1 Oi~: l'tstdf 1. ANAL EDU DI OSITI RUDENTI L EL f MOA M0040MPCGF11. Mémoire de fin d'étude THEME. Avril Promotion 4 ( ) Dirigé par:

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1 Promotion 4 ( ) Mémoire de fin d'étude THEME r::::::.:.:.:.:::.. ::...::.C:::.::::.:.:::...:::":...::..:..:::::::...:..::..:::...:::. :::::..:...''':::...:....:":...':::..::.'::. :..:...:...".7:....:::::::,',",..'.:.:::::. ::,::.:::::.',:.,'.:..,c::~'::. :::.::...:::...:::.. ~.~.... ANAL EDU DI OSITI RUDENTI L EL f MOA Présenté par: Dirigé par: 1 ':"'~ti;;~~ 'i;h~; ':"Aiii'::"' ::':::":"::'::"':::::'::.~.':. '.':::::.,:::.'.',...:.'.,..'.:,..,':...:,'::::" M:::M';~;~;" 'YAii "-"":' :' 1 1 Oi~: l'tstdf 1,.::::...:::::::::::::::...,.::::::::::..::..:::::::..::::."::::...:::... -::;:::.'::::;;::.''-::'---::::::.,.::::::'-:::.,',";,";::::::;.'::...:... :...'...::::.:::::.. :::.::.:.:::.:;::::.-.-:...;:;...;:::::;..;..::..::::::::..::;-:;:..:::. ':::. ':.~ Avril 2011 M0040MPCGF11 2

2 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L 'UMOA REMERCIEMENT A mon encadreur Monsieur Moussa YAZI, Directeur de l'iscbf, pour la qualité de l'encadrement. A la BCEAO pour l'accueil et les informations mises à ma disposition. A tout le personnel de l'agence principale et du Siège de la BCEAO. A tous ceux qui, de près ou de loin, n'ont ménagé aucun effort pour la rédaction de ce mémoire. Fatimetou Zahra HADI/MPCGF/ISCBF/CESAG

3 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA SIGLES ET ABBREVIA TIONS AIF: BC: BCE: BCEAO: BEF: BM: BMCE: BRI: CB: CCP: CM: DEC: EF: FCFA: FMI: FP: FPB: FPC: FPE: FRBG: las: IF: IFRS: INF: MLT: PCB: PIB: PME: PED: Autres Institutions Financières Banque Centrale Banque Centrale Européenne Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest Banques et Etablissements Financiers Banque Mondiale Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque des Règlements Internationaux Commission Bancaire Centre des Chèques postaux Conseil des Ministres Document des Etablissements de Crédit Etablissements Financiers Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Monétaire International Fonds Propres Fonds Propres de Base Fonds Propres Complémentaires Fonds Propres Effectifs Fonds pour Risques Bancaire Généraux International Accountant Standards Institutions Financières International Financial Reporting Standards Institutions Non Financières Moyen et Long Termes Plan Comptable Bancaire Produit Intérieur Brut Petite et Moyenne Entreprise Pays En Développement Fatimetou Zahra HADI!MPCGF!ISCBF!CESAG

4 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA RS: SFD: UBA: UEMOA: UMOA: USD: Ressources Stables Systèmes Financiers décentralisés United Banque of Africa Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Union et Monétaire Ouest Africaine United States Dollar Fatimetou Zahra HADI/MPCGF/ISCBF/CESAG

5 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Indicateurs et mesures des variables du modèle...45 Tableau 2: Respect des normes prudentielles par les banques dans l'umoa en Tableau 3 : Respect des normes prudentielles par les établissements financiers en Tableau 4 : Respect au 31 Décembre 2009 des normes de gestions dans les BEF Tableau 5 : Comparaison Bâle 1 et Bâle II Fatimetou Zahra HADI/MPCGF/ISCBF/CESAG

6 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA LISTE DES FIGURES Figure 1 : Taux de bancarisation dans les pays de l'umoa en Figure 2: Densité du réseau bancaire dans l'umoa en Figure 3 : Taux de progression des réseaux de guichets entre 2005 et Figure 4: Modèle d'analyse Figure 5 : Ratio moyen de solvabilité par pays en Figure 6 : Moyenne de respect des autres normes par pays en Figure 7 : Composante de Bâle II Fatimetou Zahra HADI/MPCGF!ISCBF!CESAG

