Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques

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1 Business School W O R K I N G P A P E R S E R I E S Working Paper Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques L. Hikkerova J. Bortolloti IPAG Business School 184, Boulevard Saint-Germain Paris France IPAG working papers are circulated for discussion and comments only. They have not been peer-reviewed and may not be reproduced without permission of the authors.

2 Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques L. Hikkerova Enseignante-chercheuse - IPAG Business School, Paris J. Bortolloti Chargée d affaires - Crédit Coopératif Introduction La fin du XXe siècle a connu une profonde mutation socio - économique et politique qui a favorisée une interrogation sur le rôle social des entreprises. Celles-ci se doivent aujourd hui d assumer la responsabilité des conséquences de leurs activités, de répondre à des attentes ou des obligations face aux enjeux du développement durable. Des enjeux qui ne sont pour l heure pas entourés par un cadre juridique très strict. En effet, le concept du développement durable, popularisé depuis le rapport Brundtland de 1987, a donné naissance à un paradigme large et malléable. Gendron et Revéret (2000) soulignent d ailleurs, l idée que le développement durable tiendrait un rôle de slogan idéologique, de principe légitimateur, qui engloberait l ensemble des préoccupations économiques, sociales et environnementales dans un même volet. La responsabilité sociétale de l entreprise, notion de RSE, se traduit par l application des principes développement durable à l échelle de l entreprise. Le développement de la RSE a rendu nécessaire l amélioration de l information non financière diffusée. L article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande, depuis 2001, aux entreprises françaises cotées, d inclure dans leur rapport annuel une formalisation des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Ainsi, depuis le début des années 2000, le reporting extra financier, méthode élaborée afin de rendre compte de la performance sociétale d une entreprise, est utilisé par les entreprises dans le cadre de la publication d un rapport de développement durable annuel, distinct du rapport de gestion. Un reporting d une nouvelle nature qui a pour objectif de mesurer la gestion du risque social et environnemental en lien avec les activités des entreprises. L idée de départ était d organiser une communication plus étroite avec les investisseurs et de leur fournir un supplément d information. Aujourd hui, les parties prenantes se sont élargies et c est l ensemble des parties internes et externes aux organisations qui est concerné par l analyse extra financière. S'engager dans une politique de développement durable n'apparaît plus comme une originalité en soi dans le secteur bancaire. En France, presque tous les établissements sont déjà impliqués dans une démarche RSE. Ainsi, si les banques mettent en avant leur démarche en matière, de gestion des risques, de lutte contre le blanchiment d'argent, d initiative sociale et environnementale mais il existe de grandes disparités entre ces acteurs face aux enjeux du développement durable. L ambition de cet article est de comprendre quels sont les documents de références retenus par les banques françaises dans les publications de leurs rapports de développement durable, la méthodologie de leur reporting extra financier, et enfin la manière dont ils intègrent l ensemble des parties prenantes dans leur politique RSE. 1

3 En retenant trois banques différentes de part leur structure et leur taille, nous cherchons ici à évaluer le niveau d implication des trois établissements dans un premier temps, par l étude des rapports développement durable, puis dans un deuxième temps, par l analyse des entretiens effectués auprès : des chargés de missions développement durable, des réseaux d agences, et des clients. 1. Démarche méthodologique Afin d identifier d éventuelles différences dans leur démarche de développement durable, nous avons choisi trois banques représentatives de la diversité du paysage bancaire français : - la Société Générale, société anonyme classique cotée en bourse, - le Crédit Agricole SA. (CASA). A l origine le CA était un réseau français de banques coopératives et mutualistes. Il est devenu, depuis 1990, un groupe bancaire généraliste international tout en laissant une certaine indépendance aux caisses régionales (CR). Le CASA est coté en bourse mais il est détenu majoritairement par ses CR, - le Crédit Coopératif : il s agit d une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance et intéressés aux bénéfices). Cette banque n est donc pas cotée en bourse et soumise à certaines lois comme la loi NRE de La démarche adoptée est celle de l étude de cas pour aboutir à une triangulation des différentes données, puis souligner les forces et les faiblesses, face aux enjeux du développement durable, de chaque établissement bancaire. Nous procédons en deux temps. Nous commençons par l analyse des rapports de développement durable. Puis dans un second temps, nous restituons les entretiens semi directifs réalisés avec trois types de parties prenantes : les collaborateurs chargés de mission développement durable, les commerciaux et les clients Etude des rapports de développement durable L objectif de la première étape de cette démarche méthodologique consiste à évaluer le reporting extra - financier de ces trois groupes bancaires français, dans leur forme et leur contenu. Pour cela, nous faisons appel à une grille d analyse, composée d indicateurs de performance, organisés autour des trois piliers du développement durable. Thématiques et grille d analyse retenue dans l étude La GRI constitue généralement la base de référence pour l élaboration d un rapport développement durable, et comprend trois catégories : - Stratégie et profil de l organisation. - Approche managériale, organisation, permettant d apporter des réponses aux différents enjeux sociaux, économiques et environnementaux auxquels l organisation est confrontée, - Indicateurs de performance, classés selon les catégories suivantes : économiques, environnementaux, sociaux. Chaque catégorie contient des indicateurs dits incontournables et des indicateurs optionnels. 2

4 Des indicateurs communs à tous les secteurs d activité sont complétés par des indicateurs présentés dans des suppléments sectoriels spécifiques à certains métiers. Une partie des travaux dédiés à la construction du rapport de développement durable est, en effet, consacré à ce secteur : le «Sustainability Reporting Guidelines & Financial Services Sector Supplement» en est à l heure actuelle à sa troisième version (G3 de 2006). Notre proposition de grille d analyse du reporting extra-financier pour le secteur bancaire s appuie donc à la fois sur des référentiels (GRI), des travaux de recherche (Mauléon et Saulquin, 2008), ainsi que des études professionnelles (PWC 2006). Cette grille semble particulièrement adaptée au secteur bancaire compte tenu de ses enjeux spécifiques. Il s agit ici d avoir une véritable analyse critique des rapports à consulter, et non pas de tomber dans un second reporting des données fournies. En effet, le travail sur les rapports peut rapidement être influencé par la simple mise en forme des informations et donc passer à côté d une véritable analyse critique du reporting extra-financier des firmes. ENJEUX ACTIONS TERRAIN 1 - Engagement contre l exclusion et la pauvreté - Actions en faveur de l insertion, de la lutte contre la pauvreté et l exclusion, ainsi que la lutte en faveur des handicapés. - Propositions sur le micro crédit et la micro assurance 2 - Devoir de précaution social et environnemental dans le financement de projet ou dans l acquisition - Evaluation environnementale et sociétale d un projet suivant, entre autres, les principes de l Equator. 3 - Lutte contre le blanchiment d argent et la corruption - Respect des principes de Wolfsberg 4 - Offre commerciale et développement durable - Financement en partie axé sur le développement durable soit, les projets éco-innovation, les prêts solidaires, les produits proposés aux clients et prospects ayant un impact positif direct ou non sur la société. 5 - Approche organisationnelle : mode de gouvernance du groupe - Relations entre parties prenantes, organisation des organes de décision et d exécution. 6 - Développement de l ISR Investissements socialement responsables, indice éthique. 3

5 7 - Lutte contre le changement climatique de manière directe ou indirecte Soucis, du réchauffement climatique, des émissions de CO2, charte environnementale, effort dans les énergies renouvelables en interne Entretiens semi - directifs Il s agit, dans cette deuxième étape de notre méthodologie, d interviewer 12 individus : - 3 collaborateurs chargés de mission développement durable (1 par banque), rattachés au siège social du groupe bancaire auxquels ils appartiennent, - 3 collaborateurs rattachés au réseau agence du groupe (1 par banque), plus précisément en tant que chargés de clientèle professionnelle et particulière, - 6 clients des groupes bancaires étudiés, soit 2 clients pour chaque banque. Nous avons construit un guide d entretien spécifique pour chacun de ces trois types de partie prenante en fonction de leur degré d implication dans la construction ou la mise oeuvre de la politique de DD de leur banque (pour les deux types de collaborateurs) et la perception de cette politique (principalement pour les clients). Catégorie 1 : le personnel du siège social Thème 1 : Le concept du développement durable et ma banque. - Quel est votre statut, et les missions précises qui vous sont confiées par rapport au développement durable? - D un point de vue juridique, quels sont les points de loi incontournable en matière de développement durable? - Par rapport à vos connaissances personnelles, quels sont pour vous les vrais enjeux des engagements éthiques des entreprises face à la question du développement durable? Thème 2 : Référentiel de reporting et mission de contrôle des rapports de développement durable. - Quels sont les principes adoptés par votre entreprise en matière de reporting extra financier? Construction d indicateurs, référentiels retenus - Faites-vous appel à un cabinet d audit pour la mission de vérification des informations extra - financières publiées par le groupe? - Communication de l information extra - financière : tenez-vous régulièrement informé les différentes parties prenantes des actions mise en place concernant la RSE? - Considérez-vous être en possession d outils, de moyens et d autonomie suffisante afin de répondre au mieux à vos responsabilités? Thème 3 : Axes d amélioration. - D un point de vue juridique, le manque d uniformisation des critères de référence en matière de reporting pose t-il le problème d authentification des données fournies? - Les indicateurs sociétaux adoptés généralement par les banques sont-ils adaptés et adaptables à tous les secteurs d activité et tout type d entreprise? - Y a-t-il selon vous des points d amélioration nécessaire et de pistes de recherche à étudier? 4

6 Catégorie 2 : le personnel du réseau d agence Thème 1 : La notion de développement durable en agence. - Quel sens et quels enjeux attribuez-vous au développement durable? - Les questions de développement durable interviennent elles régulièrement dans votre environnement professionnel en agence - Quelle image personnelle avez-vous de votre entreprise Thème 2 : Approche communication - En interne, votre groupe communique-t-il fréquemment sur les engagements environnemental et social qu il prend? - Dans la relation conseillers - clients, avez-vous un vrai rôle de communication à jouer face à une clientèle plus ou moins sensible aux actions développement durable de votre banque employeur. - Quels sont les produits bancaires directement liés au plan d action développement durable de votre entreprise? Thème 3 : Axes d amélioration - En tant qu interlocuteur direct de la clientèle de la banque, diriez-vous que la communication RSE est à l avantage du groupe pour lequel vous travaillez? - Cette communication vous paraît-elle authentique, fiable et transparente? - Peut-on parler aujourd hui de positionnement marketing sur un marché du développement durable? Catégorie 3 : Les clients des établissements Thème 1 : Connaissances personnelles sur la notion de développement durable. - Vous tenez-vous régulièrement de l actualité liée aux enjeux du développement durable? - Quels sont pour vous les véritables enjeux d une démarche développement durable en entreprise? Que connaissez- vous, de la politique interne de votre banque en matière de développement durable? Thème 2 : Vos besoins. - De quelle manière votre banque intervient- t- elle dans votre quotidien? Quels types d opérations régulières réalisées vous avec l établissement? - Vous diriez-vous satisfait de votre partenaire bancaire, relation clientèle propre, principes éthiques, expertise métier nécessaire pour comprendre votre activité? - En tant que professionnel, le développement durable est-il un sujet que votre conseiller aborde avec vous? L offre de votre banque en matière de produits «verts», de fonds d investissements responsables ( ) vous convient-elle? Possédez-vous des produits dits «solidaires»? - En terme de communication, vous sentez-vous suffisamment tenu au courant des efforts faits par votre banque en matière de responsabilité sociale et environnementale? De quelle manière l information RSE de votre entreprise vous est transmise? Thème 3 : Axe d amélioration. - Pensez- vous que la politique de développement durable menée aujourd hui par votre banque est fiable et transparente? 5

