Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16

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1 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables Références Champ d application IAS 17 Contrats de location IAS 20 Subsides publics (subsides en capital) IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles 17 2 Définitions 18 3 Catégories Goodwill - autres Actifs incorporels développés en interne Logiciels Autres Actifs incorporels acquis de tiers Logiciels Droit d exploitation du réseau belge Autres 21 4 Critères de reconnaissance Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Caractère identifiable Contrôle Probabilité des avantages économiques futurs Détermination des coûts de façon fiable Application des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Actifs incorporels acquis séparément Actifs incorporels acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises Actifs incorporels générés en interne Généralités Phase de recherche Phase de développement Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT Frais qui ne peuvent jamais être considérés comme actifs incorporels Frais de constitution Frais de constitution et d augmentation de capital Frais d émission d emprunts Frais de restructuration Know how et similaires générés en interne Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale Actifs incorporels générés en interne Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT 29 5 Évaluation Évaluation lors de la reconnaissance initiale Généralités Actifs incorporels acquis séparément Paiements différés 31

2 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Actifs incorporels générés en interne Types d activités Types de coûts Coûts directs Autres frais de fonctionnement Coûts du personnel: taux horaire Utilisation d immobilisations subsidiées Sous-utilisation de la capacité Coûts réels et coûts standard Coûts réels Coûts standard Coûts d emprunt Critères de reconnaissance Coûts d emprunt à incorporer au coût d un actif incorporel Début de l activation Suspension de l activation Fin de l activation Actifs incorporels pour lesquels un subside en capital a été reçu Actifs incorporels obtenus par voie d échange Évaluation après la reconnaissance initiale Modèle du coût Réévaluation des actifs incorporels non-autorisée Actifs incorporels avec une durée d utilité finie Durée d utilité et méthode d amortissements Valeur résiduelle Réexamen de la durée d amortissement et méthode d amortissements Mise à niveau d un logiciel activable Actifs incorporels à durée d utilité indéterminée Tests de perte de valeur Réexamen de l application de la durée d utilité Pertes de valeur 42 6 Décomptabilisation Généralités 44 7 Résumé des différences entre les règles comptables belges et les IFRS Frais d augmentation de capital et frais d émission d emprunts Frais de restructuration 45 8 Sites internet Généralités Activation de sites internet comme actifs incorporels au sein du groupe SNCB 46 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation 48 9 Plan comptable Comptes bilantaires Généralités Logiciels acquis et logiciels générés en interne Droits d exploitation pour le réseau ferroviaire belge Goodwill - autres Logiciels en cours de développement Autres 50

3 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Actifs incorporels détenus pour la vente Acomptes Compte de résultats Généralités Actifs incorporels produits Amortissements, amortissements exceptionnels et pertes de valeur Plus- et moins-values sur cessions d actifs incorporels Liasse de consolidation 53 Section D: Écritures comptables et exemples Logiciels acquis Logiciels générés en interne Cession à perte d un actif incorporel Cession d un actif incorporel avec gain Transfert tardif de en développement vers le compte définitif 64

4 Chapitre 9 Page 1 Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique

5 Résumé des règles d évaluation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 2 Un actif incorporel 1 est reconnu à l état de la situation financière lorsque les conditions suivantes sont remplies: L actif est identifiable, c est-à-dire soit séparable (s il peut être vendu, transféré ou loué individuellement), soit résultant de droits contractuels ou légaux; Il est probable que cet actif va générer des avantages économiques pour le groupe SNCB; Le groupe SNCB a le contrôle de l actif; Le coût de l actif peut être évalué de manière fiable. Les actifs incorporels sont évalués selon le modèle de coût, soit à leur coût initial sous déduction des amortissements linéaires cumulés et des pertes de valeur cumulées éventuelles, la valeur résiduelle étant estimée égale à zéro. Le coût initial pour les actifs incorporels: Acquis séparément inclut les coûts directement attribuables à la transaction (prix d achat après déduction des remises et rabais commerciaux), à l exclusion des coûts indirects; Générés en interne est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle ces actifs ont satisfait pour la première fois aux critères de reconnaissance prévus par IAS 38, à savoir à partir du moment où le groupe SNCB peut démontrer (1) la faisabilité technique du projet, (2) son intention de vendre ou utiliser l actif, (3) comment l actif générera des avantages économiques futurs, (4) l existence de ressources adéquates pour terminer le projet et (5) que ces coûts peuvent être évalués de manière fiable. Ces dépenses incorporent les coûts directs ainsi que les frais de fonctionnement des services opérationnels (hormis amortissements des actifs subsidiés). Dans le calcul des taux horaires, il est tenu compte de tous les coûts des avantages à court terme, exceptés les frais de formation et les dépenses en matière de sécurité ainsi que de tous les coûts des autres avantages à long terme, postérieurs à l emploi et indemnités de fin de contrat de travail (pour autant qu elles concernent du personnel encore partiellement en activité). En ce qui concerne les logiciels développés en interne, seuls les frais de développement sont activés, les frais de recherche étant pris en charges directement en résultat net. Les frais de développement ne concernent que: o La conception (blueprint fonctionnel et technique); o La programmation et la configuration; o Le développement des interfaces; o La documentation technique pour usage interne; o L intégration du hardware; et o Le processus de tests. Par ailleurs, les dépenses ultérieures à la reconnaissance initiale sont actées en charges du résultat net sauf s il est démontré que de nouveaux avantages économiques importants en résultent; Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises est la juste valeur, à la date d acquisition. Par ailleurs, pour les actifs incorporels qui demandent une préparation supérieure à un an avant de pouvoir être utilisés ou vendus, la valeur de l actif incorpore des coûts d emprunt. Le taux de capitalisation est soit propre à un emprunt spécifique, soit égal à la moyenne pondérée des coûts d emprunt applicables aux emprunts en cours du groupe SNCB, autres que les emprunts contractés spécifiquement. 1 Le terme immobilisation incorporelle est utilisé au lieu de actif incorporel dans les états financiers.

6 Durée d utilité et pertes de valeur: MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 3 Catégories Durée d utilité probable Méthode d amortissement Droit d'exploitation 99 ans Linéaire Frais de développement ERP 10 ans Linéaire Frais de développement d autres logiciels 5 ans Linéaire Sites internet 3 ans Linéaire Autres actifs incorporels - Logiciel acquis de tiers Goodwill 5 ans Linéaire Pas d application, test perte de valeur annuel L amortissement commence à partir du moment où l actif est prêt à être mis en service. La durée d utilité et la méthode d amortissement des actifs incorporels avec une durée d utilité finie sont revues à chaque date de clôture annuelle. Les changements dans la durée d utilité estimée ou dans le plan attendu de consommation des avantages économiques futurs générés par l actif sont pris en compte en changeant la durée ou la méthode d amortissement, selon le cas, et sont traités comme des changements d estimations comptables. Une perte de valeur sur actifs incorporels (goodwill inclus) est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l actif dépasse sa valeur recouvrable, soit la valeur la plus élevée entre: La juste valeur, diminuée des coûts de la vente (soit le montant que le groupe SNCB recevrait s il vendait l actif); et La valeur d utilité (soit le montant que le groupe SNCB génèrerait s il continuait à utiliser l actif). Les actifs incorporels, qui ne sont pas encore prêts à l emploi, sont soumis à un test de perte de valeur à la date de clôture de chaque exercice au plus tard.

7 Synthèse didactique A. Aperçu Normes IFRS applicables / interprétations MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 4 IAS 38 Immobilisations incorporelles. SIC 32 Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites internet. Immobilisations corporelles versus actifs incorporels Immobilisations corporelles: actifs qui sont corporels et: qui sont détenus pour être utilisés soit à des fins administratives ou dans la production ou dans la fourniture de biens ou de services, soit pour la location à des tiers; et dont on s attend à ce qu ils soient utilisés sur une période de plus d un an. Actifs incorporels: est un actif non-monétaire, identifiable sans substance physique. Règle spécifique: un actif composé tant d éléments corporels que d élements incorporels: comptabiliser l élément incorporel en tant qu actif incorporel distinct si l élément incorporel ne fait pas partie intégrante de l actif (Ex.: Logiciels spécifiques à une machine de production). Investissement versus exploitation (Reconnaissance en tant qu actif incorporel ou en tant que charge d exploitation) Exemples illustratifs Investissement (actif incorporel) Exploitation Marques acquises, portefeuilles de clients (*) Logiciels acquis / logiciels générés en interne (*) Licences (à échéance de plus d un an) (*) Droit d exploitation du réseau belge acquis par Infrabel Sites internet externes qui peuvent générer des produits 2 (*) Sites internet 2 (*) (*) Si tous les critères de reconnaissance sont remplis (voir B.2.1.) Marques générées en interne, portefeuilles de clients générés en interne Goodwill généré en interne Frais de constitution Frais de restructuration Frais de formation Coûts des activités de publicité et de promotion Coûts de déménagement ou coûts d exploitation d une activité dans un nouveau lieu Frais de démarrage lors de l introduction de nouveaux produits sur le marché (à moins que ces charges soient inclues dans le coût de l immobilisation corporelle) 2 Voir titre 8 Sites internet du manuel comptable.

8 Chapitre 9 Page 5 Évaluation des investissements - Lors de la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Détermination du coût Acquis séparément Coût = prix d achat + coûts directement attribuables (L intégration des coûts dans la valeur comptable d un actif incorporel cesse lorsque l actif se trouve dans l état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction) Généré en interne Coût = Des coûts directement attribuables à partir du moment où les critères de reconnaissance sont remplis Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises 3 (IFRS 3) Coût = juste valeur à la date d acquisition Évaluation des investissements - Après la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Évaluation après la reconnaissance initiale Actif incorporel avec une durée d utilité finie Comptabilisation des amortissements + Effectuer un test de perte de valeur en cas d indication de perte de valeur Actif incorporel avec une durée d utilité indéterminée 4 Actif incorporel qui n est pas encore prêt à l emploi Effectuer un test de perte de valeur: Annuellement au même moment; et En cas d indication de perte de valeur. 3 Une transaction ou un autre événement pour lequel un acquéreur acquiert le contrôle d une ou de plusieurs entités économiques (Ex.: D une société ou d une branche d activité). Nous vous renvoyons au Chapitre 41 Regroupement d entreprises du manuel comptable pour des explications plus détaillées. 4 Un actif incorporel doit être considéré comme ayant une durée d utilité indéterminée lorsque, sur la base d une analyse de tous les facteurs pertinents, il n y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s attend à ce que l actif génère des cash flows positifs pour le groupe SNCB.

9 Chapitre 9 Page 6 Décomptabilisation Un actif incorporel doit être décomptabilisé à sa valeur comptable lors de sa sortie (Ex.: Lors d une vente ou d une location-financement). Le gain ou la perte résultant de la sortie (= Produit net de sortie - valeur comptable de l actif) doit être comptabilisé dans le compte de résultats. Informations à fournir (dans les annexes des états financiers) Pour la partie sur les informations à fournir, nous vous renvoyons au manuel comptable, titre 10 Liasse de Consolidation.

10 Chapitre 9 Page 7 B. Synthèse didactique B.1. Définition Un actif incorporel est un actif non-monétaire, identifiable sans substance physique. Identifiable: Susceptible d être séparé ou dissocié du groupe SNCB (d être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé); ou Résulte de droits contractuels ou d autres droits légaux (Ex.: Une licence). Non-monétaire: Monétaire: Le cash détenu et les actifs à recevoir en cash pour des montants fixes ou déterminables. Les actifs, qui ne remplissent pas les critères de cette définition, sont des actifs nonmonétaires. Actif: Est une ressource: Contrôlée 5 par le groupe SNCB du fait d événements passés; et A partir de laquelle on s attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent au groupe SNCB. B.2. B.2.1. Investissement versus exploitation Lors de la reconnaissance initiale Un actif doit être comptabilisé en tant qu actif incorporel (= investissement) si, et seulement si: L actif est identifiable (voir définition); Le groupe SNCB a le contrôle de l actif (voir définition); Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l actif iront au groupe SNCB; et Le coût de l actif peut être évalué de manière fiable. Si un actif ne satisfait pas à tous les critères de reconnaissance ci-dessus, toutes les dépenses sont comptabilisées en charges (= exploitation) lorsqu elles sont encourues. 5 Le groupe SNCB contrôle un actif s il a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et s il peut, également, restreindre l accès des tiers à ces avantages. Ex.: Les coûts de formation ne peuvent, par conséquent, pas être comptabilisés comme actif incorporel étant donné que le personnel a la possibilité de quitter la société.

