Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16

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1 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables Références Champ d application IAS 17 Contrats de location IAS 20 Subsides publics (subsides en capital) IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles 17 2 Définitions 18 3 Catégories Goodwill - autres Actifs incorporels développés en interne Logiciels Autres Actifs incorporels acquis de tiers Logiciels Droit d exploitation du réseau belge Autres 21 4 Critères de reconnaissance Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Caractère identifiable Contrôle Probabilité des avantages économiques futurs Détermination des coûts de façon fiable Application des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Actifs incorporels acquis séparément Actifs incorporels acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises Actifs incorporels générés en interne Généralités Phase de recherche Phase de développement Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT Frais qui ne peuvent jamais être considérés comme actifs incorporels Frais de constitution Frais de constitution et d augmentation de capital Frais d émission d emprunts Frais de restructuration Know how et similaires générés en interne Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale Actifs incorporels générés en interne Phase de recherche et développement spécifique aux projets ICT 29 5 Évaluation Évaluation lors de la reconnaissance initiale Généralités Actifs incorporels acquis séparément Paiements différés 31

2 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Actifs incorporels générés en interne Types d activités Types de coûts Coûts directs Autres frais de fonctionnement Coûts du personnel: taux horaire Utilisation d immobilisations subsidiées Sous-utilisation de la capacité Coûts réels et coûts standard Coûts réels Coûts standard Coûts d emprunt Critères de reconnaissance Coûts d emprunt à incorporer au coût d un actif incorporel Début de l activation Suspension de l activation Fin de l activation Actifs incorporels pour lesquels un subside en capital a été reçu Actifs incorporels obtenus par voie d échange Évaluation après la reconnaissance initiale Modèle du coût Réévaluation des actifs incorporels non-autorisée Actifs incorporels avec une durée d utilité finie Durée d utilité et méthode d amortissements Valeur résiduelle Réexamen de la durée d amortissement et méthode d amortissements Mise à niveau d un logiciel activable Actifs incorporels à durée d utilité indéterminée Tests de perte de valeur Réexamen de l application de la durée d utilité Pertes de valeur 42 6 Décomptabilisation Généralités 44 7 Résumé des différences entre les règles comptables belges et les IFRS Frais d augmentation de capital et frais d émission d emprunts Frais de restructuration 45 8 Sites internet Généralités Activation de sites internet comme actifs incorporels au sein du groupe SNCB 46 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation 48 9 Plan comptable Comptes bilantaires Généralités Logiciels acquis et logiciels générés en interne Droits d exploitation pour le réseau ferroviaire belge Goodwill - autres Logiciels en cours de développement Autres 50

3 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Actifs incorporels détenus pour la vente Acomptes Compte de résultats Généralités Actifs incorporels produits Amortissements, amortissements exceptionnels et pertes de valeur Plus- et moins-values sur cessions d actifs incorporels Liasse de consolidation 53 Section D: Écritures comptables et exemples Logiciels acquis Logiciels générés en interne Cession à perte d un actif incorporel Cession d un actif incorporel avec gain Transfert tardif de en développement vers le compte définitif 64

4 Chapitre 9 Page 1 Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique

5 Résumé des règles d évaluation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 2 Un actif incorporel 1 est reconnu à l état de la situation financière lorsque les conditions suivantes sont remplies: L actif est identifiable, c est-à-dire soit séparable (s il peut être vendu, transféré ou loué individuellement), soit résultant de droits contractuels ou légaux; Il est probable que cet actif va générer des avantages économiques pour le groupe SNCB; Le groupe SNCB a le contrôle de l actif; Le coût de l actif peut être évalué de manière fiable. Les actifs incorporels sont évalués selon le modèle de coût, soit à leur coût initial sous déduction des amortissements linéaires cumulés et des pertes de valeur cumulées éventuelles, la valeur résiduelle étant estimée égale à zéro. Le coût initial pour les actifs incorporels: Acquis séparément inclut les coûts directement attribuables à la transaction (prix d achat après déduction des remises et rabais commerciaux), à l exclusion des coûts indirects; Générés en interne est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle ces actifs ont satisfait pour la première fois aux critères de reconnaissance prévus par IAS 38, à savoir à partir du moment où le groupe SNCB peut démontrer (1) la faisabilité technique du projet, (2) son intention de vendre ou utiliser l actif, (3) comment l actif générera des avantages économiques futurs, (4) l existence de ressources adéquates pour terminer le projet et (5) que ces coûts peuvent être évalués de manière fiable. Ces dépenses incorporent les coûts directs ainsi que les frais de fonctionnement des services opérationnels (hormis amortissements des actifs subsidiés). Dans le calcul des taux horaires, il est tenu compte de tous les coûts des avantages à court terme, exceptés les frais de formation et les dépenses en matière de sécurité ainsi que de tous les coûts des autres avantages à long terme, postérieurs à l emploi et indemnités de fin de contrat de travail (pour autant qu elles concernent du personnel encore partiellement en activité). En ce qui concerne les logiciels développés en interne, seuls les frais de développement sont activés, les frais de recherche étant pris en charges directement en résultat net. Les frais de développement ne concernent que: o La conception (blueprint fonctionnel et technique); o La programmation et la configuration; o Le développement des interfaces; o La documentation technique pour usage interne; o L intégration du hardware; et o Le processus de tests. Par ailleurs, les dépenses ultérieures à la reconnaissance initiale sont actées en charges du résultat net sauf s il est démontré que de nouveaux avantages économiques importants en résultent; Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises est la juste valeur, à la date d acquisition. Par ailleurs, pour les actifs incorporels qui demandent une préparation supérieure à un an avant de pouvoir être utilisés ou vendus, la valeur de l actif incorpore des coûts d emprunt. Le taux de capitalisation est soit propre à un emprunt spécifique, soit égal à la moyenne pondérée des coûts d emprunt applicables aux emprunts en cours du groupe SNCB, autres que les emprunts contractés spécifiquement. 1 Le terme immobilisation incorporelle est utilisé au lieu de actif incorporel dans les états financiers.

