Rapport annuel. MAAF Vie

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1 2013 Rapport annuel

2 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport annuel du directoire 25 Rapport du conseil de surveillance 26 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices 27 Bilan et compte de résultat 31 Annexe comptable 64 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 67 État détaillé des placements 109 Texte des résolutions adoptées à l'assemblée générale mixte du 13 juin

3 Conseil d administration et commaissaires aux comptes Composition du conseil de surveillance Joaquim PINHEIRO... Président Michel ROUX... Vice-Président Membres du conseil... MAAF Assurances représentée par... Michel CASTAGNÉ... MAAF Assurances SA représentée par... Michèle BEYT... MAAF Santé représentée par... Jean-Jacques VOUHÉ... Financière Vivienne représentée par... Bernard BARBOTTIN... PRECERTI représentée par... Jean ALSINA Composition du directoire Dominique CHEVILLON... Président Membres du directoire... Lionel CALVEZ... Bruno LACOSTE BADIE... Jacques LUMEAU... Laurent PIGELET Commissaires aux comptes MAZARS... Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON... Membre de la Compagnie de Versailles PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT... Gérard COURRÈGES... Membre de la Compagnie de Versailles 03

4 Rapport annuel du directoire 1 - Activité de la société en ème niveau de collecte jamais atteint pour MAAF Après une année 2012 difficile durant laquelle le marché de l assurance vie a affiché pour la première fois de son histoire une décollecte, l assurance vie a retrouvé, en 2013, la confiance des épargnants avec une croissance de la collecte nette de 10,7 milliards d euros. Cela s est traduit sur l année par une hausse des versements de 6 % conjuguée à une baisse des retraits de 9 %. Dans le même temps, les livrets réglementés (Livret A et LDD) ont affiché une forte baisse de la collecte : de 49,2 milliards d euros en 2012, celle-ci est passée à 19,1 milliards en 2013, notamment en raison de la baisse du taux du Livret A à 1,25 %. Sur fond de crise économique et d incertitudes fiscales levées en fin d année, les français ont conservé en 2013 un taux d épargne élevé (15,7 %), même si ce dernier tend à baisser légèrement ces dernières années. Dans ce contexte, réalise en 2013 une très belle année en épargne, avec son troisième meilleur niveau de collecte jamais atteint. Après une année record en 2011 avec plus d un milliard d euros et une année 2010 avec plus de 927,8 millions d euros, atteint en 2013 un niveau de collecte brute de 895 millions d euros en progression de 17,7 % sur l'année par rapport à La collecte nette s élève à 267 millions. Enfin, dans un contexte économique et financier difficile, l enseigne MAAF continue d inspirer confiance grâce à la solidité et le sérieux qu elle représente. La qualité de la gestion financière et la dynamique de la collecte ont permis de servir des taux 2013 compétitifs tout en renforçant les «réserves». La Provision pour Participation aux Excédents (PPE) a ainsi été renforcée pour représenter 1 % de rendement. À fin 2013, affiche contrats d épargne en portefeuille, stable sur un an, et des encours en épargne de 8,6 milliards d euros en augmentation de 5,9 %. Concernant l activité prévoyance, les cotisations sont en augmentation de 13 % à 31,2 millions d euros. Près de contrats ont été enregistrés en 2013 sur le produit Temporaire Décès commercialisé par le groupe et assuré en direct par. L encaissement total (épargne et prévoyance) de pour 2013 s est élevé à 926 millions d euros en hausse de 17 % par rapport à l année précédente. 04

5 Rapport annuel du directoire Offres, services et gestion en constante évolution En 2013, la gamme des supports Winalto et Winalto PRO s est enrichie de deux nouveaux supports en unités de compte, ceci pour répondre aux demandes de nombreux clients désireux de diversifier leur épargne : Covéa Multi Immobilier, exposé aux marchés d actions européennes du secteur immobilier ou des secteurs liés (BTP, matériaux de construction, services immobiliers, etc.) Covéa Multi Émergents, investi essentiellement dans des fonds d actions des pays émergents Ces deux OPCVM viennent compléter la gamme de supports des contrats Winalto et Winalto PRO. Ainsi, l offre actuelle propose un support en euros et dix-huit supports en unités de compte qui permettent de diversifier l épargne placée sur le contrat. La qualité de service aux clients est restée au cœur des préoccupations de en 2013 avec une constante optimisation des délais de traitement comme en témoigne le taux de prise d appels à 92 % ou encore les mails traités dans un délai de 24 heures. Dans le souci d améliorer en permanence la qualité et l efficacité du service offert aux assurés, a mené en 2013 un projet de certification de services qui s est concrétisé en janvier a en effet obtenu la Certification de Services pour sa Relation Client et la Gestion des contrats d assurance vie. Véritable gage de qualité, cette certification a été délivrée par l organisme indépendant Bureau Veritas Certification, après avoir reçu l avis favorable d un comité composé d un représentant d une association de consommateurs, de quatre délégués de sociétaires membres du Comité de Gestion Paritaire et d un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 05

6 Rapport annuel du directoire Chiffres clés : chiffre d'affaires de 926 M ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES +33 % +3 % -10 % -3 % +23 % +26 % +9 % -24 % +17 % +29 % En millions d'euros ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES +12 % +14 % +12 % +9 % +5 % +10 % +11 % +8 % +4 % +6 % En millions d'euros ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOUSCRIPTEURS Prévoyance décès Épargne retraite +7 % +8 % +9 % % % % +14 % % % %

7 Rapport annuel du directoire 2 - Activité par produits Compte épargne MAAF Le compte épargne MAAF, dont la commercialisation en affaires nouvelles est arrêtée depuis 2007, représente encore presque la moitié des capitaux gérés par et un peu plus de 26 % du chiffre d affaires, en hausse de 13 % par rapport à Winalto Produit multisupport phare de commercialisé à la fois par le réseau des conseillers financiers et par le réseau grand public depuis 2006, il reçoit toujours un accueil très favorable de la part de la clientèle. Avec plus de contrats en portefeuille, l encours géré s élève à millions d'euros fin Winnéo Ce produit multisupport dont la commercialisation par le réseau grand public s est arrêtée fin 2006, compte près de contrats en portefeuille à fin 2013 pour une collecte globale en baisse de 15 %. Dynalto Dynalto, produit multisupport, dont la commercialisation par les conseillers financiers s est arrêtée début 2006, totalise encore plus de contrats. Sa collecte a diminué de 28 % par rapport à PEP MAAF Le contrat PEP est fermé à la souscription depuis fin Seuls les transferts de PEP vers sont possibles. Un peu plus de PEP sont encore en portefeuille fin Prévisto Ce produit d une durée de 10 ans combine des garanties d épargne et de prévoyance. Sa commercialisation en affaires nouvelles a été arrêtée en Sa collecte est en forte baisse depuis plusieurs années : -15 % en Aviséo Ce produit associant garanties d épargne et de dépendance est commercialisé depuis fin Le chiffre d affaires est en baisse de 9 %. Sagéo Ce contrat d assurance décès de durée viagère a été lancé en 2000 dans sa version «Capital». Une version «Prestations» a été commercialisée en 2004 en partenariat avec Le Choix Funéraire. Sa commercialisation en affaires nouvelles a été arrêtée en La collecte de ce produit est en hausse de 9 % par rapport à l année précédente. 07

8 Rapport annuel du directoire Retraite entreprise Le contrat MAAF 83 s adresse aux entreprises souhaitant couvrir certaines catégories de salariés et permet la constitution d une retraite complémentaire. Indemnités de fin de carrière (IFC) Le contrat IFC s adresse aux entreprises souhaitant couvrir leurs engagements de fin de carrière. Retraite Loi Madelin Le contrat Winalto Pro, commercialisé depuis mi-2008, remplace dorénavant les contrats Winnéo Pro et Dynalto Pro dans la gamme des produits Madelin permettant la constitution d une retraite complémentaire aux travailleurs indépendants. Près de contrats ont été enregistrés à fin Le contrat MAAF 41 n est plus présenté en affaires nouvelles depuis Winnéo Retraite Lancé en 2004, Winnéo Retraite permet à chacun de se constituer une retraite complémentaire dans le cadre réglementaire privilégié du PERP. Le portefeuille compte plus de souscriptions fin 2013 et sa collecte est en baisse de 4 %. Temporaire décès Depuis 2008, le contrat temporaire décès commercialisé par le groupe est assuré en direct par. Plus de souscriptions ont été enregistrées en Lancé en 2009, le contrat d assurance décès des prêts immobiliers compte fin 2013 plus de contrats en portefeuille. Un contrat d assurance décès des prêts à la consommation a été proposé à la vente en Il compte déjà près de contrats commercialisés. 08

9 Rapport annuel du directoire ÉVOLUTION DE LA COLLECTE, DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES ÉPARGNE ET DES CONTRATS MAAF VIE Collecte 2013 Évolution 2013/2012 Provisions mathématiques 2013 Évolution 2013/2012 Contrats en cours au 31/12/2013 Évolution 2013/2012 CEM 237,1 12,8 % 4 181,1 0,6 % ,9 % Winalto 544,5 27,9 % 2 739,0 21,4 % ,6 % Dynalto 4,6-27,7 % 308,0-5,9 % ,1 % Winnéo 29,9-15,1 % 382,7-2,9 % ,6 % PEP 8,8 5,5 % 326,1-1,1 % ,2 % LEM 8,9-28,2 % 168,0-9,1 % ,1 % LMJ 1,9-39,2 % 27,4-5,6 % ,3 % PEM 8,3-6,0 % 72,6-1,8 % ,5 % CSM 0,2 159,5 % 8,9 2,2 % 166-4,0 % Aviséo 6,1-9,4 % 64,2 4,1 % ,3 % Winnéo retraite 5,8 3,8 % 53,0 11,5 % ,5 % Prévisto 0,6-15,4 % 3,3-4,3 % ,3 % Entreprises 36,1 2,4 % 194,7 9,7 % ,1 % Autres contrats 2,1 8,5 % 7,0 13,7 % ,6 % Contrats fermés - n.a. 61,9-1,4 % ,7 % Sous-total épargne 895,0 17,7 % 8 597,9 5,9 % ,3 % Assurances emprunteurs 4,9 n.a. - n.a ,7 % PREVIMAAF 18,5 18,2 % - n.a ,4 % Acceptation TD Force Vie 1) 7,8-4,2% - n.a. - n.a. Sous-total prévoyance 31,2 13,0 % - n.a ,3 % Total 926,1 17,5 % 8 597,9 5,9 % ,8 % (1) contrats Force Vie en 2013 contre en

10 Rapport annuel du directoire 3 - Rémunération des capitaux gérés L année 2013 a été marquée par un contexte économique et financier toujours incertain et peu favorable à l assurance vie : des taux de rendements obligataires toujours au plus bas, notamment pour les obligations d État qui composaient une large part des actifs de l assurance vie. Le taux moyen des obligations long terme de l État français (TME) a poursuivi sa baisse avec 2,41 % au 31 décembre 2013 contre en moyenne 2,58 % en 2012 et 4,31 % en 2008, des rendements monétaires quasiment nuls rapportant très peu, un marché boursier qui, quant à lui, a progressé avec une hausse de près de 18 % du CAC 40 sur l année 2013, après une augmentation de 15 % en Pour toutes ces raisons, la baisse annoncée des taux de rémunération de l assurance vie en euros s est confirmée au niveau national. Le taux moyen du marché, annoncé par la Fédération Française des Sociétés d Assurance (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurance (GEMA), est de 2,80 % en 2013 contre 2,90 % en Dans ce contexte, a offert en 2013, sur ses deux principaux contrats, des taux compétitifs et supérieurs à la moyenne du marché : 3,01 % sur le support euros de Winalto, Winalto Pro et Winalto Donatio, 2,81 % sur le compte épargne MAAF. a souhaité concilier compétitivité commerciale et sécurité pour les années à venir et doter la Provision pour Participation aux Excédents (PPE). Celle-ci a donc été renforcée pour représenter 1 % de rendement (contre 0,8 % à fin 2012). Grâce à cette politique de provisionnement, affiche sa volonté de garantir la compétitivité des taux de rendement dans la durée Taux nominal Inflation Taux réel Winalto support euro 3,01 % 0,60 % 2,41 % CEM 2,81 % 0,60 % 2,21 % PEP 2,81 % 0,60 % 2,21 % 2012 Taux nominal Inflation Taux réel Winalto support euro 3,20 % 1,22 % 1,98 % CEM 3,01 % 1,22 % 1,79 % PEP 3,01 % 1,22 % 1,79 % 10

11 Rapport annuel du directoire Les taux de capitalisation ont évolué de la façon suivante : CONTRATS Taux 2013 Taux 2012 Taux 2011 CEM 2,81 % 3,01 % 3,06 % Winalto / support euro 3,01 % 3,20 % 3,20 % Winalto pro / support euro 3,01 % 3,20 % 3,20 % Dynalto / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Dynalto pro / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Winnéo / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Winnéo pro / support euro 2,11 % 2,31 % 2,51 % Winnéo retraite / support euro 2,01 % 2,01 % 2,31 % Aviséo 1,11 % 1,31 % 1,51 % PEP MAAF - Option 1 2,81 % 3,01 % 3,06 % PEP MAAF - Option 2 2,06 % 2,26 % 2,31 % LEM / LMJ 2,06 % 2,26 % 2,31 % PEM 1,81 % 2,01 % 2,06 % CSM 2,81 % 3,01 % 3,06 % Prévisto 2,81 % 3,01 % 3,06 % MAAF 41 / MAAF 83 2,91 % 2,91 % 2,91 % 11

12 Rapport annuel du directoire 4 - Gestion financière Évolution des marchés financiers Situation des principaux indicateurs financiers à fin 2013 INDICATEURS FINANCIERS Boursiers Situation au 31 décembre 2012 À fin décembre 2013 Variation MSCI World ,1 % CAC ,0 % DJ Euro Stoxx ,9 % Dow Jones ,5 % Nasdaq ,3 % Nikkei ,7 % Sectoriels MSCI Europe Insurance 48,0 61,73 28,7 % Changes Parité $/ 1,319 1,374 4,2 % Parité / 0,812 0,830 2,3 % Parité / 114,46 144,73 26,5 % INDICATEURS FINANCIERS Monétaires Situation au 31 décembre 2012 À fin décembre 2013 Variation EONIA 0,13 % 0,45 % +32 bp Euribor 3 mois 0,19 % 0,29 % +10 bp Taux directeur BCI 0,75 % 0,25 % -50 bp Taux directeur FED 0,25 % 0,25 % +0 bp Taux long terme OAT 10 ans 2,00 % 2,56 % +56 bp T-Bonds 10 ans 1,76 % 3,03 % +127 bp Performances EMTS ,18 204,48 3,2 % IBOXX Corp ,96 212,86 1,9 % 12

13 Rapport annuel du directoire En 2013, le ralentissement de la croissance mondiale s est poursuivi mais avec une différence de trajectoire toujours plus marquée entre les pays développés et les pays émergents. La croissance a ainsi continué de s'accélérer aux États-Unis et au Royaume-Uni avec en parallèle des taux de chômage se rapprochant rapidement des objectifs des banques centrales. Au Japon, la nouvelle politique économique et monétaire très agressive continue de porter ses fruits. La zone euro se démarque en sortant tout juste de récession et en ayant de faibles perspectivistes de croissance (l Allemagne faisant exception en s affirmant de plus en plus comme la locomotive de la zone). Dans les pays émergents, la croissance a encore ralenti et converge doucement vers celles des pays développés mais un fossé important se creuse au sein des pays émergents. Les pays en développement ayant eu de fortes croissances avec des déséquilibres macroéconomiques importants sont rattrapés par leurs déficits de compte courant qui mettent leurs devises et leurs inflations sous pression. Globalement, les prix des matières premières ont légèrement reflué mais restent sur des niveaux historiquement élevés qui ne permettent pas d apporter un soutien à l activité. Malgré l amélioration notable de la situation dans les principaux pays développés, les banques centrales de ces pays ont maintenu en 2013 leurs politiques monétaires exceptionnellement accommodantes. Les taux directeurs restent presque nuls (la BCE a baissé à 0,25 % le sien en novembre) et les bilans continuent de gonfler via des programmes d achats d actifs sans précédent (sauf en zone euro où les effets de l injection de liquidités via les deux LTRO de 500 millions d'euros à 3 ans s estompent avec le remboursement progressif de ces prêts par les banques). Par ailleurs, afin d ancrer les anticipations de taux sur des niveaux bas, la BCE a introduit des indications prospectives sur sa politique monétaire future à l instar de ses consœurs américaine et britannique. Toutefois, concernant la FED, après l avoir annoncé en mai, elle a finalement initié en décembre la réduction progressive de son programme d achat au rythme de 10 milliards de dollars par mois, soit 75 milliards de dollars à partir de janvier Parallèlement, cette inflexion de la politique monétaire américaine a engendré des effets collatéraux, puisque cela a contraint les banques centrales de certains pays émergents à fort déficit de compte courant à réagir drastiquement pour tenter de limiter la fuite de capitaux et l effondrement de leur devise (hausse des taux directeurs, utilisation des réserves de change). Malgré un contexte monétaire et économique toujours porteur pour les obligations (taux directeur proche de 0, inflation très faible, croissance anémique) les taux français ont globalement monté en Cette hausse s est surtout produite entre mai et septembre dans le sillage de la forte remontée des taux longs américains. Les taux 5 ans à 10 ans ont ainsi gagné près de 60 bp, à respectivement 1,21 % et 2,55 % alors que le taux à 2 ans, davantage protégé par la politique accommodante de la BCE, ne prenait que 23 bp à 0,28 %. Grâce aux différents outils mis en place par la BCE et aux délais supplémentaires accordés par la commission européenne, la situation des dettes souveraines des pays «périphériques» s est très nettement améliorée tout au long de l année avec une très forte détente de leurs rendements et un accès retrouvé aux marchés financiers pour l Irlande et le Portugal. Cette baisse générale de l aversion au risque a accentué la contraction des primes de risque sur les dettes privées et a favorisé des montants d émissions records. Comme toutes les bourses des pays développés, les indices français ont fortement progressé en 2013, essentiellement au cours du 2 nd semestre. La quasi-disparition du risque d éclatement de la zone euro, le retour des investisseurs américains et la solidité des bilans des grands groupes ont alimenté le rattrapage des valorisations européennes et françaises. Le CAC 40 a ainsi monté de 18 % sur l année en terminant à points. 13

