Le pôle travail social. Livret d information destiné aux partenaires

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1 Le pôle travail social Un service chargé de développer un travail social spécialisé préventif auprès de familles confrontées à un événement risquant de fragiliser l équilibre familial. Livret d information destiné aux partenaires

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3 Un cadre institutionnel La caisse nationale d Allocations familiales (Cnaf) définit des orientations nationales, déclinées dans une convention d objectifs et de gestion (Cog). Les caisses d Allocations familiales développent une action sociale, en complément des prestations légales, afin d apporter une réponse globale aux familles allocataires. En janvier 2009, la Caf de l Isère a développé un service social spécialisé à destination des familles allocataires ayant des enfants à charge. Son offre de service se décline en 4 axes : - accès aux droits - modification de la cellule familiale - logement et maintien du cadre de vie - vacances. L offre de service s adresse Aux familles - déclarant l arrivée d un enfant dans une famille monoparentale ; - en situation de rupture, de séparation ou de divorce ; - endeuillées par la perte d un conjoint ou d un enfant ; - en situation d impayé de loyer dans le parc privé ou ayant un logement indécent ; - concernées par certaines opérations de rénovation urbaine ; - séparées et ayant un droit de visite et d hébergement de leur(s) enfant(s) pour l élaboration d un projet de vacances. Aux partenaires par l intermédiaire de - la mission Interface ; - de la pré-commission des aides financières ; - de l outil «vacances solidaires individuelles». 3

4 Un accompagnement social spécialisé Sa finalité Se situe dans la prévention du risque de précarité suite à un événement familial facteur de vulnérabilité. Ses spécificités Une démarche proactive par un contact systématique à tout allocataire ayant signalé à la Caf un fait générateur relevant des missions du pôle travail social. Le travailleur social spécialisé soutient le cheminement de la personne ou de la famille qui souhaite modifier un état dans son parcours de vie. Il s appuie sur les potentiels, les savoirs et les souhaits des personnes. Il développe un travail en partenariat en fonction des besoins des familles. Des modes d interventions et des outils complémentaires Un accompagnement social individuel, collectif ou de groupes - Entretien sur site : Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Voiron. - Visite à domicile : en fonction de la situation de l allocataire. - Accompagnement physique aux démarches. - Groupes de soutien mutuel. - Groupes thématiques (culture, vacances) évolutifs en fonction des besoins repérés. Des outils spécifiques - Les aides sur projet : soutien financier dans le cadre d accompagnements du pôle travail social. - Les sessions «Cap projets» : actions collectives destinées aux allocataires relevant de nos missions et souhaitant réfléchir sur un projet de vie permettant de concilier vie familiale, sociale et professionnelle. 4

5 Les territoires d intervention des travailleurs sociaux Bourgoin-Jallieu Cité de la Caf Centre social La Résidence 45 avenue Maréchal Leclerc Les Confins du Dauphiné Les Vallons dauphinois Voiron Antenne Caf Centre social Béraudier 6 avenue Jules Ravat Les Portes de Vienne Entre Bourne et Bièvre Du Voironnais aux Entremonts Agglomération grenobloise Balcon de Chartreuse Grésivaudan Grenoble - "accueil du public" à la Cité de la Caf 2 rue de Belgrade - "locaux administratifs" à Vigny Musset Montagnes et plateaux Territoires de la Caf de l'isère Anciens territoires de la Caf de Grenoble Intervention du pôle travail social sur le département de l'isère La Caf de l Isère conduit également un travail social conventionné avec le Conseil général sur certains sous territoires du nord Isère où du travail social spécialisé n est pas mis en œuvre (cf. partie grisée de la carte). 5

6 Contact Caisse d Allocations familiales de l Isère Département des interventions sociales Pôle travail social 3 rue des Alliés Grenoble Cedex 9 Tél Fax : travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr Rappel commun aux missions L astérisque (*) présent dans ce livret fait référence au texte ci-dessous : «Enfants à charge au sens des prestations familiales» L enfant est considéré à charge : - jusqu à 6 ans sans aucune autre condition ; - de 6 à 16 ans s il remplit l obligation scolaire ; - de 16 à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n excède pas 61,3 % du Smic basé sur 151,67 heures (857 euros au 1 er janvier 2012) ; - de 20 à 21 ans si l enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu à son 21 e anniversaire. 6

