CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES"

Transcription

1 CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES DES CHÈQUES POSTAUX 111 Banques centrales 112 Offices des chèques postaux 117 Créances et dettes rattachées 1171 Créances rattachées 1172 Dettes rattachées 12 COMPTES ORDINAIRES 121 Comptes ordinaires 127 Créances et dettes rattachées 1271 Créances rattachées 1272 Dettes rattachées 13 COMPTES, PRÊTS ET EMPRUNTS 131 Comptes et prêts 1311 Comptes et prêts au jour le jour 1312 Comptes et prêts à terme 1313 Prêts financiers 1317 Créances rattachées 132 Comptes et emprunts 1321 Comptes et emprunts au jour le jour 1322 Comptes et emprunts à terme 1327 Dettes rattachées 14 VALEURS REÇUES OU DONNÉES EN PENSION 141 Valeurs reçues en pension 1411 Valeurs reçues en pension au jour le jour 1412 Valeurs reçues en pension à terme 1417 Créances rattachées 143 Valeurs données en pension 1431 Valeurs données en pension au jour le jour 1432 Valeurs données en pension à terme 1437 Dettes rattachées 16 VALEURS NON IMPUTÉES ET AUTRES SOMMES DUES 161 Valeurs non imputées 1611 Valeurs non imputées 1617 Créances rattachées 162 Autres sommes dues 1621 Autres sommes dues 1627 Dettes rattachées 18 RÉSEAU 181 Opérations internes au réseau constituant des emplois pour l'établissement 1811 Opérations internes au réseau constituant des emplois pour l'établissement 1817 Créances rattachées 182 Opérations internes au réseau constituant des ressources pour l'établissement 1821 Opérations internes au réseau constituant des ressources pour l'établissement 1827 Dettes rattachées 19 CRÉANCES DOUTEUSES

2 191 Créances douteuses 197 Créances rattachées 199 Provisions sur créances douteuses CLASSE 2 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 20 CRÉDITS À LA CLIENTÈLE 201 Créances commerciales 2011 Créances commerciales Escompte et opérations assimilées Loi Dailly Autres créances commerciales 2017 Créances rattachées 202 Crédits à l'exportation 2021 Crédits à l'exportation Mobilisation de créances sur l'étranger Crédits fournisseurs Crédits commerciaux à des non-résidents Autres crédits à l'exportation 2027 Créances rattachées 203 Crédits de trésorerie 2031 Crédits de trésorerie Ventes à tempérament Prêts personnels Différés de remboursement liés à l'usage de cartes de paiement Utilisations d'ouvertures de crédits permanents Utilisations de facilités d'émissions non représentées par un titre (MOFF, RUF, NIF) Crédit global d'exploitation Crédits de financement de stocks Avances sur avoirs financiers Autres crédits de trésorerie 2037 Créances rattachées 204 Crédits à l'équipement 2041 Crédits à l'équipement Crédits sur fonds publics affectés Crédits sur fonds CODEVI (PBE) Autres crédits à l'équipement 2047 Créances rattachées 205 Crédits à l'habitat 2051 Crédits investisseurs Prêts non réglementés Prêts aux organismes d'hlm Prêts locatifs aidés (PLA) Prêts locatifs intermédiaires (PLI) Prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP/PAJ) Prêts conventionnés Prêts bancaires conventionnés (PBC) Prêts d'épargne-logement Autres prêts réglementés 2052 Crédits promoteurs

