1 Répartition par périmètre départemental Paris et petite couronne

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1 A quelle hauteur l Etat va-t-il participer aux finances de la ville? C est l une des questions stratégiques que se pose toute commune qui doit boucler son budget alors que cette dotation pèse en moyenne pour un cinquième des dépenses de fonctionnement. Pour l Etat, c est un casse-tête à une cinquantaine de variables qu il faut prendre en considération chaque année pour compenser les services décentralisés et contribuer à un rééquilibrage entre les villes riches et pauvres. Ces dernières années, les dotations avaient été revues à la baisse dans le cadre d un plan d économie national qui visait à mettre tout le monde à contribution, au grand dam des maires qui faisaient valoir tous les services publics qu ils doivent prendre en charge. En 2018, cette contribution au redressement des finances publiques a été supprimée mais les dotations restent globalement en baisse. Au niveau national, le montant total des DGF (Dotation globale de fonctionnement) pour les communes s élève à 7,29 milliards d euros contre 7,42 milliards d euros en Sur le périmètre de Paris et de sa petite couronne, ce montant est de 811 millions d euros contre 834 millions d euros. 1 Répartition par périmètre départemental Paris et petite couronne En montant global des dotations, seul le département de Seine-Saint-Denis progresse (de 3%) de 2017 à 2018, tandis que Paris baisse fortement (près de 20%), les Hauts-de Seine de près de 7% et le Val-de-Marne de moins de 1%. En proportion des dotations allouées aux communes de Paris et sa petite couronne, le Val-de- Marne et la Seine-Saint-Denis progressent tous les deux. 2 La part solidarité urbaine progresse dans le total des dotations Explications préalables Pour comprendre l évolution du calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement accordée par l Etat aux communes) entre 2017 et 2018, il faut rappeler que la DGF est la somme de quatre dotations. La première, la dotation forfaitaire des communes, est la plus importante (près des deux-tiers du montant). Elle est calculée en fonction de la taille de la population, la superficie et est écrêtée si le potentiel fiscal de ses habitants est supérieur à 75% de la moyenne nationale. La seconde composante, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), concerne les communes les plus pauvres et est calculée en fonction de critères comme la proportion des logements sociaux, la proportion d habitants qui bénéficient d aide au logement, le potentiel financier des habitants La troisième, la dotation de solidarité rurale (DSR) ne concerne pas Paris et sa proche couronne. La quatrième, la dotation nationale de péréquation (DNP) est aussi basée sur le potentiel financier et vise à un rééquilibrage au niveau national.

2 Villes/Dotations 2018 Dotation Forfaitaire (euros) DSU (euros) DNP (euros) % de DGF 2018 la (Sommes DSU des 3 dans précédentes) la DGF Paris PARIS % Hauts de Seine ANTONY % ASNIERES-SUR- SEINE % BAGNEUX % BOIS-COLOMBES % BOULOGNE- BILLANCOURT % BOURG-LA-REINE % CHATENAY- MALABRY % CHATILLON % CHAVILLE % CLAMART % CLICHY % COLOMBES % COURBEVOIE FONTENAY-AUX- ROSES % GARCHES % GARENNE- COLOMBES % GENNEVILLIERS % ISSY-LES- MOULINEAUX % LEVALLOIS-PERRET MALAKOFF % S-LA- COQUETTE % MEUDON % MONTROUGE % NANTERRE % NEUILLY-SUR-SEINE % PLESSIS-ROBINSON % PUTEAUX RUEIL-MALMAISON % SAINT-CLOUD % SCEAUX % SEVRES % SURESNES % VANVES % VAUCRESSON % VILLE-D AVRAY %

3 92078 VILLENEUVE-LA- GARENNE Total Hauts de Seine % % Seine-Saint-Denis AUBERVILLIERS AULNAY-SOUS-BOIS % 44% BAGNOLET % BLANC-MESNIL % BOBIGNY % BONDY % BOURGET % CLICHY-SOUS-BOIS % COUBRON % COURNEUVE % DRANCY % DUGNY % EPINAY-SUR-SEINE % GAGNY % GOURNAY-SUR % ILE-SAINT-DENIS % LILAS % LIVRY-GARGAN % MONTFERMEIL % MONTREUIL % NEUILLY-PLAISANCE % NEUILLY-SUR % NOISY-LE-GRAND % NOISY-LE-SEC % PANTIN % PAVILLONS-SOUS- BOIS % PIERREFITTE-SUR SEINE % PRE-SAINT-GERVAIS % RAINCY % ROMAINVILLE % ROSNY-SOUS-BOIS %

