APPEL A PROJET 2011: AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE EN ANATOMOPATHOLOGIE «TECHNICIEN REFERENT-QUALITE EN MACROSCOPIE»

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1 PRESENTATION APPEL A PROJET 2011: AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE EN ANATOMOPATHOLOGIE «TECHNICIEN REFERENT-QUALITE EN MACROSCOPIE» Objectif régional commun : REDUIRE LES DELAIS DE TRANSMISSION DES RESULATS L étude macroscopique est un temps essentiel de l étude anatomopathologique d une pièce opératoire (description des lésions, orientation du prélèvement et mise en route des techniques). Elle ressort strictement de la compétence d un médecin pathologiste qualifié. Connaissant un problème de démographie croissant dans leur spécialité, les pathologistes martiniquais, en s appuyant sur les recommandations en vigueur, envisagent de déléguer cette tâche aux techniciens. En réalité, en métropole, la macroscopie est déjà souvent effectuée par les techniciens des laboratoires privés et parfois hospitaliers pour certains prélèvements (naevus, vésicule, fausse couche, myome, appendice). Les protocoles de prélèvements sont aujourd hui bien standardisés dans la plupart des services, mais faut-il pour autant que tous les techniciens soient aptes à effectuer ces gestes? Le technicien «macroscopiste» doit-il être volontaire? Quelle expérience de la discipline doit-il avoir? Quelle formation, interne, externe? Quelle reconnaissance statutaire, financière, de cette qualification supplémentaire? Au quotidien, le technicien assiste le médecin pendant la macroscopie et bien souvent est un assistant compétent pour les internes débutants. Mais, le technicien peut-il prendre en charge tous les actes de macroscopie, première étape du 1

2 diagnostic médical? En effet, le compte rendu reprend la description macroscopique de la pièce opératoire (exérèse complète de la tumeur, limites en zone saines, infiltration ) Le technicien a-t-il les connaissances suffisantes en cas de pathologie complexe? Il est difficile de revenir sur une pièce fixée et déjà prélevée, on se retrouve devant un puzzle à reconstituer. En cas de difficulté, le technicien doit pouvoir compter sur la présence du pathologiste, mais ne risque-t-on pas de voir les médecins se désintéresser de cette étape? A quel niveau la responsabilité juridique du technicien est-elle engagée dans l éventualité d une procédure juridique? Beaucoup de questions pour lesquelles le technicien d anatomopathologie n a aucune réponse mais que la législation devrait pouvoir traduire très prochainement. S il s agit d un transfert de compétences du médecin vers le technicien, il y a également transfert de la responsabilité. Tout cela demande une réflexion poussée en région et la mise en place de protocoles bien précis afin de s inscrire pleinement dans la logique d amélioration continue des pratiques. La 2 ème version des recommandations de bonnes pratique en anatomie et cytologie pathologique indique clairement que la macroscopie peut être réalisée sous la responsabilité directe d un pathologiste qualifié par un technicien formé aux protocoles en vigueur dans la structure. Le nouveau plan cancer confirme ce besoin, en listant, parmi les mesures à prendre pour soutenir l anatomie et la cytologie pathologiques, la mesure 20.1, «soutenir l activité d anatomopathologie en renforçant les équipes et en valorisant la discipline au regard de l évolution actuelle des pratiques» ; qui inclut la formation à de nouvelles compétences des techniciens pathologistes. La mesure 24, «répondre aux défis démographiques des professionnels et former à de nouvelles compétences», comprend (24.3) «le développement des formations universitaires permettant l accès à trois nouvelles compétences en cancérologie : coordonnateurs de soins, dosimétristes et techniciens d anatomocytopathologie en mettant en place des formations qui donneront accès à des compétences permettant d élargir le champ de l exercice de ces professionnels, dont l activité sera valorisée». Un Diplôme Universitaire de Macroscopie a été créé à l attention des techniciens de laboratoire souhaitant évoluer vers cette compétence. [Jean-François FLEJOU 1, Danielle MARTEL 2, Christian DECLERCK 2 AP HP, Hôpital Saint-Antoine, Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie, Université Paris 6 Paris & AP-HP, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Institut de Formation de Technicien de Laboratoire Médical Paris] La participation d un technicien de laboratoire martiniquais exerçant en anatomopathologie à une formation universitaire en macroscopie est un atout considérable pour l accompagnement de ces mutations professionnelles et la libération de temps pathologistes ce qui contribuera à la réduction des délais de transmission des résultats. 2