3 2057 Créances rattachées 206 Autres crédits à la clientèle 2061 Autres crédits à la clientèle 2067 Créances rattachées 22 AFFACTURAGE 221 Affacturage 227 Créances rattachées 23 PRÊTS ET EMPRUNTS À LA CLIENTÈLE FINANCIÈRE 231 Prêts à la clientèle financière 2311 Prêts au jour le jour 2312 Prêts à terme 2317 Créances rattachées 232 Emprunts à la clientèle financière 2321 Emprunts au jour le jour 2322 Emprunts à terme 2327 Dettes rattachées 24 VALEURS REÇUES OU DONNÉES EN PENSION 241 Valeurs reçues en pension 2411 Valeurs reçues en pension au jour le jour 2412 Valeurs reçues en pension à terme 2417 Créances rattachées 243 Valeurs données en pension 2431 Valeurs données en pension au jour le jour 2432 Valeurs données en pension à terme 2437 Dettes rattachées 25 COMPTES DE LA CLIENTÈLE 251 Comptes ordinaires 2511 Comptes ordinaires 2517 Créances et dettes rattachées Créances rattachées Dettes rattachées 252 Comptes d'affacturage 2521 Comptes d'affacturage Comptes d'affacturage disponibles Comptes d'affacturage indisponibles 2527 Dettes rattachées 253 Dépôts de garantie 254 Comptes d'épargne à régime spécial 2541 Comptes d'épargne à régime spécial Livrets ordinaires Livrets et dépôts spécifiques Livrets d'épargne populaire (LEP) Comptes de développement industriel (CODEVI) Comptes d'épargne-logement (CEL) Plans d'épargne-logement (PEL) Plans d'épargne populaire (PEP) Autres comptes d'épargne à régime spécial 2547 Dettes rattachées 255 Comptes créditeurs à terme 2551 Comptes créditeurs à terme

4 2557 Dettes rattachées 256 Bons de caisse et bons d'épargne 2561 Bons de caisse 2562 Bons d'épargne 2567 Dettes rattachées 26 VALEURS NON IMPUTÉES ET AUTRES SOMMES DUES 261 Valeurs non imputées 2611 Valeurs non imputées 2617 Créances rattachées 262 Autres sommes dues 2621 Autres sommes dues 2627 Dettes rattachées 29 CRÉANCES DOUTEUSES 291 Créances douteuses 297 Créances rattachées 299 Provisions sur créances douteuses CLASSE 3 OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 30 OPÉRATIONS SUR TITRES 301 Titres reçus ou donnés en pension livrée 3011 Titres reçus en pension livrée Titres reçus en pension livrée Créances rattachées 3012 Titres donnés en pension livrée Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 302 Titres de transaction 3021 Positions pour compte propre générées par une opération d'intermédiation Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3022 Opérations de contrepartie Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 3023 Contrats de liquidité, de tenue ou d'animation de marché Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3024 Autres opérations de marché Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3025 Titres prêtés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable

5 30254 Actions propres Créances rattachées 3026 Titres empruntés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3027 Dettes de titres Dettes sur titres empruntés Autres dettes de titres Dettes rattachées 303 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 3031 Titres de placement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3032 Titres de l'activité de portefeuille 3035 Titres prêtés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3036 Versements restant à effectuer sur titres de placement et titres de l'activité de portefeuille non libérés 3037 Créances rattachées Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 3039 Provisions pour dépréciation Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres 304 Titres d'investissement 3041 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3045 Titres prêtés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3046 Écarts de conversion Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3047 Créances rattachées Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 3049 Provisions pour dépréciation Effets publics et valeurs assimilées

6 30492 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 INSTRUMENTS CONDITIONNELS 311 Instruments conditionnels achetés 3111 Instruments conditionnels de taux d'intérêt Opérations de couverture Autres opérations 3112 Instruments conditionnels de cours de change Opérations de couverture Autres opérations 3113 Instruments conditionnels sur actions et sur indices boursiers Opérations de couverture Autres opérations 3119 Autres instruments conditionnels Opérations de couverture Autres opérations 312 Instruments conditionnels vendus 3121 Instruments conditionnels de taux d'intérêt Opérations de couverture Autres opérations 3122 Instruments conditionnels de cours de change Opérations de couverture Autres opérations 3123 Instruments conditionnels sur actions et sur indices boursiers Opérations de couverture Autres opérations 3129 Autres instruments conditionnels Opérations de couverture Autres opérations 319 Provisions pour dépréciation 33 DETTES CONSTITUÉES PAR DES TITRES 331 Titres du marché interbancaire 3311 Titres du marché interbancaire 3317 Dettes rattachées 332 Titres de créances négociables 3321 Titres de créances négociables 3327 Dettes rattachées 335 Obligations 3351 Obligations 3357 Dettes rattachées 336 Autres dettes constituées par des titres 3361 Autres dettes constituées par des titres 3367 Dettes rattachées 34 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT RELATIFS AUX OPÉRATIONS SUR TITRES 341 Comptes des établissements de crédit 3411 Comptes de chambres de compensation 3419 Comptes des autres établissements de crédit 342 Comptes des OPCVM 343 Comptes des entreprises d'investissement 344 Comptes des autres institutions financières