4 93066 SAINT-DENIS % SAINT-OUEN % SEVRAN % STAINS % TREMBLAY-EN- FRANCE % VAUJOURS VILLEMOMBLE % VILLEPINTE % VILLETANEUSE % Total Seine-Saint-Denis % Val-de-Marne ABLON-SUR-SEINE % ALFORTVILLE % ARCUEIL % BOISSY-SAINT-LEGER % BONNEUIL-SUR % BRY-SUR % CACHAN % CHAMPIGNY-SUR % CHARENTON-LE-PONT % CHENNEVIERES-SUR % CHEVILLY-LARUE % CHOISY-LE-ROI % CRETEIL % FONTENAY-SOUS-BOIS % FRESNES % GENTILLY % HAY-LES-ROSES % IVRY-SUR-SEINE % JOINVILLE-LE-PONT % KREMLIN-BICETRE % LIMEIL-BREVANNES % MAISONS-ALFORT % MANDRES-LES-ROSES % MAROLLES-EN-BRIE % NOGENT-SUR % NOISEAU % ORLY %

5 94055 ORMESSON-SUR % PERIGNY % PERREUX-SUR % PLESSIS-TREVISE % QUEUE-EN-BRIE % RUNGIS SAINT-MANDE % SAINT-MAUR-DES- FOSSES % SAINT-MAURICE % SANTENY % SUCY-EN-BRIE % THIAIS % VALENTON % VILLECRESNES % VILLEJUIF % VILLENEUVE-LE-ROI % VILLENEUVE-SAINT- GEORGES % VILLIERS-SUR % VINCENNES % VITRY-SUR-SEINE % Total Val-de-marne 26% Total Paris et petite couronne Source : ministère de l Intérieur % 3 DGF : de 0 à 735 euros par habitant La dotation financière de l Etat par habitant (la population retenue par la DGF comprend à la fois la population municipale + les résidences secondaires + les emplacements caravane) varie très largement d une commune à l autre de Paris et sa proche couronne, allant de 0 à 735 euros. Cinq communes n ont le droit à aucune dotation en raison de leurs ressources économiques : Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux dans l Ouest parisien, Vaujours en Seine-Saint-Denis, et Rungis. Chevilly- Larue perçoit pour sa part la plus faible DGF par habitant, moins de 9 euros, composée à 68% de la DSU. En moyenne dans l agglo de Paris et sa petite couronne, la DGF par habitant est de 116 euros. Elle est de 237 en Seine-Saint- Denis, 142 euros en Val-de-Marne, 80 dans les Hauts-de-Seine et 43 à Paris. Ci-dessous le détail par ville, par ordre décroissant de la DGF par habitant (les communes du Val-de-Marne sont en gras) Villes DGF 2018 DGF 2018/habitant

6 93014 CLICHY-SOUS-BOIS , STAINS , SEVRAN , EPINAY-SUR-SEINE , DUGNY , BONDY , VILLETANEUSE , COURNEUVE , PIERREFITTE-SUR-SEINE , MONTFERMEIL , BOBIGNY , VILLENEUVE-SAINT-GEORGES , CHAMPIGNY-SUR , AUBERVILLIERS , VILLENEUVE-LA-GARENNE , NOISY-LE-SEC , NEUILLY-SUR , PRE-SAINT-GERVAIS , DRANCY , BAGNEUX , BLANC-MESNIL , VALENTON , GAGNY , VILLEMOMBLE , BONNEUIL-SUR , SAINT-DENIS , ALFORTVILLE , ILE-SAINT-DENIS , CRETEIL , CHOISY-LE-ROI , ORLY , ROMAINVILLE , VILLIERS-SUR , VILLEJUIF , ABLON-SUR-SEINE , CHATENAY-MALABRY , BOISSY-SAINT-LEGER , VILLE-D AVRAY , JOINVILLE-LE-PONT , COLOMBES , FRESNES , CACHAN , FONTENAY-AUX-ROSES , LIVRY-GARGAN , QUEUE-EN-BRIE , CHAVILLE , HAY-LES-ROSES , AULNAY-SOUS-BOIS , BAGNOLET , ROSNY-SOUS-BOIS ,43