7 - Avez-vous une attitude plutôt positive et encourageante sur les démarches de développement durable réalisées par les entreprises et les pouvoirs publics, ou percevez-vous davantage tout ceci comme un nouveau marché, un enjeu simplement économique et commercial? 2. Analyse des résultats 2.1 Les 3 rapports développement durable Afin d analyser les rapports développement durable de ces trois banques, et en particulier la méthodologie de reporting adoptée, la forme du rapport et la qualité des informations, nous confrontons l ensemble des informations disponibles aux trois motivations principales face aux enjeux du développement durable : La démarche stratégique : le rapport étudié s adapte- il uniquement à un contexte marché et un souci de l image? La démarche volontariste : Le rapport met- il en évidence une approche innovante de la part de l entreprise? La mise en conformité : le reporting est-il simplement organisé afin de répondre à une réglementation, à des normes et des labels existants en matière de RSE? Analyse du reporting extra financier de la SOCIETE GENERALE Méthodologie du reporting : Les informations contenues dans le site RSE de la Société Générale ont été élaborées, qu il s agisse des éléments relatifs à l exercice 2009 ou ceux des années précédentes, sur la base des contributions de son réseau interne de correspondants développement durable (lequel suit le protocole de reporting RSE et le programme d actions RSE du groupe). L ensemble de cette démarche s effectue sous la coordination de la direction du développement durable du groupe, rattachée à la direction générale. La Société Générale (SG) a choisi en 2005 pour organiser et normaliser la collecte des indicateurs de RSE de s équiper d un outil automatisé de reporting appelé «Planethic Reporting». Cette solution intranet (français/anglais) est accessible directement par les entités du groupe. Planethic Reporting permet ainsi la saisie des données, leur collecte, la consolidation et la visualisation des indicateurs à chaque niveau de la structure du groupe. Les collectes de données sont organisées par la direction développement durable, en liaison avec des administrateurs de pôle. Le reporting est réalisé sur l ensemble du périmètre «Société Générale Personne Morale (SGPM)» qui comprend collaborateurs. La Société Générale évalue ainsi le périmètre couvert à environ 94 % de l effectif total. Le reporting de la SGPM s organisent autour de quatre familles d indicateurs : - métiers : gouvernance, déontologie, évaluation sociale et environnementale des projets, innovation et développement durable, satisfaction client - sociaux : gestion, des carrières, recrutement, rémunération, dialogue social - environnementaux : consommation d énergie, transports, déchets - en matière de mécénat. 6

8 Ces indicateurs sont ensuite transposés sur le site internet du groupe, dédié au développement durable, sous formes de volets de consultation : «Identité du groupe» - «Enjeux et engagements» - «gouvernance et organisation» - «RSE par ligne métier» - «responsabilité humaine et sociétale». Plusieurs volets sont déclinés avec des documents annexes et des liens sur l actualité RSE du groupe. En observant la grille de concordance RSE du groupe SG, nous pouvons en conclure que les référentiels retenus par cet établissement, dans sa démarche de reporting, sont principalement les suivants : - les lignes directrices de la GRI : principes directeurs et supplément du secteur financier, - les principes du Global Compact, - l'unep/fi, section finance initiative du programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE). Le PNUE est à l origine des principes de l investissement responsable, - la loi «nouvelles régulations économiques» (NRE) de À la demande de la SG et dans le cadre de sa mission de commissaire aux comptes, Ernst & Young a conduit des travaux de vérification portant sur le processus global de reporting ainsi que sur une sélection d informations RSE. Ces derniers attestent que l intégration de critères environnementaux et sociaux au sein des métiers du groupe est bien effective. Analyse de la forme : Le moyen de communication privilégiée du groupe SG, sur sa politique RSE est son site internet. En effet, depuis 2008, la SG a pris la décision de ne plus imprimer son rapport annuel, dorénavant sa version «papier» est uniquement réservée aux pouvoirs publics et aux sociétés d audit. Le site Internet «socgen» et les documents de référence mis en ligne sur ce même site sont la seule source d information, des engagements et actions en matière de développement durable de la SG, à disposition de la société civile. L utilisation d un site internet comme moyen de communication, notamment sur les engagements sociétaux d une entreprise, présente un aspect pratique indiscutable doublé d une présentation marketing manifeste : la visite du site, aussi agréable et pratique soit - elle, est construite de manière à répondre au fur et à mesure aux questions que pourraient se poser les parties prenantes. Ainsi, une personne, ayant des connaissances sur le développement durable, qui recherche une information précise, se rendra rapidement compte de la construction orientée du site. La source d information apparaît donc ici comme une sorte de «réponse à tout» avec à l appui des documents annexes (liens vers des sites officiels de référentiels développement durable, textes de lois, tableau de reporting ), autant de documents qui ne seront pas consultés si l intéressé n a pas une attitude curieuse et critique dans sa recherche d information. Par exemple, de nombreux volets du site RSE, et notamment le financement de projet selon le secteur d activité, manquent de données chiffrées facilement accessibles. Mêmes si ces données existent, il va falloir aller chercher, en parcourant de manière approfondie le site, dans les documents de référence ou via des liens web. Ainsi, à l inverse d un document plus conventionnel, plus formel, le site internet apparaît comme une source d information plus accueillante et pratique. Cependant, la présentation de l information prend sans conteste une forme marketing ou publicitaire ; l information est diffusée au rythme des temps forts de la RSE pour la SG. Cette communication massive, agrémentée d opérations de type «coup de poing», est certes plus attractive mais surement moins transparente pour les parties prenantes que celle observée pour les autres sociétés de taille comparable. 7

9 Analyse du contenu : Gardant à l esprit que le contenu des rapports de DD dépend étroitement des méthodes de reporting utilisées, nous nous concentrons ici sur, la transparence, la fiabilité mais aussi les véritables ambitions du reporting extra - financier du groupe SG. La responsabilité économique - Gouvernance : La SG semble respecter les règles de gouvernance lié à son statut d entreprise cotée. La répartition des droits de vote est proportionnelle à la détention en capital des différents acteurs du groupe (si l on considère que près de 75% du capital est détenu par le grand public et qu il détient 74% des droits de vote). Le conseil d administration (CA) comporte 12 administrateurs élus par l assemblée générale, et deux administrateurs représentent les salariés. 9 d entre eux sont «indépendants», nous sommes donc au-delà du seuil de 50% recommandé par le code AFEP MEDEF. Les administrateurs doivent obéir à une charte interne (ex : transparence sur les opérations sur tes titres de la SG effectuées personnellement). Le CA semble très actif avec 12 réunions tenues en Le comité de rémunération compte 3 mandataires indépendants sur les 4 qui le constituent. En 2009, le montant de la rémunération de la totalité des mandataires sociaux s élevaient à contre en 2008 (soit une légère augmentation malgré les difficultés de la SG en 2008, compensant partiellement l absence de valorisation des actions de la SG). On remarque une augmentation de la part du capital détenue par les salariés dans le cadre de son plan d actionnariat salarié mondial. - La gestion des risques : Il n y a pas d information, et encore moins de bilan exhaustif des leçons tirées de la crise, par le groupe en La catastrophe boursière traversée par la SG en 2008 suite à la mise en lumière de l affaire Kerviel ne semble pas entraîner d autocritique particulière sur la nécessaire maîtrise des risques de ses activités bancaires (malgré une rubrique sur le sujet). - Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers à travers ses relations avec certaines parties prenantes comme, ses clients, ses actionnaires, et ses fournisseurs. L activité de banque d investissement et de financement représente toujours une part majoritaire, avec la banque de réseau français, dans son PNB. Il n y a pas de mention de l affaire Kerviel dans les documents de référence 2010 ou encore sur le site internet, mais un reporting sur l anticipation des risques liés aux opérations boursières. En 2009, le coût net du risque de ces activités est de plus de 2 mds (multiplié par 2 entre 2008 et 2009), le plus haut montant parmi l ensemble des activités du groupe. Ce type de déclaration est à relativiser car le coût du risque dépend de la nature de l activité. La crise des dettes souveraines depuis l été 2011 en Europe a d ailleurs montré que cette couverture était insuffisante. Dans son activité «Gestion d actifs», la SG affirme sa démarche d investissement responsable et son souhait de devenir un acteur de référence en matière de développement durable. La SG propose, une gamme de produits ISR pour les particuliers et les investisseurs institutionnels qui se matérialise par : 11,2 Mds d actifs sous gestion à fin décembre fonds ouverts aux particuliers et institutionnels 6 fonds d épargne salariale 14 gérants spécialisés 4 analystes extra-financiers 8

10 Quant à son activité de banque de réseaux en France, elle comprend une gamme de produits solidaires classiques. Depuis le lancement de cette gamme en 2007, 6500 prêts solidaires ont été accordés pour un montant de 83 M. En 2009, 3400 éco-prêts ont été octroyés. Cependant, nous ne savons pas combien rapportent ces prêts solidaires, consentis sous forme de crédit consommation ou crédit habitat. On note également la réalisation d actions solidaires comme par exemple, le lancement de cartes bancaires caritatives (38 clients détenteurs à ce jour), ou encore le reversement de 101 K à diverses associations via le service d épargne solidaire Conciliance. La banque à l international, 13 millions de clients à travers le monde, intègre également le modèle de la SG en matière de développement durable. Selon le rapport de l AFD, la SG est l établissement bancaire français le plus engagé dans la micro finance. Avec 154M engagés en 2009 à travers près de 40 institutions, la SG a contribué à la micro-finance à hauteur de 0,7 % de son PNB Ce faible pourcentage montre cependant que cette activité n est pas fondamentale pour la SG. Enfin, la direction des achats met en œuvre des plans d'actions pluriannuels intitulés «Ethical Sourcing Program» (ESP). Le plan actuel couvre la période Il vise à - cartographier les risques RSE des produits et prestations de services achetés: parmi les 70 catégories d'achats, 49 produits ou services sont identifiés comme prioritaires en matière de RSE au sein de la SG, - évaluer les engagements RSE des fournisseurs, lesquels influenceraient les décisions d achat: chaque appel d offres comporte une évaluation des engagements du fournisseur sous l angle RSE. Cette évaluation est réalisée grâce à l envoi de questionnaires RSE. Un plan d actions est reporté sur son site web mais il est difficile à quantifier. La Responsabilité sociale Les chiffres clés, en 2009, des ressources humaines sont : collaborateurs dans plus de 80 pays 128 nationalités 59,58% de femmes 61,85% des effectifs hors de France Métropolitaine recrutements en CDI (dont 54,03% de femmes) Près de salariés et anciens salariés actionnaires de Société Générale stagiaires accueillis 365 missions de VIE Un baromètre de satisfaction mondial a été lancé auprès de salariés de la SG dans 39 pays, soit 52% de l effectif total du groupe est pris en compte dans cette enquête. La SG souligne dans son rapport DD le respect, de la loi NRE et des principes de l OIT, certification à l appui. En ce qui concerne la politique de recrutement, on remarque que le taux d encadrement féminin progresse de 7,3% pour atteindre 41,3%, et les personnes handicapées représentent 1,8% de l'effectif total du groupe soit 1950 salariés (plus 53 personnes handicapées en 2009). Le montant total des rémunérations annuelles des salariés SG France s élèvent à 97 M par rapport aux résultats de 2008 (on note un diminution de 16 % par rapport à la part attribuée en 2008 sur les résultats de 2007 due à l effondrement de l action SG et donc de la capitalisation dans le cadre du plan actionnariat salarié). Ce plan actionnariat salarié permet aux salariés français du groupe de détenir 7,13% du capital de la SG et 10,46% des droits de vote. Il y a 9

