89 SGN 167 PAC AVIS HYDROGEOLOGIQUE CONCERNANT LES PROBLEMES POSES PAR LA DELIMITATION DES PERIMETRES PROTECTION BRGM

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1 "VILIliE DE MA.ISICDSQUE BRGM A.IL,IME1SITA.TI01SI ElM EAU E>OTA.BlLiE CHAMPS CAE>TA1SITS DE TL,A \7A.31.LEE AVIS HYDROGEOLOGIQUE CONCERNANT LES PROBLEMES POSES PAR LA DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION par M. GRAVOST 89 SGN 167 PAC Février 1989 BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES Service Géologique Régional Provence - Alpes - Côte d'azur Domaine de Luminy - Route Léon-Lachamp Marseille TôL: Télex : BRGM F

2 Ville de Manosque ALIMENTATION EN EAU POTABLE CHAMPS CAPTANTS DE LA VALLEE AVIS HYDROGEOLOGIQUE CONCERNANT LES PROBLEMES POSES PAR LA DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION par M. GRAVOST RESUME La délimitation des périmètres de protection des deux champs de puits et forages qui captent la nappe alluviale de la Durance pour 1 'alimentation en eau potable de la ville de Manosque génère des conflits d'usage. Les services Juridiques de la Mairie ont demandé au Bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'azur, de formuler un avis sur la possibilité de modifier les limites des périmètres de protection ou la teneur des servitudes qui s'y attachent. L'examen de la documentation existante et une enquête in situ permettent de conclure que: Dans 1 'état actuel du dossier, aucun élément rationnel ne permet de mo difier les limites des périmètres de protection des captages de la vallée de la Durance, Des études complémentaires seraient à entreprendre si 1 'on dés irait s'orienter vers une telle hypothèse, sans que l'on puisse garantir que leur résultat irait dans le sens souhaité. Concernant les sujétions d'inconstructibilité, elles pourraient, sous réserve de l 'accord de l 'administration responsable de leur édiction, être remplacées par des conditions sévères concernant la nature des activités à dé velopper et la protection contre les risques de pollution accidentelle, La situation géographique des champs captants, de part et d'autre d'une autoroute et à proximité d'une zone industrielle, leur confère a priori, compte-tenu de l 'orientation des aménagements en cours ou à venir, une forte vulnérabilité. Il pourrait être intéressant de rechercher, dans le même aquifère, un ou plusieurs autres sites mieux protégés.

3 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION 2 - RAPPEL DES PROBLEMES APPARUS 3 - CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE 4 - CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES 5 - RECOMMANDATIONS 6 - CONCLUSION LISTE DES FIGURES 1 - Plan de situation

4 1 - INTRODUCTION La délimitation des périmètres de protection des deux champs de puits et forages qui captent la nappe alluviale de la Durance pour l'alimentation en eau potable de la ville de Manosque génère des conflits d'usage. Les services juridiques de la Mairie ont demandé au Bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'azur, de formuler un avis sur la possibilité de modifier les limites des périmètres de protection ou la teneur des servitudes qui s'y attachent. tion Le présent diagnostic se base d'une part sur l'examen de la documenta existante: rapport du géologue agréé; rapport du commissaire enquêteur relatif à la déclaration d'utilité publique de la délimitation des périmètres de protection; correspondances particulières ou administratives sur le sujet; plans cadastraux portant délimitation des périmètres mis en cause et des parcelles posant problèmes; cartes géologiques et hydrogéologiques; rapports d'études antérieures, coupes de sondages de reconnaissance, etc. ; demande de permis de construire de M, MAGLICA (agrandissement d'un bâ timent industriel); et, d'autre part, sur les ré sultats d'une visite des lieux en compagnie de responsables municipaux ainsi que d'entretiens avec les techniciens de la S.A.U.R., société fermière de l'a distribution d'eau potable. Après avoir rappelé les principaux problèmes apparus lors de l'enquête publique, on examinera le contexte hydrogéologique et les conditions dans lesquelles ont été établies les limites des périmètres et les servitudes, puis on concluera par les recommandations qui paraissent en découler.