14 Rapport annuel du directoire Après 12 années de hausse consécutive, l or a fortement corrigé en 2013 (- 28 % à 1206 dollars l once) sous le coup d une désaffection croissante des investisseurs depuis l inflexion annoncée de la politique monétaire américaine. Comme l an dernier, le prix du baril de pétrole a relativement peu fluctué (entre 90 et 110 dollars) dans un environnement de croissance mondiale peu dynamique. Il finit l'année 2013 en légère hausse de 7 % à 98 dollars. L an dernier, la monnaie unique s est appréciée face à toutes les principales devises dans un contexte de baisse des inquiétudes sur la zone euro et surtout d une BCE beaucoup moins expansionniste que les autres banques centrales. Sur la période, la parité euros/dollars est ainsi en hausse de 4 % à 1,37. Gestion du portefeuille au cours de l'exercice Le portefeuille reste majoritairement investi en titres de taux (obligations et trésorerie) qui représentent 80,7 % de l'actif à fin 2013 contre 83,6 % de l actif à fin Le poids de la poche Actions et Multigestion au sein du portefeuille a fortement augmenté sous les effets conjugués de la hausse des marchés boursiers et de l'investissement net : il est de 11,7 % fin 2013 contre 9,8 % fin Les autres actifs représentent toujours un poids limité (7,6% fin 2013 par rapport à 6,5 % à fin 2012) dans le portefeuille global. À noter la poursuite de la hausse du poids de l immobilier (4,3 % par rapport à 3,6 % fin 2012) suite à la poursuite des investissements en immobilier non coté. Situation du portefeuille au 31 décembre 2013 Le portefeuille d actifs financiers de (hors UC)* est inscrit en comptabilité pour 9095 millions d'euros (valeur nette comptable coupons courus inclus) à la fin de l année Hors actifs représentant les provisions en UC (242 millions d'euros), la valorisation boursière (y compris coupons courus) du portefeuille atteint millions d'euros à la même date, soit une plus-value latente constatée de 920 millions d'euros (9,1% de la valeur nette comptable). La valeur totale du portefeuille hors UC a augmenté de 470 millions d'euros, soit une progression de 5 % par rapport à fin * hors UC (unités de comptes) 14

15 Rapport annuel du directoire À la fin de l exercice 2013, la structure du portefeuille de placements par canton est la suivante : Allocations d'actifs (en %) (valorisation boursière coupons inclus) AU 31 DÉCEMBRE 2013 Filiales et participation Immobilier Cap. Inv. Actions et multigestion Taux Trésorerie d'exploitation Autres actifs Total en millions d'euros CEM 0,3 4,8 0,1 12,0 80,8 0,9 1, Actif général 3,6 1,7 0,1 10,6 79,5 3,6 0, MAAF ,1 4,9-18 Winnéo PERP - 2,2-8,8 87,7 1,2-53 0,8 4,3 0,1 11,7 80,7 1,3 1, (fin 2012) 1,0 3,6 0,2 9,8 83,6 0,7 1, Produits financiers en 2013 Pour l exercice 2013, les produits financiers nets de charges de même nature (y compris le coût de la gestion financière) ressortent à 345 millions d'euros (323 millions d'euros fin 2012). Ce résultat intègre : des produits financiers courants nets de charges pour 253 millions d'euros, des plus-values nettes de cessions pour 98 millions d'euros, une dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation à caractère durable de 3 millions d'euros, une dotation à la réserve de capitalisation pour 35 millions d'euros, un ajustement des unités de comptes de 32 millions d'euros. 15

16 Rapport annuel du directoire Activité des sociétés contrôlées Gestépargne Investissements Services gère au 31 décembre 2013 un portefeuille de entreprises, en hausse annuelle de 1,85 %. Les encours conservés s'élèvent à 414 millions d'euros (+ 4,28 %). Les souscriptions se sont élevées à 59,15 millions d'euros, soit une hausse de 20,4 %, par rapport à 2012, liée essentiellement à une hausse des versements des primes d intéressement. Les rachats se sont élevés à 58,92 millions d'euros, soit +2,9 % comparé à 2012, essentiellement sur les sommes disponibles et dans le cadre du dispositif de rachat de la Loi Hollande. Au cours de l exercice, des travaux ont été entamés sur les nouveaux relevés de comptes annuels et sur l enrichissement de l espace institutionnel du site internet. Sous réserve de l'arrêté des comptes définitifs de la société, le produit net bancaire pour 2013 s élève à 2,15 millions d'euros (contre 2,05 millions d'euros en 2012), soit + 4,87 %. L'exercice se solde par un léger bénéfice de euros. Provision pour dépréciation à caractère durable Le montant de la provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) à fin décembre 2013 est de 7,8 millions d'euros, suite à la légère dotation nette de 0,3 millions d'euros par rapport à fin 2012 (7,5 millions d'euros). Cette variation est quasi exclusivement due à la dotation de provision sur des valeurs du capital investissement déjà provisionnées fin Provision pour risque d exigibilité des engagements techniques Compte tenu des plus-values latentes existantes par ailleurs (R332-20), le niveau de marché à partir duquel devrait mettre en place une provision pour risque d exigibilité (PRE) se situe à un équivalent d environ 2860 points sur le CAC 40, toutes choses restant égales par ailleurs, soit une baisse de l ordre de 33 % par rapport au niveau fin

17 Rapport annuel du directoire 5 - Filiales et participations 5.1 Sociétés contrôlées détient 96 % du capital de Gestépargne Investissements Services. 5.2 Prise de participation Néant. 5.3 Cession de participation 0,9 % du capital de MAAF Assurances SA détenu par a été cédé à Covéa Coopérations. 17

18 Rapport annuel du directoire 6 - Évolution des frais généraux Les frais de gestion et commissions augmentent de 7,6 % par rapport à Rapporté aux capitaux, le ratio de frais s établit toujours à 0,64 %. Encaissements globaux (*) - évolution des frais de gestion et commissions Encaissement (E) 521,3 695,4 713,2 641,8 619,9 759,6 958, ,9 788,2 926,1 Frais de gestion nets et commissions (FG) 29,7 32,4 34,2 35,4 39,0 43,8 52,3 53,3 52,3 56,3 Ratio (FG/E) 5,70 % 4,66 % 4,80 % 5,52 % 6,29 % 5,77 % 5,46 % 5,12 % 6,64 % 6,08 % (*) y compris les contrats de Temporaire décès et les contrats d'assurance de prêt En millions d'euros Encaissements d'épargne - évolution des frais de gestion et commissions Encaissement (E) 506,0 680,1 696,7 624,2 602,0 739,7 935, ,0 760,6 894,9 Frais de gestion nets et commissions (FG) 28,6 31,2 32,5 33,2 34,6 38,3 44,2 43,1 41,9 44,2 Ratio (FG/E) 5,65 % 4,59 % 4,67 % 5,32 % 5,75 % 5,18 % 4,72 % 4,24 % 5,51 % 4,94 % En millions d'euros Évolution du ratio de frais sur capitaux 0,72 % 0,69 % 0,65 % 0,62 % 0,65 % 0,66 % 0,71 % 0,68 % 0,64 % 0,64 %

19 Rapport annuel du directoire Échéance des dettes fournisseurs des deux derniers exercices En application de la nouvelle disposition, introduite par la loi de modernisation de l économie et de l article L441.6 du Code du commerce, les sociétés sont tenues à une information sur les échéances des dettes fournisseurs à la date de clôture de l exercice. Solde au 31 décembre À moins de 30 jours À moins de 45 jours À moins de 60 jours À plus de 60 jours ,7 3, ,1 2, En milliers d'euros 7 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant. 8 - Perspectives d'activité pour l'année En 2014, la stratégie de développement sur la clientèle patrimoniale sera poursuivie, et l accent sera mis sur la clientèle professionnelle dont la MAAF est un partenaire historique depuis 60 ans. En matière d offres, un ou deux fonds à fenêtre seront proposés à nos clients sur le contrat Winalto en fonction des conditions du marché. Ces fonds permettraient d offrir un potentiel de rendement supérieur au support en euros en limitant les risques. En termes de services, les efforts seront poursuivis pour renforcer davantage la relation client en proposant à l ensemble de nos assurés une révision de leur contrat d épargne est aussi pour l année 1 de la certification de services (Gestion et Relation Client Assurance Vie) qui témoigne de la qualité et de l'efficacité de notre service. Concernant les systèmes d information, les principaux chantiers s articuleront aussi autour de l amélioration du service avec notamment la refonte de l espace client épargne sur internet. 19

20 Rapport annuel du directoire 9 - Résultat Après dotations nettes à la réserve de capitalisation (hors PERP) de ,62, l exercice se solde par un bénéfice de , Affectation du résultat Proposition d'affectation du résultat En application de l article L423-1 du Code des assurances, les entreprises d assurance de personnes régies par le Code des assurances adhèrent au fonds de garantie institué par la loi n du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière. La contribution de, calculée selon les dispositions de l article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d application n , est passée en 2013 de à , pour moitié sous forme d un versement complémentaire et, pour l autre moitié, au travers d une dotation à effectuer pour un montant de à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de à En conséquence, le directoire proposera à l assemblée générale des actionnaires de prélever sur le résultat de l exercice cette dotation de Le directoire proposera à l assemblée générale des actionnaires d'affecter au report à nouveau le bénéfice de l'exercice 2013, soit ,76. Compte tenu des mouvements proposés, le poste «report à nouveau» passera de ,10 à ,86. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : Exercice 2010 : néant. Exercice 2011 : néant. Exercice 2012 : 18,23 par action, soit

21 Rapport annuel du directoire 11 - Informations concernant le capital social Répartition du capital social Au 31 décembre 2013, le capital social est détenu à hauteur de 100 % par Covéa Coopérations. Modification de la répartition du capital au cours de l'exercice Dans la continuité de la restructuration juridique et financière du Groupe Covéa, la participation dans détenue par MAAF Assurances SA (8 %) a été, après approbation par le conseil de surveillance et information de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, cédée à Covéa Coopérations, filiale commune de AM-GMF, MAAF et MMA. Par ailleurs, le capital social a été augmenté suite à une distribution de dividendes en actions décidée par l assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2013, sans que cela ne modifie la répartition. Délégation de l'assemblée générale au directoire en vue d'augmenter le capital Néant. Participation des salariés au capital social au 31 décembre 2013 La participation des salariés au capital social au 31 décembre 2013 est de 0. Conformément aux dispositions légales, nous vous soumettons une résolution d augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription en faveur des salariés. 21

22 Rapport annuel du directoire 12 - Conventions visées aux articles L et L du Code du commerce Le directoire vous proposera d'approuver les conventions visées à l'article L du Code du commerce, régulièrement autorisées par votre conseil de surveillance au cours de l'exercice écoulé. Vos commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial. Par ailleurs, nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos commissaires aux comptes Direction générale membres du conseil de surveillance situation au 31/12/ Directoire Aucune modification n a été apportée au cours de l exercice quant aux modalités d exercice de la direction générale Renouvellement du mandat du conseil de surveillance Les mandats de MAAF Assurances (représentée par Michel CASTAGNÉ) et MAAF Assurances SA (représentée par Michèle BEYT) arrivent à échéance à l issue de l assemblée générale du 13 juin La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31/12/2013) est jointe en annexe. 22

23 Rapport annuel du directoire Nom Société Forme juridique Qualité PINHEIRO Joaquim SA Président du CS ABP IARD SA Président du directoire ACHAMA GIE Président APJ SA Administrateur Covéa Finance SAS Membre du CS Covéa Immobilier SAS Membre du comité Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Administrateur Covéa MAB SAS Président du CS Gestépargne Investissement Services SA Administrateur MAAF Assurances SA SA Directeur général ALSINA Jean SA Membre du CS MAAF Assurances SAM Administrateur MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur BARBOTTIN Bernard SA Membre du CS ABP IARD SA Membre du CS Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur Covéa SGAM Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Force et Santé Union mutualiste Administrateur La Sauvegarde SA Administrateur MAAF Assurances SAM Vice-Président MAAF Assurances SA SA Vice-Président du CA BEYT Michèle SA Membre du CS Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur Covéa SGAM Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Fidélia Assistance SA Administrateur Force et Santé Union mutualiste Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente CALVEZ Lionel SA Membre du directoire Assurland.Com SA Administrateur Covéa Finance SAS Membre du CS Dauphin Liège SAS Président Foncière Des Régions SA Administrateur Gestépargne Investissements Services SA Administrateur Médica SA Administrateur Odivalmo Partenaires SA Membre du CS MAAF Assurances SAM Directeur direction stratégie financière CASTAGNÉ Michel SA Membre du CS ABP IARD SA Président du CS Banque Populaire Occitane SA Vice-Président Covéa SGAM Administrateur MAAF Assurances SAM Vice-Président MAAF Assurances SA SA Administrateur 23

24 Rapport annuel du directoire Nom Société Forme juridique Qualité CHEVILLON Dominique SA Membre du Directoire AMATI Association Président COVÉA Finance SAS Membre du CS MAAF Assurances SAM Directeur direction Vie et Placements NEXX Assurance SA Administrateur LACOSTE BADIE Bruno SA Membre du directoire MAAF Assurances SAM Directeur direction Marketing et Communication NEXX Assurance SA Administrateur LUMEAU Jacques SA Membre du Directoire CCL SA Président Directeur général Covéa Ré SRM Administrateur Covéa SGAM Directeur direction Contrôle économique Covéa PIGELET Laurent SA Président du directoire Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur Covéa Fleet SA Membre du CS MAAF Assurances SA SA Directeur direction Réseaux NEXX Assurance SA Président du CA ROUX Michel SA Vice-Président ABP IARD SA Membre du CS Caser Sté étrangère (E) Vice-Président du CA Covéa SGAM Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Covéa Lux Sté étrangère (Lux) Président du CA Covéa Ré SRM Président du CA Force et Santé Union mutualiste Président du CA MAAF Assurances SAM Vice-Président du CA MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur délégué MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA IARD SA SA Administrateur MMA Vie Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA Vie SA SA Administrateur Mutuelle Santé Mutuelle 45 Administrateur délégué VOUHÉ Jean-Jacques SA Membre du CS Covéa Coopérations SA Administrateur Covéa Finance SAS Président du CS Force et Santé Union mutualiste Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur MAAF Assurances SA SA Administrateur 24

25 Rapport du conseil de surveillance Conformément à la loi et aux statuts, le conseil de surveillance a contrôlé, au cours de l exercice 2013, la gestion assurée par le directoire, qui lui a présenté régulièrement ses rapports trimestriels ainsi que son rapport annuel lors de l assemblée générale. L encaissement total de pour 2013 a été de 926 millions d euros dont 895 millions d euros en épargne, en progression de 17 % par rapport à l année précédente. Les actifs gérés, en hausse de 5,9 % sur un an, atteignent 8,7 milliards d euros au 31 décembre Les charges nettes d exploitation de incluant les cotisations versées au GIE GERAP, ainsi que les cotisations versées aux différents GIE MAAF Assurances et au groupement de fait, sont en progression de 7,6 % par rapport à 2012, à 56,3 millions d euros. Elles représentent 6,08 % des encaissements globaux de l exercice, contre 6,64 % en 2012, et 0,64 % des capitaux gérés, stables par rapport à Malgré le contexte peu favorable, les taux de capitalisation servis par et la performance de la gamme des fonds communs profilés permettent cette année encore de réaliser une collecte significative. En application de l article A333-3 du Code des assurances, la réalisation de moinsvalues obligataires a conduit votre société à doter de 35 millions d'euros la réserve de capitalisation de sorte qu elle atteint la somme de 325,2 millions d'euros après effet d'impôt. La provision pour dépréciation à caractère durable a fait l objet d une dotation de 0,8 million d'euros et atteint à fin 2013, 7,8 millions d'euros contre 7,5 millions d'euros fin La contribution de, calculée selon les dispositions de l article 68 de la loi du 25 juin 1999 et du décret d application n , est passée en 2013 de à , pour moitié sous forme d un versement complémentaire et, pour l autre moitié, au travers d une dotation à effectuer pour un montant de à la réserve pour fonds de garantie des assurés qui passera ainsi de à Après les avoir vérifiés et contrôlés, le conseil de surveillance demande à l assemblée générale d approuver les comptes de l exercice tels qu ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de ,76 contre ,28 lors du précédent exercice. Compte tenu des mouvements proposés, le poste «report à nouveau» passera de ,10 à ,86. Nous n'avons pas de remarques particulières à formuler sur le rapport du directoire et les résultats de l'exercice

26 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS I - Capital en fin d'exercice a - Capital social b - Nombre des actions ordinaires existantes c - Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes d - Nombre maximal d'actions futures à créer : Par conversion d'obligations Par exercice de droit de souscription II - Opérations et résultats de l'exercice a - Primes brutes nettes d'annulations b - Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c - Impôt sur les bénéfices d - Participation de salariés due au titre de l'exercice e - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions f - Résultat distribué III - Résultats par action a - Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions b - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c - Dividende attribué à chaque action ,23 - IV - Personnel a - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice b - Montant de la masse salriale de l'exercice c - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales...)

27 Bilan Actif Placements Terrains et constructions Placement dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres placements Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour sinistres Créances Créances nées d'opérations d'assurance directe : Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances : Personnel État et créanciers sociaux Débiteurs divers Autres actifs Actifs corporels d'exploitation Comptes courants et caisse Comptes de régularisation - actif Intérêts et loyers acquis non échus Autres comptes de régularisation Total de l'actif en milliers d'euros 27

28 Bilan Passif Capitaux propres Capital social Primes liées au capital Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE Provisions techniques brutes Provisions pour primes non acquises Provisions d'assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes Provisions pour égalisation Autres provisions techniques Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires Autres dettes Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes : Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Personnel État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques Créditeurs divers Comptes de régularisation - passif Total du passif en milliers d'euros 28

29 Compte de résultat Compte technique de l'assurance vie Opérations brutes Cessions rétrocessions Opérations nettes 2013 Opérations nettes 2012 Primes Produits des placements Revenus des placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements Ajustements acav (plus-values) Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques Provisions d'assurance vie Provisions sur contrats en unités de compte Autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Charges des placements Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation de placements Ajustements acav (moins-values) Autres charges techniques Produits des placements transférés Résultat technique de l'assurance vie En milliers d'euros 29

30 Compte de résultat Compte non technique Opérations 2013 Opérations 2012 Résultat technique de l'assurance vie Produits des placements alloués Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Résultat de l'exercice En milliers d'euros 30

31 Annexe comptable La présente annexe est établie, conformément aux dispositions des articles L à L du Code du commerce, du décret du 8 juin et de l'arrêté du 20 juin 1994, respectivement Art. R341-2 et A344-3 et 3 de son annexe spéciale du Code des assurances. Les faits marquants de l année 2013 sont les suivants : Activité Collecte brute 895 millions d'euros en hausse de 17,7 % : marché individuel +7 %. Collecte nette 267 millions d'euros en hausse de 130,5 % : retour à une collecte nette positive pour le marché. Réorganisation juridique et financière Dans le prolongement de la réorganisation juridique réalisée en 2012, a cédé à Covéa Coopération, en 2013, une partie de sa participation dans MAAF Assurances SA. Le montant de la plus-value réalisée suite à cette opération s élève à 30 millions d'euros. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant. 31

32 Annexe comptable 1 - Principes et modes d'évaluation Les principes et modes d'évaluation retenus sont ceux définis dans le Code des assurances et, lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 1.1 Postes de bilan Actifs incorporels Ce poste comprend notamment : les frais d'établissement qui font l'objet d'un amortissement au taux 100 %, les logiciels qui sont amortis sur une durée de 1 an à 3 ans Placements immobiliers Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d'acquisition nette de frais d'achats et d'impôts, augmentée des travaux de construction, d'aménagement (à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits). Les frais d'acquisition sont portés en charges de l exercice. Conformément à la réglementation sur les actifs, Comité de la réglementation comptable (CRC) et Comité de la réglementation comptable (CRC) 04-06, les immeubles ont été répartis en composants. Chaque élément ainsi défini est comptabilisé séparément à l actif, et un plan d amortissement propre à chaque composant a été déterminé : Gros œuvre Clos et couverts Lots techniques Second œuvre Agencements 50 ans 30 ans 20 ans 15 ans 10 ans 32