6 Durée d utilité et pertes de valeur: MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 3 Catégories Durée d utilité probable Méthode d amortissement Droit d'exploitation 99 ans Linéaire Frais de développement ERP 10 ans Linéaire Frais de développement d autres logiciels 5 ans Linéaire Sites internet 3 ans Linéaire Autres actifs incorporels - Logiciel acquis de tiers Goodwill 5 ans Linéaire Pas d application, test perte de valeur annuel L amortissement commence à partir du moment où l actif est prêt à être mis en service. La durée d utilité et la méthode d amortissement des actifs incorporels avec une durée d utilité finie sont revues à chaque date de clôture annuelle. Les changements dans la durée d utilité estimée ou dans le plan attendu de consommation des avantages économiques futurs générés par l actif sont pris en compte en changeant la durée ou la méthode d amortissement, selon le cas, et sont traités comme des changements d estimations comptables. Une perte de valeur sur actifs incorporels (goodwill inclus) est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l actif dépasse sa valeur recouvrable, soit la valeur la plus élevée entre: La juste valeur, diminuée des coûts de la vente (soit le montant que le groupe SNCB recevrait s il vendait l actif); et La valeur d utilité (soit le montant que le groupe SNCB génèrerait s il continuait à utiliser l actif). Les actifs incorporels, qui ne sont pas encore prêts à l emploi, sont soumis à un test de perte de valeur à la date de clôture de chaque exercice au plus tard.

7 Synthèse didactique A. Aperçu Normes IFRS applicables / interprétations MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 9 Page 4 IAS 38 Immobilisations incorporelles. SIC 32 Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites internet. Immobilisations corporelles versus actifs incorporels Immobilisations corporelles: actifs qui sont corporels et: qui sont détenus pour être utilisés soit à des fins administratives ou dans la production ou dans la fourniture de biens ou de services, soit pour la location à des tiers; et dont on s attend à ce qu ils soient utilisés sur une période de plus d un an. Actifs incorporels: est un actif non-monétaire, identifiable sans substance physique. Règle spécifique: un actif composé tant d éléments corporels que d élements incorporels: comptabiliser l élément incorporel en tant qu actif incorporel distinct si l élément incorporel ne fait pas partie intégrante de l actif (Ex.: Logiciels spécifiques à une machine de production). Investissement versus exploitation (Reconnaissance en tant qu actif incorporel ou en tant que charge d exploitation) Exemples illustratifs Investissement (actif incorporel) Exploitation Marques acquises, portefeuilles de clients (*) Logiciels acquis / logiciels générés en interne (*) Licences (à échéance de plus d un an) (*) Droit d exploitation du réseau belge acquis par Infrabel Sites internet externes qui peuvent générer des produits 2 (*) Sites internet 2 (*) (*) Si tous les critères de reconnaissance sont remplis (voir B.2.1.) Marques générées en interne, portefeuilles de clients générés en interne Goodwill généré en interne Frais de constitution Frais de restructuration Frais de formation Coûts des activités de publicité et de promotion Coûts de déménagement ou coûts d exploitation d une activité dans un nouveau lieu Frais de démarrage lors de l introduction de nouveaux produits sur le marché (à moins que ces charges soient inclues dans le coût de l immobilisation corporelle) 2 Voir titre 8 Sites internet du manuel comptable.

8 Chapitre 9 Page 5 Évaluation des investissements - Lors de la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Détermination du coût Acquis séparément Coût = prix d achat + coûts directement attribuables (L intégration des coûts dans la valeur comptable d un actif incorporel cesse lorsque l actif se trouve dans l état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction) Généré en interne Coût = Des coûts directement attribuables à partir du moment où les critères de reconnaissance sont remplis Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises 3 (IFRS 3) Coût = juste valeur à la date d acquisition Évaluation des investissements - Après la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Évaluation après la reconnaissance initiale Actif incorporel avec une durée d utilité finie Comptabilisation des amortissements + Effectuer un test de perte de valeur en cas d indication de perte de valeur Actif incorporel avec une durée d utilité indéterminée 4 Actif incorporel qui n est pas encore prêt à l emploi Effectuer un test de perte de valeur: Annuellement au même moment; et En cas d indication de perte de valeur. 3 Une transaction ou un autre événement pour lequel un acquéreur acquiert le contrôle d une ou de plusieurs entités économiques (Ex.: D une société ou d une branche d activité). Nous vous renvoyons au Chapitre 41 Regroupement d entreprises du manuel comptable pour des explications plus détaillées. 4 Un actif incorporel doit être considéré comme ayant une durée d utilité indéterminée lorsque, sur la base d une analyse de tous les facteurs pertinents, il n y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s attend à ce que l actif génère des cash flows positifs pour le groupe SNCB.