5 . ' Zone IndyíírieÑo -i fm yin st-fíiáutic» I la TuiÍSñeí,«^s Quatr* Chaining Chaki/Vitton '^ ' \-à Ai I/: r! ' ::. 'i: -i/mè /<y./c''«^/«í5' ''''''"»' fwi. \\\-l.-::m., / I / Extrait de la carte \m à 1/ OUEST FIG. 1 - PLAN DE SITUATION Directicn générale d'écoulement de la nappe alluviale

6 2 - RAPPELS DES PROBLEMES APPARUS Ils se trouvent résumés dans une lettre (réf. MG/MB 4352) de la Direc tion départementale de l'agriculture et de la Forêt des Alpes de Haute Provence: 1") La Société de l'autoroute Estérel Côte d'azur demande l'exclusion des pé rimètres de protection de parcelles dont elle est propriétaire ; 2') La commune de Manosque s'interroge sur les prescriptions touchant les ter rains de la zone industrielle de St Maurice - interdiction de construire dans les limites du périmètre rapproché des puits n* 3, 4, 5, 6, 7 et 8, introduite à la demande des services de la Direction départementale des Affaires sanitai res et sociales - particulièrement vis à vis du développement de cette zone et de la demande d'extension d'un bâtiment industriel citée plus haut; 3*) Monsieur ARGANT, s'inquiète pour sa fosse septique et l'utilisation qu'il pourra faire de certaines parcelles incluses dans le périmètre rapproché du puits n* 8; 4') Madame NALIN s'inquiète de l'avenir de certaines parcelles comprises dans les périmètres rapprochés et éloignés du puits n" 8, 3 - CONTEXTE HYMtOGEOLOGIQUE Il existe en fait deux champs de captage qui exploitent l'un et l'autre la nappe alluviale de la rivière (Fig. 1). L'un, à l'aval du pont de la Durance, comporte 7 puits profonds d'une dizaine de mètres, dont tous ne sont pas en activité. Il jouxte pratiquement le lit de la rivière où ne circule plus qu'un débit réservé, 2 à 3 ra^/s en principe. L'autre, 700m environ à l'o-so, ne comporte qu'un ouvrage profond de d'environ 14 mètres, le puits n* 8. Aujourd'hui l'autoroute sépare les deux groupes d'ouvrages et empiète légèrement sur les périmètres rapproché et éloigné du puits n* 8. L'épaisseur de l'aquifère, généralement faible, 5 à 10 ou 12 m au maxi mum selon les données disponibles, est de plus très variable en fonction de la morphologie du substratum et des fluctuations du niveau de l'eau (1 à 2m, voire davantage). Pour ce que l'on en sait actuellement, la nappe circule obliquement de puis des coteaux vers la rivière qui se trouverait donc en position drainante comme il est courant tout au long de la vallée.

7 C'est probablement toujours le cas en période d'irrigation, mais diffé rents indices laissent à penser que des échanges de la rivière vers la nappe puissent se produire soit uniquement en étiage, soit en toutes saisons à la faveur de dispositions particulières de la rivière par rapport à ses alluvions. Il conviendrait de mieux connaitre l'influence très sensible des irriga tions dont la combinaison avec celle des pompages pourrait conduire localement à des variations importantes, voire des inversions, du sens de circulation des eaux. La productivité des deux champs captants est insuffisante pour assurer la totalité des besoins en période de pointe. Le complément provient d'eaux de surface (canaux). La vulnérabilité de la nappe alluviale est importante car: s'il existe une couverture de limons au-dessus des matériaux perméables, son épaisseur est très variable mais faible, de 0 à 2 ou 3 mètres, et son imperméabilité, bien qu'elle ne soit pas connue avec précision, parait faible "à vue".. les échanges dans le sens rivière-nappe, qu'ils soient naturels ou in duits par les pompages, peuvent transférer vers les captages les pollu tions véhiculées par la rivière, ce qui semblerait se produire au chcunp de captage du Pont de la Durance. 4 - CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES L'expert disposait de la direction et de la pente moyennes de la nappe, de quelques valeurs de transmissivité, de valeurs de l'épaisseur utile de l'a quifère- et des débits moyens des deux champs de captage. Il a admis la possibilité de réalimentation du chcunp le plus proche par la rivière. Il a appliqué ensuite une méthode basée sur l'utilisation d'abaques qui impliquait l'estimation de certains paramètres importants tels que la porosité efficace. Il s'agit là d'une méthodologie classique qui laisse cependant place à une certaine latitude d'interprétation et peut conduire à surestimer ou sousestimer l'importance des périmètres nécessaires dans la mesure où, en dépit de son expérience, le spécialiste ne peut prendre en compte la variabilité dans l'espace ou le temps de certains des paramètres mis en jeu. Toutefois, dans l'état actuel du dossier, rien ne permet de modifier de façon rationnelle les périmètres recommandés à partir de cette méthode. On remarquera de plus que le géologue n'a assorti les périmètres définis d'aucune interdiction de construire dès l'instant où toutes précautions régle mentaires étaient prises pour sauvegarder la qualité des eaux souterraines.

