LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08MDT PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 22/01/2009, CP du 28/01/2010 et CP du 14/10/2010 un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93). Cette opération a été confiée à la DDE 93 en vertu de la convention de mandat 248 MAN DAS 99 notifiée le 5 janvier Puis elle a été transférée de la DDE 93 vers la SAERP par convention de mandat MAN CM, notifiée le 27 février Par délibération n du 10 juillet 2008, le Président a été autorisé à signer le marché de travaux n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 pour un montant de ,83 HT soit , 60 T.T.C. Le présent rapport a pour objet d autoriser le Président à signer un avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT Par délibération n du 22 janvier 2009, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché ci-dessus désigné afin de substituer la SAERP à la DDE 93 en qualité de mandataire du maître d ouvrage ; cet avenant n 1 a été notifié le 3 avril Par délibération n du 28 janvier 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 2 afin d intégrer au marché des travaux en plus et moins values ; cet avenant n 2 a été notifié le 22 octobre 2010, Par délibération n du 14 octobre 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 3 afin d intégrer au marché des travaux en plus values ; cet avenant n 3 a été notifié le 22 novembre 2010, Le présent avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT a pour objet d'intégrer au marché de HERVE : - des travaux supplémentaires suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage suite à la découverte d une canalisation d eau potable empêchant de terminer les travaux du bassin de rétention, - des travaux modificatifs en plus et moins values suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage, qui sont apparus nécessaires en cours de chantier et suite à des impératifs de sécurité. A TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage : - Création d une imposte vitrée pour le bureau du chef de la ½ pension afin de créer un apport de lumière HT CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Mise en œuvre d un tuyau de diamètre 400 mm de liaison pour le bassin de rétention HT Suite à la découverte d une canalisation d eau potable alimentant l école élémentaire sous le futur parking qui empêche de terminer la mise en place des éléments du bassin de rétention. Dans le cadre du marché de travaux, l entreprise HERVE doit réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales sur presque toute la longueur de ce futur parking. Afin de pouvoir terminer ce bassin, l entreprise propose de réduire le diamètre d un des éléments de ce bassin pour pouvoir passer sous la canalisation d eau (devis ) B TRAVAUX MODIFICATIFS Des travaux sans incidence financière ou en plus ou moins value sont apparus nécessaires en cours de chantier, Travaux sans incidence financière : Raccordement courant fort courant faible pour un distributeur de plateaux automatique, réalisation d'une issue de secours à l'extrémité de la zone attente self, réalisation d'un branchement eaux usées eaux vannes rue Compagnon, suppression de la ventilation de la salle fumeur, réalisation d'une douche dans le logement F5 à RDC (logement 3), remplacement d une salle banale par une classe informatique dans les bâtiments démontables, suppression de certaines plaques inox de protection de portes et enfin suppression de la location d un bâtiment démontable pour la phase 3. Travaux avec incidence financière : Suppression des faux plafonds sanitaires du bâtiment A, suppression des supports de télévisions, remplacement du faux plafonds prévus au marché par du gyptone pour le CDI CDI, suppression des patères, modification de la porte DAS accès chaufferie bâtiment C, fourniture de 6 cylindres pour les portes des bureaux provisoires, modification des végétaux, suppression d'une porte avec imposte pare flamme dans local archives bâtiment A, création d un dépôt supplémentaire dans à côté de la salle polyvalente, remplacement du châssis fixe par un châssis ouvrant pour la création d une issue de secours bâtiment A, remplacement du sèche linge, remplacement des allèges béton bâtiment A, suppression des portes du local dépôt bâtiment B R+1, modification du poteau béton dans le hall d'entrée et enfin modification de la verrière. Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Suppression du châssis local VDI bâtiment A et percement d'une porte pour une 2ème issue dans la salle de classe du bâtiment B. Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Remplacement des châssis aluminium de la salle des ventes au R+1 du bâtiment A par des châssis en bois et suppression de 6 grilles d'entourage d'arbres. Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Raccordement SSI du bâtiment démontable supplémentaire. Devis pour un montant HT de Modification de la ventilation des locaux bureau du conseiller d orientation, surveillant et salle des ventes du bâtiment A suite à une non-conformité du bureau de contrôle, suppression de 12 luminaires type 4 sous la casquette extérieure du bâtiment B. Devis indice B pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Le delta entre plus et moins-values fait apparaître un solde de -60,91 H.T. Le montant du présent avenant n 4 est de 7.778,11 HT, soit 9.302,62 TTC, portant le montant initial du marché de ,83 HT à ,46 HT soit une augmentation de 1,15 % tous avenants confondus. Les modifications de travaux apportées par le présent avenant n ont pas d incidence sur le délai global du marché. Cet avenant n 4 ayant une incidence financière inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 dans le cadre de la même opération. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 27 JANVIER 2011 LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08MDT PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 22 janvier 2009, CP du 28/01/2010, et CP du 14/10/2010 affectant un montant total d autorisations de programme de ,69 pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93) ; VU La convention de mandat n 248 MAN DAS 99 notifiée à la DDE 93 le 5 janvier 2000 ; VU La convention de mandat n MAN CM notifiée à la S.A.E.R.P le 27 février 2009 ; VU Le marché de n 08 MDT notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 et ses avenants n 1 notifié le 3 avril 2009 ;n 2 notifié le 22 octobre 2010, et n 3 le 22 novembre 2010 ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 4 ci-annexé, au marché de travaux n 08 MDT relatif à la rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93), et autorise le président à le signer. CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article deux : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT /01/11 15:01:00