11 très peu d informations sur la rémunération des professionnels des marchés financiers. La SG renvoie le lecteur vers des textes officiels que la SG entend respecter. Le dialogue social s organise notamment au travers d entretiens individuels avec les gestionnaires RH, de 5 Enquêtes de satisfaction interne, et de 2 Conférences "Amicales des cadres". Il y a également un effort qui est réalisé sur la prévention contre le stress, mais aussi la lutte contre le harcèlement. Le mécénat est assez divers : environ 7 M de mécénat de solidarité, environ 9M de mécénat culturel et pour le mécénat environnemental, sponsorisation du XV de France, de tournois de golf ; et enfin, la fondation d entreprise SG bénéficie d un budget en 2009 de 1M. Un total qui représente environ 0,07% du PNB Il faut également prendre en compte le temps et l énergie dépensés par les bénévoles du groupe dans les différentes actions de mécénat. La responsabilité environnementale Dans ce domaine, on observe un reporting efficace de la consommation du groupe, et une vraie implication dans l objectif d améliorer sa politique environnementale. L essentiel des mesures environnementales se trouve dans le plan d action 2009 / 2010 ci - dessous. Plan d action en marche en 2009/ 2010: Le Projet de Neutralité Carbone : l objectif est de réduire les émissions de CO 2 par occupant de 11% sur et conduire le groupe vers la neutralité carbone. Les outils mis en oeuvre sont : un comité de suivi dédié, rassemblant notamment des responsables DD de plusieurs entités et pôles, un pilote Environnement et un outil de collecte «Planethic Reporting», lequel fonctionne depuis 2005 pour recenser les consommations d énergie, d eau, de matières premières et la production de déchets du groupe entier. La compensation des émissions de CO2 : dans le cadre du projet de neutralité carbone, la filiale ORBEO, un des leaders sur le marché du carbone, a permis au groupe de compenser près de tonnes de CO2 entre 2008 et 2009, soit un quart de ses émissions mondiales. Le projet «Green IT» Groupe : En 2009, la consommation énergétique du groupe (électricité et chauffage) est de 824 GWh et ses collaborateurs ont parcouru environ 444 millions de km en déplacements professionnels. Le groupe a généré l équivalent d environ tonnes de CO 2 (en baisse de 4,5 % par occupant par rapport à 2008). L informatique représente une part significative de ces valeurs : autour de 50 % de la consommation électrique et 25 % des émissions de CO 2. Lancée courant 2008, l évaluation de la maturité environnementale informatique a mis en évidence les forces et faiblesses du Groupe selon cinq grands axes (parc informatique, méthode de travail, achats ). Il n y a pas de résultats indiqué, mais seulement des objectifs de réduction validés. Les certificats 100% «développement durable» : partenariat avec une ONG afin de reverser 10% des bénéfices produits par ces certificats émis sur les marchés financiers. Il n'existe pas de chiffres exhaustifs sur les gains liés à ces opérations. Evaluation globale du Reporting Le rapport semble principalement orienté vers la satisfaction de l actionnaire en présentant une dynamique, des objectifs de croissance du PNB et des plans d actions commerciales rassurants, à travers les investissements techniques et humains réalisés. 10

12 L abondance d information (site internet et 500 pages de documents de référence), la praticité du site internet, les actions dans la micro - finance et la part du PNB dédié au mécénat, fait que la SG est incluse dans les nombreux indices ISR. De plus, les organismes de notation extra financière semblent attester du haut niveau d implication du groupe SG face aux enjeux du développement durable. Enfin, notons qu en 2010, l'agence de notation SAM a décerné à la Société Générale le titre de "Mover 2010" pour le secteur bancaire. Toutefois, on peut s interroger sur les véritables changements effectués en matière, de gestion du risque sur les marchés financiers (suite à l affaire Kerviel et la crise financière), ainsi que sur le bilan des dizaines d actions et projets environnementaux et sociaux présentés par le groupe sans possibilité de mesurer l effectivité de ces démarches. Le reporting est relativement fourni, mais incomplet comme nous l avons constaté ci dessus, il semble répondre majoritairement à un objectif de mise en conformité, puisque chaque donnée ou initiative est mise en face d un référentiel, d un indice éthique, d une approbation de la part des ONG. Cette banque montre un réflexe de justification doublé d une action marketing (réflexe du listing des actions et de la communication de masse sur les projets humanitaires en France et à l international) Analyse du reporting extra financier du CREDIT AGRICOLE SA La méthodologie du reporting : Le Crédit Agricole S.A. (CASA) publie, en 2009, pour la deuxième année consécutive, un rapport de développement durable (DD) de près de 200 pages. La communication en matière de reporting extra - financier passe également par le site internet du groupe. Compte tenu de la complexité du modèle organisationnel auquel est soumis ce groupe, sa direction générale assure la coordination de la mise en place d un dispositif général de contrôles permanents, notamment sur l organisation d un reporting financier et extra financier auprès des différents niveaux de consolidation concernés. Ainsi, le périmètre de consolidation est systématiquement précisé à chaque étape du reporting. Dans le rapport étudié, le reporting intègre les caisses régionales à hauteur de 25% (mise en équivalence) car elles représentent à elle seules la majorité de l activité banque de détails France (hors LCL), puisque les caisses régionales (CR) contrôlent à hauteur de 55% Crédit Agricoles SA en tant qu entités indépendantes, et que le CASA détient 25% des CR. La méthodologie adoptée n a pas de spécificité particulière, compte tenu du fait que la majorité des caisses régionales ainsi que le CASA, sont aux prémisses de la RSE (notamment sur l impact environnemental direct de leurs activités), nous observons une méthodologie classique, qui reprend simplement les piliers du développement durable. Les indicateurs de reporting de CASA s organisent autour des trois thèmes suivants : Gouvernance d entreprise - responsabilité sociétale intégrée aux lignes métiers et politique sociale. En observant la grille de concordance du groupe CASA, nous pouvons en conclure que les référentiels retenus par cet établissement, dans sa démarche de reporting, sont principalement les lignes directrices de la GRI (principes directeurs et supplément du secteur financier) ainsi que la loi NRE de Le CASA adopte des indicateurs classiques en termes de performance : économique, sociale et environnementale. À la demande du groupe CASA et dans le cadre de leur mission de commissaire aux comptes, Ernst & Young ainsi que Pricewaterhousecooper ont validéle processus global de reporting ainsi qu une sélection d informations RSE. 11

13 Analyse de la forme : Le CASA fournit un rapport de DD, non intégré au rapport annuel qui présente le rapport de gestion, ainsi qu un rapport d activité sur ses engagements RSE (document réalisé sous forme de livret publicitaire). Le site internet, quant à lui, ne présente qu un bref résumé du rapport écrit. Il met l accent sur l explication de l organisation juridique du groupe. Le CASA utilise facilement les procédés marketing classiques comme les références à des personnalités fortement exposées aux médias (tels que Sean Connery, dans la réalisation de films publicitaires à gros budget), ainsi que la mise en ligne de témoignage de plusieurs prix nobel de la paix qui le félicitent le groupe pour ses actions dans la micro - finance et les actions caritatives dans les pays en voie de développement. Ce type de méthode est immanquablement à comparer avec les moyens de communication orchestrés par certains professionnels publicitaires. Analyse du contenu : Premier point, il faut tout d abord comprendre que la structure juridique ne nous permet pas de faire ressortir une véritable politique consolidée en matière de RSE. Ainsi, le reporting a obéi à des règles de consolidation plus ou moins précises et claires pour les parties prenantes. En particulier, les caisses régionales sont intégrées dans le rapport à hauteur de 25% (part de CASA en capital sur les caisses régionales). Par exemple, les collaborateurs rattachés aux caisses régionales ne sont pas intégrés dans le reporting social du groupe. Dans un schéma organisationnel comme celui - ci, nous constatons qu une filiale qui présente une part significative de l activité du groupe voit son implication dans le DD particulièrement soulignée. A l inverse, une entité modeste du groupe n est pas forcément mise en valeur en ce qui concerne ses initiatives en matière de DD, car sa représentativité est moindre. La responsabilité économique - La Gouvernance : Depuis l introduction en bourse de CASA, le conseil d administration de la société comprend 21 administrateurs et un censeur, répartis comme suit : 18 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires : - 12 administrateurs ayant la qualité de Président ou de Directeur général de Caisse régionale du CA, - 1 administrateur personne morale, la SAS Rue La Boétie, représentée par un Président de Caisse régionale, par ailleurs Président de la SAS Rue La Boétie, - 4 administrateurs qui sont des personnalités extérieures au groupe CA : un administrateur désigné par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et de l Agriculture, deux administrateurs élus par les salariés du groupe, et un censeur, désigné par le conseil d administration. - 1 administrateur salarié d une caisse régionale. Au travers de cette désignation de ses administrateurs, ce groupe semble vouloir combiner, une identité fondée sur des valeurs mutualistes et coopératives, avec ce qu il représente aujourd hui, une banque généraliste internationale. Aux termes du protocole conclu entre les caisses régionales (CR) et le CASA lors de l introduction en Bourse, les CR, au travers de la SAS Rue La Boétie, détiennent la majorité du capital et 55,10 % des droits de vote de CASA fin La composition du conseil 12

14 d administration est à l initiative et la volonté de l actionnaire majoritaire (la SAS Rue La Boétie, via les CR), ceci dans le but d assurer une représentation également majoritaire aux CR. De ce fait, nous constatons un nombre de mandataires indépendants, inférieur à celui préconisé par le code de gouvernement d entreprise AFEP - MEDEF. Quatre comités spécialisés régissent le règlement interne du groupe : stratégique, d audit et des risques, des rémunérations, et des nominations et de la gouvernance. Les administrateurs obéissent à une charte interne, régulièrement actualisée, notamment suite aux difficultés de l année Le conseil d administration a tenu, en 2008, 11 réunions. En 2008, le montant de la rémunération (due au titre de l exercice précédent) de la totalité des mandataires sociaux s élevaient à Aucune option d achat d actions de CASA n a été attribuée aux mandataires sociaux en 2007 et Enfin, aucun plan d actions de performance n a été mis en place chez CASA. - La gestion des risques : CASA fait régulièrement référence à la maîtrise des risques sur les marchés financiers. L élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk. Le CASA retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d un jour. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans ses activités de trading. Malgré cela le cout du risque implique toujours en majorité l activité financement et investissement. La nature de l activité étant par définition plus risquée que la banque de proximité. Le coût du risque du groupe CASA s élève à 3,2 milliards d euros fin décembre 2008 contre 1,9 milliard d euros en Cette progression relève principalement des pôles «banque de financement et d investissement» et «Banque de détail à l international». -Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers : L activité de banque d investissement et de financement, CA CIB, (ex-calyon), intègre les principes équateurs et les principes climat, seulement aucun dispositif interne strict n est prévu en dans la sélection responsable des projets de financement. De plus, aucun chiffre ne permet de mesurer la part des financements par secteur d activité. Filiale de CASA, spécialisée dans le courtage et la recherche actions, la société CA Cheuvreux a introduit dès 2005 une dimension socialement responsable à sa recherche financière européenne, diffusée au travers de publications et de conférences, mais là encore, aucun chiffre n est disponible. Le site Internet nous permet de voir la part des projets financés par le groupe qui ont fait l objet d une notation, mais pas les résultats. Le reporting des caisses régionales porte sur une offre classique de produits solidaires : - Points passerelle : espaces d écoute et de médiation inscrits dans le cadre d un savoir-faire bancaire et financier, où des salariés accompagnent les clients concernés. 20 caisses, soit plus de la moitié des CR, ont à ce jour mis en œuvre ce dispositif. Fin 2008, 33 Points passerelle étaient opérationnels (innovation sociétale), mais il n y a pas de mesure disponible. Par contre, on note une augmentation de près de 20% des encours de crédits octroyés aux PME- PMI, - Prêt d économies d énergie (PEE), qui permet de financer à des conditions préférentielles les travaux d économies d énergie dans les logements anciens. Fin 2008, près de clients des CR avaient souscrit à cette offre (contre à fin 2007), pour un montant de 300 millions d euros, - Lancement de l Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) en avril 2009, - Epargne solidaire : 7,5 millions de clients sont détenteurs d un livret développement durable (ex Codevi) pour un montant total de 22 milliards d euros, - Investissements solidaires des clients avec les fonds ISR, les fonds de partage et l entreprenariat social, 13