11 Chapitre 9 Page 8 L application pratique des critères de reconnaissance par type d actifs incorporels est résumée dans le tableau ci-dessous: Acquis séparément (y compris par voie d échange) Si les autres critères de reconnaissance sont remplis (ce qui est souvent le cas pour les actifs incorporels acquis séparément): Pour les projets d acquisition d actifs incorporels qui doivent être approuvés par le Comité de direction, les dépenses ne sont activées comme actifs incorporels qu à partir de la date d approbation du Cahier des charges spéciales par l organisme interne compétent; Pour tous les autres achats, seuls les montants facturés par des tiers (les sociétés du groupe SNCB sont considérées comme des tiers) sont inclus dans les actifs incorporels. En ce qui concerne les dépenses ultérieures (Ex.: La maintenance), nous vous renvoyons au titre B.2.2. Après la reconnaissance initiale. Généré en interne Pour apprécier si un actif incorporel généré en interne satisfait aux critères de reconnaissance, le groupe SNCB distingue, dans la création de l immobilisation: Une phase de recherche; et Une phase de développement. Les dépenses pour la phase de recherche doivent être comptabilisées en charges (= exploitation) lorsqu elles sont encourues. Les charges résultant de la phase de développement doivent être comptabilisées en tant qu investissement si, et seulement si, le groupe SNCB peut démontrer tout ce qui suit: Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l actif incorporel au cours de son développement (Ex.: Enregistrement du temps presté sur projet); Identifier un actif incorporel et démontrer que cet actif génèrera des avantages économiques futurs probables (Ex.: Procès verbaux d approbations officielles, par exemple, du Comité de direction); La faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel; Son intention d achever l actif incorporel; Sa capacité à mettre en service ou à vendre l actif incorporel; et La disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement. Si le groupe SNCB n est pas en mesure de distinguer la phase de recherche de la phase de Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises (IFRS 3) Un actif, qui répond à la définition d un actif corporel, acquis lors d un regroupement d entreprises, est toujours comptabilisé en tant qu investissement. En cas d acquisition d une société, un acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, certains éléments incorporels sans rechercher si un actif incorporel avait été comptabilisé par l entreprise acquise avant le regroupement d entreprises. Le coût total payé pour la société comprend également, de façon implicite, le coût payé pour les éléments incorporels; par conséquent, le groupe SNCB doit essayer d allouer une valeur aux éléments satisfaisant à la définition d un actif incorporel. Le traitement comptable du goodwill acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises n entre pas dans le champ d application du IAS 38 Immobilisations incorporelles mais entre dans le champ d application du IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Nous vous renvoyons au chapitre 41 Regroupements d'entreprises du manuel comptable pour des explications plus détaillées.

12 Chapitre 9 Page 9 développement, toutes les dépenses sont comptabilisées en charges (= exploitation). En ce qui concerne les dépenses ultérieures (Ex.: La maintenance), nous vous renvoyons au titre B.2.2. Après la reconnaissance initiale.

13 Chapitre 9 Page 10 Exemple a: Reconnaissance comme actif incorporel (Investissement) ou comme charge (Exploitation) des dépenses concernant le développement d un logiciel généré en interne (Actif incorporel généré en interne) Étapes Obtenir de l information pour des projets stratégiques afin d allouer des ressources en accord avec les besoins des utilisateurs Analyse des besoins des utilisateurs et les possibilités du logiciel déjà en place et démonstrations des fournisseurs potentiels Évaluation des besoins des utilisateurs et des objectifs à envisager par le développement de l application Analyse entre la construction ou l achat d une application Études de marché concernant des logiciels Sélection du fournisseur (en cas d achat) Sélection du consultant qui soutiendra au développement ou à la mise en œuvre Définition du scope / demande de modification du scope Set up du projet Conception (blueprint fonctionnel et technique) Programmation et configuration Développement des interfaces entre systèmes Documentation technique pour usage interne Transfert des données entre le nouveau et l ancien système, validation des données au niveau du nouveau système incluse Intégration du hardware Processus de test Rédaction du manuel de formation et formation des utilisateurs Procédures / instructions de travail Actif incorporel (Investissement) X X X X X X Compte de résultats (Exploitation) X X X X X X X X X X 6 X X Pour des explications plus détaillées, nous vous renvoyons au titre 4.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale et au titre 4.2 Applications des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale du manuel comptable. B.2.2. Après la reconnaissance initiale Les dépenses ultérieures ne sont que rarement comptabilisées dans la valeur comptable d un actif incorporel et: La nature des actifs incorporels est telle que, dans de nombreux cas, il n y a pas d ajout à un tel actif ni de remplacement d une partie de cet actif; La plupart des dépenses ultérieures maintiendront les avantages économiques futurs incorporés dans un actif incorporel existant, plutôt que d apporter des avantages économiques supplémentaires et, ainsi, satisfaire à la définition d un actif incorporel et aux critères de reconnaissance. 6 A l exception des coûts de développement interne ou d acquisition d un logiciel de conversion de données qui doivent être activés si le logiciel répond aux critères de reconnaissance des actifs incorporels.

14 Chapitre 9 Page 11 Exemple b: Reconnaissance comme actif incorporel (Investissement) ou comme charge (Exploitation) des dépenses concernant le développement d un logiciel généré en interne (Actif incorporel généré en interne) Étapes Entretien Mise à niveau qui ajoute de nouvelles fonctionnalités et spécifications Autres mises à niveau Actif incorporel (Investissement) X Compte de résultats (Exploitation) X X Pour des explications plus détaillées, nous vous renvoyons au titre 4.4 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale du manuel comptable.

15 Chapitre 9 Page 12 B.3. B.3.1. Évaluation Évaluation lors de la reconnaissance initiale Une immobilisation incorporelle doit être évaluée au coût lors de la reconnaissance initiale: Type d actif incorporel Détermination du coût Acquis séparément Coût = prix d achat + coûts directement attribuables (L intégration des coûts dans la valeur comptable d un actif incorporel cesse lorsque l actif se trouve dans l état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction) Prix d achat: y compris les droits de douane et les taxes nonremboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux. Les coûts directement attribuables sont entre autres: Les coûts des avantages du personnel 7 ; Les honoraires; Les coûts des tests de bon fonctionnement de l actif. Uniquement certains types de coûts 8, liés à des activités qui ne sont pas des activités d exploitation (Types d activités 9 ), doivent être activés (c.à.d. ils doivent être inclus dans le coût des actifs incorporels). Actualisation en cas de paiements différés (si impact significatif). Généré en interne Coût = Des coûts directement attribuables à partir de la date à laquelle cet actif incorporel a satisfait, pour la première fois, aux critères de reconnaissance Les dépenses relatives à un élément incorporel, qui ont été initialement comptabilisées en charges, ne doivent pas être incorporées dans le coût d un actif incorporel à une date ultérieure. Exemples de coûts directement attribuables: Coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l actif incorporel; Coûts des avantages du personnel 10 ; Honoraires d enregistrement d un droit; Amortissement des brevets et licences. Uniquement certains types de coûts 11, liés à des activités, qui ne sont pas des activités d exploitation (Types d activités 12 ), 7 Le taux horaire du personnel, pour lequel le coût est incorporé dans le coût de l actif incorporel, est calculé comme suit: Coûts du personnel / Nombre d heures prestées (voir titre Coûts du personnel: taux horaire du manuel comptable). 8 Voir titre Types de coûts du manuel comptable. 9 Voir titre Types d activités du manuel comptable. 10 Le taux horaire du personnel, pour lequel le coût est incorporé dans le coût de l actif incorporel, est calculé comme suit: Coûts du personnel / Nombre d heures prestées (voir titre Coûts du personnel: taux horaire du manuel comptable).

16 Chapitre 9 Page 13 Généré en interne doivent être activés (c.à.d. ils doivent être inclus dans le coût des actifs incorporels). Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises 13 (IFRS 3) Coût = juste valeur à la date d acquisition L acquisition des actifs incorporels obtenus par voie d échange est peu fréquente 14. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.1 Évaluation lors de la reconnaissance initiale du manuel comptable. B.3.2. Évaluation après la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Évaluation après la reconnaissance initiale Actif incorporel avec une durée d utilité finie Comptabilisation des amortissements + Effectuer un test de perte de valeur en cas d indication de perte de valeur Actif incorporel avec une durée d utilité indéterminée 15 Actif incorporel qui n est pas encore prêt à l emploi Effectuer un test de perte de valeur: Annuellement au même moment, et En cas d indication de perte de valeur. Amortissements Le montant amortissable doit être réparti systématiquement sur sa durée d utilité (= la période d'amortissement). Les actifs incorporels du groupe SNCB sont amortis selon la méthode linéaire (= le mode d amortissement). Début des amortissements: Dès que l actif est prêt à être mis en service, c est-à-dire dès qu il se trouve à l endroit et dans l état nécessaires pour pouvoir être exploité de la manière prévue par la direction (En pratique: Après les tests d acceptation et lorsque le transfert dans l environnement de production est exécuté). Fin des amortissements: A la date la plus proche entre la date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (IFRS 5), ou la date à laquelle l actif est décomptabilisé. 11 Voir titre Types de coûts du manuel comptable. 12 Voir titre Types d activités du manuel comptable. 13 Une transaction ou un autre événement pour lequel un acquéreur acquiert le contrôle d une ou de plusieurs sociétés (Ex.: D une société ou d une branche d activité). Nous vous renvoyons au chapitre 41 Regroupement d entreprises du manuel comptable pour un traitement plus détaillé de ce sujet. 14 Voir titre Actifs incorporels obtenus par voie d échange. 15 La durée d utilité d'un actif incorporel, qui n est pas amorti, doit être réévaluée chaque année afin de déterminer si les événements et les circonstances continuent de justifier l appréciation de durée d utilité indéterminée concernant cet actif.

17 Chapitre 9 Page 14 Réexamen de la période d amortissement et du mode d amortissement: Doivent être réexaminés au moins une fois par an (en pratique, au sein du groupe SNCB: à la clôture de chaque exercice comptable); L effet d un changement d estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.3 Actifs incorporels avec une durée d utilité finie du manuel comptable. Pertes de valeur Pertes de valeur: est le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif sur sa valeur recouvrable 16. Après la comptabilisation d une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l actif puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d utilité restant à courir. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.5 Pertes de valeur du manuel comptable. 16 La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente: la valeur actuelle des flux de trésorerie que le groupe SNCB attend de l utilisation continue d un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d utilité ou qu elle prévoit d encourir lors du règlement d une obligation. La valeur d utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie qui devraient découler de l utilisation d un actif par l entreprise.

18 Chapitre 9 Page 15 Section B: Règles comptables

19 Chapitre 9 Page 16 1 Normes IFRS applicables 1.1 Références IAS 38 - Immobilisations incorporelles 17. SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts relatifs aux sites internet Champ d application IAS 38 s applique à la comptabilisation des actifs incorporels, à l exception des actifs incorporels entrant dans le champ d application d une autre norme, par exemple: actifs incorporels détenus par le groupe SNCB en vue de leur vente dans le cadre de son activité ordinaire (IAS 2 - IAS 11); actifs d impôts différés (IAS 12 Impôts sur le résultat); contrats de location entrant dans le champ d application du IAS 17 Contrat de location (IAS 17); actifs résultant d avantages du personnel (IAS 19 Avantages du personnel); actifs financiers, tels que définis dans IAS 32 Instruments financiers: présentation (IAS 32); goodwill acquis lors d un regroupement d entreprises (IFRS 3 Regroupements d entreprises); actifs incorporels non-courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus dans un groupe, destiné à être cédé, qui est classé comme détenu en vue de la vente) (IFRS 5 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées) IAS 17 Contrats de location IAS 17 s applique à la comptabilisation des contrats de location, voir chapitre 12 Contrats de location du manuel comptable. Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d utilisation d un actif en échange d un paiement ou d une série de paiements. L actif sous-jacent à un contrat de location peut être corporel ou incorporel. Si un contrat de locationfinancement se rapporte à un actif incorporel, le preneur comptabilise l actif conformément à IAS 38 Immobilisations incorporelles, après comptabilisation initiale IAS 20 Subsides publics (subsides en capital) IAS 20 s applique à la comptabilisation des subsides publics (subsides en capital). Les subsides en capital sont examinés en détail dans le chapitre 22 Subsides publics du manuel comptable. Les subsides en capital sont des subsides publics dont la condition principale est qu une entité du groupe SNCB, répondant aux conditions d obtention, doit acheter ou acquérir des immobilisations (in)corporelles. 17 Cette version comprend les amendements jusqu au 17 janvier Cette version comprend les amendements jusqu au 17 janvier 2008.

20 Chapitre 9 Page IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 5 s applique à la comptabilisation des actifs non-courants détenus en vue de la vente. Les actifs noncourants détenus en vue de la vente sont examinés en détail dans le chapitre 14 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées du manuel comptable. Le groupe SNCB doit classer un actif (in)corporel (ou un groupe d actifs destinés à être cédés) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d une transaction de vente plutôt que par l utilisation continue Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles Si un actif est constitué aussi bien d éléments incorporels que corporels (par exemple, le logiciel intégré à un ordinateur), il est important de déterminer si l actif doit être comptabilisé en conformité avec IAS 38 Immobilisations incorporelles ou en conformité avec IAS 16 Immobilisations corporelles, voir chapitre 10 Immobilisations corporelles du manuel comptable. Dans ce cas, il est nécessaire de déterminer lequel des éléments (incorporels ou corporels) est le plus important. Une règle pratique consiste à comptabiliser l élément incorporel en tant qu actif incorporel distinct, si l élément incorporel ne fait pas partie intégrante de l actif. Exemple 1: Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles Le logiciel relatif à un ordinateur, qui ne peut pas fonctionner sans ce logiciel spécifique qui fait partie intégrante de la machine, doit être comptabilisé comme immobilisation corporelle. Si le logiciel ne fait pas partie intégrante de l ordinateur, celui-ci doit être comptabilisé comme actif incorporel.

21 Chapitre 9 Page 18 2 Définitions IAS 38 Immobilisations incorporelles définit les termes suivants: Un actif incorporel est un actif non-monétaire identifiable sans substance physique. Les actifs monétaires sont le cash détenu et les actifs à recevoir en cash pour des montants fixes ou déterminables. Un actif est une ressource: (a) contrôlée par le groupe SNCB du fait d événements passés; et (b) à partir de laquelle on s attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent au groupe SNCB. L amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d un actif incorporel sur sa durée d utilité. La durée d utilité est : (a) la période pendant laquelle le groupe SNCB s attend à pouvoir utiliser un actif; ou (b) le nombre d unités de production ou d unités similaires que le groupe SNCB s attend à obtenir de l actif. La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé dans l état de la situation financière après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. Une perte de valeur est le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif sur sa valeur recouvrable. Le coût est le montant de trésorerie ou d équivalents de trésorerie payés ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. La juste valeur d un actif est le montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le montant amortissable est le coût d un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle d un actif incorporel est le montant estimé que le groupe SNCB obtiendrait à ce jour de la sortie de l actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l actif avait déjà l âge et se trouvait déjà dans l état prévu à la fin de sa durée d utilité. La recherche est une investigation originale et programmée, entreprise en vue d acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Le développement est l application des connaissances acquises lors de la recherche ou via un autre moyen, menant à un planning ou profit de production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.

