FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE

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1 Centre communal d Action Sociale DE GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE ACTE D ENGAGEMENT CCAS de la Ville de Grimaud 1

2 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Objet : Fourniture de repas, en liaison froide, destinés au portage à domicile du Centre communal d Action Sociale MARCHE SUIVANT APPEL A LA CONCURRENCE PASSE EN APPLICATION DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Personne habilitée à donner les renseignements prévus au CMP : Monsieur le Président du CCAS de la Ville de Grimaud. Ordonnateur : Mr le Président Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier de Grimaud. PREAMBULE Les fournitures, objet du présent Acte d Engagement, concernent : La fourniture par le Centre Communal d Action Sociale de Grimaud, à compter du 12 Décembre 2014, pour une durée de 2 ans. CCAS de la Ville de Grimaud 2

3 Article 1 CONTRACTANT(S) Je (nous) soussigné (ons), Mr(s) Agissant au nom et pour le compte de : Au capital de. : Ayant son siège social à.. : Immatriculé à l INSEE.. : N d identité du fournisseur (INSEE). : N d identité d Etablissement (NIC). : N SIRET : Code d Activité Economique Principal (AEP). : N Identification au Registre du Commerce : Après avoir pris connaissance du cahier des charges, Après avoir pris connaissance du CCAG Fournitures et services en vigueur à la date de signature du contrat applicable au présent marché, M ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de livraison de repas, en liaison froide, destinés au portage à domicile, dans les conditions ci-après définies, l offre ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée dans un délai de QUATRE VINGT DIX JOURS à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 PRIX Les prix unitaires, des prestations alimentaires dont la composition est indiqué au cahier des charges, s élèvent à : Formule 1 :.. Formule 2 :.. Formule 3 :.. Le présent marché est conclu dans la limite de ,00 HT par an. Majoré de la TVA au taux de 5,50 % o Les prix unitaires des fournitures des repas sont fermes et définitifs pour la première année. o Au-delà de la première année, les prix unitaires seront révisés, chaque année, à la date anniversaire, en hausse comme en baisse suivant la formule suivante : (à proposer par le candidat) (Préciser les indices utilisés) CCAS de la Ville de Grimaud 3

4 o Modalités des commandes : par fax, chaque semaine. Article 3 DUREE DU MARCHE /DELAIS DE LIVRAISON o Le marché sera applicable pendant 2 années, à compter de sa notification et ordre de service auprès du titulaire. o Le marché est conclu pour 2 ans fermes non renouvelables. o Le fournisseur s engage à respecter les délais de livraison. o Le présent marché pourra être résilié de plein droit, par chacune des parties, chaque année, avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée et accusé de réception. Cette résiliation interviendra sans qu il soit nécessaire d évoquer les motifs, et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation pour l une ou l autre des parties. Article 4 SOUS-TRAITANCE DESIGNEE AU MARCHE o Sans objet. Article 5 PAIEMENTS o Le Centre Communal d Action Sociale de Grimaud, se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, sur présentation de factures détaillées, et par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le Centre Communal d Action Sociale de Grimaud, se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Etablissement détenteur du compte : Adresse : VOIR RIB JOINT Fait en un seul original, A Grimaud, le Signature du fournisseur + cachet CCAS de la Ville de Grimaud 4

5 REPONSE DE L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre sur prix unitaires pour valoir Acte d Engagement. Le Présent Acte d Engagement comporte l (les) annexe(s) énuméré(s) ciaprès : IMPRIMES DC1 DC2 DC4 DC5 AUTRES NOMBRE A Grimaud, le La personne responsable du marché, Le Président, Alain BENEDETTO. CCAS de la Ville de Grimaud 5