15 - Suivi des clients : enquêtes de satisfaction qui ont permis de sonder à ce jour plus de clients d'une vingtaine de CR. Il s agit d un baromètre national biennal. En 2008, 80% des clients interrogés étaient satisfaits ou très satisfaits, - Banque de détail à l international comprend collaborateurs et 5 M de clients. Elle insiste sur un «fait marquant» en 2008, la création de la fondation GRAMEEN Crédit Agricole, orientée vers le développement de la micro finance à l international et dotée de 50 millions d euros (soit 0,2 du PNB 2008 du groupe Crédit Agricole et non pas de CASA, donc on calcule un pourcentage à partir d un PNB de 30 Mds et non pas de 17 Mds ), - Investissement dans les actions de développement et de solidarité : 70 millions d pour CASA et les caisses régionales, - Intégration des engagements sociétaux du groupe au sein des entités étrangères (évaluation difficile, hormis quelques exemples d opérations de micro - crédit), - Gestion d actifs, assurance et banque privée : reporting sur l action de CAAM (Crédit Agricole Asset Management) de fait de son adhésion aux principes de l investissement responsable, - Services spécialisés : reporting sur l action d Unifergie (filiale du Crédit Agricole Leasing) en partenariat dit «exclusif» avec la BEI (mais le Crédit Coopératif agit également via la BEI). L enveloppe attribuée était de 550 M entre 2008 et 2009 pour le financement dans les énergies renouvelables auquel s ajoute les 109 M attribués au FCPR institutionnels pour les énergies renouvelables. Aucun chiffre ne permet de mesurer la part de financements allouée selon les secteurs d activité. Le reporting sur l ISR est en revanche souligné, ainsi qu illustré par des chiffres, et des exemples. On constate une sélection stratégique de l information extra - financière fournie. Responsabilité sociale : Chaque société de CASA est rattachée à un domaine d activité et possède sa propre politique sociale animée par un directeur ressources humaines. La cohérence d ensemble, assurée par la direction des ressources humaines du groupe, permet donc difficilement de faire ressortir une politique commune en matière de responsabilité sociale. L environnement RSE de CASA demeure plutôt hétérogène selon les filiales. De plus, rappelons que compte tenu de la structure de CASA, les collaborateurs des caisses régionales ne sont pas pris en compte dans le reporting social. Les effectifs de CASA en sont de collaborateurs, dont 59% au sein des réseaux agences en France et à l International. Les éléments clés des ressources humaines, en , sont : - Politique de recrutement et formation : il y a eu embauches en CDI en 2007 en France (3100 pour le CASA et 4500 pour les CR), faisant de ce groupe le 1 er recruteur bancaire français. En outre, environ 6800 collaborateurs ont été recrutés à l'international. On observe également un reporting sur la gestion des carrières, la diversité et les perspectives d évolution et de mobilité qui semblent répondre aux engagements pris par CASA (action pour l insertion, charte interne de la diversité, etc.). On note 45 recrutements "d'handicapés" en 2008 pour CASA sur un total de plus de personnes embauchées en 2008 (soit 0,5% des embauches). En ce qui concerne la formation en 2007, collaborateurs en France (4 % de plus qu'en 2006), ont bénéficié d'au moins une formation. 100M ont été investis par CASA dans la formation en De plus, 0,2% des modules de formation CASA concernent les droits de l homme. 14

16 - Politique de rémunération : le salaire moyen mensuel pour les femmes cadres est 3866 contre 4771 pour les hommes, soit un écart de plus de 900. Pour les employés non - cadres, l'écart est de - de 100. Il y a très peu d informations sur la rémunération des professionnels des marchés financiers, - L actionnariat salarié : à la fin 2008, environ salariés et anciens salariés en France et dans le monde sont actionnaires de CASA et détiennent 4,4 % du capital. - Dialogue social : 27 représentants délégués salariés dans 18 pays européens. Ce dialogue s effectue à travers le CE, le comité de groupe et le comité de concertation. 115 accords ont été signés en 2008 (formation, rémunération, temps de travail confondus), - Mécénat : mécénat culturel avec la Fondation du Crédit Agricole Pays de France qui œuvre depuis 30 ans pour la préservation et la valorisation du patrimoine local avec près de 1000 projets financés. - Les congés solidaires : suite à l accord pluriannuel sur le développement professionnel signé en 2007, Eurofactor propose à ses collaborateurs de financer à hauteur de euros leur congé solidaire, c est-à-dire leur projet de participation à une mission humanitaire à l étranger ; des projets de ce type se sont d ores et déjà concrétisés, - L entreprenariat sociétal : tels que la Sicav danone.communities. L actif total atteignait 65,5 millions d euros à fin Evaluation globale du Reporting Le reporting extra - financier du groupe Crédit agricole reste incomplet. Son périmètre de consolidation complexe rend difficile une vraie lecture des actions menées au sein du groupe, et les données chiffrées sont souvent absentes. Compte tenu de la taille et l organisation du groupe, un reporting plus précis semble très compliqué à réaliser. De plus, l utilisation des icônes médiatiques prend une part importante dans la communication développement durable du CA, ce qui souligne encore davantage le fossé entre la qualité très satisfaisante du rapport qui reste encore à améliorer, aussi bien au niveau du fond que de la forme, et les moyens financiers importants dédiés à ce reflexe marketing. Nous notons tout de même une réelle capacité de cette banque à réaliser un diagnostic de son entreprise et une autocritique sur l impact direct de ses activités sur l environnement, son exposition aux risques ainsi que les conséquences de la crise financière de Analyse du reporting extra financier au sein du CREDIT COOPERATIF La méthodologie du reporting : Le Crédit coopératif (CC) est organisé en six délégations géographiques. Le périmètre de consolidation étant uniquement national, les relations entre les 70 agences de son réseau, ses filiales, et sa direction du développement durable à Paris sont facilitées ; la proximité permet une diffusion d information éventuellement plus rapide et directe que dans les deux autres banques analysées. Les indicateurs de reporting du Crédit Coopératif s organisent autour des thèmes suivants : - La répartition du PNB - La consommation - Le transport 15

17 - Les achats - Les effectifs - La diversité - La formation - L égalité - Le respect de la législation - La satisfaction client - La microfinance - La vie démocratique - Un pilier économique - Un pilier social - Un pilier environnement En observant la grille de concordance RSE du CC, nous pouvons en conclure qu il ne retient qu un seul référentiel, celui du GRI (principes directeurs et supplément du secteur financier).en outre, comme il n est pas côté en bourse, il n est donc pas soumis à la loi NRE. On note dès les premières observations que son système de reporting est autonome et singulier. Le groupe communique autour de ses valeurs et son identité. Il définit ses propres indicateurs en s inspirant bien entendu des enjeux développement durable reconnus, mais aussi des objectifs qu il se fixent personnellement. Nous étudions là une méthodologie qui n est pas soumise à la pression externe et souhaite montrer un engagement historique. Les données financières 2008 du groupe ont été certifiées par les cabinets d audit, KPMG et SOFIDEEC Baker Tilly. En revanche, aucune certification n est présentée sur la démarche développement durable puisque le CC communique sur la base du volontariat. Analyse de la forme : Le Crédit Coopératif présente pour la première année (2008), un rapport annuel (200 pages) dans lequel il intègre ses engagements RSE. Il publie également un corpus indépendant (48 pages) sur son identité de coopérative ainsi que sur les ambitions sociales et environnementales qui s y rattachent. Le site internet, quant à lui, ne présente qu un bref résumé du rapport écrit. Il met l accent sur l explication de l organisation juridique du groupe. Il n existe pas d information en ligne sur la méthodologie et les indicateurs utilisés précisément dans la démarche de développement durable du groupe. Que ce soit sur le site ou dans ses publications, le CC met bien évidemment l accent sur sa logique de partenariat autant dans son activité propre que dans les actions environnementales et sociales, auxquelles il participe. La dimension humanitaire des ambitions du CC est régulièrement rappelée dans le rapport. Si l organisation des sections du rapport annuel reste classique, le condensé publié de 48 pages adopte une forme tout à fait différente en quatre parties : Profil - Groupe bancaire coopératif - des métiers, des clients autrement - table des indicateurs. La déclinaison de ces thèmes se fait par la présentation des principes coopératifs, du modèle économique du groupe, et d une clientèle spécifique. En fait, le rapport affirme d emblée la singularité d une identité «coopérative». Chaque section rappelle le caractère indissociable entre, l identité d une banque, tournée vers les acteurs de l économie réelle, d une société «plus humaine», et une démarche de responsabilité sociale. L information aurait été plus simple à consulter avec l utilisation plus fréquente de tableaux et de schémas, notamment pour la présentation de la politique de rémunération, du système de recrutement Analyse du contenu : La responsabilité économique : 16

18 - Gouvernance : La gouvernance d une société coopérative se fonde sur la dissociation entre capital et droits de vote. L ensemble des droits de vote dans les assemblées du Crédit Coopératif est détenu par les clients sociétaires selon le principe coopératif, 1 personne correspond à 1 voix. Le CC appartient à ses sociétaires (54,6 % du capital social) qui ont une double qualité d'associés et d'usagers, de propriétaires et clients. Les sociétaires élisent les administrateurs (en majorité des membres de l économie sociale et solidaire) et le conseil d administration est composé de leurs organisations, dans une volonté de représentation équilibrée des grandes familles de sociétaires. Le conseil d administration est composé de 18 administrateurs (16 personnes morales et 2 personnes physiques : Jean-Claude Detilleux et Jean-Louis Bancel, vice président et président), nommés par l assemblée générale des sociétaires pour une durée de six ans. Il y a eu 22 réunions en assemblées générales en 2008 et 23 en Il existe trois sous comités : les risques, l audit, la rémunération et le recrutement La rémunération totale des mandataires sociaux s élevait en 2008, à , contre en Le résultat d'un exercice est reparti, selon des règles strictement encadrées par la loi, en trois parties. La première, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales B et C et de CCI (certificats coopératifs d'investissement, ou valeurs mobilières sans droit de vote). La seconde participe à la constitution de réserves impartageables (15% du bénéfice net annuel, propriété collective). La dernière, enfin, peut être affectée au versement d'une ristourne coopérative aux sociétaires porteurs de parts A. Cette répartition est soumise au vote des sociétaires lors des assemblées générales qui approuvent les comptes. Il s'agit d'une particularité du Crédit Coopératif puisqu'il est en effet la seule banque française à avoir conservé cette pratique. Cela montre que la gouvernance du groupe s inscrit dans un objectif de pérennité de l entreprise et d un modèle économique participatif. - La gestion des risques Les opérations financières et les placements n étant pas du tout le cœur des activités du Crédit Coopératif, les placements pour compte propre excluant tout produit «toxique» ou spéculatif, la crise financière n a pas affecté le groupe de la même manière que les autres établissements bancaires français. Les préjudices subis par le Crédit Coopératif concernent trois contreparties bancaires défaillantes, Lehman Brothers et deux banques islandaises, dont le Crédit Coopératif détenait des obligations. À cela s ajoute, un provisionnement très prudent des risques sur les encours de crédit alloués afin de faire face aux incidences de la crise économique, qui a débuté y compris pour les clientèles du groupe. La crise financière aura donc entraîné une légère diminution des résultats pour 2008, sans préjudices autres, compte tenu de la nature et de la gestion des portefeuilles de cet établissement. - Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers : Le CC offre une gamme complète en version classique ou solidaire auprès de son réseau comme les forfaits solidaires les placements solidaires, les prêts écologiques, les placements de partage, les produits en partenariat, etc. En 2008, plus de produits solidaires ont été souscrits par ses clients. L encours global de l épargne de partage s élève à près de 270 M, détenue par près de clients solidaires actifs, qui ont versé en 2008 près de 3,9 M de dons. C est également un acteur reconnu dans la micro finance qui entreprend de nombreuses actions : 17