33 Annexe comptable La valeur de réalisation des immeubles, qui figure dans l'état des placements, est déterminée à partir d'expertises quinquennales actualisées annuellement. Lorsqu'une dépréciation à caractère durable est constatée sur un placement immobilier, une provision pour dépréciation est constituée comme suit : Pour les biens détenus sur une courte période ou destinés à être vendus à court terme, la provision est calculée sur la base de la valeur de réalisation inscrite dans l'état détaillé des placements ou sur la base du prix inscrit dans un éventuel compromis de vente. Pour les biens destinés à être détenus de façon durable, une provision est constituée par référence à la valeur dite patrimoniale (appréciation qualitative et analyse financière du bien sur la période probable de détention) lorsque cette valeur est notablement inférieure à la valeur nette comptable. Pour les biens d'exploitation, dans la majorité des cas, la valeur d'utilité est égale à la valeur comptable et aucune provision à caractère durable n'est constatée Placements dans les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Ces placements sont enregistrés à leur prix de revient y compris les frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions, etc.). L évaluation des titres est déterminée soit sur la base d une expertise externe, soit sur la base de leur valeur d utilité pour l entreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives économiques. Une provision est éventuellement constituée si le coût historique est supérieur à cette évaluation Autres placements Les valeurs amortissables visées aux articles R et R sont inscrites à leur coût d'achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d'achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. pour les valeurs amortissables qui relèvent de l'article R du Code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n'est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du capital). pour les valeurs amortissables qui relèvent de l article R et conformément au règlement de l ANC, les modalités de provisionnement suivantes ont été retenues : - si l entreprise a la capacité et l intention de détenir le placement jusqu à sa maturité seul le risque de crédit avéré est provisionné et aucune provision n est constituée au titre d une moins-value latente liée à une hausse des taux sans risque, - si l entreprise n a pas la capacité ou l intention de détenir le titre jusqu'à sa maturité, la provision est calculée en analysant l ensemble des risques identifiés sur l horizon de détention prévu. 33

34 Annexe comptable L avis n du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 30 juin 2006 ainsi que le règlement du CNC précisent les indications objectives de risque avéré de contrepartie. Sont notamment indiqués les événements suivants : une procédure collective ou une restructuration financière de l émetteur qui devient probable, la mise en place, liée aux difficultés financières de l émetteur, d une facilité que le détenteur (prêteur) n aurait pas octroyée dans d autres circonstances, la disparition d un marché actif pour ces actifs en raison des difficultés de l émetteur, une rupture du contrat telle qu un défaut de paiement des intérêts ou du capital. En présence d un risque avéré de contrepartie, une provision pour dépréciation doit être constituée sur les principes suivants : L évaluation de la dépréciation est définie comme la différence entre la valeur du placement (prix d acquisition pied de coupon, diminué ou augmenté respectivement des amortissements de surcotes ou des produits de décote et des intérêts courus, et incrémenté chaque année de l effet de l indexation sur l inflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexées sur l inflation) et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d intérêt effectif d origine. Si les flux de trésorerie ne peuvent être estimés de façon suffisamment fiable, ils sont calculés au taux d intérêt effectif d origine, corrigé de l augmentation depuis la comptabilisation initiale du spread. La dépréciation tient compte également des résultats latents des instruments financiers dérivés en cas de couverture, Les valeurs pour lesquelles l intention de détention jusqu'à la maturité du titre n est pas explicitement affichée, font l objet d un provisionnement suivant les modalités décrites ci-dessous pour les «autres placements article R332-20». En fin d exercice la valeur de réalisation retenue est, conformément à l article R , égale au dernier cours coté au jour de l inventaire pour les titres cotés ou à leur valeur vénale estimée pour les titres non cotés. Les autres placements article R du Code des assurances (hors valeurs amortissables) sont inscrits au bilan sur la base du prix d'achat. L'évaluation des titres est effectuée conformément à l'article R : titres cotés : dernier cours coté au jour de l'inventaire, titres non cotés : valeur d'utilité pour l'entreprise. Les modalités de calcul de la provision pour dépréciation à caractère durable ont été précisées par le Conseil national de la comptabilité dans un avis rendu le 18 décembre Le caractère durable de la moins-value latente est présumé dans les cas suivants : il existait d'ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à l'arrêté précédent, s'agissant d'un placement non immobilier, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l'arrêté des comptes, 34

35 Annexe comptable il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement. Le critère de moins-value significative peut être généralement défini, pour les actions françaises, en fonction de la volatilité constatée, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils, ce critère étant porté à 30 % lorsque les marchés sont volatils. La volatilité des marchés observée au cours de l exercice nous conduit à retenir un taux de 20 % à la clôture La valeur d inventaire des placements est déterminée en prenant en compte l intention et la capacité de l'entreprise à détenir les placements pendant une durée de détention déterminée. Les titres font l objet d une provision : sur la base de sa valeur probable de négociation lorsque l entreprise n a pas la capacité de détenir durablement ce placement qu'elle envisage de le céder à court terme, sur la base de sa valeur recouvrable ou de sa valeur de remboursement, estimée à l issue de la période probable de détention par la société. Au-delà de cette présomption de dépréciation, les titres présentant une moinsvalue latente significative ont fait l objet d un examen particulier. En présence d une dépréciation intrinsèque au titre et non liée à la baisse générale des marchés financiers ou du secteur économique, une provision sera constituée sur la base de la valeur de marché. Au 31 décembre 2013, n a pas utilisé d estimation de valeurs recouvrables pour déterminer la valeur d inventaire des placements. En conséquence, les titres présumés dépréciés ont fait l objet d une provision pour dépréciation sur la base de la valeur de marché au 31 décembre Les swaps sont enregistrés pour leur valeur nominale en «engagements réciproques» hors bilan. Les différentiels d intérêts payés et reçus, ainsi que les intérêts courus au 31 décembre sont comptabilisés dans les comptes de produits et de charges financiers. Les swaps de taux intérêts (swaps simples sans décalage de flux) mis en place dans le cadre d'une stratégie de rendement sont inscrits en engagements hors bilan pour leur montant nominal et le résultat net annuel est enregistré suivant la méthode du coupon couru. Les contrats de couverture de change à terme sont comptabilisés en hors bilan comme des engagements réciproques de dettes et de créances. Le gain ou la perte de change dégagés lors du dénouement de l'opération sont enregistrés dans les comptes de produits ou de gains de change réalisés. 35

36 Annexe comptable Autres actifs Les actifs d'exploitation font l'objet d'amortissements annuels sur le mode linéaire ou dégressif fiscal : a/ Mode linéaire : Agencements 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel informatique 4 ans Matériel de bureau 5 ans Mobilier de bureau 10 ans b/ Mode dégressif fiscal : Matériel téléphonique 7 ans Matériel audiovisuel 5 ans Les clients en procédure contentieuse font l'objet d'une provision pour dépréciation Différence de conversion Conformément à l avis du CNC n du 4 mai 2007, le traitement comptable des opérations libellées en devises étrangères respecte les principes suivants : À l inventaire, les comptes en devises sont convertis en euros au cours de change au comptant à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche, Les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change, Les différences de conversion sur les positions de change structurelles sont constatées au bilan et hors bilan Réserve de capitalisation inscrit dans ses fonds propres une réserve de capitalisation. Cette réserve a pour conséquence la neutralisation des plus-values ou des moinsvalues dégagées sur les supports obligataires afin de ramener leur rendement au taux actuariel auquel ils ont été achetés. Conformément aux conditions générales des produits Winnéo, Aviséo, Dynalto et PERP, le calcul de la provision pour participation aux excédents intègre les mouvements sur cette réserve. Pour les autres contrats gérés en actifs cantonnés, cette réserve est constituée exclusivement sur les fonds propres de. Pour les besoins de l établissement des comptes auxiliaires du PERP et des comptes de l organisme gestionnaire, la réserve de capitalisation du PERP figure en autres provisions techniques. 36

37 Annexe comptable Depuis le 1 er janvier 2010, les montants portés ou repris en réserve sont retraités pour le calcul du résultat fiscal. Pour neutraliser l effet d impôt, la réserve de capitalisation est mouvementée par des dotations/reprises non techniques Provisions techniques Ces provisions sont déterminées en brut de la réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l'actif. Provisions pour primes non acquises : La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée prorata temporis, contrat par contrat. Provisions mathématiques : Contrats d assurance vie libellés en euros et supports euros des contrats à capital variable En liminaire, il est précisé que ne paie pas de commissions d'acquisitions précomptées. En conséquence, les provisions mathématiques d'assurance vie ne sont pas zillmérisées. Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré. Pour un contrat d'épargne, elle est égale à la valeur acquise de l'épargne, compte tenu des versements et des retraits effectués par le souscripteur, et des intérêts garantis voire complémentaires crédités. Contrats en unités de compte La provision mathématique d inventaire des supports variables est égale au nombre d unités de compte détenues par l assuré multiplié par leur valeur liquidative d inventaire. Rentes viagères Les provisions mathématiques des rentes viagères sont calculées à partir des tables de mortalité TPGH-05 et TPGF-05. Provision de gestion : La méthode d évaluation consiste à estimer par catégorie de contrats homogènes les flux prévisionnels de ressources et les flux prévisionnels de frais de gestion puis à actualiser les soldes. Pour chaque catégorie, une provision doit être constituée si la somme des résultats actualisés est négative. Les simulations des comptes de résultats prévisionnels ont été effectuées pour les quatre groupes de contrats suivants : - CEM - Dynalto - Winnéo - MAAF 41 Les résultats ne montrent pas la nécessité de constituer, pour l exercice 2013, une provision de gestion pour l un des groupes de contrats homogènes. 37

38 Annexe comptable Provisions pour sinistres à payer : Elles correspondent aux sinistres survenus au cours de l'exercice et non réglés au 31 décembre, ainsi qu aux sinistres inconnus ou déclarés tardivement (après la date d inventaire). Elles sont complétées par une évaluation des frais de gestion pour liquider les sinistres. Selon la réglementation française, les provisions pour sinistres à payer ne sont pas escomptées. Pour les contrats en unités de compte, la provision comprend l évaluation du risque de renonciation. Provisions pour participation aux excédents : Elle est relative à la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers. Cette participation a vocation à être versée aux assurés ou incorporée aux provisions mathématiques. Provisions pour aléas financiers : Les contrats de ne sont assortis d'aucune garantie de taux sur une période excédant un an. Seul un taux annuel est fixé. En conséquence, le risque de distribuer plus que le taux de rendement réel des actifs est contrôlé et donc aucune provision pour aléas financiers n'a été constituée. Provision pour égalisation Conformément à l article R , la provision pour égalisation permet de lisser dans le temps les fluctuations de sinistralité liées à la taille des portefeuilles. dote une provision pour égalisation pour les produits assurance décès et la garantie décès des contrats d assurance vie. Provisions pour risque d exigibilité : Conformément à l article R du Code des assurances modifié par le décret n du 2 août 2013, une provision pour risque d'exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R332-20, à l'exception des valeurs amortissables que l'entreprise d'assurance a la capacité et l'intention de détenir jusqu'à leur maturité, se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Le montant de la dotation annuelle est déterminé conformément à l article R du code des assurances : - dotation annuelle égale au tiers de la moins-value latente nette si la société satisfait à la couverture de ses engagements réglementés et à l exigence minimale de marge de solvabilité, - dotation annuelle égale à la moins-value latente nette totale dans les autres cas. L article R du Code des assurances introduit par le décret n du 22 décembre 2008 autorise, sur option, l étalement de cette dotation sur une période maximale de 8 ans. Autres provisions techniques Réserve de capitalisation du PERP : Cette réserve a pour finalité la neutralisation des plus-values ou des moins-values dégagées sur les supports obligataires afin de ramener leur rendement au taux actuariel auquel ils ont été achetés. Réserve de stabilité : Relative au contrat d assurance décès, elle est destinée à assurer l équilibre des taux de cotisations. Cette réserve est alimentée contractuellement à concurrence d une année de cotisation. 38

39 Annexe comptable La modification du traité de réassurance en quote-part avec Force et Santé a conduit à supprimer, sur l exercice 2011, la réserve de stabilité prévue au traité. Provisions pour garantie plancher : Cette provision est constituée sur les contrats bénéficiant d une garantie plancher. La provision ainsi constituée répond, au minimum, aux préconisations de l Autorité de Contrôle Prudentiel Provisions techniques Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la résiliation, l échéance ou le montant sont incertains. Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions pour impôts différés, les provisions pour litiges, les provisions pour indemnités de fin de carrière et les autres provisions pour risques et charges. - En matière d indemnité de fin de carrière, de médaille du travail et de gratification d ancienneté, une provision est constituée pour couvrir les engagements de la société envers ses salariés. Les indemnités provisionnées correspondent à la charge non couverte par des contrats souscrits auprès des compagnies. Cette évaluation prend en compte les incidences de la loi n du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Les évaluations tiennent compte notamment des tables de mortalité et des taux de progression des salaires. Le taux d'actualisation est retenu par référence aux taux des obligations long terme du secteur privé («Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years»). Les principales hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes : - Table de mortalité : INSEE TD/TV , - Taux de progression des salaires : de 5,5 % à 1,5 % en fonction des tranches d âge Opérations de réassurance Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l année, réels ou estimés. Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, complétées, le cas échéant, par des estimations. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en fonction des termes des différents traités. Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en «Engagements reçus» et évalués au cours de bourse. Les règles de comptabilisation des contrats de réassurance dite «finite» et des contrats de réassurance purement financière ont été modifiées par l avis n du 1 er octobre 2009 du Conseil national de la comptabilité. Ce changement n a eu aucun impact sur les comptes de. 39

40 Annexe comptable 1.2 Postes du compte de résultat Produits financiers L allocation des produits financiers en compte technique et non technique est calculée en tenant compte des possibilités offertes par le système de comptabilisation chez, et non selon la règle d allocation forfaitaire prévue par la directive européenne. En effet, les produits financiers dégagés par la gestion du portefeuille correspondant aux fonds propres de sont parfaitement isolés et ce montant est celui qui figure dans le compte de résultat Charges Les charges sont classées par destination selon les méthodes suivantes : - affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables par destination, - pour les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas directement affectables, la société utilise des clés de répartition fondées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables Éléments fiscaux Intégration fiscale La Sgam Covéa a opté, à compter du 1 er janvier 2008 et pour une durée de cinq ans, pour le régime de groupe fiscal prévu au 2 ème alinéa de l article 223 A du Code général des impôts. Outre la Sgam Covéa, société mère intégrante du groupe fiscal en qualité de société combinante des comptes du Groupe Covéa, le groupe fiscal comprend les organismes sans capital, membres du périmètre de combinaison comptable et imposables à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ainsi que les sociétés de capitaux imposables à l impôt sur les sociétés de droit commun, dont le capital est détenu à hauteur d au moins 95 %, directement ou indirectement, par la Sgam Covéa et les organismes sans capital précités membres du groupe fiscal et qui ont donné leur accord pour faire partie du groupe fiscal. Le groupe fiscal a opté pour la réallocation totale de l économie d impôt sur les sociétés, générée par le mécanisme de l intégration fiscale. Les reports déficitaires, générés par les membres du groupe et non indemnisés sous forme de réallocation des économies d IS, sont activés Impôts différés Des impôts différés ont été calculés, sur toutes les différences liées à des décalages temporaires entre la base imposable et le résultat comptable, selon les règles et les taux d imposition connus au moment de l arrêté des comptes. Pour l arrêté des comptes 2013, a maintenu un taux de 34,43 % pour le calcul des impôts différés. Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale. 40

41 Annexe comptable Les soldes d impôts différés actif et passif figurent isolément au bilan, respectivement dans le poste «Comptes de régularisation actif» et le poste «Provisions pour risques et charges». Les actifs nets d impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures Crédit Impôt Compétitivité Emploi Le CICE, Crédit Impôt Compétitivité Emploi, a pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises. Son assiette est constituée des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours de l année civile, dans la limite de 2,5 SMIC, calculés sur la base de la durée légale du travail. Son montant correspond à 4 % de cette assiette au titre de l année Le mode de comptabilisation est le suivant, en conformité avec l avis de l Autorité des Normes Comptables publié le 28 février 2013 : Pour les sociétés d assurances employeurs : Le montant du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi est comptabilisé au crédit d un sous-compte dédié du compte «charges de personnel». Ce CICE est réintégré au niveau du résultat fiscal des sociétés. Pour les sociétés d assurances membres de GIE employeurs : Les GIE répartissent à leurs membres leur quote-part de CICE. Les sociétés d assurances membres de ces GIE comptabilisent ce CICE en diminution de leurs charges de sous-traitance. Elles réintègrent ce CICE dans leur résultat fiscal. Ainsi, au titre de l année 2013, a bénéficié d un Crédit d Impôt Compétitivité Emploi pour un montant de euros. 1.3 Engagements hors bilan L'entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans les notes qui suivent sur le hors bilan. À ce titre, les engagements sur instruments financiers à terme sont ventilés suivant plusieurs critères : Catégorie de stratégie Catégorie de marché Nature d instrument Nature de risque Ils sont inscrits à leur valeur nominale et éventuellement convertis au cours de change du jour de l inventaire. 41

42 Annexe comptable 1.4 Plan d'épargne retraite populaire Winnéo Retraite est le PERP proposé par depuis mai 2004 aux clients du Groupe MAAF Assurances via l Association pour le Développement de l Épargne Retraite Individuelle (ADERI). Winnéo Retraite est un produit d épargne de type multisupport converti en rente viagère à la date de départ à la retraite. Trois formules sont proposées durant la phase d épargne : une formule «euro progressif»: conformément à la réglementation, cette formule intègre l arbitrage progressif de l épargne en UC vers le support en euros de manière à sécuriser l épargne acquise lorsque se rapproche la date de départ à la retraite, une formule «100 % euro» : la totalité des versements est affectée sur le support en euros, une formule «libre choix» : en renonçant à la sécurisation progressive, l adhérent choisit librement la répartition de ses versements. Lors de la mise en place de la rente, le montant initial de la rente est calculé en fonction de l épargne acquise, de la formule choisie (avec ou sans reversion), de l âge des assurés, d un taux technique de 0 % et de la table prospective en vigueur à la date de mise en service de la rente. Les opérations relatives au PERP relèvent des dispositions du droit commun propres à l organisme d assurance gestionnaire et ont été exposées précédemment. Elles sont enregistrées conformément aux dispositions spécifiques du décret du 21 avril 2004 avec notamment : Comptabilité d affectation Les opérations relatives au PERP font l objet d un enregistrement dans la comptabilité auxiliaire d affectation du plan et symétriquement dans la comptabilité de l organisme d assurance gestionnaire. Transferts internes Les opérations de transfert d un patrimoine à un autre transitent par des comptes de liaison simultanément sur le plan et dans les comptes de l organisme gestionnaire. Les différents types de transferts entre plans sont définis par le décret du 21 avril Provision pour dépréciation durable Les provisions pour dépréciation durable sont constituées suivant les mêmes critères d appréciation que ceux mentionnés au paragraphe «Autres placements» et sont directement rattachées au patrimoine d affectation du PERP. Cessions d actifs L utilisation de la méthode du «premier entré premier sorti» est appliquée au patrimoine d affectation du PERP pour le calcul des résultats de cession. 42