22 Chapitre 9 Page 19 3 Catégories Les catégories suivantes d'actifs incorporels sont définies par le groupe SNCB dans ses états financiers: goodwill - autres actifs incorporels développés en interne o logiciels o autres actifs incorporels acquis de tiers o logiciels o droit d exploitation du réseau belge o autres 3.1 Goodwill - autres Cette catégorie comprend le goodwill acquis lors d un regroupement d entreprises (IFRS 3) à l exception du goodwill qui naît suite à une consolidation intégrale. Goodwill peut être défini comme suit: Actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d un regroupement d entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le traitement du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises tombe en dehors du champ d'application du IAS 38 Immobilisations incorporelles. Cette question est discutée dans IFRS 3 Regroupements d'entreprises, voir le chapitre 41 Regroupements d'entreprises du manuel comptable. La durée d utilité du goodwill est indéterminée. 3.2 Actifs incorporels développés en interne Logiciels Cette catégorie ne concerne que les logiciels développés en interne par les sociétés du groupe SNCB et ne comprend, par exemple, pas les logiciels acquis. Afin d être activé, un logiciel doit remplir les critères d activation. Les licences relatives aux logiciels développés en interne doivent également être inclues dans cette catégorie. Des logiciels développés en interne, qui sont en cours de développement et les acomptes relatifs aux logiciels développés en interne, sont également repris dans cette catégorie. Les licences peuvent être définies comme suit: Les droits d'utilisation de brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le logiciel ERP utilisé au sein du groupe SNCB appartient à la catégorie des logiciels développés en interne. Les règles d évaluation lors du premier enregistrement des logiciels développés en interne sont examinées sous le titre Actifs incorporels générés en interne.

23 Chapitre 9 Page 20 La durée d utilité des logiciels développés en interne a été fixée comme suit: sites internet: 3 ans; logiciel ERP: 10 ans; licences: une durée d utilité qui correspond à l échéance de la licence sous-jacente (par exemple, 2 ans); autres logiciels: 5 ans Autres Les actifs incorporels développés en interne, qui ne consistent pas en logiciels et les acomptes relatifs aux actifs incorporels développés en interne qui ne sont pas des logiciels, sont inclus dans cette catégorie. La durée d utilité doit être fixée individuellement. 3.3 Actifs incorporels acquis de tiers Logiciels Cette catégorie se rapporte uniquement aux logiciels acquis par les sociétés du groupe SNCB et n inclut, par conséquent, pas les logiciels développés en interne. Afin d être activé, un logiciel doit satisfaire aux critères de reconnaissance. Les licences relatives à l achat de logiciels doivent également être inclues dans cette catégorie. Des logiciels achetés en cours de développement et les acomptes relatifs aux logiciels achetés, sont également repris dans cette catégorie. Les licences peuvent être définies comme suit: Les droits d'utilisation de brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Les règles d évaluation lors de l enregistrement initial des logiciels acquis sont discutées sous le titre Actifs incorporels acquis séparément. La durée d utilité des logiciels acquis a été fixée comme suit: sites internet: 3 ans; licences: une durée d utilité qui correspond à l échéance de la licence sous-jacente (par exemple, 2 ans); autres logiciels: 5 ans Droit d exploitation du réseau belge Le groupe SNCB détient les droits d'exploitation (concession) du réseau ferroviaire belge. Les concessions peuvent être définies comme suit: Les droits à l'exploitation d'un bien immobilier, attribués par un organisme public ou l'état. Les règles d évaluation lors du premier enregistrement des droits d exploitation du réseau ferroviaire belge (concession) sont traitées sous le titre Actifs incorporels acquis séparément. La durée d utilité des droits d exploitation du réseau ferroviaire belge a été fixée à 99 ans.

24 Chapitre 9 Page Autres Les actifs incorporels acquis de tiers, qui ne concernent pas de logiciels ou le droit d exploitation du réseau belge, sont inclus dans cette catégorie, par exemple: marques; portefeuilles de clients; know how. La durée d utilité doit être fixée individuellement.

25 Chapitre 9 Page 22 4 Critères de reconnaissance 4.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale La comptabilisation d un élément en tant qu actif incorporel impose que le groupe SNCB démontre que l élément satisfait: à la définition d un actif incorporel, voir titre 2 Définitions; et aux critères de reconnaissance. La définition et les critères de reconnaissance relatifs aux actifs incorporels stipulent qu un actif incorporel doit être comptabilisé si, et seulement si: l actif est identifiable; le groupe SNCB a le contrôle de l actif; il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l actif iront au groupe SNCB; le coût de l actif peut être évalué de manière fiable, et la dépense dépasse le seuil d activation de Si un élément entrant dans le champ d application du IAS 38 Immobilisations incorporelles ne satisfait pas à la définition d un actif incorporel, les dépenses engagées pour son acquisition ou sa production en interne sont comptabilisées en charges, lorsqu elles sont encourues Caractère identifiable Un actif est identifiable s il: est séparable, c est-à-dire susceptible d être séparé ou dissocié du groupe SNCB et d être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit en même temps qu un contrat, un actif identifiable ou un passif identifiable qui lui est lié, peu importe si le groupe SNCB entend ou non en arriver là; ou résulte de droits contractuels ou d autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables du groupe SNCB ou d autres droits et obligations. Un actif incorporel n a pas besoin d être séparable pour être identifiable. Le caractère identifiable peut provenir de l existence de droits légaux sur l actif (Ex.: Un brevet, etc.) Contrôle Le groupe SNCB contrôle un actif s il a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et s il peut également restreindre l accès des tiers à ces avantages. La capacité du groupe SNCB à contrôler les avantages économiques futurs découlant d un actif incorporel résulte normalement de droits légaux qu il peut faire appliquer par un tribunal. En l absence de droits légaux, la démonstration du contrôle est plus difficile. Toutefois, la possibilité de faire appliquer juridiquement un droit ne constitue pas une condition nécessaire du contrôle dans la mesure où le groupe SNCB peut être à même de contrôler les avantages économiques futurs de quelques autres façons. La connaissance du marché et les connaissances techniques peuvent générer des avantages économiques futurs. Le groupe SNCB contrôle ces avantages si, par exemple, ses connaissances sont protégées par des droits légaux.

26 Chapitre 9 Page 23 Exemple 2: Contrôle Une société du groupe SNCB développe un nouveau module pour son logiciel et, à ce titre, engage des coûts du personnel internes et des coûts externes de conseils. La capacité du groupe SNCB à contrôler (= contrôle) le nouveau module du logiciel résulte de son pouvoir de restreindre l'accès des tiers aux avantages découlant de l'actif sous-jacent. En outre, le module développé en interne peut être protégé par les termes d'un contrat passé avec les consultants et / ou par des droits de copyright. En conséquence, les coûts engagés pour développer le nouveau module du logiciel doivent être comptabilisés en actifs incorporels si tous les autres critères généraux sont satisfaits Probabilité des avantages économiques futurs Les avantages économiques futurs résultant d un actif incorporel peuvent inclure les produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts ou d autres avantages résultant de l utilisation de l actif par le groupe SNCB. Par exemple, l utilisation d une propriété intellectuelle dans le cadre d un processus de production peut réduire les coûts futurs de production, plutôt qu augmenter les produits futurs. Dans le cas où une entité du groupe SNCB ne peut pas démontrer que les avantages économiques futurs sont probables, les coûts ne peuvent pas être comptabilisés comme actifs incorporels mais doivent être directement comptabilisés dans le compte de résultats. C'est notamment le cas pour les frais encourus pour la phase de recherche d'un projet. Le groupe SNCB doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses raisonnables et justifiées, représentant la meilleure estimation par la direction de l ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d utilité de l actif. Selon les normes IFRS, le terme probable, signifie que la probabilité dépasse 50%. Dans les sociétés du groupe SNCB, une justification formelle des projets, soit par des arguments qualitatifs soit basée sur une analyse des flux de trésorerie actualisés est très rarement disponible. Dans la pratique, on peut aussi se baser sur des procès verbaux d approbations officielles, par exemple, du Comité de direction. Il semble, par contre, que le Comité de direction approuve seulement un plan d investissements au début de l année et, rarement, pour des projets spécifiques Détermination des coûts de façon fiable Le critère pour la détermination des coûts de façon fiable relève des conditions générales de comptabilisation d un actif au bilan. Avant qu un actif incorporel ne soit comptabilisé au bilan, il doit donc également remplir ce critère. 4.2 Application des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Actifs incorporels acquis séparément Normalement, le prix que le groupe SNCB paie pour acquérir séparément un actif incorporel reflète les attentes relatives à la probabilité que les avantages économiques futurs attendus, incorporés dans l actif, iront au groupe SNCB. En d autres termes, le groupe SNCB s attend à une entrée d avantages économiques, même s il reste une incertitude quant au montant ou quant à l échéance de cette entrée. Par conséquent, le critère de comptabilisation relatif à la probabilité des avantages économiques futurs est toujours considéré comme satisfait pour des actifs incorporels acquis séparément.

27 Chapitre 9 Page 24 De plus, le coût d un actif incorporel acquis séparément peut généralement être évalué de façon fiable. C est le cas, en particulier, lorsque la contrepartie de l achat est sous forme de trésorerie ou d autres actifs monétaires. Les dépenses encourues par le groupe SNCB au stade initial des achats du projet d achat ne satisfont parfois pas les critères de reconnaissance des actifs incorporels. Ainsi, le groupe SNCB a établi que, si les autres conditions des critères de reconnaissance sont remplies: pour les projets d acquisition d actifs incorporels qui doivent être approuvés par le Comité de direction, les dépenses ne sont activées comme actifs incorporels qu à partir de la date d approbation du Cahier des charges spéciales par l organisme interne compétent; pour tous les autres achats, seuls les montants facturés par des tiers (en dehors de l'entité individuelle) sont inclus dans les actifs incorporels Actifs incorporels acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises Si un actif incorporel est acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises, le coût de cet actif incorporel est sa juste valeur, à la date d acquisition. La juste valeur d un actif incorporel reflète les attentes sur la probabilité que les avantages économiques futurs inclus dans l actif iront au groupe SNCB. En d autres termes, le groupe SNCB s attend à une entrée d avantages économiques, même s il reste une incertitude quant au montant ou quant à l échéance de cette entrée. Par conséquent, le critère de comptabilisation de la probabilité d absorption est toujours considéré comme satisfait pour les actifs incorporels acquis lors de regroupements d entreprises. Si un actif, acquis lors d un regroupement d'entreprises, est séparable ou découle de droits contractuels ou d autres droits légaux, il existe des informations suffisantes pour évaluer de façon fiable la juste valeur de l'actif. Par conséquent, le critère d évaluation fiable est toujours considéré comme satisfait pour les actifs incorporels acquis lors de regroupements d entreprises. Selon IAS 38 Immobilisations incorporelles et IFRS 3 Regroupement d entreprises, à la date d acquisition, un acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, un actif incorporel de l entreprise acquise sans rechercher si l actif avait été comptabilisé par l entreprise acquise avant le regroupement d entreprises. Ceci signifie que l acquéreur comptabilise, en tant qu actif, séparément du goodwill, un projet de recherche et développement en cours de l entreprise acquise si le projet satisfait à la définition d un actif incorporel. Le projet de recherche et développement en cours d une entreprise acquise satisfait à la définition d un actif incorporel lorsqu il: satisfait à la définition d un actif; et est identifiable, c est-à-dire est séparable ou résulte de droits contractuels ou autres droits légaux Actifs incorporels générés en interne Généralités Il est, parfois, difficile d apprécier si un actif incorporel généré en interne remplit les conditions pour être comptabilisé en raison des problèmes: D identifier si, et quand, il existe un actif identifiable qui générera des avantages économiques futurs attendus; et De déterminer de façon fiable le coût de l actif. Dans certains cas, le coût pour générer un actif incorporel en interne ne peut pas être distingué du coût pour maintenir ou accroître le know how et similaires générés en interne ou du coût de la conduite des affaires quotidiennes du groupe SNCB.

28 Chapitre 9 Page 25 Pour apprécier si un actif incorporel généré en interne satisfait aux critères de reconnaissance, le groupe SNCB distingue, dans le projet interne: une phase de recherche; et une phase de développement. Si le groupe SNCB n est pas en mesure de distinguer la phase de recherche de la phase de développement d un projet interne visant à créer un actif incorporel, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche (celle-ci est donc comptabilisée en charges dans le compte de résultats) Phase de recherche Aucun actif incorporel résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d un projet interne) ne doit être comptabilisé. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues. Lors de la phase de recherche d un projet interne, le groupe SNCB n est pas en mesure de démontrer l existence d un actif incorporel qui générera des avantages économiques futurs probables. Exemples d activités de recherche: les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances; la recherche d applications de résultats de la recherche ou d autres connaissances ainsi que leur évaluation et leur choix définitif; la recherche de substituts à des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services; la formulation, la conception, l évaluation de différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés et le choix définitif de l une d elles; et le test de concept (il est insuffisamment certain qu un actif découlera du test de concept). Le groupe SNCB doit indiquer, dans les notes, le montant total des dépenses de recherche comptabilisé en charges de la période Phase de développement Un actif incorporel résultant du développement (ou de la phase de développement d un projet interne) doit être comptabilisé si, et seulement si, le groupe SNCB peut démontrer tout ce qui suit: la faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d achever l actif incorporel et de le mettre en service ou de le vendre; sa capacité à mettre en service ou à vendre l actif incorporel; la façon dont l actif incorporel générera des avantages économiques futurs probables. Le groupe SNCB doit démontrer, entre autres choses, l existence d un marché pour la production issue de l actif incorporel ou pour l actif incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l actif incorporel; sa capacité à évaluer, de façon fiable, les dépenses attribuables à l actif incorporel au cours de son développement.

