CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE HONTANX 1 place Dubon HONTANX Tél CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER MUNICIPAL RESPONSABLE : Séverine MARTIN Tél PERSONNEL COMMUNAL : Marielle CONSTANTIN Tél Nom du demandeur : Ou de l association, nom de l interlocuteur. N téléphone :. Objet de la manifestation :.. Période d utilisation de la salle : Du au. Utilisation de la cuisine : OUI NON A remplir et signer 3 semaines au moins avant la date de la manifestation, ainsi que le règlement intérieur 1

2 Entre la commune de Hontanx représentée par son Maire, Jacques DOUSSANG et Nom et adresse de l utilisateur. Ou nom de l interlocuteur de l association. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Motif de la manifestation :. A la date du..au... Article 2 : Dates d utilisation Veuillez contacter Marielle CONSTANTIN ( ) pour fixer les jours et les heures : Pour la remise des clés Pour établir l état des lieux lors de la restitution des clés La salle est mise à disposition Du..à.h Au..à..h Date et horaire exacts de la manifestation : h Article 3 : Etat des lieux Un état des lieux et inventaire du matériel sont faits contradictoirement à l entrée et à la sortie de la location en la présence obligatoire du signataire de la convention. La casse fait l objet d une facturation suivant le barème prévu (voir page 5) 2

3 Article 4 : Tarifs et caution Tarifs pour les hontanois et les associations communales : La location de la salle est gratuite : cependant les utilisateurs devront s acquitter d un chèque de 30 correspondant au nettoyage du sol (l auto laveuse ne peut être utilisée que par le personnel communal). Ils devront également régler la facture de consommation de gaz, qui sera établie par la secrétaire de mairie, suivant le relevé de compteur. Ce titre de paiement vous sera adressé par la trésorerie. Tarifs pour les hors commune Foyer sans utilisation de la cuisine (réunion) : 50 euros Foyer avec utilisation de la cuisine : 100 euros Plus consommation de gaz qui sera calculée à partir des relevés de compteur. L utilisateur versera : - un chèque comprenant le coût de location + 30 correspondant aux prestations effectuées par l employée communale Chèque de caution : Afin de responsabiliser l organisateur, un chèque de caution de 150 vous sera demandé lors de la réservation de la salle. Ce montant correspond aux frais de la remise en état de la salle par une entreprise spécialisée, si cela s avère nécessaire. Ce chèque sera restitué par la secrétaire de mairie dans les jours qui suivent la manifestation. (Tous les chèques seront libellés au nom du Trésor Public) Les tarifs de location ainsi que le montant des retenues de garanties pour la mise à disposition des locaux et des matériels sont fixés par le Conseil Municipal. Article 5 : Règlement d utilisation L utilisateur s engage à respecter le règlement d utilisation de la salle (en annexe). Article 6 : Responsabilité Dés l entrée dans la salle, l utilisateur assurera la responsabilité des locaux en particulier, il veillera lors du départ, à la fermeture de toutes les issues, l extinction des lumières et au respect de la tranquillité des riverains La Commune d Hontanx a souscrit une assurance dommages aux biens destinée à couvrir le local contre les incendies et dégâts des eaux. L occupant contractera une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à son activité. La responsabilité de la commune ne pourra en aucun cas être engagée. 3

4 DEMANDE DE MATERIEL LISTE DU MATERIEL EN PRÊT DESIGNATION EN STOCK DEMANDÉ PERTE OU CASSE TABLES CHAISES TRETEAUX Tout matériel manquant ou abîmé sera facturé. Fait à Hontanx le L organisateur Nom et signature Le Maire 4