43 Annexe comptable Transferts d actifs Les transferts d actifs entre l actif général et le PERP ou entre le PERP et l actif général sont réalisés à la valeur de réalisation des placements (valeurs telles que déterminées aux articles R et R ) au jour du transfert. L enregistrement comptable de ces opérations est identique à celui qui résulte d une cession d actifs pour le portefeuille d origine et d une opération simultanée d acquisition d actifs pour le portefeuille d accueil du placement. 2 - Dérogation aux principes généraux du plan comptable Néant. 3 - Changement de méthode ou de présentation des comptes et des modalités d application 3.1 Changement de méthode Suite à la publication du règlement n de l ANC du 13/12/2013, les titres relevant de l article R et qualifiés de valeurs amortissables doivent désormais faire l objet d un amortissement annuel sur la durée de vie résiduelle et respecter de nouvelles règles de dépréciation. L application du règlement constitue un changement de méthode à mettre en œuvre dans les comptes de l exercice Au 1 er janvier 2013, ce changement de méthode n a pas eu d impact sur les capitaux propres de. 3.2 Changement de présentation des comptes Néant. 3.3 Changement de modalités d'application Néant. 43

44 Annexe comptable 4 - Informations complémentaires sur les postes du bilan POSTES D'ACTIF IMMOBILISÉ BRUT 4.1 Analyse des variations de certains postes d'actif immobilisé Valeur brute 2012 Acquisitions augmentations Cessions diminutions Transfert de poste à poste Valeur brute 2013 Immobilisations incorporelles Terrains et constructions Titres de propriété Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Bons, obligations et créances Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Autres placements Dépôts déposés chez les cédants Total hors immobilisations incorporelles Placements représentant les provisions afférentes aux contrats en unités de compte Total hors immobilisations incorporelles En milliers d'euros AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Amortissements Dotations Reprises Transfert de Amortissements ou provisions ou provisions DE CES ACTIFS cumulés 2012 de l'exercice de l'exercice poste à poste cumulés 2013 Immobilisations incorporelles Terrains et constructions Titres de propriété Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Bons, obligations et créances Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Autres placements Dépôts déposés chez les cédants Total hors immobilisations incorporelles Placements représentant les provisions afférentes aux contrats en unités de compte Total hors immobilisations incorporelles En milliers d'euros 44

45 - Annexe comptable POSTES D'ACTIF IMMOBILISÉ NET Valeur brute 2013 Amortissement Provisions Transfert de poste à poste Valeur nette 2013 Immobilisations incorporelles Terrains et constructions Titres de propriété Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Bons, obligations et créances Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises liées Autres placements Dépôts déposés chez les cédants Total hors immobilisations incorporelles Placements représentant les provisions afférentes aux contrats en unités de compte Total hors immobilisations incorporelles En milliers d'euros ÉVOLUTION DES PROVISIONS À CARACTÈRE DURABLE ET PROVISIONS POUR ÉMETTEUR DÉFAILLANT Provisions pour dépréciation durable 2012 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Transfert de poste à poste Provisions pour dépréciation durable 2013 Autres placements Valeurs mobilières de placement cotées Valeurs mobilières de placement non cotées Total En milliers d'euros (1) Tous les titres du portefeuille en moins-value latente importante ont été examinés suivant les modalités énoncées précédemment. 45

46 Annexe comptable 4.2 IÉtat des placements ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS Valeur brute Valeur nette réalisation I - Placements (détails des postes 3 et 4 de l'actif) Récapitulation par nature 1 - Placements immobiliers et placements immobiliers en cours Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'opcvm Parts OPCVM (autres que celles visées en 4) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe Dont IFT stratégie de garantie de rendement Prêts hypothécaires Autres prêts et effets assimilés Dépôts auprès des entreprises cédantes Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements Actifs représentatifs de contrats en unités de compte (a) Titres à revenu variable autres que des parts d'opcvm OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Obligations et autres titres à revenu fixe Autres IFT Stratégies d'investissement ou de désinvestissement Stratégie de rendement Autres opérations Total de la ligne 1 à 11 (b) Dont PERP Placements immobiliers et placements immobiliers en cours Actions et autres titres à revenu variable Parts d'opcvm (autres que celles visées en 4) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs représentatifs de contrats en UC Autres OPCVM (a) Hors versements restant à effectuer sur souscriptions de titres (b) Hors partie non libérée sur actions : K Valeur brute Valeur nette Concordance avec le bilan actif Placements contrats en euros Placements contrats en UC Partie non libérée sur FCPR Autres comptes de régularisation - actif Autres comptes de régularisation - passif Total En milliers d'euros 46

47 Annexe comptable ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS (SUITE) Valeur brutes Valeur nette réalisation Report du total de la ligne 1 à 11 dont : a) - Placements évalués selon R dont IFT stratégie de garantie de rendement Placements évalués selon R dont IFT stratégie de garantie de rendement Placements évalués selon R Placements évalués conformément à l'article 28 du décret n du 21 avril 2004 selon R332-6 (PERP) Autres instruments financiers à terme b) - Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés Valeurs déposées chez les cédants (dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) Valeurs affectées aux provisions techniques des opérations réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation en France (PERP) Autres affectations ou sans affectation c) Dont - Placements et instruments financiers à terme dans l'ocde Placements et instruments financiers à terme hors de l'ocde II - Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements, les instruments financiers à terme et la part des réassureurs dans les provisions techniques) - Primes échues et non recouvrées Intérêts courus non échus Banques et chèques postaux Autres actifs admis en représentation des provisions techniques Total (1) (1) Dont actifs appartenant à un patrimoine d'affectation III - Valeurs reçues en nantissement des réassureurs ÉTAT DES PLACEMENTS AUTRES INFORMATIONS En milliers d'euros Exercice 2013 Exercice 2012 Détail des terrains et constructions Valeur brute Valeur nette réalisation Valeur brute Valeur nette réalisation Immeubles d'exploitation - Droits réels Parts de SCI ou sociétés foncières Autres immobilisations - Droits réels Parts de SCI ou sociétés foncières Total Dont avances et acomptes Solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur prix de remboursement des titres évalués conformément à art. R Solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur prix de remboursement des titres évalués conformément à art. R En milliers d'euros 47

48 Annexe comptable ÉTAT DES PLACEMENTS AUTRES INFORMATIONS (SUITE) Valeur brute Valeur nette Concordance avec le bilan actif Placements - Terrains et constructions TRANSFERT D'ACTIFS Non applicable à l'exercice 2013 En milliers d'euros EXPOSITION AUX DETTES SOUVERAINES DE LA ZONE EURO DETTES SOUVERAINES AU 31 DÉCEMBRE 2013 DE LA ZONE EURO Total MANDAT : MAAF VIE Valeur nette comptable Valeur boursière en M en % en M en% France 2689,13 29, ,64 28,90 Allemagne 103,24 1,15 103,38 1,05 Belgique 2,32 0,03 2,35 0,02 Espagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Grèce 0,00 0,00 0,00 0,00 Irlande 0,00 0,00 0,00 0,00 Italie 664,99 7,42 681,41 6,90 Portugal 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dettes souveraines en 183,32 2,04 217,59 2,20 Dettes souveraines non 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 3 643,01 40, ,36 39,06 Aucune provision pour dépréciation n'a été constatée sur ces titres à la clôture de l'exercice. Exposition aux dettes privées sur les pays fragilisés de la zone euro Excepté un encours de 37,9 millions d'euros sur l'italie et un encours de 39,8 millions d'euros sur l'espagne, qui représentent 0,8 % de l'encours total des placements, le portefeuille ne contient aucune dette privée sur les autres pays dits «fragilisés(*)». * Grèce, Portugal, Irlande Aucune provision pour dépréciation n'a été constatée sur ces titres à la clôture de l'exercice. 48

49 Annexe comptable 4.3 Ventilation des créances et des dettes ÉTAT DES CRÉANCES Solde au 31/12/2013 Moins d'un an Plus d'un an moins de 5 ans Plus de 5 ans Créances nées d'opérations d'assurance directe Autres créances nées d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances Personnel État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Total Provisions sur créances Créances nettes ÉTAT DES DETTES Solde au 31/12/2013 Moins d'un an Plus d'un an moins de 5 ans En milliers d'euros Plus de 5 ans Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus Personnel État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques Créditeurs divers Total En milliers d'euros 49

50 Annexe comptable 4.4. Tableau des filiales et des participations FILIALES ET PARTICIPATIONS INFORMATIONS FINANCIÈRES A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (1) Observations 1 / Filiales (+50 %) SCI Compans Sébastopol 15-99,90 % Comptes 2012 Foncière Opéra Gaillon ,27 % Comptes 2013 SCI Le Tropic ,00 % Comptes 2013 Gestépargne ,00 % Comptes / Participations (10 à 50 %) SCI Silver Seine ,33 % Comptes 2013 SCI Sequana ,33 % Comptes 2013 B - Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1 / Filiales non reprises au A a) Filiales françaises (ensemble) SCI Autres 2-50,00 % b) Filiales étrangères (ensemble) / Participations non reprises au A a) Participations en France (ensemble) SCI Autres b) Participations à l'étranger (ensemble) (1) Affectation de résultat pour les SCI En milliers d'euros 50

51 Annexe comptable 4.5 Placements et opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Entreprises à Entreprises liées Nature des opérations lien de participation Brut Net Brut Net Titres émis Parts, actions, etc Bons, obligations, etc Autres titres ou dépôts, etc Comptes courants et prêts Sous-total Créances par poste du bilan Au titre d'opérations d'assurances Au titre d'autres opérations Sous-total Dettes par poste du bilan Au titre d'opérations d'assurances Au titre d'autres opérations Sous-total Détail des produits à recevoir et des charges à payer PRODUITS À RECEVOIR En milliers d'euros Postes du bilan Montant Autres créances Opérations financières Total En milliers d'euros CHARGES À PAYER Postes du bilan Montant Dettes fournisseurs Personnel Créanciers sociaux État Autres dettes - Opérations financières Total En milliers d'euros 51

52 Annexe comptable 4.7 Informations concernant le capital social et les capitaux propres INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social au début de l'exercice ,48 Actions émises pendant l'exercice Actions composant le capital social à la fin de l'exercice , VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 4.8 Passifs subordonnés Néant. Solde à l'ouverture Affectation résultat exercice 2012 Autres mouvements Augmentation Capital 4.9 Détail des actifs incorporels Changement de méthode Réserve de capitalisation Résultat Solde à la clôture Capital social Primes d'émission Réserve légale Réserve de capitalisation Autres réserves Réserve fonds de garantie des assurés Report à nouveau Résultat Total Valeur Valeur brute nette Autres actifs incorporels 35 0 Total 35 0 En milliers d'euros En milliers d'euros 52

53 Annexe comptable 4.10 Détail des provisions techniques Nature Provisions techniques Total Dont PERP Détail des comptes de régularisation Parts des cessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer Provisions pour recours à encaisser Provisions d'assurance vie Provisions pour égalisation Provisions pour participation aux excédents vie Provisions techniques acceptation de sinistres Provisions risque exigibilité Autres provisions techniques Sous-total Provisions mathématiques des contrats en unités de compte Total COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF Nature Montant brut Provisions Net Intérêts courus non échus Prime sur obligations et T.C.N Charges payées d'avance Écarts sur coefficient indexation * Total * Obligations indexées sur l'inflation En milliers d'euros En milliers d'euros COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF Nature Montant Amortissement sur différence sur remboursement d'obligations et de T.C.N Intérêts courus non échus swap cr2diteurs Total En milliers d'euros 53

54 Annexe comptable 4.12 Détail des provisions pour risques et charges Nature Provision Provision Dotations Reprises à l'ouverture à la clôture Provisions pour risques divers Provisions pour engagement de retraite et gratification ancienneté (1) Provisions pour contentieux Provisions pour impôts différés (2) Autres provisions pour charges (3) Total En milliers d'euros (1) Les droits au titre des indemnités de départ en retraite sont définis par la convention collective nationale des sociétés d'assurances. En décembre 2008, a souscrit un contrat d'assurance IFC auprès de MUTAVIE. La provision restante au 31 décembre 2013, ainsi que la prime versée à MUTAVIE en 2008, couvrent l'intégralité de l'évaluation calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. (2) Essentiellement lié à la déduction fiscale de plus-values réalisées en sursis d'imposition. (3) Le Groupe Covéa a décidé d engager une refonte de l architecture technique de ses systèmes d information en raison des complexités résultant de la diversité des solutions techniques actuellement en place dans ses enseignes. À ce titre, une provision pour charges est constituée à hauteur de 0,5 million d'euros Actifs et passifs en devises - différences de conversion COMPOSITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES Actif Valeur euros Passif Valeur euros Actions USD OPCVM USD Comptes bancaires et assimilés USD Produits divers à recevoir USD 19 Actions GBP Comptes bancaires et assimilés GBP Produits divers à recevoir GBP 29 Actions CHF Comptes bancaires et assimilés CHF 28 Comptes bancaires et assimilés NOK 5 Actions DKK Comptes bancaires et assimilés DKK 13 Comptes bancaires et assimilés JPY 0 Actions CAD 385 Comptes bancaires et assimilés CAD 223 Total Total DIFFÉRENCES DE CONVERSION En milliers d'euros Actif Valeur euros Passif Valeur euros Néant - Néant - Total - Total - En milliers d'euros 54

55 Annexe comptable Nature 4.14 Détail des engagements donnés et reçus 1- Engagements reçus SCI Rue d'astorg : garantie d'actif et de passif accordée par le vendeur des parts de la SCI d'astorg dans la limite maximum de Durée : prescription fiscale ou 4 ans pour réclamation autre que fiscale Immeuble 9, rue d'astorg : caution Société Générale accordée au profit de et garantissant le paiement de l'indemnité pour un achat de commercialité. Expiration de la caution : 31 août 2016 Montants Dont engagement à l'égard des : Dirigeants Entreprises liées Montants Dont engagement à l'égard des : Dirigeants Entreprises liées Participations Participations Engagements donnés Valeurs mobilières de placements Contre-garantie donnée à MAAF SA de 33 1/3 % des sommes payées au titre de la caution solidaire Silver Seine SCI Rue d'astorg : complément de prix à verser si autorisation administrative obtenue pour le changement de destination des locaux d'habitation Contre-garantie donnée à MAAF SA sur la liquidité des titres participatifs émis par MAAF Assurances et souscrits par le FCPE MAAF participatif (montant maximum) Immeuble 9, rue d'astorg : engagement sous condition suspensive à payer une indemnité à la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour un achat de commercialité. Expiration de l'engagement : 31 août Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers Encours d'instruments financiers à terme a) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de stratégie : - stratégies d'investissement ou de désinvestissement - stratégies de rendement - autres opérations b) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de marché : - opérations sur un marché de gré à gré - opérations sur des marchés réglementés ou assimilés c) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature de risque de marché et d'instrument : - risque de taux d'intérêt - risque de change - risque d'actions d) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature d'instrument : - contrats d'échange - contrats de garantie de taux d'intérêt - contrats à terme e) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par durées résiduelles des stratégies selon les tranches : - de 0 à 1 an - de 1 à 5 ans - plus de 5 ans En milliers d'euros 55

56 Annexe comptable 4.14 Détail des engagements donnés et reçus (suite) En tant que membre de plusieurs GIE de l'enseigne MAAF Assurances, s'est engagée envers chacun de ces groupements et en cas de sortie, quelle que soit la cause : à reprendre la partie du personnel correspondant à son taux d'activité moyen (selon les modalités définies par le règlement intérieur) ou, à défaut, à verser au groupement une indemnité de sortie telle que définie par ledit règlement intérieur, à indemniser le groupement si la valeur de marché des actifs au moment de la sortie est inférieure à la valeur nette comptable, à supporter seule les charges engagées au cours de l'exercice du retrait, et qui sont la conséquence directe ou indirecte de son retrait. Conformément aux dispositions des contrats constitutifs des groupements, le retrait de d'un groupement ne la libère pas de ses obligations légales et conventionnelles envers le groupement et ses autres membres, ni des obligations résultant des engagements pris par le groupement vis-à-vis des tiers antérieurement à la date de prise d'effet de son retrait. Enfin, en cas de dissolution de ces groupements, la société s'engage à reprendre le personnel du groupement, selon les modalités définies au règlement intérieur. 56

57 Annexe comptable 5 - Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat 5.1 Ventilation des produits et charges de placements Libellés Placements dans les Autres Total 2013 Dont PERP Total 2012 entreprises liées Revenus des participations Revenus des placements immobiliers Revenus des titres à revenu variable Revenus des autres placements Plus-values réalisées Moins-values réalisées Autres produits affectables Autres charges affectables Total Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts Total net Produit des placements Charge des placements Total En milliers d'euros 57

58 Annexe comptable 5.2 Ventilation des opérations techniques par catégorie 3 Contrats en euros individuels Décès 4 Contrats en euros individuels PU ou VL 8 Contrats vie en unités de compte PU ou VL 11 Contrats PERP épargne UC PU ou VL 19 Contrats acceptation en réassurance Primes Charges de prestations Charges des provisions techniques Ajustement ACAV A - Solde de souscription Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B - Charges d'acquisition et de gestion nettes Produits nets des placements Participation aux résultats C- Solde financier Primes cédées Part des réassureurs dans les charges de prestations Part des réassureurs dans les charges de P.T Part des réassureurs dans les P.B Commissions reçues des réassureurs D - Solde de réassurance Résultat technique Hors compte Montant des rachats Intérêts techniques bruts Provisions techniques brutes à la clôture Provisions techniques brutes à l'ouverture Total Le support euro des contrats vie en UC est renseigné dans la catégorie 4 Seuls les supports UC sont inscrits dans la catégorie 8 Les supports euro et UC du PERP sont inscrits dans la catégorie 11 PU : prime unique VL : versement libre En milliers d'euros 58

59 Annexe comptable Nature 5.3 Charges d'exploitation par nature Montant exercice 2013 Montant exercice 2012 Autres services extérieurs (1) Commissions d'assurance (2) Impôts et taxes Frais de personnel Salaires Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements 5 22 Dotations aux provisions Charges diverses de gestion courante Total (1) Dont Honoraires commissaires aux comptes (2) Dont Commissions d'apport Commissions d'encours Commissions versées aux cédantes Correspondance CEN Charges d'exploitation Produits divers Reprises sur provisions Total Situation fiscale différée ou latente En milliers d'euros Déductions - réintégrations fiscales Début exercice Variation Fin exercice Impôts (+) : actif (-) : passif 1- Décalage certains ou éventuels Provisions non déductibles temporairement Charges non déductibles temporairement Plus-values latentes imposées Moins-values latentes imposées Plus-values en sursis d'imposition Moins-values en sursis d'imposition Écart de conversion passif Écart de conversion actif Déficit 2008 long terme Déficit 2011 long terme (droit commun) Produit d'impôt non réalloué en Éléments à imputer Déficit fiscal Moins-value long terme Total En milliers d'euros 59

60 Annexe comptable 5.5 Détail des produits et charges exceptionnels et non techniques PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Produits Charges Produits Produits sur cessions d'immobilisations - - Utilisation ou reprise de provisions exceptionnelles Autres produits exceptionnels 94 - Charges Valeur comptable des immobilisations corporelles - - Provisions risques divers Amendes et pénalités - - Autres charges exceptionnelles Total En milliers d'euros PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES Produits Charges Produits Autres produits non techniques (1) Charges Autres charges non techniques (1) Total (1) dont mouvements non techniques de la réserve de capitalisation 5.6 Ventilation des primes et des sinistres En milliers d'euros VENTILATION DES PRIMES BRUTES Total Dont PERP Primes UE-France Primes EEE hors UE - - Primes hors EEE - - Total VENTILATION DES SINISTRES (hors provisions) Capital Dont IT & PB Total En milliers d'euros Dont PERP Rachats Contributions sociales Arrérages de rentes Sinistres et capitaux payés Frais de gestion des sinistres Externes Internes Total En milliers d'euros 60

