Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

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1 Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

2 EDITORIAL En vertu de l article L du code général des collectivités territoriales et du décret n du 6 mai 1995, je suis tenu en tant que Président de la Communauté de communes de la Hague de présenter au conseil communautaire et aux administrés, un rapport annuel d activités des services publics de l eau potable et de l assainissement. La rédaction de ce rapport est l occasion d informer chaque année les usagers sur le prix et la qualité des services proposés. La gestion de l eau sur le territoire de la Communauté de communes de la Hague est réalisée en régie directe pour l ensemble du cycle de l eau. Le périmètre desservi correspond à l ensemble des communes du canton de Beaumont Hague, soit 19 communes pour habitants (données 2010). Chacun peut ainsi disposer d une présentation simple de sa facture, de l organisation et des performances des services publics de l eau et de l assainissement. En espérant que ce rapport réponde à toutes vos attentes, mes services et moi même restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président Michel CANOVILLE Pour en savoir plus : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

3 SOMMAIRE I. ORGANISATION DU SERVICE DES EAUX :... 5 II. LE SERVICE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE : ) Données repère du service : ) Présentation du service d alimentation en eau potable : Les ressources en eau : L usine de traitement de l eau des «Monts Binet» : Le système de distribution : ) Les indicateurs de performance environnementale : Le rendement du réseau de distribution : Les indices linéaires du réseau de distribution : Indice d avancement de protection de la ressource en eau : ) La qualité de service à l usager : Qualité de l eau distribuée : Taux de réclamation : Taux d interruption de service non programmées : Délai d ouverture des branchements : ) Interventions et travaux en 2011 : Entretiens et petites réparations : Travaux de renouvellement en régie : Travaux d investissement : Les indicateurs de gestion du patrimoine «eau potable» : ) Orientations pour 2012 : Les travaux programmés pour l année 2012 : Les études prévues pour l année 2012 : ) Indicateurs financiers pour l eau potable :... Erreur! Signet non défini. 7.1 La tarification du service : Evolution du prix de l eau potable : Le budget fonctionnement du service de l eau potable : La redevance «prélèvement d eau» de l agence de l eau : Caractéristiques financières du service de l eau potable : III. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ) Données repère du service : ) Le schéma directeur d assainissement : ) Présentation du service d assainissement collectif : Le réseau de collecte des eaux usées : Les stations d épuration : ) La qualité de service à l usager : Taux de desserte par l assainissement collectif : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : Nombre de points du réseau nécessitant des curages fréquents : Taux de réclamation : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

4 5) Les indicateurs de performance environnementale : Conformité réglementaire des systèmes d assainissement Performances épuratoires des ouvrages d épuration : La gestion des résidus d épuration : Contrôle des installations des abonnés Indice de connaissance des rejets au milieu naturel ) Interventions et travaux en 2011 : Entretien et petites réparations : Travaux de renouvellement : Travaux d investissement : Les indicateurs de gestion du patrimoine assainissement : ) Orientations pour l année 2012 : Programme de travaux 2012 : Les études programmées pour 2012 : ) Indicateurs financiers : Evolution du prix de l assainissement collectif : Le budget fonctionnement du service assainissement collectif : Les recettes de fonctionnement du service : Les dépenses de fonctionnement du service : Caractéristiques financières du service de l assainissement collectif : IV. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : ) Présentation du SPANC de la CCH : Les missions du SPANC : Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif : ) Données repère du service : ) Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif : ) Programme de travaux d assainissement non collectif 2011 : ) Orientation pour l année 2012 : ) Indicateurs financiers du SPANC : IV. LA GESTION DES ABONNES : ) L accueil des usagers : ) La facturation et les moyens de paiement : ) Les indicateurs de gestion des abonnés : ) Faits marquants 2011 : V. EVOLUTION DU PRIX GLOBAL DE L EAU : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

5 I. ORGANISATION DU SERVICE DES EAUX : La mission du service des eaux est d assurer la production et la distribution d eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées en conformité avec la réglementation. Il assure également la gestion complète de l assainissement non collectif. Ces compétences sont toutes exercées en régie directe. L équipe du service des Eaux est constituée de 22,5 équivalents temps plein, l affectation du personnel est la suivante : Affectation Nombre d agents Direction 2 Gestion des abonnés / Facturation 4 Réseau d eau potable 5 Réseau d assainissement 6 SPANC 1 Traitement de l eau 6 TOTAL 24 agents II. LE SERVICE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE : 1) Données repère du service : La population de la CCH est de habitants, à laquelle s ajoute principalement le site AREVA NC (environ personnes). Les données repères pour l exercice 2011 sont les suivantes : Tableau 1 : Données repères du service. EXERCICE Evolution Nombre d abonnés* % Volumes mis en distribution m m % Volumes relevés m m % Volumes facturés** m m % * nombre d abonnés ayant payé un abonnement principal ou secondaire en ** Déduction faite des remises sur fuite. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

6 Pour des raisons technico-économiques, certains secteurs de la communauté de communes font l objet d achat d eau potable à d autres collectivités. Tableau 2 : Vente et achat d eau hors périmètre de la CCH. Volumes achetés service des eaux CUC Volumes achetés service des eaux Douve et Divette Volumes vendus à la CUC Secteurs concernés Tonneville et Urville- Nacqueville Flottemanville- Hague (hameau Houlebecq et Castellerie) Equeurdreville- Hainneville m m m m3 0 m3 0 m3 L abonné le plus important de la CCH est le site AREVA NC avec m3 facturés pour l exercice Cette consommation représente la consommation d une ville de habitants (120 litres / jour / habitant). 2) Présentation du service d alimentation en eau potable : Le système d alimentation en eau potable de la CCH est constitué des ouvrages suivants : 1. Les ressources en eau proviennent du captage des sources de «Clairefontaine» et de 12 forages disséminés sur l ensemble du territoire (11 exploités actuellement) ; 2. Le traitement de l eau est assuré par l usine des «Monts Binet» située sur la commune de Vauville. 3. Le réseau de distribution est composé de 7 réservoirs (11 cuves) de stockage, une station de surpression et d un réseau de canalisations qui desservent les usagers à domicile. 2.1 Les ressources en eau : Figure 1 : Réservoir de Beaumont-Hague La production d eau potable pour l ensemble du territoire de la CCH est assurée par 12 forages et le captage de «Clairefontaine». La répartition des ouvrages sur le territoire est présentée sur la carte suivante : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

7 Figure 2 : Carte de localisation des ouvrages de captage et de traitement de l eau potable de la CCH. Tableau 3 : Volume d eau pompé sur l ensemble des ouvrages de production. EXERCICE Evolution Volume d eau pompé m m m3 Les sources de Clairefontaine assurent à elles seules près de 33 % de la production annuelle, soit m3, c est la ressource principale de la CCH. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

8 La répartition de la production d eau potable par forage est la suivante : Figure 3 : Répartition de la production d eau par forage en 2010 et L usine de traitement de l eau des «Monts Binet» : Cette usine permet de rendre les eaux brutes conformes à la réglementation sanitaire pour la consommation humaine. Données 2010 Capacité de production m3/j Production moyenne m3/j Production en pointe m3/j Figure 4 : La station de traitement d eau potable des «Monts Binet». Les principaux traitements réalisés sont les suivants : 1. Filtration de l eau des forages ferrugineux (7 unités) sur un filtre à sable pour éliminer les matières en suspension et le fer ; 2. Filtration de l eau de l ensemble des eaux brutes sur un filtre à «Neutralite» (calcaire marin) afin de rééquilibrer le ph de l eau ; 3. Désinfection de l eau produite au bioxyde de chlore. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

9 Figure 5 : Schéma de principe du traitement de l eau potable de l usine des «Monts Binet». Cet ouvrage fait l objet d une surveillance renforcée du service des eaux avec le passage d un agent tous les jours (7 jours / 7, 365 jours par an). Il est de plus équipé d un système de télésurveillance permettant de détecter les intrusions et de renvoyer les informations directement au service d astreinte. 2.3 Le système de distribution : Ce système comprend 7 réservoirs de stockage en fonctionnement, 1 station de reprise et 1 réseau de canalisations (voir annexe 1). Il inclut également les branchements et les compteurs Le réseau de distribution d eau potable : Une mise à jour du patrimoine «réseau» est réalisée chaque année. Le linéaire total de réseaux est de mètres linéaires au 31/12/2011 (voir annexe 2). En 2011, cet inventaire a été complété par la mise à jour des années de pose et les matériaux des canalisations. Figure 6 : Vue générale du réseau d eau potable La sécurisation de l alimentation en eau potable : En cas de problème de qualité d eau ou de capacité de production insuffisante, la CCH a réalisé des interconnexions avec les réseaux d eau potable des collectivités limitrophes. Ces équipements sont les suivants : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

10 1) Une station d interconnexion située au carrefour de «Mautalon» à Tonneville assurant la connexion avec la CUC et pouvant livrer environ 50 m3/h ; 2) Une interconnexion avec la CUC au niveau de la partie basse d Urville-Nacqueville au niveau du lieu dit «la Rivière» ; 3) Une interconnexion avec la Communauté de communes Douves-Divette au niveau du «carrefour des Pelles» pouvant assurer la livraison de 6 m3/h pendant 24 heures ; Une interconnexion est en attente avec la Communauté de communes des Pieux au niveau de la commune de Vasteville (lieu dit Herquetot) Les équipements de surpression : Une seule station de surpression équipe le réseau. Elle est située sur le secteur de Flottemanville-Hague. Elle permet de maintenir une pression correcte aux usagers du secteur Les réservoirs de stockage : Figure 7 : Station de surpression / réservoir de Flottemanville-Hague. La figure suivante présente la localisation des réservoirs de stockage d eau traitée sur le territoire de la CCH. Figure 8 : Localisation des réservoirs de stockage d eau traitée. La capacité totale de stockage en eau potable de la CCH est de m3 pour 11 cuves en service sur 7 sites différents. Le nettoyage et la désinfection de ces équipements ont été réalisés en Novembre 2011 conformément à la réglementation (1 fois par an) Le parc branchements et compteurs : Chaque habitation est raccordée au réseau par un branchement. Le branchement comprend la prise d eau sur la conduite publique, la canalisation tant en domaine public que privé, le robinet Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