7 Table des Matières REMERCiEMENTS... 1 SIGLES ET ABBREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX... IV LISTE DES FIGURES... V INTRODUCTION GENERALE:... 1 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL le dispositif prudentiel vu comme modèle d'auto évaluation et de contrôle interne l'impact du dispositif de réglementation sur l'activité et les structures du secteur bancaire l'incidence du dispositif de réglementation sur l'offre de crédit bancaire et la solvabilité l'incidence du dispositif de réglementation sur les dépôts bancaires l'incidence du dispositif de réglementation sur l'organisation et le degré de concurrence du secteur bancaire Règlementation prudentielle et performance du système bancaire l'impact de la règlementation prudentielle internationale sur les stratégies bancaires CHAPITRE 2 : SYSTEME BANCAIRE ET CADRE PRUDENTIEL DE L 'UMOA la situation du système bancaire avant l'introduction des normes Crises financières sur le plan international Crises bancaires et financières dans l'umoa Naissance du dispositif prudentiel dans l'umoa Domaines d'application Impact du dispositif Nécessité dans l'umoa et apport des réformes des normes internationales Evolution du système bancaire depuis les années Evolution de l'activité bancaire et contexte économique Difficultés de bancarisation et mesures prises Présentation du dispositif prudentiel de l'umoa...39 CHAPITRE 3: Méthodologie de I étude Modèle d'analyse Techniques d'investigation CHAPITRE 4: Présentation de la BCEAO Présentation de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest Mission et objectifs de la Banque Centrale Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

8 Conduite de la politique monétaire Objectifs de la politique monétaire Instrument de politique de la monnaie et du crédit Organisation et surveillance de l'activité bancaire Organisation de l'agence principale du Sénégal le service des établissements de crédit et de micro finance a) la section des banques et établissements financiers et SFD b) la section des accords de classements et de la centrale des risques c) la section refinancement CHAPITRE 5 : Description du dispositif prudentiel de l'umoa... S Description des ratios prudentiels Méthode de calcul des DEC Problématique liée au dispositif prudentiel de l'umoa CHAPITRE 6 : Analyse du cadre prudentiel de l'umoa Analyse des ratios prudentiels Appréciation de la situation des normes les mutations au sein du système bancaire Des accords de Bâle 1 aux accords de Bâle Il Analyse des apports de Bâle Il en zone UMOA Autres mutations sur le contrôle bancaire Perspectives et recommandations Perspectives Recommandations CONCLUSION GENERALE ANNEXES Annexe 1: Guide d'entretien Annexe N 2 : Organigramme du service des établissements de crédit et de micro finance et attribution des sections Annexe N 3 : Organigramme de la BCEAO Siège/Dakar... l04 Annexe N 4 : Liste des Banques et établissements financiers du Sénégal Annexe N S: Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace... l07 Annexe N 6: Mode de détermination des Fonds Propres Elémentaire Annexe N 7 : Calcul de Ratio au sein de quelques BEF au Sénégal BIBLIOGRAPHIE Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG VII

9 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA INTRODUCTION GENERALE: Fatimetou Zahra HADIIMPCGFIISCBF/CESAG

