GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC
|
|
- Philippe Blanchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC Guide des enseignes Document à destination des commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, activités associatives
2 Guide des bonnes pratiques pour respecter l espace public La charte des enseignes présentée dans ce document s intègre à l opération «À nous la belle ville» de Villeurbanne. Elle s adresse aux : commerçants et aux artisans. prestataires de services aux personnes. associations qui ont pignon sur rue. entreprises.
3 Elle concerne : L ensemble des activités installant des dispositifs d information et / ou / de publicité sur leur façade et / ou / sur le trottoir. «À nous la belle ville» s applique à l ensemble de la ville de Villeurbanne et s articule autour de deux axes: paysage et urbanité. paysage et nature. Pourquoi améliorer la qualité des enseignes? Si la nécessité des enseignes est incontestable d un point de vue économique, elle ne doit pas être pour autant nuisible à l environnement. La ville devilleurbanne souhaite donc favoriser une intégration plus harmonieuse des enseignes dans l architecture, mais aussi dans l espace public. L enjeu est donc bien de maintenir une visibilité commerciale tout en protégeant la qualité du paysage urbain. Développer un cadre de vie soigné, c est aussi renforcer une attractivité profitable à l activité commerciale!
4 Pour faciliter les démarches de chacun, la ville a établi des règles de bon sens que vous trouverez dans ce document. Définition de l enseigne, selon le code de l environnement (article L.581-3): «Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s y exerce». * immeuble au sens juridique. Non seulement le bâtiment mais le terrain, les clôtures etc. Ce document rappelle ce qui relève de vos obligations : L installation, ainsi que la modification, des enseignes de toute nature sont soumises à l autorisation du maire. Les enseignes doivent être conformes au code de l environnement et au règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Conseils pour faciliter votre demande d autorisation d enseigne : Le service à consulter Mairie de Villeurbanne Direction générale du développement urbain (niveau 1) Place Lazare Goujon Villeurbanne Téléphone:
5 Le dossier de «demande d autorisation d enseigne» instruit par la Direction générale du développement urbain (DGDU) de la ville nécessite les pièces suivantes: Formulaire de demande. Photos des lieux au moment de la demande. Plan de situation de votre activité. Croquis ou photomontage du projet de chaque enseigne. Autorisation de la copropriété. Les dimensions et les couleurs doivent être indiquées, ainsi que les matériaux et le mode d éclairage. Enfin, en ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - toute demande est soumise à l autorisation de l architecte des Bâtiments de France. Cette demande qui concerne le centre-ville de Villeurbanne doit être transmise à la Direction générale du développement urbain de la Ville afin de simplifier vos démarches.
6 18/05/09 16:02 S o m m a i r e enseigne:arrete 2 Page 6
7 Le respect général de l architecture page 1 Les enseignes parallèles page 2 Les enseignes perpendiculaires page 3 Les vitrines page 4 Les chevalets page 4 Les enseignes et clôtures page 5 Les enseignes en toiture page 5 Cas particuliers page 6
8 Le respect général de l architecture L enseigne doit se limiter à la devanture commerciale, tout en tenant compte de l ensemble du bâtiment. Elle doit respecter ses lignes de composition. Les piliers et colonnes doivent rester visibles. L enseigne ne peut les recouvrir. Les éléments qui ornent un bâtiment (moulures, parements en pierre, auvents, marquises, ferronneries, balcons, portes cochères, corniches ) ne doivent pas être masqués. 1
9 Les enseignes parallèles La surface des enseignes parallèles ne doit pasexcéder 0,50m 2 ou0,70m 2 par mètre linéaire de façade, selon le secteur de la ville. Les enseignes parallèles ne doivent pas dépasser le niveau du plancher bas du 1 er étage, préservant ainsi la ligne qui sépare le rez-de-chaussée des étages. Elles doivent rester dans la façade commerciale. Il est préférable d avoir recours aux lettres découpées. Les bannes et les stores doivent être en harmonie avec la façade. Les inscriptions doivent être limitées à la raison sociale ou au type d activité. 2
10 Les éclairages doivent également s harmoniser avec le cadre : évitez les caissons lumineux et les tubes néons aux couleurs agressives. Privilégiez les éclairages par lettres boîtiers auto éclairantes et les spots discrets. Les éclairages peuvent rester allumés la nuit, mais ils ne doivent pas constituer une gêne pour le voisinage. Les dispositifs intermittents ou clignotants ne sont admis que pour les services d urgence (pharmacies, hôpitaux, etc.). Les enseignes perpendiculaires Les enseignes perpendiculaires (dites «en drapeau») ne doivent pas être démesurées et leur nombre est limité. Leur surface doit être comprise entre 0,50 m² et 1 m² selon les zones. Elles ne dépassent pas le niveau du plancher bas du 1 er étage. Une dérogation est accordée aux hôtels. 3