9 Chapitre 9 Page 6 Décomptabilisation Un actif incorporel doit être décomptabilisé à sa valeur comptable lors de sa sortie (Ex.: Lors d une vente ou d une location-financement). Le gain ou la perte résultant de la sortie (= Produit net de sortie - valeur comptable de l actif) doit être comptabilisé dans le compte de résultats. Informations à fournir (dans les annexes des états financiers) Pour la partie sur les informations à fournir, nous vous renvoyons au manuel comptable, titre 10 Liasse de Consolidation.

10 Chapitre 9 Page 7 B. Synthèse didactique B.1. Définition Un actif incorporel est un actif non-monétaire, identifiable sans substance physique. Identifiable: Susceptible d être séparé ou dissocié du groupe SNCB (d être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé); ou Résulte de droits contractuels ou d autres droits légaux (Ex.: Une licence). Non-monétaire: Monétaire: Le cash détenu et les actifs à recevoir en cash pour des montants fixes ou déterminables. Les actifs, qui ne remplissent pas les critères de cette définition, sont des actifs nonmonétaires. Actif: Est une ressource: Contrôlée 5 par le groupe SNCB du fait d événements passés; et A partir de laquelle on s attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent au groupe SNCB. B.2. B.2.1. Investissement versus exploitation Lors de la reconnaissance initiale Un actif doit être comptabilisé en tant qu actif incorporel (= investissement) si, et seulement si: L actif est identifiable (voir définition); Le groupe SNCB a le contrôle de l actif (voir définition); Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l actif iront au groupe SNCB; et Le coût de l actif peut être évalué de manière fiable. Si un actif ne satisfait pas à tous les critères de reconnaissance ci-dessus, toutes les dépenses sont comptabilisées en charges (= exploitation) lorsqu elles sont encourues. 5 Le groupe SNCB contrôle un actif s il a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et s il peut, également, restreindre l accès des tiers à ces avantages. Ex.: Les coûts de formation ne peuvent, par conséquent, pas être comptabilisés comme actif incorporel étant donné que le personnel a la possibilité de quitter la société.

11 Chapitre 9 Page 8 L application pratique des critères de reconnaissance par type d actifs incorporels est résumée dans le tableau ci-dessous: Acquis séparément (y compris par voie d échange) Si les autres critères de reconnaissance sont remplis (ce qui est souvent le cas pour les actifs incorporels acquis séparément): Pour les projets d acquisition d actifs incorporels qui doivent être approuvés par le Comité de direction, les dépenses ne sont activées comme actifs incorporels qu à partir de la date d approbation du Cahier des charges spéciales par l organisme interne compétent; Pour tous les autres achats, seuls les montants facturés par des tiers (les sociétés du groupe SNCB sont considérées comme des tiers) sont inclus dans les actifs incorporels. En ce qui concerne les dépenses ultérieures (Ex.: La maintenance), nous vous renvoyons au titre B.2.2. Après la reconnaissance initiale. Généré en interne Pour apprécier si un actif incorporel généré en interne satisfait aux critères de reconnaissance, le groupe SNCB distingue, dans la création de l immobilisation: Une phase de recherche; et Une phase de développement. Les dépenses pour la phase de recherche doivent être comptabilisées en charges (= exploitation) lorsqu elles sont encourues. Les charges résultant de la phase de développement doivent être comptabilisées en tant qu investissement si, et seulement si, le groupe SNCB peut démontrer tout ce qui suit: Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l actif incorporel au cours de son développement (Ex.: Enregistrement du temps presté sur projet); Identifier un actif incorporel et démontrer que cet actif génèrera des avantages économiques futurs probables (Ex.: Procès verbaux d approbations officielles, par exemple, du Comité de direction); La faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel; Son intention d achever l actif incorporel; Sa capacité à mettre en service ou à vendre l actif incorporel; et La disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement. Si le groupe SNCB n est pas en mesure de distinguer la phase de recherche de la phase de Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises (IFRS 3) Un actif, qui répond à la définition d un actif corporel, acquis lors d un regroupement d entreprises, est toujours comptabilisé en tant qu investissement. En cas d acquisition d une société, un acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, certains éléments incorporels sans rechercher si un actif incorporel avait été comptabilisé par l entreprise acquise avant le regroupement d entreprises. Le coût total payé pour la société comprend également, de façon implicite, le coût payé pour les éléments incorporels; par conséquent, le groupe SNCB doit essayer d allouer une valeur aux éléments satisfaisant à la définition d un actif incorporel. Le traitement comptable du goodwill acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises n entre pas dans le champ d application du IAS 38 Immobilisations incorporelles mais entre dans le champ d application du IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Nous vous renvoyons au chapitre 41 Regroupements d'entreprises du manuel comptable pour des explications plus détaillées.

12 Chapitre 9 Page 9 développement, toutes les dépenses sont comptabilisées en charges (= exploitation). En ce qui concerne les dépenses ultérieures (Ex.: La maintenance), nous vous renvoyons au titre B.2.2. Après la reconnaissance initiale.