61 Annexe comptable 5.7 Entrées et sorties de portefeuille Néant. 5.8 Évolution des provisions d'assurance vie Libellés Montant Dont PERP Charges des provisions d'assurance vie Intérêts techniques Participation aux bénéfices incorporée directement Variation des provisions d'assurance vie Variation provision pour participation aux bénéfices Total En milliers d'euros 61

62 Annexe comptable 5.9 Participation des assurés aux résultats techniques et financiers des contrats prévoyance, euros et supports euros hors PERP A - Éléments techniques A1 - Primes A2 - Provisions mathématiques moyennes B - Montant minimal réglementaire de la participation C-Montant de la participation totale C1 - Participations attribuées à des contrats C2 - Variation de provision pour participation aux résultats D - Ratio D1 - Rapport entre la participation totale et les provisions mathématiques 3,95 % 4,33 % 2,21 % 3,16 % 3,18 % D2 - Rapport entre la participation attribuée à des contrats et les provisions 4,10 % 3,85 % 3,12 % 3,09 % 2,90 % mathématiques D3 - Rapport entre la participation effective et la participation minimale réglementaire 119,79 % 125,17 % 127,64 % 110,14 % 110,14 % En milliers d'euros 5.10 Participation aux résultats totale Libellés Montant Dont PERP Participation aux bénéfices directement incorporée aux prestations de l'exercice Participation aux bénéfices directement incorporée aux provisions mathématiques Variation de la provision pour participation aux excédents Intérêts techniques incorporés aux prestations de l'exercice Intérêts techniques incorporés aux provisions mathématiques Total En milliers d'euros 62

63 Annexe comptable 6 - Autres informations 6.1 Combinaison Les comptes de la société sont inclus par la méthode de l'intégration globale dans les comptes combinés du Groupe Covéa établis par la Sgam Covéa : Société de Groupe d'assurance Mutuelle 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon Paris 6.2 Information sur l'effectif L'effectif moyen de la société se décompose de la façon suivante : EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE C.D.I. Nombre d'employés au Nombre de cadres au Nombre d'employés au Nombre de cadres au Effectif moyen des employés en 2013 Effectif moyen des cadres en Intégration fiscale La société est intégrée fiscalement dans le Groupe Covéa. La société tête de groupe est : Sgam Covéa 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon Paris 63

64 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, Ruede Villiers Neuilly sur Seine CEDEX Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) MAZARS Siège social : 61 rue Henri Regnault Courbevoie Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur : le contrôle des comptes annuels de la société, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 64

65 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note III.1 de l annexe concernant le changement de réglementation comptable relatif aux titres amortissables classés en R du code des assurances, consécutif au règlement de l'anc du 13 décembre Ce changement n a eu aucune incidence sur les comptes annuels de votre société. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans les notes I.1.8 et I.1.10 de l annexe aux comptes annuels, certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance, à l actif et au passif des comptes de votre société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés, au regard notamment de l expérience de votre société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d ensemble des hypothèses. Les notes I.1.2, I.1.3 et I.1.4 de l annexe décrivent les principes et les modalités de mise à jour des évaluations des placements immobiliers, des titres de participation et des autres placements, ainsi que la méthode de détermination des provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie constatées durant l exercice. Nous avons procédé à l appréciation des méthodes d évaluation de ces actifs, décrites dans ces notes de l annexe. Nous avons examiné l application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues par votre société pour déterminer les éventuelles dépréciations. 65

66 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 28 mai 2014 Les Commissaires aux Comptes, MAZARS Olivier Leclerc - Nicolas Dusson PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Michel Laforce - Gérard Courrèges 66

67 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 23. Placements financiers 231. Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Obligations cotées XS ABN 4 % 03/02/15 EUR F F , , , , ,00 XS ABN AMRO 4,25 % 11/04/16 EUR F F , , , , ,00 FR ADP 2,75 % 05/06/28 EUR F F , , , , ,00 FR ADP 3,125 % 11/06/24 EUR F F , , , , ,00 FR ADP 3,875 % 15/02/22 EUR F F , , , , ,00 XS AFD 2,125 % 15/02/21 EUR F F , , , , ,00 XS AFD 2,25 % 23/03/17 EUR F F , , , , ,00 XS AFD 2,25 % 27/05/25 EUR F F , , , , ,00 FR AIR LIQUIDE 4,75 % 25/06/14 EUR F F , , , , ,00 XS AKZO NOBEL 4 % 17/12/18 EUR F F , , , , ,00 XS AKZO NOBEL 7,25 % 27/03/15 EUR F F , , , , ,00 XS ALIS FINANCEi 3,99 % 25/07/17 EUR F F , , , , ,00 XS ALIS FINANCEi 4,25 % 25/07/27 EUR F F , , , , ,00 XS ALIS FINANCEi 4,30 % 25/07/32 EUR F F , , , , ,00 FR AREVA 4,625 % 05/10/17 EUR F F , , , , ,00 FR ASF 5,625 % 04/07/22 EUR F F , , , , ,00 FR AUCHAN SA 4,75 % 15/04/15 EUR F F , , , , ,00 AT AUTRICHE 3,9 % 15/07/20 EUR F F , , , , ,00 AT AUTRICHE 4,65 % 15/01/18 EUR F F , , , , ,00 AT AUTRICHE 6,25 % 15/07/27 EUR F F , , , , ,83 FR BANQUE POSTALE 4,375 % 30/11/20 EUR F F , , , , ,00 XS BARCLAY CMS10 22/09/20 EUR F F , , , , ,00 XS BARCLAYS 4 % 20/01/17 EUR F F , , , , ,00 XS BARCLAYS 6 % 14/01/21 EUR F F , , , , ,00 DE000A0JRFB BASF 4,5 % 29/06/16 EUR F F , , , , ,00 BE BELGIUM 1,25 % 22/06/18 EUR F F , , , , ,00 XS BFCM 3,75 % 26/01/18 EUR F F , , , , ,00 XS BFCM 4 % 30/06/21 EUR F F , , , ,00 XS BFCM 4,125 % 20/07/20 EUR F F , , , , ,00 XS BFCM 4,625 % 27/04/17 EUR F F , , , , ,00 67

68 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS BFCM EURIB3M 27/02/14 EUR F F , , , , ,00 XS BNP PARIB 3,75% 25/11/20 EUR F F , , , , ,00 XS BNP PARIB 4,125% 14/01/22 EUR F F , , , , ,00 XS BNP PARIB 5,431% 07/09/17 EUR F F , , , , ,00 FR BNP PARIB 5,5% 22/02/14 EUR F F , , , , ,00 XS BNP PARIB EURIB3 03/12/14 EUR F F , , , , ,00 XS BNP PARIB EURIB3M 13/05/14 EUR F F , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,25% 22/07/20 EUR F F , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,75% 24/05/16 EUR F F , , , , ,00 XS BP CAPMKTS 3,1 % 07/10/14 EUR F F ,00 649, , , ,00 XS BP CAPMKTS 3,83 % 06/10/17 EUR F F ,80 262, , , ,00 XS BP CAPMKTS 4,154 % 01/06/20 EUR F F , , , ,00 FR BPCE 4,625 % 18/07/23 EUR F F ,00 297, , , ,00 FR BPCE 5,2 % 19/07/14 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 2,5 % 01/03/15 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 2,75 % 01/12/15 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 3 % 01/11/15 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 3,75 % 01/08/15 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 3,75 % 01/08/21 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 4,25 % 01/09/19 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 4,5 % 01/02/20 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 4,5 % 01/03/19 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 4,5 % 01/03/26 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS 7,25 % 01/11/26 EUR F F , , , , ,00 IT BTPS i 2,6 % 15/09/23 EUR F F , , , , ,00 DE BUND 4 % 04/01/18 EUR F F , , , , ,00 DE BUND 4,25 % 04/07/14 EUR F F , , , , ,00 DE BUND 6,5 % 04/07/27 EUR F F , , , , ,00 DE BUND i 1,5 % 15/04/16 EUR F F , , , , ,00 XS CA 0 % 14/01/15 EUR F F , , , , ,00 FR CACIB CMS10 25/10/21 EUR F F , , , , ,00 FR CADES 3,75 % 25/10/20 EUR F F , , , , ,00 FR CADES 4 % 25/10/14 EUR F F , , , , ,00 FR CADES 4 % 25/10/19 EUR F F , , , , ,00 FR CADES 4,125 % 25/04/17 EUR F F , , , , ,00 FR CADES 4,375 % 25/10/21 EUR F F , , , , ,00 FR CAFFIL VRN 03/12/24 EUR F F , , , ,00 68

69 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation FR CAHL SFH 4 % 16/07/25 EUR F F , , , ,00 FR CARREFOUR 5,125 % 10/10/14 EUR F F , , , , ,00 FR CDC 4,125 % 20/02/19 EUR F F , , , , ,00 FR CFF 0 % 17/12/24 EUR F F , , , ,00 FR CFF 4,25 % 02/11/35 EUR F F , , , ,00 FR CFF 6,12 % 03/09/24 EUR F F , , , ,00 FR CFF VRN 01/07/19 EUR F F , , , , ,00 FR CG MICHELI 0 % 01/01/17 CV EUR F F , , , , ,00 FR CNA 3,75 % 15/07/25 EUR F F , , , , ,00 FR CNA 4,50 % 28/03/18 EUR F F , , , , ,00 FR COFI 5 % 24/05/21 EUR F F , , , , ,00 FR COFI 5,25 % 30/04/18 EUR F F , , , , ,00 FR CRH 3,5 % 25/04/17 EUR F F , , , , ,00 FR CRH 4 % 25/04/18 EUR F F , , , , ,00 FR CRH 4,10 % 25/10/15 EUR F F , , , , ,00 FR CRH 4,25 % 25/10/14 EUR F F , , , , ,00 FR CRH 4,5 % 25/10/17 EUR F F , , , , ,00 FR DANONE 5,5 % 06/05/15 EUR F F , , , , ,00 FR DANONE 6,375 % 04/02/14 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 3,5 % 10/06/20 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 3,75 % 09/07/25 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 4 % 16/01/17 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 4,375 % 23/09/21 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 4,75 % 14/03/18 EUR F F , , , , ,00 XS DBHAN FINANCE 5 % 24/07/19 EUR F F , , , , ,00 XS DBK CMS10 05/09/22 EUR F F , , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 2,75 % 24/10/24 EUR F F , , , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 3,25 % 17/01/28 EUR F F ,00 162, , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 4,25 % 13/07/22 EUR F F , , , , ,00 XS DEXIA CLF 0 % 30/03/26 EUR F F , , , ,00 FR EDF 2,75 % 10/03/23 EUR F F , , , , ,00 FR EDF 4,625 % 11/09/24 EUR F F , , , , ,00 XS EDF 5 % 05/02/18 EUR F F , , , , ,00 XS EDF 5 % 30/05/14 EUR F F , , , , ,00 XS EDF 5,125 % 23/01/15 EUR F F , , , , ,00 XS EDF 5,375 % 29/05/20 EUR F F , , , , ,00 69

70 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS EDF 6,25 % 25/01/21 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 2,5 % 16/09/19 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 3 % 28/09/23 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 3,125 % 15/10/15 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 3,5 % 15/04/27 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 3,875 % 15/10/16 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 4,125 % 15/04/24 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 4,50 % 15/10/25 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 4,625 % 15/04/20 EUR F F , , , , ,00 XS EIB 4,75 % 15/10/17 EUR F F , , , , ,00 BE ELECTRABEL 4,75 % 10/04/15 EUR F F , , , , ,00 XS EON INTL F 4,875 % 28/01/14 EUR F F , , , , ,00 XS EON INTL F 5,5 % 02/10/17 EUR F F , , , , ,00 XS EON INTL F 5,528 % 21/02/23 EUR F F , , , , ,00 XS EON INTL F 5,75 % 07/05/20 EUR F F , , , , ,00 EU000A1U98Z ESM 1,25 % 15/10/18 EUR F F , , , , ,00 FR FITSLINK 2,3 % 30/12/19 EUR F F , , , ,00 FR GDF SUEZ 5,625 % 18/01/16 EUR F F , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,25 % 24/01/14 EUR F F , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,375 % 18/01/21 EUR F F , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,875 % 24/01/19 EUR F F , , , , ,00 XS HSBC BANK PLC 4 % 15/01/21 EUR F F , , , , ,00 XS IBERDROLA 5,625 % 09/05/18 EUR F F , , , , ,00 FR IMERYS 5,125 % 25/04/14 EUR F F , , , , ,00 XS INTESA 0 % 11/01/16 EUR F F ,00 491, , , ,00 XS INTESA SAN 4,125 % 19/09/16 EUR F F , , , , ,00 XS ITALY CMS10 15/06/20 EUR F F , , , , ,00 XS JJOHNSON 4,75 % 06/11/19 EUR F F , , , , ,00 DE000A1R07T KFW 1,125 % 16/10/18 EUR F F ,00 240, , , ,00 DE000A1K0UB KFW 2 % 07/09/16 EUR F F , , , , ,00 DE KFW 3,5 % 04/07/15 EUR F F , , , , ,00 DE KFW 3,5 % 04/07/21 EUR F F , , , , ,00 DE KFW 4,25 % 04/07/14 EUR F F , , , , ,00 FR KLEPIERRE 4,25 % 16/03/16 EUR F F , , , , ,00 FR LA POSTE 4,25 % 08/11/21 EUR F F , , , , ,00 FR LA POSTE 4,375 % 26/06/23 EUR F F , , , , ,00 FR LA POSTE 4,5 % 27/02/18 EUR F F , , , , ,00 70

71 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation FR LA POSTE 4,75 % 08/07/19 EUR F F , , , , ,00 FR LA POSTE 4,75 % 17/02/16 EUR F F , , , , ,00 XS LAFARGE 4,25 % 23/03/16 EUR F F , , , , ,00 FR LEGRAND 4,25 % 24/02/17 EUR F F , , , , ,00 XS LUXEMBOURG 3,375 % 18/05/20 EUR F F , , , , ,00 XS MERCK FINS 3,375 % 24/03/15 EUR F F , , , , ,00 XS MERCK FINS 4,5 % 24/03/20 EUR F F , , , , ,00 FR NATIXIS 4,125 % 20/01/17 EUR F F , , , , ,00 NL NEDERLAND 0 % 15/04/16 EUR F F , , , , ,00 NL NETHERLANDS 3,75 % 15/01/23 EUR F F , , , , ,00 NL NETHERLANDS 5,50 % 15/01/28 EUR F F , , , , ,00 XS NYSE EURONEXT 5,375 % 30/06/15 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 0,25 % 25/11/15 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 1 % 25/05/18 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 1,75 % 25/05/23 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 2,25 % 25/05/24 EUR F F ,00 439, , , ,00 FR OAT 2,25 % 25/10/22 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 2,5 % 25/10/20 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 2,75 % 25/10/27 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3 % 25/04/22 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3 % 25/10/15 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/04/16 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/05/45 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/10/21 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,5 % 25/04/15 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,5 % 25/04/20 EUR F F ,00 64, , , ,00 FR OAT 3,5 % 25/04/26 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,75 % 25/04/17 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,75 % 25/04/21 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 3,75 % 25/10/19 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/04/14 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/04/18 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/10/14 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4,25 % 25/10/17 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4,25 % 25/10/23 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4,75 % 25/04/35 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 5,5 % 25/04/29 EUR F F , , , , ,00 71

72 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation FR OAT 5,75 % 25/10/32 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 6 % 25/10/25 EUR F F , , , , ,00 FR OAT i 0,25 % 25/07/24 EUR F F , , , , ,00 FR OAT i 1,6 % 25/07/15 EUR F F , , , , ,00 FR OAT i 2,1 % 25/07/23 EUR F F , , , , ,00 FR OAT i 2,25 % 25/07/20 EUR F F , , , , ,00 FR OAT PRINCIPAL 0 % 25/10/19 EUR F F , , , , ,00 FR OAT PRINCIPAL 0 % 25/04/23 EUR F F , , , , ,00 FR OAT Strip 0 % 25/04/14 EUR F F , , , , ,75 FR OAT Strip 0 % 25/04/16 EUR F F , , , , ,50 FR OAT Strip 0 % 25/04/21 EUR F F , , , , ,25 FR OAT Strip 0 % 25/10/14 EUR F F , , , , ,50 FR OAT Strip 0 % 25/10/16 EUR F F , , , , ,25 XS OEBB 4,5 % 02/07/19 EUR F F , , , , ,00 XS ONTARIO 3 % 28/09/20 EUR F F , , , , ,00 XS ORANGE 2,848 % 13/10/21 EUR F F , , , ,00 XS ORANGE 3,875 % 14/01/21 EUR F F , , , , ,00 XS ORANGE 4,75 % 21/02/17 EUR F F , , , , ,00 XS ORANGE 5 % 22/01/14 EUR F F , , , , ,00 XS ORANGE 5,625 % 22/05/18 EUR F F , , , , ,00 FR ORANGE 8,125 % 28/01/33 EUR F F , , , , ,00 XS ORANGE TEC10 21/12/21 EUR F F , , , ,00 FR PERNOD RICARD 5 % 15/03/17 EUR F F , , , , ,00 XS PROCTER GB 4,875 % 11/05/27 EUR F F , , , , ,00 XS QUEBEC 2,25 % 17/07/23 EUR F F , , , , ,00 XS QUEBEC 3,375 % 20/06/16 EUR F F , , , , ,00 XS QUEBEC 3,625 % 10/02/15 EUR F F , , , , ,00 XS RABOBANK 0 % 19/05/14 EUR F F , , , , ,00 XS RABOBANK 3,375 % 18/01/16 EUR F F , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125 % 14/01/20 EUR F F , , , , ,00 XS RABOBANK 4,15 % 07/09/35 EUR F F , , , , ,00 XS RABOBANK VRN 28/03/24 EUR F F , , , ,00 XS RATP 3,75 % 19/10/26 EUR F F , , , , ,00 XS RATP 4 % 23/09/21 EUR F F , , , , ,00 XS RATP 4,125 % 13/04/23 EUR F F , , , , ,00 FR RATP 4,5 % 28/05/18 EUR F F , , , , ,00 XS RFF 4,25 % 07/10/26 EUR F F , , , , ,00 72