19 - prise de participations dans des entreprises solidaires européennes, fonds de garantie solidaire, SICAV choix solidaire, - membre de l'adie, création par le CC du livret DD solidaire, - participation à la création d'un réseau de caisses épargne au Mali (encours d'environ 20 M, apport de son savoir-faire et de main d'œuvre), - plan FCP Faim et développement, depuis 1983, qui permet aux épargnants de partager leurs bénéfices annuels avec le CCFD (comité catholique) sous forme de dons à la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'investissement, société anonyme solidaire créée par une ONG), - via sa filiale Ecofi Investissement, il finance l ACTED (agence d'aide à la coopération technique et au développement) et le GRET (association sans but lucratif, regroupant des professionnels du développement solidaire). Le Crédit Coopératif propose la plus large gamme de produits solidaires avec 17 produits labellisés Finansol. Ce label, attribué par un comité indépendant, reconnaît leur caractère solidaire, leur transparence et leur sérieux. Au niveau de la direction des achats, la sélection des fournisseurs par appel d offres devient plus fréquente mais en restant dans une logique de partenariat. Responsabilité sociale : Afin de mettre en œuvre son mécénat, le CC a créé en 1984 une fondation, devenue fondation d entreprise en 1992, lors de la création de ce statut. Il y consacre désormais un budget annuel de 1,5 million d euros (contre euros précédemment), soit 7,5 millions sur le dernier quinquennat. Mais le terme «mécénat» n est pas utilisé par le CC dans son rapport développement durable (il ne nomme d ailleurs pas de cette manière). Les chiffres clés pour les ressources humaines, en , sont : 1810 collaborateurs en 2007 et 1905 en 2008, 56 % de femmes sur l effectif global, 31 apprentis en 2007 contre 39 en 2008, 0,77% seulement de l effectif global sont des personnes handicapées. Un projet de Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) était en négociation courant Le reporting sur la politique ressources humaines est assez peu détaillé (peu de chiffres). Le rapport insiste sur les étroites relations entre les organes dirigeantes, les collaborateurs, et la société civile, ce dialogue étant fondé sur une transparence des informations, en lien avec une structure juridique et une taille d'entreprise permettant la proximité. Plan moyen terme : - Améliorer la satisfaction client et celle des sociétaires - Mettre les besoins des clients au centre des processus en réaffirmant la relation bancaire - Développer encore davantage le sociétariat - Intégrer les personnes physiques à la gouvernance du Crédit Coopératif - Pérenniser le modèle d utilisation des résultats du groupe Plan Coopéraction 2015 : «MyCoop», par le lancement d un réseau social sur internet, lieu d échange qui vise à faire naître des débats et des projets entre les acteurs de l économie humaine, c'est-à-dire de l'économie sociale et solidaire. Conçu comme un réseau social (à l'image de Facebook) le 18

20 réseau MyCoop permet de s'informer, de s'interroger et de se rencontrer, 3 missions remplies chacune par un espace du site. 1 Evaluation globale du Reporting On constate tout d abord que la mise en forme, l organisation et la méthodologie de reporting du rapport DD du CC sont tout à fait autodidactes, tout à fait en marge des standards utilisés par les deux autres groupes bancaires analysés. Mais, il est important de souligner que le CC n a aucune obligation légale concernant ce travail de reporting extra financier. Il semble que le groupe agisse davantage en faisant un effort sur la communication, et sur la réaffirmation de son identité, de ses valeurs, de la place centrale qu il souhaite depuis toujours donner à l ensemble des parties prenantes, en particuliers aux acteurs de l économie sociale et solidaire. Cette communication ne force pas le trait de manière déplacée sur cette identité sociale et solidaire. Le groupe communique de manière claire et transparente, sans pression légale ni chercher des effets «marketing». Il présente tous les chiffres disponibles sur les 3 piliers : nombres d embauches, budgets associatifs, micro - finance, rémunérations. En fait, cette publication n est pas la pour rendre des comptes mais bien de se rapprocher encore de ses parties prenantes. Il en résulte que beaucoup de chiffres sont indisponibles, comme par exemple la consommation d énergie en générale, et les méthodes internes de reporting utilisées sont encore à leurs prémisses Synthèse des rapports étudiés Nous avons essayé de comparer les rapports DD de ces trois banques en établissant un croisement entre les méthodologies de reporting adoptées, la forme des rapports, le contenu des rapports et les pourcentages calculés, par rapport au nombre de pages réservées aux différentes thématiques. Nous constatons pour la Société Générale (SG) et le Crédit Agricole SA (CASA), un souci de mise en conformité, un reporting dicté à la fois par la pression externe (loi sur le travail des handicapés, règlementation bancaire sur la sécurité financière, loi NRE, Grenelle de l environnement), et des ambitions entrepreneuriales qui veulent combiner conformité réglementaire ainsi qu une utilisation avantageuse des référentiels normatifs (normes ISO, labels, indices éthiques liés aux ONG). Le Crédit Coopératif (CC) adopte, pour sa part, une attitude détachée à l égard des référentiels existant d autant plus qu il n est pas soumis à la loi NRE. Il suit une ligne de conduite qui semble sincère et véritablement inscrite dans ses engagements. Le CASA, lui, semble plus récent dans la pratique du reporting extra financier ; sa méthode est minimaliste, et ses procédés de communication sont parfois maladroits (communication massive par différents médias via des personnalités du cinéma, ou des témoignages de personnalités ayant reçu le prix nobel de la paix). Ces procédés ne peuvent pas masquer le manque d information et d expérience en matière de reporting extra - financier. La comparaison entre ces institutions est rendue difficile par deux éléments principaux :

21 - une identité personnelle de chaque établissement, avec des ambitions et des opportunités différentes, - des critères sociétaux utilisés très variés. Il ne s agit pas d évaluer si le CASA est plus ou moins performant que le CC en matière de RSE, mais davantage de pouvoir déterminer si les 2 groupes se donnent les moyens, chacun à leur échelle, d agir, puis de communiquer pragmatiquement sur leur politique de RSE. Mesurer l implication, l engagement d une banque dans le développement durable sans être subjectif est difficile, notamment lorsqu il s agit de juger ses intentions dans tel ou tel projet : démarche marketing? Véritable engagement? Pression législative? Pression des ONG? En suivant certains benchmark, réalisés dès 2005, sur l action RSE des groupes bancaires, il apparaît nettement que des progrès ont été accomplis dans les domaines suivants : - les correspondances entre les critères du GRI (Global Reporting Initiative) et la loi NRE (via des tableaux de concordance sauf pour le CC qui n est pas concerné par la loi NRE), - L approche par parties prenantes (Clients et fournisseurs, salariés, environnement, société civile). - la continuité des indicateurs et des informations par rapports aux deux dernières années, même si il manque énormément de chiffres, - une densité d information sur les politiques managériales des trois groupes, Cependant, des efforts restent à réaliser car : - le bilan carbone pour les 3 groupes est non réalisé ou incomplet, - Peu d information, peu d autocritique sur les activités de marché et leurs conséquences. Finalement, le reporting de la Société Générale se concentre énormément sur la forme, l illustration, sur le fait de mettre la consultation des informations extra financières à la portée de tous, passant immanquablement par un site internet attractif et potentiellement plus utilisé qu un rapport écrit. Le reporting présent dans les documents de référence dépasse ainsi le cahier des charges des obligations légales. Le reporting du Crédit Agricole tâtonne encore et se modifie chaque année, avec une difficulté particulière à maîtriser son périmètre de consolidation. Il est organisé de manière simple et disciplinée. En somme, le rapport répond relativement aux attentes en la matière de la part des parties prenantes, etl e cahier des charges est tenu, même si le contenu reste classique, sans innovations majeures depuis ces dernières années. Le reporting du Crédit Coopératif est construit selon une logique plus personnelle : un rapport court, d une cinquantaine de pages, s adressant principalement à un public de néophytes. Construit avec des thèmes choisis autour de l identité même du groupe, de sa clientèle cible, le CC présente un rapport singulier avec notamment des mots «clés» comme le mécénat qui ne sont pas utilisés, et une trame spécifique en 48 pages sous forme de brochure. En fait, s'engager dans une politique de développement durable n'apparaît pas comme une originalité pour le secteur bancaire. En France, presque tous les établissements bancaires sont déjà impliqués dans la RSE et communiquent sur leur démarche. L'utilisation de notre grille d'analyse a cependant mis en évidence des disparités, d'une part sur l'importance en nombre des actions évoquées dans les rapports annuels, d'autre part sur les cibles privilégiées des actions RSE et du rapport en lui - même. 20

22 Mais l analyse de ces rapports doit impérativement être complétée par une série d entretien semi - directifs, afin de préciser les données du reporting, de les nuancer, de collecter l information directement des parties prenantes internes et externes. (Mauléon et Saulquin, 2009). 2.2 Analyse des entretiens semi - directifs Afin d analyser au mieux les informations collectées lors des interviews, nous présentons trois tableaux synthétiques correspondant aux différents thèmes abordés pendant les entretiens avec nos trois type de partie prenante (collaborateurs chargés de mission DD, collaborateurs du réseau et clients). Ainsi, il sera plus facile de croiser les données et de confronter une nouvelle fois les trois groupes bancaires. L objectif est de mettre en parallèle, pour chaque catégorie de population interrogée, les points communs et les divergences sur les thèmes qui leurs ont été présentés pendant l entretien, et donc anticiper la confrontation des informations entre les trois catégories d entretien. 21

23 2.2.1 Entretiens semi - directifs auprès des chargés de mission développement durable (siège social) ENTREPRISE - THEME SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE CREDIT COOPERATIF DD, RSE et le groupe - Equipe de 5 permanents - 3 priorités : Intégration des critères environnementaux et sociaux dans les différents métiers de SGPM. Politique environnementale du groupe, pour compte propre. La gestion responsable des collaborateurs. Points soulignés : Impact des activités de SGPM sur l environnement Système interne ESRM, finalisé courant 2010, afin d évaluer la bonne pratique sociale et environnementale des projets dans lesquels SGPM s engage. - Collaboratrice qui accorde une importance particulière à l enjeu écologique. - Intégration des organes dirigeants dans la RSE au sein du groupe par une relation étroite avec le comité exécutif - Large marge de manœuvre de l équipe DD sur la participation ou non aux projets de financement dans le cadre de l action solidarité. - Equipe développement durable de 20 personnes pour - CASA, mission transverse boulevard pasteur, en place depuis Environ 100 collaborateurs développement durable dans le monde. - Création d un comité du développement durable dont fait partie le directeur général. Priorités : - Elargissement de la gamme «produits solidaires» - Soutien du monde agricole - Lutte contre le changement climatique - Accompagnement du salarié - Mission développement durable rattachée au secrétariat général jusqu'en 2008, le rattaché DD au comité exécutif est aujourd'hui rattaché à un membre du comité de la direction générale. Collaboration étroite avec les dirigeants de CASA Les réunions entre la mission développement durable et la direction générale sont d environ 5 par an. - Equipe développement durable de 5 personnes spécialisées dans des domaines spécifiques (juridique, reporting environnemental interne ) - Un document interne qui reprend les priorités de la politique interne en matière de DD. - Accès à l information par netbanque. - Opération «COOPRACTION» - Distinction entre «enjeux RSE» et «stratégie RSE». - DD et RSE inscrite d office dans l identité et la structure juridique 22

24 Référentiels Indicateurs Système d évaluation - Volet entier en ligne sur la méthodologie reporting du groupe, avec le détail des indicateurs. - Les enjeux ciblés par SGPM sont fonction : GRI, principes du Global Compact, UNEP/FI, section finance initiative du PNUE et loi NRE de Certification : SAM, VIGEO et OEKOM - Cadre juridique mince donc système d authentification pour la légitimité. - Nécessité de retravailler la GRI pour plus d adaptabilité - Questionnaires NRE et GRI mais aussi sur l indice Fs4good auprès des différentes parties prenantes (afin d améliorer la méthodologie du reporting CASA). - Prise en compte du référentiel FRED : mesure de la performance de chaque entité de la RSE. - Structure complexe, non prise en compte des caisses régionales. -Légitimité des rapports grâce à SAM, PWW et Deloitte. - Nous nous basons sur GRI, très complet et suffisant pour prendre en compte l ensemble - Référentiels GRI + indicateurs métiers internes. - Sociétaires qui ont connaissances des engagements éthiques du CC. - Aucune évaluation extérieure, pas de logique de justification car aucune obligation juridique, pas concerné par la NRE - Regard extérieur : Les ONG, les organismes partenaires, le conseil national du CC. - Aucun label, pas de normes - Base RSE et DD sur du simple volontariat. - positionnement par définition sur le DD. - certification par les commissaires aux comptes mais uniquement pour les données financières. - CREDIT COOPERATIF en amont dans l action RSE, elle n attend pas après les agences de notation ou les indices d évaluation. - Limite de la GRI qui n intègre pas de véritables critères RSE. Communication parties prenantes et gouvernance d entreprise - Mauvaise communication entre le siège et le réseau. - Conférences, intranet, réunions d information. les conférences et les réunions d information - Nécessité d accentuer la sensibilité au DD en interne par la formation. - Outils et questionnaires pour cerner les faiblesses de la politique RSE du groupe. - Notre reporting a une approche pour toutes les parties prenantes. - Gouvernance, structure juridique classique, respectueuse de la loi. - Manque de communication interne sur le DD malgré, le magasine mensuel interne «doc.actu DD», la semaine du développement durable en avril avec un rendez-vous à l auditorium pour les collaborateurs CASA. - Des rencontres fréquentes avec les actionnaires et les ONG. - La gouvernance est complexe compte tenu de la structure atypique du groupe CASA. - Modèle de base : relation «ternaire» cf. logo du groupe. - Information aux collaborateurs : documents mis en ligne, modules de formations, rapport annuel. La taille du réseau : 70 agences en France, réseau de proximité. - Il y aurait selon les agences un manque de formalisation de l info sur l intranet. - ONG via nos projets solidaires. - Approche du sociétaire comme du client par le principe du double statut (dispositions juridique d une organisation coopérative). 23