13 Chapitre 9 Page 10 Exemple a: Reconnaissance comme actif incorporel (Investissement) ou comme charge (Exploitation) des dépenses concernant le développement d un logiciel généré en interne (Actif incorporel généré en interne) Étapes Obtenir de l information pour des projets stratégiques afin d allouer des ressources en accord avec les besoins des utilisateurs Analyse des besoins des utilisateurs et les possibilités du logiciel déjà en place et démonstrations des fournisseurs potentiels Évaluation des besoins des utilisateurs et des objectifs à envisager par le développement de l application Analyse entre la construction ou l achat d une application Études de marché concernant des logiciels Sélection du fournisseur (en cas d achat) Sélection du consultant qui soutiendra au développement ou à la mise en œuvre Définition du scope / demande de modification du scope Set up du projet Conception (blueprint fonctionnel et technique) Programmation et configuration Développement des interfaces entre systèmes Documentation technique pour usage interne Transfert des données entre le nouveau et l ancien système, validation des données au niveau du nouveau système incluse Intégration du hardware Processus de test Rédaction du manuel de formation et formation des utilisateurs Procédures / instructions de travail Actif incorporel (Investissement) X X X X X X Compte de résultats (Exploitation) X X X X X X X X X X 6 X X Pour des explications plus détaillées, nous vous renvoyons au titre 4.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale et au titre 4.2 Applications des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale du manuel comptable. B.2.2. Après la reconnaissance initiale Les dépenses ultérieures ne sont que rarement comptabilisées dans la valeur comptable d un actif incorporel et: La nature des actifs incorporels est telle que, dans de nombreux cas, il n y a pas d ajout à un tel actif ni de remplacement d une partie de cet actif; La plupart des dépenses ultérieures maintiendront les avantages économiques futurs incorporés dans un actif incorporel existant, plutôt que d apporter des avantages économiques supplémentaires et, ainsi, satisfaire à la définition d un actif incorporel et aux critères de reconnaissance. 6 A l exception des coûts de développement interne ou d acquisition d un logiciel de conversion de données qui doivent être activés si le logiciel répond aux critères de reconnaissance des actifs incorporels.

14 Chapitre 9 Page 11 Exemple b: Reconnaissance comme actif incorporel (Investissement) ou comme charge (Exploitation) des dépenses concernant le développement d un logiciel généré en interne (Actif incorporel généré en interne) Étapes Entretien Mise à niveau qui ajoute de nouvelles fonctionnalités et spécifications Autres mises à niveau Actif incorporel (Investissement) X Compte de résultats (Exploitation) X X Pour des explications plus détaillées, nous vous renvoyons au titre 4.4 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale du manuel comptable.

15 Chapitre 9 Page 12 B.3. B.3.1. Évaluation Évaluation lors de la reconnaissance initiale Une immobilisation incorporelle doit être évaluée au coût lors de la reconnaissance initiale: Type d actif incorporel Détermination du coût Acquis séparément Coût = prix d achat + coûts directement attribuables (L intégration des coûts dans la valeur comptable d un actif incorporel cesse lorsque l actif se trouve dans l état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction) Prix d achat: y compris les droits de douane et les taxes nonremboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux. Les coûts directement attribuables sont entre autres: Les coûts des avantages du personnel 7 ; Les honoraires; Les coûts des tests de bon fonctionnement de l actif. Uniquement certains types de coûts 8, liés à des activités qui ne sont pas des activités d exploitation (Types d activités 9 ), doivent être activés (c.à.d. ils doivent être inclus dans le coût des actifs incorporels). Actualisation en cas de paiements différés (si impact significatif). Généré en interne Coût = Des coûts directement attribuables à partir de la date à laquelle cet actif incorporel a satisfait, pour la première fois, aux critères de reconnaissance Les dépenses relatives à un élément incorporel, qui ont été initialement comptabilisées en charges, ne doivent pas être incorporées dans le coût d un actif incorporel à une date ultérieure. Exemples de coûts directement attribuables: Coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l actif incorporel; Coûts des avantages du personnel 10 ; Honoraires d enregistrement d un droit; Amortissement des brevets et licences. Uniquement certains types de coûts 11, liés à des activités, qui ne sont pas des activités d exploitation (Types d activités 12 ), 7 Le taux horaire du personnel, pour lequel le coût est incorporé dans le coût de l actif incorporel, est calculé comme suit: Coûts du personnel / Nombre d heures prestées (voir titre Coûts du personnel: taux horaire du manuel comptable). 8 Voir titre Types de coûts du manuel comptable. 9 Voir titre Types d activités du manuel comptable. 10 Le taux horaire du personnel, pour lequel le coût est incorporé dans le coût de l actif incorporel, est calculé comme suit: Coûts du personnel / Nombre d heures prestées (voir titre Coûts du personnel: taux horaire du manuel comptable).