73 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS RFF 4,375 % 02/06/22 EUR F F , , , , ,00 XS RFF 4,45 % 27/11/17 EUR F F , , , , ,00 XS RFF 4,5 % 30/01/24 EUR F F , , , , ,00 XS RFF 5 % 10/10/33 EUR F F , , , , ,00 XS RFF i 2,45 % 28/02/23 EUR F F , , , , ,00 XS ROCHE HLDGS 5,625 % 04/03/16 EUR F F , , , , ,00 FR RTE 4,125 % 03/02/21 EUR F F , , , , ,00 FR RTE 4,875 % 06/05/15 EUR F F , , , , ,00 FR RTE 5,125 % 12/09/18 EUR F F , , , , ,00 FR SAFRAN 4 % 26/11/14 EUR F F , , , , ,00 FR SAGESS 2,625 % 06/03/25 EUR F F , , , , ,00 FR SAGESS 4 % 09/02/15 EUR F F , , , , ,00 FR SAGESS 4 % 20/10/16 EUR F F , , , , ,00 FR SAGESS 4 % 24/01/24 EUR F F , , , ,00 FR SANOFI 1 % 14/11/17 EUR F F , , , , ,00 XS SANOFI 4,125 % 11/10/19 EUR F F , , , , ,00 XS SANTANDER 4,625 % 21/03/16 EUR F F , , , , ,00 XS SAP AG 3,5 % 10/04/17 EUR F F , , , , ,00 XS SG 2,25 % 23/01/20 EUR F F ,00 745, , , ,00 XS SG 2,375 % 28/02/18 EUR F F , , , , ,00 XS SG 4,25 % 13/07/22 EUR F F , , , , ,00 XS SG EURIB3M 23/10/15 EUR F F , , , ,00 XS SG EURIB3M 27/05/15 EUR F F ,00 348, , , ,00 XS SG EURIB3M PERP EUR F F , , , ,00 XS SHELL INTER 4,375 % 14/05/18 EUR F F , , , , ,00 DE000A1G85A SIEMENS 0,375 % 10/09/14 EUR F F , , , , ,00 XS SIEMENS 5,125 % 20/02/17 EUR F F , , , , ,00 XS SNCF 4,625 % 02/02/24 EUR F F , , , , ,00 XS SNCF 4,875 % 12/06/23 EUR F F , , , , ,00 XS ST GOBAIN 4,5 % 30/09/19 EUR F F , , , , ,00 XS ST GOBAIN 4,75 % 11/04/17 EUR F F , , , , ,00 XS STATOIL 5,625 % 11/03/21 EUR F F , , , , ,00 FR SUEZ ENVIR 4,125 % 24/06/22 EUR F F , , , , ,00 FR SUEZ ENVIR 4,875 % 08/04/14 EUR F F , , , , ,00 FR SUEZ ENVIR 5,5 % 22/07/24 EUR F F , , , , ,00 FR SUEZ ENVIR 6,25 % 08/04/19 EUR F F , , , , ,00 XS TELEFONICA 4,375 % 02/02/16 EUR F F , , , , ,00 73

74 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS TELEFONICA 4,693 % 11/11/19 EUR F F , , , , ,00 XS THALES 2,25 % 19/03/21 EUR F F , , , , ,00 XS TOTAL CAP 4,875 % 28/01/19 EUR F F , , , , ,00 XS TOTAL CAP 5,125 % 26/03/24 EUR F F , , , , ,00 FR UNEDIC 2,125 % 01/06/18 EUR F F , , , , ,00 FR UNEDIC 2,25 % 05/04/23 EUR F F ,00 305, , , ,00 FR UNEDIC 2,375 % 31/03/14 EUR F F , , , , ,00 XS UNICREDIT SPA 4,375 % 11/09/15 EUR F F , , , , ,00 XS VATTENFALL 4,25 % 19/05/14 EUR F F , , , , ,00 XS VATTENFALL 6,25 % 17/03/21 EUR F F , , , , ,00 XS VATTENFALL 6,75 % 31/01/19 EUR F F , , , , ,00 FR VEOLIA ENV 4 % 12/02/16 EUR F F , , , , ,00 FR VEOLIA ENV 4,375 % 16/01/17 EUR F F , , , , ,00 FR VEOLIA ENV 6,125 % 25/11/33 EUR F F , , , , ,00 FR VEOLIA i ENV 1,75 % 17/06/15 EUR F F , , , , ,60 FR VIVENDI 4 % 31/03/17 EUR F F , , , , ,00 FR VIVENDI 4,25 % 01/12/16 EUR F F , , , , ,00 FR VIVENDI 4,875 % 02/12/19 EUR F F , , , , ,00 FR VIVENDI 7,75 % 23/01/14 EUR F F , , , , ,00 XS VODAFONE 4,65 % 20/01/22 EUR F F , , , , ,00 XS VOLKS IF 2,125 % 19/01/15 EUR F F , , , , ,00 Total en euros , , , , ,68 Total Obligation cotées , , , , , Titres de créances négociables et bons du Trésor FR BTAN 0,75 % 25/09/14 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 2 % 12/07/15 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 2,25 % 25/02/16 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 2,5 % 12/01/14 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 2,5 % 15/01/15 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 2,5 % 25/07/16 EUR F F , , , , ,00 FR BTAN 3 % 12/07/14 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 0 % 13/11/14 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 0 % 15/05/14 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 0 % 16/10/14 EUR F F , , , , ,00 74

75 État détaillé des placements A- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement FR BTF 0 % 18/09/14 EUR F F , , , , ,00 Total en euros , , , , ,00 Total Titres de créances négociables et bons du Trésor , , , , ,00 Total Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe , , , , ,68 Total 23 - Placements financiers , , , , , Compte Compte Engagements reçus et donnés / EUR F FRA 0, , / EUR F FRA 0, ,89 Total en euros 0,00 0,00 0, ,87 0,00 Total Engagements reçus et donnés 0,00 0,00 0, ,87 0,00 Total compte 800 0,00 0,00 0, ,87 0,00 Total compte 80 0,00 0,00 0, ,87 0,00 Total A , , , , ,68 75

76 État détaillé des placements B - Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 21. Placements immobiliers 212. Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement LEVALLOIS - 53 rue Baudin et 14 pl Marie Jeanne Ba EUR F F , , , , PARIS (12e) bd Daumesnil rue de Reuill EUR F F , , , , PARIS (8e) - 9 rue d'astorg EUR F F , , , ,00 Total en euros , , , ,00 0,00 Total Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation , , , ,00 0, Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation 1 BX BLANQUEFORT EUR F F 1 803, , , FONCIERE OPERA GAILLON EUR F F , , , SCI LE TROPIC EUR F F , , , SCI SEQUANA EUR F F , , , SEBASTOPOL EUR F F , , ,32 Total en euros ,95 0, , ,81 0,00 Total Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation ,95 0, , ,81 0,00 Total 21 - Placements immobiliers , , , ,81 0,00 76

77 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 23. Placements financiers 230. Actions et autres titres à revenu variable Actions et titres cotés Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Toronto CA29250N ENBRIDGE CAD F F , , ,00 Total Toronto ,37 0, , ,00 0,00 Total en euros ,52 0, , ,70 0,00 Zurich CH NESTLE CHF F F , , ,90 Total Zurich ,59 0, , ,90 0,00 Total en euros ,97 0, , ,85 0,00 Copenhague DK NOVO NORDISK B DKK F F , , ,00 DK NOVOZYMES B DKK F F , , ,00 Total Copenhague ,12 0, , ,00 0,00 Total en euros ,81 0, , ,62 0,00 ES ABERTIS INFRAESTRUCTURAS A EUR F F , , ,00 FR ACANTHE DEVELOPPEMENT EUR F F , , , ,85 FR ACCOR EUR F F , , ,50 FR AEROPORT DE PARIS EUR F F , , ,00 FR AIR LIQUIDE EUR F F , , ,20 FR ALSTHOM NOUVELLE R EUR F F , , ,45 ES AMADEUS IT HOLDING EUR F F , , ,00 BE ANHEUSER BUSCH INBEV STRIP VVPR EUR F F 0,00 82,94 FR ARKEMA EUR F F , , ,00 NL ASML HOLDING EUR F F , , ,00 IT ATLANTIA EUR F F , , ,00 DE000BAY BAYER EUR F F , , ,80 DE BEIERSDORF NOM, EUR F F , , ,96 77

78 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation IT BENI STABILI EUR F F , , ,92 IT BENI STABILI EUR F F , , ,00 FR BIOMERIEUX EUR F F , , ,87 FR BNP PARIBAS EUR F F , , ,75 FR BUREAU VERITAS EUR F F , , ,00 FR CARREFOUR EUR F F , , ,00 NL CNH INDUSTRIAL NV EUR F F , , ,00 FR CREDIT AGRICOLE EUR F F , , ,00 FR DASSAULT SYSTEMES EUR F F , , ,48 DE DEUTSCH BANK NOM. EUR F F , , ,00 DE DEUTSCHE BOERSE EUR F F , , ,00 DE DEUTSCHE TELEKOM EUR F F , , ,09 DE000ENAG E. ON SE EUR F F , , ,40 FR EIFFAGE SA EUR F F , , ,00 IT ENEL EUR F F , , ,20 FR ESSILOR INTERNAT EUR F F , , ,28 FR EUTELSAT COMMUNICATIONS EUR F F , , ,00 FR FIPP EUR F F , , , ,36 DE FRESENIUS AG EUR F F , , ,40 PTGAL0AM GALP ENERGIA SGPS EUR F F , , ,01 FR GDF SUEZ EUR F F , , ,64 DE GEA GROUP EUR F F , , ,00 NL GEMALTO EUR F F , , ,59 DE HEIDELBERGCEMENT EUR F F , , ,00 NL HEINEKEN NV EUR F F , , ,00 ES INDITEX EUR F F , , ,00 BE KBC GROUPE EUR F F , , ,00 DE000KGX KION GROUP EUR F F , , ,95 FR KLEPIERRE EUR F F , , ,38 FR KLEPIERRE EUR F F , , ,20 NL KON.PHILIPS ELECTRONICS EUR F F , , ,50 FI KONE B EUR F F , , ,80 NL KONINKLIJKE DSM NV EUR F F , , ,00 FR LEGRAND S.A EUR F F , , ,88 DE LINDE EUR F F , , ,40 FR ORANGE EUR F F , , , ,00 FR OREAL (L') EUR F F , , ,40 78

79 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation FR PERNOD RICARD EUR F F , , ,15 IT PRYSMIAN EUR F F , , ,00 NL QIAGEN NV EUR F F , , ,15 FR REXEL EUR F F , , ,30 GB00B03MLX ROYAL DUTCH SHELL A EUR F F , , ,03 LU RTL GROUP EUR F F , , ,00 DE RWE EUR F F , , ,00 FR SAFRAN EUR F F , , ,00 FR SANOFI EUR F F , , ,56 DE SAP SYSTEME ANWENDUNGEN ORD. EUR F F , , ,00 FR SCOR SE REGPT EUR F F , , ,24 LU SES FDR EUR F F , , ,31 DE SIEMENS EUR F F , , ,04 IT SNAM RETE GAS EUR F F , , ,00 FR SODEXO EUR F F , , ,12 FR STALLERGENES EUR F F , , ,75 NL STMICROELECTRONICS EUR F F , , ,00 FR SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EUR F F , , ,50 DE000SYM SYMRISE EUR F F , , ,00 DE000A1J5RX TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDING EUR F F , , ,00 AT TELEKOM AUSTRIA EUR F F , , ,38 FR TOTAL EUR F F , , ,98 NL UNILEVER CVA EUR F F , , ,00 FR VALLOUREC EUR F F , , ,20 FR VEOLIA ENVIRONNEMENT EUR F F , , ,75 FR VINCI EUR F F , , ,20 FR VIVENDI UNIVERSAL EUR F F , , ,00 Total en euros , , , ,86 0,00 79

80 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation Londres GB ANTOFAGASTA GBP F F , , ,00 GB BARCLAYS GBP F F , , ,00 GB BG GROUP GBP F F , , ,05 GB00B23K0M CAPITA PLC GBP F F , , ,18 JE00B4T3BW GLENCORE INTERNATIONAL GBP F F , , ,00 GB HSBC HOLDINGS GBP F F , , ,00 GB00B85KYF INTERCONTINENTAL HOTELS GROUP GBP F F , , ,50 GB INTERTEK GROUP GBP F F , , ,00 GB LLOYDS TSB GROUP GBP F F , , ,40 GB PRUDENTIAL GBP F F , , ,00 GB RIO TINTO GBP F F , , ,75 Total Londres ,80 0, , ,88 0,00 Total en euros ,48 0, , ,39 0,00 New York S.E. US90130A ST CENTURY FOX CL A USD F F , , ,00 IE00B4BNMY ACCENTURE PLC USD F F , , ,00 CH ACE LTD USD F F , , ,00 US00724F ADOBE SYSTEMS USD F F , , ,00 US ALLERGAN USD F F , , ,00 US03027X AMERICAN TOWER CORP USD F F , , ,00 US AMPHENOL CORPORATION USD F F , , ,00 US ANADARKO PETROLEUM USD F F , , ,00 US CHEVRON USD F F , , ,00 US17275R CISCO SYSTEMS USD F F , , ,00 US COCA-COLA USD F F , , ,00 US COLGATE PALMOLIVE USD F F , , ,00 US20030N COMCAST CL.A USD F F , , ,50 US COOPER COS INC/THE USD F F , , ,00 US22160K COSTCO WHOLESALE CORP USD F F , , ,00 IE00B68SQD COVIDIEN USD F F , , ,00 US CVS CAREMARK USD F F , , ,00 US DANAHER USD F F , , ,00 US DISCOVER FINANCIAL SERVICES USD F F , , ,00 US DOVER CORP USD F F , , ,00 80

81 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation IE00B8KQN EATON CORPORATION USD F F , , ,00 US ECOLAB INC USD F F , , ,00 US26884L EQT USD F F , , ,00 US29444U EQUINIX USD F F , , ,50 US GENERAL ELECTRIC USD F F , , ,00 US GILEAD SCIENCES USD F F , , ,00 US38259P GOOGLE A USD F F , , ,00 US46625H J.P. MORGAN CHASE USD F F , , ,00 US KLA-TENCOR USD F F , , ,00 US LAUDER ESTEE COS CL A USD F F , , ,00 US LOCKHEED MARTIN CORP USD F F , , ,00 US67103H O REILLY AUTOMOTIVE USD F F , , ,00 US OCCIDENTAL PETROLEUM CORP USD F F , , ,00 US P.P.G.INDUSTRIES USD F F , , ,00 US PFIZER USD F F , , ,00 US74005P PRAXAIR INC USD F F , , ,50 US ROPER INDUSTRIES USD F F , , ,00 AN SCHLUMBERGER USD F F , , ,00 US STARBUCKS USD F F , , ,00 US74144T T ROWE PRICE GROUP USD F F , , ,00 US TEXAS INSTRUMENTS USD F F , , ,00 US THE HERSHEY USD F F , , ,00 US THERMO FISHER SCIE USD F F , , ,00 US TJX COS INC USD F F , , ,00 US UNION PACIFIC USD F F , , ,00 US US BANCORP DELAWARE USD F F , , ,00 US92343V VERIZON CIONS USD F F , , ,00 US92826C VISA INC CLASS A USD F F , , ,00 US WALT DISNEY USD F F , , ,00 US WISCONSIN ENERGY USD F F , , ,00 US98978V ZOETIS INC USD F F , , ,00 Total New York S.E ,49 0, , ,50 0,00 Total en euros ,19 0, , ,66 0,00 Total Actions et titres cotés , , , ,07 0,00 81

82 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Valeur nette réalisation remboursement Autres OPCVM FR AMUNDI TRESO EONIA ISR C 3DEC EUR F F , , ,02 FR COVEA SECURITE C SI.4DEC EUR F F , , ,05 FR COVEA TRESORERIE I 4 DEC EUR F F , , ,76 FR OFI TRESOR PLUS ISR EUR F F , , ,45 FR AMUNDI TRESO CORPORATE EUR F F , , ,78 FR COVEA HAUT RENDEMENT - I EUR F F , , ,00 FR MAAF Obligation 1 EUR F F , , ,84 FR MAAF Obligation 4 EUR F F , , ,40 FR MAAF STRATEGIE TAUX EUR F F , , ,97 FR MMA EURO SPREAD -C EUR F F , , ,00 Total en euros ,43 0, , ,27 0,00 Total Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe ,43 0, , ,27 0, Actions et parts d'autres OPCVM Autres OPCVM FR CM-CIC MICRO CAP EUR F F 8 960, , ,61 FR COVEA ACTIONS AMERIQUE SI 4 DEC EUR F F , , ,94 FR COVEA FIN ACT EU INST II EUR F F , , ,00 FR COVEA FINANCE ACTI EUROPE C 4D EUR F F , , ,41 FR COVEA FINANCE ACTI EUROPE D 4D EUR F F , , ,82 FR COVEA FINANCE ACTIONS EUROPE INSTITUTIONNELS EUR F F , , ,30 FR COVEA FINANCE ACTIONS JAPONNAISES EUR F F , , ,41 FR COVEA FINANCE ACTIONS SOLIDAIRES C EUR F F , , ,55 FR COVEA FINANCE ESPACE ISR EUR F F , , ,31 FR FCP MMA ACTIONS IARD EUR F F , , ,00 FR VALEUR INTRINSEQUE P EUR F F , , ,15 FCP à risques ABN AMRO CAPITAL A B FCPR EUR F F , , , APAX FRANCE VI PART B EUR F F , , , AXA EXPANSION 1 PRIOR FCPR EUR F F , , , AXA PRIV EQ FD II A FCPR PRIOR PNL EUR L F , , ,00 82

83 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation Code dev Affectation Localisation AXA PRIV EQ FD II A FCPR PRIOR EUR F F , , , CENT PARTNERS III EUR F F , , , CENT PARTNERS III PNL EUR L F , , ,00 50 FCPR 21 DEVELOPPEMENT 2 PARTS B EUR F F , , , France PRIVATE EQU II B1 FCPR EUR F F 0, , France PRIVATE EQU II B2 FCPR EUR F F 0, , France PRIVATE EQU II B3 FCPR EUR F F 0, , France PRIVATE EQU II B4 FCPR EUR F F 0, , MBO 2 PART A EUR F F , , , MBO 2 PART B EUR F F 2 000, , , OFI EUROPA I PART A EUR F F , , , OFI EUROPA I PART B EUR F F , , , SPEF E-FUND EUR F F 4 685, , ,84 à déduire partie non libérée EUR L F , , ,00 remboursement Limited Partnerships APAX EUROPE VI EUR F F , , , APAX EUROPE VI PNL EUR L F , , , BC VIII PNL EUR L F , , , BCVIII EUR F F , , , , DUKE STREET CAP VI EUR F F , , , , DUKE STREET CAP VI PNL EUR L F , , , HUTTON COLLINS FUND II EUR F F , , , , HUTTON COLLINS PNL EUR L F , , , MCH II EUR F F , , , , MCH II PNL EUR L F , , ,10 à déduire partie non libérée EUR L F , , ,59 FR COV. MUL.SMA.CAP EUR.I FCP 4DEC EUR F F , , ,44 FR COVEA ACTIONS FRANCAISES PARTS D EUR F F , , ,47 FR COVEA PROFIL DYNAMIQUE C EUR F F , , ,92 FR COVEA ACT.EUR.HORS EURO FCP 4D EUR F F , , ,00 FR COVEA ACTIONS FRANCE C SI.4DEC EUR F F , , ,51 FR COVEA ACTIONS MONDE A SI 4DEC EUR F F , , ,94 83

84 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation FR COVEA FINANCE INVEST FCP 4 DEC FC EUR F F , , ,79 FR COVEA FINANCE PROFIL PRUDENT EUR F F , , ,28 FR COVEA HORIZON DURABLE SI 4 DEC EUR F F , , ,69 FR COVEA MULT.ABSOLUTE.RETURN I FCP 3 DEC EUR F F , , ,25 FR COVEA MULTI EMERGENT A FCP 3DEC EUR F F , , ,87 FR COVEA MULTI EMERGENT I FCP 3DEC EUR F F , , ,08 FR COVEA MULTI EUROPE A SICAV EUR F F , , ,76 FR COVEA MULTI EUROPE I EUR F F , , ,19 FR COVEA MULTI IMM.PART A SI.4DEC EUR F F , , ,47 FR COVEA MULTI MONDE EUR F F , , ,23 FR COVEA OBLIGATIONS CONVERTIBLES EUR F F , , ,82 FR COVEA PERSPECT.PME I SI.4DEC EUR F F , , ,00 FR COVEA PROFIL EQUILIBRE C EUR F F , , ,85 FR COVEA PROFIL OFFENSIF C EUR F F , , ,95 DE DOW JONES EURO STOXX 50 EUR F F , , ,00 remboursement Total en euros , , , ,05 0,00 Total Actions et parts d'autres OPCVM , , , ,05 0, Actions et titres non cotés STE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA EUR F F , , ,00 Total en euros ,00 0, , ,00 0,00 Total Actions et titres non cotés ,00 0, , ,00 0,00 Total Actions et autres titres à revenu variable , , , ,39 0,00 84