7 345 Comptes de clients 346 Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 347 Créances et dettes rattachées 3471 Créances rattachées 3472 Dettes rattachées 35 SIÈGE ET SUCCURSALES 351 Succursales territoriales 352 Autres succursales françaises 353 Réseau 36 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 361 Débiteurs divers 3611 Dépôts de garantie versés Dépôts de garantie versés pour compte propre Dépôts de garantie versés pour compte de tiers 3615 CODEVI (gestion collective) Titres de développement industriel Autres titres 3616 Autres débiteurs divers 3617 Créances rattachées 365 Créditeurs divers 3651 Dépôts de garantie reçus (Crédit-bail, LOA et location simple) 3652 Autres dépôts de garantie reçus 3656 Autres créditeurs divers 3657 Dettes rattachées 37 COMPTES DE STOCKS ET EMPLOIS DIVERS 371 Promotion immobilière 372 Avoirs en or et métaux précieux 373 Autres stocks et assimilés 376 Autres emplois divers 379 Provisions sur stocks 38 COMPTES DE RÉGULARISATION 381 Comptes d'encaissement 3812 Valeurs reçues à l'encaissement 3815 Valeurs à rejeter 3816 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 382 Comptes d'ajustement 3821 Compte d'ajustement sur devises 3822 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 3829 Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors bilan 383 Comptes d'écarts 3831 Écarts sur devises 3832 Écarts sur ventes de titres avec faculté de rachat ou de reprise 3839 Autres comptes d'écarts 384 Pertes ou gains potentiels sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non dénoués 3841 Pertes potentielles 3842 Gains potentiels 385 Pertes ou gains à étaler sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme dénoués 3851 Pertes à étaler

8 3852 Gains à étaler 386 Charges à répartir 3861 Primes d'émission des titres à revenu fixe 3862 Primes de remboursement des titres à revenu fixe 3869 Autres charges à répartir 388 Autres comptes de régularisation 3881 Charges constatées d'avance 3882 Produits constatés d'avance 3883 Charges à payer 3884 Produits à recevoir 3889 Comptes de régularisation divers 39 CRÉANCES DOUTEUSES 391 Créances douteuses 397 Créances rattachées 399 Provisions pour créances douteuses CLASSE 4 VALEURS IMMOBILISÉES 40 PRÊTS SUBORDONNÉS 401 Prêts subordonnés à terme 4011 Prêts participatifs 4019 Autres prêts subordonnés à terme 402 Prêts subordonnés à durée indéterminée 407 Créances rattachées 41 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 411 Parts dans les entreprises liées 4111 Parts dans des établissements de crédit 4112 Parts dans d'autres entreprises à caractère financier 4113 Parts dans des entreprises à caractère non financier Parts dans des sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion Autres parts dans d'autres entreprises liées 412 Titres de participation 4121 Titres de participation d'établissements de crédit 4122 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 4123 Titres de participation dans des entreprises à caractère non financier Titres de participation dans des sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion Autres titres de participation 413 Autres immobilisations financières 4131 Autres titres détenus à long terme 4132 Actions propres 4133 Autres immobilisations financières 414 Écarts de conversion 415 Titres prêtés 416 Appels de fonds et avances en comptes courants dans les SCI 417 Créances rattachées 418 Versements restant à effectuer sur parts dans les entreprises liées, sur titres de participation et sur les autres immobilisations financières