29 Chapitre 9 Page 26 Pour démontrer comment un actif incorporel génèrera des avantages économiques futurs probables, le groupe SNCB apprécie les avantages économiques futurs qu il recevra de l actif en utilisant les principes énoncés dans IAS 36 Pertes de valeur. Si l actif ne génère des avantages économiques que conjointement avec d autres actifs, le groupe SNCB applique le concept des unités génératrices de trésorerie, énoncé dans IAS 36. La disponibilité des ressources nécessaires à l achèvement, l utilisation et l obtention des avantages d un actif incorporel peut être démontrée, par exemple, par un plan d activité indiquant les ressources (techniques, financières et autres) nécessaires et la capacité du groupe SNCB à mobiliser ces ressources. Dans certains cas, le groupe SNCB démontre la disponibilité de financements externes en obtenant d un prêteur l indication qu il est disposé à financer le plan. Les systèmes de détermination des coûts du groupe SNCB permettent souvent d évaluer de façon fiable le coût pour générer un actif incorporel en interne, tels que les salaires et autres dépenses encourues afin d obtenir des droits de reproduction ou des licences ou pour développer des logiciels. Lors de la phase de développement d un projet interne, le groupe SNCB peut, dans certains cas, identifier un actif incorporel et démontrer que cet actif génèrera des avantages économiques futurs probables. Cela tient au fait que la phase de développement d un projet se situe à un stade plus avancé que la phase de recherche. Exemples d activités de développement: la conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de modèles et prototypes; la conception d outils, de gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle; la conception, la construction et l exploitation d une unité pilote qui n est pas à une échelle permettant une production commerciale dans des conditions économiques; et la conception, la construction et les tests pour la solution choisie parmi différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés. Le groupe SNCB doit indiquer, dans les notes, le montant total des dépenses de développement comptabilisé en charges de la période Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT La distinction entre la phase de recherche et la phase de développement de logiciels générés en interne peut être définie à l aide du point de démarcation entre les deux phases. Selon les règles IFRS, le point de démarcation est le commencement du blueprint. Tous les coûts encourus avant le blueprint doivent être comptabilisés dans le compte de résultats. Le blueprint est défini comme étant le plan détaillé qui indique la manière selon laquelle le logiciel répondra aux exigences des utilisateurs. L exemple, ci-dessous, indique les coûts qui peuvent être activés comme actifs incorporels et les coûts qui doivent être comptabilisés en charges dans le compte de résultats.

30 Chapitre 9 Page 27 Exemple 3: Comptabilisation comme actif incorporel ou comme charge au cours d un projet ICT Vous trouverez, ci-dessous, un exemple reprenant les différentes étapes d un projet ICT et leur comptabilisation. Il est indiqué si les dépenses relatives à chaque étape du projet peuvent être comptabilisées comme actif incorporel ou si elles doivent être enregistrées comme charge dans le compte de résultats. Etapes Actif incorporel Compte de résultats Obtenir de l information pour des projets stratégiques afin d allouer X des ressources en accord avec les besoins des utilisateurs Analyse des besoins des utilisateurs et les possibilités du logiciel X déjà en place et démonstrations des fournisseurs potentiels Évaluation des besoins des utilisateurs et des objectifs à envisager X par le développement de l application Analyse entre la construction ou l achat d une application X Études de marché concernant des logiciels X Sélection du fournisseur (en cas d achat) X Sélection du consultant qui soutiendra au développement ou à la X mise en œuvre Définition du scope / demande de modification du scope X Set up du projet X Conception (blueprint fonctionnel et technique) X Programmation et configuration X Développement des interfaces entre systèmes X Documentation technique pour usage interne X Transfert des données entre le nouveau et l ancien système, la X 19 validation des données au niveau du nouveau système incluse Intégration du hardware X Processus de test X Rédaction du manuel de formation et formation des utilisateurs X Procédures / instructions de travail X 19 A l exception des coûts de développement interne ou d acquisition d un logiciel de conversion de données qui doivent être activés si le logiciel répond aux critères de reconnaissance des actifs incorporels.

31 Chapitre 9 Page Frais qui ne peuvent jamais être considérés comme actifs incorporels Frais de constitution Frais de constitution et d augmentation de capital Les frais de constitution, comme les frais administratifs et juridiques encourus pour l établissement d'une personne morale, doivent être comptabilisés dans le compte de résultats selon les normes IFRS. En consolidation, les frais d augmentation de capital des deux maisons mères (la SNCB Holding et Infrabel) doivent être comptabilisés en diminution des fonds propres consolidés (en pratique, des réserves consolidées) selon les normes IFRS Frais d émission d emprunts Les frais d émission d emprunts sont déduits du montant de la dette comptabilisée initialement et pris en charges sur la durée de l emprunt (avec, pour contrepartie, une augmentation progressive de la dette d emprunt) suivant la méthode du taux d intérêt effectif selon les normes IFRS Frais de restructuration Les frais de restructuration doivent être comptabilisés dans le compte de résultats selon les normes IFRS, alors qu ils peuvent être activés comme actifs incorporels selon les règles comptables belges Know how et similaires générés en interne Le know how et similaires (marques, portefeuilles de clients, etc.) générés en interne par le groupe SNCB ne sont pas comptabilisés en tant qu actifs car ils ne sont pas des ressources identifiables, contrôlées par le groupe SNCB et dont les coûts ne peuvent être évalués de façon fiable. 4.4 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale La nature des actifs incorporels est telle que, dans de nombreux cas, il n y a pas d ajout à un tel actif, ni de remplacement d une partie de cet actif. En conséquence, il est probable que la plupart des dépenses ultérieures maintiendront les avantages économiques futurs incorporés dans un actif incorporel existant, plutôt que de satisfaire à la définition d un actif incorporel et aux critères de reconnaissance. De plus, il est souvent difficile d attribuer directement des dépenses ultérieures à un actif incorporel particulier, plutôt qu à l ensemble de l entreprise. Par conséquent, les dépenses ultérieures (c est-à-dire encourues après la reconnaissance initiale d un actif incorporel acquis ou après l achèvement d un actif incorporel généré en interne) ne sont que rarement comptabilisées dans la valeur comptable d un actif incorporel.

32 4.4.1 Actifs incorporels générés en interne MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT Vous trouverez ci-dessous un exemple reprenant les différentes étapes d un projet ICT et leur comptabilisation après la reconnaissance initiale. Il est indiqué si les dépenses relatives à chaque étape du projet peuvent être comptabilisées comme actif incorporel ou si elles doivent être enregistrées comme charge dans le compte de résultats. Exemple 4: Comptabilisation comme actif incorporel ou comme charge au cours d un projet ICT Etapes Actif incorporel Compte de résultats Entretien X Mise à niveau qui ajoute de nouvelles fonctionnalités et X spécifications Autres mises à niveau X

33 Chapitre 9 Page 30 5 Évaluation 5.1 Évaluation lors de la reconnaissance initiale Généralités Une immobilisation incorporelle doit être évaluée au coût lors de la reconnaissance initiale Actifs incorporels acquis séparément Le coût d un actif incorporel acquis séparément comprend: son prix d achat, y compris les droits de douane et les taxes non-remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux; et tout les coûts, directement attribuables à la préparation de l actif en vue de son utilisation prévue. Exemples de coûts directement attribuables: les coûts des avantages du personnel résultant directement de la mise en état de fonctionnement de l actif; les honoraires résultant directement de la mise en état de fonctionnement de l actif; et les coûts des tests du bon fonctionnement de l actif. Figurent parmi les exemples de dépenses qui ne font pas partie du coût d un actif incorporel: les coûts de lancement d un nouveau produit ou service (y compris les coûts des activités de publicité et de promotion); les coûts d exploitation d une activité dans un nouveau lieu ou avec une nouvelle catégorie de clients (y compris les coûts de formation du personnel); les frais administratifs et autres frais généraux; et les frais liés aux pré-études relatives aux décisions d'investissement. L intégration des coûts dans la valeur comptable d un actif incorporel cesse lorsque l actif se trouve dans l état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction. Par conséquent, les coûts encourus dans le cadre de l utilisation ou du redéploiement d un actif incorporel ne sont pas inclus dans la valeur comptable de cet actif. Les coûts encourus alors qu un élément capable de fonctionner de la manière prévue par la direction reste à mettre en service ne peuvent pas être inclus dans la valeur comptable d un actif incorporel. Compte tenu de la détermination par le groupe SNCB des critères de reconnaissance des actifs incorporels acquis séparément, tels que définis dans le titre Actifs incorporels acquis séparément, le coût de ces actifs sera, en pratique, souvent, composé uniquement des frais facturés par des tiers (en dehors des entités individuelles). Les éventuels autres frais que ceux facturés par des tiers et qui satisfont aux critères de reconnaissance ne peuvent être inclus dans le coût des actifs incorporels que si les conditions suivantes sont remplies: les frais se rapportent à des activités qui ne sont pas exclues (voir titre Types d activités, pour une description des activités); et les frais correspondent aux types de coûts définis (la définition des types de coûts est examinée dans le titre Types de coûts).

34 Chapitre 9 Page Paiements différés L évaluation de l actif incorporel à la valeur actuelle du paiement de la comptabilisation d une charge financière pour la différence entre le prix comptant équivalent au moment de la reconnaissance et le paiement effectué est seulement appliquée pour des paiements à partir de et pour lesquels le délai de paiement est de plus d un an Actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évalués à leur juste valeur. Le traitement comptable des regroupements d'entreprises est discuté dans le chapitre 41 Regroupements d'entreprises du manuel comptable Actifs incorporels générés en interne Le coût d un actif incorporel généré en interne est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle cet actif incorporel a satisfait, pour la première fois, aux critères de reconnaissance. Les dépenses relatives à un élément incorporel, qui ont été initialement comptabilisées en charges, ne doivent pas être incorporées dans le coût d un actif incorporel à une date ultérieure. Le coût d un actif incorporel généré en interne comprend tous les coûts directement attribuables et nécessaires pour créer, produire et préparer l actif pour qu il puisse être exploité de la manière prévue par la direction. Exemples de coûts directement attribuables: les coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l actif incorporel; les coûts des avantages du personnel résultant de la création de l actif incorporel; les honoraires d enregistrement d un droit; et l amortissement des brevets et licences qui sont utilisés pour générer l actif incorporel. Ne constituent pas des composantes du coût d un actif incorporel généré en interne: les frais de vente, les frais administratifs et autres frais généraux à moins que ces dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de l actif en vue de sa mise en service; les inefficacités constatées et les pertes opérationnelles initiales encourues avant qu un actif n atteigne le niveau de performance prévu; et les dépenses au titre de la formation du personnel pour exploiter l actif. Si le critère de reconnaissance est satisfait, voir titre 4 Critères de reconnaissance, dans la pratique, les coûts doivent être inclus dans le coût des actifs incorporels si les conditions suivantes sont remplies: les coûts se rattachent à la phase de développement et sont conformes à ses conditions (voir titre Phase de développement); les coûts se rapportent à des activités qui ne sont pas exclues (voir titre Types d'activités, pour une description des activités); et les coûts correspondent aux types de coûts définis (la définition des types de coûts est indiqué dans le titre Types de coûts).

35 Chapitre 9 Page Types d activités Le coût de certaines activités n est pas incorporé dans le coût de l immobilisation incorporelle (voir Types de coûts ci-après), sans considération du niveau (voir définition des niveaux ci-après) auquel elles sont exécutées dans le groupe SNCB (= activités exclues ). Le coût de certaines activités n est pas incorporé dans le coût de l immobilisation incorporelle si elles sont exécutées au niveau Sociétés ou Directions. Le coût de ces activités est incorporé si elles sont effectuées au niveau Services opérationnels. Les activités qui sont exclues sans considération du niveau auquel elles sont exécutées: o organes de gestion interne; o communication; o affaires publiques et relations externes; o corporate affairs; o participations et suivi des filiales; o affaires internationales; o affaires juridiques non-liées aux phases de développement d un investissement; o change office; o stratégie et politique d investissements; o imprimerie / copyshop; o contrôle de gestion (sauf support au personnel de gestion du projet d investissement); o services facilitaires; o factage; o contrôle et gestion des contrats de location des bâtiments et terrains; o contrôle interne / audit interne; o formation; o contrôles légaux non liés au développement des investissements; o bureautique, mobilier, office supplies, vêtements, charroi automobile; o activités des services qui travaillent exclusivement à l'exploitation; o gestion des clients ICTRA; o stockage; o finances et comptabilité générale. Les activités qui sont exclues si elles sont exécutées au niveau Sociétés et Directions : o direction et leur secrétariat; o sécurité; o environnement; o logistique; o ressources humaines / organisation du personnel; o IT local; o qualité. Les niveaux Sociétés, Directions et Services opérationnels sont définis comme suit: Niveau Sociétés : Le niveau Sociétés correspond aux services généraux des 3 sociétés SNCB Holding, SNCB et Infrabel.