7 93078 VILLEPINTE , LIMEIL-BREVANNES , NEUILLY-PLAISANCE , PLESSIS-TREVISE , MONTREUIL , GENNEVILLIERS , MALAKOFF , MAISONS-ALFORT , VITRY-SUR-SEINE , RAINCY , CLAMART , SCEAUX , MEUDON , SAINT-MAUR-DES-FOSSES , LILAS , ANTONY , SUCY-EN-BRIE , KREMLIN-BICETRE , BOURG-LA-REINE , FONTENAY-SOUS-BOIS , PAVILLONS-SOUS-BOIS , GARCHES , NOISY-LE-GRAND , VILLENEUVE-LE-ROI , NOGENT-SUR , BOURGET , ASNIERES-SUR-SEINE , PERREUX-SUR , SEVRES , VINCENNES , CHATILLON , THIAIS , VILLECRESNES , GENTILLY , GOURNAY-SUR , SAINT-MANDE , VAUCRESSON , SAINT-MAURICE , PANTIN , MONTROUGE , COUBRON , VANVES , S-LA-COQUETTE , CHENNEVIERES-SUR , ORMESSON-SUR , BOIS-COLOMBES , NANTERRE , ARCUEIL , SAINT-CLOUD , SURESNES ,62

8 94056 PERIGNY , IVRY-SUR-SEINE , NOISEAU , GARENNE-COLOMBES , CLICHY , BRY-SUR , CHARENTON-LE-PONT , RUEIL-MALMAISON , PLESSIS-ROBINSON , PARIS , MAROLLES-EN-BRIE , MANDRES-LES-ROSES , ISSY-LES-MOULINEAUX , NEUILLY-SUR-SEINE , BOULOGNE-BILLANCOURT , SAINT-OUEN , SANTENY , TREMBLAY-EN-FRANCE , CHEVILLY-LARUE , COURBEVOIE 0 0, LEVALLOIS-PERRET 0 0, PUTEAUX 0 0, VAUJOURS 0 0, RUNGIS 0 0,00 4 A la hausse ou à la baisse Dans le Val-de-Marne, la ville qui voit sa DGF augmenter le plus (de l ordre de 5,52%) est Limeil-Brévannes, qui a aussi vu sa population augmenter rapidement. La commune voit augmenter à la fois sa DF et sa DSU. A Chevilly-Larue, qui est la commune qui perd le plus de DGF de toute l agglomération (-58,53%), c est aussi la DSU (+12,62%) qui lui permet de conserver encore la moitié de sa dotation, car la DF baisse elle de plus de 80%. La DF (principale composante de la DGF) baisse en effet dans 99 villes tandis que la DSU, elle, ne baisse que dans 9 communes (dont 6 du 94) : Clamart, Chennevières-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Joinville-le-Pont, Fontenay sous Bois, Asnières, Maisons-Alfort et Neuilly). Ci-dessous de détail des variations d une année sur l autre par ordre décroissant. Les villes du Val-de-Marne sont en gras. Villes AUBERVILLIERS TREMBLAY-EN- FRANCE AULNAY-SOUS- BOIS DGF DGF Progression Progression de la part DGF Dotation forfaitaire Progression de la part DSU 6,93% 2,99% 8,67% 5,84% 5,84% 5,74% -3,76% 10,45%

9 93053 NOISY-LE-SEC LIMEIL BREVANNES COURNEUVE STAINS ILE-SAINT-DENIS CLICHY-SOUS BOIS PIERREFITTE SUR-SEINE BLANC-MESNIL VALENTON BOBIGNY BONDY SEVRAN VILLETANEUSE EPINAY-SUR SEINE BOURGET PLESSIS TREVISE VILLENEUVE-LE ROI VILLECRESNES LIVRY-GARGAN DUGNY VILLENEUVE SAINT-GEORGES SAINT-DENIS MONTREUIL DRANCY PRE-SAINT GERVAIS VILLEPINTE CACHAN ,53% 1,67% 5,00% 5,52% 1,92% 11,11% 5,10% -3,19% 7,82% 4,85% 2,52% 5,86% 4,72% -1,00% 10,24% 4,51% 0,40% 6,54% 4,42% 0,73% 5,87% 4,41% 1,23% 6,31% 4,32% 1,54% 5,51% 4,21% -1,64% 6,64% 4,20% 0,45% 5,06% 3,32% 0,56% 4,57% 3,30% -1,35% 6,03% 3,19% -0,44% 4,92% 3,12% -2,08% 28,85% 3,11% 0,99% -16,67% 2,91% 0,60% 6,73% 2,80% -1,52% 2,56% 1,50% 15,05% 2,50% -1,68% 5,20% 2,47% -1,17% 6,18% 2,35% -5,78% 7,44% 2,13% -0,37% 9,73% 2,06% 0,69% 4,41% 1,80% 0,37% 3,30% 1,67% -2,37% 11,67% 1,63% 0,00% 8,38%