11 avant compteur, et le compteur. Les compteurs sont individuels ou collectifs. L annexe 3 présente le descriptif par commune du nombre de branchements et de compteurs. Tableau 4 : Nombre de branchements au 31/12/2010. Type Evolution Parc branchements total % Nombre de branchements ouverts % Nombre de branchements fermés* % Commentaire : Le nombre de branchements fermés continu d augmenter suite à la crise qui touche le monde agricole (fermeture de branchements d herbage). Le parc branchements de la CCH n est composé d aucun branchement plomb. Tableau 5 : Composition du parc de compteurs. Age moyen du parc au Exercice /12/2011 Nombre de compteurs compteurs 11.5 ans Commentaire : Depuis 2009, la CCH a mis en place une politique de renouvellement des compteurs de plus de 15 ans conformément à l arrêté du 6 mars Le nombre de compteurs à renouveler en 4 ans est estimé à unités, soit 34 % du parc existant. 3) Les indicateurs de performance environnementale : 3.1 Le rendement du réseau de distribution : Cet indicateur permet de déterminer le pourcentage d eau traitée perdue en distribution. Il doit être le plus proche de 100 % afin de préserver au maximum les ressources en eau. Les pertes d eaux résultent des causes suivantes : Des consommations d eau autorisées sans comptage* ; Des défauts d étanchéité du réseau (usure, mouvements de terrain ) ; Des défauts de comptage (panne de compteurs, erreur de lecture des index ) ; *Les consommations d eau autorisées sans comptage sont les suivantes : Figure 9 : Equipements de surpression de Flottemanville-Hague. 1. Les volumes des consommateurs sans comptage tels que les volumes utilisés par les hydrocureuses pour le nettoyage des réseaux d assainissement, les prises d eau pour le service incendie, le lavage de voirie, 2. Les volumes utilisés par le service de l eau potable pour l exploitation, tels que le nettoyage des réservoirs, les analyseurs de chlore, les purges annuelles, la désinfection des conduites lors de travaux, Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

12 Tableau 6 : Volumes consommés autorisés sur l exercice Indicateur Résultat 2011 Volumes des consommateurs sans comptage 2 727m3 Volumes utilisés par le service de l eau potable m3 TOTAL m3 Degré de fiabilité Niveau B, fiable Tableau 7 : Rendement du réseau pour l exercice Rendement 2010 Rendement 2011 Evolution du rendement 72,0 % 76.2 % % Degré de fiabilité Niveau A fiable Commentaire : Le calcul est réalisé sur la base de la production d eau de septembre à septembre pour avoir une corrélation avec la période de relève des compteurs. La mise en place des compteurs de sectorisation en 2011 nous a permis de localiser plusieurs fuites importantes et surtout d y remédier rapidement. D autre part nous sommes dorénavant en capacité de comptabiliser bons nombres de nos activités consommatrice d eau. 3.2 Les indices linéaires du réseau de distribution : Ces indices sont au nombre de 2, à savoir : 1. L Indice Linéaire des Volumes Non Comptés (ILVNC) : Cet indicateur permet de connaître par Km de réseau et par jour la part des volumes mis en distribution qui ne fait pas l objet de comptage lors de la distribution aux abonnés (fuites, mauvais comptages, eau utilisée par le service,...). 2. L Indice Linéaire de pertes en réseau (ILP) : Cet indicateur permet de connaître par Km de réseau et par jour le volume d eau mis en distribution non comptabilisé. Il intègre en plus les volumes d eau utilisés par le service dans le cadre de l entretien du réseau (essais sur les poteaux incendies, désinfection des nouvelles conduites, les purges sur le réseau, nettoyage des réservoirs, ). Tableau 8 : Indices linéaires du réseau de distribution de la CCH. Indicateur Résultat 2010 Résultats 2011 Niveau de référence* ILVNC 2,9 m3/jour/km 2.43 m3/jour/km < 2,5 m3/jour/km ILP 2,85 m3/jour/km 2.33 m3/jour/km < 2,3 m3/jour/km Degré de fiabilité *Source : étude FNCCR pour les réseaux en milieu rural. Niveau B fiable Commentaire : Ces indicateurs classent le réseau de la CCH dans les réseaux de qualité «bonne». Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

13 3.3 Indice d avancement de protection de la ressource en eau : Cet indicateur permet de mesurer le niveau d avancement (en pourcentage) de la démarche des périmètres de protection des captages d eau potable. Le barème d avancement est présenté en annexe 4. Cet indicateur doit également être présenté pour les secteurs de la CCH faisant l objet d achat d eau à d autres collectivités (voir page 5). Tableau 9 : Niveau d avancement de la protection de la ressource en eau. Collectivité Niveau d avancement CCH 30 % C Urbaine Cherbourg 70 % CC Douve et Divette 80 % Commentaire : La protection règlementaire de la ressource en eau de la CCH est à 30% d avancement. Les études hydrogéologiques et environnementales sont terminées depuis fin En 2010, le rapport de l hydrogéologue agréé a été réalisé. Les études technico économiques seront lancées courant ) La qualité de service à l usager : 4.1 Qualité de l eau distribuée : Un programme d analyses réglementaire est réalisé par la ARS (anciennement Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Pour être consommée, l eau doit répondre à des critères de qualité draconiens. Ils portent sur : 1. Ses qualités physiques et gustatives. L eau doit être limpide, claire, aérée et ne doit présenter ni saveur, ni odeur désagréable. 2. Ses qualités chimiques. Les substances chimiques autres que les sels minéraux font l objet de normes très sévères. Elles sont recherchées à l état de trace (millionième de gramme par litre). 3. Ses qualités microbiologiques. L eau ne doit pas contenir de parasites, de virus, et de bactéries pathogènes. Figure 10 : Source de Clairefontaine. L eau distribuée par la CCH fait l objet de prélèvements et d analyses au niveau des forages et de la station de traitement de l eau des Monts Binets. Des analyses sont également réalisées chez des abonnés (mairie de Beaumont-Hague, d Urville-Nacqueville, Vasteville et Auderville). Le bilan 2011 est le suivant : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

14 Type Analyses microbiologiques Analyses physicochimiques Tableau 10 : Synthèse des analyses officielles réalisées en Nombre d analyses ARS Analyses non conformes Taux de conformité Objectifs % Atteint % Atteint Degré de fiabilité Niveau A, très fiable L appréciation générale de l ARS pour l année 2011 est présentée en annexe 5. Commentaire : L eau distribuée par la CCH est de très bonne qualité bactériologique et chimique. De plus, le service des eaux réalise au niveau de la station des «Monts Binet» un suivi en continu de la chloration de l eau grâce à un chloromètre. Il permet de vérifier que la concentration en chlore de l eau distribuée aux abonnés est bien conforme à la réglementation en vigueur. La moyenne annuelle 2011 mesurée par les chloromètres est de 0,8 mg/l. de l eau potable. En complément des analyses réglementaires de l ARS, le service des eaux réalise des analyses d autocontrôle. Les prélèvements sont localisés au niveau de 9 points de distribution. Elles portent sur les principaux paramètres de traitement (à savoir, la chloration et le ph de l eau). Tableau 11 : Synthèse des analyses complémentaires réalisées en Type Analyses ph et chlore Nombre d'analyses Figure 11 : Système de désinfection Analyses non conformes Objectif 40 0 Atteint Commentaire : Les analyses complémentaires confirment que l eau de la CCH est conforme à la réglementation. 4.2 Taux de réclamation : Cet indicateur permet de traduire de manière synthétique le niveau d insatisfaction des abonnés. Il reprend l ensemble des réclamations écrites de toutes natures à l exception de celles relatives au niveau de prix. Le service de l eau potable a enregistré 8 réclamations en Taux de réclamation 2011 : 1.15 réclamations pour abonnés Degré de fiabilité, niveau B, fiable Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

15 4.3 Taux d interruption de service non programmées : L objectif est de mesurer la continuité du service de l eau potable. Une coupure d eau est une interruption totale de la fourniture d eau à un ou plusieurs abonnés. Le délai minimum d information avant coupure est fixé réglementairement à 24 heures. Le nombre de coupures d eau réalisé en 2011 est de 39 unités, le détail est le suivant : Tableau 12 : Récapitulatif des interruptions de service Type Opérateur Nombre Interruption programmée Service eau potable 21 coupures Interruption non programmée Service eau potable Entreprise extérieure* 11 coupures 7 coupures Degré de fiabilité Niveau A, très fiable * Casse de conduite lors de travaux réalisés par des entreprises extérieures. Commentaire : Le taux d interruption de service non programmés pour l exercice 2011 est de 5.6 coupures pour abonnés. 4.4 Délai d ouverture des branchements : Actuellement, le règlement du service de l eau potable ne prévoit pas de délai maximum pour l ouverture des branchements. Le service réalise les ouvertures de branchements sur demande de l abonné le lundi, le mercredi et le vendredi. En cas d urgence, ce délai peut être réduit à moins de 24 heures. Il n existe pas de procédure pour l enregistrement de ces ouvertures. Commentaire : La réactivité du service est très bonne, ce taux est proche des 100 % (Degré de fiabilité, niveau B, fiable). 5) Interventions et travaux en 2011 : Ces interventions ont pour objectif de limiter les défaillances de la distribution d eau susceptibles d affecter les usagers, de répondre à l évolution de la réglementation et de maintenir la qualité de l eau distribuée. Figure 12 : Intervention sur la bâche de 5 m3 à Vauville. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

16 5.1 Entretiens et petites réparations : Les opérations d entretien réalisées en 2011 par le service des eaux sont les suivantes : Maintenance des appareils électromécaniques (pompes, télégestion, ) ; Nettoyage et désinfection de l ensemble des réservoirs conformément à la réglementation ; Contrôle de 234 poteaux incendie avec graissage des pièces ; Recherche de fuite : 3.6 km de linéaire de réseau inspecté par corrélation acoustique ; Purge de l ensemble du réseau des 19 communes du canton ; Mise à niveau de 105 bouches à clefs ; Le service des eaux a réalisé 42 réparations de fuites en Le détail des réparations est le suivant : Ouvrage Tableau 13 : Suivi du traitement des fuites par le service eau potable. Nombre de % de fuites Nombre de Objectif délais fuites traitées traitées hors fuites de réparation hors délai délai Réseau principal heures 3 15 % Branchements heures 0 0% Commentaire : Le taux d occurrence de casses sur le réseau est de 6.6 casses pour 100 km. 5.2 Travaux de renouvellement en régie : Les objectifs de renouvellement annuel sont définis en fonction des besoins du service pour maintenir la qualité du patrimoine et répondre aux évolutions réglementaires. Le récapitulatif des principales opérations réalisées en régie en 2011 est consigné dans le tableau suivant : Tableau 14 : Opérations de renouvellement réalisées par le service des eaux en Nature des interventions Exercice 2010 Renouvellement de compteurs Travaux sur branchements (neufs, renouvellements, modifications) Renouvellement de pompes et équipements de télésurveillance 525 unités dont 433 avec mise en conformité du branchement (mise en place d un clapet anti retour) 36 unités Renouvellement des pompes des forages (F17, F18 et F21) et 1 pompe agressive à la station des monts binet ainsi qu une pompe au réservoir de Flottemanville. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