10 10 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides PARIS 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Léo LAGRANGE BONDY (93) Rénovation et Restructuration Mode de passation : APPEL D OFFRES OUVERT Objet du marché Titulaire Marché de Travaux HERVE N du marché Date notification 08 MDT août 2008 Document AVENANT N 4 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT Avenant n 1 : 0.00 % Avenant de substitution Aucune incidence financière 0.00 % AVENANT N 2 Avenant n 2 : % NOUVEAU MONTANT % Avenant n 3 : AVENANT N % NOUVEAU MONTANT % AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT Avenant n 4 : % % Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 1/8

11 11 Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 2/8

12 IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : 12 Dans le cadre de la rénovation et de la restructuration du lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie BONDY, la DDE 93 a contracté un marché de travaux pour le compte de la Région Ile de France avec la société HERVE sise Immeuble Apollo, rue du palais de justice MANTES La JOLIE, notifié le 26 août Le montant du marché initial s élève à euros HT, soit euros TTC. PREAMBULE Ce projet doit permettre dans le cadre d un programme représentant une SHON estimé à 4000 m 2 : de doter le lycée des surfaces nécessaires pour accueillir 530 élèves et les 60 personnes d'encadrement dans de bonnes conditions. d'améliorer le confort de vie et de travail de tous les usagers en réalisant en priorité un service de restauration et la création de lieux de vie adaptés. une remise en état et aux normes du patrimoine dans sa globalité. de réaliser une partition complète du lycée vis-à-vis du groupe scolaire municipal tant au niveau technique que spatial ou encore des espaces extérieurs. de réaliser 3 nouveaux logements de fonction en complément du logement du gardien existant. Le lycée Léo Lagrange est situé à la limite nord-est de la ville de Bondy dans le département de la Seine Saint Denis. Le lycée Léo Lagrange est un lycée professionnel spécialisé dans les filières tertiaires : gestion, comptabilité, secrétariat et vente action marchande. Compte tenu du secteur de recrutement et de son classement en zone prévention violence, cet établissement développe aussi des actions pédagogiques spécifiques comme la classe de primo arrivants. Le lycée accueille environ 500 élèves, encadrés par 57 personnes dont 37 professeurs. Un service de restauration est assuré pour 100 à 150 rationnaires dans des conditions particulièrement minimalistes. Les différentes activités s organisent principalement dans : Le bâtiment principal qui regroupe la majorité des salles de cours, l administration, le local des professeurs et le préau. L extension qui abrite le hall d entrée, quelques salles de cours, le CDI et des locaux d encadrement (surveillants et CPE). Les agents de service, l assistante sociale et le service de restauration trouvent refuge pour les uns dans les préfabriqués et pour les autres dans le local partagé avec le groupe scolaire voisin. La surface actuelle de la parcelle (4 306 m²) est augmentée par un verger et d une partie d un mail planté (2 364 m²) et offrant ainsi une surface aménageable de m². Le principal problème rencontré par cet établissement est l exiguïté ou l absence de locaux affectés aux activités autres que l enseignement, il en est ainsi pour : - Le service de restauration, qui ne dispose au sein du bâtiment du groupe scolaire voisin que d un pan de mur en tant que cuisine et d un espace unique de 120 m² pour le réfectoire, le self et la desserte plateau, ce qui ne permet pas de respecter les règles en matière d hygiène et offre un confort très limité aux usagers, - Les lieux d accueil, d écoute et de vie des élèves comme par exemple le préau qui sert aussi de foyer et de salle d évolution sportive, - Les services, y compris l entretien où l atelier est utilisé comme garage du véhicule de service et de lieu de stockage pour les activités sportives. - Les logements de fonction (un seul actuellement) qui ne répondent pas aux évolutions intervenues en matière de personnel logé par nécessité de service. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 3/8