36 Chapitre 9 Page 33 Niveau Directions : Le niveau Directions correspond à tous les services des directions suivantes dans les trois sociétés, qui ne sont pas des services opérationnels: o Stations à la SNCB Holding; o SNCB Technics à la SNCB; o Infrastructure, réseau et accès au réseau chez Infrabel. Niveau Services opérationnels : Le niveau Services opérationnels comprend: o Toutes les zones Stations; o Toutes les zones et ateliers d Infrabel; o Tous les ateliers de la SNCB; o Les services opérationnels similaires qui se situent au niveau Sociétés ou Directions. Dans la situation actuelle: Signalétique à la SNCB, Network device solution, Business solution, Access as a service, Infra as a service et Standard solution d ICTRA à la SNCB Holding Types de coûts Les types de coûts qui doivent être comptabilisés dans le coût de l actif incorporel des activités non-exclues, sont les suivants: Les Coûts directs pour les activités non-exclues qui sont exécutées à tous les niveaux (la définition des Coûts directs est donnée dans le titre Coûts directs); et Les Autres frais de fonctionnement des activités non-exclues effectuées seulement au niveau des Services opérationnels (la définition des Autres frais de fonctionnement est donnée dans le titre Autres frais de fonctionnement) Coûts directs Les coûts directs d une activité non-exclue sont définis comme suit: Coûts des services fournis et facturés par des tiers (les sociétés du groupe SNCB sont considérées comme des tiers) qui servent directement des activités non-exclues (Ex.: Les coûts de Syntigo); Coûts du personnel qui exécute directement des activités non-exclues et qui pointe directement sur des activités non-exclues (voir titre Coûts du personnel: taux horaire); Coûts du personnel qui exécute directement des activités non-exclues et qui ne pointe pas directement sur des activités non-exclues, à condition que les clés de répartition utilisées soient confrontées à la réalité économique, au moins annuellement et lors d un événement qui modifierait de façon significative le niveau des activités non-exclues (Ex.: Lors d une révision budgétaire); Les coûts des machines (Ex.: Serveurs) qui sont utilisées directement pour des activités non-exclues: o les amortissements des machines directes non-subventionnées; o les coûts du personnel qui entretiennent les machines directes, les matériaux consommés ainsi les coûts d entretien de ces machines qui sont exécutés et facturés par des fournisseurs externes; o les coûts de l énergie (et de commodités) consommée par les machines pour la production d actifs incorporels; Les coûts d emprunt qui sont directement attribuables à l acquisition, la construction ou la production d un actif incorporel pour la partie qui n est pas subsidiée par l État et qui n est nécessairement prête qu un an après son utilisation prévue (voir titre Coûts d emprunt).

37 Chapitre 9 Page Autres frais de fonctionnement Les autres frais de fonctionnement comprennent les types de coûts des services opérationnels suivants: Coûts de location ou d amortissements des bâtiments administratifs, halls de production et machines (serveurs, etc.), équipement et installations non-subsidiés qui ne sont pas utilisés directement pour la fabrication ou l achat d un actif incorporel; Coûts de la maintenance (coûts du personnel propre de maintenance, coûts de maintenance facturés par des tiers, coûts de matériel et immobilisations non-subsidiées utilisés pour la maintenance, amortissements du matériel et d immobilisations non-subsidiés utilisés pour la maintenance, coûts d énergie, etc.) des bâtiments administratifs, halls de production et machines, équipement et installations qui ne sont pas directement utilisés pour la fabrication ou l achat d un actif incorporel; Coûts d énergie consommée par les bâtiments administratifs, halls de production et machines, équipement et installations qui ne sont pas directement utilisés pour la fabrication ou l achat d un actif incorporel; Autres coûts (taxes, etc.) liés aux bâtiments administratifs, halls de production et machines, équipement et installations qui ne sont pas directement utilisés pour la fabrication ou l achat d un actif incorporel; Coûts salariaux du personnel (secrétariat, superviseurs, etc.) qui soutient et supervise le personnel exécutant des activités non-exclues. Remarque: Tous les coûts des activités exécutées par des directions pour lesquelles on s attend normalement à ce qu elles n exécutent pas d activités liées à l achat ou à la production d actifs incorporels ne peuvent pas être inclus dans le coût. Si, en exception à cette règle, ces directions exécutaient quand même des activités liées à la production ou à l achat d actifs incorporels, les coûts liés à ces activités ne pourraient être inclus dans le coût des actifs incorporels seulement s ils étaient basés sur le pointage direct de ces employés. Dans ce cas, il ne s agirait, en effet, pas d activités exclues Coûts du personnel: taux horaire Général Comme discuté dans le titre Types de coûts, les coûts du personnel sont, dans certains cas, compris dans le coût des actifs incorporels. Le taux horaire du personnel pour lequel le coût est incorporé dans le coût de l actif incorporel est calculé comme suit: Coûts du personnel / Nombre d heures prestées. Coûts du personnel Les coûts du personnel qui sont inclus dans le calcul du taux horaire correspondent aux types de coûts suivants: tous les coûts des avantages au personnel à court terme, exceptés les frais de formation et les dépenses en matière de sécurité; tous les avantages au personnel à long terme; tous les avantages au personnel postérieurs à l emploi. Les types de coûts suivants sont exclus des coûts du personnel pour le calcul du taux horaire: les frais de fonctionnement du service des RH qui met du personnel à disposition de certaines sociétés du groupe SNCB et qui sont calculés par la SNCB Holding; les produits liés à l administration du Fonds Syndical; les prépensions conventionnelles des agents temporaires; les frais de formation du personnel.

38 Chapitre 9 Page 35 Les coûts du personnel, mentionnés ci-dessus, tout comme la façon dont ils sont pris en compte dans le taux horaire, sont décrits, en détail, dans le chapitre 23 Avantages accordés au personnel. Nombre d heures de présence Toutes les heures de présence (inclues les dispenses de service) sont prises en considération pour le calcul des taux horaires et, uniquement, les heures de présence. Les cas suivants sont considérés comme des absences: maladie; blessure; événements familiaux; congés; section d attente Utilisation d immobilisations subsidiées Les amortissements des immobilisations subsidiées, utilisées lors de l acquisition ou la production des actifs incorporels, ne sont pas inclus dans le coût de ces actifs incorporels. Ces amortissements doivent être comptabilisés dans le compte de résultats Sous-utilisation de la capacité En cas de sous-utilisation temporaire ou structurelle de la capacité du personnel et de l appareil productif, le coût de cette sous-utilisation doit être comptabilisé en compte de résultats, et non pas dans le coût de l actif incorporel Coûts réels et coûts standard Les éléments du coût des actifs incorporels sont comptabilisés sur la base des coûts réels ou sur la base des coûts standard, selon les éléments de ce coût. Nous faisons la distinction dans les titres Coûts réels et Coûts standard Coûts réels Les éléments suivants du coût des actifs incorporels sont comptabilisés sur la base des coûts réels: Les quantités réelles d heures de main-d œuvre (pour le personnel qui pointe directement sur l'investissement) et d heures-machine, qui sont utilisées directement pour les activités non-exclues; Le coût réel des services prestés et facturés par des tiers, qui sont utilisés directement dans les activités non-exclues.

39 Chapitre 9 Page Coûts standard La méthode du coût standard peut être utilisée pour déterminer les éléments suivants du coût des actifs incorporels, si le résultat se rapproche du coût réel: Le coût standard pour la partie des frais encourus en interne (Ex.: Coûts liés aux services des achats) et qui sont directement utilisés pour l'acquisition de l actif incorporel; Le taux horaire standard pour toutes les heures de main-d œuvre et les heures-machine; Les quantités standard pour toutes les heures de main-d œuvre du personnel qui ne pointe pas directement sur les activités non-exclues spécifiquement; Le coût standard pour les autres frais de fonctionnement. En appliquant la méthode du coût standard, il faut procéder de la manière suivante: La méthode du coût standard est basée sur une capacité totale estimée qui est déterminée avant le début de l exercice, pour la totalité de l exercice et qui est répartie sur les 12 mois de ce même exercice, en tenant compte d éléments attendus tels que la saisonnalité, les périodes de vacances, les gros entretiens, les absences pour maladie, etc.; Le coût standard est déterminé en tenant compte de la capacité mensuelle estimée et des frais mensuels budgétés; Chaque mois, une analyse de variances entre les coûts réels et les coûts standard de la période écoulée de l exercice en cours est effectuée; Les résultats d une telle analyse mensuelle servent, le cas échéant, à ajuster les coûts standard commençant à partir du mois suivant (= ajustement prospectif), dès que les différences entre les coûts réels et les coûts standard de la période écoulée de l exercice en cours sont supérieures à: o 2% de la valeur réelle des taux horaires du personnel; o 5% de la valeur réelle des autres éléments de coûts incorporés; Si les différences de la période écoulée de l exercice en cours dépassent les limites mentionnées ciavant mais qu aucun ajustement des coûts standard à partir du mois suivant n a été effectué, alors cette décision doit être motivée par écrit Coûts d emprunt La comptabilisation des coûts d emprunt dans le coût des actifs incorporels est examinée ci-dessous. Un exemple est donné dans le chapitre 10 Immobilisations corporelles, titre Exemples de prêts spécifiques et titre Exemple de prêts courants Critères de reconnaissance Les coûts d'emprunt supportés par les entreprises du groupe SNCB et relatifs à un actif qualifié doivent être comptabilisés comme suit: Incorporation au coût de l actif incorporel si les coûts d emprunt sont directement attribuables à l acquisition, la construction ou la fabrication d un actif incorporel qualifié; Comptabilisation des coûts d emprunt dans le compte de résultats de la période au cours de laquelle ils sont encourus dans la mesure où ces coûts ne sont pas directement attribuables à l acquisition, la construction ou la production d un actif qualifié. Un actif incorporel qualifié est un actif dont la construction ou l acquisition exige plus d un an avant de pouvoir être utilisé.

40 Chapitre 9 Page Coûts d emprunt à incorporer au coût d un actif incorporel Les coûts d emprunt qui sont directement attribuables à l acquisition, la construction ou la fabrication d un actif qualifié sont des coûts d emprunt qui auraient pu être évités si les dépenses relatives à l actif qualifié n avaient pas été encourues. Si le groupe SNCB emprunte des moyens financiers dans le but spécifique d acquérir un actif qualifié, les coûts d emprunt qui se rattachent directement à cet actif qualifié sont facilement identifiables. Dans la mesure où le groupe SNCB emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l obtention d un actif qualifié, il doit déterminer le montant des coûts d emprunt incorporables au coût de l actif en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à cet actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d emprunt applicables aux emprunts du groupe SNCB en cours au titre du mois concerné, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d obtenir l actif concerné. Le montant des coûts d emprunt, que le groupe SNCB incorpore au coût de l actif au cours d une période donnée, ne doit pas excéder le montant total des coûts d emprunt qu il a encourus au cours de cette même période. Le taux d activation sera adapté mensuellement, à la fin du mois, à la valeur comptable de l actif, incluant les coûts d emprunt antérieurement activés. De plus, les coûts d emprunt en rapport à l acquisition, la construction ou la production d une immobilisation corporelle ne peuvent pas être activés dans le cas où des subsides en capital seraient perçus Début de l activation Le groupe SNCB doit commencer à incorporer les coûts d emprunt dans le coût d un actif qualifié à la date de commencement. La date de commencement pour l incorporation à l actif est la date à laquelle le groupe SNCB satisfait, pour la première fois, aux conditions suivantes: il encourt des dépenses pour l actif; il encourt des coûts d emprunt; et il entreprend des activités indispensables à la préparation de l actif préalablement à son utilisation. En conséquence, les coûts d emprunt spécifiques à la fabrication d un actif incorporel ne peuvent pas être activés avant le début des travaux nécessaires à rendre l actif prêt à l usage Suspension de l activation L incorporation des coûts d emprunt doit être suspendue pendant les périodes longues au cours desquelles le groupe SNCB interrompt le développement actif d un actif qualifié. Le groupe SNCB peut encourir des coûts d emprunt pendant une longue période au cours de laquelle il interrompt les opérations nécessaires à la préparation d un actif préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue. De tels coûts correspondent au coût de la détention d actifs partiellement achevés et ne satisfont pas aux critères d incorporation dans le coût d un actif. Toutefois, normalement, le groupe SNCB n interrompt pas l incorporation dans le coût d un actif des coûts d emprunt pendant une période au cours de laquelle il exécute des travaux techniques et administratifs importants. Le groupe SNCB n interrompt pas davantage l incorporation des coûts d emprunt dans le coût d un actif lorsqu un délai temporaire est une étape nécessaire au processus de préparation de l actif à son utilisation prévue.