3 1. PROFIL DU PROFESSIONNEL CANDIDAT Le technicien de laboratoire candidat à ce programme régional d amélioration continue de la qualité en anatomopathologie qui sollicite une aide financière devra : o Etre titulaire d un diplôme autorisant l exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (DUT, BTS, DETAB, DETLM, ). o Etre actuellement en activité professionnelle au sein d un laboratoire d anatomopathologie public ou privé. o Justifier de 2 années d expérience en matière anatomie et en cytologie pathologiques. o S engager à suivre et à valider une formation universitaire en macroscopie des pièces opératoires en anatomie. o S investir dans les projets du Réseau Régional de Cancérologie de la Martinique (évaluation, formation, consensus, démarche qualité, ). o Contribuer à la mise en place de l évaluation des pratiques professionnelles en macroscopie des pièces opératoires en anatomie sur l ensemble du territoire régional. o Favoriser la rédaction de protocoles. o Etre en synergie avec les opérateurs concernés (chirurgiens, médecins anatomopathologistes, cancérologues, ). o Faciliter l accès des autres techniciens de laboratoire de la région à ce type de formations. o Evaluer régulièrement les activités médico-techniques des différents laboratoires anatomopathologiques. Ces critères seront évalués au vu du projet soumis mais aussi des justificatifs portés par le candidat. 2. REPONSE A L APPEL À PROJETS. Les candidats soumettront pour examen un projet de valorisation technique pour les 3 ans à venir, indiquant les principaux objectifs visés sur cette période. Les principaux points à traiter sont indiqués dans le document annexe «dossier de candidature». 3. SOUTIEN FINANCIER Le programme n a pas vocation à financer de manière pérenne le technicien de laboratoire retenu ou encore la structure qui l emploie. Le soutien financier consiste en une aide ponctuelle à la formation du professionnel en vue de la mise en œuvre 3

4 d un projet qualité avec un objectif Régional commun : REDUIRE LES DELAIS DE TRANSMISSION DES RESULTATS. Enveloppe financière Les candidats présenteront une demande de financement, assorties d objectifs chiffrés qui permettront de réévaluer la situation au cours du programme. L aide apportée par le RRC ne pourra en aucun cas excéder, sur trois ans, 7.000,00 formation, autres frais et indemnités inclus. Les indicateurs pris en compte pour déterminer son montant figurent en annexe. Le candidat retenu ne pourra prétendre à aucune autre rémunération dans le cadre de sa contribution aux actions du RRC en matière de formation, d évaluation des pratiques et de mise en œuvre de la démarche qualité sur une période de 3 ans. Toutefois, une rémunération et /ou indemnité peut être allouée par le RRC au candidat retenu si ce dernier venait à dépasser un volume de 200 heures par année en ce qui concerne la restitution de ces acquis (séminaires, formations relais, évaluation, rédaction de protocoles, ). Le RRC peut solliciter d autres partenaires que le FIQCS dans le cadre de ce programme régional (Etat, Institut National du Cancer, collectivités territoriales, acteurs de santé, hôpitaux, organismes gestionnaires de fonds de formation, ). 4. ELIGIBILITE Le présent appel à projets est ouvert aux techniciens de laboratoires remplissant les conditions fixées à l article 1, dès lors qu il s engage à remplir les conditions précitées et partage les objectifs d intérêt général du programme. La sélection se fera sur la base de la qualité et de la pertinence des projets présentés, l évaluation portant principalement sur les critères indiqués dans le document annexe de candidature. Le candidat s il le souhaite peut s adjoindre un pathologiste référent. Ce dernier peut utilement l assister dans la préparation de son dossier. Seul un candidat «personne physique» pourra signer une convention et obtenir une aide du RRC. 4

5 5. CALENDRIER L appel à projets est lancé le 1er décembre 2011 Les candidatures devront parvenir avant le 23 décembre à l adresse : Réseau Régional de Cancérologie de la Martinique Espace Coordination Cancer Hôpital Albert Clarac CHU Fort de France Dès réception d une candidature au moins, un comité de décision d octroi d un financement peut être réuni à l initiative du Président du RRC. L objectif est que les conventions soient signées au cours du premier trimestre de l année La même initiative donnera lieu à d autres appels à projets concernant l amélioration des pratiques régionaux en anatomopathologie, à des dates à déterminer. 6. COMITE CONSULTATIF DE SELECTION Un comité consultatif de sélection sera constitué, sous l égide du Réseau Régional de Cancérologie de la Martinique, de pathologistes publiques et libéraux, de chirurgiens, d un représentant de l ARS et de professionnels qualifiés. Chaque dossier présenté par un candidat sera étudié par le Comité et discuté formellement. Une recommandation (positive, négative ou d amélioration) sera alors faite au Président du Réseau Régional de Cancérologie de la Martinique. Le comité consultatif est présidé par le Directeur Coordonnateur du RRC. Cette recommandation sera faite à la majorité simple des membres présents du Comité (la moitié des membres devant être présents). Au vu notamment de l avis du comité, la décision d aide sera prise par le Président du RRC. 7. MODALITES CONCRETES Une convention cadre sera signée entre le candidat retenu et l association promotrice du RRC. Cette convention cadre donnera lieu à des conventions particulières fixant l engagement du candidat retenu vis-à-vis du RRC. 5

6 8. SUIVI ET EVALUATION Un bilan annuel sera fourni par le candidat retenu au titre de cet appel à projet. La réalisation globale du programme proposé sera alors appréciée ainsi que les critères suivants : - nombre de professionnels concernés par le projet - nombre de formations proposées aux professionnels concernés par le projet - progression de la démarche qualité - S il s avérait que les performances du professionnel retenu mettent en évidence un déficit de mobilisation de sa part ou tout autre manquement aux obligations de la convention, l aide du RRC serait remis en cause. 6