EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses

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1 EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO Questions / Réponses P.I.B.S rue Alfred Kastler - BP Vannes Cedex Tél : Fax :

2 QUESTIONS PRATIQUES Pourquoi avoir décidé de réduire les fréquences de collecte? - Pour les ordures ménagères : Les collectivités ayant déjà mis en place une tarification incitative constatent qu en moyenne, un foyer sort son bac toutes les 3 semaines. Afin d optimiser les tournées des véhicules et en maitriser les coûts de collecte, une collecte hebdomadaire est suffisante. - Pour la collecte sélective : Contrairement aux ordures ménagères, le stockage des emballages et papiers ne pose pas de problème d odeurs. Par ailleurs, les performances sont les mêmes entre un passage par semaine et un passage par quinzaine. Pourrons-nous changer notre bac s il devient trop petit ou trop grand? Les foyers pourront demander le changement de leur bac uniquement lors d un évènement le justifiant (naissance, décès, départ du foyer d un enfant ). Que faire si mon bac est cassé, endommagé, brulé ou volé? Il faut contacter le pôle déchets de Vannes agglo au (appel gratuit). Votre bac sera réparé ou remplacé dans les plus brefs délais. Que se passe-t-il si la puce de mon bac est absente ou défaillante? Lors du vidage dans la benne, le lève-conteneur se bloquera. Une nouvelle puce sera installée rapidement. Si je mets des sacs poubelle à côté de mon bac, seront-ils collectés? Non, dans la mesure où nous vous attribuons un volume compatible avec la production de déchets que vous êtes censés produire. Un dispositif est en cours d étude pour tout usager qui exceptionnellement pourrait avoir un volume plus important de déchets (festivités par exemple). Nous sortirons notre bac le moins souvent possible, y aura-t-il de mauvaises odeurs? Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs bien fermés et si possible de stocker votre bac à l ombre l été. Le compostage permet également de réduire la part de déchets fermentescibles dans votre bac. 1

3 Dans le bac à couvercle jaune, faut-il mettre les emballages et papiers dans un sac? Surtout pas! Mettez-les directement en vrac dans votre bac. Si vous décidez de les mettre dans un sac noir, le sac ne sera pas ouvert. Vos déchets ne seront ni triés, ni recyclés. Si nous observons que la qualité de tri de votre bac jaune est mauvaise, que se passera-t-il? Un contrôle est effectué régulièrement par des agents de collecte. Périodiquement, des ambassadeurs du tri signaleront les bacs mal triés en scotchant sur le couvercle les erreurs de tri. Si votre bac jaune contient trop de déchets indésirables, les agents de collecte auront la possibilité de le refuser à la collecte afin de ne pas dégrader la qualité du tri effectué par les autres habitants. Comment expliquer une baisse programmée des tonnages collectés? La mise en place de la tarification incitative contribuera à modifier le comportement des habitants. Elle s accompagnera notamment : - d un nouveau comportement d achat (les familles vont vers des plus gros volumes, on refuse les sacs plastiques ou les produits sur emballés ), et donc une moindre production de déchets. - d un tri plus poussé, du développement du compostage individuel et collectif, qui peut représenter jusqu à 30% du volume de la poubelle (source ADEME), d un recours plus fréquent à la déchèterie, - d une stricte utilisation du bac ordures ménagères pour des déchets ménagers résiduels. Que deviennent les bacs récupérés? Deux destinations : 1) Les bacs conformes sont nettoyés, réparés et remis en service sur l agglomération. 2) Les bacs non conformes (non puçables ou non réparables) sont broyés. Le broyat ainsi obtenu sera utilisé dans la fabrication de bacs ou de capots non visibles (type capot moteur). L'axe des roues est retiré et suit une filière de recyclage propre. 2