5 REGLEMENT Vous avez demandé à louer cette salle et nous vous en remercions. Nous avons fait un effort important pour apporter des améliorations au fonctionnement de ces locaux. Aussi nous vous demandons de respecter le contenu de cette salle, ainsi que les consignes d utilisation et d entretien. Pendant l utilisation de la salle, la présence du bénéficiaire est requise (il ne doit pas servir de prêtenom) et est responsable de : L ordre public L utilisateur veille à éviter les nuisances sonores pour les riverains. Il garantit l ordre public sur place, aux abords de la salle et sur les parkings. Il évite les cris et tout dispositif bruyant (pétard, feux d artifice.) Il est rappelé qu il est interdit de fumer dans les lieux publics, que les dispositions relatives à l ivresse publique sont applicables, notamment l interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans Le respect de l environnement L utilisateur fait preuve d un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l environnement : utilisation raisonnée de l éclairage, du chauffage et de l eau, ainsi que la nécessité de tri sélectif pour les déchets. La propreté Les locaux sont mis à disposition en bon état d entretien, et les organisateurs s engagent à les rendre dans le même état. Le kit de nettoyage est à disposition dans la salle. Il comprend les produits qui facilitent le nettoyage correct des locaux ainsi que 3 sacs poubelles + les sacs jaunes pour les déchets recyclables (Ci-joint un imprimé) Néanmoins, le locataire de la salle devra prévoir éponges, liquide vaisselle et torchons. Dans la SALLE Nettoyer et ranger correctement le matériel mis à disposition dans les emplacements prévus à cet effet : les tables se rangent sous la scène, les chaises dans le local des entrées, les tréteaux ainsi que le matériel de nettoyage dans le placard à gauche de la scène. Nettoyer le comptoir du bar, éteindre et nettoyer le réfrigérateur Balayer la totalité du foyer (salle, scène, bar, toilettes et cuisine) Enlever les denrées et matériels personnels Dans la CUISINE Nettoyer et dégraisser la cuisine si utilisation : appareil de cuisson, chambre froide, percolateur, tables inox, faïence sur les murs et sol. Eteindre la chambre froide et la hotte aspirante Vider le lave-vaisselle de son eau et le rincer Vous référer aux notices placées au-dessus des appareils Aux TOILETTES Balayer et nettoyer les sanitaires 5

6 CONSIGES AVANT DE QUITTER LES LIEUX PLONGE : Lave vaisselle CUISINE : Vidanger l eau Nettoyer les filtres Eteindre le lave vaisselle Nettoyer le fourneau, fermer la vanne d arrivée du gaz (à gauche de celui-ci) Eteindre la hotte Arrêter la chambre froide : le groupe se trouve à l extérieur, à droite de la porte qui donne sous l auvent. La nettoyer et laisser les portes ouvertes Si nécessaire nettoyer le micro-ondes Eteindre la hotte Eteindre les lumières TOILETTES : BAR : SALLE : Les nettoyer, vider les poubelles, le nettoyage du sol sera effectué par l employée communale. Eteindre les lumières Débrancher le réfrigérateur Eteindre les lumières Ne pas oublier de laver les tables, et de balayer toute la salle, les escaliers et la scène Fermer les fenêtres Eteindre les lumières en respectant les consignes concernant le tableau électrique : Interdiction formelle de basculer certains disjoncteurs qui commandent l alimentation des congélateurs d associations hontanoises. 6

7 Les EXTERIEURS Balayer les abords de la salle, ramasser les bouteilles, verres pastiques, papiers divers et mégots. Vérifier l espace grillade, le nettoyer si utilisation. Les bouteilles vides en verre doivent être déposées dans les containers prévus à cet effet. L employée communale se charge de passer la laveuse dans tout le foyer, tâche qui correspond au chèque de caution de 30 euros. EQUIPEMENT DIVERS DE LA CUISINE DESIGNATION NOMBRE OBSERVATIONS FOURNEAU 4 FEUX 1 CHAMBRE FROIDE 1 CUMULUS ÉLECTRIQUE 1 MACHINE A CAFÉ 1 TREPIED A GAZ 1 VITRINE REFRIGEREE 1 LAVE VAISSELLE 1 CHAUFFAGE GAZ 1 DESIGNATION USTENSILES DE CUISINE NOMBRE PERTE OU CASSE px/u en OBSERVATION PLAQUE A ROTIR 1 60 MARMITE ALU + COUVERCLE BAC ALU + COUVERCLE BACS GASTRO + COUVERCLE 2 47 TRANCHEUR PAIN 1 65 COUTEAU CUISINE 1 5 ARAIGNEE 1 15 CISEAUX 1 5 COUTEAU ECONOME 1 2 FOUET 1 11 FOURCHETTE DE SERVICE 1 2 CUILLERE DE SERVICE 1 2 DESIGNATION NOMBRE DESIGNATION NOMBRE BALAI COCO 3 PELLES 3 BALAI pour l'extérieur 1 POUBELLE 5 RACLETTE 3 SERPILLERE 3 KIT DE NETTOYAGE 1 SEAUX 3 7

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