17 5.3 Travaux d investissement : En 2011, la CCH avait programmé 7 opérations de renouvellement sur le réseau de distribution et 1 opération plus spécifique de sectorisation pour élimination des fuites, pour un montant total de HT. L état d avancement des opérations réalisées en 2011 est présenté en annexe 6. Commentaire : En 2011, la CCH a réalisé 88 % des opérations programmées pour un taux de consommation de crédits de 71 %. 5.4 Les indicateurs de gestion du patrimoine «eau potable» : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale : Cet indicateur est compris entre 0 et 100 points. Il permet d évaluer le niveau de connaissance du réseau d eau potable (60 points) et de s assurer de la qualité de la gestion du patrimoine (40 points). Le détail du calcul de cet indice est présenté en annexe 7. Tableau 15 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale. Type d informations Barème de points Valeur CCH Sous total : Connaissance du réseau 60 points 44 points Sous total : Gestion du patrimoine 40 points 18 points Total Indice connaissance et gestion patrimoniale Degré de fiabilité 100 points 62 points Niveau B, fiable Commentaire : La CCH possède une bonne connaissance de son réseau d eau potable. En revanche, la gestion du patrimoine doit être améliorée. La mise en place d une programmation pluriannuelle de renouvellement des réseaux a été actée en 2010 et porte sur les 3 prochaines années Taux moyen de renouvellement des réseaux : Ce taux correspond à la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors branchements) renouvelé au cours des 5 dernières années. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées. Le détail des travaux de renouvellement réalisés sur les 5 dernières années est le suivant : Tableau 16 : Travaux de renouvellement sur les 5 dernières années. Exercice Travaux de renouvellement Pourcentage ml 0,61 % ml 0,71 % ml 0,83 % ml 1.57 % ml 0.82 % Cumul sur 5 ans ml 4.65 % Degré de fiabilité Niveau A, très fiable N.B. : La longueur totale du réseau est égale à ml (valeur 2011), le linéaire n étant pas connu lors des exercices précédents. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

18 Commentaire : Le taux de renouvellement moyen du réseau d eau potable est de ml par an, soit un peu moins de 1 % du réseau. A ce rythme, le réseau sera totalement renouvelé dans 100 ans environ. 6) Orientations pour 2012 : 6.1 Les travaux programmés pour l année 2012 : Les travaux d investissements prévus pour l exercice 2012 sont présentés en annexe 8. Il est programmé 7 opérations sur le réseau d eau potable pour un montant de HT. 6.2 Les études prévues pour l année 2012 : Les études programmées pour 2012 sont les suivantes : 1. Réalisation des études technico économiques et avis de l hydrogéologue agréé pour la mise en place des périmètres de protection des forages et du champ captant de Clairefontaine. 2. Mise en place de la sectorisation du réseau d eau potable afin d améliorer le rendement du réseau. 3. Diagnostic des ouvrages de stockage en vue d établir un programme pluriannuel de réabilitation. 7) Indicateurs financiers pour l eau potable : 7.1 La tarification du service : La tarification adoptée est de type «binôme». Elle se décompose en un terme fixe (abonnement) et un terme proportionnel au volume consommé (voir annexe 9 : composantes du prix de l eau). Le montant de l abonnement est identique quelque soit la taille du compteur. Les abonnés ayant plusieurs compteurs bénéficient d une remise de 50 % dés le 2ème abonnement. Les différents tarifs figurent en annexe Evolution du prix de l eau potable : Partie proportionnelle à la consommation; 149,35 ; 87% Partie fixe; 22,30 ; 13% Figure 14 : Répartition de la part proportionnelle et fixe de la facture d eau potable de 120 m3. Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du conseil communautaire de la CCH. La comparaison du prix de l eau est faite sur la base des tarifs en vigueur au 1er janvier 2010 et au 1er janvier La facture référence utilisée est celle de 120 m3 par an conformément à l arrêté du 10 juillet Elle permet de réaliser une comparaison entre les collectivités au niveau national. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

19 L évolution du prix de l eau potable est la suivante : Figure 15 : Evolution du prix d 1 m3 d eau potable calculé à partir de la facture type 120 m3 pour un compteur 15 mm de 2004 à De 2004 à 2011, le prix de l eau potable TTC a augmenté de 11.2 %. Cette augmentation durant cette période est liée à de multiples facteurs : 1. La création de nouvelles taxes par l Agence de l eau Seine-Normandie. 2. L augmentation de la part CCH pour suivre l augmentation des coûts d exploitation et répondre aux évolutions réglementaires, bien que volontairement très limitée. 7.3 Le budget fonctionnement du service de l eau potable : Le budget est voté par le conseil communautaire. Il fixe par délibération les tarifs de vente d eau pour un exercice au regard des besoins du service (travaux d extension, gros renouvellements, ). Les documents suivants ne présentent que les dépenses et recettes réelles liées à l exploitation du service Les recettes de fonctionnement du service : Le total des recettes réelles du service «eau potable» s élève pour 2011 à La répartition de ces recettes est la suivante : Exercice Abonnements et volumes facturés Figure 16 : Répartition des recettes de fonctionnement du service de l eau potable. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

20 7.3.2 Les dépenses de fonctionnement du service : Le total des dépenses réelles d exploitation du service «eau potable» s élève pour 2011 à La répartition de ces dépenses est la suivante : Figure 17 : Répartition des dépenses de fonctionnement du service de l eau potable. 7.4 La redevance «prélèvement d eau» de l agence de l eau : Cette redevance est calculée sur la base d un montant forfaitaire fixé par l agence de l eau pour m3 pompés sur l exercice (50,34 pour 2010). Le montant calculé pour l exercice 2011 est de 0,0724 / m3. Exercice Tableau 17 : Bilan de la redevance «prélèvement» Redevance Recette collectée Résultat versée Erreur % 7.5 Caractéristiques financières du service de l eau potable : Les indices présentant la santé financière du service sont les suivants : Tableau 18 : Endettement du service de l eau. Montant total Durée d extinction de la Exercice de la dette dette ans Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable Tableau 19 : Evolution des amortissements des biens affectés au service. Annuité de Valeur résiduelle Exercice Valeur d origine l amortissement fin Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

21 III. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Le service des eaux assure la collecte et le traitement des eaux usées sur la totalité du canton de Beaumont Hague (19 communes). Il est géré en régie directe par la CCH. 1) Données repère du service : Les données repère pour l exercice 2011 sont les suivantes : Tableau 21 : Données repère du service. Données Evolution Nombre d abonnés % Volume assaini facturé m % La population desservie par un réseau collectif est estimée à habitants sur la base de 3 personnes par habitation. Ce calcul intègre la population permanente et saisonnière (niveau de fiabilité : Niveau C, peu fiable). 2) Le schéma directeur d assainissement : Le schéma directeur d assainissement (article L du CGCT) a pour objectif de définir les zonages situés en «assainissement collectif» et en «assainissement non collectif». Il permet de prédéfinir les programmes de travaux de création de réseaux collectifs ou de création d installations d assainissement individuel sur le long terme. Le schéma directeur d assainissement a été approuvé par la collectivité en Il sera lancé en enquête publique en Figure 18 : Protéger les milieux aquatiques 3) Présentation du service d assainissement collectif : Le système d assainissement de la CCH est constitué des équipements suivants : 1. Un réseau de collecte composé de 76 postes de relèvement et de km de réseau stations d épuration des eaux usées. 3. Une filière de déshydratation et de stockage des boues commune aux 3 stations d épuration boues activées située à la station d épuration de Beaumont-Hague. 4. Une filière de traitement des graisses et des matières de vidange. L annexe 11 présente le principe de fonctionnement d un système d assainissement (exemple de Beaumont-Hague). Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

22 Pour l entretien de ces équipements, le service assainissement est équipé de 2 camions hydrocureuses (nettoyage des postes de relèvement et des réseaux) et d un camion caméra pour l inspection des réseaux. 3.1 Le réseau de collecte des eaux usées : Le réseau d assainissement est de conception de type «séparatif» (séparation eaux pluviales / eaux usées dans deux réseaux distincts). Le linéaire de réseau par commune est présenté en annexe 2. Les effluents ne pouvant pas techniquement être acheminés à la station d épuration de manière gravitaire, une partie du réseau est conçue en refoulement (pompes qui relèvent les eaux vers un réseau gravitaire). Tableau 22 : Caractéristiques du réseau d assainissement. Réseau Longueur Linéaire total Eaux usées mètres linéaires Réseau gravitaire mètres linéaires Réseau refoulement mètres linéaires Postes de relèvement 76 postes Nombre de regards unités Commentaire : Le ratio du service assainissement est de 42 abonnés par km de réseau gravitaire. 3.2 Les stations d épuration : La CCH est équipée de 20 stations d épuration (STEP). Tableau 23 : Caractéristiques techniques des stations d épuration de la CCH. N Type de traitement Nombre de Capacité de traitement en stations Equivalent Habitant 1 Boues activées EH 2 Lagunage EH 3 EPARCO EH 4 Filtre à sable EH 5 Biodisque EH TOTAL EH Figure 17 : Lagune de Jobourg Figure 18 : Station d épuration de Beaumont-Hague. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

23 La capacité de traitement de l ensemble du parc de STEP est de m3/jour, soit m3/an. En 2011, elles ont traité m3 (la lagune de Jobourg n est pas comptabilisée car il n y a pas pour le moment de moyen de comptage). Une partie des eaux usées de la CCH (Flottemanville-Hague, Urville-Nacqueville, Tonneville et Ste-Croix-Hague pour une capacité de équivalents habitants) est traitée sur la Communauté Urbaine de Cherbourg sur la station d épuration de Querqueville. La localisation des stations d épuration est la suivante : Figure 21 : Localisation des 20 stations d épuration de la CCH. 4) La qualité de service à l usager : Les indicateurs de la qualité de service aux usagers du service assainissement sont les suivants : 4.1 Taux de desserte par l assainissement collectif : Cet indicateur est défini comme le nombre d abonnés du service d assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d abonnés des zones relevant de l assainissement collectif d après le zonage assainissement. Cette estimation est susceptible d évolution en fonction des résultats de la mise à jour du zonage d assainissement. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

24 Tableau 23 : Données utilisées pour le calcul du taux de desserte. Données 2011 Nombre d habitations sur le territoire y compris ouvrages publics unités* Nombre de branchements existants Potentiel d habitations en assainissement collectif (d après zonage) * Donnée basée sur les fiches INSEE et la base de données facturation unités 123 unités Indicateur taux de desserte CCH : 97,5 % du zonage d assainissement collectif Degré de fiabilité : Niveau B, fiable Commentaire : En 2011, 89 % des habitations du territoire de la CCH disposent de l assainissement collectif. Le potentiel d installations en assainissement non collectif est de 634 unités. 4.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : Cet indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d indemnisations présentées par des tiers ayant subi des dommages dans leurs locaux et résultant d un dysfonctionnement du réseau d assainissement en partie public. En 2011, il n y a pas eu de sinistres recensés. Le service assainissement a réalisé en interventions curatives sur les réseaux d assainissement (délai d intervention inférieur à 2 heures). Le détail des interventions est le suivant : Tableau 24 : Suivi des interventions du service «assainissement». Interventions heures Interventions en Nombre total Ouvrage normales astreinte d obstructions Réseau principal Branchements Postes de relèvement Indicateur taux de débordements CCH : 0 / habitants desservis Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable 4.3 Nombre de points du réseau nécessitant des curages fréquents : Il existe 19 points noirs sur l ensemble de la CCH. Ces secteurs critiques sont principalement situés sur les communes de Beaumont Hague (11 points), Urville-Nacqueville (7 points) et Tonneville (1 point). Indicateur points critiques CCH : 16,8 points / 100 km de réseau Degré de fiabilité : Niveau B, fiable Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

