L assurance est un marché. Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés?

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1 Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés? Il faut bien reconnaître que la nature a des emballements climatiques de plus en plus rapprochés dans le temps. La grêle succède aux sécheresses et aux inondations. A cela s ajoutent les problèmes de pollution classiques (lisiers, nitrates) ou inédits (OGM). Face à cette tourmente, agriculteurs et assureurs défendent leurs intérêts en essayant de rester solidaires. Mais le système n est pas loin de craquer. Fesus Robert - Fotolia.com Alexey Kuznetsov - Fotolia.com Juin 2007 : orages et grêle sur le sud-ouest Des garanties contre la sécheresse : jusqu à quand? L assurance est un marché qui gère beaucoup d argent. Le monde de l agriculture ne fait pas exception à la règle. Pour récupérer des clients, les compagnies se livrent à une surenchère de garanties. Pacifica, filiale du Crédit Agricole, a enclenché le mouvement en proposant des contrats avec de larges garanties climatiques (voir l article sur la famille Descoubet). Mais au train où se succèdent les catastrophes et les sécheresses, les assureurs vont y laisser des plumes. Dans un proche avenir, ces garanties risquent de disparaître ou bien de connaître une augmentation de prix très conséquente. Sans compter l arrivée de problèmes inédits comme les pollutions par les OGM face auxquelles la justice n a pas une position claire (voir l article sur le procès Coudoin/Ménara). Bref, dans le domaine de l assurance, le monde agricole est en train de subir une mutation qui sera dure à vivre pour les moins fortunés. Rencontre avec Patrick Franch, qui assure de nombreux agriculteurs du sud-ouest. Le Canard Gascon : Comment un agriculteur peut-il s assurer? Patrick Franch : Aujourd hui, l agriculteur est comme un chef d entreprise. Il y a déjà le régime obligatoire, Gamex ou MSA au choix. Nous leur proposons la mutuelle en complémentaire. Il y a ensuite l assurance incendie, professionnelle ou privée. Pour la partie professionnelle il y a un contrat terroir, puis les tracteurs et machines agricoles, ensuite les indemnités journalières, etc. Le Canard Gascon : Quels sont les différents types de contrats agricoles? Patrick Franch : L un des gros postes est l assurance grêle. Jusqu à maintenant, il y avait une garantie avec une franchise absolue parcellaire (1). On assurait parcelle par parcelle et récolte par récolte. Sachant qu il fallait assurer la totalité de la surface par type de récolte et qu on ne pouvait pas assurer seulement les surfaces les plus exposées. Tous les ans, au mois de mai, nous pratiquons l assolement : c est-à-dire que l agriculteur nous donne précisément les parcelles assurées, le rendement prévu et le capital à l hecto ou au quintal selon qu on assure la vigne ou des céréales. Il y a une évolution, notamment sous l impulsion des mutuelles qui ont préféré tout assurer et en mettant une franchise sur la déclaration annuelle des récoltes. Le Canard Gascon : Sur les remboursements garantis, peut-il y avoir des retenues diverses? Par exemple si une parcelle est remboursée avant d être récoltée, l assureur peut-il déduire du montant remboursé le travail manuel ou mécanique qui n a pas été effectué? Patrick Franch : Tout dépend comment est monté le contrat Par exemple, lorsqu il s agit de blé, l assureur considère qu on peut récupérer la paille. Pour éviter ça, il faut ajouter une clause «pailles exclues» au contrat - Le Canard Gascon A-MP - N 16

