Réglementation thermique RT TOULOUSE le 10 mai 2007

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1 Réglementation thermique RT 200 TOULOUSE le 10 mai 2007

2 Le contexte, les enjeux 20 Les ressources naturelles s épuisent Réserves en années consommation Charbon (sauf lignite) Pétrole Gaz naturel Total Réserves prouvées exprimées en années de consommation Source. BP Statistical Review, juin D après Jancovici, 2002

3 Le contexte, les enjeux Les prix s envolent Prix du baril de pétrole (Dollars courants) Le prix du baril de pétrole a été multiplié par 2.8 en 4 ans Le fioul domestique a augmenté de 30.8% en Janvier 2000 Janvier 2001 Janvier 2002 Janvier 2003 Janvier 2004 Janvier 200 Janvier 2006 Source. US Department of Energy, 2006

4 Le contexte, les enjeux Le climat se dérègle Nous connaissons depuis plus d un siècle un réchauffement climatique inquiétant et sans précédent dû à l augmentation de gaz à effet de serre dans l atmosphère Variation de température Concentration en CO Variation de température ( C) CO 2 (ppmv) Source. GIEC

5 Le contexte, les enjeux Une contribution importante des bâtiments aux GES Émissions de dioxyde de carbone par secteur (2004) Traitement des déchets 3% Résidentiel- Transports Tertiaire +22,7% +22,3% Évolution des gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2004 Production d énergie Agriculture 13% 26% Transports 19% 20% Industries 19% Résidentiel- Tertiaire -21,6% Industries -17% Production d énergie -10,% -8,% Agriculture Déchets Sources, CITEPA, 2006 Sans corrections des données climatiques et des modes de comptage des équivalents CO2

6 Le contexte, les enjeux Le secteur du bâtiment est un gros consommateur d énergie 30 millions de logements 800 millions de m² en tertiaire 70 millions de tep par an (660 TWh), 43 % de l énergie consommée Logement de 70 m 2 consommant 140 kwh/m 2 /an (RT 2000) : => environ ½ tonne de carbone / français et /an si gaz naturel => environ 600 g de déchets nucléaires si chauffé à l électricité Source. Ministère de l Industrie

7 RT 200 Le contexte Respect de: Protocole de Kyoto Plan Climat 2004 Transposition de la Directive Performance Energétique des Bâtiments (DEPB)

8 L évolution réglementaire Loi POPE

9 Loi de programme sur l énergie Maîtrise de la demande Bâtiment Neuf: Amélioration énergétique de 40 % d ici 2020 en développant une part importante de bâtiments à énergie positive Bâtiment Existant: L amélioration énergétique évoluera conjointement à la RT. Certificats d économies d énergie (CEE) Diagnostic de performance énergétique (DPE) 10 % des besoins énergétiques d origine d renouvelable d ici d 2010 (soit 21% en électricité contre 14% actuellement, hausse de 0% de la production d origine renouvelable ) Information des consommateurs sur l énergie

10 Les exigences de la Directive Des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs Une méthode de calcul globale: * Les caractéristiques thermiques de l enveloppe * Les équipements de chauffage, climatisation, ventilation et production d ECS * L emplacement et l orientation des bâtiments * Les systèmes faisant appel aux énergies renouvelables * Les systèlmes solaires passifs et les protections solaires

11 Un peu d histoire

12 Les dates de la RT 200 Textes déposés à la Communauté Européenne fin Janvier 200 Décret paru le 23 Mai 2006 n Arrêté paru le 24 Mai 2006 applicable aux PC déposés à compter du 1er septembre 2006

13 Les grands principes de la RT 200 Maîtriser les consommations d énergie Valoriser les ENR et meilleure prise en compte de la conception bioclimatique Limiter le recours à la climatisation Intégration d une limite de consommation

14 Les nouveautés de la RT 200 RT 200 = RT % Le calcul du coefficient C Cep Le Cep sera exprimé en kwhep/m /m² SHON Mise en place d un garde fou sur les consommations Cmax (kwhep/m² SHON)

15 Le Coefficient d Energie Primaire Prend en compte les consommations de: Chauffage Refroidissement Ventilation Eau chaude sanitaire Eclairage

16 Le Refroidissement 2 catégories de locaux CE 1 pas de refroidissement en référence CE 2 refroidissement en référence

17 8 Zones Climatiques RT 2000 RT 200

18 Le Coefficient d Energie Primaire max Cep max => Chauffage et Eau Chaude Sanitaire Zone Electrique Energies Fossiles H H H