9 419 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, des titres de participation et des autres immobilisations financières 42 DOTATIONS DES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER 421 Dotations 424 Écarts de conversion 43 IMMOBILISATIONS EN COURS 431 Immobilisations incorporelles 432 Immobilisations corporelles 439 Provisions pour dépréciation 44 IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION 441 Immobilisations incorporelles 4411 Fonds commercial Droit au bail Autres éléments du fonds commercial 4412 Frais d'établissement 4419 Autres immobilisations incorporelles 442 Immobilisations corporelles et assimilées 447 Créances rattachées aux immobilisations d'exploitation 449 Provisions pour dépréciation 45 IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION 451 Immobilisations incorporelles 452 Immobilisations corporelles 459 Provisions pour dépréciation 46 CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 461 Opérations de crédit-bail et assimilées 4611 Crédit-bail mobilier 4612 Crédit-bail immobilier 4613 Crédit-bail sur actifs incorporels 462 Immobilisations en cours 4621 Crédit-bail mobilier 4622 Crédit-bail immobilier 4623 Crédit-bail sur actifs incorporels 463 Immobilisations non louées après résiliation 467 Créances rattachées 468 Amortissements 469 Provisions 47 LOCATION SIMPLE 471 Biens en location simple 477 Créances rattachées 478 Amortissements 479 Provisions 48 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 481 Amortissements des immobilisations incorporelles 482 Amortissements des immobilisations corporelles 49 CRÉANCES DOUTEUSES 491 Créances douteuses 497 Créances rattachées 499 Provisions pour créances douteuses CLASSE 5

10 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILÉS 50 SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS 501 Subventions d'investissement 5011 Subventions d'investissement 5012 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 502 Fonds publics affectés 51 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 511 Provisions pour charges de retraite 5111 Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 5112 Provisions pour charges de retraite du personnel ayant quitté l'établissement 512 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 513 Provisions pour risques sur opérations de promotion immobilière 514 Provisions pour risques-pays 519 Autres provisions 52 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 521 Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme 522 Provisions de réévaluation des immobilisations amortissables 523 Provisions pour investissement 524 Amortissements dérogatoires 529 Autres provisions 53 DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTERE MUTUEL 54 DETTES SUBORDONNÉES 541 Dettes subordonnées à terme 5411 Titres subordonnés à terme 5412 Emprunts participatifs 5419 Autres emprunts subordonnés à terme 542 Dettes subordonnées à durée indéterminée 5421 Titres subordonnés à durée indéterminée 5422 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 547 Dettes rattachées 55 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 56 PRIMES LIÉES AU CAPITAL ET RÉSERVES 561 Primes liées au capital 5611 Primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission, de conversion 5619 Autres primes 562 Réserve légale 563 Réserves statutaires et contractuelles 564 Réserves réglementées 5641 Réserves réglementées de réévaluation 5642 Plus-values à long terme 5649 Autres réserves réglementées 565 Écarts de réévaluation 569 Autres réserves 57 CAPITAL 571 Capital appelé 572 Capital non appelé 573 Certificats d'investissement 574 Éléments assimilés au capital 578 Actionnaires ou associés 5781 Capital souscrit et non appelé

11 5782 Capital souscrit appelé non versé 58 REPORT À NOUVEAU 59 RÉSULTAT 591 Bénéfice ou perte de l'exercice 598 Résultat en instance d'approbation CLASSE 6 CHARGES 60 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 601 Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6011 Intérêts sur banques centrales et offices des chèques postaux 6012 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6013 Intérêts sur comptes et emprunts Intérêts sur comptes et emprunts au jour le jour Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6014 Intérêts sur valeurs données en pension Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour Intérêts sur valeurs données en pension à terme 6015 Intérêts sur opérations internes au réseau 6016 Autres intérêts Indemnités de réméré et assimilées Report/déport Charges diverses d'intérêt 6019 Commissions Commissions Commissions sur opérations internes au réseau 602 Charges sur opérations avec la clientèle 6021 Intérêts sur emprunts de la clientèle financière Intérêts sur emprunts au jour le jour Intérêts sur emprunts à terme 6022 Intérêts sur valeurs données en pension Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour Intérêts sur valeurs données en pension à terme 6023 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6024 Intérêts sur comptes d'affacturage 6025 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Intérêts sur livrets ordinaires Intérêts sur livrets et dépôts spécifiques Intérêts sur livrets d'épargne populaire (LEP) Intérêts sur comptes de développement industriel (CODEVI) Intérêts sur comptes d'épargne-logement (CEL) Intérêts sur plans d'épargne-logement (PEL) Intérêts sur plans d'épargne populaire (PEP) Intérêts sur livrets jeunes Intérêts sur autres comptes d'épargne à régime spécial 6026 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 6027 Intérêts sur bons de caisse et bons d'épargne 6028 Autres intérêts Indemnités de réméré et assimilées Report/déport