25 Autocritique sur l engagement RSE du groupe La relation entre l équipe développement durable, le réseau agence et le système de formation à repenser. Concernant l affaire Kerviel, l ensemble des dispositions pour la gestion du risque des activités de marchés seraient présentes dans nos documents de référence 2010 mais moins sur le site internet. - Reporting sociétal débutant - Effort à faire sur l innovation sociétale - Renforcement de l action AMUNDI dans l ISR grâce à une formation plus rigoureuse auprès du réseau. - Repenser la transversalité avec les caisses régionales. - Intégration de la norme courant renforcement de l identité par les plans «coopéraction» et le plan « ». - Travailler à une meilleure satisfaction client : réactivité, outils de gestion. Des points forts pour les prochaines années : - Renforcer le micro - crédit social - Etablir un véritable «bilan carbone» - Un regard plus critique sur notre organisation. Commentaire : Les entretiens menés avec les chargés de mission développement durable ont permis de confirmer certains points soulignés lors de l étude menée sur les rapports, et de bien comprendre l organisation du management développement durable des groupes. Les intervenants SGPM et CASA m ont paru autant impliqués dans leur responsabilité que formatés par la politique de leur groupe. En effet, le reporting ainsi que le discours tenu semble être largement piloté par des inquiétudes stratégiques et d image plus que par l envie d être une équipe force de proposition. Il m a semblé que le rôle de ces équipes était davantage opérationnel que déterminant dans l innovation sociétale de leur établissement respectif. L intervenant du CC, tout en étant convaincu de la politique, des valeurs de son entreprise, m est apparu plus autodidacte, détenant de vraies clés stratégiques, ainsi qu une certaine marge de manœuvre sur les propositions et la prise de décision. Les projets d innovation qu il évoque semblent guidés par une identité historique du CC tout simplement. Détaché de la norme, du réflexe de certification et de la notion de «performance», il tente de traduire au mieux les enjeux sociétaux de son groupe face aux engagements éthiques qui ont été pris. Cependant, les 3 intervenants m ont donné l impression d être trop en marge du reste de l entreprise. Même si ils ont, à la fois une vision large de l entreprise dans tous les domaines qui sont liés au développement durable, ils ne peuvent pas être experts dans tous les métiers. Par conséquent, ils ont des difficultés à répondre aux questions techniques comme celles sur les produits solidaires (le danger étant que leur mission se limite à une simple retranscription papier des actions réalisées). En somme les intervenants manquent peut - être de technicité sur les produits bancaires, les mécanismes financiers pour avoir un regard réellement critique de la qualité des actions responsables et du reporting social de leur entreprise. 24

26 2.2.2 Entretiens semi - directifs auprès des agents commerciaux du réseau (personnel en agence) ENTREPRISE - THEME Positionnement face au développement durable : expression personnelle Communication interne et externe SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE CREDIT COOPERATIF - Souci personnel du développement durable relativement récent, particulièrement dans le comportement de consommation dans la vie de tous les jours, sur la consommation de l énergie. - positionnement DD forcé par le développement de l éco - activité et les directives publiques. Le «positionnement stratégique» est l adaptation indispensable d un groupe bancaire face à la concurrence. - SG prise à partie / l affaire kerviel - Intranet à disposition mais peu de temps pour s intéresser aux actions DD du groupe. - Peu de formation, de sensibilisation en interne sur les enjeux développement durable. - Communication entre directeurs d agence par direction régionale, 2 fois par an. - Penser à une formalisation par une enquête interne concernant la sensibilisation des collaborateurs SGPM aux enjeux DD. - Trop de scission entre les pôles administratifs et commerciaux. - Certain de la sincérité de la politique DD du groupe. - Pas connaissance en dehors de l intranet, des moyens de communication externes / au DD - Personnellement : protection de la planète. - Phénomène marketing incontournable, forcément des intérêts en jeu. - Le marketing est incontournable, si les acteurs agissent sur le développement durable, l étape de la communication est nécessaire, et c est vrai que ça crée des opportunités. Il y forcément toujours des intérêts en jeu. - Accès à l intranet. En dehors de cela, aucune information, aucune sensibilisation vers les agents commerciaux. Ce n est de toute façon pas ce que le siège du CADIF demande aux agences, «le soutien au développement durable serait loin d être la priorité». - Pas d échanges avec l attaché développement durable du CADIF. - CADIF comme les autres CR : organisation hiérarchique très rigide, de nombreux étages. - Rythme en agence assez soutenu, pas de temps pour se tenir au courant et le siège ne fait rien pour ça. - La communication au grand public est ridicule, parfois maladroite. Une communication qui n est - Particulièrement sensible aux problèmes de l eau et au traitement des déchets. - Poste au Crédit Coop. = élargissement de la vision DD. - Connaissance de l identité du groupe et de ses valeurs. - Comparaison avec d autres groupes bancaires, le CC porte beaucoup d intérêt à l intérêt des parties prenantes. - Existence d un marché énergies renouvelables. - Rapport annuel + intranet pour s informer des engagements CC sur le développement durable. - Plaquette de formation sur le photovoltaïque et intervention du siège en agence - Notes internes avec directives sur les produits - Entreprise à taille humaine, facilité d accès à l information et facilité des échanges entre niveaux hiérarchiques. - Communication avec la société civile : sensibilité à une «banque solidaire» mais à voir si les gens ne placent pas le CC au même rang que les autres banques si il y a trop d insistance sur les valeurs coopératives : interprétation négative de la part des tiers. - Sensible aux efforts du CC sur la RSE mais gros doute sur les opportunités de démarcation vis-à-vis de la concurrence en termes de développement durable, clientèle pas assez sensible. - Communication du Crédit Coop, forcément un peu 25

27 pas idéale et crédible pour les clients et prospects. stratégique. Développement durable en agence (entre autre l offre commerciale) Message développement durable aux clients - Intermédiaire d un gestionnaire des moyens au sein de la DR de Lille. La DR régule les charges liées au développement durable. - L offre commerciale : exemple de l éco - prêt, procédure administrative difficile par rapport aux conditions d éligibilité. - L offre commerciale classique en matière de produits solidaires : PTZ à taux 0, livret de développement durable, offre ISR. - Nécessité de diversification de l offre DD car tout le monde à la même. PNB de l agence : 50% grâce aux PME, principalement le commerce de proximité. - Clientèle pas du tout réceptive au discours développement durable. - Offre développement durable : L Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ), les prêts éco - renouvelables ont les «prêts travaux», des prêts classiques en somme. Depuis janvier 2010, environ 10 PTZ réalisés. Pas connaissances des participations de l état sous forme d enveloppe, budgets versés aux établissements financiers pour redynamisation de certains secteurs. - En agence : Moins de photocopie, impression recto - verso. Période non favorable au discours sur le DD, crise économique. Clientèle professionnelle : petits commerces, peu sensibilisés aux enjeux DD, intéressés par leurs difficultés quotidiennes. Opérations sur éco - activité, très peu en agence de proximité. - Les clients voient d un mauvais œil la publicité faite sur le DD par CASA. - Questions développement durable omni présentes dans l activité. 70% du PNB de l agence est basé sur les OIG (organismes d intérêt général) - Micro crédit avec Picardie Active - offre solidaire : Environ 5 dossiers éoliens en cours d étude Financement éco activité : expertise complémentaire par un cabinet professionnel - ISR difficilement quantifiable, le client a en partie la main sur la gestion de ses fonds. - Difficile voire impossible de parler, par exemple, de la fondation CC à certains types de clients. - - Trop peu de temps pour passer des messages en profondeur sur l identité du groupe, même si c est vrai que c est nécessaire. - Campagne de communication pas parlante pour toutes les gammes de clientèles CC. - Y a-t-il un vrai avantage concurrentiel? Commentaires : Pour la SGPM et les CR du Crédit Agricole, les agents commerciaux ne semblent pas assez formés aux produits solidaires, et peu sensibilisés au développement durable en interne (il y aurait un manque de temps ou de volonté pour dispenser des formations efficaces sur ces sujets). La diffusion du message DD dans le sens «SIEGES SOCIAUX AGENCES CLIENTELE» s avère difficile. La même situation semble s illustrer au Crédit Coopératif également par manque de temps pour approfondir davantage les engagements éthiques du groupe avec ses clients. Pour le CA et la SGPM, l ISR en agence de proximité est encore très abstrait et peu proposé, seules les filiales spécialisées s impliquent vraiment. Les 3 intervenants sont en accords sur l observation des motivations liées à la communication de leur banque respective (positionnement stratégique). Le CASA met en place un plan de communication ludique mais discréditant. Les agents commerciaux ne sont pas assez au courant des réels plans d action, des projets futurs de leur groupe. Il existe un certain scepticisme de leur part car la communication adoptée par la mission développement durable ne correspondrait pas à la réalité qu ils constatent en agence. Il en est de même de la manière dont les clients reçoivent ou seraient susceptibles de recevoir de l information en matière de développement durable. On identifie des divergences fortes entre les collaborateurs du siège et ceux du réseau dont les profils et discours sont différents. 26

28 2.2.3 Entretiens semi - directifs auprès de la clientèle des 3 établissements bancaires. ENTREPRISE - THEME SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE CREDIT COOPERATIF Sensibilisation personnelle au développement durable Individu A : PME, Imprimerie, SPIT. Chef d entreprise : Laurent Papinutto, 28 personnes, 7M de CA. - Un vrai souci du traitement de l eau au quotidien. - Démarche développement durable multiple au niveau professionnel : utilisation du papier de manière responsable, «Imprimevert» (label de bonne gestion du papier), actions de sponsoring via des associations locales. - Opinion claire sur le micro crédit : vecteur de redynamisation pour filières artisanales. Individu B : PME, Outillage industriel, fluides à froid. Chef d entreprise : Mr Faugeron, 24 personnes, 5,5M de CA. - Enjeu écologique important - En entreprise : utilisation de fluides plus écologiques. Ajustement des installations de système CO2, vrai problème c est le prix plus élevé qu il faut subir si on veut jouer le jeu du développement durable. Individu A : PME, OCAI DISTRIBUTION, Chef d entreprise : Mr Rémi Bavarois. Activité : outillage industriel. 118 personnes, 20M de CA. - Trop peu de temps pour s informer sur le développement durable. - Pas de politique RSE en particulier dans l entreprise en dehors du respect des conditions légales du travail. - Le développement durable n est pas une priorité en ce moment. Pas actuellement en phase avec ces questions, sociales et environnementales. - Entreprise du BTP, possibilité de modifier son fonctionnement et être plus axé développement durable cependant : un effort sur le choix de matériaux dits «responsables», «écologiques» dépasserait largement notre budget approvisionnement. Individu B : TPE, ARAUJO FRERES, Chef d entreprise : Mr et Madame Araujo. Activité : maintenance, chauffagiste. - Pas de RSE au sein de la TPE malgré un intérêt personnel sur l écologie. Nous ne sommes pas contre les mesures intra entreprises mais nous n avons pas les connaissances Individu A : - Personnellement, rien en dehors du tri sélectif et actualités développement durable grâce aux médias. - Au niveau professionnel, nous mettons en place de vraies actions : collecte des déchets, environnement, rejet défluant, recyclage papier. - Choix du Crédit Coop. / ses valeurs et son identité «coopérative» Individu B : PME, AXITEC, 900 CA, 9 salariés, conception de palonniers à ventouses. Personnellement, le PDG a mis en place un système de Chauffage solaire thermique à son domicile. Pour l entreprise, projet d un plan RSE : «DUER» (document unique de responsabilité d entreprise), convention collective qui reformulerais certaines règles de sécurité, d hygiène, mais aborderait également la culture d entreprise elle même). A noter également un process de tri des déchets. Attitude et démarche positive de la part de notre entreprise, notamment par le dossier photovoltaïque évoqué, ainsi que l investissement dans la R et D sur la méthode du poseur des panneaux photovoltaïque. L idée serait de prendre part à l activité des poseurs du matériel 27