25 4.4 Taux de réclamation : Cet indicateur permet de traduire de manière synthétique le niveau d insatisfaction des abonnés. Il reprend l ensemble des réclamations écrites de toutes natures à l exception de celles relatives au niveau de prix. Le service des eaux a enregistré 6 réclamations écrites en Taux de réclamation 2010 : 0.12 réclamations pour abonnés Degré de fiabilité, niveau B, fiable 5) Les indicateurs de performance environnementale : Les principaux indicateurs de performance environnementale du service assainissement sont au nombre de 5. Ils permettent d évaluer l engagement de la collectivité dans la préservation du cadre de vie et des milieux naturels. 5.1 Conformité réglementaire des systèmes d assainissement Ces données sont fournies par le service «police de l eau» de la préfecture de la Manche pour les stations d épuration d une capacité supérieure à EH. Les principaux indicateurs réglementaires sont les suivants : 1. Conformité réglementaire des ouvrages de collecte des effluents ; 2. Conformité réglementaire des équipements d épuration ; 3. Conformité réglementaire de la performance des ouvrages d épuration ; Commentaire : Par courrier en date du 12 juin 2012, le système d assainissement de Beaumont- Hague a été reconnu conforme à la réglementation par la police de l eau. 5.2 Performances épuratoires des ouvrages d épuration : Les rejets des stations d épuration dans le milieu naturel font l objet d analyses réglementaires afin d évaluer les performances épuratoires des ouvrages de traitement Ces contrôles sont surveillés et validés par les différents services de l Etat tels que la «police de l eau» et l Agence de l Eau Seine-Normandie. Le nombre d analyses réglementaires et les paramètres à analyser sont définis en fonction de la capacité de chaque station. L annexe 12 présente la conformité de chaque station d épuration de la CCH. Durant l exercice 2011, 23 bilans pollutions d une journée en entrée et sortie ont été réalisés dont 12 uniquement pour la station d épuration de Beaumont-Hague. STEP de Beaumont-Hague : Tableau 25 : Evaluation de la conformité 2011 de la STEP de Beaumont Hague. Nombre de bilans réalisés 12 Nombre de bilans conformes 12 Taux de conformité 100 % Degré de fiabilité niveau A, très fiable Commentaire : Les résultats épuratoires de cette station sont conformes à la réglementation. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

26 Autres STEP de CCH : Commentaire : Seulement 10 stations d épuration sur 20 existantes répondent aux objectifs réglementaires de traitement des eaux usées Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable Incidents d exploitations en 2011 : 1. Station d épuration type EPARCO : Actuellement, la CCH est en contentieux avec l entreprise EPARCO concernant 12 petites stations d épurations qui dysfonctionnent. La collectivité procède à des vidanges régulières de ces ouvrages avec les camions hydrocureurs afin de limiter l impact sur le milieu naturel. Autres ouvrages : L electrovanne des eaux de lavage du tamis rotatif à la Station du Vaupré est tombée en panne au mois de mai 2011 : il y a eu une forte consommation d eau potable. Au mois de juin 2011 c est une fuite en sortie de pompe de chlorure ferrique qui s est produite. Il n y a pas eu d impact sur le milieu naturel. Au mois d Aout, une pompe est tombée en panne au poste de la Rue de Vauville sans alerte du service Figure 22 : STEP «Merquetot» à Jobourg. d astreinte via la télégestion. Le poste s est rempli et le trop plein s est vidé au milieu naturel sans trop d impact. Enfin débordement du bassin tampon du Vaupré au mois de décembre suite à un violent orage accompagnée d une pluie très importante. 5.3 La gestion des résidus d épuration : Tous les produits issus du traitement des stations d épuration (boues, sables, déchets, ) doivent suivre des filières de traitements spécialisés Les boues : Le traitement de la pollution des eaux usées par les procédés de type boues activées et biodisques génèrent des déchets liquides que l on appelle des boues. Boues des STEP de type boues activées : Les boues des STEP de Vasteville, St-Germain-des-Vaux, Beaumont-Hague sont regroupées sur la STEP de Beaumont-Hague où elles subissent une déshydratation sur une table d égouttage dans le but de réduire leur volume. Ces boues sont ensuite stockées dans des silos avant de subir une valorisation agricole contrôlée. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

27 Tableau 26 : Récapitulatif des obligations réglementaires «valorisation des boues». N Opération Objectif réglementaire 1 Epandage des boues suivant un plan d épandage Conforme 2 Capacité de stockage de la filière «boues» Conforme 3 Suivi analytique qualitatif et quantitatif des boues Conforme 4 Programme prévisionnel d épandage des boues Conforme 5 Bilan agronomique des épandages Conforme Figure 23 : Nouvelles bâches de stockage des boues Les boues sont épandues sur des terres agricoles selon un plan d épandage conforme à la réglementation validé par la police de l eau en août La filière de stockage de boues de la STEP de Beaumont-Hague est conforme à la réglementation depuis 2011 avec l ajout sur le site de bâches afin d avoir un stockage d une durée minimum de 9 mois. De plus une nouvelle table d égouttage a été mise en place. Figure 24 : Table d égouttage des boues de la station de Beaumont-Hague. Le suivi analytique des boues permet de vérifier que la qualité des boues est compatible avec un épandage agricole. Les paramètres et les valeurs limites à prendre en compte sont fixés par l arrêté du 08/01/98, sont suivi notamment : 1. La valeur agronomique (ph, azote, chaux (calcium), phosphore ), 2. La teneur de 8 éléments traces métalliques (cadmium, cuivre, zinc ), 3. La teneur de 9 composés traces organiques (PCB, fluoranthène, benzo-pyrène). Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

28 Tableau 27 : Conformité des analyses réalisées en 2011 sur les boues. Nombre d analyses Nombre d analyses Conformité pour Station d épuration réglementaires réalisées épandage Beaumont-Hague 4 5 Conforme Vasteville 2 2 Conforme St Germain-des-Vaux 2 2 Conforme Commentaire : Le nombre d analyses réalisées est conforme à la réglementation. Tableau 28 : Tonnage et conformité des boues en Exercice 2011 Quantités évacuées (tonnes de matières sèches) tonnes Conformité pour épandage agricole 100 % Commentaire : Les boues épandues sont conformes à la réglementation. Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable Boues de la STEP de type biodisques (Acqueville) : Cette STEP a été mise en service début En 2009, aucun épandage de boues n a été réalisé. Le programme prévisionnel d épandage a été instruit fin 2009 par la police de l eau. En m3 ont été épendu, mais rien en Autres résidus d épuration : Cette catégorie est composée de 3 grandes familles de déchets. Tableau 29 : Filière d élimination des déchets de l assainissement (station de Beaumont Hague). Opération Filière d élimination Tonnages évacués Réglementation Produits de Evacuation avec les ordures dégrillage ménagères t Conforme Huiles et graisses Filière spéciale à la station d épuration de Beaumont-Hague t Conforme Stockage et égouttage à St- Sables de curage Germain-des-Vaux puis évacuation en décharge non contrôlée 12.3 t Conforme Commentaire : L ensemble des filières est aujourd hui conforme à la réglementation. Les t de graisses correspondent au regroupement de la totalité des graisses des équipements publics du territoire. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

29 5.4 Contrôle des installations des abonnés Pour limiter les risques de dysfonctionnement des stations d épuration, le service des eaux vérifie la conformité du raccordement des abonnés au réseau public d assainissement. Le contrôle consiste à vérifier que toutes les installations sanitaires de l habitation sont bien raccordées au collecteur assainissement et que les eaux de pluie sont bien évacuées vers le réseau d eaux pluviales. Figure 25 : Contrôle d un branchement Contrôle des branchements domestiques : En 2011, assainissement. 288 contrôles ont été réalisés (visites et contre-visites pour les non-conformes). Le détail par commune est présenté en annexe 13. Nombre de contrôles Tableau 30 : Récapitulatif des contrôles de branchements Nombre de Nombre de non conformes conformes Nombre de mises en conformité Commentaire : En 2011, le taux de non conformité est de 28.8%. Le taux de mise en conformité des branchements non-conformes est de % Contrôle des branchements non domestiques : Il existe actuellement 17 autorisations de déversement d effluents autre que domestiques au réseau d assainissement (principalement des restaurateurs ou des agriculteurs). En 2011, 9 contrôles ont été réalisés chez ce type d abonnés. 5.5 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, sachant que l indice 0 correspond à l absence de connaissance du fonctionnement du réseau et l indice 120 à la maîtrise parfaite des déversements au milieu naturel. (Voir annexe 14). Commentaire : La connaissance des rejets d eaux usées au milieu naturel est faible, avec un avancement de l ordre de 0 % Degré de fiabilité : Niveau B, fiable 6) Interventions et travaux en 2010 : L objectif est de maintenir la qualité du patrimoine existant afin de protéger le milieu naturel des pollutions. 6.1 Entretien et petites réparations : Les principaux entretiens réalisés en 2010 en régie sont les suivants : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

30 Suivi et entretien des 20 stations de traitements des eaux usées (réglages, prélèvements, suivi des analyses, ) ; Entretien des 76 postes de relèvement 1 fois tous les 2 mois, soit 456 vidanges de postes ; 1 campagne de dératisation avec contrôle de l encrassement du réseau. 25 réparations d infiltrations sur le réseau existant. Inspection caméra de km de réseau d assainissement et 100 branchements ; Nettoyage de km de réseau EU et EP ; 11 interventions sur le réseau eaux Pluviales. 6.2 Travaux de renouvellement : Les objectifs de renouvellement annuel sont définis en fonction des besoins du service pour maintenir le patrimoine en bon état. Le récapitulatif des principales opérations réalisées en régie en 2010 est consigné dans le tableau suivant : Tableau 31 : Opérations de renouvellement réalisées par le service des eaux en Nature des interventions Exercice 2011 Renouvellement sur station d épuration Renouvellement de pompes, agitateurs et aérateurs sur Beaumont, Acqueville et St Germain des Vaux pour HT Renouvellement divers sur les postes de relèvement Renouvellement de 9 pour HT pompes Renouvellement d équipements de télésurveillance et armoires électriques Renouvellement de 3 automates de télégestion pour 2781 HT 6.3 Travaux d investissement : En 2011, il a été programmé au total 8 opérations pour un montant de HT. Le récapitulatif des travaux réalisés par la communauté de communes en 2011 est présenté en annexe 15. Figure 26 : Travaux de création d un réseau d assainissement. Commentaire : En 2011, la CCH a réalisé 63 % des opérations programmées pour un taux de consommation de crédits de 66 %. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