12 60283 Intérêts sur dépôts de garantie Intérêts sur autres sommes dues à la clientèle Charges diverses d'intérêt 6029 Commissions 603 Charges sur opérations sur titres 6031 Intérêts sur titres donnés en pension livrée 6032 Pertes sur titres de transaction En vertu d'un contrat signé avec l'émetteur Positions directionnelles Arbitrages Pertes sur cessions sur marchés primaires Autres opérations pour compte propre Erreurs Autres pertes générées par une opération d'intermédiation 6033 Charges sur titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Frais d'acquisition sur titres de placement Étalement de la prime sur titres de placement Frais d'acquisition sur titres de l'activité de portefeuille Moins-values de cession sur titres de placement Moins-values de cession sur titres de l'activité de portefeuille 6034 Charges sur titres d'investissement Frais d'acquisition Élément de la prime 6036 Charges sur dettes constituées par des titres Intérêts sur titres du marché interbancaire Intérêts sur titres de créances négociables Intérêts sur obligations Autres charges sur dettes constituées par des titres 6037 Charges diverses sur opérations sur titres 6039 Commissions 604 Charges sur opérations de crédit-bail, opérations assimilées et de location simple 6041 Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées Dotations aux amortissements Dotations aux provisions spéciales Dotations aux provisions sur immobilisations données en crédit-bail et assimilées Dépréciations constatées sur immobilisations données en crédit-bail et assimilées Moins-values de cession sur immobilisations données en crédit-bail et assimilées Autres charges 6042 Charges sur opérations de location simple Dotations aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations données en location simple Dépréciations constatées sur immobilisations données en location simple Moins-values de cession sur immobilisations données en location simple Autres charges 605 Charges sur dettes subordonnées et fonds publics affectés 6051 Charges sur dettes subordonnées à terme 6052 Charges sur dettes subordonnées à durée indéterminée 6053 Charges sur fonds publics affectés 6057 Charges diverses sur dettes subordonnées 606 Charges sur opérations de change

13 6061 Pertes sur opérations de change et d'arbitrage 6069 Commissions 607 Charges sur opérations de hors bilan 6071 Charges sur engagements de financement Charges sur engagements de financement reçus d'établissements de crédit Charges sur engagements de financement reçus de la clientèle 6072 Charges sur engagements de garantie Charges sur engagements de garantie reçus d'établissements de crédit Charges sur engagements de garantie reçus de la clientèle 6073 Charges sur engagements sur titres Pertes sur engagements sur titres Commissions 6074 Charges sur instruments financiers à terme Charges sur instruments de taux d'intérêt Charges sur instruments de cours de change Charges sur autres instruments financiers à terme Commissions 6079 Charges sur autres engagements reçus 608 Charges sur prestations de services financiers 6082 Charges sur moyens de paiement 6089 Autres charges sur prestations de services financiers 609 Autres charges d'exploitation bancaire 6091 Charges sur opérations de promotion immobilière 6092 Quote-part sur opérations d'exploitation bancaire faites en commun 6093 Produits rétrocédés 6099 Charges diverses d'exploitation bancaire 61 CHARGES DE PERSONNEL 611 Salaires et traitements 612 Charges sociales 6121 Charges de retraite 6129 Autres charges sociales 613 Intéressement et participation des salariés 6131 Intéressement des salariés 6132 Participation des salariés 614 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 62 IMPÔTS ET TAXES 63 SERVICES EXTÉRIEURS 631 Redevances de crédit-bail et assimilées 632 Locations 633 Rémunérations d'intermédiaires 634 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe 635 Transports et déplacements 639 Autres services extérieurs 64 CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION 641 Produits rétrocédés 642 Quote-part sur opérations d'exploitation non bancaire faites en commun 643 Quote-part des frais du siège social 646 Moins-values de cession sur immobilisations 6461 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 6462 Moins-values de cession sur immobilisations financières