10 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA De l'époque des échanges commerciaux par le troc à celui des échanges à l'aide de la monnaie, les communautés humaines ont sans cesse recherché le moyen le plus efficace d'entretenir des liens commerciaux avec leurs pairs. C'est ainsi que dans un contexte de monétisation des échanges commerciaux, des institutions financières capables de créer et de gérer la monnaie ont vu le jour avec pour mission d'assurer les échanges dans une économie marquée par l'utilisation de la monnaie. Ainsi, on assiste à la création de nombreux établissements financiers à travers le monde entier. Au Sénégal diverses structures privées et publiques ne cessent de voir le jour et cela dans l'optique de mieux tirer profit des flux commerciaux de plus en plus importants. Ces sociétés qui s'appuient sur le secteur bancaire s'adonnent au jeu de la concurrence et de l'absorption. Le marché sénégalais offre des potentialités énormes et se caractérise par la présence de multiples acteurs. Ainsi il est nécessaire pour chacun de mieux s'organiser afin de mieux résister à la libre concurrence édictée par la loi sénégalaise et aussi celle de l'espace économique de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA 1 ). Les établissements de crédit de la zone UMOA sont sous l'autorité de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAOi. Cette dernière comprend huit (8) pays membres et a plein pouvoir de mettre en œuvre la politique monétaire de ses Etats membres. Conformément à sa mission qui est l'amélioration de l'environnement de la politique monétaire, la diversification, le renforcement du système financier et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier, la BCEAO émet un avis sur la délivrance des agréments aux banques et établissements financiers et règlemente les activités du secteur. Elle effectue le contrôle et la surveillance des institutions financières de l'umoa. S'il est vrai que les institutions bancaires de l'espace UMOA sont soumises à des règles de gestion rigoureuse sous le contrôle de la BCEAO, il n'en demeure pas moins que ces IUnion Monétaire Ouest AfrÎcaine instituée par le traité du 12 mai Elle se compose de 8 états membres et est fondée sur le principe de solidarité monétaire et d'égalité. Elle dispose de plusieurs organes. 2 C'est la banque commune à tous les Etats membres de )'UMOA. Elle exerce le pouvoir de l'émission monétaire et de mise en œuvre de politique monétaire commune. Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

11 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA établissements financiers restent confrontés à des risques de gestion quotidienne. En effet, les récentes modifications qui ont affecté l'espace économique de l'union, aussi bien sur le plan de la libéralisation du secteur bancaire que financier, soulignent la nécessité de renforcer le contrôle des établissements financiers. Le système de surveillance des établissements de crédit est assuré par la Commission Bancaire 3 (CB) grâce à l'instauration du dispositif prudentiel de l'umoa. L'évolution de l'activité bancaire a conduit en 2000 les instances de surveillance de l'umoa à revoir les règles de gestion du domaine bancaire. Par ailleurs, sur le plan international, la stabilité du système bancaire a connu ces dix (10) dernières années des troubles du fait de l'apparition de crises successives. Ces crises ont mis en exergue les failles du système de gestion des risques. C'est ainsi que de nouveaux amendements ont été adoptés sur les normes de gestion par le Comité de Bâle. L'activité bancaire au sein de l'umoa ayant considérablement évolué au lendemain de l'entrée en vigueur du dispositif de janvier 2000, et compte tenu des crises qui ont affecté l'environnement économique sous régional, il devient nécessaire d'aligner les normes de gestions de la CB au même rythme d'évolution de l'environnement bancaire. La concurrence grandissante du secteur amène les acteurs financiers à chercher à se distinguer par tous les moyens. En effet le nombre de banques et d'institutions financières a doublé et l'arrivé de nouveaux groupes étrangers menace d'absorption les établissements déjà présents. A cela, s'ajoutent l'influence des méthodes externes et le besoin d'adopter les meilleures pratiques de gestion. Le risque est un élément important à prendre en compte et à prévenir pour la bonne marche des structures. Les banques et les autres acteurs du marché sont constamment en éveil face à des risques dont les probabilités de survenance ne sont pas clairement définies au préalable. 30rgane de surveillanee et de contrôle des banques et établissements financiers crée par la convention entrée en vigueur le 1er octobre 1990 en réponse à la crise des années 80 dans l'umoa. Son siège se trouve à Abidjan, Côte d'ivoire. Fatimetou Zahra HADIIMPCGFIISCBF/CESAG