31 6.4 Les indicateurs de gestion du patrimoine assainissement : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale : L indice de connaissance et de gestion patrimoniale est compris entre 0 et 100 points. L indice 0 correspondant à l absence de plan du réseau et l indice 100 à la gestion complète du patrimoine intégrant un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Le détail du calcul de cet indicateur est présenté en annexe 16. Tableau 32 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale. Type d informations Barème de points Valeur CCH Sous total : Connaissance du réseau 60 points 39 points Sous total : Gestion du patrimoine 40 points 13 points Total Indice connaissance et gestion patrimoniale Degré de fiabilité 100 points 52 points Niveau B, fiable Commentaire : La CCH possède une bonne connaissance de son réseau d assainissement. En revanche, la gestion du patrimoine doit être améliorée. Il a été mis en place en 2010 un programme pluriannuel d auscultation des réseaux jusqu en Taux moyen de renouvellement de réseau : Ce taux correspond à la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors branchements) renouvelé au cours des 5 dernières années sur la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées. Le détail des travaux de renouvellement réalisés sur les 5 dernières années est le suivant : Tableau 33 : Travaux de renouvellement sur les 5 dernières années. Exercice Travaux de renouvellement Pourcentage ml 0.48% ml 0 % ml 0% ml 2.9 % ml 1.33 % Cumul sur 5 ans ml 4.7 % N.B. : La longueur totale du réseau collecte gravitaire est égale à ml (valeur 2011). Commentaire : Le taux moyen de renouvellement du réseau d assainissement est de 1095 ml par an, soit 0,94 % du linéaire total. A ce rythme, il faudra 106 ans pour renouveler la totalité du réseau. Cet indicateur est moins pertinent que pour l eau potable. En effet, le patrimoine «assainissement» est très récent et ne nécessite donc pas d être renouvelé. Degré de fiabilité : Niveau B, fiable Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

32 7) Orientations pour l année 2012 : 7.1 Programme de travaux 2012 : Les travaux programmés pour l exercice 2012 sont présentés en annexe 17. Il est programmé 10 opérations de réhabilitation sur le réseau de collecte pour un montant de HT. 7.2 Les études programmées pour 2012 : Dans le cadre du programme pluriannuel d auscultation des réseaux et des raccordements des abonnés, 5 opérations ont été programmées en 2012 (annexe 17). La révision du schéma directeur d assainissement sera terminée pour la fin de l année avec mise en enquête publique des zonages. 8) Indicateurs financiers : Afin de favoriser les usagers qui consomment le moins, le prix de l assainissement est uniquement composé d un terme proportionnel au volume consommé (voir annexe 9 : composantes du prix de l eau). Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du conseil communautaire de la CCH. 8.1 Evolution du prix de l assainissement collectif : La comparaison du prix de l assainissement est faite sur la base des tarifs en vigueur au 1er janvier de chaque année pour une facture référence de 120 m3 conformément à l arrêté du 10 juillet Figure 27 : Evolution du prix de l assainissement par commune de 2007 à L augmentation du prix de l assainissement des petites communes de la CCH est liée à la forte augmentation des taxes de «lutte contre la pollution de l eau» et «modernisation des réseaux de collecte» (Agence de l Eau Seine-Normandie) ; Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

33 8.2 Le budget fonctionnement du service assainissement collectif : Le budget est voté par le conseil communautaire. Il fixe par délibération les tarifs de vente d eau pour un exercice au regard des besoins du service (travaux d extension, gros renouvellements, ). Les documents suivants ne présentent que les dépenses et recettes réelles liées à l exploitation du service Les recettes de fonctionnement du service : Le total des recettes réelles du service «assainissement» s élève pour 2011 à La répartition de ces recettes est la suivante : Exercice Volumes facturés Figure 28 : Répartition des recettes réelles d exploitation du service Les dépenses de fonctionnement du service : Le total des dépenses réelles de fonctionnement du service «assainissement» s élève pour 2011 à La répartition de ces dépenses est la suivante : Figure 29 : Répartition des dépenses réelles d exploitation du service. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

34 8.3 Caractéristiques financières du service de l assainissement collectif : Les indices présentant la santé financière du service sont les suivants : Tableau 35 : Endettement du service de l assainissement. Montant total Durée d extinction Exercice de la dette de la dette ans Tableau 36 : Evolution des amortissements des biens affectés au service. Annuité de Valeur résiduelle fin Service Valeur d origine l amortissement 2011 Assainissement , Collectif Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

35 IV. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : L assainissement non collectif est la solution pour traiter les eaux usées dans les secteurs trop éloignés de l assainissement collectif. Il existe différentes filières qui doivent être adaptées et dimensionnées en fonction de la taille de l habitation et des sols rencontrés localement. 1) Présentation du SPANC de la CCH : 1.1 Les missions du SPANC : La CCH est une des seules collectivités de France à assurer la totalité des compétences obligatoires et optionnelles sur ce thème. Les compétences obligatoires du SPANC sont les suivantes : 1. Le contrôle diagnostic de l existant : Ce premier contrôle consiste en la vérification de la conformité réglementaire de l installation et de son état d entretien. Ces vérifications font l objet d un rapport technique avec évaluation de l impact de l installation sur l environnement. 2. Le contrôle périodique de bon fonctionnement : Ce contrôle réalisé 1 fois tous les 4 ans consiste en la vérification de l état et de l entretien de l installation. 3. Le contrôle de conception / réalisation : Ce contrôle consiste à vérifier la conformité des travaux de remise en état ou de création d installations pour les abonnés n ayant pas conventionnés avec la CCH. Les compétences optionnelles du SPANC sont les suivantes : Sous réserve de convention avec la CCH, les abonnés peuvent bénéficier de la prise en charge de la conception, de la réalisation et de l entretien de leur installation d assainissement : 1. Dans le cadre de la réhabilitation d une installation existante non-conforme à la réglementation et présentant un risque pour l environnement (sous réserve de l obtention d une subvention de l agence de l eau) 2. Dans le cadre de la construction d une habitation neuve (sous réserve d une participation financière du propriétaire). Le SPANC assure également l entretien des installations sous conventions grâce à un camion de vidange spécialisé. Les matières extraites des fosses toutes eaux sont éliminées via une filière de traitement spécialisée à la station d épuration de Beaumont-Hague. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

36 1.2 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif : Cet indicateur réglementaire est compris entre 0 et 140, l indice 0 correspondant à l absence de service et l indice 140 à la gestion complète du service incluant la réalisation de l entretien, des travaux et le traitement des matières de vidange (voir annexe 18). Figue 30 : Travaux de réhabilitation d un ANC pour un particulier. Commentaire : L indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif de la CCH est de 140 points, soit 100 % d avancement (Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable). 2) Données repère du service : Les données repère du service pour l exercice 2011 sont les suivantes : Tableau 37 : Données repère du service. Exercice 2011 Nombre d usagers potentiel Nombre d installations faisant l objet du «contrôle de bon fonctionnement» Nombre d installations ayant une convention avec la CCH Volumes facturés «contrôle» Volumes facturés «entretien» Environ 570 habitations 558 installations* 324 installations* m m3 * Détail du nombre d installations par commune présenté en annexe 3. Les contrôles réalisés en 2011 sont les suivants : 111 contrôles de bon fonctionnement avec entretien de la fosse ; 58 contrôles diagnostics d installations existantes. En 2011, le SPANC a réalisé 33 interventions suite à des réclamations d abonnés sur les installations sous convention (dont 6 interventions en astreinte). 3) Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif : Au 31/12/2011, le SPANC a contrôlé 89 % des installations existantes sur le territoire de la Communauté de communes de la Hague. Sur les 58 contrôles diagnostics réalisés en 2011, 19 installations ont été jugée conformes à la réglementation, soit 33 % des contrôles. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

37 Cet indicateur permet de mesurer le niveau de conformité du parc des dispositifs d assainissement situés en zone d assainissement non collectif. Figure 31 : Réalisation d un filtre à sable. Indicateur taux de conformité des ANC : 70 % des installations contrôlées. (Degré de fiabilité : Niveau B, fiable). 4) Programme de travaux d assainissement non collectif 2011 : Le récapitulatif des installations neuves et réhabilitées en 2011 par commune est présenté en annexe 19. Tableau1 : Synthèse financière des travaux Opération Constructions neuves Réhabilitations d installations Quantité réalisée Montant des travaux ( HT) Subventions ou forfait construction neuve ( ) Montant restant à la charge CCH ( HT) 2 unités unités Total 19 unités Commentaire : Le montant des travaux restant à la charge de la CCH en 2011 est de , soit 48 % du montant des travaux réalisés. Le taux de réalisation du programme de réhabilitation 2011 est de 100 %. Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable. 5) Orientation pour l année 2012 : Pour 2012, 40 contrôles diagnostics ont été programmés. L objectif est d avoir contrôlé la totalité des installations du territoire à compter de la fin décembre 2012 conformément à la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre Concernant les travaux de réhabilitation des installations existantes, un programme de 27 opérations a été validé pour un montant de HT. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

38 6) Indicateurs financiers du SPANC : 6.1 La tarification du service : Il existe 2 tarifications différentes pour l assainissement non collectif. Dans le cas de la signature d une convention avec la CCH, l abonné bénéficie des travaux de son installation (sous réserve de subvention ou de participation financière) ainsi que du contrôle et de l entretien de son dispositif tous les 4 ans. Il paye alors la redevance «contrôle» et «entretien». En l absence de convention avec la CCH, l abonné ne bénéficie que d un contrôle tous les 4 ans, à sa charge de réaliser les travaux et l entretien de son installation à ses frais. L abonné ne paye alors que la redevance «contrôle». Tableau 39 : Montant des redevances 2010 pour l assainissement non collectif Redevance Redevance Type de gestion Total «contrôle» «entretien» ANC sans convention 0,12 /m3 0 / m3 0,12 / m3 ANC avec convention 0,12 /m3 0,86 /m3 0,98 / m3 Le contrôle diagnostic des installations existantes ainsi que le contrôle de conception / exécution des travaux hors convention sont réalisés à titre gracieux par le SPANC. 6.2 Evolution du prix de l assainissement non collectif : La comparaison du prix de l assainissement est faite sur la base des tarifs en vigueur au 1er janvier de l année 2010 et au 1er janvier 2011 pour une facture référence de 120 m3 conformément à l arrêté du 10 juillet Figure 32 : évolution du prix de l assainissement non collectif avec et sans convention avec la CCH entre 2010 et 2011 sur la base de la facture 120 m3. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

39 L augmentation de prix est due principalement à la forte augmentation en 2011 du montant de la redevance «pollution domestique» fixée par l Agence de l Eau (Etablissement public de l état). La part CCH n a augmenté depuis 3 ans. 6.3 Le budget fonctionnement du service : Les tableaux suivants présentent l évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement du SPANC entre 2010 et Tableau 40 : Evolution du budget fonctionnement entre 2010 et Recettes ANC Evolution 2010/2011 Volumes facturés % Travaux (forfait installations % neuves) Subventions du budget principal e % TOTAL recettes % Depenses ANC Evolution 2010/2011 Charges de personnel % Amortissements techniques % Charges d exploitation (carburant, % Eparcyl ) TOTAL dépenses % 6.4 Taux d endettement et amortissements : Les indices présentant la santé financière du service sont les suivants : Tableau 41 : Endettement du service de l assainissement non collectif. Montant total Durée d extinction Exercice de la dette de la dette ans Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable. Tableau 42 : Evolution des amortissements des biens affectés au service. Annuité de Valeur résiduelle Exercice Valeur d origine l amortissement fin 2011 Assainissement , , individuel Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