29 satisfaction client / sa banque Les produits solidaires, comment mon conseiller communiquet-il sur le sujet? Individu A : Demandes financement ponctuelles, gestion des flux et un point tous les ans. Pas du tout satisfait, pas de suivi commercial, par téléphone ou autre ; financement difficile à obtenir, surtout avec l importance des cautions personnelles. Mauvais conseil stratégique, possible manque à gagner car la banque se protège et empêche la prise de risque nécessaire à la progression de l entreprise Aucune info sur le développement durable. A prendre en compte, internet limite les visites en agence : autogestion. Individu B Réponse fondamentale aux besoins, Pas autre de chose, pas intéressé par des infos sur la RSE, le DD, attitude de consommateur. Individu A : Pas de communication sur les produits solidaires. SGPM vaut une autre, aucune différence entre les nombreux établissements. Individu B : Pas intéressé du tout par l offre solidaire, par le financement des éco activités, pas d ISR, perçu comme un nouveau produit spéculatif. qui nous permettraient de modifier notre façon de travailler et être plus écologique, notamment dans la consommation de l énergie. - Intéressés par les débats actuels mais difficulté à mesurer la portée des activités industrielles, entre autres, sur la santé de notre environnement Individu A : Compte professionnel au centre d affaire Ile de France à Cergy (95), contacts pour flux de trésorerie et opérations de crédit bail mobilier. Satisfaction globale, rien de particulier par rapport à une autre banque. Les conseillers interviennent efficacement dans les besoins, 2 autres partenaires bancaires. Individu B : Compte professionnel dans l agence de Domont (95) depuis plus de 10 ans, très satisfait, nous rencontre avec le conseiller chaque trimestre pour faire un point et mettre à jour un plan de trésorerie. Très satisfait du métier de conseil de la banque. Individu A : Pas connaissance de l offre solidaire, ou l offre verte, peut -être car la situation 2009 ne s est révélée difficile pour l entreprise alors le conseiller n a pas communiquer sur la gamme des prêts privilégiés par exemple. Individu B : Pas d infos de la part du conseiller et nous ne posons pas non plus de question. Pas de produits ISR, et ne sait pas ce que c est exactement. En compte personnel : livrets de développement durable sans connaître le fonctionnement exacte, considéré comme un simplement un moyen d épargne. photovoltaïque et d intégrer cette expertise dans nos activités actuelles, marché opportun sans aucun doute. Individu A : Le Crédit Coopératif gère 50% de nos flux, et nous avons deux autres banques. Il y a également des opérations de financements ponctuelles, aucune sur l éco - activité. Tout a fait satisfait, bons échanges avec l agence de St Etienne. Individu B : Renseignements clients, gestion de flux, petits financements, import export avec opération de couverture Credoc. Un autre partenariat bancaire de même importance que le CC. - Un très bon rapport avec le collaborateur de l agence de Niort. Grande satisfaction, notamment dans l expertise métier. - CC est une banque comme les autres, il n y a pas de mesure particulière de ses engagements éthiques, de la notion de «banque solidaire». Individu A : Aucun produit solidaires, pas d ISR car pas le budget pour cela, pas connaissance de l offre développement durable du Crédit Coopératif. Individu B : - Pas de produits solidaires pour l entreprise et pas connaissance de l offre précise Pas de dialogue sur le développement durable en soi, dossier 2009 avec le CC sur un projet photovoltaïque de 1M environ, dossier construit sur un an, rien à dire de particulier, satisfaction de l opération. 28

30 Opinion sur la politique RSE et la communication développement durable du groupe Individu A : Toutes les banques sont présentent dans ce domaine mais pourquoi véritablement? Pas d information plus précise pour faire la différence entre elles. Pas le temps d aller sur internet. Manque de transparence, ne se prononce pas sur la fiabilité car n a pas les infos. Individu B : Aucun intérêt, malhonnêteté marketing. Ne croit pas du tout à la démarche développement durable des banques. Politique DD assez hypocrite car difficile de voir réellement leurs actions, de les mesurer. Refus de parler de mécénat, d ISR, de politique RSE, avec ses partenaires bancaire. Individu A : Pas connaissance, pas d attitude volontaire pour l instant, même par le biais de la prise d information grâce aux médias. Individu B : TPE, contact très régulier en agence pour les dépôts de caisse. Pas de regard critique sur les engagements de la banque, vision étroite du partenaire bancaire. Seule critique : sur les activités de marché des banques, remise en cause assez populaire, assez répandue. Pas connaissance de mise en œuvre de la RSE au sein du Crédit agricole. Individu A : - Pas une grande connaissance des véritables actions CC mais connaissance de l action du CCvia les ONG par exple, cela conforte le choix du partenaire bancaire - Relation de confiance avec le CC même si l aspect marketing est forcément présent dans une communication sur un produit commercialisé. - Pas assez d information pour juger mais convaincu de la sincérité de la démarche du CC (au contraire des autres banques) - Scepticisme sur les actions et surtout la communication massive d autres établissements bancaire par rapport au DD. - Impact positif sur des projets de financement nobles, bonne opinion, un bon apriori sur les gammes de produits ISR. Individu B : Pas assez de temps pour lire les articles mis à disposition lors de l envoi du relevé bancaire. Pas connaissance des actions mises en place par le CC, connaissance de l identité au sens large, mais selon l interviewé, le terme «coopératif» ne signifie pas grand-chose, ce n est pas un argument de choix dans la sélection des partenariats bancaires. 29

31 Commentaire : La clientèle étudiée représente des professionnels, chefs d entreprise, industriels et petits commerçants. Plusieurs points importants reviennent lors de ces entretiens : - En général, même si les clients ne sont pas hostiles au concept, leur culture sur le sujet est très limitée. De plus, ils évoquent systématiquement l aspect écologique au détriment du reste. On constate une faible prise de conscience des responsabilités sociales et de l éthique des affaires dans la pratique de leur métier, ou en tout cas ils ne l intègrent pas dans le terme développement durable. - Globalement, les interviewés se répartissent en 2 catégories : l une qui admet ne pas se préoccuper assez des enjeux développement durable, l autre qui réduit ces enjeux à un vaste marché opportun, notamment pour les banques qui en profitent pour créer des gammes spécifiques de produits. D un côté, les clients ont pas ou peu de connaissance sur les valeurs, les actions DD et les projets de leur banque. Il n y a pas de regard véritablement critique sur des actions concrètes du partenaire, et pas de questions réelles sur ses activités de marchés par exemple, alors que la mauvaise image du secteur bancaire est principalement véhiculée par cette ligne métier. D un autre côté, le discours qui ressort de ces entretiens souligne parfaitement les réflexions assez populaires qui consistent à adopter une attitude cynique et tout à fait détachée par rapport à sa banque : «les banques sont toutes le mêmes», «je lui demande de répondre à MES besoins et puis c est tout», il y a bien une absence de dialogue qui a pour origine le scepticisme grandissant de la société civile vis à vis des banques. - L équipement des consommateurs en produits DD est faible. Cela provient du fait que la banque réduit souvent le développement durable à un marché opportun : 1/3 des interviewés ne croient absolument pas aux vertus des produits solidaires et en ont donc un très mauvais a priori. - La clientèle, en très grande majorité, n apprécie pas les méthodes de communication de ses partenaires bancaires dans le domaine du développement durable, il ne traduit pas la sincérité et la noblesse que peuvent porter les actions qui s y rattachent. - La relation entretenue avec le partenaire bancaire apparait comme utilitaire ; c est un échange de fournisseur à consommateur. La vision long terme existe, potentiellement pour les 3 banques, cependant jamais dans une approche autre que l approche commerciale. Tant que ses affaires sont pérennes et que la banque est présente en cas de difficulté des clients, alors la collaboration est considérée comme étant de qualité suffisante par le client. Son manque de prise d information, de culture vis-à-vis des enjeux développement durable n ont pas l air de rentrer en ligne de compte dans la pérennité de cette relation. - Les besoins du client doivent obtenir une réponse. Dans notre cas, les interviewés sont globalement satisfaits, ce qui ne les encourage pas plus à la prise d information sur leurs partenaires bancaires. Les clients ont un raisonnement en individuel, au lieu de s intéresser à ce que met en place son partenaire bancaire (ce qui pourrait être révélateur de certaines pratiques, d un bon ou mauvais état d esprit), ils conservent une vision étriquée de leur banque. 30

32 - La moitié des individus interrogés ont vu leur relation clientèle avec leur conseiller se dégrader durant l année 2009, même si 2010 semble être plus encourageante. Mais ils sont tous multi bancarisés. Ils fonctionnent avec environ 2 voire 3 banques pour répartir leur risque et s attendent à ce qu elles tiennent principalement un rôle de soutien dans une période sensible pour les entreprises. - La question du développement durable n intervient que très peu dans la relation avec leurs partenaires bancaires, encore moins pour le client du Crédit Coopératif, qui n a pas profondément connaissance des valeurs et des ambitions de son partenaires bancaire. - La clientèle est sensibilisée à la notion de RSE en ce qui concerne, bien entendu, la qualité du service à laquelle elle a le droit. En revanche, peu de clients «de type entreprise» ont mis en place de véritables mesures RSE au sein de leur propre organisation. Ces derniers ne sont peu, voire pas du tout, renseignés sur l offre développement durable de leurs partenaires bancaires dans les trois cas étudiés. - La communication est faite principalement à l aide d affiche, de plaquettes commerciales, notamment pour le Crédit Agricole et la Société Générale, les clients ne consulteront pas les supports supplémentaires à leur disposition comme les sites internet. Dans ce cas, le conseiller commercial a un rôle majeur a jouer, il peut servir de point d accroche afin d amener le client à se renseigner un petit peu plus sur, l identité de sa banque, mais aussi sur ce que cette même banque peut lui proposer d intéressant (des produits, ou encore des fonds thématiques d investissements), autant de possibilités dont le client ne profite pas car il ne connait pas l offre, face à un conseiller qui souvent maîtrise mal, les produits ISR par exemple. L avantage concurrentiel actuel par rapport au développement durable est plus qu incertain, nous constatons dans l étude que les banques sont perçues plus ou moins de la même façon, hormis un client du Crédit Coopératif qui revendique l identité «coopérative». 31