12 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA En effet, la notion même de risque renvoi au caractère incertain d'une menace probable. L'évolution et la variabilité des risques bancaires dans un contexte de crise financière font qu'aujourd'hui aucun financier n'est à l'abri du risque. Le contexte économique actuel résulte d'une mauvaise vision de l'instabilité et surtout des difficultés du système. Il ne s'agit plus maintenant de réduire les risques, mais de trouver le meilleur moyen de combler le vide généré par les failles du système financier. Afin de régir l'activité bancaire au niveau international, il a été institué en fin 1974 un forum de coopération en matière de contrôle bancaire appelé comité de Bâle. L'objectif du comité est de créer un espace de coopération internationale prompt à renforcer la couverture du contrôle prudentiel 4 et développer sa compréhension ainsi que la qualité de la surveillance des banques. Au lendemain des crises de et au regard de l'évolution du système financier mondial les gouverneurs des banques centrales formant le comité de Bâle ont publié en 1988 les Accords de Bâle 1 sur le contrôle bancaire, entrés en vigueur en Ces Accords constituent le véritable premier effort de normalisation. En 2002 pour faire face à l'évolution du système financier et à l'apparition de nouveaux risques de gestion, de nouvelles recommandations ont vu le jour et ont été publiées le 26 juin 2004 sous l'appellation d'accords de Bâle Il. Au sein de l'umoa, dans le souci de hisser ses banques au niveau des meilleures pratiques internationales fondées sur des règles de marché et se prémunir contre de nouvelles crises, de vastes réformes ont été entreprises, notamment le désengagement des Etats du capital des banques. Ceci avait pour but d'assainir le cadre d'exercice de l'activité bancaire et la mise en œuvre de normes comptables. 4 Contrôle prudentiel: l'ensemble des règles et ratios mis en place pour analyser la gestion des risques au niveau des établissements de crédit. Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

13 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA Ainsi la BCEAO a conscience de l'importance des établissements financiers et bancaires au sein de l'économie, de leur forte sensibilité aux difficultés que pourrait causer une gouvernance déficiente et de la nécessité de protéger les fonds des déposants. La supervision et le contrôle du secteur bancaire de l'umoa sont assurés par la Commission Bancaire de l'umoa. En relation avec la BCEAO, cet organe de supervision veille à l'application de la réglementation bancaire et du crédit. Les faiblesses du système bancaire peuvent menacer la stabilité financière quel que soit le pays dans lequel on se trouve et créer un effet de contagion à l'échelle internationale. C'est pourquoi, la Banque Centrale (BC) a imposé aux banques des normes de gestion afin de prévenir les éventuels dangers susceptibles de bouleverser la situation économique de ses pays membres. C'est ainsi que la loi portant réglementation bancaire a été adoptée par les Assemblées Nationales de chaque pays membre de l'union dans les années 80. Mais face aux grandes mutations intervenues dans le domaine bancaire de l'union telles que la libéralisation des activités bancaires et financières au sein de la zone, il était nécessaire de renforcer la surveillance et le contrôle des banques. Le Conseil des Ministres (CM) de l'umoa a, au cours de sa séance extraordinaire du 27 juin 1991, arrêté sur la base des simulations effectuées auprès de l'ensemble du système bancaire de l'union, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers. L'ensemble de ces règles prudentielles portaient sur: les conditions d'exercice de la profession; la réglementation comptable; la réglementation des opérations effectuées par les établissements de crédit; les normes de gestion. Afin de tenir compte de l'évolution des normes sur le plan international et des nouveautés dans le plan comptable bancaire, le dispositif prudentiel de 1991 a été revu et modifié pour donner lieu à un nouveau dispositif applicable depuis janvier 2000 à toutes les banques et institutions financières de l'union. Le dispositif tient certes compte des exigences internationales mais, de nouvelles innovations en matière de supervision sur le plan international posent le problème de la nécessité d'actualiser le dispositif prudentiel de l'umoa. Ces innovations prennent en compte un certain nombre de facteurs que le présent dispositif en vigueur n'intègre pas, notamment une Fatimetou Zahra HADIIMPCGFIlSCBF/CESAG

