DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION

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1 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉCHANGES DE CLASSES A L'ÉTRANGER (HORS ALLEMAGNE) BIR n 9 du 2 novembre 2015 Réf : DAREIC Demandes de subvention au ministère de l éducation nationale pour des échanges de classes à l étranger hors Allemagne. Sont concernés les établissements publics désireux d obtenir une subvention du ministère de l éducation nationale, pour les échanges de classes avec l étranger réalisés durant l'année civile Seuls les établissements publics bénéficiant d un appariement ou en cours d appariement peuvent solliciter une subvention pour un échange d élèves avec le pays partenaire. La répartition des moyens privilégiera en particulier : 1- l ouverture internationale de l enseignement professionnel et technologique ; 2- Les échanges à objectifs culturel et linguistique dans le cadre des sections européennes 3-Tout partenariat concernant un pays avec lequel l académie a signé une convention. Conditions : 1. Seuls les échanges scolaires qui se déroulent dans le cadre d un appariement signé ou en cours de signature seront financés. 2. Ne pourront être financés que les échanges de classe basés sur la réciprocité. 3. Seul le déplacement à l étranger des élèves peut être soutenu financièrement à l exclusion de l hébergement. 4. L accent doit être mis, dans l élaboration et la définition du projet, sur : le choix avec le partenaire étranger d un thème permettant un travail transversal avec les enseignants de la classe, l élaboration, autour du projet d échange, d un véritable projet pédagogique, les résultats attendus pour la classe et pour l établissement, l amélioration des compétences linguistiques des élèves, enfin, la cohérence du budget prévisionnel ; en particulier, les possibilités de cofinancement devront être soigneusement étudiées afin de limiter la participation des familles. 5. La subvention allouée n est pas cumulable avec une subvention européenne pour un échange d élèves, sauf cas particulier, ni avec une subvention de l Office franco -allemand pour la jeunesse (OFAJ) 6. Pour les échanges de classes à l étranger sauf Allemagne, formulaire téléchargeable sur : (ou annexe jointe) 7. Pour les échanges de classe avec l Allemagne la demande de subvention doit être effectuée auprès de l OFAJ, formulaire téléchargeable sur le site de l académie Durée du séjour - accompagnement : Le séjour doit être d une durée de 2 semaines au moins (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d accueil. Cette durée pourra en cas de nécessité être réduite, mais elle sera dans tous les cas égale ou supérieure à 7 jours. Un hébergement familial réciproque sera si possible prévu. Le nombre d accompagnateurs conseillé est de 1 pour 12 élèves en collège, de 1 pour 15 élèves en lycée ; en tout état de cause, ce nombre ne peut être inférieur à 2. Il appartient au chef d'établissement d'organiser cet encadrement. Toutes les informations relatives aux modalités de sortie du territoire sont disponibles sur le site de l académie de Lyon : et en annexe.

2 Il convient de bien prendre note que : l attribution d une subvention n a pas un caractère automatique, la mention section européenne doit être clairement portée sur le formulaire, ainsi que le nombre d élèves de ces sections participant au voyage. les établissements subventionnés s engagent à produire un compte rendu pédagogique et financier de l échange, En cas de demandes multiples, les établissements veilleront à établir un ordre de priorité. Toutes les informations relatives aux demandes d appariement (informations et formulaire-type) et au compte rendu financier (formulaire-type) sont disponibles sur le site de l académie de Lyon : et en annexe Date limite du dépôt du dossier : 31 janvier 2016 Aucune demande déposée après cette date ne pourra être prise en compte

3 II) Spécificités des échanges de classes avec l Allemagne OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE L Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), est une institution de coopération binationale qui a pour mission d encourager les échanges de jeunes entre la France et l Allemagne dans tous les domaines notamment le secteur scolaire. Les personnes intéressées peuvent se connecter sur le site Internet de l OFAJ : Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des programmes de l OFAJ suivis au niveau académique par le rectorat. Il importe de respecter les dates indiquées ; aucune subvention ne pourra être accordée pour les demandes parvenues hors délais. L attention des demandeurs est appelée sur la nécessité de remplir très précisément et complètement les rubriques concernant les établissements allemand et français (nom, adresse, code postal) et sur l obligation d indiquer dates d arrivée et de départ. ATTENTION Seules les actions se déroulant pendant l année civile 2015 (laquelle inclut donc le 1 er trimestre de l année scolaire ) peuvent bénéficier d une subvention OFAJ au titre des programmes ci-dessous. Sauf indication contraire ci-après, les dossiers sont à retourner complétés au Rectorat de Lyon, service DOS 3. ECHANGES DE GROUPE Etablissements d enseignement général et technologique : échanges courts (5 à 21 jours) au domicile du partenaire : Date limite du dépôt du dossier : 31 janvier 2015 Public concerné : élèves des collèges et des lycées d enseignement général Durée minimum de l'échange : 4 nuits sur place Principe de l'échange : réciprocité obligatoire dans la même année ou l année suivante avec accueil obligatoire dans les familles des correspondants Subvention pour frais de voyage des élèves (pas de subvention pour frais de séjour) Un projet pédagogique détaillé sera joint au dossier La demande de subvention est à renvoyer dûment remplie et accompagnée d'un RIB de l'établissement au service DAREIC. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site de l académie et en annexe. Ecoles élémentaires ou collèges : programmes de motivation (sensibilisation au choix de l'allemand) Date limite du dépôt du dossier 31 janvier 2015 Public concerné : CM1, CM2, 5 ème Durée minimum de l'échange : 4 nuits sur place Nécessité d avoir un établissement allemand partenaire et de rencontrer de jeunes Allemands Hébergement en famille ou autre Subvention pour frais de voyage des élèves et frais d'hébergement. La demande de subvention est à retourner au service DAREIC dûment remplie et accompagnée d'un RIB de l'établissement. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site de l académie et en annexe. Etablissements d enseignement professionnel : échanges courts (5 à 21 jours) au domicile du partenaire, tiers lieu et pays tiers : Date limite du dépôt du dossier : 2 mois avant le départ Public concerné : élèves des établissements d enseignement professionnel Principe de l'échange : réciprocité obligatoire dans la même année ou l année suivante pour les échanges dans la localité du partenaire. Subvention spécifique pour frais de voyages, de séjour et d autres frais éventuels. Les établissements déposent leur demande de subvention auprès de l'ofaj à Paris (document à demander à l OFAJ (51, rue de l Amiral-Mouchez, Paris) et en adressent impérativement une copie au rectorat de l Académie DAREIC.

