Compte rendu de la séance du 16 mai 2014

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1 Compte rendu de la séance du 16 mai 2014 Secrétaire(s) de la séance: Daniel DUBUIS Ordre du jour: Contrat de canton commissions communales subventions aux assocations toiture de l'église questions diverses Les membres du conseil municipal approuvent et signent le procès-verbal de la dernière réunion de conseil. Délibérations du conseil: 1- Contrat de canton : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de son désir de modifier la destination du contrat de canton initialement porté sur la réfection de la toiture de l église et de l affecter à la réfection de l éclairage public. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de porter la subvention du contrat de canton sur les travaux d'éclairage public, - DECIDE d'annuler le projet de réfection de la toiture de l'église dans les conditions initialement prévues, - DEMANDE le transfert du contrat de canton des travaux de l'église initialement prévus sur les travaux d'éclairage public, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le conseil général, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser les organismes qui avaient notifié un accord de subvention pour le projet de la toiture de l'église, - MANDATE Monsieur le Maire pour demander des subventions pour les travaux d'éclairage public, - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires 2- Commissions communales : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de son désir de créer des commissions communales. Il propose la création des commissions suivantes : Commission voirie, bâtiments et patrimoine. Commission Jeunesse, sport, loisirs Commission Appels d offres Monsieur le Maire indique que le conseil municipal dispose d une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres

2 qui les composent. Seules les commissions d appel d offres sont obligatoires (art. 22 du code des marchés publics). Le maire, président de droit, convoque les membres des commissions dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement du maire. Les textes ne prévoient aucune périodicité de réunion de ces commissions. Le conseil municipal peut, lors de chacune de ses séances, décider de la création d une ou plusieurs commissions municipales, qui sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Néanmoins, selon une réponse ministérielle (JO AN du 31/07/1989- réponse n 12683), «Rien ne s oppose (...) à ce que les commissions municipales entendent, si nécessaire, des personnes extérieures au conseil municipal dans le cadre de leurs travaux préparatoires.» La participation de personnes extérieures ne peut toutefois être que ponctuelle. Dans le cas contraire, il convient de s orienter vers la création de comités consultatifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret mais à main levée - DECIDE de la création de commissions communales, - DIT que les membres des commissions municipales, à l issue du vote, sont : Commission voirie, bâtiments et patrimoine Philippe COLLARD, Bernard MICHAUD Commission Jeunesse, sport, loisirs Bruno LARTISIEN, Jean-Marie GUENIER, Yannick LASNE, Daniel DUBUIS Commission Appels d offres Jacky MAUPIN, Patrice FORNARA, Joaquim VILAJOSANA - RAPPELLE que la commission des finances avait déjà été créée lors d'une précédente séance, - PRECISE que Monsieur le Maire est président de toutes les commissions communales, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Sous-préfet, Commission Municipale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suivant l article L du Code Général des Impôts, la municipalité est tenue d adresser une liste de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants à la Direction Générale des

3 Finances Publiques afin que soit constituée la commission communale des impôts directes. Selon les textes en vigueur, la liste devant être présentée par la commune doit contenir : - vingt commissaires tirés au sort parmi la liste électorale communale, - deux commissaires propriétaires de bois, - deux personnes extérieures à la commune Ainsi, après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal : - PROCEDE au tirage au sort des membres de la commission des impôts dans les conditions présentées à l'article du code général des impôts, - DIT que la durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal. - DRESSE la liste des commissaires proposés, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Sous-préfet, - MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la liste ainsi établie à la direction générale des finances publiques 3- Subvention aux associations Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dossiers de demande de subvention reçus de différentes associations. Monsieur le Maire rappelle que les crédits ont été portés au budget 2014 au chapitre 6574 pour la somme de Les membres du conseil municipal prennent connaissance des dossiers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE d attribuer les subventions aux associations comme suit : * AFM Téléthon : 100 * Association Les amis du Bois Joli : 80 * ACOR à Lixy : 80 * Hémiparésie : 200 * ASC La Belliole en cours de création 500 soit un total de subventions pour la somme de : DIT qu'une réserve de 40 sera attribuée aux éventuelles demandes présentées ultérieurement 4- Toiture de l église Après réponse du cabinet d'avocats SCP EVRARD et Associés, Monsieur le Maire donne lecture des résultats de la consultation. Il apparait que la signature et l'acceptation du devis signé n'aient été pas régulièrement établies. Ainsi, le devis de l entreprise GOUBIER, signé par la précédente municipalité, l a été en contradiction

4 avec le règlement du code des marchés ; d autre part, ce devis présente de nombreuses anomalies par rapport à ce que doit être un devis de cette importance. Une lettre recommandée a été envoyée à l entreprise Goubier afin de l'informer de la décision de révoquer le devis signé. Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré : - RETIRE la délibération affectant la somme allouée dans le cadre du contrat de canton aux travaux de réfection de la toiture de l'église, - RETIRE la délibération acceptant le devis CSZ GOUBIER pour la somme HT de , - RETIRE la délibération DE_2014_005 acceptant le devis CSZ GOUBIER pour la somme HT de , - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le conseil général, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur Henri DE RAINCOURT, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Préfet, - MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la SCP EVRARD et ASSOCIES, - MANDATE Monsieur le Maire pour informer la CSZ GOUBIER Une copie de la présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Trésorier de Chéroy, le conseil régional, à Monsieur l'architecte des Bâtiments de France. Dans le cadre de la réfection de la toiture de l'église, Monsieur le Maire présente trois devis établis par trois entreprises différentes. - devis SARL CHEMOLLE = HT - devis COLLARD BATI RENOVATION = HT - devis LAGALLE Philippe = HT Après étude des trois devis, le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité : - RETIENT le devis de l entreprise LAGALLE s'élevant au montant de HT, - MANDATE Monsieur le Maire pour signer l acceptation du devis et faire effectuer les travaux 5- Questions diverses Encombrement du chemin rural N 17 Ayant été informé que les branches des arbres des propriétés jouxtant le chemin rural N 17 des Meunières empêchaient l entretien de ce chemin par les engins ad hoc, un simple rappel du code forestier et rural imposant d élaguer au droit de la propriété sera fait aux riverains, pour l instant.

5 Demande d exploitation d une parcelle communale Mr LASNE soumet au conseil municipal la demande de Mr LANCKRIET d exploiter la parcelle communale N 13 jouxtant son terrain agricole en échange de l entretien de la pointe de cette parcelle. Ce terrain est en zone UC et la décision sera mise à l étude. Le conseil ne peut de toute façon pas prendre une délibération sur une question diverse. Demande de rappel des règles de brûlage et bruit Mr DUBUIS transmet la demande d une habitante qui aimerait voir un rappel sur les règles de brûlage et de bruit dans la commune. Un rappel sera fait dans la gazette locale et sur le site Internet. L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 23 heures. Pour copie conforme au procès-verbal, Le Maire, Emmanuel ECKERT