33 2.3 Vers l élaboration d hypothèses de recherche Les différentes étapes de notre analyse, ainsi que le travail sur la littérature liée au sujet nous permettent d effectuer la triangulation des données primaires et secondaires, et de formuler les trois séries d hypothèses suivantes construites à partir du niveau d intégration de la RSE des trois banques (cf. le tableau n 4). Hypothèse N 1 Y a-t-il un lien entre le niveau d adoption RSE et la structure juridique du groupe bancaire? Cette première hypothèse peut être désignée comme théorique ; elle est en relation directe avec une donnée formelle et validée, avec l identité même de la banque. Le travail de recherche de Richez Battesti sur les spécificités RSE d un modèle coopératif permet de mettre en exergue deux approches distinctes : La première, une banque coopérative soumise aux normes dominantes et donc au même jugement que les autres structures. La deuxième, une organisation, ici une banque, portant des valeurs sociales et solidaires se voient gratifiée d une légitimité quasiment naturelle, sans besoin de justifier ses motivations par rapport aux actions développement durable mises en place. La littérature sur les spécificités RSE en fonction des modèles organisationnels soulignent les différences en termes, d objectifs, de valeurs et principes, de gouvernance d entreprise (Cazal, 2008). Ces différences sont liées aussi bien à la législation en vigueur qu à la culture d entreprise des établissements. La structure juridique d une entité influe sur l organisation des acteurs de l entreprise, les rapports hiérarchiques, la proximité, en somme, les relations internes, des relations qui sont bien le vecteur d une démarche RSE. Quel que soit l origine de la légitimité d une organisation vis-à vis de sa politique RSE, il est clairement apparu que le modèle coopératif présentait un cadre favorable à une forte implication en matière de RSE, tandis qu un modèle organisationnel complexe, d une taille démesurée et morcelée en différentes entités nombreuses (SA, caisses locales, caisses régionales ), freinait la cohésion d une politique RSE commune et accessible à tous les collaborateurs. Gardons à l esprit, pour un autre travail de recherche éventuel, que l originalité si chère aux banques coopératives, est également un frein à leur développement dans la mesure où le statut juridique coopératif conditionne le mode de gouvernance de l organisation, la centralisation du pouvoir donc également la stratégie d entreprise qui ne saurait s orienter vers une croissante absolue du PNB de la banque en question. Hypothèse N 2 Quel lien existe-t-il entre le niveau d adoption d une politique de RSE et l interaction avec les parties prenantes au sein d une organisation? Il s agit ici de mieux comprendre l impact des parties prenantes, au sein d une organisation, sur le succès d une politique RSE. En effet, en prenant appui sur la littérature ainsi que sur l observation de la dynamique des parties prenantes des 3 établissements étudiés, on se rend 32

34 compte qu une banque impliquée en RSE se traduit forcément par une proximité relative entre les acteurs de son environnement. Notons que le reporting sociétal s organise en général principalement comme suit : - Présentation des actions RSE par lignes métier - Présentation des actions RSE par partie prenante. Si les relations entre parties prenantes sont étroites et fréquentes, nous pouvons dire que la politique RSE du groupe remplie, en partie, le «cahier des charges». Notre analyse fait ressortir le modèle organisationnel particulier du CC, qui privilégie l échange et la concertation. De plus, comme le périmètre de consolidation pour le reporting est facilement maîtrisable, il peut ainsi exister une culture partagée et transmissible à l ensemble des parties prenantes. En revanche, le fossé observé entre le siège et le réseau est beaucoup plus prononcé chez CASA et au sein de SGPM. Le fondement de la RSE désigne les parties prenantes comme le facteur transversal aux trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental. Les acteurs internes et externes de l environnement d une entreprise devraient intervenir à tout niveau dans un programme RSE. Les parties prenantes ne sont donc pas un élément de la RSE, elles sont le point d ancrage central des 3 piliers de la responsabilité sociétale d entreprise. Hypothèse N 3 Y a-t-il un lien entre niveau d adoption RSE et les référentiels adoptés par une entreprise dans le cadre de son reporting extra financier? Cette hypothèse relève à la fois de la théorie et de l opérationnel. Nous avons montré un flou juridique autour des enjeux développement durable et plus précisément de la formalisation d une politique RSE via un reporting extra financier annuel. Nous avons constaté dans notre étude empirique que le choix des référentiels est libre, à l exception de certaines informations imposées par la loi NRE. Nous avons alors mis en exergue un double problème concernant les référentiels en puissance qui, d un côté rendent parfois inapplicables certains de leurs principes à cause d une trop grande flexibilité dans leur contenu, et d un autre côté, pourraient être considérés comme des outils de communication permettant aux entreprises de contourner le peu de mesures législatives qui existent sur le reporting sociétal. Nous avons également montré que la forme d un rapport de développement durable, si esthétique soit-il, ne lui apporte pas de mérite si ce dernier est vide (en chiffres et schémas notamment), en somme s il n y a pas assez de données exploitables. L ambigüité du contenu et du rôle des référentiels de reporting pourrait nous amener à dire que le travail de «comparatibilité» n est pas possible. Notre recherche a été difficile à réaliser du fait de cette hétérogénéité dans les références, les ambitions et les méthodes de reporting. Par ailleurs, nous avons admis que les référentiels comme la GRI étaient manipulables, que les labels et les normes servaient potentiellement de faire valoir à une notation gratifiante en 33

35 termes d engagement sociétal pour les banques. C est en cela que nous devons considérer le référentiel comme un outil transformable et révélateur d une politique RSE plus ou moins pertinente et sincère. Le reporting, ses référentiels et sa méthode rejoignent une nouvelle fois le modèle organisationnel en présence. Le CC adopte un référentiel spécifique, en marge, même de certains autres groupes coopératifs qui adoptent un «référentiel normatif». La SG a fait un travail sur ses critères sociétaux, largement inspirés de la GRI et de la loi NRE. Le CASA, lui, s est contenté d un reporting très classique, sans risque et sans innovation. Nous avons pu observer la neutralité d un reporting comme celui de CASA par rapport à la construction de celui du CC qui vise davantage un public de néophytes, qui se concentre sur la présentation de son identité et des valeurs qui s y rattachent, des ambitions qu il vise, en modérant la place qu il attribue à une simple grille de critères sociétaux difficilement adaptable à toutes les structures. En fait, comme l explique N. Richez Battesti, la légitimité RSE du groupe CC ne s est pas formé comme le reste des coopératives. Fort de ses convictions, il n a pas eu besoin de se «rattacher» à des engagements décrits par des acteurs internationaux comme Global Compact, ORSE Tableau n 4 : Construction des hypothèses à partir du niveau d intégration de la RSE APPLICATION NIVEAU D INTÉGRATION DE LA RSE Hypothèse 1 STRUCTURE JURIDIQUE Constatation de spécificités entre le CC et les deux autres banques / RSE. Structure juridique = gouvernance spécifique, conventions sur le partage des ressources, sur les politiques managériales Illustration d une certaine ironie : le CC a le reporting le plus singulier, en rappelant que celui - ci n est pas soumis à une disposition légale en matière de reporting extra financier. Il semble néanmoins être le groupe le plus impliqué en matière de RSE, proportionnellement à sa taille, sa démarche apparaît sincère, autonome et cohérente avec des valeurs coopératives. La structure juridique participe à la décomposition géographique du groupe, à l organisation de son périmètre de consolidation, plus celui ci est complexe, moins la proximité entre les différentes entités est évidente et moins la politique RSE d un groupe prend une portée collective et prononcée. Il s agit ici d une structure fédératrice ou non autour d enjeux sociétaux. 34

36 Hypothèse 2 RELATION PARTIES PRENANTES L intégration des parties prenantes dans une politique sociale et environnementale est l un des principes majeurs d évaluation du niveau d implication du groupe face aux enjeux RSE. Dissociation entre la logique managériale d une coopérative et celle d une organisation plus classique. Les parties prenantes ont des sources de satisfaction différentes et sont plus difficile à combler dans un modèle organisationnel complexe et un vaste espace géographique. Une bonne interaction entre parties prenantes = succès (en partie) d une politique RSE. Hypothèse 3 REFERENTIELS DE REPORTING Référentiels parfois inapplicables car trop flexibles donc manipulables Référentiel : un outil de communication Etude comparative délicate du fait de la liberté dans la sélection des référentiels du reporting Référentiel normatif VS référentiel spécifique CONCLUSION L analyse des données extra financières et des entretiens menés, nous a permis de dresser un bilan de l implication RSE des trois établissements cibles. Si l étude comparative a été délicate et difficilement interprétable, elle a mis en exergue des axes de réflexion encrés dans le concept même du développement durable : un concept qui crée apparemment un système de compétition nouveau au sein duquel les pouvoirs publics renvoient à leur manière la responsabilité éthique des affaires aux parties prenantes et précisément aux entreprises, faute d avoir pris la responsabilité de légiférer sur des questions précises, les directives internationales, européennes et nationales étant trop éloignées de la réalité des entreprises et de leurs difficultés quotidiennes. Ainsi, le cadre conventionnel trop vaste et mal défini et des dispositions juridiques dites «non contraignantes», ouvrent l opportunité de mettre en place de véritables actions marketing autour des enjeux du développement durable, sans que les entreprises ne portent réellement un regard critique quant à leur politique de RSE, à l authenticité et la pertinence de l information qu elles fournissent. En se déchargeant de ses responsabilités juridiques, l état encourage le reporting de conformité, lequel donne naissance à des rapports superficiels et volumineux. Ces rapports donnent ensuite lieu à des condensés conçus comme de véritables plaquettes destinées à une campagne de communication auprès de la clientèle, qui n a pas connaissance de l existence des rapports développement durable. 35

37 La vision du développement durable restant encore très étroite dans le domaine bancaire, la clientèle particulière et professionnelle n est pas très sensibilisée aux actions «responsables» des établissements financiers. Là encore il faut insister sur l interaction nécessaire entre les parties prenantes, en admettant le développement durable comme une démarche collective et non pas comme un nouveau terrain marketing. Les rapports actuels, et la communication qui les accompagnent, pourraient même être perçus comme contre - productifs et nourrir le scepticisme des consommateurs vis-à-vis de leurs partenaires bancaires dans le contexte actuel de crise financière. Seule une intégration plus forte des parties prenantes dans la construction des offres, et plus généralement de la stratégie des banques, serait le véritable garant d une réelle politique de RSE et d un comportement plus éthique du système financier dans son ensemble. 36

38 BIBLIOGRAPHIE BOIRAL O., «Peut-on comparer les performances de développement durable?», Allier savoir et décision, décembre BOULERNE S., SAHUT JM, Flaws in Banking Governance, International Journal of Business, Summer 2010, Vol. 15, Iss. 3, pp BOULERNE S., LANTZ JS, SAHUT JM, Crise, longévité et durabilité des entreprises, Gestion 2000, vol.26, n 6. Novembre - Décembre 2009, vol.26, n 6, pp CAPRON M. & QUAIREL, «Reporting sociétal : Limites et enjeux de la proposition de normalisation internationale, Global Reporting Initiative», Communication au congrès de l AFC de CAZAL D., «Parties prenantes et RSE : des enjeux sociopolitiques au-delà des contrats», Revue de l organisation responsable, 2008/1 (Vol. 3) DAMAK-AYADI S., «Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux», Comptabilité, Contrôle Audit, n 12(2), 2006, pp GENDRON JP., REVERET C., «Le développement durable», Économie et Sociétés, Série F, n 37, septembre IGALENS J., Comment évaluer les rapports de développement durable?, Revue française de gestion (n o 152), p , mai MAULEON, F & SAULQUIN, JY. "Le reporting extra financier dans les documents de référence des sociétés : analyse d une réponse aux enjeux du secteur bancaire français", 6ème Congrès de l ADERSE, Pau, 22 & 23 janvier 2009 Rapports AFD, Micro finance : l intervention des banques françaises à l étranger, Association Epargne Sans Frontière (ESF), Octobre COMMISSION EUROPEENNE, «Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d information», Journal Officiel des Communautés Européennes, GRI, Sustainability Reporting Guidelines, Boston, GRI, Sustainability Reporting Guidelines and Financial Services - Sector Supplement, Reporting Guidelines for UK Business, Environmental Key Performance Indicators, Rapport Brundtland, «Notre avenir à tous», Programme des Nations Unies pour l environnement, MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE, Observatoire ORSE, Analyse comparative des indicateurs de développement durable. Rapports de développement durable et documents de référence 2008, 2009 et 2010 des groupes : Crédit Agricole SA, Société Générale Personne Morale, Crédit Coopératif. SABATIER, HILBY, Sterwen consulting, «Qu en est-il de la mise en place des programmes RSE dans les établissements financiers», TCHOTOURIAN, «L appel conjoint de la FEE et d Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l information extra-financière : drive change in corporate behaviour», AFGE, août