4 Ecoles élémentaires, collèges, lycées : rencontres en tiers lieu Date limite du dépôt du dossier : 31 janvier 2015 ou 3 mois avant le début du programme pour les rencontres ayant lieu entre le 1er janvier et le 15 mars 2015) Public concerné : premier et second degré Lieu : en France ou en Allemagne, les 2 groupes se rencontrent dans une même structure d accueil Durée minimum de la rencontre : 4 nuits sur place Subvention pour frais de transport et frais d'hébergement NB : Si la rencontre se déroule en France, l'établissement français doit faire la demande de subvention pour les deux partenaires. Si la rencontre se déroule en Allemagne, l'établissement allemand doit faire la demande de subvention pour les deux partenaires. La demande de subvention est à retourner en deux exemplaires au service DOS 3 dûment remplie et accompagnée d'un RIB de l'établissement. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site de l académie et en annexe. Programmes avec participation de jeunes de pays tiers Date limite du dépôt du dossier : 31 janvier 2015 ou 3 mois avant le début du programme pour les rencontres ayant lieu entre le 1er janvier et le 15 mars 2015) Ce programme, qui intègre des jeunes ressortissants d'un pays tiers obéit aux même règles que le précédent. Toutefois, le nombre de participants du pays tiers concerné ne doit pas dépasser 1/3 du nombre total des participants. Il est possible que la rencontre ait lieu dans le pays tiers. NB : Si l'organisateur est l'établissement français, il lui revient d'établir la demande de subvention pour les trois partenaires. Si l'organisateur est l'établissement allemand, il lui appartient de faire la demande pour les trois partenaires auprès de l'ofaj. La demande de subvention est à retourner au service DAREIC dûment remplie en deux exemplaires et accompagnée d'un RIB de l'établissement. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site de l académie de Lyon : et en annexe. Renseignements complémentaires au Rectorat - DAREIC Aude DESHORS Tél : Mél : dareic@ac-lyon.fr - Fax : Jean-Pierre SERRAILLE, chargé de mission DAREIC pour les programmes franco-allemands. Permanence au Rectorat le jeudi après-midi Mél : jean-pierre.serraille@ac-lyon.fr

5 Délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération Professeur coordinateur : Tél : Mél : Pays partenaire : Ville / Région : ÉCHANGES INTERNATIONAUX Demande de subvention Nom : Établissement public français demandeur Adresse : Tél : Mél : Appariement : oui non en cours N d appariement : Établissement étranger partenaire Nom : Dates prévues de l'échange Adresse : Des français à l'étranger : Des étrangers en France : Titre du projet Exclure du titre et des objectifs échange linguistique, culturel, scolaire... car c est l objet même de ce projet Nombre d élèves français concernés Classe(s) : niveau(x) : Organisation du voyage Nombre d'accompagnateurs prévu : Age : de à Nombre d élèves : Elèves de sections européennes : oui si oui, combien? : non (Recommandations: école - collège : un accompagnateur pour 12 élèves ; lycée : un accompagnateur pour 15 élèves ; deux accompagnateurs au minimum quel que soit le groupe) Mode d'hébergement prévu : Elèves de 6 ème ou de 5 ème à deux langues : oui non si oui, combien? : Mode de transport prévu : L homogénéité d un niveau est un critère essentiel de validité de l échange. Projet d établissement Précisez l axe du projet dans lequel cette action s inscrit : Éléments budgétaires (rappel) Coût total du projet d échange : Subvention demandée au rectorat : La demande de subvention ne concerne que le déplacement des élèves français à l étranger durant l'année civile Ce dossier est à envoyer au Rectorat DAREIC, 92 rue de Marseille BP Lyon Cedex 07 avant le : 31 janvier 2016

6 Descriptif du projet Contexte du partenariat : Objectifs à atteindre : Contenu du projet (thème, actions prévues, productions envisagées) : Disciplines concernées par le projet : Evaluation (préciser les indicateurs retenus) : 2/3

7 Budget prévisionnel Afin de limiter la participation des familles, il est conseillé de rechercher tous les cofinancements envisageables : collectivités locales, associations nationales ou régionales, O.N.G., entreprises, associations de parents d élèves, aide de l établissement, fonds social pour les élèves défavorisés Frais de transport PRÉVISIONS DE DÉPENSES PRÉVISIONS DE RECETTES Collectivités locales (conseil régional, conseil général, mairie) Assurances Associations, entreprises Dépenses d ordre culturel et pédagogique Participation de l établissement Frais de réception et d accueil des étrangers en France Participation demandée aux familles Divers (précisez) Autres recettes (précisez) SUBVENTION DEMANDÉE AU RECTORAT TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Avis du Conseil d Administration et date de réunion du CA Observations éventuelles et signature du Chef d établissement (ordre de priorité en cas de demandes multiples) date et signature: 3/3