14 649 Autres charges diverses d'exploitation 65 DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 66 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 661 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 662 Dotations aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 67 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCUPÉRABLES 671 Dotations aux provisions sur créances douteuses 6711 Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6712 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle 6713 Dotations aux provisions sur opérations sur titres et opérations diverses 6714 Dotations aux provisions sur autres créances douteuses 672 Dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille-titres et des opérations diverses 6721 Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de l'activité de portefeuille 6722 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 6723 Autres dotations aux provisions pour dépréciation 673 Dotations aux provisions pour risques et charges 674 Dotations aux provisions réglementées 675 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions 676 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES CLASSE 7 PRODUITS 70 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 701 Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 7011 Intérêts sur banques centrales et offices des chèques postaux 7012 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7013 Intérêts sur comptes et prêts Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour Intérêts sur comptes et prêts à terme Intérêts sur prêts financiers 7014 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme 7015 Intérêts sur opérations internes au réseau 7016 Autres intérêts Indemnités de réméré et assimilées Report/déport Produits divers d'intérêts 7018 Intérêts sur créances douteuses 7019 Commissions Commissions

15 70195 Commissions sur opérations internes au réseau 702 Produits sur opérations avec la clientèle 7021 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle Intérêts sur créances commerciales Intérêts sur crédits à l'exportation Intérêts sur crédits de trésorerie Intérêts sur crédits à l'équipement Intérêts sur crédits à l'habitat Intérêts sur autres crédits à la clientèle 7022 Intérêts sur affacturage 7023 Intérêts sur prêts à la clientèle financière Intérêts sur prêts au jour le jour Intérêts sur prêts à terme 7024 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme 7025 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7026 Autres intérêts Indemnités de réméré et assimilées Report/déport Produits divers d'intérêt 7028 Intérêts sur créances douteuses 7029 Commissions 703 Produits sur opérations sur titres 7031 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 7032 Gains sur titres de transaction En vertu d'un contrat signé avec l'émetteur Positions directionnelles Arbitrages Gains sur cessions sur marchés primaires Autres opérations pour compte propre Écarts de cours Erreurs Autres gains générés par une opération d'intermédiation 7033 Produits sur titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Intérêts sur titres de placement Étalement de la décote sur titres de placement Dividendes et produits assimilés sur titres de placement Dividendes et produits assimilés sur titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cession sur titres de placement Plus-values de cession sur titres de l'activité de portefeuille 7034 Produits sur titres d'investissement Intérêts Étalement de la décote 7035 Revenus de la gestion collective des CODEVI 7036 Produits sur dettes constituées par des titres 7037 Produits divers sur opérations sur titres 7038 Intérêts sur créances douteuses 7039 Commissions 704 Produits sur opérations de crédit-bail, opérations assimilées et de location simple

16 7041 Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées Loyers Reprises de provisions spéciales Reprises de provisions sur immobilisations données en crédit-bail et assimilées Plus-values de cession sur immobilisations données en crédit-bail et assimilées Autres produits 7042 Produits sur opérations de location simple Loyers Reprises de provisions sur immobilisations données en location simple Plus-values de cession sur immobilisations données en location simple Autres produits 7048 Loyers douteux 705 Produits sur prêts subordonnés, parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières 7051 Intérêts sur prêts subordonnés à terme 7052 Intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée 7053 Dividendes et produits assimilés 7058 Intérêts sur créances douteuses 706 Produits sur opérations de change 7061 Gains sur opérations de change et d'arbitrage 7069 Commissions 707 Produits sur opérations de hors bilan 7071 Produits sur engagements de financement Produits sur engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Produits sur engagements de financement en faveur de la clientèle 7072 Produits sur engagements de garantie Produits sur engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit Produits sur engagements de garantie d'ordre de la clientèle 7073 Produits sur engagements sur titres Gains sur engagements sur titres Commissions 7074 Produits sur instruments financiers à terme Produits sur instruments de taux d'intérêt Produits sur instruments de cours de change Produits sur autres instruments financiers à terme Commissions 7079 Produits sur autres engagements donnés 708 Produits sur prestations de services financiers 7081 Commissions sur titres gérés ou en dépôt Droits de garde sur portefeuille-titres de la clientèle Commissions de gestion sur portefeuille-titres de la clientèle Commissions de gestion d'opcvm et de FCC Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt 7082 Commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle Commissions pour achat/vente de titres Commissions de placement et de rachat d'opcvm et de FCC Autres commissions sur opérations sur titres 7083 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Commissions sur activités d'assistance et de conseil aux particuliers Commissions sur activités d'assistance et de conseil aux entreprises

