DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Notice des activités exercées et rubriques concernées

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1 TRANSGOURMET OPERATIONS Route de la Ferme de la Tour VALENTON PROJET DE Construction d une plate-forme de stockage ET de distribution de produits frais, SECS et Surgelés INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Notice des activités exercées et rubriques concernées 37 avenue Pierre 1 er de Serbie PARIS Tél : Fax : R.C.S Affaire suivie par A. KAMTCHOUING et E. LE BRUN

2 1. Contexte et identité du demandeur 1.1. Contexte de la demande La Société TRANSGOURMET exploite actuellement en France, plusieurs entrepôts de stockage et distribution de produits secs, frais et surgelés. Aujourd hui, TRANSGOURMET souhaite disposer d un nouveau site d exploitation, sous le nom de TRANSGOURMET OPERATION, qui interviendra en remplacement de l activité logistique présente sur le site du siège à Orly. Ce projet, permettra la mise à disposition d un bâtiment neuf, répondant aux dernières exigences réglementaires. Un plan industriel a été mise en place en 2000 afin de développer l activité sous des formes tri-températures sur le territoire national. Les centres de St Martin de Crau, Toulouse, Bordeaux, Carquefou, Châteauroux, Saint-Quentin Fallavier, Coulommiers, Nancy, Strasbourg, Beaune et Arques découlent de ce plan. Le projet de Valenton se situe ainsi dans la continuité du plan de développement entamé en Le futur site TRANSGOURMET OPERATIONS sera situé Route de la Ferme de la Tour - ZAC du Val Pompadour, sur la commune de Valenton (94). Les parcelles cadastrales concernées sont numérotées 789p et 790p en secteur A. La surface de la parcelle exploitée représentera une emprise au sol d environ m². Les surfaces des terrains et des zones couvertes du projet seront les suivantes : Surface m² Emprise Bâtiment Voiries, dalles bétons Cheminements piétons empierrés Bassin végétalisé et espaces verts Le projet comprendra l implantation d un bâtiment logistique englobant : Une zone de stockage de produits ambiants (Sec Alimentaire 1A de m², Sec Alimentaire 1B de 499 m² et Sec Alimentaire 2 de m²), Une zone de stockage de produits surgelés à -25 C (3 716m² compris sas), Une zone de stockage de produits frais à 0/+2 C (1 897 m²), Une zone de quais réfrigérés (2 209 m²), Une zone de bureau à simple rez-de-chaussée (1 205 m²), Des locaux techniques (local de charge de 526 m², Transfo/TGBT de 105 m², local sprinklage de 75 m², local froid de 81 m² et maintenance de 23 m²). L objet de la demande est d établir, en application de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, la demande d Enregistrement du projet, conformément aux articles R512 et suivants du Code de l Environnement. 2/7

3 1.2. Identité du demandeur Ce projet de création d une plate-forme de stockage et de distribution de produits frais, secs et surgelés, est mené par la société TRANSGOURMET OPERATIONS. Raison Sociale : TRANSGOURMET OPERATIONS Forme juridique : SAS - Société par actions simplifiée Capital Social : uros Adresse du siège : 2 rue du puits Dixme ORLY Adresse du projet : Route de la Ferme de la Tour ZAC Val Pompadour VALENTON Téléphone du siège : N SIREN : Code APE : 4639B, activité de commerce de gros aliments Signataire de la demande : SERGE REY en tant que Directeur Technique et Logistique 3/7