10 94028 CRETEIL NEUILLY-SUR BOISSY-SAINT LEGER ABLON-SUR SEINE ALFORTVILLE FONTENAY-AUX ROSES GAGNY ROMAINVILLE CHOISY-LE-ROI CHAMPIGNY SUR MONTFERMEIL VILLEMOMBLE BAGNEUX ORLY VILLIERS-SUR VITRY-SUR SEINE ROSNY-SOUS BOIS PAVILLONS SOUS-BOIS CHATENAY MALABRY FRESNES VILLENEUVE-LA GARENNE GENNEVILLIERS BAGNOLET HAY-LES-ROSES COLOMBES QUEUE-EN-BRIE SAINT-MAUR DES-FOSSES ,46% -2,42% 5,79% 1,42% -0,44% 3,67% 1,38% -3,36% 8,30% 1,35% 0,77% 1,17% -2,09% 4,40% 1,16% 0,65% 8,39% 1,10% 0,71% 6,48% 1,07% -2,60% 4,78% 1,02% 0,08% 5,86% 0,86% -0,31% 3,57% 0,78% -0,61% 3,76% 0,68% 0,33% 5,99% 0,67% -1,41% 3,12% 0,52% -11,07% 5,43% 0,28% -0,13% 5,24% 0,26% -4,00% 8,61% 0,05% -1,69% 12,71% 0,02% -0,91% 9,58% -0,03% -1,13% 3,39% -0,08% -0,92% 8,33% -0,27% -6,84% 3,51% -0,34% -100,00% 4,88% -0,43% -5,61% 8,57% -0,44% -1,28% 7,37% -0,46% -1,00% 3,12% -0,47% -1,18% 3,88% -0,68% -2,35%

11 93045 LILAS VILLEJUIF JOINVILLE-LE PONT NOISY-LE GRAND CHAVILLE MAISONS ALFORT PERIGNY VINCENNES PERREUX-SUR GOURNAY-SUR RAINCY BOURG-LA REINE NEUILLY PLAISANCE KREMLIN BICETRE BONNEUIL-SUR NOISEAU CLAMART THIAIS NOGENT-SUR SUCY-EN-BRIE COUBRON SAINT-MANDE ORMESSON SUR ASNIERES-SUR- SEINE CHATILLON PANTIN MALAKOFF ,70% -1,52% 6,86% -0,71% -2,23% 9,44% -1,14% -0,20% -11,11% -1,41% -2,72% 6,66% -1,67% -1,67% -1,71% -1,38% -11,11% -1,73% -1,73% -1,73% -1,73% -1,75% -1,75% -1,80% -2,00% -2,12% -2,12% -2,27% -2,27% -2,30% -1,28% -11,11% -2,30% -3,73% 6,48% -2,40% -29,69% 2,74% -2,61% -3,25% -2,73% -2,02% -16,67% -2,81% -3,39% 7,01% -2,89% -2,89% -2,89% -1,92% -16,67% -2,93% -2,51% -2,95% -2,95% -3,56% -3,93% -3,60% -3,02% -11,11% -3,82% -3,82% -3,85% -17,82% 8,33% -4,00% -4,88% 6,46%

12 92002 ANTONY VILLE-D AVRAY GARCHES GARENNE COLOMBES FONTENAY SOUS-BOIS SCEAUX MONTROUGE GENTILLY MEUDON VANVES SEVRES SAINT-MAURICE VAUCRESSON BOIS-COLOMBES CLICHY MANDRES-LES ROSES CHENNEVIERES- SUR ARCUEIL S-LA COQUETTE MAROLLES-EN BRIE IVRY-SUR-SEINE BRY-SUR SURESNES SAINT-CLOUD PLESSIS ROBINSON NANTERRE CHARENTON-LE PONT ,00% -4,00% -4,07% -4,07% -4,44% -4,44% -4,52% -4,52% -4,72% -4,30% -11,11% -4,84% -4,84% -5,22% -5,22% -5,34% -10,10% 11,08% -6,36% -6,36% -6,37% -6,37% -6,55% -6,55% -8,22% -8,22% -8,68% -8,68% -8,72% -8,72% -8,80% -14,04% 8,85% -8,82% -8,82% -9,58% -7,51% -16,67% -9,72% -13,31% 12,81% -10,50% -10,50% -10,85% -10,85% -11,30% -22,23% 10,46% -11,98% -11,98% -13,15% -13,15% -13,69% -13,69% -15,41% -15,41% -15,70% -26,77% 7,43% -17,69% -17,69%