19 Article 10 Le maître d ouvrage doit pouvoir fournir une «synthèse d étude thermique» au plus tard à l achèvement de travaux

20 Le principe général de la RT Le projet est comparé à un bâtiment «de référence» Le bâtiment de référence est «théorique» Le bâtiment de référence est le jumeau du projet même géométrie mais les caractéristiques thermiques de ses composants fixés à une valeur de référence définie réglementairement La consommation d énergie de votre bâtiment doit être inférieure à celle du bâtiment de référence Le projet Consommation d énergie Le même bâtiment avec les prestations de référence

21 L application par le calcul La règle des «3C» = respect simultané de : Consommation : Cep Cep réf Cep Cep-max Confort d été : Tic Tic réf Caractéristiques thermiques minimales : les garde fous Pour tous les composants de l enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques ) Pour tous les systèmes (ventilation, chauffage, ECS )

22 Articles 12 et 13 Surface des baies en référence : 1/6 de la surface habitable (17 % sh) Les baies sont verticales : 20 % au Nord 20 % à l Est 20 % à l Ouest 40 % au Sud

23 Les tendances de la RT 200 Généralisation de la VMC HYGRO B Généralisation des vitrages peu émissifs Traitement des ponts thermiques

24 Les tendances de la RT 200 Eau chaude sanitaire solaire Eau chaude sanitaire en volume habitable Bonne orientation des baies Perméabilité à l air maîtrisée Géothermie et aérothermie

25 Les paramètres de la RT 200 Le bâti

26 Valeurs Garde-Fous Parois mur en contact avec l extérieur ou le sol mur en contact avec un local non chauffé planchers bas sur extérieur planchers bas sur VS ou LNC plancher haut en béton ou maçonnerie autres planchers hauts fenêtres et portes-fenêtres prises nues coffres de volets roulants Ψ moyen maxi par type de liaison : 0,7 jusqu au 31/12/07 0,6 ensuite en Maison 1.00 en collectif U max 0,4 0,47 0,4 / b* 0,36 0,36 0,40 0,43 0,34 0,36 0,28 0,30 2,60 2,90 3,00 Planchers sur terre-plein : R mini = 1,7 m2k/w en périphérie sur 1m20 Si S> 00 m² Périphérie verticale

27 Valeurs Références ai Parois H1, H2, H3 > 800 m H3 800 m a1 verticales opaques 0,36 0,40 0,40 0,47 a2 planchers hauts a3 0,20 0,23 0,2 0,30 a3 planchers hauts en béton 0,27 0,30 0,27 0,30 a4 planchers bas 0,27 0,30 0,36 0,43 a portes 1,0 1,0 1,0 1,0 a6 rien en MI 2,10 2,40 2,30 2,60 a7 fenêtres portes-fenêtres 1,80 2,00 2,10 2,3 a8 liaisons plancher bas / mur 0,40 0,0 0,40 0,0 a9 liaisons intermédiaire / mur (Collectifs 0.70 jusqu au 31/12/07) 0, 0,70 0,60 0,90 C 0, 0,70 0,60 0,90 C a10 liaisons plancher haut béton / mur (Collectifs 0.70 jusqu au 31/12/07) 0,0 0,70 0,60 0,90 C 0,0 0,70 0,60 0,90 C

28 Les paramètres de la RT 200

29 Les paramètres de la RT 200

30 Les paramètres de la RT 200 Les équipements

31 Référence Ventilation Gain sur les déperditions dues à la ventilation Effet Joule RT 200-2% Hygro. B RT % Hygro. A - 10% 0% Autre énergie Hygro. A Autoréglable

32 Référence Chauffage RT 200 RT 2000 Effet Joule Panneaux rayonnants Convecteurs Autres énergies -Chaudière basse température -Distribution T moyenne -Réseau distribution bitube -PAC : COP de 2.4 Chaudière standard

33 Référence Eau Chaude Sanitaire Gain sur les Consommations d ECS Effet Joule Autres énergies RT % En volume habitable -20% Hors volume habitable RT % 0 % Solaire Hors volume habitable

34 Diagnostic de Performance Energétique DPE

35 Diagnostic de Performance Energétique Calendrier : Décret du 14 Septembre 2006 VENTE DIAGNOSTIC obligatoire VENTE Existant BÂT. PUBLICS LOCATION & NEUF facultatif jusqu en 2007 DIAGNOSTIC Obligatoire LOCATION CONSTRUCTION NEUVE / /2007