4 Les maisons individuelles peuvent composter leurs déchets, mais ceux qui habitent en immeuble, comment peuvent-ils faire? La plupart des immeubles possède un petit espace vert. Pour mettre en place un composteur en pied d'immeuble, et composter entre voisins, prenez contact avec le Pôle déchets de Vannes agglo, qui vous accompagnera dans l'information apportée à vos voisins de palier, pour que ce projet soit une réussite. J'habite un petit collectif mais je n'ai pas eu ma nouvelle poubelle. Nous réalisons d'abord un diagnostic avec le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble. Il est parfois difficile d identifier le bon interlocuteur. N hésitez pas à nous contacter afin de nous communiquer les coordonnées de votre propriétaire. Je suis un professionnel et je n'ai pas eu ma nouvelle poubelle. Il faut contacter au plus vite Vannes agglo au numéro vert au , afin de pouvoir vous enregistrer et vous attribuer vos bacs. Je suis une personne âgée, handicapée avec des moyens de locomotions limités et ne pourrais pas déplacer mon conteneur jusqu au point de regroupement, Quelle solution trouver? Face à des personnes qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, Vannes agglo trouve une solution. Bien souvent, le voisinage ou les aides à la personne parviennent à y remédier. Je n'ai pas de place pour stocker deux conteneurs, que puis-je faire? Vannes agglo étudiera au cas par cas les foyers qui rencontrent des problèmes de stockage. Une solution sera trouvée dans tous les cas. 3

5 QUESTIONS ADMINISTRATIVES La tarification incitative : qu est-ce que c est? La tarification incitative est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères calculé en intégrant le service rendu, comme pour le gaz, l eau et l électricité. C est une facturation incitative, c est-à-dire qu elle récompense, par un allégement de la facture, les gestes de tri pouvant impacter le volume des ordures ménagères résiduelles. Quelle est la différence entre la taxe actuelle et la tarification incitative? La taxe d enlèvement des ordures ménagères apparaît sur la feuille de la taxe foncière. Il s agit d un montant calculé uniquement par rapport à la valeur locative de l habitation. La tarification incitative est calculée en prenant en compte la production de déchets de chaque foyer. Pourquoi change-t-on le système de collecte? On ne change pas le système de collecte. Il est seulement ajouté un dispositif permettant d identifier les bacs et de compter le nombre de leurs vidages. Pourquoi avoir changé le mode de financement du service? La tarification incitative repose sur le principe de pollueur payeur et a été rendue obligatoire par le Grenelle de l Environnement. Les services de valorisation des déchets, bacs de tri, conteneurs à verre ou réseau de déchèteries sont sous utilisés : par facilité, on jette ses déchets dans la poubelle grise. Nos centres d'enfouissement arrivent à saturation. En facturant chaque levée des poubelles contenant les ordures ménagères résiduelles, la valorisation des déchets est privilégiée. Qui va payer? Tous les usagers du service contribueront au service : ménages, acteurs économiques (commerces, entreprises, agriculteurs ), administrations et services publiques (mairies, écoles). Pour les ménages, le redevable est l occupant (propriétaire ou locataire). Pour un logement collectif, la facture sera adressée au propriétaire. Elle permettra de financer tout le service public d élimination des déchets, et seulement ce service : collecte, déchèteries, frais de gestion et d élimination, recyclage et valorisation des déchets. Ainsi, le prix que vous payez correspond précisément au coût du service que vous consommerez. 4