41 Chapitre 9 Page Fin de l activation Les entités doivent mettre fin à l incorporation des coûts d emprunt lorsque les activités indispensables à la préparation de l actif préalablement à son utilisation prévue sont pratiquement toutes terminées. Un actif est, en général, prêt à son utilisation attendue lorsque sa construction physique est achevée, même si des travaux administratifs de routine peuvent se poursuivre. Si seules des modifications mineures, telle que la décoration d une propriété selon les spécifications de l acheteur ou de l utilisateur, restent à être apportées, cela indique que les activités sont pratiquement toutes terminées Actifs incorporels pour lesquels un subside en capital a été reçu Le coût des actifs incorporels, pour lesquels un subside a été obtenu, est déterminé de la même manière que le coût des actifs incorporels pour lesquels aucun subside en capital n a été obtenu. Le groupe SNCB a opté pour la comptabilisation des subsides en capital au passif du bilan. Les subsides en capital sont incorporés dans le compte de résultats au même rythme que l'amortissement des actifs incorporels auxquels ils se rapportent. Les subsides en capital sont discutés en détail dans le chapitre 22 Subsides publics du manuel comptable Actifs incorporels obtenus par voie d échange L acquisition des actifs incorporels obtenus par voie d échange est peu fréquente parmi les sociétés du groupe SNCB. L évaluation de tels actifs incorporels se fait de la même manière que l évaluation des immobilisations corporelles obtenues par voie d échange. L évaluation de tels actifs est traitée dans le chapitre 10 Immobilisations corporelles, section B, titre 6.8 Acquisition d actifs par voie d échange. 5.2 Évaluation après la reconnaissance initiale Modèle du coût Après sa reconnaissance initiale, un actif incorporel doit être comptabilisé à son coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur Réévaluation des actifs incorporels non-autorisée La réévaluation des actifs incorporels n est pas autorisée selon les règles d'évaluation en vigueur au sein du groupe SNCB. Les normes IFRS permettent, dans des cas extrêmement rares, la réévaluation des actifs incorporels mais de telles réévaluations ne sont pas autorisées selon les règles d'évaluation en vigueur au sein du groupe SNCB.

42 Chapitre 9 Page Actifs incorporels avec une durée d utilité finie Durée d utilité et méthode d amortissements Le groupe SNCB doit apprécier si la durée d utilité d un actif incorporel est finie ou indéterminée et, si elle est finie, de combien est cette durée d utilité, en temps ou en nombre d unités de production ou d unités similaires. Un actif incorporel doit être considéré par le groupe SNCB comme ayant une durée d utilité indéterminée lorsque, sur la base d une analyse de tous les facteurs pertinents, il n y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s attend à ce que l actif génère, pour le groupe SNCB, des entrées nettes de trésorerie. Un actif incorporel à durée d utilité finie est amorti, et doit être soumis à un test de perte de valeur, s il existe une indication de perte de valeur, voir titre 5.5 Pertes de valeur. Le montant amortissable d un actif incorporel à durée d utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d utilité. La période d'amortissement pour les différentes catégories d'actifs incorporels à durée d'utilité finie correspond à la durée d utilité de ces actifs incorporels et se présente comme suit: Catégorie Durée d utilité Logiciel acquis (*): - Sites internet: 3 ans - Licences: durée d utilité qui correspond à la date d échéance de la licence - Autres logiciels : 5 ans Droits d exploitation pour le réseau ferroviaire belge: 99 ans Logiciel généré en interne (*): - Sites internet: 3 ans - Logiciel ERP: 10 ans - Licences: durée d utilité qui correspond à la date d échéance de la licence - Autre logiciels: 5 ans (*) Les logiciels en cours de développement, repris dans les catégories d'actifs incorporels logiciels acquis et logiciels générés en interne, doivent être soumis à un test de perte de valeur annuellement au même moment (ou, plus fréquemment, si une indication d une perte de valeur existe). L amortissement doit commencer dès que l actif est prêt à être mis en service, c est-à-dire dès qu il se trouve à l endroit et dans l état nécessaire pour pouvoir être exploité de la manière prévue par la direction. En pratique, des tests d acceptations sont organisés au sein des sociétés du groupe SNCB. De par ces tests d acceptations, l utilisateur accepte le système et le transfert vers l environnement de production est exécuté. Après ce transfert, l amortissement de l actif incorporel doit commencer. L amortissement doit cesser à la date la plus proche entre celle à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 et la date à laquelle l actif est décomptabilisé.

43 Chapitre 9 Page 40 Les actifs incorporels du groupe SNCB sont amortis selon la méthode linéaire. Exemple 5: Amortissement initial des logiciels générés en interne En mars 2010, une société du groupe SNCB a commencé le développement d un nouveau logiciel, qu elle voudrait mettre en place progressivement dans ses filiales. En mars 2012, toutes les filiales devront utiliser ce logiciel généré en interne. Sur base de l'application des critères de reconnaissance et des règles d'évaluation applicables aux logiciels générés en interne, un montant de a été comptabilisé dans le coût de l'actif incorporel. Selon les règles d évaluation applicables au sein du groupe SNCB, le logiciel généré en interne est amorti sur une période de 5 ans. À la clôture de l exercice, au 31 décembre 2010, le logiciel est en phase de test. Le logiciel généré en interne n'est, à ce moment-là, pas encore prêt à l'emploi et ne doit donc pas encore être amorti. Au début du mois de mai 2011, la phase de test s achève et le logiciel généré en interne est implémenté. L amortissement du logiciel généré en interne doit être comptabilisé à partir du moment où l actif incorporel est prêt à l emploi, tel que défini par la direction. Concrètement, cela signifie que l actif incorporel doit être amorti à partir de mai La charge d amortissement mensuelle, qui doit être comptabilisée dans le compte de résultats à partir de mai 2011, est calculée comme suit: Coûts activés relatifs au logiciel généré en interne: Charge d amortissement annuelle (20%): Amortissement mensuel: 2.916,67 A partir de mai 2011, un montant mensuel de 2.916,67 doit, par conséquent, être comptabilisé en compte de résultats comme charge d amortissement du logiciel généré en interne Valeur résiduelle La valeur résiduelle, voir titre 2 Définitions, est nulle pour tous les actifs incorporels du groupe SNCB Réexamen de la durée d amortissement et méthode d amortissements A la fin de chaque année comptable, ou plus souvent si cela se justifie, il faut se poser la question de savoir si la durée d utilité des actifs incorporels doit être revue, au regard de l évolution des circonstances techniques ou économiques. Si la durée d utilité attendue de l actif est différente des estimations antérieures, la durée d amortissement doit être modifiée en conséquence. La révision de la durée d utilité d un actif incorporel se fait de manière prospective. La valeur comptable existante est amortie sur la durée d utilité restante à partir du moment où la modification de durée d utilité est constatée.

44 Chapitre 9 Page 41 Exemple 6: Raccourcissement de la durée d utilité d un actif incorporel Au 1 er janvier 20X0, un logiciel généré en interne d une valeur de est prêt à l emploi. A ce moment, la durée d utilité de l actif est estimée à 5 ans avec une valeur résiduelle nulle. L amortissement annuel s élève à Au 1 er janvier 20X2, quand la valeur comptable de l actif s élève à , l estimation de la durée d utilité est réexaminée et la durée d utilité restante est ré-estimée à 2 ans, à partir du 1 er janvier 20X2. La durée d utilité totale est, donc, de 4 ans au lieu des 5 années prévues initialement. La société doit ajuster les amortissements annuels pour amortir la valeur comptable ( ) sur les 2 années restantes. Par conséquent, la société doit comptabiliser des amortissements annuels s élevant à pour les 2 prochaines années. Exemple 7: Allongement de la durée d utilisation Au 1 er janvier 20X0, un logiciel généré en interne d une valeur de est prêt à l emploi. A ce moment-là, la durée d utilité de l actif est estimée à 10 ans avec une valeur résiduelle nulle. L amortissement annuel s élève à Au 1 er janvier 20X4, quand la valeur comptable de l actif s élève à , l estimation de la durée d utilité est réexaminée et la durée d utilité restante est ré-estimée à 11 ans, à partir du 1 er janvier 20X4. La durée d utilité totale est, donc, de 15 ans au lieu des 10 années prévues initialement. La société doit ajuster les amortissements annuels pour amortir la valeur comptable ( ) sur les 11 années restantes. Par conséquent, la société doit comptabiliser des amortissements annuels s élevant à pour les 11 prochaines années Mise à niveau d un logiciel activable En cas d une mise à niveau d un logiciel activable, la mise à niveau doit être amortie: sur la durée d utilité restante de l actif principal (et, non pas, sur la durée d utilité standard); ou sur la durée d utilité restante révisée de l actif principal, si la durée d utilité de l actif principal est prolongée lors de la mise à niveau. 5.4 Actifs incorporels à durée d utilité indéterminée Tests de perte de valeur Un actif incorporel doit être considéré par le groupe SNCB comme ayant une durée d utilité indéterminée lorsque, sur la base d une analyse de tous les facteurs pertinents, il n y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s attend à ce que l actif génère, pour le groupe SNCB, des entrées nettes de trésorerie. Un actif incorporel à durée d utilité indéterminée ne doit pas être amorti mais doit être systématiquement soumis à un test de perte de valeur, voir titre 5.5 Pertes de valeur: Annuellement au même moment (indépendamment du fait qu il existe ou non une indication de dépréciation); et chaque fois qu il y a une indication que l actif incorporel peut s être déprécié. Une perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable d un actif incorporel excède sa valeur recouvrable. Une description des tests de perte de valeur est incluse dans le chapitre 13 Pertes de valeur du manuel comptable.

45 Chapitre 9 Page 42 Le goodwill a une durée d utilité indéterminée et n est par conséquent pas amorti. Catégorie Goodwill Durée d utilité indéterminée Réexamen de l application de la durée d utilité La durée d utilité d'un actif incorporel, qui n est pas amorti, doit être réexaminée à chaque période de reporting. Il faut, à chaque fois, déterminer si les événements et les circonstances continuent de justifier l appréciation de durée d utilité indéterminée concernant cet actif; Si ce n est pas le cas, le changement d appréciation de la durée d utilité d indéterminée à limitée doit être comptabilisé de façon prospective, comme expliqué sous le titre Réexamen de la durée d amortissement. 5.5 Pertes de valeur Selon les normes IFRS, une perte de valeur est définie comme le montant par lequel la valeur comptable d un actif excède sa valeur recouvrable. Il est possible d enregistrer une perte de valeur sur une immobilisation corporelle (= actif individuel) résultant d une indication de perte de valeur se rapportant à cet actif individuel (par exemple suite à un dégât subi), indépendamment du fait que l immobilisation corporelle est ou n est pas (entièrement ou partiellement) subsidiée. Des pertes de valeur ne peuvent pas être enregistrés sur des actifs dans le cadre du test de pertes de valeurs sur une CGU si l actif sur lequel la perte de valeur serait attribué fait partie d une CGU (cash generating unit = unité génératrice de trésorerie) entièrement subsidiée. Si des pertes de valeur sont identifiées pour des CGU partiellement subsidiées, elles doivent être affectées proportionnellement aux actifs (et aux subsides en capital y afférents). Cette section est applicable sur les actifs incorporels avec une durée d utilité finie ainsi que sur les actifs incorporels avec une durée d utilité indéterminée. Lorsque la valeur comptable d un actif incorporel excède la valeur recouvrable, une perte de valeur doit être comptabilisée afin de corriger cette situation. Selon les normes comptables belges, la comptabilisation d une perte de valeur correspond à la comptabilisation d un amortissement exceptionnel (actifs amortissables) ou à la comptabilisation d une réduction de valeur (actifs non-amortissables). Qu il y ait un indice de perte de valeur ou non, le groupe SNCB doit aussi tester annuellement si un actif incorporel à durée d utilité indéterminée ou un actif incorporel qui n est pas encore prêt à être mis en service a subi une perte de valeur. Ce test de perte de valeur peut être effectué à tout moment au cours de l exercice comptable, à condition qu il soit effectué au même moment chaque année. Différents actifs incorporels peuvent être soumis à des tests de perte de valeur à des moments différents. Toutefois, si un tel actif incorporel était initialement comptabilisé pendant l exercice comptable considéré, cet actif incorporel doit être testé pour perte de valeur avant la fin de cet exercice comptable. En outre, les actifs incorporels à durée d utilité limitée doivent être soumis à un test de perte de valeur en cas d indication de perte de valeur. Une description des tests de perte de valeur est reprise dans le chapitre 13 Pertes de valeur du manuel comptable.

46 Chapitre 9 Page 43 Après la comptabilisation d une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l actif puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d utilité restant à courir. Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif incorporel doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l actif. Si tel est le cas, la valeur comptable de l actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable, exception faite des dispositions décrites dans le paragraphe suivant. Cette augmentation se traduit pas la reprise d une perte de valeur. La valeur comptable d un actif, augmentée en raison de la reprise d une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur compatble qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée pour cet actif au cours d exercices antérieurs. Exemple 8: Perte de valeur Une société du groupe SNCB a acquis un actif incorporel au 1 er janvier 2009 pour un montant de L actif est amorti sur 5 ans et a une valeur comptable de au 31 décembre Au 31 décembre 2011, une perte de valeur de est comptabilisée pour réduire la valeur résiduelle à sa valeur recouvrable de La charge d amortissement annuelle s élève ensuite à à partir du 1 er janvier 2012, afin d étaler la valeur comptable de l actif incorporel de , au 31 décembre 2011, sur la durée d utilité restante de 2 ans. Au 31 décembre 2012, il apparaît que la valeur recouvrable de l actif incorporel s élève à , soit plus élevée que sa valeur comptable de La perte de valeur de , comptabilisée au 31 décembre 2011, peut être reprise mais pas pour le montant total. La reprise d une perte de valeur comptabilisée antérieurement est limitée à la valeur comptable que l actif incorporel aurait atteinte si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée sur cet actif pendant les périodes précédentes. Concrètement, cela signifie qu un montant de peut être repris sur la perte de valeur de comptabilisée précédemment. Après la reprise de ce montant de 7.500, la valeur comptable de l actif incorporel s élève à , ce qui correspond à la valeur comptable au 31 décembre 2012 si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée sur cet actif pendant les périodes précédentes.

