Lignes directrices à l intention des propriétaires et opérateurs de salons de bronzage. Nouveau-Brunswick

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1 Lignes directrices à l intention des propriétaires et opérateurs de salons de bronzage Nouveau-Brunswick Bureau du médecin-hygiéniste en chef novembre 2010

2 Introduction Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick déconseille l exposition à des rayons bronzants, qu ils soient de source naturelle ou artificielle, en raison des risques pour la santé associés à l exposition aux rayons ultraviolets. Ces risques comprennent les coups de soleil, le vieillissement prématuré de la peau, les cancers de la peau, les cataractes, et d autres maladies des yeux et de la peau. Lorsqu une personne choisit d acquérir ou d accentuer un hâle dans un établissement de bronzage, il convient qu elle soit informée des risques qu elle court afin de prendre une décision éclairée à propos de la durée des expositions auxquelles elle se soumet. Le présent document offre des lignes directrices et des orientations qui fourniront aux propriétaires et aux employés d établissements de bronzage au Nouveau-Brunswick des normes de pratique visant à établir une procédure de consentement éclairé et réduire l exposition à des rayons bronzants des personnes vulnérables. Au cours des 12 prochains mois, le Bureau du médecin-hygiéniste en chef vérifiera si l industrie du bronzage se conforme à ces lignes directrices et déterminera le besoin de réglementer de manière formelle ce secteur d activité. Lignes directrices à l intention des propriétaires et opérateurs de salons de bronzage au Nouveau-Brunswick Tous les propriétaires, opérateurs et membres du personnel d établissements de bronzage devraient connaître et mettre en application les lignes directrices énoncées dans le présent document. Tous les établissements doivent suivre ces directives, et ils sont sujets à une vérification par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef. 1. Un opérateur ou un membre du personnel qui possède une connaissance adéquate du bon fonctionnement des appareils de bronzage, de même que de leurs effets, devrait toujours être présent durant les heures d ouverture de l établissement. Cette personne devrait informer et guider les clients quant à l utilisation sécuritaire des appareils de bronzage. Tous les membres du personnel devraient connaître les présentes lignes directrices. 2. Chaque client devra être évalué pour déterminer son type de peau et détecter la présence d affections cutanées avant chaque séance de bronzage. Les personnes appartenant au type de peau 1 ne devraient pas s exposer à des rayons bronzants. Les personnes atteintes d une infection, d une éruption cutanée, ou de toute autre maladie de la peau, ou qui consomment des médicaments causant des réactions phototoxiques et photoallergiques, devraient obtenir l avis d un médecin avant d utiliser des appareils de bronzage. 3. Les clients devraient être informés qu'ils sont susceptibles d éprouver des effets secondaires indésirables après une exposition aux rayons ultraviolets. Ces effets peuvent prendre la forme d une irritation, d une rougeur ou d un larmoiement des 2 P age