11 Les vitrines Lesvitrinesnepeuventêtretotalementoccultées que lors des opérations de soldes ou de liquidation (quatre opérations par an maximum). Les chevalets Ils ne doivent pas gêner le passage des piétons et doivent respecter les normes pour le passage des personnes handicapées. Pour ces raisons: un seul chevalet est autorisé par commerce sa surface ne doit pas dépasser 0,80 m² il doit être placé au plus près de la devanture, ou accolé à une structure existante sur le domaine public (barrière ). Attention : trop de chevalets nuisent à l environnement et au confort des piétons. 4
12 Les enseignes et clôtures Les murs et les clôtures non aveugles(grillages, haies etc.) ne doivent pas être utilisés pour fixer les enseignes, même temporairement. Attention : les supports même sans identité commerciale sont considérés comme des enseignes par le code de l environnement. Enseignes en toiture Les enseignes en toiture ne sont autorisées que si l installation d une enseigne murale est techniquement impossible. Leur hauteur est limitée au cinquième de la hauteur totale du mur qui la supporte, dans la limite de deux mètres de hauteur. Exemple: une façade de 8 mètres de hauteur ne peut supporter une enseigne de plus de 1,60 mètre, et une façade de 20 mètres ne pourra supporter qu une enseigne de 2 mètres de haut. 5
13 Cas particuliers : Pour les activités professionnelles en étage, seules sont admises les inscriptions sur les vitres (n occultant pas celles-ci) ou sur les lambrequins (parties tombantes) des stores. Deux rappels importants : L obligation d entretien Image de l entreprise mais aussi de la ville, l enseigne doit être maintenue dans un bon état constant d entretien. Les éclairages doivent fonctionner correctement. La dépose après cessation de l activité Attention, le code de l Environnement prévoit la dépose obligatoire des enseignes dans les trois mois qui suivent la cessation d une activité. 6
14 enseigne:arrete 2 18/05/09 16:03 Page 14
15 Mairie de Villeurbanne Direction du Développement Urbain(niveau 1) Service urbanisme réglementaire Place Lazare-Goujon bp Villeurbanne cedex Téléphone:
16 Ville de Villeurbanne avril 2009
Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public
Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous
Plus en détailCharte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture
Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailCONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détailVILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ANNÉE 2015 Déclaration annuelle concernant les : Pré-enseignes / s / Panneaux publicitaires Raison sociale : NOM, Prénom : Nom de l enseigne : Date
Plus en détailCHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX
CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX v i l l e d e c h o l e t L'ouverture des Arcades Rougé, la mutation du centre-ville imposent aujourd'hui une très grande cohérence. La Charte
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailTITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28
1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires
Plus en détailRÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265
NOMENCLATURE DES DROITS DE VOIRIE I - DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE II - DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE STATIONNEMENT III - DROITS DE PREMIER ETABLISSEMENT ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21
ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 HYGIENE ET SÉCURITÉ JUIN 2001 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat
Plus en détailAménager. son point de vente
Aménager son point de vente L aménagement du point de vente est l un des principaux piliers de la réussite d une entreprise commerciale. La conception de l espace marchand doit permettre : une identification
Plus en détailPROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS
PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailCHARTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Tout ce qu il faut savoir pour favoriser la cohérence d ensemble de l aménagement urbain
CHARTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC www.dax.fr Tout ce qu il faut savoir pour favoriser la cohérence d ensemble de l aménagement urbain Editorial L a ville de Dax bénéficie d'un centre-ville attrayant
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailL E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E. Guide des bonnes pratiques
L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E Guide des bonnes pratiques TABLE DES MATIÈRES ÉDITO I m p o r t a n c e d e l a f a ç a d e c o m m e r c i a l e P r i n c i p
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailImmeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001
Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,