47 Chapitre 9 Page 44 6 Décomptabilisation 6.1 Généralités Un actif incorporel doit être décomptabilisé à sa valeur comptable lors de sa sortie (par exemple, lors d une vente ou d une location-financement). Le gain ou la perte résultant de la sortie d un actif incorporel doit être déterminé comme la différence entre le produit net de sortie et la valeur comptable de l actif. Il doit être comptabilisé dans le compte de résultats. La comptabilisation des transactions de sale and lease back et de sale and rent back est examinée au chapitre 12 Contrats de location du manuel comptable.

48 Chapitre 9 Page 45 7 Résumé des différences entre les règles comptables belges et les IFRS 7.1 Frais d augmentation de capital et frais d émission d emprunts En consolidation, les frais d augmentation de capital des deux maisons mères (la SNCB Holding et Infrabel) doivent être comptabilisés en diminution des fonds propres consolidés (en pratique, des réserves consolidées) selon les normes IFRS. Les frais d émission d emprunts sont déduits du montant de la dette comptabilisée initialement et pris en charges sur la durée de l emprunt (avec, pour contrepartie, une augmentation progressive de la dette d emprunt) suivant la méthode du taux d intérêt effectif selon les normes IFRS. Selon les règles comptables belges, les frais encourus suite à une augmentation de capital et les frais encourus suite à une émission d emprunts sont activés comme frais d établissement. 7.2 Frais de restructuration Selon les normes IFRS, les frais de restructuration doivent être pris en charges dans le compte de résultats. Les règles comptables belges seront alignés sur le traitement comptable IFRS.

49 Chapitre 9 Page 46 8 Sites internet 8.1 Généralités Le site internet propre du groupe SNCB, qui a été développé en interne et qui est destiné à un usage interne ou externe, est un actif incorporel généré en interne soumis aux exigences du IAS 38 Immobilisations incorporelles. Par conséquent, les sites internet entrent en ligne de compte pour activation en tant qu actifs incorporels s ils satisfont aux critères de reconnaissance, voir titre 4 Critères de reconnaissance. Les frais encourus au cours de la phase de recherche ne peuvent pas être activés. Seuls les frais de développement peuvent être comptabilisés comme actifs incorporels. En particulier, le critère de probabilité d avantages économiques futurs est important. Le groupe SNCB doit, par exemple, démontrer que son site internet peut générer des revenus (par exemple, s il est possible d acheter des abonnements ou des tickets via ce site internet). L activation comme actif incorporel n est pas permise si le site internet a pour seul objectif de faire de la publicité pour les services fournis par la société. Exemple 9: Site internet Railtime Le site internet Railtime ne permet pas au groupe SNCB de générer des revenus. Ce site internet ne peut, par conséquent, pas être activé comme actif incorporel. Les frais encourus durant la phase de développement (programmation et description du concept, coding, développement de l infrastructure, installation, tests) peuvent être activés comme actifs incorporels. Les dépenses ci-dessous doivent être comptabilisées comme des coûts dans le compte de résultats: les coûts liés à la phase préliminaire du projet (formulation et sélection d alternatives, enquête sur la faisabilité du projet, planning); les coûts de maintenance et les coûts de formation du personnel; les coûts de mises à jour (à moins qu ils ajoutent une fonctionnalité à l actif incorporel et, uniquement, si ces coûts remplissent les critères de frais de développement); les coûts encourus relatifs à l hébergement du site internet chez le fournisseur internet. 8.2 Activation de sites internet comme actifs incorporels au sein du groupe SNCB Les sites internet externes repris ci-dessous ont été identifiés au sein du groupe SNCB comme entrant en ligne de compte pour l activation en tant qu actif incorporel selon les normes IFRS: site internet E-ticketing / Home-ticketing (achat de tickets nationaux); site internet Syntigo qui permet d acheter des tickets internationaux; site internet qui permet aux agences de voyage d envoyer leurs commandes à la SNCB par internet; business Corner, qui permet à la SNCB, B-Cargo, DHL etc. d acheter des créneaux horaires d Infrabel; site internet IFB qui permet aux clients d effectuer des commandes; WMS (Wagon Maintenance Service), site internet qui permet à des tiers d effectuer des commandes pour l entretien des trains.

50 Chapitre 9 Page 47 Cette liste n est pas exhaustive. Les sociétés du groupe SNCB doivent vérifier si les sites internet développés en interne satisfont aux critères de reconnaissance des actifs incorporels. Les sites internet doivent être amortis sur une période de 3 ans.

51 Chapitre 9 Page 48 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation

52 9 Plan comptable MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 49 Les sociétés de groupe SNCB disposent, chacune, de leur propre plan comptable. Les comptes ci-dessous sont simplement présentés à titre didactique. Veuillez toujours consulter le plan comptable spécifique à chaque société. 9.1 Comptes bilantaires Généralités La classification des comptes bilantaires liés aux actifs incorporels du groupe SNCB dans le plan comptable est la suivante: logiciels mis en exploitation; droits d exploitation; goodwill - autres; logiciels en cours de développement; autres actifs incorporels; actifs incorporels détenus pour la vente 20 ; acomptes Logiciels acquis et logiciels générés en interne Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes bilantaires des actifs incorporels liés aux logiciels acquis et aux logiciels générés en interne Software mis en exploitation - V.A Software mis en exploitation - Pertes de valeur Software mis en exploitation - Amortissements actés Les actifs incorporels sont comptabilisés comme des logiciels en cours de développement, aussi longtemps que l actif n est pas prêt à l emploi, voir titre Logiciels en cours de développement. Au moment où l actif incorporel est prêt à l emploi, l actif incorporel doit être comptabilisé comme un logiciel acquis ou logiciel généré en interne. Vu que l actif incorporel est déclaré prêt à l emploi au moment du transfert, la période d amortissement commencera au moment de la comptabilisation de l actif incorporel dans le compte Software mis en exploitation. Dans les états financiers IFRS, les logiciels acquis et les logiciels générés en interne sont deux catégories différentes. 20 Les actifs incorporels détenus pour la vente sont discutés en détail dans le chapitre 14 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées du manuel comptable.

53 Chapitre 9 Page Droits d exploitation pour le réseau ferroviaire belge Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes bilantaires des actifs incorporels liés aux droits d exploitation pour le réseau ferroviaire belge Droit d'exploitation - V.A Droit d'exploitation - Pertes de valeur Droit d exploitation - Amortissements actés Goodwill - autres Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes bilantaires des actifs incorporels relatifs à la catégorie Goodwill - autres Goodwill - V.A Goodwill - Pertes de valeur Logiciels en cours de développement Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes bilantaires des actifs incorporels liés aux logiciels en cours de développement Software en cours de développement - V.A Software en cours de développement - Pertes de valeur Les actifs incorporels sont comptabilisés comme des logiciels en cours de développement, aussi longtemps que l actif n est pas prêt à l emploi. A partir du moment où l actif est disponible pour emploi, l actif incorporel doit être comptabilisé comme logiciel acquis ou logiciel généré en interne, voir titre Logiciels acquis et logiciels générés en interne Autres Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes bilantaires des catégories Actifs incorporels développés en interne - autres et Actifs incorporels acquis de tiers - autres Autres immobilisations incorporelles - V.A Autres immobilisations incorporelles - Pertes de valeur Autres immobilisations incorporelles - Amortissements actés

54 Chapitre 9 Page Actifs incorporels détenus pour la vente Immobilisations incorporelles détenues en vue de la vente - V.A Immobilisations incorporelles détenues en vue de la vente - Pertes de valeur Immobilisations incorporelles détenues en vue de la vente - Amortissements Actés Les actifs incorporels détenus pour la vente sont examinés en détail dans le chapitre 14 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées du manuel comptable Acomptes Acomptes sur immobilisations incorporelles - Paiement tiers divers Acomptes sur immobilisations incorporelles - Paiement tiers ICO Acomptes sur immobilisations incorporelles Acomptes sur immobilisations incorporelles - Compte clearing Transfert d acomptes sur immobilisations incorporelles AA-PS Les acomptes concernent des avances payées pour des achats d actifs incorporels auprès de tiers (en dehors de l entité individuelle), payés avant l acquisition, c est-à-dire jusqu au moment de la facturation définitive par le fournisseur, ce qui correspond le plus souvent au moment du transfert des risques significatifs et des avantages économiques vers l acheteur. 9.2 Compte de résultats Généralités Les charges et produits relatifs aux actifs incorporels doivent être comptabilisés au compte de résultats dans les comptes qui peuvent être présentés ci-dessous Actifs incorporels produits Les actifs incorporels produits comprennent les montants comptabilisés qui se rattachent aux actifs incorporels générés en interne par les sociétés du groupe SNCB. Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes relatifs aux actifs incorporels produits: Production immobilisée (immobilisations incorporelles) Amortissements, amortissements exceptionnels et pertes de valeur Le plan comptable rassemble les comptes relatifs aux amortissements ordinaires, aux amortissements exceptionnels et aux pertes de valeur des actifs incorporels. Les termes amortissements exceptionnels 21 (actifs amortissables) et réductions de valeur (actifs non-amortissables) sont applicables aux règles comptables belges et correspondent au terme perte de valeur 22, voir titre 5.5 Pertes de valeur, selon les normes IFRS. 21 Ne concernent pas les amortissements exceptionnels suite à une perte ou un vol. 22 Les pertes de valeurs sont comptabilisées sur le compte

55 Chapitre 9 Page 52 Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes relatifs aux amortissements, aux amortissements exceptionnels et aux pertes de valeur: Amortissements ordinaires des immobilisations incorporelles - Dotations Amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles 23 (pertes / vols) - Dotations Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles - Dotations Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles - Reprises Plus- et moins-values sur cessions d actifs incorporels Les plus- et moins-values réalisées sur cessions d actifs incorporels doivent être comptabilisées sur ces comptes. Nous présentons, ci-dessous, un extrait du plan comptable avec les comptes relatifs aux plus et moins values réalisées sur cessions: Plus-values sur cessions d'immobilisations incorporelles Moins-values sur cessions d'immobilisations incorporelles 23 Comprend les amortissements suite à une perte, vol ou transfert tardif du compte en développement vers le compte définitif. Ce compte est mappé avec les pertes de valeur selon le mapping actuel en IFRS, toutefois il devrait être mappé avec les amortissements. Si des montants importants sont imputés sur ce compte, ils devraient être reclassifiés de la rubrique pertes de valeur vers la rubrique amortissements.

56 Chapitre 9 Page Liasse de consolidation L information relative à la liasse de consolidation n est pas encore disponible.

57 Chapitre 9 Page 54 Section D: Écritures comptables et exemples

58 11 Logiciels acquis MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 55 Cet exemple illustre les aspects suivants: acomptes; activation de logiciels acquis; frais administratifs; amortissements; dépenses ultérieures; durée d utilité réexaminée. Données En 2010, une société du groupe SNCB achète un logiciel externe. Le logiciel acquis satisfait à la définition et aux critères de reconnaissance des actifs incorporels et peut, donc, être activé. Le prix d achat du logiciel s élève à un montant de et comprend des licences pour 3 personnes pour une période de 5 ans. En outre, le fournisseur a facturé 250 de dépenses relatives au test du logiciel acquis afin de déterminer s il fonctionne de manière adéquate. Ces dépenses sont directement attribuables à la préparation de l actif incorporel en vue de son usage prévu. Suite à l achat du logiciel, des coûts administratifs ont également été encourus pour un montant de 50, qui ne peuvent être activés comme actif incorporel. Ceux-ci doivent, directement, être comptabilisés au compte de résultats. Par conséquent, le coût total du logiciel acquis à activer comme actif incorporel s élève à un montant de (= ). Acomptes A la mi-janvier 2009, une facture d acompte est reçue pour un montant de 900. La comptabilisation correspondante est la suivante: LOGICIEL ACQUIS Facture d acompte 15/01/2009 Dt Acomptes sur immobilisations incorporelles 900 Dt TVA à récupérer 189 Ct Fournisseur divers Facture d achat Début février 2009, la facture d achat a été envoyée en même temps que la livraison du logiciel pour la partie non encore payée, pour un montant de (= ). La comptabilisation correspondante est la suivante: LOGICIEL ACQUIS Facture d achat 04/02/2009 Dt Software en cours de développement - V.A Dt TVA à récupérer 756 Ct Fournisseur divers 4.356

59 Chapitre 9 Page 56 Transfert de la facture d acompte vers le compte de logiciels en cours de développement: LOGICIEL ACQUIS Transfert de la facture d acompte 04/02/2009 Dt Software en cours de développement - V.A. 900 Ct Acomptes sur immobilisations incorporelles 900 Activation du logiciel acquis Le transfert du logiciel en cours de développement vers le logiciel mis en exploitation pour un coût total de est comptabilisé comme suit: LOGICIEL ACQUIS Activation du logiciel acquis 04/02/2009 Dt Software mis en exploitation - V.A Ct Software en cours de développement - V.A Traitement comptable des frais administratifs Les frais administratifs encourus pour un montant de 50 ne sont pas activés comme actifs incorporels et doivent être directement comptabilisés au compte de résultats: LOGICIEL ACQUIS Traitement comptable des frais administratifs 04/02/2009 Dt Achat de Software 50 Dt TVA à récupérer 10,5 Ct Fournisseur divers 60,5 Amortissement mensuel En accord avec les règles d évaluation appliquées au sein du groupe SNCB, le logiciel acquis est amorti sur une période de 5 ans. Le montant d amortissement mensuel doit être comptabilisé comme suit: Coût du logiciel acquis: Amortissement mensuel: 75 (= / 60 mois) La comptabilisation correspondante à la fin du mois de février 2009 est la suivante: LOGICIEL ACQUIS Amortissement mensuel 28/02/2009 Dt Amortissements ordinaires des immobilisations incorporelles - Dotations Ct Software mis en exploitation - Amortissements actés Dépenses ultérieures En novembre 2011, la mise à jour du logiciel génère des dépenses complémentaires pour un montant de 100. Cette mise à jour n ajoute aucune nouvelle fonctionnalité importante mais est, simplement, destinée à maintenir le niveau des avantages économiques futurs attendus de l actif. Par conséquent, ces dépenses doivent être comptabilisées au compte de résultats.