85 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 231. Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe Obligations cotées Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement FR CAFFIL 0 % 10/03/14 EUR F F , , ,00 FR MAAF CROISSANCE 2018 EUR F F , , ,75 FR MAAF CROISSANCE 2020 EUR F F , , ,46 FR MAAF OPPORTUNITE 2022 EUR F F , , ,00 XS MAAF PERPECTIVE 2018 EUR F F , , ,88 FR SGOE 0 % 05/09/14 IND EUR F F , , ,00 Total en euros ,30 0, , ,09 0,00 Total Obligations cotées ,30 0, , ,09 0, Obligations non cotées CFCAL 3,725 % 10/05/15 EUR F F , , , CFCAL EURIB3M 31/05/14 EUR F F , , ,00 Total en euros ,00 0, , ,00 0,00 Total Obligations non cotées ,00 0, , ,00 0, Titres de créances négociables et bons du Trésor FR SG 0 % 12/02/21 EUR F F , , , , ,00 Total en euros , , , , ,00 Total Titres de créances négociables et bons du Trésor , , , , ,00 Total Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe , , , , , Prêts Autres prêts Prêts aux souscripteurs EUR F F , , ,70 Total en euros ,70 0, , ,70 0,00 Total Autres prêts ,70 0, , ,70 0,00 Total Prêts ,70 0, , ,70 0,00 Total 23 - Placements financiers , , , , ,00 85

86 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 25. Placements dans des entreprises liées 250. Actions et autres titres à revenu variable Actions et titres non cotés Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement 1 ADELIS ASSURANCES EUR F F 15,24 15,24 31,63 1 FINANCIERE VIVIENNE EUR F F 30,24 30,24 4, GESTEPARGNE EUR F F , , ,33 50 GIE GERAP EUR F F 762,25 762,25 762, MAAF ASSURANCES SA EUR F F , , ,33 1 MAAF TELESURVEILLANCE EUR F F 7,62 7,62 42,57 2 NEXX ASSURANCE SA EUR F F 30,48 30,48 1,96 Total en euros ,26 0, , ,94 0,00 Total Actions et titres non cotés ,26 0, , ,94 0,00 Total Actions et autres titres à revenu variable ,26 0, , ,94 0,00 Total 25 - Placements dans des entreprises liées ,26 0, , ,94 0, Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 260. Actions et autres titres à revenu variable Actions et titres cotés FR CEGEREAL EUR F F , , ,23 FR CEGEREAL EUR F F , , ,00 FR EUROSIC EUR F F , , ,50 FR EUROSIC EUR F F , , ,00 FR FONCIERE 6 ET 7 EUR F F , , ,80 FR FONCIERE DE PARIS SIIC EUR F F , , ,00 FR FONCIERE DE REGIONS GFR EUR F F , , ,75 FR FONCIERE DE REGIONS GFR EUR F F , , ,50 FR FONCIERE PARIS FRANCE EUR F F 851,20 851,20 920,00 FR MEDICA EUR F F , , ,00 Total en euros ,94 0, , ,78 0,00 Total Action et titres cotés ,94 0, , ,78 0,00 86

87 État détaillé des placements B- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Actions et titres non cotés Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement 1 EFFI-INVEST1 EUR F F 78,57 78,57 120,37 Total en euros 78,57 0,00 78,57 120,37 0,00 Total Action et titres non cotés 78,57 0,00 78,57 120,37 0,00 Total Action et autres titres à revenu variable ,51 0, , ,15 0, Obligations non cotées avec lien participation R Obligations non cotées avec lien participation FR FONCIERE PARIS SIIC OSRA EUR F F , , , , ,00 Total en euros , , , , ,00 Total Obligations non cotées lien participation , , , , ,00 Total Obligations non cotées lien participation R , , , , ,00 Total 26 - Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation , , , , ,00 Total B , , , , ,00 Total (A+B) , , , , ,68 87

88 État détaillé des placements C- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R332-5 Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 24. Placements ACAV 242. Obligations, TCN et autres revenus fixes ACAV Obligations, TCN et autres revenus fixes ACAV Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement FR MAAF CROISSANCE 2018 EUR V F , , ,25 FR MAAF CROISSANCE 2020 EUR V F , , ,54 XS MAAF PERPECTIVE 2018 EUR V F , , ,12 Total en euros ,91 0, , ,91 0,00 Total Obligations, TCN et autres revenus fixes ACAV ,91 0, , ,91 0,00 Total Obligations, TCN et autres revenus fixes ACAV ,91 0, , ,91 0, Parts d'opcvm exclusivement investies en titres à revenu fixe Parts d'opcvm exclusivement investies en titres à revenu fixe FR COVEA SECURITE C SI.4DEC EUR V F , , ,33 Total en euros ,33 0, , ,33 0,00 Total Parts d'opcvm exclusivement investies en titres à revenu fixe ,33 0, , ,33 0,00 Total Parts d'opcvm exclusivement investies en titres à revenu fixe ,33 0, , ,33 0, Parts d'autres OPCVM ACAV Parts d'autres OPCVM ACAV FR CM-CIC MICRO CAP EUR V F , , ,43 FR COVEA PROFIL DYNAMIQUE C EUR V F , , ,42 FR COVEA ACTIONS AMERIQUE SI 4 DEC EUR V F , , ,12 FR COVEA ACTIONS FRANCE C SI.4DEC EUR V F , , ,61 FR COVEA ACTIONS MONDE A SI 4DEC EUR V F , , ,64 FR COVEA FINANCE ACTI EUROPE C 4D EUR V F , , ,69 FR COVEA FINANCE ACTIONS JAPONNAISES EUR V F , , ,96 FR COVEA FINANCE ACTIONS SOLIDAIRES C EUR V F , , ,85 FR COVEA FINANCE ESPACE ISR EUR V F , , ,00 FR COVEA FINANCE INVEST FCP 4 DEC FC EUR V F , , ,17 FR COVEA FINANCE PROFIL PRUDENT EUR V F , , ,37 FR COVEA HORIZON DURABLE SI 4 DEC EUR V F , , ,05 88

89 État détaillé des placements C- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R332-5 Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation FR COVEA MULTI EMERGENT A FCP 3DEC EUR V F , , ,92 FR COVEA MULTI EUROPE A SICAV EUR V F , , ,77 FR COVEA MULTI IMM.PART A SI.4DEC EUR V F , , ,65 FR COVEA MULTI MONDE EUR V F , , ,60 FR COVEA PROFIL EQUILIBRE C EUR V F , , ,73 FR COVEA PROFIL OFFENSIF C EUR V F , , ,25 FR VALEUR INTRINSEQUE P EUR V F , , ,43 remboursement Total en euros ,66 0, , ,66 0,00 Total Parts d'autres OPCVM ACAV ,66 0, , ,66 0,00 Total Parts d'autres OPCVM ACAV ,66 0, , ,66 0,00 Total 24 - Placements ACAV ,90 0, , ,90 0,00 Total C ,90 0, , ,90 0,00 89

90 État détaillé des placements G- Autres placements incrits au bilan en classe 2 Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur 21. Placements immobiliers 213. Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation Valeur nette réalisation remboursement SCI SILVER SEINE 2 EUR L F , , ,29 Total en euros ,29 0, , ,29 0,00 Total Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation ,29 0, , ,29 0,00 Total 21 - Placements immobiliers ,29 0, , ,29 0, Placements financiers 230. Actions et autres titres à revenu variable Actions et parts d'autres OPCVM New York S.E. Limited Partnerships PAPEF IV PNL USD L F , , , PAPEF IV USD L F , , ,00 à déduire partie non libérée USD L F , , ,00 Total New York S.E ,33 0, , ,00 0,00 Total en euros ,71 0, , ,38 0,00 Total Actions et parts d'autres OPCVM ,71 0, , ,38 0,00 Total Actions et autres titres à revenu variable ,71 0, , ,38 0, Prêts Autres prêts GIE GERAP TV EUR L F , , ,22 Total en euros ,22 0, , ,22 0,00 Total Autres prêts ,22 0, , ,22 0,00 Total Prêts ,22 0, , ,22 0,00 Total 23 - Placements financiers ,93 0, , ,60 0,00 90

91 État détaillé des placements G- Autres placements incrits au bilan en classe 2 Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 25. Placements dans des entreprises liées 254. Prêts de titres Prêts sur titres entreprises liées Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement 2 GESTEPARGNE EUR L F 33,57 33,57 38,14 1 MAAF ASSURANCES SA EUR L F 60,29 60,29 216,88 Total en euros 93,86 0,00 93,86 255,02 0,00 Total Prêts sur titres entreprises liées 93,86 0,00 93,86 255,02 0,00 Total compte ,86 0,00 93,86 255,02 0,00 Total 25 - Placements dans des entreprises liées 93,86 0,00 93,86 255,02 0,00 Total G ,08 0, , ,91 0,00 91

92 État détaillé des placements H- Actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements réglementés, autres que ceux inscrits en classe 2 Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan réalisation Primes échues et non recouvrées dans les conditions mentionnées à l'article R , ,85 Intérêts courus et non échus , ,00 Banques et chèques postaux , ,80 Autres actifs admis en représentation des provisions techniques , ,03 Frais d'acquisistion des contrats reportés article R ,00 0,00 Total H , ,68 92

93 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation a- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 23. Placements financiers 231. Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Obligations cotées FR ADP 2,75 % 05/06/28 EUR R F ,00 44, , , ,00 XS AFD 2,125 % 15/02/21 EUR R F ,00-93, , , ,00 XS AFD 3,75 % 15/02/27 EUR R F , , , , ,00 FR AIR LIQUIDE 2,908 % 12/10/18 EUR R F ,00 920, , , ,00 FR AIR LIQUIDE 4,75 % 25/06/14 EUR R F ,00 136, , , ,00 XS ALIS FINANCEi 4,25 % 25/07/27 EUR R F , , , , ,00 XS ALIS FINANCEi 4,30 % 25/07/32 EUR R F , , , , ,00 FR ASF 2,875 % 18/01/23 EUR R F ,00 56, , , ,00 FR ASF 4 % 24/09/18 EUR R F ,00-807, , , ,00 FR ASF 5,625 % 04/07/22 EUR R F ,00-275, , , ,00 FR AUCHAN SA 3,625 % 19/10/18 EUR R F , , , , ,00 FR AUCHAN SA 4,75 % 15/04/15 EUR R F ,00 104, , , ,00 FR AUCHAN SA 6 % 15/04/19 EUR R F , , , , ,00 AT AUTRICHE 4,65 % 15/01/18 EUR R F , , , , ,00 AT AUTRICHE 6,25 % 15/07/27 EUR R F , , , , ,15 FR BANQUE POSTALE 4,375 % 30/11/20 EUR R F , , , , ,00 XS BARCLAY CMS10 22/09/20 EUR R F , , , , ,00 XS BARCLAYS 4 % 20/01/17 EUR R F ,50 113, , , ,00 XS BARCLAYS 6 % 14/01/21 EUR R F ,50-159, , , ,00 BE BELGIUM 4 % 28/03/22 EUR R F ,00-883, , , ,00 XS BFCM 4,125 % 20/07/20 EUR R F ,00 71, , , ,00 XS BHP FINANCE 2,25 % 25/09/20 EUR R F ,00 87, , , ,00 XS BNP PARIB 3,75 % 25/11/20 EUR R F ,50 449, , , ,00 XS BNP PARIB 4,125 % 14/01/22 EUR R F ,00 234, , , ,00 FR BNP PARIB 5,5 % 22/02/14 EUR R F , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,25 % 22/07/20 EUR R F , , , , ,00 XS BP CAPMKTS 3,1 % 07/10/14 EUR R F ,00 7, , , ,00 XS BP CAPMKTS 3,83 % 06/10/17 EUR R F ,00 2, , , ,00 XS BP CAPMKTS 4,154 % 01/06/20 EUR R F , , , ,00 FR BPCE 4,625 % 18/07/23 EUR R F ,00 3, , , ,00 IT BTPS 2,5 % 01/03/15 EUR R F ,00 502, , , ,00 IT BTPS 3 % 01/11/15 EUR R F ,00 19, , , ,00 IT BTPS 3,75 % 01/08/21 EUR R F , , , , ,00 93

94 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation a - Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation IT BTPS 7,25 % 01/11/26 EUR R F , , , , ,00 IT BTPS i 2,6 % 15/09/23 EUR R F , , , , ,60 DE BUND 6,5 % 04/07/27 EUR R F , , , , ,00 FR CACIB CMS10 25/10/21 EUR R F ,00 9, , , ,00 FR CADES 4,125 % 25/04/17 EUR R F ,50 543, , , ,00 FR CADES 4,375 % 25/10/21 EUR R F ,00 78, , , ,00 FR CAHL SFH 4 % 16/07/25 EUR R F , , , ,00 FR CARREFOUR 5,125 % 10/10/14 EUR R F ,00-809, , , ,00 FR CDC 4,125 % 20/02/19 EUR R F ,00 490, , , ,00 FR CFF 4,25 % 02/11/35 EUR R F , , , ,00 FR CNA 3,75 % 15/07/25 EUR R F , , , , ,00 FR CNA 4,50 % 28/03/18 EUR R F ,00-236, , , ,00 FR COFI 5 % 24/05/21 EUR R F ,00 372, , , ,00 FR COFI 5,25 % 30/04/18 EUR R F , , , , ,00 XS CRED AGRICOLE 3,9 % 19/04/21 EUR R F ,00-472, , , ,00 FR CRH 3,75 % 19/02/20 EUR R F ,50 253, , , ,00 DE000A1PGWA5 190 DAIMLER AG 2,375 % 12/09/22 EUR R F ,20 263, , , ,00 FR DANONE 5,5 % 06/05/15 EUR R F ,50 58, , , ,00 FR DANONE 6,375 % 04/02/14 EUR R F ,00 22, , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 2,125 % 18/01/21 EUR R F ,00 151, , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 2,75 % 24/10/24 EUR R F ,00 52, , , ,00 XS DEUTSCHE TEL 3,25 % 17/01/28 EUR R F ,00 16, , , ,00 XS DEXIA CLF 0 % 30/03/26 EUR R F , , , ,00 FR EDF 2,75 % 10/03/23 EUR R F ,00 71, , , ,00 FR EDF 4,625 % 11/09/24 EUR R F ,00 185, , , ,00 XS EDF 5 % 05/02/18 EUR R F ,00 528, , , ,00 XS EIB 4,125 % 15/04/24 EUR R F , , , , ,00 XS EIB 4,625 % 15/04/20 EUR R F ,50-161, , , ,00 BE ELIA SYSTEM 5,25 % 13/05/19 EUR R F , , , , ,00 XS EON INTL F 4,875 % 28/01/14 EUR R F ,50 15, , , ,00 XS EON INTL F 5,528 % 21/02/23 EUR R F , , , , ,00 XS EON INTL F 5,75 % 07/05/20 EUR R F ,10-897, , , ,00 FR GDF SUEZ 5,625 % 18/01/16 EUR R F , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,875 % 24/01/19 EUR R F ,50 114, , , ,00 FR HSBC 1,875 % 16/01/20 EUR R F ,00 99, , , ,00 XS HSBC BANK PLC 4 % 15/01/21 EUR R F ,50 5, , , ,00 XS IBERDROLA 5,625 % 09/05/18 EUR R F , , , , ,00 94

95 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation a - Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS ITALY CMS10 15/06/20 EUR R F ,00 13, , , ,00 FR KERING 3,75 % 08/04/15 EUR R F , , , , ,00 DE000A1RET KFW 0,5 % 26/02/16 EUR R F , , , , ,00 DE000A1K0UB KFW 2 % 07/09/16 EUR R F , , , , ,00 FR LA POSTE 4,25 % 08/11/21 EUR R F ,00 802, , , ,00 FR LA POSTE 4,5 % 27/02/18 EUR R F ,00 15, , , ,00 FR LA POSTE 4,75 % 08/07/19 EUR R F ,40-305, , , ,00 FR LA POSTE 4,75 % 17/02/16 EUR R F , , , , ,00 FR LEGRAND 4,25 % 24/02/17 EUR R F ,00-349, , , ,00 DE000A1R07P5 200 LINDE AG 2 % 18/04/23 EUR R F ,00 80, , , ,00 XS LUXEMBOURG 3,375 % 18/05/20 EUR R F ,00 7, , , ,00 XS MERCK FINS 3,375 % 24/03/15 EUR R F ,00 160, , , ,00 XS NYSE EURONEXT 5,375 % 30/06/15 EUR R F ,50 197, , , ,00 FR OAT 1,75 % 25/05/23 EUR R F ,00 534, , , ,00 FR OAT 2,25 % 25/10/22 EUR R F ,00 133, , , ,00 FR OAT 2,75 % 25/10/27 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 3 % 25/04/22 EUR R F ,00-126, , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/04/16 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/05/45 EUR R F ,40 89, , , ,00 FR OAT 3,25 % 25/10/21 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 3,5 % 25/04/20 EUR R F ,00 6, , , ,00 FR OAT 3,5 % 25/04/26 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 3,75 % 25/04/21 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/10/14 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/10/38 EUR R F ,30-700, , , ,00 FR OAT 4,25 % 25/10/17 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 4,25 % 25/10/23 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 4,5 % 25/04/41 EUR R F ,20-968, , , ,00 FR OAT 4,75 % 25/04/35 EUR R F , , , , ,00 FR OAT 6 % 25/10/25 EUR R F , , , , ,00 FR OAT i 2,1 % 25/07/23 EUR R F , , , , ,50 FR OAT i 2,25 % 25/07/20 EUR R F , , , , ,60 XS OEBB 4,5 % 02/07/19 EUR R F ,00 141, , , ,00 XS ORANGE 3,875 % 14/01/21 EUR R F ,00 616, , , ,00 XS ORANGE 4,75 % 21/02/17 EUR R F , , , , ,00 FR ORANGE 8,125 % 28/01/33 EUR R F , , , , ,00 XS PROCTER GB 4,125 % 07/12/20 EUR R F ,00-30, , , ,00 95