13 92063 RUEIL MALMAISON ,46% -18,46% PARIS ,21% -19,21% ISSY-LES MOULINEAUX ,95% -20,95% SAINT-OUEN ,34% -43,25% 19,13% BOULOGNE BILLANCOURT ,60% -24,60% NEUILLY-SUR SEINE ,16% -29,16% SANTENY ,26% -32,26% CHEVILLY LARUE ,53% -82,35% 12,62% COURBEVOIE ,00% -100,00% LEVALLOIS PERRET ,00% -100,00% PUTEAUX VAUJOURS RUNGIS Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) Créé en 1991, le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) vise à contribuer à l amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation interne concerne toute la région. Concernant le périmètre de Paris et des trois départements de proche couronne, 29 communes contribuent globalement à hauteur 300 millions d euros et 61 communes en bénéficient à hauteur de 170 millions d euros. Dans le Val-de-Marne, 22 communes sont bénéficiaires et 6 contribuent. C est Rungis qui contribue le plus (2,6 millions d euros). Créteil et Champigny sont les communes les plus bénéficiaires du 94 avec 5,6 millions d euros chacune. A noter toutefois que Champigny perd euros d une année sur l autre tandis que Créteil gagne euros. A l échelle de la région, le plus gros contributeur est Paris avec 181 millions d euros. Détail ci-dessous dans l ensemble de Paris et de sa proche couronne, par ordre décroissant de montant perçu. Les communes du Val-de-Marne sont indiquées en gras. Nom de la commune/montant du SRIF (solde) Solde de la commune 2018 Solde de la commune 2017 Progression de 2017 à 2018 AUBERVILLIERS SAINT-DENIS BONDY SEVRAN DRANCY EPINAY-SUR-SEINE STAINS

14 BOBIGNY CRETEIL CHAMPIGNY-SUR BLANC-MESNIL CLICHY-SOUS-BOIS NOISY-LE-SEC COURNEUVE MONTREUIL VITRY-SUR-SEINE PIERREFITTE-SUR-SEINE BAGNEUX VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ALFORTVILLE NEUILLY-SUR GAGNY CHOISY-LE-ROI VILLEJUIF COLOMBES AULNAY-SOUS-BOIS VILLENEUVE-LA-GARENNE GENNEVILLIERS LIVRY-GARGAN PRE-SAINT-GERVAIS CACHAN BAGNOLET MONTFERMEIL LIMEIL-BREVANNES CHATENAY-MALABRY ROMAINVILLE VILLETANEUSE VALENTON VILLIERS-SUR VILLEPINTE DUGNY BONNEUIL-SUR ORLY PANTIN VILLEMOMBLE BOISSY-SAINT-LEGER ILE-SAINT-DENIS KREMLIN-BICETRE FONTENAY-AUX-ROSES FRESNES BOURGET MALAKOFF ROSNY-SOUS-BOIS QUEUE-EN-BRIE PLESSIS-TREVISE LILAS HAY-LES-ROSES

15 ABLON-SUR-SEINE PAVILLONS-SOUS-BOIS VILLENEUVE-LE-ROI GENTILLY ASNIERES-SUR-SEINE BOIS-COLOMBES BOURG-LA-REINE CHATILLON CHAVILLE CLAMART GARCHES GARENNE-COLOMBES MONTROUGE SCEAUX VANVES COUBRON GOURNAY-SUR NEUILLY-PLAISANCE RAINCY BRY-SUR CHENNEVIERES-SUR JOINVILLE-LE-PONT MAISONS-ALFORT MANDRES-LES-ROSES MAROLLES-EN-BRIE NOGENT-SUR NOISEAU ORMESSON-SUR PERIGNY PERREUX-SUR SAINT-MANDE SAINT-MAUR-DES-FOSSES SAINT-MAURICE SANTENY SUCY-EN-BRIE THIAIS VILLECRESNES VINCENNES S-LA-COQUETTE VAUJOURS NOISY-LE-GRAND VAUCRESSON FONTENAY-SOUS-BOIS ARCUEIL CLICHY VILLE-D AVRAY CHEVILLY-LARUE PLESSIS-ROBINSON ANTONY SEVRES

16 IVRY-SUR-SEINE CHARENTON-LE-PONT MEUDON RUNGIS SAINT-OUEN SURESNES SAINT-CLOUD TREMBLAY-EN-FRANCE RUEIL-MALMAISON ISSY-LES-MOULINEAUX NEUILLY-SUR-SEINE NANTERRE LEVALLOIS-PERRET PUTEAUX COURBEVOIE BOULOGNE-BILLANCOURT PARIS Source : 94;citoyens;com 18/06/2018