60 Cette comptabilisation se déroule comme suit: MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 57 LOGICIEL ACQUIS Dépenses ultérieures 22/11/2011 Dt Achat de Software 100 Dt TVA à récupérer 21 Ct Fournisseurs divers 121 Réexamen de la durée d utilité Le 31 décembre 2012, la durée d utilité du logiciel est réexaminée. La durée d utilité initiale, qui avait été déterminée à 5 ans, a été rallongée jusqu à décembre 2014 (au lieu de janvier 2014). La valeur comptable de l actif incorporel au 31 décembre 2012 peut être calculée comme suit: Coût: Amortissements cumulés: (= 75 x 47) Valeur comptable: 975 De par l allongement de la durée d utilité du logiciel, la valeur comptable résiduelle de 975 n est pas amortie sur la durée d utilité résiduelle originale de 13 mois mais, bien sur, la durée d utilité résiduelle revue de 24 mois. Par conséquent, à partir de janvier 2013, la charge d amortissement mensuelle s élève à un montant de 41, au lieu de 75. La charge d amortissement mensuelle revue peut être calculée comme suit: Valeur comptable au 31 décembre 2012: 975 Durée d utilité résiduelle revue: 24 mois Charge d amortissement mensuelle revue: 41

61 Chapitre 9 Page Logiciels générés en interne Cet exemple illustre les aspects suivants: activation du logiciel généré en interne; coûts de formation; amortissements; dépenses ultérieures; ajustement des amortissements mensuel. Données En mai 2009, une société du groupe SNCB commence la phase de recherche relative à un logiciel généré en interne. Durant cette phase, des dépenses sont, notamment, réalisées en vue de: l analyse des besoins des utilisateurs; l évaluation des besoins des utilisateurs; l acquisition de nouvelles connaissances relatives au projet (études de marché); la recherche d alternatives pour des processus; la sélection d un choix définitif parmi des alternatives possibles; la sélection d un consultant qui soutiendra le développement ou l installation. La société du groupe SNCB encourt des dépenses pour un montant total de au cours de la phase de recherche du projet. Ces dépenses doivent être comptabilisées au compte de résultats quand elles sont encourues, puisque la société ne peut à ce moment-là pas démontrer qu il existe un actif incorporel qui génèrera probablement des avantages économiques futurs. Le blueprint commence en mars Durant cette phase, le plan détaillé, qui démontre comment le logiciel répondra aux besoins des utilisateurs, est rendu disponible. Le blueprint est le point de démarcation entre la phase de recherche et la phase de développement du projet. Les dépenses encourues à partir de mars 2010, durant la phase de développement du logiciel généré en interne, peuvent donc être activées comme actif incorporel. Durant cette phase, les dépenses suivantes sont, notamment, encourues en vue de: l ébauche du projet (blueprints fonctionnel et technique); la programmation et la configuration du logiciel généré en interne; le développement d interfaces entre les systèmes; les tests. Activation du logiciel généré en interne Selon les critères de comptabilisation et les règles d évaluation applicables aux logiciels générés en interne, il faut comptabiliser un montant total de dans le coût de l actif incorporel suite à la phase de développement de l actif incorporel généré en interne. Les coûts encourus liés à l actif incorporel généré en interne sont activés à partir de mars 2010 jusqu au début du mois de mai 2011 inclus.

62 Chapitre 9 Page 59 Le total des coûts du personnel encourus par la société en mars 2010 s élève à un montant de Ces coûts du personnel sont, initialement, comptabilisés comme suit dans le compte de résultats: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Activation du logiciel généré en interne - Comptabilisation des frais de personnel 31/03/2010 Dt Rémunérations des employés Dt Cotisations patronales assurances sociales: Exercice en cours Ct Précompte Professionnel SPF Finances Ct ONSS - Déclaration électronique (DMFA) Ct Rémunérations nettes à payer Le total des coûts du personnel de , encourus en mars 2010, comprennent un montant de qui peut être activé comme actif incorporel relatif au logiciel généré en interne par la société. L activation des de coûts du personnel comme actifs incorporels s effectue comme suit: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Activation du logiciel généré en interne - Activation des frais de personnel 31/03/2010 Dt Software en cours de développement - V.A Ct Production immobilisée (immobilisations incorporelles) Au total, de coûts du personnel encourus durant la période comprise entre mars 2010 et début mai 2011 peuvent être activés comme actifs incorporels relatifs au logiciel généré en interne. Chaque fois qu une société du groupe SNCB encourt des coûts qui sont activés comme actifs incorporels, l activation doit être comptabilisée comme suit: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Exemple de comptabilisation de l activation d un logiciel généré en interne xx/xx/201x Dt Software en cours de développement - V.A. (1) Ct Production immobilisée (immobilisations incorporelles) (1) Au début du mois de mai 2011, toutes les comptabilisations comprises entre mars 2010 et mai 2011 et liées à l activation de l actif incorporel généré en interne, peuvent être présentées comme suit: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Présentation des comptabilisations cumulatives du logiciel généré en interne xx/xx/201x Dt Software en cours de développement - V.A Ct Production immobilisée (immobilisations incorporelles) Au début du mois de mai 2011, la phase de test se termine et le logiciel généré en interne est prêt à l emploi, selon la définition prévue par la direction. Le transfert du logiciel généré en interne depuis le compte en cours de développement vers le compte définitif, logiciels mis en exploitation, s effectue comme suit: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Transfert du logiciel en cours de développement vers logiciels mis en exploitation 02/05/2011 Dt Software mis en exploitation - V.A Dt TVA à récupérer Ct Software en cours de développement - V.A Ct TVA à payer

63 Chapitre 9 Page 60 Frais de formation A partir de janvier 2011, et ce jusqu à juin 2011 inclus, une formation est prévue pour les utilisateurs du logiciel généré en interne. Les coûts mensuels s élèvent à Ces coûts ne peuvent, cependant, pas être activés comme actifs incorporels et doivent, par conséquent, être comptabilisés directement en compte de résultats. Amortissement mensuel Au début du mois de mai 2011, le logiciel généré en interne est prêt à l emploi, comme prévu par la direction. Par conséquent, ce logiciel doit être amorti à partir de mai Aucun amortissement n a été comptabilisé pendant la phase de développement, de mars 2010 jusqu à début mai Après la fin de la phase de test, le logiciel généré en interne est implémenté au début du mois de mai Le logiciel généré en interne est amorti sur une période de 5 ans. Le montant amorti mensuellement doit être calculé comme suit: Coût du logiciel généré en interne: Amortissement mensuel: (= / 60 mois) La comptabilisation à la fin du mois de mai 2011 est la suivante: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Amortissement mensuel 31/05/2011 Dt Amortissements ordinaires des immobilisations incorporelles - Dotations Ct Software mis en exploitation - Amortissements actés Cette comptabilisation est réitérée pour les mois suivants. De cette manière, le coût du logiciel généré en interne est comptabilisé dans le compte de résultats de la société du groupe SNCB sur une période de 5 ans. Dépenses ultérieures Au début du mois d octobre 2013, des dépenses ultérieures sont encourues pour un montant de Cette mise à jour ajoute de nouvelles fonctionnalités et spécifications importantes au logiciel généré en interne et peut, dès lors, être activée comme actif incorporel. La comptabilisation correspondante est la suivante: LOGICIEL GÉNÉRÉ EN INTERNE Dépenses ultérieures 01/10/2013 Dt Software mis en exploitation - V.A Dt TVA à récupérer Ct Fournisseurs divers Réexamen de l amortissement mensuel De par l activation de la mise à jour qui apporte de nouvelles fonctionnalités et spécifications importantes, la charge d amortissement mensuelle du logiciel généré en interne change. La durée d utilité restante du logiciel (actif principal) ne change pas lors de la mise à niveau selon les techniciens. La durée d utilité restante du logiciel généré en interne s élève à 31 mois. La mise à jour de activée au début du mois d octobre doit être amortie sur une période de 31 mois.

64 Chapitre 9 Page 61 Si, selon les techniciens, la durée d utilité du logiciel est prolongée lors de la mise à niveau, la totalité du logiciel (actif principal + mise à niveau) doit être amortie sur la durée d utilité restante révisée. Frais de formation A la suite de la mise à jour, une formation pour les utilisateurs est prévue en octobre Les coûts de formation ne peuvent pas être activés comme actifs incorporels et doivent, donc, être comptabilisés dans le compte de résultats.

65 Chapitre 9 Page Cession à perte d un actif incorporel Vente d une licence: Coût: Amortissements cumulés: Valeur comptable: Prix de vente: Résultat: La comptabilisation est la suivante: perte CESSION D UN ACTIF INCORPOREL Perte lors de la cession d un actif incorporel 01/10/2013 Dt Clients Interco Dt Software mis en exploitation - Amortissements actés Dt Moins-value sur cessions d'immobilisations incorporelles Ct Software mis en exploitation - V.A Ct TVA à payer 2.625

66 Chapitre 9 Page Cession d un actif incorporel avec gain Vente d une licence: Coût: Amortissements cumulés: Valeur comptable: Prix de vente: Résultat: La comptabilisation est la suivante: gain VENTE D UN ACTIF INCORPOREL Gain lors de la réalisation d un actif incorporel 01/10/2013 Dt Clients Interco Dt Software mis en exploitation - Amortissements actés Ct Software mis en exploitation - V.A Ct TVA à payer Ct Plus-values sur cessions d'immobilisations incorporelles

67 Chapitre 9 Page Transfert tardif de en développement vers le compte définitif Cet exemple représente les aspects suivants: transfert en retard de Logiciel en cours de développement vers Logiciel mis en exploitation ; comptabilisation des amortissements en retard relatifs à l exercice précédent; amortissements de l exercice actuel. Données En 2010, un nouveau logiciel externe a été acquis par une des sociétés du groupe SNCB. Le logiciel acquis satisfait à la définition et aux critères de reconnaissance des actifs incorporels et peut, dès lors, être activé. Dans le reporting intermédiaire de mars 2011, le constat est fait que le transfert de Logiciel en cours de développement vers Logiciel mis en exploitation n a pas été fait. Le transfert est exécuté à ce moment-là. La valeur d acquisition du logiciel s élève à un montant de et la durée d utilité est de 5 ans. Par conséquent, le coût total du logiciel acquis, qui doit être activé comme actif incorporel, s élève à un montant de Facture d achat Au début du mois de février 2010, une facture d achat pour un montant de est reçue à la livraison du logiciel. La comptabilisation est comme suit: LOGICIEL ACQUIS Facture d achat 01/02/2010 Dt Software en cours de développement - V.A Dt TVA à récupérer TVA déductible Ct Fournisseur divers Transfert tardif de Logiciel en cours de développement vers Logiciel mis en exploitation Le transfert en retard de Logiciel en cours de développement vers Logiciel mis en exploitation pour un coût total de est comptabilisé comme suit: LOGICIEL ACQUIS Transfert de Logiciel en cours de développement vers Logiciel mis en exploitation 31/03/2011 Dt Software mis en exploitation - V.A Ct Software en cours de développement - V.A Amortissements relatifs aux exercices antérieures En accord avec les règles d évaluation qui ont été décidées dans le groupe SNCB, les logiciels acquis sont amortis sur une période de 5 ans.

68 L amortissement mensuel est calculé comme suit: MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 65 Coût du logiciel acquis: Amortissement mensuel: (= / 60 mois) Les amortissements sur le logiciel déjà prêt à utilisation depuis février 2010 et pas encore comptabilisés dans l exercice précédent seront présentés, pour la période entre février 2010 et décembre 2010 (11 mois), sur un compte séparé du compte de résultats 24 (pour pouvoir satisfaire aux règles comptables belges). La comptabilisation est comme suit: LOGICIEL ACQUIS Comptabilisation tardive des amortissements relatifs aux exercices précédents 31/03/2011 Dt Amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles (pertes / vols) - Dotations Ct Software mis en exploitation - Amortissements actés Amortissements en retard relatifs à l exercice actuel Les amortissements en retard relatifs à l exercice actuel 2011 (janvier 2011 et février 2011) seront comptabilisés dans le mois où l erreur a été constatée et, ceci, sur les mêmes comptes qui sont utilisés pour la comptabilisation des amortissements mensuels qui sont imputés dans la bonne période. La comptabilisation est comme suit: LOGICIEL ACQUIS Comptabilisation tardive des amortissements relatifs à l exercice actuel 31/03/2011 Dt Amortissements ordinaires des immobilisations incorporelles - Dotations Ct Software mis en exploitation - Amortissements actés Amortissements mensuels La comptabilisation des amortissements relatifs au mois de mars 2011 est comme suit: LOGICIEL ACQUIS Amortissement mensuel 31/03/2011 Dt Amortissements ordinaires des immobilisations incorporelles - Dotations Ct Software mis en exploitation - Amortissements actés Dans des cas extrêmement rares, un retraitement rétrospectif conformément à IAS 8 devra être effectué selon les règles IFRS comme si une erreur d une période antérieure n était jamais survenue. 25 Ce compte est mappé avec les pertes de valeur selon le mapping actuel en IFRS, toutefois il devrait être mappé avec les amortissements. Si des montants importants sont imputés sur ce compte, ils devraient être reclassifiés de la rubrique pertes de valeur vers la rubrique amortissements.