6 Pourquoi avoir opté pour une facturation basée sur le nombre de levées et non pas sur le poids de la poubelle? En plus de l identification électronique du bac, ce système requiert un système coûteux de pesée embarquée sur le camion benne qui ralentit par ailleurs la collecte. Très peu de collectivités françaises ont adopté ce système de facturation. Par ailleurs, le risque de fraude est encore plus élevé sur ce schéma (dépôt sauvage ou dans le voisinage, brûlage ). Pourquoi une facturation à blanc en 2014? Pour permettre à chacun d adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez une facture «à blanc» que vous n aurez pas à régler. Elle vous donnera ainsi une idée du cout du service rendu si vous continuez à présenter votre conteneur à la même fréquence. La TEOM actuelle (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) continuera ainsi de s appliquer, elle ne sera réellement remplacée qu au 1er janvier La tarification sera calculée en fonction de deux paramètres : le volume du bac qui vous a été attribué selon une règle de dotation bien définie et le nombre de levées ou nombre fois que le bac sera collecté. Le bac gris à couvercle jaune est-il lui aussi soumis à la levée et donc à une facturation? Non. Seul le bac à couvercle vert sera soumis à la facturation. Malgré tout, le bac à couvercle jaune sera comptabilisé également à l aide d une puce afin de disposer de données d exploitation et contribuer à l amélioration du service. Quelles sont les règles de dotation? La tarification est établie de la façon suivante : le coût de la collecte du bac sera moins élevé pour un petit bac que pour un grand bac. Les règles de dotation sont les suivantes : ORDURES MENAGERES Nombre de personnes au foyer Volume du bac donné 1 à 4 personnes 140 litres 5 à 7 personnes 240 litres 8 et plus 340 litres EMBALLAGES / PAPIERS Nombre de personnes au foyer Volume du bac donné 1 à 3 personnes 140 litres 4 à 6 personnes 240 litres 7 et plus 340 litres Que dois-je faire si je déménage? Si vous quittez une habitation individuelle, il convient de signaler tout déménagement à Vannes agglo afin que votre abonnement au service soit résilié dès le moment où vous aurez quitté votre logement (comme pour un abonnement d eau ou d électricité). Les poubelles doivent rester à votre domicile, même si vous déménagez de quelques rues. 5

7 Si le nombre de personnes dans mon foyer change, dois-je le signaler? Il est préférable de le signaler notamment si votre production de déchets risque d évoluer de manière à ce que le volume de votre bac soit réajusté en fonction de votre nouvelle production de déchets. J'habite un pavillon et je n'ai pas été enquêté : Aujourd'hui, plus de 95 % des foyers ont été enquêtés. Si tel n'est pas votre cas, merci de contacter Vannes agglo au numéro vert au , afin de pouvoir vous enregistrer et vous attribuer vos bacs. Les entreprises sont-elles concernées? Oui, elles participent également au financement du service. L accès en déchèterie est payant selon la nature et le volume des matériaux déposés. Une entreprise est totalement exonérée de la redevance si elle a recours à ses propres entreprises spécialisées pour l enlèvement de tous ses déchets, et par conséquent n utilise aucun service de Vannes agglo. Je suis une nourrice agréée et je garde des enfants en bas âge qui génèrent des déchets? Vous pouvez demander un volume de bac plus grand, sur présentation d'un justificatif. A vous ensuite de répercuter l éventuel répercussion sur le tarif d entretien. Pourquoi ne peut-on acheter nous-mêmes les bacs? Les bacs mis à disposition par Vannes agglo sont normalisés et correspondent à une gamme précise de formats. Ils sont équipés de puces électroniques compatibles avec le dispositif mis en œuvre par le service et sont référencés dans la base de données de Vannes agglo. En outre, Vannes agglo assure l entretien et la réparation (sauf le lavage) des bacs mis à disposition. En cas de déménagement, ils doivent rester sur place. Vais-je payer plus si un voisin dépose ses déchets dans mon bac? Non, puisque votre facturation est réalisée en fonction du nombre de collectes et non au poids de vos déchets. 6

8 Nous trions mieux mais notre facture ne baisse pas forcément, ce n est pas très encourageant? Le coût de la gestion des déchets a globalement doublé au cours de la dernière décennie (source ADEME). Cette augmentation correspond à l application de la réglementation de plus en plus exigeante, permettant de mieux préserver l environnement. Dans ce contexte, la tarification incitative a pour objectif de maitriser les coûts d un budget déchets en constante évolution pour une grande majorité de collectivités. Je suis gérant d un restaurant et la fréquence de collecte des déchets n est pas suffisante. En France, les collectivités ont pour obligation de collecter les déchets des ménages, mais pas ceux des entreprises. C est pourtant un service que Vannes agglo continue d offrir aux entreprises. Si ce service ne correspond plus à votre demande, sachez que vous avez la possibilité de solliciter des entreprises privées. Il faudra en revanche nous préciser que vous souhaitez ne plus bénéficier des services de collecte de Vannes agglo. Vannes agglo POLE DECHETS DE VANNES AGGLO P.I.B.S. II - 30 rue Alfred Kastler VANNES Cedex Tel : Fax : dechets@vannesagglo.fr ou 7