13 13 Lieu d exécution des travaux : Lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie BONDY. Délai d exécution des travaux : 31 mois hors période de préparation de chantier. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : La délibération CP du 22 janvier 2009 implique de formaliser un avenant n 1 au marché de TRAVAUX conclu initialement entre la DDE 93 et l entreprise HERVE, afin de transférer à la SAERP le mandat relatif à l opération. Montant de l avenant 1 : 0 Par délibération CP n du 22 janvier 2009, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 23/03/2009. Notifié le 3 avril Le marché a fait l'objet d'un avenant n 2 qui avait pour objet : L intégration au marché de HERVE des travaux en plus ou moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux. Montant de l avenant 2 : HT Par délibération CP n du 28 janvier 2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 26 février Le marché a fait l'objet d'un avenant n 3 qui avait pour objet : L intégration au marché de HERVE des travaux en plus value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux. Montant de l avenant 3 : HT Par délibération CP n du 14 octobre 2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 2 novembre ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 4 Le présent avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT a pour objet : - d'intégrer au marché de HERVE des travaux supplémentaires d une part suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage et d autre part suite à la découverte d une canalisation d eau potable empêchant de terminer les travaux du bassin de rétention, - d intégrer au marché de HERVE des travaux modificatifs en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux, suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage et suite à des impératifs de sécurité. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 4/8

14 14 A TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 1. suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage : CREATION D UNE IMPOSTE VITREE POUR LE BUREAU DU CHEF Suite à une demande de la maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre propose de créer un apport de lumière dans le bureau du chef de la demi-pension du bâtiment C, réceptionné au mois de mars 2010, par une imposte vitrée sur la cloison séparative avec la lingerie. _ Création d une imposte vitrée sur la cloison séparative entre la lingerie et le bureau du chef, Devis pour un montant HT de suite à la découverte d une canalisation : Suite à la découverte d une canalisation d eau potable alimentant l école élémentaire sous le futur parking qui empêche de terminer la mise en place des éléments du bassin de rétention. Dans le cadre du marché de travaux, l entreprise HERVE doit réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales sur presque toute la longueur de ce futur parking. Afin de pouvoir terminer ce bassin, l entreprise propose de réduire le diamètre d un des éléments de ce bassin pour pouvoir passer sous la canalisation d eau. _ Mise en œuvre d un tuyau de diamètre 400 mm de liaison pour le bassin de rétention, Devis pour un montant HT de B TRAVAUX MODIFICATIFS Des travaux en plus ou moins value sont apparus nécessaires en cours de travaux, sur le marché d HERVE, Raccordement courant fort courant faible pour un distributeur de plateaux automatique, réalisation d'une issue de secours à l'extrémité de la zone attente self, réalisation d'un branchement eaux usées eaux vannes rue Compagnon, suppression de la ventilation de la salle fumeur, réalisation d'une douche dans le logement F5 à RDC (logement 3), remplacement d une salle banale par une classe informatique dans les bâtiments démontables, suppression de certaines plaques inox de protection de portes et enfin suppression de la location d un bâtiment démontable pour la phase 3. Devis et devis indice D pour un montant HT de 0.00 Suppression des faux plafonds sanitaires du bâtiment A, suppression des supports de télévisions, remplacement du faux plafonds prévus au marché par du gyptone pour le CDI CDI, suppression des patères, modification de la porte DAS accès chaufferie bâtiment C, fourniture de 6 cylindres pour les portes des bureaux provisoires, modification des végétaux, suppression d'une porte avec imposte pare flamme dans local archives bâtiment A, création d un dépôt supplémentaire dans à côté de la salle polyvalente, remplacement du châssis fixe par un châssis ouvrant pour la création d une issue de secours bâtiment A, remplacement du sèche linge, remplacement des allèges béton bâtiment A, suppression des portes du local dépôt bâtiment B R+1, modification du poteau béton dans le hall d'entrée et enfin modification de la verrière. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 5/8

15 15 Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Suppression du châssis local VDI bâtiment A et percement d'une porte pour une 2ème issue dans la salle de classe du bâtiment B. Devis pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Remplacement des châssis aluminium de la salle des ventes au R+1 du bâtiment A par des châssis en bois et suppression de 6 grilles d'entourage d'arbres. Devis indice A pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Raccordement SSI du bâtiment démontable supplémentaire. Devis pour un montant HT de Modification de la ventilation des locaux : bureau du conseiller d orientation, surveillant et salle des ventes du bâtiment A suite à une non-conformité du bureau de contrôle, suppression de 12 luminaires type 4 sous la casquette extérieure du bâtiment B. Devis indice B pour un montant HT de Devis pour un montant HT de Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 6/8

16 16 Tableau récapitulatif des devis HERVE : N Devis Montant HT Devis ,02 Devis Devis Devis indice D 0.00 Devis Devis Devis indice A Devis Devis indice A Devis indice A Devis Devis Devis indice A Devis indice A Devis Devis indice A Devis Devis Devis Devis Devis indice A Devis Devis Devis indice B Devis indice A TOTAL HT ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Incidence en % sur le marché initial ,83 Montant HT de l'avenant n % Montant HT de l'avenant n , % Montant HT de l'avenant n , % Montant HT de l'avenant n 4 Montant HT total du marché avec les avenants n 1, 7 778, % Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 7/8

17 n 2, n 3 et n , % ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de ,83 euros HT à ,46 euros HT. Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2, 3 et 4 par rapport au montant du marché initial est de 1.15 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 4 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 08MDT93002 demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 8/8

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