14 ANAL YSE DU D/SPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA structure plus souple avec une meilleure gestion des risques. D'autres facteurs liés à l'environnement tel que l'importance du volume d'activités du secteur informel posent d'énormes difficultés dans la mise en œuvre des règles prudentielles au sein des banques. Dans l'application du dispositif prudentiel plusieurs solutions s'offrent à la BCEAO, notamment: - adapter son contrôle à révolution du système bancaire de l'union; - réfléchir sur la mise en place de normes par secteur; - renforcer la transparence des banques et de l'information; - tenir compte du poids du secteur informel dans la mise en œuvre des normes; renforcer la gestion des risques et la bonne gouvernance; adopter les meilleurs pratiques internationales en matière de contrôle bancaire; faire une mise àjour continue du système de contrôle de l'union. Les autorités de supervision pour une meilleurs efficacité du dispositif prudentiel pourraient insister sur la prise en compte des évolutions du système bancaire, tenir compte des changements sur le plan international en matière de contrôle, mais aussi renforcer la gestion des risques et la transparence de l'information. Ainsi, la question principale à laquelle nous devrons répondre est: Comment les normes prudentielles sont-elles appliquées aux établissements de crédit de ItUMOA? En d'autres termes, quelles difficultés rencontrent les banques dans la mise en œuvre des ratios prudentiels? Quelles incidences l'application des recommandations de Bâle II ont-elles sur la gestion bancaire au sein des institutions financières? Et enfin quel est l'avenir du dispositif prudentiel de l'umoa? Dans cette optique et pour mieux tenir compte des différents aspects de la surveillance bancaire nous avons opté pour le thème: «Analyse du dispositif prudentiel de rumoa». Fatimetou Zahra HADJ/MPCGFIISCBF/CESAG

15 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA Notre choix s'est porté sur ce thème compte tenu de la fragilité et de l'importance de maintenir une stabilité du système bancaire. II faut faire une analyse profonde des problèmes liés au respect des normes bancaires et les perspectives destinées à renforcer le système de contrôle de l'union Monétaire Ouest Africaine. L'objectif principal de notre étude est de faire une analyse sur la mise en œuvre des normes prudentielles au sein des banques et établissements financiers. Aussi, nous cherchons dans cette étude à : - comprendre les réglementations relatives au contrôle bancaire; - déterminer le mode de calcul des ratios prudentiels de l'umoa ; - apprécier le suivi par la Commission Bancaire des méthodes de gestion au sein des établissements financiers et des banques; faire ressortir les mutations internationales et leur application au sein de l'umoa ; - voir les méthodes mises en œuvre par la BCEAO pour un contrôle efficace; - Identifier les contraintes liées à la mise en œuvre efficace des normes. En outre, notre travail va concerner le service du crédit et de la micro finance de la Direction Nationale de la BCEAO pour le Sénégal. Cependant les enquêtes réalisées porteront également sur les institutions financières de quelques pays de l'umoa. Ce mémoire permettra de mieux identifier les difficultés liées au respect des normes prudentielles par les banques et établissements financiers. Il présente un intérêt particulier pour la BCEAO dans la mesure où il mettra en exergue les limites dans la mise en œuvre du dispositif prudentiel. Par ailleurs, il proposera des solutions adaptées pour parvenir à une gestion efficace des risques qui affectent quotidiennement le système bancaire. L'étude du dispositif permettra donc d'anticiper sur les éventuels risques Fatimetou Zahra HADIfMPCGFIISCBF/CESAG

16 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA qui échappent à la gestion présente et de faire une projection sur les nouvelles recommandations prudentielles afin d'en apprécier sa faisabilité et son efficacité dans l'union. Ce travail de recherche dénote notre intérêt pour la surveillance bancaire. Son principal outil dans la sous-région étant le dispositif prudentiel, il nous permet d'approfondir nos connaissances en vue d'une éventuelle carrière dans une banque centrale principalement dans un département de surveillance de l'activité bancaire et financière. De plus, cette étude nous permettra de mieux comprendre l'environnement économique et le contexte dans lequel les ratios prudentiels s'appliquent. Pour aboutir à des recommandations pertinentes, notre mémoire comprendra deux parties: La première sera axée sur la revue de littérature, nous y évoquerons la réglementation prudentielle et présenterons le système bancaire de l'umoa, ainsi que le dispositif prudentiel avant d'aborder la méthodologie de l'étude. Dans la seconde partie, nous présenterons la BCEAO et procéderons à l'analyse des ratios prudentiels actuels afin de recenser les limites dans l'application et les perspectives d'amélioration de ce dispositif. Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

17 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA Première partie: Cadre théorique. Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

