CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

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1 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE ARTICLE 1. DESCRIPTIF DES LIEUX Adresse de la maison : 512 Avenue de la Navarre Soorts-Hossegor Nom et adresse du loueur : Charrier Philippe 512 Avenue de la Navarre Soorts-Hossegor Tel : Type de location : MAISON de 170 m² habitables (Rénovation 2014) avec jardin privatif de 1500 m² et parking dans le jardin Nombre de personnes : 7 personnes Nombre de pièces : 1 entrée 1 cuisine américaine équipée d un four hotte aspirante avec plaque vitrocéramique, réfrigérateur américain, four électrique, four micro-onde, évier double, lave- vaisselle 1 cabinet de toilette avec WC et lavabo 1 salon type véranda 1 séjour contigu à la cuisine 3 chambres : 1 avec lit double de 160 ; 1 avec lit double de 140, 1 lit simple de 90 1 salle de bain avec WC, douche italienne et lavabo avec mitigeurs 1 chambre avec lit de 160, dressing et salle de bain privative -2 vasques et douche italienne-wc) 1 WC dans couloir 1 garage avec lave-linge et sèche-linge et évier 1 Buanderie Chauffage électrique type climatisation et radiateur Aspirateurs Cafetière électrique familiale et cafetière expresso 2 Télévisions Barbecue 1

2 Plancha, plaque électrique dans appentis extérieur Piscine 10*5 mètres, chauffée Spa 5 places Linge de maison : Fourniture des draps, couettes et housses, serviettes, torchons, tapie de sortie Situation Soorts-Hossegor à 500 mètres du lac 20 kms de Bayonne ARTICLE 2.DUREE Le contrat est consenti et accepté pour la durée définie entre les parties. Un document «Contrat de location» spécifie la période et le prix du séjour. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d un quelconque droit de maintien dans les lieux à l expiration de la période de location initialement prévue au contrat. ARTICLE 3. HORAIRES D ARRIVEE ET DE DEPART Les heures d arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16 heures à 19 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 heures. Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable écrit du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l horaire indiqué ci-dessus pourra faire l objet d un loyer supplémentaire. ARTICLE 4. CONDITIONS DE LOCATION La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d'usage en pareille matière, que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. 2

3 Le preneur a l obligation d'occuper les lieux par lui-même et sa famille. Le preneur s'interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s engage à jouir des lieux «en bon père de famille», à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l'ensemble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l inventaire. S il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.... Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande. ARTICLE 5. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE L état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. L inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le preneur au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat dit «état des lieux». Tout élément manquant ou endommagé sera signalé au bailleur ou à son représentant. A la fin du séjour, les locaux et les sanitaires devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l ensemble des équipements cités dans l inventaire. Le réfrigérateur devra être vidé et nettoyé par le preneur à la fin du séjour ARTICLE 6.RESERVATION, ACOMPTE ET DEPOT DE GARANTIE Vous nous retournerez sous 7 jours ouvrés votre contrat de location signé, accompagné d'un versement d'acompte égal à 50% du montant total du séjour. 3

4 La signature du contrat implique la connaissance et l acceptation des conditions générales. En signant l engagement de location, le locataire s engage pour lui-même ainsi que pour tous les occupants du lieu loué, pour lesquels il se porte fort et prend la responsabilité des chèques ou autres règlements émis par un ou plusieurs co-occupants et qui seraient impayés. Les règlements peuvent s effectuer par virement express de type SWIFT sur le compte bancaire indiqué à la dernière page de ce document. L intégralité des frais bancaires restant dans ce cas à la charge du donneur d ordre. Compte tenu néanmoins des délais de transmission d un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l option de réservation jusqu à réception des fonds sur notre compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par courriel copie de l ordre de virement et du contrat de location sous 7 jours ouvrés Le montant de la location s'entend forfaitaire et charges comprises pour la durée réservée. Des frais de nettoyage de fin de location s appliquent (150 ) en sus du prix de la location Un chèque de dépôt de garantie ou un versement SWIFT de deux mille euros (2000 ) sera également adressé par le locataire au propriétaire en même temps que le versement du solde. Ce dépôt de garantie sera restitué au preneur, au plus tard un mois après la fin du séjour, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce cautionnement est insuffisant, le preneur s engage à solder la somme due au bailleur sans délai à la première demande. ARTICLE 7. SOLDE Le solde est à envoyer 30 jours avant la date d'arrivée dans les lieux. Attention, en cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. ARTICLE 8. ANNULATION A tout moment, le locataire pourra annuler sa réservation. Nous attirons toutefois l attention des locataires sur les conséquences financières de l annulation qui entraîne selon la date à laquelle intervient cette annulation la perte de l acompte et du solde : 4

5 Vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, l acompte ne sera pas remboursé et des frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location ; Vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, l acompte et le solde ne seront pas remboursés. Des assurances couvrent l'annulation, l'interruption de séjour, la responsabilité civile, elles sont à souscrire individuellement par le locataire (Cf. rubrique assurances des conditions générales). Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Si un cas de force majeur entraînait la destruction du logement réservé et l impossibilité de mettre à disposition la maison, l intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire. En cas d annulation à l initiative du propriétaire (vente du bien concerné, refus d honorer la location...), celui-ci reverse au locataire 150 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée. ARTICLE 9 - ASSURANCES Le locataire doit vérifier si son contrat d habitation principale prévoit l extension villégiature ou une responsabilité civile hors domicile. Dans l hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d assurance et lui réclamer l extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et notre responsabilité ne pouvant être engagée par suite d'accident, blessures, pertes, vols, etc..., nous vous demandons de vérifier que vous disposez d une assurance multirisque Le locataire peut souscrire une assurance annulation dans les 72 heures de la signature du contrat. Elle s élève à environ 3-4 % du prix de la location, selon les différentes compagnies d assurances. Elle intervient en cas d annulation de la location entre autres... L assurance est valable au jour de la signature du contrat et jusqu à la fin de la location. Si vous souhaitez souscrire cette assurance, nous vous invitons à contacter Europ-Assistance par exemple. 5

6 ARTICLE10 NOMBRE D OCCUPANTS Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 7 personnes. Sauf accord écrit spécifique du loueur, toute constatation d un nombre d occupants dépassant cette capacité d accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l initiative du preneur. ARTICLE 11. CHARGES ET PRESTATIONS INCLUSES Le montant de la location inclut l ensemble des charges (électricité, eau, gaz).n est pas inclus l utilisation de la ligne téléphonique. Internet est gratuit, pas les communications téléphoniques classiques Le nettoyage de la maison à la fin de la location est facturé 150. ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE LITIGES Pour l'exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du propriétaire. Les tribunaux de Dax sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail. Charrier Philippe 512 Avenue de la Navarre Hossegor France (33) charrier-phil@orange.fr Réf SWIFT : BIC : SOGEFRPP IBAN : FR RIB :