40 IV. LA GESTION DES ABONNES : 1) L accueil des usagers : L accueil des usagers se réalise aux Services Techniques de la Communauté de Communes de la Hague, à l adresse suivante : Communauté de communes de la Hague Services Techniques / Service des Eaux Maison Georges BEAUMONT-HAGUE CEDEX Le service d astreinte de la CCH permet de répondre aux urgences, 7jours / 7 et 24h/24h. Téléphone : ) La facturation et les moyens de paiement : La facturation est réalisée sur la base de 2 factures par an, la première en avril / mai sur la base d une estimation et la seconde en septembre / octobre sur la base du relevé de compteur. Figure 33 : Répartition des différents modes de paiement des factures. 3) Les indicateurs de gestion des abonnés : 3.1 Taux d impayés eau potable et assainissement 2011 : Il s agit du taux d impayés au 31 décembre de l exercice présenté sur les factures émises au titre de l année précédente. Le montant d impayés 2010 au 31/12/2011 est de (273 factures pour 108 ménages), soit un taux d impayés de 1.75 %. Degré de fiabilité : Niveau A, fiable. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

41 Commentaire : Les données fournies par le trésor public ne permettent pas de dissocier les impayés pour l eau potable, l assainissement collectif et non collectif. Les indicateurs réglementaires par service ne peuvent pas être calculés. 3.2 Abandons de créance et fond de solidarité : La collectivité ne réalise aucun versement au fond de «solidarité eau». Les abandons de créance sont votés au cours de l année par l assemblée délibérante de la CCH. Le montant des abandons de créance 2011 est de pour l eau potable et de pour l assainissement collectif soit un total de Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable. 3.3 Les réductions de factures suite à des fuites après compteur : En 2011, le service des eaux a accordé 59 remises sur fuites pour un montant de 15210, soit m3. L annexe 20 récapitule les dégrèvements réalisés par communes. Degré de fiabilité : Niveau A, très fiable. 3.4 Demandes d abonnement et résiliations : Il y a eu 769 demandes de mutations en 2011, pour 383 résiliations d abonnement et 441 demandes d abonnement, soit une augmentation du nombre d abonnés de 58 unités. 4) Faits marquants 2011 : Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

42 V. EVOLUTION DU PRIX GLOBAL DE L EAU : Le détail des factures types 120 m3 pour chaque commune est présenté en annexe 21. Le tableau suivant présente une synthèse de l évolution du prix de l eau pour la CCH sur la base de la facture 120 m3 entre 2010 et Tableau 43 : Evolution du prix global de l eau entre 2010 et 2011 en TTC. Commune Type d abonné Prix 2010 Prix 2011 Evolution BEAUMONT- HAGUE, FLOTTEMANVILLE- HAGUE, TONNEVILLE, URVILLE- NACQUEVILLE, VASTEVILLE AUTRES COMMUNES Eau potable + assainissement collectif Eau potable + assainissement non collectif avec convention Eau potable + assainissement non collectif sans convention Eau potable + assainissement collectif Eau potable + assainissement non collectif avec convention Eau potable + assainissement non collectif sans convention % % % % % % L augmentation du prix global de l eau entre 2010 et 2011 est uniquement due aux taxes de «lutte contre la pollution» appliquées à l assainissement par l Agence de l eau Seine- Normandie. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

43 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Principe de fonctionnement du réseau d eau potable. Annexe 2 : Détail du linéaire de réseau d eau potable et d assainissement par commune. Annexe 3 : Descriptif du parc branchements et compteurs par commune. Annexe 4 : Indice d avancement de la protection des ressources en eau potable. Annexe 5 : Qualité de l eau potable distribuée (synthèse D.D.A.S.S. 2011). Annexe 6 : Avancement du programme de travaux 2011 en eau potable. Annexe 7 : Calcul de l indice de gestion patrimoniale «eau potable». Annexe 8 : Présentation du programme de travaux eau potable Annexe 9 : Composantes du prix de l eau et de l assainissement : Nature, objet et destinataire. Annexe 10 : Tarifs de l eau et de l assainissement en Annexe 11 : Schéma de principe du fonctionnement d un système d assainissement (exemple de Beaumont-Hague). Annexe 12 : Détail du parc des stations d épuration et performances épuratoires Annexe 13 : Détail des contrôles des branchements assainissement réalisés en Annexe 14 : Calcul de l indice de connaissance des rejets au milieu naturel. Annexe 15 : Avancement du programme de travaux en «assainissement collectif» Annexe 16 : Calcul de l indice de gestion patrimoniale «assainissement». Annexe 17 : Programme de travaux et d auscultation 2012 en «assainissement collectif». Annexe 18 : Calcul de l indice de mise en œuvre du SPANC. Annexe 19 : Récapitulatif des travaux réalisés en 2011 en assainissement non collectif. Annexe 20 : Détail du nombre de «remises sur fuites» réalisées en Annexe 21 : Factures globales comparatives 2010/2011. Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice /43

44 Interconnexion CUC N 2 Flottemanville-Hague Réservoir de Flottemanville-Hague Digulleville Omonville-la-Petite St-Germaindes-Vaux Station de Mautalon Tonneville Omonville-la-Rogue Auderville Réservoir de St- Germain-des-Vaux Station de production des Monts Binet Réservoir de Vauville Réservoir de Digulleville Eculleville Gréville-Hague Branville-Hague Jobourg Herqueville Beaumont- Hague Bâche 5 m3 Réservoir de Beaumont-Hague Vauville Biville Vasteville Ste-Croix- Hague Acqueville Réservoir de Urville-Nacqueville Interconnexion Douve et Divette Urville-Nacqueville ANNEXE 1 : Schéma de principe du réseau de distribution d eau potable de la CCH. Interconnexion les Pieux en attente Interconnexion CUC N 1

45 ANNEXE 2 : Linéaire des réseaux d'eau potable et d'assainissement au 31/12/2011 (en métres linéaires) Type de réseau Réseau eau potable Réseau d'assainissement Collecteur gravitaire Canalisation de refoulement Linéaire total ACQUEVILLE AUDERVILLE BEAUMONT BRANVILLE BIVILLE DIGULLEVILLE ECULLEVILLE NEANT 441 FLOTTEMANVILLE GREVILLE HERQUEVILLE JOBOURG OMONVILLE LA PETITTE OMONVILLE LA ROGUE SAINTE CROIX HAGUE TONNEVILLE SAINT GERMAIN DES VAUX URVILLE VASTEVILLE VAUVILLE TOTAL Réseau "eau potable" Réseau "assainissement" ml ml

46 ANNEXE 3 :Descriptif du parcs de branchements et compteurs par communes au 31/12/2011 COMMUNE nombre de compteurs Eau Potable NOMBRE DE BRANCHEMENTS 2011 Assainissement Collectif Avec Abonné Vacant Branchements Contrôle Entretien ACQUEVILLE AUDERVILLE BEAUMONT HAGUE BIVILLE BRANVILLE HAGUE DIGULLEVILLE ECULLEVILLE FLOTTEMANVILLE HAGUE GREVILLE HAGUE HERQUEVILLE JOBOURG OMONVILLE LA PETITE OMONVILLE LA ROGUE SAINT GERMAIN DES VAUX SAINTE CROIX HAGUE TONNEVILLE URVILLE NACQUEVILLE VASTEVILLE VAUVILLE TOTAUX A.N.C

47 ANNEXE 4 : Présentation de l indice d avancement de la protection des ressources en eau potable. N Type d informations Barème de Points* Aucune action de protection de la qualité de l eau Etudes hydrogéologique et environnementale en cours Avis de l hydrogéologue définissant les périmètres de protection, propositions de travaux nécessaires Arrêté préfectoral avec déclaration d utilité publique et validation des périmètres de protection Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d une procédure de suivi 0 % Valeur CCH 20 % Oui 40 % Oui 60 % Non 80 % Non 100 % Non Degré de fiabilité Niveau A très fiable

48

49 Annexe 6 : Avancement du programme de travaux 2011 d'eau potable et taux de consommation de crédit N Nom de l'opération A B 1 Rappel 2010 opérations non terminées Liaison St Germain Auderville Centre bourg, renouvellement conduite vétuste dans le cadre du réaménagement du bourg Prog 2011 Rue du Nez, le pré de la mer - Changement conduite vétuste (nombreuses fuites) + reprise des branchements Localisation St germain des vaux / Auderville Montant du programme en HT Montant consommé en HT , ,00 Tonneville , ,00 Urville nacqueville , ,00 Avancement au 31/12/2011 Travaux Terminés Travaux Terminés Travaux Terminés 2 Rue E. DORE, reprise des branchements Urville nacqueville ,00 - travaux non commencés 3 Rue des roseaux, changement de la conduite vétuste (nombreuses fuites) + renouvellement des branchements Urville nacqueville , ,00 Travaux Terminés 4 Rue des champs, renfordement du réseau en prévision des aménagements futurs Tonneville , ,00 Travaux Terminés 5 Le Calais, renouvellement de la conduite Jobourg ,00 - travaux non commencés 6 Le Bourg, dans le cadre du réaménagement du centre, reprise des branchements. Auderville , ,00 Travaux Terminés 7 Hameau Sanson, elimination conduite acier pour l'amélioration de la qualité de l'eau Total Taux de consommation de crédit Taux de réalisation opérations Branville/Gréville , , , ,00 88% 71% Travaux Terminés

50 ANNEXE 7 : Tableau récapitulatif de l indice de gestion patrimoniale pour le service de l eau potable. Cet indicateur est compris entre 0 et 100 points. Il permet d évaluer le niveau de connaissance du réseau d eau potable (60 points) et de s assurer de la qualité de la gestion du patrimoine (40 points). N Type d informations Barème de points* Valeur CCH 1 Existence de plans du réseau avec mise à jour annuelle 20 points 20 points 2 Connaissance du diamètre et du matériau pour chaque tronçon 10 points 8 points 3 Connaissance de l âge des canalisations 10 points 7 points 4 Localisation et description des ouvrages annexes (ventouses, vannes ) et servitudes 10 points 6 points 5 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral 10 points 3 point Sous total : Connaissance du réseau 60 points 43 points 6 Localisation et identification des interventions (réparations, purges ) 10 points 2 points 7 8 Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements Existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé avec estimatif financier sur 3 ans) 10 points 10 points 10 points 3 points 9 Mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 points 3 points Sous total : Gestion du patrimoine 40 points 18 points Total Indice connaissance et gestion patrimoniale 100 points 55 points * D après le barème du ministère de l écologie et du développement durable.