18 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA Introduction Les différentes crises du secteur bancaire, conjuguées aux mutations de l'environnement économique et financier, ont conduit la communauté internationale à adopter des principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace, à travers notamment les recommandations du Comité de Bâle. Dans l'umoa, suite à la crise profonde qu'a connue le système bancaire et financier au milieu des années 1980, une vaste réforme a été entreprise par les Autorités monétaires et de contrôle. Le cadre général de supervision bancaire défini par les autorités monétaires et de contrôle bancaire de l'umoa, est un guide de référence qui définit la mission de la supervision bancaire. A cet égard, il précise les organes en charge de la réglementation et ceux ayant pour mission le contrôle. Ce cadre est complété par un ensemble de normes, permettant de garantir un fonctionnement harmonieux des établissements de crédit. Le système de contrôle bancaire de l'umoa a fait l'objet d'un réaménagement le 17 juin 1999 pour tenir compte des normes internationales. Ces dernières ont connu des réaménagements afin de tenir compte des conséquences des récentes crises qui ont secoué les systèmes financiers à l'échelle internationale (crises en Asie, au Mexique, etc.), ainsi que les phénomènes de globalisation financière et de mondialisation. (Disposition du 1 er alinéa de l'article 22 du traité et du 6 ème alinéa de l'article 38 des statuts de la BCEAO) La mise à jour du dispositif est rendue nécessaire par: L'évolution des normes internationale; Le besoin d'assurer une protection accrue des déposants dans un contexte de libéralisation; La prise en compte des innovations financières dans l'appréciation des risques; Le souci d'être en harmonie avec le plan comptable bancaire. Cette première partie comprend trois chapitres. Nous y évoquerons aussi bien le système bancaire de l'umoa, le dispositif prudentiel et le contrôle bancaire, que la méthodologie de l'étude. Fatimetou Zahra HADI/MPCGFIISCBF/CESAG

19 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA CHAPITRE 1: PRESENTATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL Introduction Le dispositif prudentiel se définit comme un ensemble de règles et de ratios adaptés aux banques et établissements financiers pour parvenir à plus de sécurité et de prudence dans leur gestion. Il vise à mieux maîtriser les risques auxquels sont confrontées les différentes composantes du système financier. Selon Ogien (2008 : 392), les règles prudentielles visent à établir un rapport entre les fonds propres et les risques importants encourus. <<Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps».(alglietta, 1998: 70). De par sa nature, l'activité bancaire conduit à prendre des risques très diversifiés. Les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et s'assurer que les banques les mesurent et les gèrent de manière adéquate. Les risques inhérents à l'activité bancaire doivent être identifiés, suivis et contrôlés. Les autorités de contrôle jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que la direction de la banque s'acquitte de ces tâches. Une partie importante de ce processus réside dans leur pouvoir d'élaborer et d'utiliser des réglementations et exigences prudentielles pour contrôler ces risques, y compris celles qui recouvrent l'adéquation des fonds propres, les réserves pour pertes sur prêts, les concentrations d'actifs, la liquidité, la gestion des risques et les contrôles internes. Leur objet est de limiter les prises de risque imprudentes par les banques; elles ne doivent pas se substituer aux décisions de la direction de l'établissement mais plutôt imposer des normes prudentielles minimales afin que les banques exercent leurs activités de manière appropriée. Le caractère dynamique de l'activité bancaire requiert que les autorités de Fatimetou Zahra HADIIMPCGFIISCBFICESAG

20 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA contrôle réexaminent périodiquement leurs exigences prudentielles et en évaluent en permanence le caractère adéquat et la nécessité d'en édicter de nouvelles. Si les mesures prises par les banques viennent pour conforter les fonds propres et limiter davantage les grands risques, les réformes et les réaménagements de la réglementation internationale viennent pour améliorer et suivre l'évolution et le progrès que connaît le monde entier. C'est dans cette logique d'ordre que les accords de Bâle 1 et Bâle II sont intervenus à des périodes spécifiques de l'évolution de l'activité bancaire. Ce chapitre a pour but de faire le point sur l'avènement des normes au niveau international et de tout ce qui y est relatif au plan de la connaissance. Fatimetou Zahra HADI/MPCGF/ISCBF/CESAG

