B-005-D-1 INCLUSION DE L ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ

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1 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE B-005-D-1 INCLUSION DE L ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Date d émission : le 25 mars 2000 Dates de révision : le 24 mars 2007, le 2 juin 2010, le 25 août 2014 Page 1 de 6 Le masculin et le singulier sont utilisés dans ce document dans le seul but d alléger le texte. Partout où les mots «parent», «parents», «père» ou «mère» sont employés, les mots «tuteurs» et «tutrices» sont également compris. 1.0 BUT La présente directive administrative a pour objet d énoncer les modalités de prestation de programmes de l éducation de l enfance en difficulté par le Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales. 2.0 PRINCIPES DIRECTEURS Reconnaissant que tous les enfants doivent avoir la possibilité de bénéficier de programmes d enseignement qui répondent à leurs besoins particuliers d apprentissage ainsi qu à leurs besoins physiques et émotifs, le Conseil offre, dans les limites de ses ressources humaines et financières, des programmes destinés à l enfance en difficulté. 3.0 RESPONSABILITÉS 3.1 Le Conseil s engage à offrir des programmes et des services adaptés aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers, à régir son comité consultatif en éducation de l enfance en difficulté et à veiller au bon fonctionnement des comités d identification, de placement et de révision, et ce, en conformité avec les exigences et les dispositions de la Loi sur l éducation en Ontario, des règlements, des notes politiques/programmes afférents ainsi que des normes en enfance en difficulté. 3.2 La direction d école est responsable d assurer le bon fonctionnement de tous les programmes d enfance en difficulté dispensés dans son école. La direction s appuie sur les politiques, les directives administratives et les notes de service codées transmises par le Conseil ainsi que sur la Loi sur l éducation. 3.3 Les enseignants ont la responsabilité primaire de l enseignement de l enfance en difficulté avec l appui de l enseignant-ressource. 4.0 DÉFINITIONS En conformité avec son énoncé de politique, le Conseil entend appuyer les efforts de son personnel dans la mise en place de programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers.

2 Page 2 de 6 La Loi sur l éducation en Ontario définit un élève en difficulté en ces termes : Élève atteint d anomalies de comportement, de communication, d ordre intellectuel, physique ou d anomalies associées qui appellent un placement approprié, de la part du comité d identification, de placement et de révision (CIPR) dans un programme d enseignement à l enfance en difficulté offert par le Conseil : soit dont il est l élève résident; soit qui admet ou inscrit l élève autrement qu en conformité avec une entente conclue avec un autre conseil en vue de lui dispenser l enseignement; soit auquel les frais d inscription de l élève sont payables par le ministère de l Éducation. 5.0 GUIDE AUX PARENTS SUR LES SERVICES ET LES PROGRAMMES DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Selon les exigences du Règlement 181/98 et les normes provinciales concernant le plan de l enfance en difficulté, le Conseil prépare un guide à l intention des parents sur les services et les programmes de l enfance en difficulté ainsi que le processus à suivre pour effectuer une demande de services. Des exemplaires du guide sont disponibles dans chacune des écoles du Conseil. Un hyperlien vers ce guide est envoyé au bureau de district du ministère de l Éducation avec le plan annuel de l enfance en difficulté. 6.0 PROGRAMMES D ENSEIGNEMENT ET SERVICES OFFERTS EN ENFANCE EN DIFFICULTÉ 6.1 Programmes d enseignement et services en enfance en difficulté du Conseil Le Conseil, en consultation avec son Comité consultatif pour l enfance en difficulté (CCED), détermine la variété de services offerts par le Conseil. Ces programmes et services sont publiés dans le Guide des parents : Éducation pour l enfance en difficulté. Les programmes et les services sont étudiés annuellement par le CCED et publiés dans le plan annuel de l enfance en difficulté. 6.2 Programme d enseignement et services exceptionnels en enfance en difficulté Si en raison de besoins particuliers, il s avère opportun qu un élève suive un programme spécialisé à l intérieur ou à l extérieur du Conseil, les modalités suivantes sont mises en application : Toute demande de placement doit avoir fait l objet d une étude par les membres du CIPR, à savoir que toutes les options de placement à l échelle locale ne répondent pas aux besoins particuliers de l élève en cause.