17 70839 Autres commissions 7085 Produits sur moyens de paiement 7089 Autres produits sur prestations de services financiers 709 Autres produits d'exploitation bancaire 7091 Produits des opérations de promotion immobilière 7092 Quote-part sur opérations d'exploitation bancaire faites en commun 7093 Charges refacturées 7094 Transferts de charges d'exploitation bancaire 7099 Produits divers d'exploitation bancaire 74 PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION 741 Charges refacturées 7411 Charges refacturées à des sociétés du groupe 7412 Charges refacturées à d'autres sociétés 742 Quote-part sur opérations d'exploitation non bancaire faites en commun 743 Quote-part des frais du siège social 746 Plus-values de cession sur immobilisations 7461 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 7462 Plus-values de cession sur immobilisations financières 747 Produits accessoires 7471 Revenus des immeubles liés à l'exploitation 7472 Produits des activités non bancaires 7479 Autres produits accessoires 748 Reprises de provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 749 Autres produits divers d'exploitation 7491 Transferts de charges d'exploitation non bancaire 7492 Quote-part des subventions d'investissement inscrite au compte de résultat 7499 Autres produits 75 REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 77 REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPERATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES 771 Reprises de provisions sur créances douteuses 7711 Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 7712 Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle 7713 Reprises de provisions sur opérations sur titres et opérations diverses 7714 Reprises de provisions sur autres créances douteuses 772 Reprises de provisions pour dépréciation du portefeuille-titres et des opérations diverses 7721 Reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille Reprises des provisions pour dépréciation des titres de placement Reprises des provisions pour dépréciation des titres de l'activité de portefeuille 7722 Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières 7723 Autres reprises de provisions pour dépréciation 773 Reprises de provisions pour risques et charges 774 Reprises de provisions réglementées 775 Récupérations sur créances amorties 78 PRODUITS EXCEPTIONNELS CLASSE 9 ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN 90 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

18 901 Engagements en faveur d'établissements de crédit 902 Engagements reçus d'établissements de crédit 903 Engagements en faveur de la clientèle 9031 Ouvertures de crédits confirmés Garanties immobilières Ouvertures de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés 9032 Acceptations à payer ou engagements de payer 9033 Engagements sur facilités d'émission de titres 9039 Autres engagements en faveur de la clientèle 904 Engagements reçus de la clientèle 91 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 911 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 9111 Garanties données aux fonds communs de créances 9112 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires 9113 Acceptations à payer 9119 Autres garanties 912 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 913 Garanties d'ordre de la clientèle 9131 Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales Garanties financières Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements 9132 Obligations cautionnées 9135 Garanties données aux Fonds Communs de Créances 9139 Autres garanties d'ordre de la clientèle 914 Garanties reçues de la clientèle 9141 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 9142 Garanties reçues des entreprises d'assurance et de capitalisation 9143 Garanties reçues de la clientèle financière 9149 Autres garanties reçues 92 ENGAGEMENTS SUR TITRES 921 Titres à recevoir 9211 Interventions à l'émission 9212 Marché gris 9213 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 9218 Autres engagements relatifs aux titres à recevoir Pour compte propre Pour compte de tiers 9219 Espèces à recevoir Pour compte propre Pour compte de tiers 922 Engagements relatifs aux titres à livrer 9221 Interventions à l'émission 9222 Marché gris 9223 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise 9228 Autres engagements relatifs aux titres à livrer Pour compte propre Pour compte de tiers