Plus en détailDans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Toute nouvelle construction venant s'inscrire dans le paysage naturel ou urbain de ST LAURENT DU PONT doit s'y intégrer en évitant toute agressivité et en respectant
Plus en détailLa mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement
La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement Journée de formation commissaires enquêteurs du 14 novembre 2013 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailV I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T
V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T R È G L E M E N T N º 2012-005 - R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D IM P L A N T A T I O N E T D IN T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E R E M
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailDEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE
LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous
Plus en détail3. Les droits et les obligations des riverains
3. Les droits et les obligations des riverains Date : 07/11/06 Schéma Routier Départemental Page 24 /113 Les dispositions qui suivent sont établies au vu du Code la Voirie Routière mais ne dispensent pas
Plus en détailGravure sur bois : L oiseau. à deux becs
Gravure sur bois : L oiseau à deux becs Texte de Sylvain Alzial Gravures sur bois d Olivier Philipponneau éditions MeMo date de sortie 18 avril 2013 Contact location exposition : Imagier Vagabond / 11,
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailConseils déco express Comment éclairer une pièce, décorer vos murs, habiller vos fenêtres?
Conseils déco express Comment éclairer une pièce, décorer vos murs, habiller vos fenêtres? Textes rédigés pour le site www.mmatravodeco.com Reportage : projet de décoration Bambù, Paris 14 e Photos : Béatrice
Plus en détailVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2212-2,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d Istres Direction des Services Administratifs Service Réglementation Administrative A.M. N 370.2015 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÈGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE
Plus en détailCassettes. flexible building. sustainable thinking.
Cassettes flexible building. sustainable thinking. flexible building. sustainable thinking. ALUFORM se met au vert : investir et bâtir en étant responsable pour l avenir Aujourd hui plus que jamais avec
Plus en détailUN NOUVEAU CADRE DE VIE...
UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.
Plus en détailEnsemble d habitations
Ensemble d habitations C o l l i n e S a i n t - D e n i s à L a g n y s u r M a r n e Une démarche architecturale à l épreuve du temps Ces maisons furent construites au début de la seconde moitié du XX
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailINTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques
INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailLe Guide de la Télésurveillance Alert Services
Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale
Plus en détailObjet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014
Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailCAHIER DES CHARGES : UTILISATION DE L INSIGNE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE
CAHIER DES CHARGES : UTILISATION DE L INSIGNE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE Préambule L article L.4321-12 du code de la santé publique énonce que «Les masseurskinésithérapeutes titulaires
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES. ZONE Up. Sous-secteur Upi : inondable. Cette zone recouvre le centre ancien du bourg
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES ZONE Up Sous-secteur Upi : inondable Cette zone recouvre le centre ancien du bourg Elle est intégralement comprise dans le périmètre de la ZPPAUP ; les projets
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailCHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION
Plus en détailMaintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie
Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailKardó. Une combinaison infinie de lumiere
Kardó Une combinaison infinie de lumiere CONCEPT Design: eer architectural design, Belgique 2 - Kardó Kardó est un système d éclairage spécial qui permet de s adapter à l architecture à travers tout le
Plus en détailARCHITECTURE ET DECORATION RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU
DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E ARCHITECTURE ET DECORATION Collège Sainte-Marie des Ursulines 34, avenue de la Colonne 31500 TOULOUSE Tél. 05 34 25 28 61 Fax.
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailREGLEMENT COMMUNAL D URBANISME DE LA VILLE DE NAMUR VERSION DU 23 AOUT 2011
Vu et adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du..par ordonnance Le Secrétaire, Mr. Van Bol L échevin de l aménagement du territoire Le Bourgmestre, Mr. Etienne Mr. Gavroy Le Collège communal
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailla parfaite adéquation des réponses aux problèmes posés.
