CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS

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1 CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS APPEL A PROJETS DROIT AU CŒUR AVEC LE FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE 1 ère EDITION / SAISON Thème : Améliorer le bien-être et les conditions de vie des enfants hospitalisés et/ou malades Territoire concerné : France Date limite d envoi des candidatures : 30 avril 2015 inclus Les dossiers de candidature doivent être adressés au fonds de dotation OM attitude par mail à l adresse suivante : ou par voie postale à l adresse suivante : Centre d entrainement Robert Louis-Dreyfus A l attention du fonds de dotation OM attitude 33 Traverse de la Martine BP Marseille Cedex 12 PRÉSENTATION DU FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE Créé en avril 2000, OM attitude centralise toutes les opérations à caractère social, humanitaire ou caritatif menées par l Olympique de Marseille. Après dix années d actions, un cap a été franchi en octobre 2010 avec la création d un fonds de dotation permettant notamment aux particuliers mais également aux entreprises privées de s engager, par le don, aux côtés de l OM dans une démarche citoyenne et solidaire. Depuis plus de 14 ans, la vocation d OM attitude est la suivante : mettre l aura médiatique du club et de ses joueurs au service de causes nobles et aider l action sociale en général. Equipe première, joueurs du centre de formation, section féminine mais aussi salariés sont impliqués au quotidien pour aller toujours «Droit au cœur». Ses différentes actions s articulent autour de 4 axes prioritaires : éducation - culture promotion de la mixité et de la solidarité collective santé et recherche médicale protection de l environnement 1

2 Fort de son expérience acquise au fil des ans et des relations nouées avec le milieu associatif local, national et même international, le fonds de dotation OM attitude soutient et organise des dizaines d opérations chaque saison : rencontres avec les joueurs en collaboration avec les associations réalisant les rêves d enfants malades invitations au stade dons de produits officiels et de maillots dédicacés coups d envoi communication dans les médias officiels du club appel aux dons opérations billetterie parrainage de joueurs ou du fonds de dotation Depuis sa création, OM attitude c est : plus de 400 rêves d enfants malades réalisés plus de dotations de produits officiels offertes plus de invitations offertes plus de maillots dédicacés offerts plus de collectés en faveur d associations (EMA du professeur Rufo, CéKeDuBonheur, Neuf de Cœur, Ligue contre le cancer, Espoir contre la mucoviscidose, Les Toiles Enchantées, etc ) Le dépôt d un dossier de candidature implique que le postulant a pris connaissance et accepte sans aucune réserve les règles posées au présent cahier des charges THÉMATIQUE DE L APPEL À PROJETS : AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE ET LES CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS HOSPITALISÉS ET/OU MALADES Pour la saison , les aides financières seront octroyées par le biais d un appel à projets visant à l amélioration du bien-être et des conditions de vie, ainsi qu à l épanouissement des enfants hospitalisés et/ou malades, sur l un des axes suivants : l accès à des activités culturelles, sportives ou de loisirs adaptées le soutien à des équipements permettant l amélioration des conditions de vie des enfants handicapés et/ou malades le soutien à des équipements permettant l amélioration du cadre de vie dans les lieux d accueil collectifs. ELIGIBILITÉ DES PROJETS Le fonds de dotation OM attitude examinera uniquement les projets : s inscrivant dans la thématique de l appel à projets exposée ci-dessus, mis en place dans les territoires d intervention du fonds de dotation OM attitude (France) ayant fait l objet du dépôt d un dossier complet avant la date limite de candidature. 2

3 Porteurs de projet La participation à cet appel à projets est gratuite et sans obligation d achat. Le fonds de dotation OM attitude examinera exclusivement des projets proposés et mis en œuvre par des structures juridiques poursuivant nécessairement un but non lucratif d intérêt général à vocation sociale, humanitaire et/ou caritative (associations loi 1901, fonds de dotation, fondation, ONG ), à l exclusion de l Organisateur ainsi que de toutes les structures juridiques, ayant concouru, directement ou indirectement, à l organisation de l appel à projets, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports de l appel à projets, quelles qu elles soient. Aucune participation au nom d une personne physique ne sera acceptée. Public Les bénéficiaires des projets sont des enfants âgés de 0 à 18 ans, hospitalisés et/ou malades. Il s agit notamment d enfants hospitalisés dans des hôpitaux ou centres d accueil spécialisés. Territoire L appel à projets concerne exclusivement des actions mises en œuvre en France. Dépenses éligibles Le soutien financier peut concerner des dépenses d investissement et d équipement : acquisition de matériel, équipements, véhicules, mobilier, aménagement de locaux etc. Le financement demandé ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement du porteur de projet. Sont exclus : les investissements immobiliers, les coûts fixes de fonctionnement des organisations (locaux et charges afférentes, salaires des personnels ), les événements spécifiques (colloques, conférences etc.). Le fonds de dotation OM attitude privilégie les projets mobilisant une aide concrète à destination des enfants. SÉLECTION DES PROJETS Critères de sélection Le fonds de dotation OM attitude privilégiera les projets : répondant à des besoins non couverts ayant un caractère innovant Montant de l aide financière Le montant de l aide financière attribuée par le fonds de dotation OM attitude sera de euros et ne sera attribué qu à la seule structure retenue pour cet appel à projets. Dates de mise en œuvre du projet Les projets aidés par le fonds de dotation n excéderont pas une durée d un an et devront être entièrement réalisés avant le 31 mai