36 Diagnostic de Performance Energétique * Evaluation des consommations en kwhep/m²/an. (Chauffage, ECS, Ventilation, refroidissement) * Evaluation des Emissions de gaz à effet de serre (GES) en kgéqco2/m qco2/m².an * Consommations en KwhEF * Consommations en KwhEP * Frais annuel d éd énergie en Euros * Quantité d origine d éd énergie renouvelable utilisée

37 Diagnostic de Performance Energétique Jusqu au 1 er Novembre 2007 => Technicien qualifié Après s le 1 er Novembre 2007 => Technicien certifié Tout acteur de la construction ne peut pas réaliserr le diagnostic de performance énergétique Après s le 1 er Juillet 2007 le bureau d éd étude qui aura réalisé l étude thermique ne pourra pas faire le DPE

38 Diagnostic de Performance Energétique Le Diagnostic de Performance Energétique est valable 10 ans Aujourd hui: Le diagnostic peut être fait sur une maison neuve en prévision de la revente Soit par un diagnostiqueur, soit par le bureau d étude thermique

39 Diagnostic de Performance Energétique Vente Existant et Location Le DPE est fait suivant un relevé sur place Le DPE est fait suivant la méthode 3CL Affichage de la Classe Energétique Proposition d amélioration Energétique

40 Diagnostic de Performance Energétique Neuf Le DPE est fait suivant les règles THCE 200 D après la synthèse d étude thermique (art. 10) Affichage de la Classe Energétique

41 DPE Maison Electrique Diagnostic de performance énerg nergétique tique - Logement ( 6-1 ) N : TS Valable jusqu au : 13/11/2016 Type de bâtiment : Maison individuelle Année de construction : >2001 Surface habitable : 110,00 m² Adresse : Date : 13/11/2006 Diagnostiqueur : Signature : Propriétaire : Nom : Adresse : Propriété. des installations communes (s il y a lieu) : Nom : Adresse : Consommations en énergies finales Consommations en énergies primaire Frais annuels d énergie Chauffage Détail par énergie et par usage en kwh EF kwh EF Détail par usage en kwh EP 10427,47 kwh EP 366,17 Eau chaude sanitaire 242,13 kwh EF 68,69 kwh EP 230,32 Refroidissement 0,00 kwh EF 0,00 kwh EP 0,00 CONSOMMATION D ENERGIE POUR LES USAGES RECENSES 683,78 kwh EF 16986,16 kwh EP 870,3

42 DPE Maison Electrique Consommation énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 14.4 kwh EP /m².an Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 7, kg éqco2/m².an

43 Normalisation Norme NF P Février F 2007 Titre de la Norme: Norme Homologuée * Etudes thermiques et bilans énergétiques des logements neufs. Domaine d application: d * La norme vise les études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs et les services associés à ces études.

44 Type de construction répartition du nombre de réponses logement individuel groupé 4% logement collectif 3% locaux % maison individuelle 88%

45 Bilan des contrôles RT 2000 Le respect de la réglementation Parmi les opérations de logement ayant une étude thermique recevable (70% des dossiers contrôlés), 49% présentent des non conformités Le cas des bâtiments tertiaires en particulier est très préoccupant 49% habitat 62% tertiaire Source : CETE Lyon, CETE Sud Ouest, CETE Méditerranée, CETE Ouest,2006 ; non conformité constatées avant rattrapages éventuels, sur 120 contrôles dont une partie pédagogique.

46 Bilan des contrôles RT 2000 La performance calculée en fin de chantier est souvent moindre que la performance déclarée en avant-projet. Perform ance énergétique (%) 2% 20% 1% 10% % 0% -% -10% Performance annoncée Performance corrigée THPE - niveau RT200 HPE Opération non conforme sur le C Après actualisation des calculs Source : CETE Lyon, 2006.

47 Conformité / Non conformité Causes de non-conformité : Pensez-vous que votre construction est conforme? 3% 30% 2% 20% NSP 26% 1% 10% % 0% oui 74% Vitrage Isolation mur Isolation toiture ventilation Etude thermique Isolation plancher

48 Respect de la RT200 Article L12-1 à 10 * Interruption des Travaux * Travaux non conformes: Amende 4 K * Travaux poursuivis illicitement: Amende 7 K * Récidive: Amende 7 K + Emprisonnement 3 mois * Entrave à un contrôle: 370 * Pénalités de retard de 3 à 7 jusqu à remise en conformité * Démolition

49 Réglementation thermique RT 200 MERCI POUR VOTRE ATTENTION