16 Chapitre 9 Page 13 Généré en interne doivent être activés (c.à.d. ils doivent être inclus dans le coût des actifs incorporels). Acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises 13 (IFRS 3) Coût = juste valeur à la date d acquisition L acquisition des actifs incorporels obtenus par voie d échange est peu fréquente 14. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.1 Évaluation lors de la reconnaissance initiale du manuel comptable. B.3.2. Évaluation après la reconnaissance initiale Type d actif incorporel Évaluation après la reconnaissance initiale Actif incorporel avec une durée d utilité finie Comptabilisation des amortissements + Effectuer un test de perte de valeur en cas d indication de perte de valeur Actif incorporel avec une durée d utilité indéterminée 15 Actif incorporel qui n est pas encore prêt à l emploi Effectuer un test de perte de valeur: Annuellement au même moment, et En cas d indication de perte de valeur. Amortissements Le montant amortissable doit être réparti systématiquement sur sa durée d utilité (= la période d'amortissement). Les actifs incorporels du groupe SNCB sont amortis selon la méthode linéaire (= le mode d amortissement). Début des amortissements: Dès que l actif est prêt à être mis en service, c est-à-dire dès qu il se trouve à l endroit et dans l état nécessaires pour pouvoir être exploité de la manière prévue par la direction (En pratique: Après les tests d acceptation et lorsque le transfert dans l environnement de production est exécuté). Fin des amortissements: A la date la plus proche entre la date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (IFRS 5), ou la date à laquelle l actif est décomptabilisé. 11 Voir titre Types de coûts du manuel comptable. 12 Voir titre Types d activités du manuel comptable. 13 Une transaction ou un autre événement pour lequel un acquéreur acquiert le contrôle d une ou de plusieurs sociétés (Ex.: D une société ou d une branche d activité). Nous vous renvoyons au chapitre 41 Regroupement d entreprises du manuel comptable pour un traitement plus détaillé de ce sujet. 14 Voir titre Actifs incorporels obtenus par voie d échange. 15 La durée d utilité d'un actif incorporel, qui n est pas amorti, doit être réévaluée chaque année afin de déterminer si les événements et les circonstances continuent de justifier l appréciation de durée d utilité indéterminée concernant cet actif.

17 Chapitre 9 Page 14 Réexamen de la période d amortissement et du mode d amortissement: Doivent être réexaminés au moins une fois par an (en pratique, au sein du groupe SNCB: à la clôture de chaque exercice comptable); L effet d un changement d estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.3 Actifs incorporels avec une durée d utilité finie du manuel comptable. Pertes de valeur Pertes de valeur: est le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif sur sa valeur recouvrable 16. Après la comptabilisation d une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l actif puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d utilité restant à courir. Pour un traitement plus détaillé de ce sujet, nous vous renvoyons au titre 5.5 Pertes de valeur du manuel comptable. 16 La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente: la valeur actuelle des flux de trésorerie que le groupe SNCB attend de l utilisation continue d un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d utilité ou qu elle prévoit d encourir lors du règlement d une obligation. La valeur d utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie qui devraient découler de l utilisation d un actif par l entreprise.

18 Chapitre 9 Page 15 Section B: Règles comptables

19 Chapitre 9 Page 16 1 Normes IFRS applicables 1.1 Références IAS 38 - Immobilisations incorporelles 17. SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts relatifs aux sites internet Champ d application IAS 38 s applique à la comptabilisation des actifs incorporels, à l exception des actifs incorporels entrant dans le champ d application d une autre norme, par exemple: actifs incorporels détenus par le groupe SNCB en vue de leur vente dans le cadre de son activité ordinaire (IAS 2 - IAS 11); actifs d impôts différés (IAS 12 Impôts sur le résultat); contrats de location entrant dans le champ d application du IAS 17 Contrat de location (IAS 17); actifs résultant d avantages du personnel (IAS 19 Avantages du personnel); actifs financiers, tels que définis dans IAS 32 Instruments financiers: présentation (IAS 32); goodwill acquis lors d un regroupement d entreprises (IFRS 3 Regroupements d entreprises); actifs incorporels non-courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus dans un groupe, destiné à être cédé, qui est classé comme détenu en vue de la vente) (IFRS 5 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées) IAS 17 Contrats de location IAS 17 s applique à la comptabilisation des contrats de location, voir chapitre 12 Contrats de location du manuel comptable. Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d utilisation d un actif en échange d un paiement ou d une série de paiements. L actif sous-jacent à un contrat de location peut être corporel ou incorporel. Si un contrat de locationfinancement se rapporte à un actif incorporel, le preneur comptabilise l actif conformément à IAS 38 Immobilisations incorporelles, après comptabilisation initiale IAS 20 Subsides publics (subsides en capital) IAS 20 s applique à la comptabilisation des subsides publics (subsides en capital). Les subsides en capital sont examinés en détail dans le chapitre 22 Subsides publics du manuel comptable. Les subsides en capital sont des subsides publics dont la condition principale est qu une entité du groupe SNCB, répondant aux conditions d obtention, doit acheter ou acquérir des immobilisations (in)corporelles. 17 Cette version comprend les amendements jusqu au 17 janvier Cette version comprend les amendements jusqu au 17 janvier 2008.

20 Chapitre 9 Page IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 5 s applique à la comptabilisation des actifs non-courants détenus en vue de la vente. Les actifs noncourants détenus en vue de la vente sont examinés en détail dans le chapitre 14 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées du manuel comptable. Le groupe SNCB doit classer un actif (in)corporel (ou un groupe d actifs destinés à être cédés) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d une transaction de vente plutôt que par l utilisation continue Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles Si un actif est constitué aussi bien d éléments incorporels que corporels (par exemple, le logiciel intégré à un ordinateur), il est important de déterminer si l actif doit être comptabilisé en conformité avec IAS 38 Immobilisations incorporelles ou en conformité avec IAS 16 Immobilisations corporelles, voir chapitre 10 Immobilisations corporelles du manuel comptable. Dans ce cas, il est nécessaire de déterminer lequel des éléments (incorporels ou corporels) est le plus important. Une règle pratique consiste à comptabiliser l élément incorporel en tant qu actif incorporel distinct, si l élément incorporel ne fait pas partie intégrante de l actif. Exemple 1: Différence entre actifs incorporels et immobilisations corporelles Le logiciel relatif à un ordinateur, qui ne peut pas fonctionner sans ce logiciel spécifique qui fait partie intégrante de la machine, doit être comptabilisé comme immobilisation corporelle. Si le logiciel ne fait pas partie intégrante de l ordinateur, celui-ci doit être comptabilisé comme actif incorporel.