8 Sauf études complémentaires visant à préciser le trajet souterrain des eaux, il n'existe aucun argument objectif pour modifier cette attitude. La situation actuelle se résume donc de la façon suivante: une autoroute sépare les deux champs captants de la vallée et empiète sur les périmètres de protection de l'un d'eux - on notera que les précautions ré glementaires semblent bien avoir été prises puisque les fossés de l'autoroute côté périmètres de protection sont bétonnés, ce qui tend à réduire les risques de pollution accidentelle attachés à ce type d'aménagement; une zone industrielle en plein développement se superpose partiellement aux périmètres de protection de l'autre champ de captage dont la production semble en partie obérée par des pollutions. certaines sujétions imposées par l'administration de la Santé bloquent le développement de la zone industrielle. 5 - RECOMMANDATIONS Sur la base de ce qui précède, on peut tenter de répondre aux préoccupa tions exprimées par les différentes parties à l'occasion de l'enquête d'utili té publique Développement de la zone industrielle - Constructions nouvelles Il n'est pas de notre ressort de lever les prescriptions édictées par une administration. On remarquera simplement que si la coincidence d'une zone industrielle et de périmètres de protection des eaux souterraines est peu souhaitable sur le principe, elle demeure possible sous les conditions :. qu'aucune activité à caractère polluant vis à vis des eaux souterrai nes (risques de fuites de produits toxiques ou indésirables au sens réglementaire) ne soit autorisée ou même tolérée;. que, dans la mesure où de telles activités seraient déjà développées, tous les effluents susceptibles de contaminer les eaux souterraine soient éliminés par le canal d'un réseau d'assainissement à double enve loppe ou, pour ceux dont le rejet dans le réseau d'assinissement est interdit, par stockage et camionnage dans des conditions de sécurité rigoureuses.. que des contrôles stricts et fréquents soient opérés par l'autorité compétente. Dans cet esprit, et sous la réserve évoquée en tête de ce chapitre, au cun argument d'ordre hydrogéologique ne s'oppose à l'autorisation d'extension des ateliers MAGLICA,

9 4.2 - Requête de la Société de l'autoroute Il ne parait pas justifié dans l'état du dossier de réduire les périmè tres recommandés par l'expert et par conséquent d'en soustraire les parcelles de la société ESCOTA qui s'y trouvent incluses Problèmes de fosses septiques L'épandage souterrain doit être proscrit sauf si le niveau d'épuration préalable des effluents est compatible avec les normes de rejet dans le milieu naturel. En d'autre termes l'épandage souterrain pourra jouer un rôle d'élimi nation mais non d'épuration comme il est habituel Exploitations agricoles Les exploitations agricoles resteront soumises aux presciptions régle mentaires en matière de périmètres de protection, c'est-à-dire en particulier que l'utilisation des matières fermentescibles comme engrais sera interdite, celles des engrais chimiques et pesticides limitée aux produits biodégradables et aux quantités strictement nécessaires, etc De façon plus générale Une solution possible à l'ensemble de ces problèmes, notamment en ce qui concerne ceux posés par la zone industrielle de St Maurice, pourrait être re cherchée par le déplacement des champs de captage, et plus particulièrement de celui du Pont de la Durance qui parait le plus vulnérable a priori. Cette so lution pourrait se développer dans le cadre de la recherche de ressources de secours à mettre en oeuvre en cas de pollution des ressources actuelles. 6 - CONCLUSION Dans l'état actuel du dossier, aucun élément rationnel ne permet de mo difier les limites des périmètres de protection des captages de la vallée de la Durance. Des études complémentaires seraient à entreprendre si l'on dés irait s'orienter vers une telle hypothèse, sans que l'on puisse garantir que leur résultat irait dans le sens souhaité. Concernant les sujétions d'inconstructibilité, elles pourraient, sous réserve de l'accord de l'administration responsable de leur édiction, être remplacées par des conditions sévères concernant la nature des activités à dé velopper et la protection contre les risques de pollution accidentelle. La situation géographique des champs captants, de part et d'autre d'une autoroute et à proximité d'une zone industrielle, leur confère a priori, compte-tenu de l'orientation des aménagements en cours ou à venir, une forte vulnérabilité. Il pourrait être intéressant de rechercher, dans le même aquifère, un ou plusieurs autres sites mieux protégés.

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