2 ... et leurs assurances Le Canard Gascon : C est le taux de franchise choisi, 10, 20, ou 30 % qui va définir le montant du contrat? Patrick Franch : Il y a deux extrémités. Avec une franchise à 10%, on a évidemment les meilleurs remboursements. A 30%, on divise la prime par deux! Personnellement, en tant qu assureur, je pense que la franchise à 30% est mieux : elle permet de bien s assurer et, généralement, jusqu à 30% l agriculteur peut se débrouiller. L inconvénient, c est qu en cas de petit sinistre, l agriculteur ne touche pas. Le Canard Gascon : En dehors de la franchise parcellaire, quels sont les nouveaux types de contrat? Patrick Franch : On propose maintenant une franchise sur capitaux. On assure la totalité Jluc Vallet - Fotolia.com Patrick Franch de la récolte et on applique une franchise sur l ensemble, sans tenir compte des parcelles. C est intéressant si on a des terres très regroupées. Mais si elles sont disséminées, il vaut mieux choisir la solution parcellaire. C est aussi intéressant en cas de gel, car toute la surface est touchée, même si elle est parcellaire. Et la franchise sur capitaux est moins onéreuse que la franchise sur parcelles. Les garanties contre la pollution ne sont pas claires Frédéric Boutard - Fotolia.com Et si les vaches piétinent la pelouse du voisin? Le Canard Gascon : Aujourd hui vous assurez toutes les garanties climatiques? Patrick Franch : Il existe un fonds de calamités agricoles, mais il est très demandé et il y a peu d argent dessus. Actuellement l état incite donc les gens à se garantir et à s assurer sur ce genre de risques. Il faut savoir que les compagnies d assurances se sont lancées il y a quelques années seulement sur les risques intempéries. Notamment en Espagne où les assureurs ont perdu énormément d argent. Evidemment, seuls s assuraient les gens qui avaient des risques et on perdait l idée de mutualisation du risque. Ou bien il fallait monter drastiquement les primes ou bien arrêter. C est ce qu on fait les assureurs espagnols. Mais en France, l état a refilé cette patate chaude aux assureurs. Personne ne souhaitait trop se lancer là-dedans sauf Pacifica, la filiale du Crédit Agricole qui se lançait sur le marché de l assurance pour les agriculteurs et qui a récolté du monde avec l assurance intempéries. Du coup, les autres compagnies, Axa, Abeille, AGF, etc. ont été obligées de suivre. Depuis 3 ou 4 ans le Crédit Agricole a déjà perdu beaucoup d argent. Sincèrement, ça ne peut pas durer éternellement. Chez nous, aux AGF, on a assuré ces risques en 2006 et On n est pas sûrs de le faire en Le Canard Gascon : On reviendrait donc à des contrats plus spécifiques? Patrick Franch : Oui. On peut gérer facilement la grêle, mais le risque majeur c est la sécheresse par exemple qui touche tout le monde. Le Canard Gascon : L agriculteur est-il assuré contre la pollution? Patrick Franch : Il a intérêt à le prévoir. Dans nos contrats, il y a toujours la garantie de pollution. Mais nous vérifions si l installation du client est soumise à autorisation ou à déclaration. Il peut y avoir des pollutions plus ou moins importantes selon la nature de la récolte. Cela concerne beaucoup les élevages. En fonction du nombre de têtes à l hectare, l agriculteur doit faire une déclaration ou une demande d autorisation. Il faut pouvoir évacuer le lisier par exemple de manière conforme. Le Canard Gascon : Et dans le cas d un agriculteur qui pollue le champ du voisin avec des OGM? Patrick Franch : Là c est plus délicat, car tout tourne autour de la définition du terme «pollution». Je ne suis pas assez spécialiste. Nous traitons principalement des problèmes de pollution dus aux nitrates ou au lisier. Je n ai pas encore été confronté au cas des OGM, mais ça va certainement venir. Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) La franchise absolue parcellaire est une méthode d assurance où l éleveur choisit son taux de franchise sur chaque parcelle en fonction du risque estimé. Elle est plus coûteuse que l assurance générale sur la récolte, mais lorsqu une parcelle est sévèrement touchée et pas le reste de l exploitation, le remboursement est bien meilleur. Clauses combat! Comme dans tous les contrats d assurance, l important est souvent dans les clauses. On ne saurait trop conseiller aux agriculteurs de bien les lire avant de s assurer. Ainsi tel agriculteur s est rendu compte mais trop tard que si son tracteur était bien assuré, les pneus de celui-ci ne l étaient pas. Le problème des pailles est aussi récurrent : or il est capital pour les éleveurs en particulier de protéger non seulement leur troupeau, mais aussi leur nourriture. Sans parler des responsabilité en cas de pollution par les OGM... Le Canard Gascon A-MP - N 16 -

3 Les agriculteurs... Fin tragique pour 6500 canards! Le 10 juin de 17 h 15 à 18 h, Françoise Descoubet, agricultrice à Saint-Mont, a vécu une période d enfer comme si le ciel s était jeté sur son exploitation. Trois quarts d heure de pluie, de grêle et de vent ont eu raison de son élevage de canards. Ses vignes et son maïs ont été aussi hachés et lessivés Le Canard Gascon : Quelles ont été les pertes? Françoise Descoubet : Sur un troupeau de 6500, 1500 ont été tués par l orage : les yeux éclatés, les pattes cassés, des canards mutilés ou enfouis dans les coulées de boue, car non seulement il grêlait mais il pleuvait également. Avec les accords des services vétérinaires il a fallu le lendemain euthanasier 3000 canards blessés supplémentaires pour mettre fin à leurs souffrances, c était horrible. Avoir des catastrophes sur le végétal c est traumatisant. Mais avec les animaux c est encore plus douloureux et insupportable. L assureur a payé un nouveau troupeau! Le Canard Gascon : Que s est-il passé ensuite? Françoise Descoubet : Le reste du troupeau était encore en souffrance. Ils avaient des hématomes, des blessures intérieures, mais aussi des traumatismes nerveux. Au moindre coup de vent, ils ne savaient plus où se mettre. En accord avec notre assureur, la Direction des Services Vétérinaires, la préfecture et notre vétérinaire-conseil, il a été décidé que tout le lot serait détruit car on a senti que ces canards ne pourraient jamais arriver au gavage dans de bonnes conditions. Nous avons eu du mal à accepter cette décision, mais nous nous sommes rendus compte que la vision de notre assureur était juste. Il a dit «si on veut que ces gens repartent avec lui? Françoise Descoubet : Pour ce qui concerne notre élevage et les ¾ de notre activité, nous avons un contrat avec Pacifica, une filiale du Crédit Agricole. Il englobe les animaux, le maïs, «Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» L orage de grêle n a laissé aucune chance aux canards... Françoise Descoubet raconte : «C était le jour des élections législatives. Je devais assister au dépouillement. Je suis rentrée pour gaver mes canards, mais je n ai jamais pu repartir. Un orage catastrophique s était abattu chez nous. Sa violence m a surprise : il y avait des pointes de vent de plus de 100 km/h avec des projections de grêlons de la grosseur d un œuf de poule sur toute la végétation et, plus dramatique encore, sur les canards! Le canard est un animal qui aime la pluie. Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» sur des bonnes bases, il faut nettoyer ceci et qu ils redémarrent avec un troupeau sain de canards.» Le Canard Gascon : Parlons plus en détail de votre assureur. Comment cela s est-il passé Les champs ont été lessivés le tournesol, la vigne, nos bâtiments, les clôtures, etc. On a choisi cette solution parce qu on a trouvé qu il correspondait le mieux aux aléas sur les élevages. Par exemple ils vous assurent sur les conséquences que peut provoquer un renard - Le Canard Gascon A-MP - N 16