21 Chapitre 9 Page 18 2 Définitions IAS 38 Immobilisations incorporelles définit les termes suivants: Un actif incorporel est un actif non-monétaire identifiable sans substance physique. Les actifs monétaires sont le cash détenu et les actifs à recevoir en cash pour des montants fixes ou déterminables. Un actif est une ressource: (a) contrôlée par le groupe SNCB du fait d événements passés; et (b) à partir de laquelle on s attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent au groupe SNCB. L amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d un actif incorporel sur sa durée d utilité. La durée d utilité est : (a) la période pendant laquelle le groupe SNCB s attend à pouvoir utiliser un actif; ou (b) le nombre d unités de production ou d unités similaires que le groupe SNCB s attend à obtenir de l actif. La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé dans l état de la situation financière après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. Une perte de valeur est le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif sur sa valeur recouvrable. Le coût est le montant de trésorerie ou d équivalents de trésorerie payés ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. La juste valeur d un actif est le montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le montant amortissable est le coût d un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle d un actif incorporel est le montant estimé que le groupe SNCB obtiendrait à ce jour de la sortie de l actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l actif avait déjà l âge et se trouvait déjà dans l état prévu à la fin de sa durée d utilité. La recherche est une investigation originale et programmée, entreprise en vue d acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Le développement est l application des connaissances acquises lors de la recherche ou via un autre moyen, menant à un planning ou profit de production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.

22 Chapitre 9 Page 19 3 Catégories Les catégories suivantes d'actifs incorporels sont définies par le groupe SNCB dans ses états financiers: goodwill - autres actifs incorporels développés en interne o logiciels o autres actifs incorporels acquis de tiers o logiciels o droit d exploitation du réseau belge o autres 3.1 Goodwill - autres Cette catégorie comprend le goodwill acquis lors d un regroupement d entreprises (IFRS 3) à l exception du goodwill qui naît suite à une consolidation intégrale. Goodwill peut être défini comme suit: Actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d un regroupement d entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le traitement du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises tombe en dehors du champ d'application du IAS 38 Immobilisations incorporelles. Cette question est discutée dans IFRS 3 Regroupements d'entreprises, voir le chapitre 41 Regroupements d'entreprises du manuel comptable. La durée d utilité du goodwill est indéterminée. 3.2 Actifs incorporels développés en interne Logiciels Cette catégorie ne concerne que les logiciels développés en interne par les sociétés du groupe SNCB et ne comprend, par exemple, pas les logiciels acquis. Afin d être activé, un logiciel doit remplir les critères d activation. Les licences relatives aux logiciels développés en interne doivent également être inclues dans cette catégorie. Des logiciels développés en interne, qui sont en cours de développement et les acomptes relatifs aux logiciels développés en interne, sont également repris dans cette catégorie. Les licences peuvent être définies comme suit: Les droits d'utilisation de brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le logiciel ERP utilisé au sein du groupe SNCB appartient à la catégorie des logiciels développés en interne. Les règles d évaluation lors du premier enregistrement des logiciels développés en interne sont examinées sous le titre Actifs incorporels générés en interne.

23 Chapitre 9 Page 20 La durée d utilité des logiciels développés en interne a été fixée comme suit: sites internet: 3 ans; logiciel ERP: 10 ans; licences: une durée d utilité qui correspond à l échéance de la licence sous-jacente (par exemple, 2 ans); autres logiciels: 5 ans Autres Les actifs incorporels développés en interne, qui ne consistent pas en logiciels et les acomptes relatifs aux actifs incorporels développés en interne qui ne sont pas des logiciels, sont inclus dans cette catégorie. La durée d utilité doit être fixée individuellement. 3.3 Actifs incorporels acquis de tiers Logiciels Cette catégorie se rapporte uniquement aux logiciels acquis par les sociétés du groupe SNCB et n inclut, par conséquent, pas les logiciels développés en interne. Afin d être activé, un logiciel doit satisfaire aux critères de reconnaissance. Les licences relatives à l achat de logiciels doivent également être inclues dans cette catégorie. Des logiciels achetés en cours de développement et les acomptes relatifs aux logiciels achetés, sont également repris dans cette catégorie. Les licences peuvent être définies comme suit: Les droits d'utilisation de brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Les règles d évaluation lors de l enregistrement initial des logiciels acquis sont discutées sous le titre Actifs incorporels acquis séparément. La durée d utilité des logiciels acquis a été fixée comme suit: sites internet: 3 ans; licences: une durée d utilité qui correspond à l échéance de la licence sous-jacente (par exemple, 2 ans); autres logiciels: 5 ans Droit d exploitation du réseau belge Le groupe SNCB détient les droits d'exploitation (concession) du réseau ferroviaire belge. Les concessions peuvent être définies comme suit: Les droits à l'exploitation d'un bien immobilier, attribués par un organisme public ou l'état. Les règles d évaluation lors du premier enregistrement des droits d exploitation du réseau ferroviaire belge (concession) sont traitées sous le titre Actifs incorporels acquis séparément. La durée d utilité des droits d exploitation du réseau ferroviaire belge a été fixée à 99 ans.