21 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENT/EL DE L'UMOA 1.1. Le dispositifprudentiel vu comme modèle d'auto évaluation et de contrôle interne Le développement du contrôle interne au sein des établissements bancaires résulte d'une double volonté. Tout d'abord la volonté d'adopter une approche globale du bilan avec l'essor d'une gestion actif-passif. Cette dernière se définit comme une gestion globale et coordonnée de la rentabilité et des risques sous l'ensemble des contraintes internes et externes auxquelles les établissements financiers sont soumis. Vient ensuite une volonté de standardiser la gestion des risques à l'aide d'instruments adaptés, tels que des outils d'aide à la décision (scoring...) pour faciliter notamment la politique de crédit ainsi que des modèles d'évaluation des risques (risque de marché et de crédit) issu des travaux de recherche en finance mathématique. Le contrôle interne peut aussi être considéré comme un pilier de la réglementation prudentielle. Le Comité de Bâle en publiant en 1996 (instruction de la commission bancaire relative à la surveillance prudentielle des risques de marché) une recommandation visant à autoriser l'utilisation des modèles internes de gestion pour le calcul des risques de marché, fait du contrôle interne un support sur lequel la règlementation prudentielle des banques prend largement appui. Ceci est d'autant plus visible que les dispositions relatives à la couverture des risques de marché ont été reprises dans Bâle 2. Aussi l'exigence en fonds du risque de crédit a été considérablement raffinée et le risque opérationnel a été introduit dans le dispositif. Bâle 2 a également reconduit la philosophie même du contrôle des risques de marché consistant à articuler une approche règlementaire «standard» et une approche fondée sur les«modèles internes». L'approche «standard» consiste à construire un modèle standard de gestion pour chacun des risques pris séparément. Le modèle standard sert de modèle par défaut en l'absence du modèle interne propre à chaque structure. Ce modèle standard comporte deux scénarios possible dans la détermination d'un capital cible: Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/ISCBF/CESAG

22 ANAL YSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL DE L'UMOA l'approche factorielle qui permet une appréciation des risques à partir de données extraites directement des bilans avec éventuellement un retraitement minimal. On analyse l'évolution moyenne des engagements de la compagnie et on étudie l'impact de la variation de tel ou tel facteur. C'est une approche dite déterministe l'approche stochastique dans laquelle on associe à chaque variable ou à une partie d'entre elle une composante aléatoire. on obtient ainsi un grand nombre de scénario qui permet de déduire une loi de probabilité de réalisation et de déterminer des intervalles de confiance. C'est une approche par scénario. L'approche «modèles internes» est une reproduction de l'activité de la société telle qu'elle est effectivement conduite. C'est une modélisation ah doc qui évolue au même rythme que la société. Un modèle interne doit être construit avec et pour le management car il doit devenir un outil intégré dans la stratégie de l'entreprise. Bien qu'elle aille dans la bonne direction, l'approche «modèles internes )) néglige le caractère endogène du risque, c'est-à-dire les liens étroits qui existent entre la mesure et la gestion dynamique du risque. (Kupiec et O'Brien, 1995; Marshall et Venkataraman, 1996). Dès lors qu'il fait l'objet d'une gestion active et que les banques sont capables d'ajuster leur portefeuille aux évolutions du marché, le risque bancaire ne peut pas être considéré comme exogène à la banque. Son évaluation et, par suite, son encadrement réglementaire doivent internaliser la capacité que les banques ont de le gérer. Suivant la classification de OePolignac (2002 :56), les banques sont confrontées à trois (3) catégories de risques. Les risques environnementaux externes et internes, les risques de crédit et les risques de marché. Le contrôle interne ne se limite pas à une simple évaluation de ces risques. A cet égard, Bâle 2 a institutionnalisé l'intégration entre contrôle interne et réglementation, en y associant aussi la discipline de marché par des exigences de communication financière et l'introduction de rating dans l'approche standard. Le dispositif de réglementation ainsi associé au contrôle interne devra mieux agir sur les activités et le niveau de concurrence du secteur bancaire, les dépôts et l'offre de crédit bancaire, mais aussi sur la solvabilité et l'organisation des banques. Voilà pourquoi De Fatimetou Zahra HADIIMPCGF/lSCBF/CESAG