7 Modification de la cellule familiale Séparation, naissance ou accueil d un enfant dans une famille monoparentale Public concerné Toute famille allocataire informant la Caf de sa séparation et ayant au moins un enfant à charge au titre des prestations familiales*. Toute famille signalant à la Caf l arrivée d un enfant dans une famille monoparentale. Objectifs Soutenir la réorganisation familiale et favoriser le maintien des liens familiaux. Permettre l accès aux droits. Informer en matière juridique et administrative. Favoriser l accès à la médiation familiale. Rassurer les personnes sur leurs potentiels et leurs choix. Travailler un projet d insertion sociale et/ou professionnelle. Modalités d entrée en relation Contact systématique du service social spécialisé à tout allocataire ayant signalé à la Caf le changement de situation. Orientation de partenaires dans un délai de 3 ans à partir du signalement par la famille de l événement à la Caf. Orientation par les accueils sociaux et équipements sociaux Caf dans les mêmes délais. Modes d intervention Individuel (entretiens sur sites : Grenoble, Voiron et Bourgoin-Jallieu) ou au domicile, en fonction de la situation de la personne. Collectif (accueils collectifs, travail social de groupe, groupes d entraide mutuelle, sessions «Cap Projets»...). Témoignages de familles «Cela a été un gros coup de pouce pour me donner de l énergie qui me manquait. Cela m a permis de me sentir soutenue et de continuer à y croire». «Pour une maman, avoir l esprit tranquille de ses enfants, c est à mon sens le plus important pour accéder au monde du travail». «Je n aurais jamais osé faire les démarches pour ma formation. J ai pu construire et mettre en œuvre les étapes de mon projet. Cela m a permis d être accompagnée, de réfléchir et d organiser mon retour dans le monde actif. Votre accompagnement m a beaucoup aidée, je n y serai jamais arrivée seule». 7

8 Modification de la cellule familiale Familles endeuillées Public concerné Toute famille allocataire ayant des enfants à charge au titre des prestations familiales* touchée par le décès d un des deux parents et/ou d un enfant. Objectifs Avoir un rôle d écoute, d expression de l allocataire, de prévention et d accompagnement dans le cheminement du deuil. Les domaines impactés sont les suivants : - réorganisation familiale ; - soutien à la parentalité ; - logement ; - insertion sociale et/ou professionnelle ; - accès aux droits, démarches administratives ; - mise en réseau. Modalités d entrée en relation Contact systématique du service social spécialisé à tout allocataire ayant signalé le décès à la Caf ou par le biais des services d état civil des mairies. Orientation de partenaires dans un délai de 1 an à partir du signalement par la famille de l événement à la Caf. Orientation par les accueils sociaux et équipements sociaux Caf dans les mêmes délais. Modes d intervention Individuel (entretiens sur sites : Grenoble, Voiron et Bourgoin-Jallieu) ou au domicile, en fonction de la situation de la personne. Témoignages de familles «Cela m a permis de relever la tête et trouver ma place de père face à ma belle-famille». «Cela m a permis de réaliser que toutes les émotions successives que je traverse sont normales (déni, colère, peur, tristesse)». «Cela m a permis d entreprendre des démarches administratives qui me paraissaient insurmontables (pension de réversion et autres.)». «Maintenant je comprends que je pourrai m autoriser aussi à vivre et faire des projets». «Je suis touchée qu une institution se préoccupe de moi et qu une assistante sociale vienne me voir à domicile». «C est le seul endroit où j ai pu parler librement et totalement de la perte de mon enfant ou de mon conjoint». 8