3 Page 3 de Il convient de déterminer si le Conseil peut mettre en place un programme ou service qui répond adéquatement aux besoins de l élève, et ce, en tenant compte de ses ressources humaines et financières En tout dernier lieu, le Conseil tente d offrir à l élève un programme ou un service disponible ailleurs, selon les conditions décrites ci-dessous (p. ex., le centre Jules-Léger). 6.3 Frais relatifs Les coûts sont défrayés selon les modalités prescrites par les lois, les règlements et la présente politique. 6.4 Analyse comportementale appliquée Tel que précisé dans la NPP 140, le Conseil, en partenariat avec les organismes responsables, forme son personnel en Analyse comportementale appliquée (ACA) et ce, dans le respect des budgets accordés à cette fin. De plus, le personnel offre l ACA aux élèves pouvant bénéficier d une telle approche pédagogique. 7.0 COMITÉ D IDENTIFICATION, DE PLACEMENT ET DE RÉVISION Selon la disposition du Règlement 181/98, le Conseil crée des Comités d identification, de placement et de révision (CIPR). 7.1 Étapes distinctes du CIPR Identification À l aide d évaluations normalisées, de rapports, de témoignages, et d expériences antérieures de l élève, les membres du CIPR déterminent si l élève est en difficulté. Le cas échéant, le CIPR recommande un placement approprié de l élève tout en considérant le choix préférentiel du parent. Placement Les décisions face au placement d un élève identifié se font selon les modalités de prestation des programmes et des services décrits à l article 11 de la présente politique. Révision L identification et le placement d un élève sont révisés au moins une fois par année scolaire en vue du placement pour l année suivante. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la décision de placement du CIPR, le parent, peut demander une révision du placement. Néanmoins, la direction de l école peut demander une révision en tout temps. 7.2 Convocation du CIPR La direction de l école dans laquelle l élève est inscrit : a) peut d une part, sur avis écrit adressé au père ou à la mère de l élève; b) doit d autre part, sur demande écrite du père ou de la mère de l élève :

4 Page 4 de 6 aiguiller l élève vers un comité créé par le Conseil pour qu il établisse si l élève devrait être identifié comme étant un élève en difficulté et, si tel est le cas, déterminer le placement de l élève En tout temps, le parent peut être accompagné de personnes-ressources de son choix Il appartient à la direction de l école dans laquelle l élève est inscrit, d aviser les membres du CIPR et les personnes invitées à la rencontre. 7.3 Décision du CIPR Une copie des décisions et recommandations est envoyée aux parents selon les précisions du Règlement 181/ Droits d appel Le parent a droit d appel s il n est pas satisfait des recommandations du CIPR. Le Règlement 181/98 prévoit les modalités des droits et du processus d appel. 8.0 PLAN D ENSEIGNEMENT INDIVIDUALISÉ (PEI) 8.1 Élaboration du PEI Le Conseil entend que suite à la décision du CIPR, il incombe à la direction d école de dresser dans un délai de 30 jours de classe un plan d enseignement individualisé (PEI) qui répond aux besoins de l élève. Le PEI décrit le programme et les services à l enfance en difficulté ainsi que les attentes d apprentissage modifiées ou adaptées aux besoins de l élève identifié. Un PEI peut aussi être élaboré pour l élève qui bénéficie des programmes et des services à l enfance en difficulté sans avoir été identifié officiellement par le CIPR. 8.2 Évaluation et révision du PEI Le PEI est évalué et révisé à chaque étape de l année scolaire et plus souvent au besoin. Le parent doit être consulté dans l élaboration et la révision du PEI. Une copie du PEI est remise aux parents après l élaboration, l évaluation et lors de chaque révision du PEI. 8.3 Évaluations provinciales La direction d école met en place des adaptations afin de favoriser la participation des élèves qui ont un PEI aux évaluations provinciales. Les adaptations doivent être conformes au document de politique intitulé Plan d enseignement individualisé Normes pour l élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre, ainsi que les politiques de l OQRE et du MÉO. Une exemption aux évaluations provinciales peut être envisagée pour un élève après que la direction d école a consulté la personne responsable des Services à l élève et que les deux se sont entendues sur les motivations.