24 Chapitre 9 Page Autres Les actifs incorporels acquis de tiers, qui ne concernent pas de logiciels ou le droit d exploitation du réseau belge, sont inclus dans cette catégorie, par exemple: marques; portefeuilles de clients; know how. La durée d utilité doit être fixée individuellement.

25 Chapitre 9 Page 22 4 Critères de reconnaissance 4.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale La comptabilisation d un élément en tant qu actif incorporel impose que le groupe SNCB démontre que l élément satisfait: à la définition d un actif incorporel, voir titre 2 Définitions; et aux critères de reconnaissance. La définition et les critères de reconnaissance relatifs aux actifs incorporels stipulent qu un actif incorporel doit être comptabilisé si, et seulement si: l actif est identifiable; le groupe SNCB a le contrôle de l actif; il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l actif iront au groupe SNCB; le coût de l actif peut être évalué de manière fiable, et la dépense dépasse le seuil d activation de Si un élément entrant dans le champ d application du IAS 38 Immobilisations incorporelles ne satisfait pas à la définition d un actif incorporel, les dépenses engagées pour son acquisition ou sa production en interne sont comptabilisées en charges, lorsqu elles sont encourues Caractère identifiable Un actif est identifiable s il: est séparable, c est-à-dire susceptible d être séparé ou dissocié du groupe SNCB et d être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit en même temps qu un contrat, un actif identifiable ou un passif identifiable qui lui est lié, peu importe si le groupe SNCB entend ou non en arriver là; ou résulte de droits contractuels ou d autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables du groupe SNCB ou d autres droits et obligations. Un actif incorporel n a pas besoin d être séparable pour être identifiable. Le caractère identifiable peut provenir de l existence de droits légaux sur l actif (Ex.: Un brevet, etc.) Contrôle Le groupe SNCB contrôle un actif s il a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et s il peut également restreindre l accès des tiers à ces avantages. La capacité du groupe SNCB à contrôler les avantages économiques futurs découlant d un actif incorporel résulte normalement de droits légaux qu il peut faire appliquer par un tribunal. En l absence de droits légaux, la démonstration du contrôle est plus difficile. Toutefois, la possibilité de faire appliquer juridiquement un droit ne constitue pas une condition nécessaire du contrôle dans la mesure où le groupe SNCB peut être à même de contrôler les avantages économiques futurs de quelques autres façons. La connaissance du marché et les connaissances techniques peuvent générer des avantages économiques futurs. Le groupe SNCB contrôle ces avantages si, par exemple, ses connaissances sont protégées par des droits légaux.

26 Chapitre 9 Page 23 Exemple 2: Contrôle Une société du groupe SNCB développe un nouveau module pour son logiciel et, à ce titre, engage des coûts du personnel internes et des coûts externes de conseils. La capacité du groupe SNCB à contrôler (= contrôle) le nouveau module du logiciel résulte de son pouvoir de restreindre l'accès des tiers aux avantages découlant de l'actif sous-jacent. En outre, le module développé en interne peut être protégé par les termes d'un contrat passé avec les consultants et / ou par des droits de copyright. En conséquence, les coûts engagés pour développer le nouveau module du logiciel doivent être comptabilisés en actifs incorporels si tous les autres critères généraux sont satisfaits Probabilité des avantages économiques futurs Les avantages économiques futurs résultant d un actif incorporel peuvent inclure les produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts ou d autres avantages résultant de l utilisation de l actif par le groupe SNCB. Par exemple, l utilisation d une propriété intellectuelle dans le cadre d un processus de production peut réduire les coûts futurs de production, plutôt qu augmenter les produits futurs. Dans le cas où une entité du groupe SNCB ne peut pas démontrer que les avantages économiques futurs sont probables, les coûts ne peuvent pas être comptabilisés comme actifs incorporels mais doivent être directement comptabilisés dans le compte de résultats. C'est notamment le cas pour les frais encourus pour la phase de recherche d'un projet. Le groupe SNCB doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses raisonnables et justifiées, représentant la meilleure estimation par la direction de l ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d utilité de l actif. Selon les normes IFRS, le terme probable, signifie que la probabilité dépasse 50%. Dans les sociétés du groupe SNCB, une justification formelle des projets, soit par des arguments qualitatifs soit basée sur une analyse des flux de trésorerie actualisés est très rarement disponible. Dans la pratique, on peut aussi se baser sur des procès verbaux d approbations officielles, par exemple, du Comité de direction. Il semble, par contre, que le Comité de direction approuve seulement un plan d investissements au début de l année et, rarement, pour des projets spécifiques Détermination des coûts de façon fiable Le critère pour la détermination des coûts de façon fiable relève des conditions générales de comptabilisation d un actif au bilan. Avant qu un actif incorporel ne soit comptabilisé au bilan, il doit donc également remplir ce critère. 4.2 Application des critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Actifs incorporels acquis séparément Normalement, le prix que le groupe SNCB paie pour acquérir séparément un actif incorporel reflète les attentes relatives à la probabilité que les avantages économiques futurs attendus, incorporés dans l actif, iront au groupe SNCB. En d autres termes, le groupe SNCB s attend à une entrée d avantages économiques, même s il reste une incertitude quant au montant ou quant à l échéance de cette entrée. Par conséquent, le critère de comptabilisation relatif à la probabilité des avantages économiques futurs est toujours considéré comme satisfait pour des actifs incorporels acquis séparément.