4 Processus de sélection Les dossiers de candidature seront instruits par le jury composé par le fonds de dotation OM attitude qui éliminera les dossiers incomplets ou ne répondant pas au cahier des charges. Le fonds de dotation OM attitude étudiera les projets au regard des problématiques traitées, de leur pertinence, de leur faisabilité et de leur efficience, (rapport qualité / coût). En fonction de ces critères, le fonds de dotation OM attitude retiendra le projet qui lui paraitra le plus adéquat. La désignation du projet lauréat ne pourra faire l objet d aucun recours. OM attitude ne peut être tenu pour responsable et aucune indemnité ne sera versée aux candidats en cas de perte ou non réception des dossiers de candidature, ces derniers étant envoyés sous la seule responsabilité de la structure postulante. En cas d absence de projets conformes en totalité aux prescriptions du présent cahier des charges, le jury se réserve le droit de ne pas attribuer le montant de l aide financière, lequel pourra être reporté sur un éventuel nouvel appel à projets. Le siège du fonds de dotation OM attitude à Marseille est l interlocuteur des structures intervenant en France et effectue l instruction de ces dossiers. Il pourra être contacté par par les candidats basés en France pour toute demande d informations complémentaires sur l appel à projets. Les dossiers reçus seront étudiés par les services du fonds de dotation OM attitude. Ceux-ci sélectionneront un projet unique de manière unilatérale et souveraine et se chargeront ensuite de mettre à disposition l aide financière attribuée. Les porteurs de projets retenus sont avertis par et par courrier officiel du résultat de la sélection effectuée par le fonds de dotation OM attitude. Une convention de mécénat sera transmise par le fonds de dotation et signée avec le porteur de projets retenu. Cette convention fixe les modalités d attribution de l aide financière et les engagements du porteur de projet, notamment en termes de suivi et d évaluation du projet (justificatifs à apporter, rapport final etc.). A tout moment de la procédure de sélection, le fonds de dotation OM attitude se réserve le droit de contacter les candidats pour leur demander des précisions, des informations ou des pièces complémentaires sur les dossiers présentés. PLANNING DE L APPEL À PROJETS 2015 : Lancement de l appel à projets : mercredi 1 er avril 2015 inclus Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 30 avril 2015 inclus Instruction des dossiers : du vendredi 1 er au mardi 5 mai 2015 inclus Communication des résultats aux candidats : du mercredi 6 au vendredi 8 mai 2015 inclus Remise du chèque au centre d entrainement Robert Louis-Dreyfus : entre le lundi 18 et le vendredi 22 mai 2015 inclus NB : Dans l hypothèse où pour une quelconque raison indépendante de la volonté d OM attitude, le projet retenu ne pourrait bénéficier de l aide financière proposée, cette dernière serait définitivement perdue et pourrait être réattribuée au libre choix d OM attitude et/ou être reportée sur un éventuel nouvel appel à projets. 4

5 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Pièces à fournir : statuts de la structure composition du bureau et/ou du conseil d administration publication au Journal Officiel rapport d activité et financier de l année 2014 programme et budget prévisionnel fiche d informations générales complétée (à télécharger sur le site internet om.net : om.net/club/fonds-de-dotation-om-attitude) présentation simple de l action / projet (3 pages maximum) qui doit inclure les informations suivantes : 1/ contexte du projet 2/ ses objectifs 3/ ses cibles 4/ projection sur les résultats obtenus 5/ durée et pérennisation du projet sans obligation : tout autre élément qui sera jugé utile pour la compréhension ou valorisation du dossier (photographie, vidéo etc.) 5

6 FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE Centre d entrainement Robert Louis-Dreyfus 33 Traverse de la Martine BP MARSEILLE Cedex 12 Tél : Fax : / 6

7 BULLETIN D INSCRIPTION - APPEL À PROJETS APPEL A PROJETS «DROIT AU CŒUR AVEC LE FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE» 1 ère EDITION / SAISON STRUCTURE Nom :... Statut :... CONTACT Nom :... Prénom :... Fonction :... Courriel :... Adresse postale :... Téléphone :... PROJET SOUMIS Dénomination du projet :... Présentation du projet :... Montant global :... Dates de mise en œuvre :... Nombre d enfants concernés :... NB : pour toute inscription, envoi obligatoire de ce bulletin dûment complété et accompagné des documents listés dans le cahier des charges DATE :... SIGNATURE : 7

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