4 2. Description de l activité Les activités qui seront exercées sur le futur site seront l entreposage, la gestion des stocks, la préparation de commandes et la livraison de produits divers de consommation alimentaire courante. Ces produits seront ensuite destinés à une clientèle de traiteurs et de professionnels dans les activités de restauration collective, restauration hors foyer, boulangerie et pâtisserie. Les quatre grands principes de fonctionnement de TRANSGOURMET OPERATIONS seront les suivants : Entrepôts tri-température permettant de disposer de l ensemble des gammes produits ; Préparation de colis adaptés à la demande clients ; Tournées cadencées et optimisées ; Livraison «multi-client» : livraison dans un même camion et pour un même client de trois gammes de produits (sec/frais/surgelés). Les produits commerciaux arriveront déjà conditionnés et emballés sur le site. Dans le cadre du fonctionnement de l entrepôt, ils seront réceptionnés puis stockés en fonction de leur nature dans des locaux adaptés. Les principaux produits entreposés seront les suivants : Produits alimentaires surgelés ; Produits alimentaires frais ; Produits alimentaires de stockage ambiant (produits secs, confiseries, boissons et conserves) ; Produits complémentaires (entretien, hygiène, décors, moules, petits matériels, équipement de table). Les mouvements de produits seront réalisés par des chariots de manutention et des transpalettes électriques. Les produits seront stockés sur des racks. Le site fonctionnera du lundi au vendredi en 2*8. 4/7

5 3. Situation réglementaire 3.1 Situation réglementaire visée du site La rubrique soumise à Enregistrement sur le futur site sera : La rubrique relative aux entrepôts 1510 puisque le poids maximum des matières combustibles en présence sera supérieur à 500 Tonnes, pour un maximum de m 3 de volume d entrepôt Les rubriques soumises à Déclaration sur le futur site seront : La rubrique 1511 relative aux entrepôts frigorifiques, puisque le volume cumulé de matières stockées sera d environ m 3 La rubrique 1435 relative aux stations de distribution de carburant. La quantité annuelle de carburant distribué sera de 105 m 3 équivalent. La rubrique 2925 relative aux ateliers de charge d accumulateurs. La puissance maximale de courant continu utilisable sera de 115 kw. La rubrique relative aux chlorofluorocarbures, halons et autres carbures halogénés, puisque la quantité de R134A et de R404A sera de 640 kg. Les autres activités exercées sur le site comme le stockage des liquides inflammables, d alcools de bouche et des aérosols, le stockage de palettes à l extérieur et, le stockage de matières plastiques seront non classées au titre de la nomenclature des installations classées. 3.2 Rubriques de la nomenclature concernées Les quantités indiquées ci-dessous représentent les valeurs maximales pour chacune des rubriques. 5/7

6 Rubrique Rayon d affichage Régime IC E a - DC DC DC D Désignation de l activité Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. 2. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3. Fabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n 1005/ Emploi dans des équipements clos en exploitation a)equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d aéronefs. 3. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant supérieur à 100 m 3 mais inférieur à m 3. Entrepôts frigorifiques, à l exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. 3. Le volume susceptible d être stocké étant supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3. Ateliers de charge d accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw Capacité réelle maximale Deux cellules de stockage Sec 1 : m² Sec 2 : m² Q > 500T m 3 Groupes froids au R134A et R410A 640 kg total Deux postes de distribution (pas de libre service) Véq = 105 m 3 Deux cellules de stockage Négatif : m 3 Frais : m m 3 Un local de charge 115 kw 6/7

7 Rubrique Rayon d affichage Régime IC NC NC NC NC NC NC Désignation de l activité Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés à l exception de ceux visés explicitement par d autres rubriques de la nomenclature 2. La quantité maximale susceptible d être présente étant inférieure ou égale à 6 Tonnes. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables 2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale inférieure ou égale à 10 m3 Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à m 3 Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l exception des établissements recevant du public Le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à m 3 Stockage des alcools de bouche d origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40%, susceptible d être présente est inférieure à 50 m 3 Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d être stocké étant inférieur à m 3 Capacité réelle maximale Stockage d aérosols en cellule sec 1B 3 Tonnes Stockage de liquides inflammables 2.56 m 3 eq Stockage de palettes de cartons en cellule sec 1A 10 m 3 Stockage de palettes bois vides à l extérieur m 3 Stockage d alcools (40 à 60 ) en cellule sec 1B 5 m 3 Réparti sur le site 100 m 3 7/7