3 3 P age yeux, d une éruption cutanée accompagnée de démangeaisons, et même d un coup de soleil. Ils peuvent survenir en moins de une heure ou mettre jusqu'à 36 heures à se développer après l'exposition. Dans le cas où les effets secondaires seraient aigus, l opérateur devrait conseiller aux clients de consulter leur médecin et d informer les responsables du salon de bronzage où a eu lieu l'exposition. Lorsque le responsable d'un établissement de bronzage est informé d une telle situation, il devrait en chercher la cause et apporter les changements nécessaires. 4. Restrictions s appliquant aux personnes âgées de moins de 18 ans et consentement éclairé des clients d établissements de bronzage commerciaux : Les propriétaires et opérateurs d établissements de bronzage doivent établir des politiques et procédures pour obtenir et documenter le consentement éclairé de chaque client. Le processus de consentement doit indiquer clairement que le client est âgé de 18 ans et plus, qu il n appartient pas au type de peau 1, qu il a été informé des risques associés au bronzage et qu il les comprend, qu il a été informé des procédures, des exigences à respecter et des précautions qu il y a lieu de prendre lors d une séance de bronzage, et qu il comprend les recommandations à suivre après une séance de bronzage dans un établissement commercial. Le formulaire de consentement du client figure à l annexe A et doit être signé par tous les clients avant l utilisation d un appareil de bronzage commercial dans votre établissement. 5. Les propriétaires et opérateurs d établissements de bronzage doivent conserver un dossier pour chaque client, dans lequel sont consignées les informations suivantes : une évaluation du type de peau du client et les antécédents médicaux pertinents, les directives et renseignements transmis, les données sur le type et la durée de l exposition ainsi que les réactions indésirables éprouvées par le client, le cas échéant. 6. Affichage des mises en garde obligatoires : La mise en garde suivante doit être affichée bien en vue de toute personne qui entre dans des locaux où se trouve un appareil de bronzage commercial et dans chaque cabine munie d un tel appareil. LES APPAREILS DE BRONZAGE ÉMETTENT DES RAYONS ULTRAVIOLETS. L EXPOSITION AUX RAYONS ULTRAVIOLETS FAVORISE LE CANCER ET LE VIEILLISSEMENT DE LA PEAU, ET L EXPOSITION RÉPÉTÉE AUGMENTE CES RISQUES. LES PERSONNES QUI PRÉSENTENT LES CARACTÉRISTIQUES SUIVANTES NE SERONT PAS AUTORISÉES À S EXPOSER À DES RAYONS ULTRAVIOLETS DANS CET ÉTABLISSEMENT : LES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS; LES PERSONNES À LA PEAU CLAIRE QUI BRÛLE FACILEMENT (TYPE DE PEAU 1). L EXPOSITION INTENTIONNELLE AU SOLEIL OU À UN APPAREIL DE

4 4 P age Lignes directrices à l intention des propriétaires BRONZAGE DOIT ÊTRE ÉVITÉE DURANT LES 48 HEURES SUIVANT UNE SÉANCE DE BRONZAGE. UN DISPOSITIF DE PROTECTION OCULAIRE DOIT ÊTRE PORTÉ EN TOUT TEMPS DURANT L EXPOSITION AUX RAYONS ULTRAVIOLETS ÉMIS PAR UN APPAREIL DE BRONZAGE COMMERCIAL. 7. L'opérateur doit fournir à chaque client un dispositif de protection oculaire conforme aux exigences relatives aux appareils de bronzage du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage), qui ont la propriété de bloquer les rayons ultraviolets et qui couvrent adéquatement la région des yeux. Il devrait aussi informer ses clients des raisons de porter ces dispositifs et leur indiquer comment les utiliser. Les dispositifs de protection oculaire à utiliser avec les lampes de bronzage ou les lits bronzants doivent répondre à trois critères. Ils doivent avoir une transmittance spectrale qui : a. pour une gamme de longueurs d'onde de nm, n'excède pas 0,001; b. pour une gamme de longueurs d'onde de nm, n'excède pas 0,01; c. pour une gamme de longueurs d'onde supérieures à 400 nm, est suffisante pour permettre à l'utilisateur de lire les étiquettes et utiliser la commande mentionnée dans les exigences. (Health Canada, 2005) 8. Fréquence d utilisation : L exposition intentionnelle à un appareil de bronzage dans les 48 heures avant ou après une exposition au soleil ou à un appareil bronzant doit être évitée. 9. Restrictions relatives à la publicité : Toute publicité faite par les salons de bronzage comprenant des «allégations santé» ou présentant l utilisation de salons de bronzage comme une «façon sécuritaire de bronzer» est interdite. 10. Les propriétaires et opérateurs d établissements de bronzage doivent établir des politiques et procédures relatives à la prévention des infections et veiller à ce que toutes les surfaces qui entrent en contact avec la peau, y compris les dispositifs de protection oculaire, soient désinfectées après chaque utilisation avec un désinfectant approprié. 11. Tous les propriétaires, opérateurs et membres du personnel d établissements de bronzage doivent respecter les règlements et les lignes directrices s appliquant à ce type d établissement au Canada. Les appareils de bronzage doivent être conformes aux règlements s y rapportant en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations d après les exigences énoncées aux articles 23 et 24 du Règlement établi en application de la Loi sur la protection contre les radiations, Les opérateurs doivent s assurer auprès de leur fournisseur d équipement que les lampes solaires, les lits bronzants et tout autre appareil connexe qu ils se procurent sont conformes à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Les étiquettes de mise en garde contre les effets des rayons ultraviolets, conformes aux règlements sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