96 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation a - Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation XS QUEBEC 2,25 % 17/07/23 EUR R F ,00 27, , , ,00 XS QUEBEC 3,625 % 10/02/15 EUR R F , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125 % 14/01/20 EUR R F ,00 142, , , ,00 XS RABOBANK 4,15 % 07/09/35 EUR R F , , , ,00 XS RATP 4 % 23/09/21 EUR R F ,50 110, , , ,00 XS RFF 4,25 % 07/10/26 EUR R F ,00 65, , , ,00 XS RFF 4,375 % 02/06/22 EUR R F ,50 256, , , ,00 XS RFF 5 % 10/10/33 EUR R F , , , , ,00 XS RFF i 2,45 % 28/02/23 EUR R F , , , , ,00 XS ROCHE HLDGS 5,625 % 04/03/16 EUR R F , , , , ,00 FR RTE 4,125 % 03/02/21 EUR R F ,00 49, , , ,00 FR SAGESS 2,75 % 24/01/17 EUR R F , , , , ,00 FR SAGESS 4 % 24/01/24 EUR R F , , , ,00 FR SANOFI 1 % 14/11/17 EUR R F ,00 52, , , ,00 XS SANOFI 4,125 % 11/10/19 EUR R F ,05-10, , , ,00 XS SAP AG 3,5 % 10/04/17 EUR R F ,00 49, , , ,00 XS SG 2,25 % 23/01/20 EUR R F ,00 35, , , ,00 XS SG 2,375 % 28/02/18 EUR R F ,00 79, , , ,00 XS SG 4,25 % 13/07/22 EUR R F ,00-804, , , ,00 XS SHELL INTER 4,375 % 14/05/18 EUR R F ,50-321, , , ,00 DE000A1G85A6 100 SIEMENS 0,375 % 10/09/14 EUR R F ,00 23, , , ,00 DE000A1UDWN5 200 SIEMENS 2,875 % 10/03/28 EUR R F , , , ,00 XS SNCF 4,625 % 02/02/24 EUR R F ,00 184, , , ,00 XS SNCF 4,875 % 12/06/23 EUR R F ,00-219, , , ,00 XS ST GOBAIN 4,5 % 30/09/19 EUR R F ,00-310, , , ,00 XS STATOIL 5,625 % 11/03/21 EUR R F , , , , ,00 FR SUEZ ENVIR 4,875 % 08/04/14 EUR R F ,50 55, , , ,00 FR SUEZ ENVIR 5,5 % 22/07/24 EUR R F ,00-335, , , ,00 FR SUEZ ENVIR 6,25 % 08/04/19 EUR R F , , , , ,00 XS TELEFONICA 4,693 % 11/11/19 EUR R F , , , ,00 XS TERNA 4,875 % 03/10/19 EUR R F ,00-907, , , ,00 XS THALES 2,25 % 19/03/21 EUR R F ,00 113, , , ,00 XS TOTAL CAP 4,875 % 28/01/19 EUR R F ,50-282, , , ,00 XS TOTAL CAP 5,125 % 26/03/24 EUR R F ,00-902, , , ,00 FR UNEDIC 2,25 % 05/04/23 EUR R F ,00 6, , , ,00 XS UNICREDIT SPA 4,375 % 11/09/15 EUR R F ,00-770, , , ,00 XS VATTENFALL 4,25 % 19/05/14 EUR R F ,00 195, , , ,00 96

97 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation a- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement XS VATTENFALL 6,25 % 17/03/21 EUR R F , , , , ,00 XS VATTENFALL 6,75 % 31/01/19 EUR R F ,50 107, , , ,00 FR VEOLIA ENV 6,125 % 25/11/33 EUR R F , , , , ,00 FR VEOLIA i ENV 1,75 % 17/06/15 EUR R F , , , , ,75 FR VIVENDI 4 % 31/03/17 EUR R F ,00 148, , , ,00 FR VIVENDI 4,125 % 18/07/17 EUR R F , , , ,00 FR VIVENDI 4,25 % 01/12/16 EUR R F ,50 153, , , ,00 FR VIVENDI 4,875 % 02/12/19 EUR R F ,00 43, , , ,00 Total en euros , , , , ,60 Total Obligations cotées , , , , , Titres de créances négociables et bons du Trésor FR BTAN 0,75 % 25/09/14 EUR R F , , , , ,00 FR BTAN 2 % 12/07/15 EUR R F , , , , ,00 FR BTAN 2,5 % 15/01/15 EUR R F , , , , ,00 FR BTAN 2,5 % 25/07/16 EUR R F , , , , ,00 FR BTAN 3 % 12/07/14 EUR R F , , , , ,00 FR BTF 0 % 13/11/14 EUR R F ,28 90, , , ,00 FR BTF 0 % 16/10/14 EUR R F ,93 172, , , ,00 Total en euros , , , , ,00 Total Titres de créances négociables et bons du Trésor , , , , ,00 Total Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe , , , , ,60 Total 23 - Placements financiers , , , , ,60 Total a , , , , ,60 97

98 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation b - Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 21. Placements immobiliers Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur 213. Parts et et Action actions de de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation Valeur nette réalisation remboursement SCI LE TROPIC EUR R F , , ,00 Total en euros ,00 0, , ,00 0,00 Total Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation ,00 0, , ,00 0,00 Total 21 - Placements immobiliers ,00 0, , ,00 0, Placements financiers 230. Actions et et autres titres à revenu variable Actions et et titres cotés Zurich CH NESTLE CHF R F , , ,00 Total Zurich ,73 0, , ,00 0,00 Total en euros ,19 0, , ,70 0,00 Copenhague DK NOVO NORDISK B DKK R F , , ,00 DK NOVOZYMES B DKK R F , , ,00 Total Copenhague ,62 0, , ,00 0,00 Total en euros ,21 0, , ,00 0,00 ES ABERTIS INFRAESTRUCTURAS A EUR R F , , ,00 FR ACANTHE DEVELOPPEMENT EUR R F , , , ,15 FR ACCOR EUR R F , , ,60 FR AEROPORT DE PARIS EUR R F 5 736, , ,00 FR AIR LIQUIDE EUR R F , , ,80 FR ALSTHOM NOUVELLE R EUR R F , , ,40 ES AMADEUS IT HOLDING EUR R F 5 424, , ,00 BE ANHEUSER BUSCH INBEV STRIP VVPR EUR R F 0,00 0,18 NL ASML HOLDING EUR R F , , ,20 98

99 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation b- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation Code dev Affectation Localisation IT ATLANTIA EUR R F , , ,00 DE000BAY BAYER EUR R F , , ,85 DE BEIERSDORF NOM, EUR R F , , ,96 FR BIOMERIEUX EUR R F , , ,44 FR BNP PARIBAS EUR R F , , ,60 FR BUREAU VERITAS EUR R F , , ,00 FR CARREFOUR EUR R F , , ,00 FR CREDIT AGRICOLE EUR R F 9 479, , ,25 FR DASSAULT SYSTEMES EUR R F , , ,19 DE DEUTSCH BANK NOM. EUR R F , , ,00 DE DEUTSCHE BOERSE EUR R F , , ,00 DE DEUTSCHE TELEKOM EUR R F , , ,00 DE000ENAG E. ON SE EUR R F , , ,34 FR EIFFAGE SA EUR R F , , ,00 ES ENAGAS EUR R F 5 374, , ,50 IT ENEL EUR R F , , ,00 FR ESSILOR INTERNAT EUR R F , , ,20 FR EUTELSAT COMMUNICATIONS EUR R F 9 479, , ,00 FR FIPP EUR R F 1 456, ,96 291,24 291,24 DE FRESENIUS AG EUR R F 4 811, , ,60 PTGAL0AM GALP ENERGIA SGPS EUR R F , , ,00 FR GDF SUEZ EUR R F , , ,44 DE GEA GROUP EUR R F , , ,00 NL GEMALTO EUR R F , , ,80 DE HEIDELBERGCEMENT EUR R F , , ,00 NL HEINEKEN NV EUR R F , , ,00 ES INDITEX EUR R F , , ,00 BE KBC GROUPE EUR R F , , ,00 DE000KGX KION GROUP EUR R F , , ,50 NL KONINKLIJKE DSM NV EUR R F , , ,00 FR LEGRAND S.A EUR R F 6 411, , ,20 DE LINDE EUR R F 9 835, , ,70 FR MICHELIN EUR R F , , ,00 FR ORANGE EUR R F , , ,00 FR OREAL (L') EUR R F , , ,70 FR PERNOD RICARD EUR R F , , ,93 IT PRYSMIAN EUR R F , , ,50 remboursement 99

100 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation b- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation FR REXEL EUR R F , , ,25 GB00B03MLX ROYAL DUTCH SHELL A EUR R F , , ,31 LU RTL GROUP EUR R F , , ,00 DE RWE EUR R F , , ,00 FR SAFRAN EUR R F 7 005, , ,10 FR SANOFI EUR R F , , ,36 DE SAP SYSTEME ANWENDUNGEN ORD. EUR R F , , ,60 LU SES FDR EUR R F 7 295, , ,30 DE SIEMENS EUR R F , , ,00 IT SNAM RETE GAS EUR R F , , ,00 FR SODEXO EUR R F 9 153, , ,68 FR STALLERGENES EUR R F 8 873, , ,25 NL STMICROELECTRONICS EUR R F 4 927, , ,00 FR SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EUR R F , , ,30 DE000A1J5RX9 587 TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDING EUR R F 3 312, , ,00 AT TELEKOM AUSTRIA EUR R F , , , ,28 FR TOTAL EUR R F , , ,84 NL UNILEVER CVA EUR R F , , ,38 FR VALLOUREC EUR R F , , ,00 FR VEOLIA ENVIRONNEMENT EUR R F 4 690, , ,03 FR VINCI EUR R F , , ,60 FR VIVENDI UNIVERSAL EUR R F , , ,50 NL WOLTER KLUWER CVA EUR R F , , ,48 remboursement Total en euros , , , ,53 0,00 Londres GB00B23K0M CAPITA PLC GBP R F 2 048, , ,20 JE00B4T3BW GLENCORE INTERNATIONAL GBP R F , , ,80 GB INTERTEK GROUP GBP R F 9 224, , ,00 GB LLOYDS TSB GROUP GBP R F , , ,80 GB PRUDENTIAL GBP R F 4 880, , ,00 GB RIO TINTO GBP R F , , ,90 JE00B2QKY SHIRE PLC GBP R F , , ,00 Total Londres ,11 0, , ,70 0,00 Total en euros ,34 0, , ,26 0,00 Total Actions et titres cotés , , , ,48 0,00 100

101 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation b- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Valeur nette réalisation remboursement FR AMUNDI TRESO EONIA ISR C 3DEC EUR R F , , ,46 FR COVEA TRESORERIE I 4 DEC EUR R F , , ,84 Total en euros ,99 0, , ,30 0,00 Total Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe ,99 0, , ,30 0, Actions et parts d'autres OPCVM FR COV. MUL.SMA.CAP EUR.I FCP 4DEC EUR R F , , ,40 FR COVEA ACT.EUR.HORS EURO FCP 4D EUR R F , , ,00 FR COVEA FIN ACT EU INST II EUR R F , , ,00 FR COVEA FINANCE ACTI EUROPE D 4D EUR R F , , ,96 FR COVEA FINANCE ACTIONS EUROPE INSTITUTIONNELS EUR R F , , ,58 FR COVEA FINANCE INVEST FCP 4 DEC FC EUR R F , , ,86 FR COVEA MULT.ABSOLUTE.RETURN I FCP 3 DEC EUR R F , , ,00 FR COVEA MULTI EMERGENT I FCP 3DEC EUR R F , , ,80 FR COVEA MULTI EUROPE I EUR R F , , ,80 FR COVEA MULTI MONDE EUR R F , , ,48 FR COVEA PERSPECT.PME I SI.4DEC EUR R F , , ,00 FR COVEA PROFIL OFFENSIF C EUR R F , , ,21 DE DOW JONES EURO STOXX 50 EUR R F , , ,00 Total en euros ,61 0, , ,09 0,00 Total Actions et parts d'autres OPCVM ,61 0, , ,09 0,00 Total Actions et autres titres à revenu variable , , , ,87 0,00 Total 23 - Placements financiers , , , ,87 0,00 101

102 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation b- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur 26. Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 260. Actions et autres titres à revenu variable Actions et titres cotés Valeur nette réalisation remboursement FR EUROSIC EUR R F , , ,00 FR FONCIERE DE PARIS SIIC EUR R F , , ,00 FR FONCIERE DE REGIONS GFR EUR R F , , ,00 FR FONCIERE DE REGIONS GFR EUR F F 8 396, , ,00 FR FONCIERE PARIS FRANCE EUR R F 319,20 319,20 345,00 Total en euros ,61 0, , ,00 0,00 Total Actions et titres cotés ,61 0, , ,00 0,00 Total Actions et autres titres à revenu variable ,61 0, , ,00 0, Obligations non cotées avec lien participation R Obligations non cotées avec lien participation FR FONCIERE PARIS SIIC OSRA EUR R F ,65-226, , , ,00 Total en euros ,65-226, , , ,00 Total Obligations non cotées lien participation ,65-226, , , ,00 Total Obligations non cotées lien participation R ,65-226, , , ,00 Total 26 - Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation ,26-226, , , ,00 Total b , , , , ,00 Total (a+b) , , , , ,60 102

103 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation c- Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R332-5 Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs 24. Placements ACAV 244. Parts d'autres OPCVM ACAV Parts d'autres OPCVM ACAV Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement FR COVEA PROFIL DYNAMIQUE C EUR V F , , ,11 Total en euros ,11 0, , ,11 0,00 Total Parts d'autres OPCVM ACAV ,11 0, , ,11 0,00 Total Parts d'autres OPCVM ACAV ,11 0, , ,11 0,00 Total 24 - Placements ACAV ,11 0, , ,11 0,00 Total c ,11 0, , ,11 0,00 103

104 État détaillé des placements I - Placements appartenant à un patrimoine d'affectation h - Actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements règlementés, autres que ceux inscrits en classe 2 Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Code dev Affectation Localisation Primes échues et non recouvrées dans les conditions mentionnées à l'article R ,00 0,00 0,00 Intérêts courus et non échus , , ,65 Banques et chèques postaux , , ,37 Autres actifs admis en représentation des provisions techniques 0,00 0,00 0,00 Frais d'acquisistion des contrats reportés article R ,00 0,00 0,00 Total h , , ,02 104

105 État détaillé des placements J - Valeurs reçues en nantissements des réassureurs Code dev Affectation Localisation Code ISIN Nombre et désignation des valeurs Valeurs des réassureurs reçues en nantissement Valeurs mobilières et titres assimilés Valeur inscrite au bilan Valeur brute Corrections de valeur Valeur nette réalisation remboursement Émissions étrangères FR BTAN 0,75 % 09/14 EUR F 1 304, ,69 Total en euros 1 304, ,69 0,00 Total Valeurs mobilières et titres assimilés 1 304, ,69 0,00 Total Valeurs des réassureurs reçues en nantissement 1 304, ,69 0,00 Total J 1 304, ,69 0,00 105

106 État détaillé des placements État récapitulatif des placements et IFT I - Placements (détail des postes 3 et 4 de l'actif ) Nombre et désignation des valeurs Valeur brute inscrite au bilan Valeur nette réalisation 1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours , , ,10 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'opcvm , , ,64 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 3. Parts d'opcvm (autres que celles visées en 4) , , ,52 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 4. Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe , , ,57 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 5. Obligations et autres titres à revenu fixe , , ,02 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 ( ,87) 6. Prêts hypothécaires 0,00 0,00 0,00 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 7. Autres prêts et effets assimilés , , ,92 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 8. Dépôts auprès des entreprises cédantes 0,00 0,00 0,00 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces, et autres placements 93,86 93,86 255,02 Dont IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendements 0,00 0,00 0,00 106

107 État détaillé des placements État récapitulatif des placements et IFT I - Placements (détail des postes 3 et 4 de l'actif ) Nombre et désignation des valeurs Valeur brute inscrite au bilan Valeur nette réalisation 10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte , , ,01 Dont Placements immobiliers 0,00 0,00 0,00 Titres à revenu variable autres que des parts d'opcvm 0,00 0,00 0,00 OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0,00 0,00 0,00 Autres OPCVM , , ,10 Obligations et autres titres à revenu fixe , , , Autres IFT 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies d'invest. ou désinv. IFT anticipations de placements IFT stratégies de rendement IFT autres opérations 12. TOTAL (lignes 1 à 11) , , ,80 Dont total des IFT 0,00 0,00 ( ,87) Dont total des placements , , ,67 a) dont : Placements évalués selon l'art. R , , ,87 Placements évalués selon l'art. R , , ,21 Placements évalués selon l'art. R , , ,90 Placements évalués conformément à l'article 28 du décret n du 21 avril , , ,82 Total , , ,80 b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous , , ,07 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés 0,00 0,00 Valeurs déposées chez les cédants (dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) 0,00 0,00 Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France , , ,82 Autres affectations ou sans affectation , , ,91 Total , , ,80 c) dont : Placements et instruments financiers à terme dans l'ocde , , ,42 Placements et instruments financiers à terme hors l'ocde , , ,38 Total , , ,80 107

108 État détaillé des placements État récapitulatif des placements et IFT II - Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) Nombre et désignation des valeurs Valeur brute inscrite au bilan Valeur nette réalisation Total , , ,70 III - Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Nombre et désignation des valeurs Valeur brute inscrite au bilan Valeur nette réalisation Total 108

109 Texte des résolutions adoptées à l'assemblée générale mixte du 13 juin 2014 Résolutions relevant des conditions de quorum et de majorité d une assemblée générale ordinaire Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture : du rapport du directoire sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2013, du rapport du conseil de surveillance sur l'exécution de sa mission de contrôle de la gestion du directoire et de vérification des comptes de l'exercice 2013, du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission pour ledit exercice, approuve les comptes et bilans tels qu'ils sont présentés par le directoire, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus au directoire pour sa gestion dudit exercice. La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et leurs conditions d'exécution visées par l'article L et suivants du Code du commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et leurs conditions d'exécution. La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. Troisième résolution L assemblée générale, constatant le résultat bénéficiaire de l'exercice, soit ,76, décide : d affecter la somme de à la réserve pour fonds de garantie des assurés par prélèvement sur le bénéfice de l exercice. Le fonds de garantie des assurés passera ainsi de à d affecter le solde soit ,76 au poste report à nouveau qui passera ainsi de ,10 à ,

110 Texte des résolutions adoptées à l'assemblée générale mixte du 13 juin 2014 Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : exercice 2010 : exercice 2011 : néant néant exercice 2012 : 18,23 par action, soit La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. Quatrième résolution L assemblée générale informée de l arrivée à échéance du mandat de MAAF Assurances, décide de le renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu à l assemblée générale amenée à statuer en 2020 sur les comptes La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. Cinquième résolution L assemblée générale informée de l arrivée à échéance du mandat de MAAF Assurances SA, décide de le renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu à l assemblée générale amenée à statuer en 2020 sur les comptes La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. Résolutions à adopter dans les conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire Sixième résolution L'assemblée générale, sous la condition suspensive de l'accord de l'a.c.p.r., après avoir entendu les rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L du Code du commerce, de proposer aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l'article L443-5 du Code du travail, cette décision entraînant la suppression du droit préférentiel des actionnaires. Tous pouvoirs sont donnés au directoire pour décider des modalités et du montant de celle-ci, qui ne pourra excéder 3 % du montant du capital social, et modifier corrélativement les statuts. Cette résolution est rejetée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. 110

111 Texte des résolutions adoptées à l'assemblée générale mixte du 13 juin 2014 Résolution à adopter dans les conditions de quorum et de majorité d une assemblée générale ordinaire Septième et dernière résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copie ou d'extrait de procès-verbal de la présente assemblée générale pour remplir les formalités de dépôt ou de publication prévues par la loi. La résolution est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. 111

112 - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des assurances RCS Niort Code APE 6511 Z - Siège social : Chaban CHAURAY Adresse postale : Chauray NIORT cedex 9 - Tél : Fax :