51 ANNEXE 8 : Programme de travaux eau potable pour l exercice 2012 N Nom de l opération Communes concernées 1 Vinnebus tranche1 Vauville 2 3 Centre bourg entre rue de l église et place de la Madeleine Beaumont- Hague Sécurisation Clairefontaine CCH Mise aux normes Vigipirate Type d opération Montant HT Amélioration de la qualité de l eau par le changement d une conduite acier. De plus afin de faciliter les interventions futures, déplacement de la conduite des terrains privés vers la voirie. Actuellement 2 vieilles conduites en place. Renouvellement par une seule et reprise des branchements Route ès-andré Flottemanvillehague Renouvellement conduite PVC de 1965 Ø110 ainsi que le renforcement de la défense incendie par la pose d un poteau au hameau Moncel RD 318 Carrefour du croisé / hameau moulin Le Palis Biville Omonville la Rogue Déplacement et renouvellement conduite en terrains privés avant travaux de voirie En coordination avec les travaux d effacement de réseau, renouvellement de la conduite et reprise des branchements TOTAL Opérations Pluriannuelles Pour rappel CP Sectorisation du réseau CCH Réduire le temps de recherche de fuites, améliorer le rendement Renouvellement des branchements CCH Programme pluriannuel sur 3 ans de renouvellement des branchements vétustes : Rue d Aurigny + Urville-Nacqueville

52 Annexe 9 : Les composantes du prix de l eau et de l assainissement : Nature, objet et destinataire. 1. L abonnement au service des eaux : 1.1 Eau potable : Il est collecté par la CCH afin de couvrir les charges fixes du service de l eau potable, telles que l entretien des branchements et compteurs, la facturation, les amortissements Les prix de l abonnement est identique pour tous les consommateurs avec une réduction pour les propriétaires ayant plusieurs abonnements. Cependant, ce prix ne couvre pas toutes les charges, dont une partie est reportée sur la part consommation. 1.2 Assainissement : Afin de favoriser les petits consommateurs, il n y a pas d abonnement pour le service assainissement. La totalité des frais est supportée par la part «consommation». 2. Part communauté de communes sur consommation : La CCH fixe chaque année la part applicable à chaque m 3 consommé. Elle permet d équilibrer les budgets de l eau et de l assainissement et ainsi de pouvoir financer le reste des frais d exploitation non couvert par l abonnement. La totalité des investissements (travaux ou études) est supportée par le budget général de la CCH. La CCH finance également une partie des frais de fonctionnement des services avec le budget général. Ces financements permettent de réduire le montant de la part consommation. 3. Agence de l Eau : Taxe «prélèvement» : Cette taxe est destinée à la préservation de la ressource en eau. Elle permet de subventionner des études (ex : diagnostic du réseau d eau potable) et de nouveaux équipements (exemple : Turbidimètre). 4. Agence de l Eau : Taxe «pollution domestique» : Cette taxe permet de mettre en œuvre le programme d études et d aide à l investissement, pour l acquisition d équipement de lutte contre la pollution (ex : construction d une nouvelle station d épuration). Elle est payée par la totalité des abonnés. 5. Agence de l Eau : Taxe «modernisation des réseaux de collecte» : Cette taxe est payée uniquement par les abonnés raccordés au réseau d assainissement collectif. Elle doit permettre de financer l amélioration des réseaux de collecte des eaux usées. 6. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Le service de l eau et de l assainissement bénéficie d une TVA à taux réduit (5,5%). Cette taxe est encaissée par l état.

53 TARIF DE VENTE DE L'EAU POTABLE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Hague du 19 décembre 2008 TARIF au 01/01/2011 LIBELLE FRAIS DIVERS MONTANT TAUX MONTANT H.T. T.V.A en % T.T.C Frais de dossier 19,80 19,60 23,68 Pose/dépose compteur-déplacement compris 27,20 19,60 32,53 Main d'œuvre (l'heure) 20,30 19,60 24,28 Déplacement (l'unité) 6,90 19,60 8,25 Abonnement Abonnement branchement principal /an 22,30 5,50 23,53 Abonnement branchement secondaire /an 11,20 5,50 11,82 Vente d'eau potable (par m 3 ) Tranche N 1 : de 1 à 200 m 3 1,10 5,50 1,16 Tranche N 2 : Au delà de 200 m 3 0,73 5,50 0,77 Taxe Agence de l'eau (par m 3 ) Redevance pour prélèvement et consommation d'eau 0,0777 5,50 0,0820 Redevance assainissement (par m 3 ) Assainissement collectif 0,98 5,50 1,03 Assainissement Non Collectif FOURNITURE D'EAU POTABLE TRAITEMENT DES EAUX USEES 1- Redevance pour le contrôle 0,12 5,50 0,13 2- Redevance pour l'entretien 0,86 5,50 0,91 Taxe Agence de l'eau (par m 3 ) pour les communes de Beaumont, Flottemanville, Tonneville, Urville et Vasteville Pollution domestique 0, ,50 0,40411 Modernisation des réseaux de collecte 0,2880 5,50 0,3038 Taxe Agence de l'eau (par m 3 ) pour les autres communes Pollution domestique 0, ,50 0, Modernisation des réseaux de collecte 0,2400 5,50 0,2532 TRAVAUX DE BRANCHEMENTS Assainissement Non Collectif 2 703,00 19, ,79 Test de percolation 88,70 19,60 106,09 Assainissement Collectif 1 268,80 19, ,48 PRE (Participation pour raccordement à l'égoût) 1 433, ,00 Eaux Pluviales 1 268,80 19, ,48 Eau Potable 673,20 19,60 805,15

54 Ecoulement gravitaire Habitations Rejet dans réseau gravitaire Prétraitement Bassin biologique Habitations Traitement et stockage des boues Station d épuration Clarificateur Epandage agricole Rejets dans la rivière Annexe 11 : Schéma de principe du fonctionnement du système de l assainissement sur le secteur de Beaumont-Hague.

55 ANNEXE 12 : Caractéristiques techniques et performances épuratoires des stations d épurations pour l exercice 2011 N STEP Localisation Capacité Type de station Performances épuratoires 1 Le Vaupré Beaumont-Hague EH Boues activées Conforme 2 Le Jogard St-Germain-des-Vaux EH Boues activées Conforme 3 Grand Hameau Vasteville 750 EH Boues activées Conforme 4 Lagune Jobourg 350 EH Lagune Conforme 5 Lagune et EPARCO Biville 650 EH Lagune Non conforme 6 Camping Omonville-la-Rogue 750 EH Lagune Non conforme 7 Village de Laye Auderville 40 EH Eparco Non conforme 8 Merquetot Jobourg 50 EH Eparco Non conforme 9 Lieu Piquot Gréville-Hague 300 EH Eparco Non conforme 10 La Quiesce Gréville-Hague 200 EH Eparco Non conforme 11 Gruchy Gréville-Hague 78 EH Eparco Non conforme 12 Hameau Fleury Gréville-Hague 120 EH Filtre à sable Conforme 13 Belle fontaine Branville-Hague 60 EH Eparco Non conforme 14 Gourbesville / Les Heleines Acqueville 160 EH Eparco Non conforme 15 Port Racine St-Germain-des-Vaux 80 EH Eparco Conforme 16 Val es cochard Vasteville 60 EH Eparco Non conforme 17 La Vallée Herqueville 200 EH Eparco Non conforme 18 Hameau Léveillé Ste-Croix-Hague 60 EH Eparco Non conforme 19 Ferme du Tourp Omonville-la-Rogue 56 EH Eparco Conforme 20 Hameau guerrier Acqueville 400 EH Biodisque Conforme

56 ANNEXE 13 : Récapitulatif des contrôles de raccordement assainissement réalisés en COMMUNES NOMBRE DE CONTROLES NOMBRE DE CONFORMES NOMBRE DE NON CONFORMES NOMBRE DE MISES EN CONFORMITE ACQUEVILLE AUDERVILLE BEAUMONT-HAGUE BIVILLE BRANVILLE-HAGUE DIGULLEVILLE ECULLEVILLE HERQUEVILLE FLOTTEMANVILLE GREVILLE JOBOURG OMONVILLE LA ROGUE OMONVILLE LA PETITE STE CROIX HAGUE ST GERMAIN DES VAUX TONNEVILLE URVILLE-NACQUEVILLE VASTEVILLE VAUVILLE PROFESSIONNEL TOTAL

57 ANNEXE 14 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service de l assainissement collectif. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, sachant que l indice 0 correspond à l absence de connaissance du fonctionnement du réseau et l indice 120 à la maîtrise parfaite des déversements au milieu naturel. Il est nécessaire de valider intégralement une étape avant de passer à la suivante : N Type d informations Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs (réseaux EU non raccordés, déversoirs d orages, trop plein de postes de refoulement) Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet Réalisation d enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu naturel pour identifier le moment et l importance du déversement Réalisation de mesures de débit pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions de l arrêté du 22/12/1994 Réalisation d un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et de la station d épuration présentant les résultats en application de l arrêté du 22/12/1994. Connaissance de la qualité du milieu récepteur et évaluation de l impact des rejets sur le milieu récepteur Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l azote organique total. Mise en place d un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d assainissement et des rejets des principaux déversoirs d orage. Barème de Points* Valeur CCH 20 points 0 points 10 points 0 points 20 points 0 points 30 points 0 points 10 points 0 points 10 points 0 points 10 points 0 points 10 points 0 points Total Indice de connaissance des rejets au milieu naturel 120 points 0 points

58 Annexe 15 : Avancement du programme de travaux d'assainissement collectif 2011 et taux de consommation de crédit N Nom de l'opération Localisation 1 Amélioration des STEP de St Germain des vaux et Beaumont - Dégrilleur automatique + compacteur de déchets - aérateur et dégazeur CCH ,00 - Etudes en cours 2 Rue de bas : réhabilitation du réseau avant travaux de voirie St Germain des Vaux ,00 - Etudes en cours 3 Résidence de la Hague : réhabilitation du réseau avant les travaux de voire Beaumont-Hague , ,00 Travaux Terminés 4 Rue d'aurigny : reprise du réseau EU Beaumont-Hague , ,00 Travaux Terminés 5 Rue du Nez : réhabilitation du réseau en coordination avec les travaux d'effacement du reseaux BT/FT Urville-Nacqueville , ,00 Travaux terminés 6 Rue des roseaux : réhabilitation du réseau avant travux de voirie Urville-Nacqueville , ,00 Travaux terminés 7 Rue Emile DORE : réhabilitation du réseau avant travux de voirie Urville-Nacqueville , ,00 Travaux en cours 8 Rue des champs : réhabilitation du réseau avant travux de voirie Tonneville , ,00 Travaux terminés Rappel 2010 Montant du programme en HT Montant consommé en 2011 en HT Avancement au 31/12/ Réhabilitation réseau EU existant centre bourg Tonneville , ,00 Travaux terminés 8 Réhabilitation réseau EU existant Lotissement les Mielles Urville Nacqueville , ,00 Travaux terminés Total , ,00 Taux de consommation de crédit 66% Taux de réalisation opérations 63% Type Nb opérations Cout programmé Réalisé Tx consommation Travaux sur STEP ,00-0% Création de réseau 0 0,00 0,00 % Réhabilitation de réseau , ,00 70% TOTAL , ,00 66%