9 Logement et maintien du cadre de vie Impayés de loyer dans le parc privé Public concerné Ménages avec enfants à charge au titre des prestations familiales*. Jeunes de moins de 25 ans non étudiants, bénéficiaires d Alf ou d Als, locataires. Objectifs Prévenir la suspension du versement de l Al en expliquant la procédure Caf, aide à la mise en place d un plan d apurement. Permettre aux ménages de se projeter dans leur logement. Informer et permettre l accès aux droits. Orienter et accompagner vers les dispositifs et services adaptés (association de défense de locataires, Banque de France ). être l interface entre le bailleur et le locataire. Modalités d entrée en relation Contact systématique du service social spécialisé à tout allocataire en impayé de loyer signalé par le bailleur privé à la Caf (créances supérieures ou égales à 2 mois de loyer résiduel). Orientation possible de services sociaux partenaires suivant les mêmes critères. Orientation par les accueils sociaux et équipements sociaux Caf. Modes d intervention Démarche proactive : contact téléphonique et/ou courrier de mise à disposition. Accompagnement physique aux démarches. Entretiens individuels. 9

10 Logement et maintien du cadre de vie Les opérations de rénovation urbaine Public concerné Familles avec enfants à charge au sens des prestations familiales*. Jeunes de moins de 25 ans non étudiants, concernés par un programme de rénovation urbaine faisant l objet d une convention partenariale. Objectifs Faciliter le relogement des familles ciblées. Accompagner les familles au changement de logement et de cadre de vie. Permettre aux ménages de faire des projections viables. Relayer et clarifier les informations relatives aux projets de rénovation urbaine. Apporter un éclairage social, une analyse aux acteurs du relogement en lien avec les familles. Participer aux veilles sociales, aux projets sociaux du quartier. Favoriser l accès aux droits des ménages. Modes d intervention Intervention des travailleurs sociaux en binôme. Démarche proactive : aller à la rencontre des familles. Accompagnement physique aux démarches. Entretiens individuels. Travail social avec les groupes. 10

11 Logement et maintien du cadre de vie La «non décence» d un logement dans le parc privé Public concerné Ménages avec enfants à charge au sens des prestations familiales*. Jeunes de moins de 25 ans non étudiant, bénéficiaires d Alf ou d Als, locataires. Objectifs de ces interventions Contribuer au repérage des logements non décents et favoriser leur réhabilitation. Organiser la mise en place du plan d action en vue de la réhabilitation du logement (diagnostic social, accompagnement aux démarches, suivi des procédures) en lien avec les partenaires concernés. Faciliter le dialogue entre locataires et bailleurs, prévenir les conflits. Modalités d entrée en relation Signalements de l allocataire, des travailleurs sociaux, des accueils sociaux Caf, des contrôleurs Caf. qui font l objet d une procédure interne Caf déterminant si le logement est reconnu «non décent». Modes d intervention Intervention du service social spécialisé suite à la commission Caf sur la «non décence». Démarche proactive : mise à disposition par contact téléphonique et/ou par courrier. Accompagnement physique aux démarches. Entretiens individuels. 11

12 Vacances Vacances solidaires individuelles Le dispositif VSI est un outil mis à la disposition des travailleurs sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l accompagnement social individualisé des familles afin de favoriser un projet de départ en vacances. Objectifs Soutenir la fonction parentale et encourager des dynamiques d insertion sociales et/ou professionnelles pour des familles allocataires vulnérables. Modes d intervention Les travailleurs sociaux dédiés à cette mission peuvent être sollicités par les partenaires qui souhaitent utiliser ce dispositif dans le cadre de leur accompagnement social auprès des familles pour : du soutien technique aux équipes ; des informations et formations collectives relatives à la politique vacances de la Caf de l Isère ; la vérification administrative et sociale du dossier ; des liaisons téléphoniques avec les instructeurs ; la participation aux collectifs d allocataires sur les secteurs demandeurs. 12

