Elaboration du Schéma Régional des Investissements en Santé

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1 Elaboration du Schéma Régional des Investissements en Santé Rencontre ARS Fédérations des établissements sanitaires et médico-sociaux Union régionale des professionnels de santé du 3 octobre 2013 XX/XX/XX

2 2 SRIS : le calendrier 4 mars 2013 : Discours de la Ministre sur le pacte de confiance à l hôpital 28 mai 2013 : Instruction DGOS relative au cadrage général d élaboration du schéma régional d investissement en santé (SRIS) : Objectifs : Maintien de l effort d investissement ; garantir la cohérence / l articulation des investissements à l échelon territorial ; garantir leur performance / leur soutenabilité Champs : sanitaire / médico-social / ambulatoire Nature : immobiliers / équipements médicaux / systèmes d information / immatériels Calendrier : en 2 temps, juillet et décembre juin 2013 : Cadrage DGOS de la remontée de la 1 ère phase 4 juillet 2013 : Présentation de la démarche et des priorités aux fédérations et URPS (à la CRSA le 9 juillet 2013) 26 juillet 2013 : Remontée de la 1 ère phase à la DGOS, la CNSA et la DGCS Diapo suivante, les projets remontés en juillet dernier.

3 3 SRIS Bourgogne : 1 er temps : les projets prioritaires Ordre de priorité Type de structure (liste déroulante) Nom du projet Nom de la ou des structure(s) ou thème de travail (lorsque le porteur du projet n'est pas connu) Mise aux normes exceptionnelle Sanitaire Hôpital d'enfants CHU de Dijon 1 Sanitaire Plan directeur CH de Mâcon 2 Sanitaire Plan directeur CH de Sens 3 Sanitaire Modernisation CH de Château-Chinon 4 Sanitaire Modernisation CH de Lormes 5 Sanitaire Modernisation CH de Marcigny 6 Médico-sociale Extension de la MAS CHS de la Charité sur Loire 7 Médico-sociale Modernisation EHPAD de Cercy-la-Tour 8 Ville Maison des spécialistes NEVERS 9 Médico-sociale Création d'un FAM /FV F.O.L 58 Non classé 1 Sanitaire Modernisation CH de Joigny Non classé 2 Sanitaire Plan directeur CHS de SEVREY Non classé 3 Sanitaire Travaux de rénovation SIH de MONTCEAU-LES-MINES Non classé 4 Sanitaire Modernisation CH de CLAMECY

4 4 SRIS Bourgogne 2 nd temps (1) Le document final pour fin 2013 comportera 4 volets : Inventaire du patrimoine existant / Capacités foncières ou immobilières mobilisables Analyse stratégique des besoins d investissements / PRS Cartographie de l effort régional d investissement Etude de l impact financier global / soutenabilité des scénarii Pour décembre 2013 : élaboration du schéma stratégique et prospectif Septembre 2013 : Constitution des groupes de travail 10 septembre 2013 : Démarche SRIS présentée en commission de coordination médico-sociale (conseils généraux) 26 septembre 2013 : 1 ère réunion du groupe de travail Fédérations Sanitaires et Médico-sociales et URPS

5 5 SRIS Bourgogne : 2 nd temps (2) Une 1 ère base a été transmise aux groupes de travail, sous la forme d un document Diagnostic & priorités, comportant : Un bilan régional des investissements réalisés sur la période Une approche territoriale avec un découpage fin à savoir celui du Pacte Territoire Santé en Bourgogne Territoire par territoire, un recensement des projets réalisés et à venir : - sanitaire secteur privé - sanitaire secteur public - ambulatoire - médico-social autonome

6 6 SRIS Bourgogne : 2 nd temps (3) Premiers travaux des groupes de travail : Document à amender (le recensement des projets n est pas exhaustif / connaissance ARS) Mais surtout : Si une doctrine de l investissement sanitaire se construit (pilotage par rapport à la marge brute, COPERMO pour les gros projets) une doctrine de l investissement médico-social et ambulatoire reste à définir. Quelques pistes proposées par les groupes de travail : Mettre en avant les projets qui s inscrivent dans une approche par parcours (PRS) ; Réfléchir avec les conseils généraux à une logique partenariale et pluriannuelle ; Vision du patrimoine à affiner l enjeu des mises aux normes (accessibilité par exemple); Consulter les pilotes des parcours ; Points de repères à diffuser : gestion du patrimoine privé ; mobilisation de la Caisse des Dépôts.

7 7 Merci de votre attention. Contact : Philippe PIGERON IRE / chargé de mission investissements immobiliers DOSA / Département appui à la performance Tel : Mel : philippe.pigeron@ars.sante.fr