59 ANNEXE 16 : Récapitulatif de l indice de gestion patrimoniale 2011 du service de l assainissement collectif. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale est compris entre 0 et 100 points. L indice 0 correspondant à l absence de plan du réseau et l indice 100 à la gestion complète du patrimoine intégrant un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. N Type d informations Barème de Points* Valeur CCH 1 Existence de plans du réseau avec mise à jour annuelle 20 points 20 points 2 Connaissance du diamètre, du matériau et de l année de pose pour chaque tronçon 10 points 7 points 3 Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations. 10 points 5 point 4 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) 10 points 5 points 5 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral 10 points 2 points Localisation et identification des interventions (curages, désobstructions, réhabilitations ) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultations du réseau Existence d un plan pluriannuel de renouvellement et de réhabilitation des canalisations (programme détaillé avec estimatif financier sur 3 ans) Mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement et de réhabilitation des canalisations 10 points 0 points 10 points 6 points 10 points 5 points 10 points 2 points Total Indice connaissance et gestion patrimoniale 100 points 52 points

60 ANNEXE 17 : Programme de travaux et d auscultation des réseaux d assainissement des eaux usées en 2012 : N N programme Opération Localisation Objectif Montant HT Remise à la côte des tampons CCH Modification de matériel sur station d épuration St Germain et Beaumont Diverses améliorations concernant les aéerateurs, le dégrillage ainsi que les armoires électriques Rue de Bas St Germain des Vaux Etude préliminaire pour la rénovation du réseau d assainissement Refoulement de la Quiesce Gréville-Hague Suppression de la STEP de la Quiesce et mise en place d un reseau de refoulement vers STEP de la CUC Mise en sécurité STEP du Vaupré Beaumont-Hague Mise en place d une benne pour le sable et cloture de sécurité Bassin tampon au niveau du poste de relevement de la Rue Vauville Réalisation d un bassin tampon au niveau du poste de relèvement de Vauville pour éviter tout rejet du trop plein au milieu naturel Mise en sécurité des postes de relèvement CCH Mise en place de cloture de sécurité et de barreaudage sur les postes de la CCH La fosse OMP Réalisation d une extension de réseaux afin de collecter de nouvelles maisons La jupinerie OMP Réalisation d une extension de réseaux afin de collecter de nouvelles maisons Le Manoir Acqueville Réalisation d une extension de réseaux afin de collecter de nouvelles maisons Total programme de travaux Programme d auscultation des réseaux 2012 Numéro Communes Localisation 1 OMONVILLE LA ROGUE Le Palis 2 TONNEVILLE Rue du val Avril 3 FLOTTEMANVILLE-HAGUE Route de Valognes 4 BEAUMONT Hameau Fabien 5 BEAUMONT Rue de Millecent

61 ANNEXE 18 : Récapitulatif de l indice de mise en œuvre du Service Public d Assainissement Non Collectif. Cet indicateur est compris entre 0 et 140, l indice 0 correspondant à l absence de service et l indice 140 à la gestion complète du service incluant la réalisation de l entretien, des travaux et le traitement des matières de vidange. N Type d informations Barème de Points* Valeur CCH 1 Délimitation des zones d assainissement non collectif par délibération. 20 points 20 points 2 3 Application d un règlement du service public d assainissement non collectif approuvé par délibération. Mise en œuvre de la vérification de conception et d exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans. 20 points 20 points 30 points 30 points 4 Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et entretien des installations. 30 points 30 points Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des installations. Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations. Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire le traitement des matières de vidange. 10 points 10 points 20 points 20 points 10 points 10 points Total indice de mise en œuvre du SPANC 140 points 140 points

62 ANNEXE 19 : Récapitulatif des travaux réalisés en 2011 en assainissement non collectif INSTALLATIONS NEUVES COMMUNE Nbre d intallations Montant total travaux H.T. Forfait CCH Coût CCH DIGULLEVILLE OMONVILLE LA PETITE TOTAUX TRAVAUX DE REHABILITATION COMMUNE Nbre d intallations Montant total travaux H.T. ACQUEVILLE ECULLEVILLE GREVILLE-HAGUE OMONVILLE LA ROGUE URVILLE-NACQUEVILLE VASTEVILLE VAUVILLE TOTAUX Forfait CCH Coût CCH , ,48 EXERCICE TOTAL TRAVAUX RECETTE COUT CCH , , ,12

63 ANNEXE 20 : Récapitulatif des dégrèvements réalisés sur les factures d eau potable en COMMUNE Nombre de dossiers traités Nombre de m3 pris en charge Montant pris en charge par la collectivité BEAUMONT-HAGUE GREVILLE-HAGUE BRANVILLE-HAGUE SAINTE CROIX HAGUE VAUVILLE BIVILLE VASTEVILLE ACQUEVILLE FLOTTEMANVILLE-HAGUE ECULLEVILLE HERQUEVILLE JOBOURG DIGULLEVILLE OMONVILLE-LA ROGUE OMONVILLE-LA-PETITE TONNEVILLE URVILLE-NAQUEVILLE SAINT GERMAIN DES VAUX AUDERVILLE TOTAL dossiers m

64 ANNEXE 21 : FACTURES GLOBALES COMPARATIVES 2010/2011

65 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement Collectif Beaumont Hague, Flottemanville-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,32 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH 0, ,60 117,60 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 117,60 117,60 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0,383 45,96 45,96 Modernisation des réseaux 0,288 34,56 34,56 Sous-total TIERS H.T. 80,52 80,52 0% Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 198,12 198,12 10,90 10,90 209,02 209,02 0,00% 1,74 1,740 TOTAL GENERAL H.T. 361,11 361,11 TVA à 5,5 % 19,86 19,86 0% TOTAL GENERAL T.T.C. 380,97 380,97 soit un prix au m3 en TTC 3,17 3,17 Agence de l'eau, TVA 26,35% Part. Collectivité EAU 42,78% Part. Collectivité ASST 30,86%

66 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement Collectif Acqueville, Auderville, Biville, Branville, Digulleville, Eculleville, Gréville, Herqueville, Jobourg Omonville le petite et la Rogue, Sainte Croix Hague, St Germain des Vaux, Vauville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,324 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH 0, ,60 117,60 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 117,60 117,60 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0, ,58 38,30 Modernisation des réseaux 0,24 20,74 28,80 Sous-total TIERS H.T. 48,31 67,10 28% Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 165,91 184,70 9,13 10,16 175,04 194,86 10,09% 1,46 1,624 TOTAL GENERAL H.T. 328,90 348,32 TVA à 5,5 % 18,09 19,16 5,55% TOTAL GENERAL T.T.C. 346,99 367,48 soit un prix au m3 en TTC Agence de l'eau, TVA 19,14% 2,89 3,06 Part. Collectivité EAU 46,97% Part. Collectivité ASST 33,89%

67 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement non collectif avec convention CCH Beaumont Hague, Flottemanville-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,32 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH "contrôle bn fonctionnement 0,12 14,40 14,40 Part CCH "entretien installation" 0, ,20 103,20 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 117,60 117,60 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0,383 45,96 45,96 0% Sous-total TIERS H.T. Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 45,96 45,96 0% 163,56 163,56 9,00 9,00 172,56 172,56 0,00% 1,44 1,44 TOTAL GENERAL H.T. 326,55 327,18 TVA à 5,5 % 17,96 17,99 0% TOTAL GENERAL T.T.C. 344,51 345,18 soit un prix au m3 en TTC Agence de l'eau, TVA 18,52% 2,87 2,87 Part. Collectivité EAU 47,4% Part. Collectivité ASST 34,07%

68 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement non collectif avec convention CCH Acqueville, Auderville, Biville, Branville, Digulleville, Eculleville, Gréville, Herqueville, Jobourg Omonville le petite et la Rogue, Sainte Croix Hague, St Germain des Vaux, Vauville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,324 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH "contrôle bn fonctionnement 0,12 14,40 14,40 Part CCH "entretien installation" 0, ,20 103,20 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 117,60 117,60 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0, ,58 38,30 Sous-total TIERS H.T. Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 27,58 38,30 28% 145,18 155,90 7,98 8,57 153,16 164,50 10,09% 1,28 1,37 TOTAL GENERAL H.T. 308,17 319,52 TVA à 5,5 % 16,95 17,57 5,55% TOTAL GENERAL T.T.C. 325,12 337,10 soit un prix au m3 en TTC 2,71 2,81 Agence de l'eau, TVA 16,57% Part. Collectivité EAU 48,54% Part. Collectivité ASST 34,88%

69 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement non collectif SANS convention CCH Beaumont Hague, Flottemanville-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,32 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH "contrôle bn fonctionnement 0,12 14,40 14,40 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 14,40 14,40 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0,383 45,96 45,96 0% Sous-total TIERS H.T. Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 45,96 45,96 0% 60,36 60,36 3,32 3,32 63,68 63,68 0,00% 0,53 0,53 TOTAL GENERAL H.T. 223,35 223,98 TVA à 5,5 % 12,28 12,32 0,5% TOTAL GENERAL T.T.C. 235,63 236,30 soit un prix au m3 en TTC 1,96 1,97 Agence de l'eau, TVA 24,66% Part. Collectivité ASST 6,09% Part. Collectivité EAU 69,24%

70 FACTURE -TYPE 120 M3 en assainissement non collectif SANS convention CCH Acqueville, Auderville, Biville, Branville, Digulleville, Eculleville, Gréville, Herqueville, Jobourg Omonville le petite et la Rogue, Sainte Croix Hague, St Germain des Vaux, Vauville DISTRIBUTION DE L'EAU Evolution P.U ABONNEMENT Part CCH 22,3 22,30 22,30 0% CONSOMMATION EN EAU POTABLE Part CCH 1, ,00 132,00 0% Part Agence de l'eau 0,0777 8,69 9,324 6,76% "Préservation des ressources" soit prix au m3 Sous-total EAU H.T. T.V.A Sous-total EAU T.T.C 162,99 163,62 8,96 8,99 171,95 172,62 0,55% 1,43 1,438 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Evolution P.U COLLECTE ET TRAITEMENT Part CCH "contrôle bn fonctionnement 0,12 14,40 14,40 0% Sous-total ASSAINISSEMENT H.T. 14,40 14,40 0% AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Lutte contre la pollution 0, ,58 38,30 Sous-total TIERS H.T. Sous-total Assainissement H.T. T.V.A Sous-total Assainissement T.T.C soit prix au m3 27,58 38,30 28% 41,98 52,70 2,31 2,90 44,29 55,60 20,34% 0,37 0,46 TOTAL GENERAL H.T. 204,97 216,32 TVA à 5,5 % 11,27 11,90 5,26% TOTAL GENERAL T.T.C. 216,24 228,22 soit un prix au m3 en TTC 1,80 1,90 Agence de l'eau, TVA 21,99% Part. Collectivité EAU 71,70% Part. Collectivité ASST 6,31%