LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE

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1 CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE

2 La Sécurité Civile La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 a refondé la doctrine et l organisation de la sécurité civile. Elle dispose en son article 1 que : «la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l information et l alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées».

3 La connaissance des risques Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), document où le préfet (Conformément à l article R du Code de l Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau du département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Il contient une annexe recensant pour chaque commune les risques auxquels elle peut être soumise Ce DDRM, consultable et téléchargeable librement sur le site internet de la préfecture, sert de base au document d information que le maire doit mettre à la disposition des habitants de sa commune, le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

4 Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Introduit par le Décret du 11 octobre 1990 le DICRIM a pour objectif de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé dans sa commune, qu'ils soient naturels ou technologiques. Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Il contient quatre grands types d'informations : - La connaissance des risques - Les mesures prises par la commune - Les mesures de sauvegarde - Le plan d'affichage de ces consignes Le DICRIM doit être consultable gratuitement dans votre mairie et il peut être également distribué ou publié dans une publication municipale. Un modèle est téléchargeable sur le site :

5 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Aucune commune n'est à l'abri d'une catastrophe (accident routier, tempête, grippe aviaire...) tel que l'ont démontré les événements marquants de ces dernières années. Le plan communal de sauvegarde permet de se préparer préalablement à une crise déclenchée par un risque en se formant, en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les événements qui nous menacent. Des modèles et des guides d élaboration sont téléchargeables sur le site du ministère de l intérieur : Le PCS doit donc permettre la mise en place d'une organisation optimale en matière de gestion de crise, en assurant l'alerte et l'information des personnes, le secours et l'accompagnement de la population en cas d'accident ou de catastrophe.

6 Comment élaborer un PCS? Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ne recherche qu'un seul objectif : "être prêts le jour J". L'élaboration de ce plan vise donc à préparer et à organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence. L'élaboration du plan communal de sauvegarde ne vise pas à créer de nouveaux moyens mais à organiser l'existant. La méthode d'élaboration va varier en fonction des moyens réels de la commune Il s'agit de répondre à 5 questions : 1. Faire face à quoi? : diagnostic des risques 2. Comment alerter et informer la population? : consignes prévues dans le DICRIM 3. Avec quoi y faire face? : recensement des moyens 4. Qui fait quoi? : répartition des rôles 5. Comment être toujours opérationnel? : s'entraîner et faire des retours d'expérience

7 Que contient un PCS? Le contenu du PCS varie selon la taille et les moyens de la commune. Il doit obligatoirement contenir : - le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) - le recensement des enjeux locaux : * humain * matériel * économique - l'organisation de la diffusion de l'alerte aux populations - les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile (si elle existe) Au vu de la taille de la commune, il est possible d'enrichir ce document notamment par : - l'organisation de la cellule communale de crise, - l'inventaire des moyens propres de la commune...

8 PCS = outil opérationnel Il doit rester un document opérationnel, actualisé régulièrement, à l usage du maire et de ses collaborateurs (il peut en effet contenir des informations à usage restreint, comme des numéros de téléphone portable privé, des codes ou des procédures d accès à certains bâtiments municipaux, etc.,... Il doit être disponible et rapidement accessible Le PCS participe à la planification de l Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) que met en œuvre le préfet de département.

9 ORSEC : la sécurité civile est l affaire de tous «Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC [ ] prépare sa propre organisation de gestion de l événement et en fournit la description sommaire au représentant de l Etat». Toutefois en gestion de crise le principe est de n avoir qu un seul chef, le directeur des opérations de secours, qui peut être successivement et en fonction de la crise : Le maire puis le préfet puis le Premier ministre. Le directeur des opérations de secours, titulaire du pouvoir de police générale, dispose de l ensemble des moyens publics et privés pour résoudre une crise.

10 La gestion de crise Selon la crise, divers acteurs sont chargés d organiser les secours. Au niveau de la municipalité, le maire est le premier à être soumis à des obligations de sécurité et de gestion des situations de catastrophes. Celui-ci est en effet chargé «sur le territoire de sa commune, de faire cesser les accidents et fléaux» aussi variés que les incendies, les inondations, les accidents divers. L organisation des secours relève du préfet lorsque les conséquences de la catastrophe peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune ; il prend alors la direction des opérations de secours (DOS) (art. 17 de la loi de 2004). Dans tous les cas, le préfet est chargé de la préparation et de l exécution des plans de secours départementaux, intégrés dans le nouveau dispositif ORSEC. Il s appuie sur différents services opérationnels, techniques, organismes, associations... Au niveau communal, le maire détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes et élabore le Plan Communal de Sauvegarde.

11 Schéma de la chaîne opérationnelle de gestion des crises sur le territoire

12 Les autres acteurs de la gestion de crise Le Préfet, représentant l État, et l ensemble des services sous son autorité administrative et fonctionnelle : Le Directeur de Cabinet et le SIRACEDPC = Notion de COD Les services de police et de gendarmerie Le service d incendie et de secours (SDIS) = Notion de COS Le service d aide médicale urgente (SAMU) = Notion de DSM La DREAL, la DDTM, Le Département du Nord (gestion des réseaux routiers, des transports scolaires, ) et les collectivités territoriales (transports urbains, assainissement, réseau d eau, ) Les opérateurs privés : gestionnaires de réseaux d énergie, de fluide, de communication, de transports, de voiries autoroutières, ) Les associations de secourisme et de protection civile agréees : ( Croix-Rouge, ADPC, Croix-Blanche, UNASS, FFSS, SNSM,...)

13 Autres domaines de la protection civile Le Cabinet du Préfet et le SIRACEDPC sont également vos interlocuteurs pour : - Les déclarations relatives à la mise en œuvre de feux d artifices ou de spectacles pyrotechniques - L intervention du service de déminage pour la neutralisation et l évacuation d engins ou de munitions de guerre. - La réglementation en matière de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) (en lien avec les sous-préfectures) - les alertes qui vous sont adressées dans le domaine de la météo, des pollutions atmosphériques, des accidents industriels,. - La mise en place du Système d Alerte et d Information de la Population (SAIP) qui va remplacer progressivement l ancien Réseau National d Alerte (RNA) - La gestion des procédures de reconnaissance en matière de Catastrophes Naturelles

14 Contact en préfecture Préfecture du Nord Cabinet du Préfet Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense Protection Civiles (SIR.ACED.PC) Secrétariat : 12 rue Jean sans Peur, CS 20003, LILLE Cedex Téléphone : Fax : NOUS SOMMES A VOTRE DISPOSITION AINSI QU A CELLE DE VOS SERVICES MERCI DE VOTRE ATTENTION