5 Page 5 de PLAN DE TRANSITION 9.1 Plan de transition Selon les modalités établies dans la NPP 156 (1 er février 2013) Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d éducation, le Conseil veille à élaborer un plan de transition pour tout élève qui bénéficie d un PEI, qu il ait ou non été identifié comme étant en difficulté par un CIPR, y compris pour tout élève identifié comme étant surdoué. Le plan de transition est élaboré comme faisant partie du PEI. 9.2 Planification intégrée Les objectifs et les plans tels le plan d enseignement individualisé (PEI), le plan de transition, le plan d apprentissage personnalisé pour un stage d éducation coopérative ou autre stage d apprentissage par l expérience (PAP) devraient concorder. Afin d éviter une répétition considérable des efforts et surtout afin d éviter le risque de produire des plans qui se contredisent, il est recommandé à la direction d école d élaborer les modalités visant une planification intégrée pour les élèves en difficulté DÉPISTAGE PRÉCOCE ET CONTINU Le Conseil met en œuvre le programme de dépistage précoce et continu, tel qu exigé par la Note Politique/Programme Dépistage précoce Le Conseil appuie le programme de dépistage précoce durant les années préparatoires ainsi que le dépistage continu jusqu en 3 e année si l élève est à risque. Ce processus d évaluation est amorcé dès qu un enfant est inscrit à l école et en tout cas avant le commencement d un programme d études à la maternelle Processus continu Ce processus continu exige des évaluations normalisées aux autres niveaux scolaires permettant d obtenir le profil exact des aptitudes de chaque élève. Par la suite, le Conseil y assure la mise en application des mesures efficaces visant à répondre aux besoins individuels des élèves INCLUSION ET INTÉGRATION EN ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ La Note Politique/Programme 115 du MÉO stipule l importance d intégrer ou d inclure à priori chaque élève dans un regroupement d élèves en classe régulière de son milieu résidentiel. Il arrive, cependant, que certains services et programmes disponibles ailleurs pourraient répondre davantage aux besoins de l élève, selon le choix préférentiel du parent.

6 Page 6 de 6 Le Conseil entend offrir la prestation des programmes et des services en éducation pour l enfance en difficulté en desservant l élève dûment identifié à cette fin. Le CIPR peut envisager diverses possibilités de placement, entre autres : un placement dans une classe ordinaire avec services indirects; un placement dans une classe ordinaire avec enseignant-ressource; un placement dans une classe ordinaire avec retrait partiel; un placement dans une classe distincte à temps plein; un placement dans une classe distincte avec intégration; un placement dans une école provinciale ou d application avec intégration appropriée, selon les ressources d ordre financier, matériel et humain à sa disposition. Le placement est révisé annuellement ou plus souvent si nécessaire, et ce, selon les modalités précisées dans le Règlement 181/98. Le Conseil préconise l inclusion de l élève en difficulté et l élève ayant des besoins particuliers tel que proposé dans le document du ministère de l Éducation : L Éducation pour tous : Guide d évaluation et d enseignement efficace pour tous les élèves de la maternelle à la 12 e année SUBVENTIONS POUR L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Dans le but de maximiser ses ressources humaines et matérielles, le Conseil effectue une analyse approfondie des besoins des élèves dans chaque école, et ce, deux fois par année, tout en mettant l accent sur les plus grands besoins, mais en assurant des services pour tous les élèves ayant des besoins particuliers. L achat d équipement spécialisé au moyen de la subvention du Ministère (SEP) est guidé par les recommandations des professionnels de santé ainsi que les services à l élève COMITÉ CONSULTATIF SUR L ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED) Tel que précisé dans le Règlement 464/97, le Conseil établit un comité consultatif sur l enfance en difficulté. Ce comité s engage à respecter les exigences de ce règlement. Le Conseil reçoit un compte-rendu de chaque réunion de son comité.