27 Chapitre 9 Page 24 De plus, le coût d un actif incorporel acquis séparément peut généralement être évalué de façon fiable. C est le cas, en particulier, lorsque la contrepartie de l achat est sous forme de trésorerie ou d autres actifs monétaires. Les dépenses encourues par le groupe SNCB au stade initial des achats du projet d achat ne satisfont parfois pas les critères de reconnaissance des actifs incorporels. Ainsi, le groupe SNCB a établi que, si les autres conditions des critères de reconnaissance sont remplies: pour les projets d acquisition d actifs incorporels qui doivent être approuvés par le Comité de direction, les dépenses ne sont activées comme actifs incorporels qu à partir de la date d approbation du Cahier des charges spéciales par l organisme interne compétent; pour tous les autres achats, seuls les montants facturés par des tiers (en dehors de l'entité individuelle) sont inclus dans les actifs incorporels Actifs incorporels acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises Si un actif incorporel est acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises, le coût de cet actif incorporel est sa juste valeur, à la date d acquisition. La juste valeur d un actif incorporel reflète les attentes sur la probabilité que les avantages économiques futurs inclus dans l actif iront au groupe SNCB. En d autres termes, le groupe SNCB s attend à une entrée d avantages économiques, même s il reste une incertitude quant au montant ou quant à l échéance de cette entrée. Par conséquent, le critère de comptabilisation de la probabilité d absorption est toujours considéré comme satisfait pour les actifs incorporels acquis lors de regroupements d entreprises. Si un actif, acquis lors d un regroupement d'entreprises, est séparable ou découle de droits contractuels ou d autres droits légaux, il existe des informations suffisantes pour évaluer de façon fiable la juste valeur de l'actif. Par conséquent, le critère d évaluation fiable est toujours considéré comme satisfait pour les actifs incorporels acquis lors de regroupements d entreprises. Selon IAS 38 Immobilisations incorporelles et IFRS 3 Regroupement d entreprises, à la date d acquisition, un acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, un actif incorporel de l entreprise acquise sans rechercher si l actif avait été comptabilisé par l entreprise acquise avant le regroupement d entreprises. Ceci signifie que l acquéreur comptabilise, en tant qu actif, séparément du goodwill, un projet de recherche et développement en cours de l entreprise acquise si le projet satisfait à la définition d un actif incorporel. Le projet de recherche et développement en cours d une entreprise acquise satisfait à la définition d un actif incorporel lorsqu il: satisfait à la définition d un actif; et est identifiable, c est-à-dire est séparable ou résulte de droits contractuels ou autres droits légaux Actifs incorporels générés en interne Généralités Il est, parfois, difficile d apprécier si un actif incorporel généré en interne remplit les conditions pour être comptabilisé en raison des problèmes: D identifier si, et quand, il existe un actif identifiable qui générera des avantages économiques futurs attendus; et De déterminer de façon fiable le coût de l actif. Dans certains cas, le coût pour générer un actif incorporel en interne ne peut pas être distingué du coût pour maintenir ou accroître le know how et similaires générés en interne ou du coût de la conduite des affaires quotidiennes du groupe SNCB.

28 Chapitre 9 Page 25 Pour apprécier si un actif incorporel généré en interne satisfait aux critères de reconnaissance, le groupe SNCB distingue, dans le projet interne: une phase de recherche; et une phase de développement. Si le groupe SNCB n est pas en mesure de distinguer la phase de recherche de la phase de développement d un projet interne visant à créer un actif incorporel, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche (celle-ci est donc comptabilisée en charges dans le compte de résultats) Phase de recherche Aucun actif incorporel résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d un projet interne) ne doit être comptabilisé. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues. Lors de la phase de recherche d un projet interne, le groupe SNCB n est pas en mesure de démontrer l existence d un actif incorporel qui générera des avantages économiques futurs probables. Exemples d activités de recherche: les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances; la recherche d applications de résultats de la recherche ou d autres connaissances ainsi que leur évaluation et leur choix définitif; la recherche de substituts à des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services; la formulation, la conception, l évaluation de différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés et le choix définitif de l une d elles; et le test de concept (il est insuffisamment certain qu un actif découlera du test de concept). Le groupe SNCB doit indiquer, dans les notes, le montant total des dépenses de recherche comptabilisé en charges de la période Phase de développement Un actif incorporel résultant du développement (ou de la phase de développement d un projet interne) doit être comptabilisé si, et seulement si, le groupe SNCB peut démontrer tout ce qui suit: la faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d achever l actif incorporel et de le mettre en service ou de le vendre; sa capacité à mettre en service ou à vendre l actif incorporel; la façon dont l actif incorporel générera des avantages économiques futurs probables. Le groupe SNCB doit démontrer, entre autres choses, l existence d un marché pour la production issue de l actif incorporel ou pour l actif incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l actif incorporel; sa capacité à évaluer, de façon fiable, les dépenses attribuables à l actif incorporel au cours de son développement.