19 9229 Engagements à payer Pour compte propre Pour compte de tiers 93 OPÉRATIONS EN DEVISES 931 Opérations de change au comptant 9311 Euros achetés non encore reçus 9312 Devises achetées non encore reçues 9313 Euros vendus non encore livrés 9314 Devises vendues non encore livrées 932 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 9321 Devises prêtées non encore livrées 9322 Devises empruntées non encore reçues 933 Opérations de change à terme 9331 Euros à recevoir contre devises à livrer 9332 Devises à recevoir contre euros à livrer 9333 Devises à recevoir contre devises à livrer 9334 Devises à livrer contre devises à recevoir 934 Report/déport non couru 9341 Report/déport à recevoir 9342 Report/déport à payer 935 Intérêts non courus en devises couverts 9351 Intérêts non courus en devises couverts à recevoir 9352 Intérêts non courus en devises couverts à payer 936 Compte d'ajustement devises hors bilan 94 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 941 Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés d'instruments de taux d'intérêt 9411 Opérations fermes de couverture 9412 Opérations conditionnelles de couverture 9415 Autres opérations fermes 9419 Autres opérations conditionnelles 943 Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt 9431 Opérations fermes de couverture 9432 Opérations conditionnelles de couverture 9435 Autres opérations fermes 9439 Autres opérations conditionnelles 944 Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés d'instruments de cours de change 9441 Opérations fermes de couverture 9442 Opérations conditionnelles de couverture 9445 Autres opérations fermes 9449 Autres opérations conditionnelles 945 Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de cours de change 9451 Opérations fermes de couverture 9452 Opérations conditionnelles de couverture 9455 Autres opérations fermes 9459 Autres opérations conditionnelles 947 Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêt et de cours de change 9471 Opérations fermes de couverture 9472 Opérations conditionnelles de couverture

20 9475 Autres opérations fermes 9479 Autres opérations conditionnelles 948 Opérations effectuées de gré à gré sur d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêt et de cours de change 9481 Opérations fermes de couverture 9482 Opérations conditionnelles de couverture 9485 Autres opérations fermes 9489 Autres opérations conditionnelles 95 AUTRES ENGAGEMENTS 951 Engagements donnés 9511 Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme 9512 Autres valeurs affectées en garantie 9519 Autres engagements donnés 952 Engagements reçus 9521 Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme 9522 Autres valeurs reçues en garantie 9529 Autres engagements reçus 96 ENGAGEMENTS DIVERS 97 AUTRES ENGAGEMENTS DIVERS 99 ENGAGEMENTS DOUTEUX

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014 Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL Société par Actions Simplifiée au capital de 108 801 720. Siège social : 34, rue du

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales AU 30 JUIN 2011 Banque Populaire du centre sud Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 182 505 183 673

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES 24 CHAPITRE 1 : SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES MONTE PASCHI BANQUE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES MONTE PASCHI BANQUE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) MONTE PASCHI BANQUE Société Anonyme au capital de 69 632 276,28 EUROS Siège social : 11 boulevard de la Madeleine - 75001

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2014 Avril2015 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Comptes consolidés résumés Au 30 septembre 2014 SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers La Commission bancaire, Vu la directive du Conseil n 2000/12/CE du Parlement européen

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 EXERCICE 2013 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 14 Avril 2014 CAISSE D EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE GROUPE Caisse d Epargne Bretagne-Pays de Loire Comptes consolidés

Plus en détail

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes Chapitre 2 : et fonctionnement des comptes section 1 classe 1 : comptes de ressources durables Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ANNUELS. 16 février 2015

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ANNUELS. 16 février 2015 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ANNUELS 16 février 2015 SOMMAIRE POINT SUR L ACTIVITE 3 CHIFFRE D AFFAIRES - RELOCATION 4-5 TAUX D OCCUPATION 6 PATRIMOINE 8 RESULTATS 9 ACTIF NET REEVALUE REFINANCEMENT 10-11

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.

Plus en détail

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels 31 décembre 2013 Comptes consolidés et comptes sociaux annuels SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 Sommaire Attestation du dirigeant... 3 Comptes Sociaux... 4 Comptes Consolidés Groupe... 24 Rapports des Commissaires

Plus en détail

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1 Journal Officiel de l OHADA N 10 4 ème Année 61 CHAPITRE 2 : SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE D RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition

Plus en détail

BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans 2000-2001-2002 Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA

BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans 2000-2001-2002 Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA Banques et Etablissements financiers Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers CAISSE 8 906 12 521 12 754 CREANCES INTERBANCAIRES 82 095 96 466 96 171 - A vue 54 862 52 574 46 429. Banques Centrales

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Primes Produit Provisions Provisions Autres Autres produits Frais COMPAGNIE IARD émises net des pour primes pour sinistres provisions techniques d'acquisition

Plus en détail