V o t r e r é p o n s e i m m o b i l i è r e Qui est? Créé en 1993, intervient en Ile-de-France, sur des problématiques logements et tertiaires. Depuis sa création, la société construit chacune de ses
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailPRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE
EUROPEAN AWARD FOR ARCHITECTURAL HERITAGE INTERVENTION AADIPA 2ème édition PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL AADIPA Le Prix Européen d Intervention sur le Patrimoine Architectural
Plus en détailRÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Plus en détailImpact du travail à l étranger pour un intermittent du spectacle. Indemnisation chômage et cotisations sociales. Table ronde du 30 mai 2013 Strasbourg
DE : Pôle emploi services Unité Juridique et Contentieux Impact du travail à l étranger pour un intermittent du spectacle Indemnisation chômage et cotisations sociales Table ronde du 30 mai 2013 Strasbourg
Plus en détailLES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez
Plus en détailDécor Action. Créateur de fascination. Location de fontaines
Décor Action Créateur de fascination 1 Location de fontaines Sommaire Edito 3 Réalisations sur-mesure 3 Murs d eau aluminium brossé 4 Murs d eau à intégrer dans une menuiserie 6 Murs d eau Cascade inox
Plus en détailL ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS
3 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes
Plus en détailRÉPARATIONS LOCATIVES
LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement
Plus en détailCharte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif
Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales
Plus en détailDiaporama. présentation de la réforme
Diaporama présentation de la réforme Sommaire 1. Les réflexions qui ont précédé la réforme 2. Les textes de la réforme 3. Les objectifs de la réforme 3.1 Clarifier le rôle de l urbanisme 3.2 Améliorer
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailFiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis
Fiche de recommandations et préservation des sites bâtis mars 2013 Introduction Notre société, très attachée à la valeur de son patrimoine naturel et culturel, se trouve confrontée à la problématique de
Plus en détailRésumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
Plus en détailLE PERMIS DE CONSTRUIRE
Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LE PERMIS DE CONSTRUIRE Acte administratif unilatéral permettant à l administration d autoriser une construction nouvelle, la reconstruction d un bâtiment démoli
Plus en détailPrincipes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points
www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations
Plus en détailBâtiment ÉLECTRICIEN
Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailVilla dite Saint-Cloud
Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailL efficacité énergétique des bâtiments à l épreuve de l usage Mardi 22 mars 2011 - VAULX EN VELIN
La perception de leur environnement par les salariés du tertiaire. L exemple du HQE Nadine Roudil CSTB - DESH LSPI L efficacité énergétique des bâtiments à l épreuve de l usage Mardi 22 mars 2011 - VAULX
Plus en détailBordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Plus en détailLe Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr
Accès en voiture : Par l autoroute A620 / E72 / E9 : Sortie 31B (Les Minimes) A 10 minutes du Capitole EN TRANSPORTS EN COMMUN : Métro : station Barrière de Paris, ligne B Bus : arrêt Amat Massot, bus
Plus en détailSommaire. p.1. p.7. p.9. p.13 p.15 p.17 p.19 p.21 p.23. Travaux et aménagement. Occupation du domaine public et droits de voirie
Sommaire Travaux et aménagement Amboise É D I T O E T S O M M A I R E Les travaux extérieurs, les travaux intérieurs, la réglementation sur le secteur sauvegardé Occupation du domaine public et droits
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailaxel schoenert architectes
HALL ADMINISTRATIF hôtel de ville de puteaux axel schoenert architectes l hôtel de ville de puteaux L agence Axel Schoenert architectes a livré la restructuration partielle de l hôtel de ville de Puteaux.
Plus en détailExceptionnellement et pour longtemps
Grand Genève Exceptionnellement et pour longtemps L ŒUVRE IMMOBILIÈRE L ŒUVRE IMMOBILIÈRE CONCEVOIR & CONSTRUIRE Animés par un idéal de bien-être et de créativité, nous concevons notre métier comme une
Plus en détailLA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?
GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailDirection départementale Des territoires de l'orne - 1 -
Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux
Plus en détail