5 énoncés à l article 5, doivent être affichées bien en vue sur chaque appareil de bronzage et/ou dans chaque cabine où se trouve un appareil de bronzage commercial. Le libellé des étiquettes doit informer les clients des risques associés à l exposition aux rayons ultraviolets et des effets nuisibles sur la santé de ceuxci. Tous les propriétaires et opérateurs d établissements de bronzage devraient consulter les lignes directrices de Santé Canada (2005) à l intention des propriétaires, opérateurs et usagers de salons de bronzage afin de prendre connaissance d exigences supplémentaires. Un exemplaire des directives du Nouveau-Brunswick et de Santé Canada devrait être disponible pour consultation à l intérieur de l établissement ou dans l aire d accueil des clients. 5 P age

6 Références SANTÉ CANADA (2005). Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage, page consultée le 28 juin GAZETTE DU CANADA. Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage), Gazette du Canada, vol. 139, n o 4 (23 février 2005). SASKATCHEWAN LABOUR (2006). Guidelines for Tanning Salon Owners and Operators, Regina, Occupational Health and Safety Division, Radiation Safety Unit. VICTORIAN GOVERNMENT HEALTH INFORMATION. «Information for solaria businesses». VICTORIAN GOVERNMENT, AUSTRALIA. Radiation Amendment (Tanning Units and Fees), Regulation P age

7 Annexe A Formulaire de consentement du client Formulaire de consentement du client Veuillez lire attentivement les renseignements suivants : 1. L exposition aux rayons ultraviolets comme ceux émis par un appareil de bronzage favorise le vieillissement de la peau et peut causer le cancer de la peau. 2. Les personnes ayant une peau claire qui sont incapables de bronzer ne seront pas autorisées à utiliser un appareil de bronzage commercial. 3. L exposition intentionnelle à un appareil de bronzage devrait être évitée dans les 48 heures avant ou après l exposition au soleil ou à un appareil de bronzage. 4. Il est obligatoire de porter un dispositif de protection oculaire en tout temps durant l exposition à des rayons bronzants d un appareil commercial. Il est fortement déconseillé de lire durant le fonctionnement d un appareil de bronzage. 5. Vous courez des risques additionnels et il vous est déconseillé d utiliser des appareils de bronzage si : a) vous avez subi des traitements pour des kératoses solaires ou un cancer de la peau; b) votre peau est parsemée d un grand nombre de grains de beauté, de taches de rousseur ou de naevi; c) vous avez fréquemment attrapé des coups de soleil durant l enfance; d) votre peau brûle facilement; e) vous avez déjà éprouvé une photoréaction ou une photoallergie anormale. 6. Les femmes enceintes et les personnes qui prennent certains médicaments par voie orale ou topique, ou qui appliquent certaines préparations cosmétiques sur la peau s exposent à des risques supplémentaires. Si vous avez quelque doute que ce soit relativement aux précisions contenues aux points 2, 5 et 6 susmentionnés, veuillez consulter votre médecin avant de vous exposer à des rayons ultraviolets. Je, soussigné(e),, âgé(e) de 18 ans ou plus, confirme que qu un opérateur expérimenté a procédé à une évaluation de mon type de peau, que j ai lu attentivement les renseignements présentés ci-dessus et que j en comprends entièrement la teneur, et que je consens à m exposer à des rayons ultraviolets dans cet établissement. Signature : Date : Nom de l établissement : 7 P age