13 Vacances Aide aux vacances pour l accueil ponctuel d un enfant Public concerné Parents n ayant pas la garde principale de son (ou ses) enfant(s) : bénéficiant d un droit de visite et d hébergement stipulés par jugement, et versant une pension alimentaire pour le (ou les) enfant(s) ou déclarés non solvables par jugement. Objectifs Soutenir la fonction parentale et favoriser la reprise et/ou le maintien des liens parent/enfants et des fratries. Modalités d entrée en relation Orientations par partenaires, accueils sociaux et centres sociaux Caf. Modes d intervention Individuel : - entretiens sur les sites de Grenoble, de Bourgoin-Jallieu et de Voiron ; - visites à domicile en fonction de la situation de la personne ; - entretiens tri-partites. Collectif : - informations collectives ; - groupes vacances ; - bilans collectifs des vacances. Témoignages des familles «C est une aide vitale. Jamais je n aurai pu partir sans cette aide». «C est fabuleux. C est la première fois que quelque chose est faite pour nous parce que les lois ne nous reconnaissent pas». «J ai loué une caravane à Charavines. Je me suis senti le roi du camping». «Faire des choses avec mes enfants, ça me tient en vie». «Mes fils ont pu se retrouver». «On a pu se faire des amis». «Au début, j y croyais pas, et même au bord de la mer avec mes enfants je croyais rêver» «C était fatigant parce que pas toujours facile de prendre du temps pour soi». «Projet lourd à porter si je n avais pas été accompagné». «Le fait de préparer et de gérer avant évite les suppléments de frais non anticipés». «Le fait de préparer les menus à l avance m a permis de ne pas être débordé sur place». 13

14 Accès aux droits Mission interface Public concerné Les travailleurs sociaux polyvalents ou spécialisés. Les services instructeurs Rsa. Objectifs Permettre l accès aux droits Caf pour les publics en difficulté. Rendre la législation Caf plus accessible aux partenaires. Faciliter le traitement des dossiers souvent complexifiés par des situations professionnelles ou sociales instables. Modalités d entrée en relation Sollicitation par courriel (interface.cafisere@caf.cnafmail.fr) ou par fax ( ) des travailleurs sociaux pour la prise en charge de dossiers complexes d allocataires. Modalités d interventions Apport d un volet social dans le traitement administratif du dossier. Prise en compte des difficultés liées aux situations complexes pour un traitement du dossier dans les meilleurs délais. Suivi du dossier et liaison avec le travailleur social référent. Analyse des besoins et problématiques sociales rencontrés. Information des travailleurs sociaux sur l organisation de l institution et sur la législation des prestations familiales. Participation à la formation des travailleurs sociaux en matière de législation Caf. 14

15 Accès aux droits Pré-commission aides financières individuelles (secours, prêts d honneur, aide pour l accueil ponctuel d un enfant) Objectifs S assurer que le dossier réunit tous les éléments sociaux et financiers pour une bonne appréhension de la situation et pour éviter une mise en instance lors de la commission. Expliciter aux travailleurs sociaux : - l action sociale de la Caf (guide des aides individuelles d action sociale disponible sous rubrique les services et aides d action sociale > partenaires > le guide des aides individuelles d action sociale > Rias2012.pdf) ; - le fonctionnement de la commission des aides financières individuelles. Modes d intervention Etude des demandes d aides financières par les travailleurs sociaux spécialisés puis transmission au service des aides financières pour traitement. En cas de besoin, contact de ces travailleurs sociaux vers les services instructeurs pour des compléments d informations. Témoignages de partenaires «Vous avez bien fait de me contacter. Le fait d échanger m a apporté un autre éclairage et m a permis de revoir la situation dans l intérêt de la famille». «C est bien d avoir un contact avec vous pour connaître le règlement de l action sociale de la Caf. On peut avoir des informations sur le fonctionnement. Cela nous aide pour instruire nos demandes». 15

16 Contact Caisse d Allocations familiales de l Isère Département des interventions sociales Pôle travail social 3 rue des Alliés Grenoble Cedex 9 Tél Fax : travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr Service communication/documentation - Mai Crédit photos Cnaf ex - Imprimerie du Pont de Claix