4 ... et leurs assurances qui effraye le troupeau. On ne le trouvait pas ailleurs. Pour notre cas précis, ils ont été humains et rapidement opérationnels pour qu on puisse redémarrer. Le Canard Gascon : Deux mois après la catastrophe, que vous ont-ils remboursé? Françoise Descoubet : Actuellement ils nous ont payé un nouveau troupeau de canards en accord avec notre cabinet de contre-expertise (1). Le sinistre sur les bâtiments n a pas encore été réglé. Mais comme le troupeau a été payé dans son intégralité, ça nous a permis de redémarrer très vite pour faire des conserves pour Noël. Sans cela, nous étions bloqués financièrement. Le Canard Gascon : Et pour les clôtures? Françoise Descoubet : Dans notre cahier des charges d éleveur nous sommes obligés d avoir des clôtures de 1,20 m de haut avec deux fils électrifiés à la base pour dissuader les renards. Notre site comprend 4 kilomètres de clôtures et de grillage avec du fil électrique. Après ce sinistre, ce sont devenu de vraies passoires et il faut tout refaire! Aujourd hui les canards sont dans des bâtiments, mais dans quelques jours ils doivent sortir et sur ce plan le problème n est toujours pas réglé avec l assurance. L expert et le contre-expert ne sont pas d accord. Il y Les vignes après l orage a pour plus de euros de travaux. L assurance propose d en rembourser Le Canard Gascon : Et votre récolte? Françoise Descoubet : Elle est compromise sur 8 hectares et demi (2). Et pour la vigne, l organisme assureur se demande s il ne faudra pas arracher et replanter, tellement les ceps de vignes ont été abîmés. Pour le maïs, ils ont remboursé 96% de la plantation et ils nous ont laissé la liberté de prendre le risque de refaire une nouvelle culture. Deux mois après : des belles feuilles, mais peu de grappes C est un avantage, car pour certains de nos voisins indemnisés également, on leur a interdit de replanter autre chose. Là, je dis merci. On a eu affaire à des hommes qui ont compris le rôle d un agriculteur. Le Canard Gascon : Votre drame est passé aux informations sur les trois principales chaînes de télé. Vous avez été tout de suite très entourée, peut-être du fait de l émotion et de la communication qui a suivie. Deux mois après, tout est-il aussi parfait? Françoise Descoubet : Il est vrai qu aujourd hui les propos sont un peu moins rassurants que le lendemain de la catastrophe. Il nous faut maintenant rappeler à l assureur que nous avons les canetons mais pas les clôtures. On a la paille, mais pas les abris pour la mettre au sec Le Canard Gascon : Et votre assurance vous coûtait cher avant cette catastrophe? Françoise Descoubet : C est toujours très cher Surtout quand rien ne se passe! C est à peu près 5% du chiffre d affaires. Mais quand il arrive un drame comme le nôtre on se dit que c est un bon placement Et je vous signale que les remboursements sont considérés comme des revenus exceptionnels et la MSA(3) va nous faire payer là dessus! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) 6500 canards pour une valeur de euros environ. (2) le vignoble global de Saint-Mont a été dévasté sur une surface de 500 hectares! (3) Mutuelle Sociale Agricole. Vraiment généreux? Nul doute que l assureur, les experts, la préfecture et les services vétérinaires se sont comportés de façon très humaine vis à vis de l exploitation Descoubet. On notera tout de même qu il était dans l intérêt financier de l assureur d aider l agriculteur à redémarrer très vite son exploitation, sinon il aurait du prendre à sa charge l ensemble des salaires jusqu à la fin de l année. Les calculettes ont dû chauffer Le Canard Gascon A-MP - N 16 -

5 Les agriculteurs hectares grêlés... et après? Vincent Debets exploite le Domaine de Fortunet, constitué principalement de vignes et de céréales. Cet été, il a été durement touché par la grêle. Vincent Debets : il garde le moral Le Canard Gascon : Quelle surface cultivez-vous? Vincent Debets : Environ 50 hectares de vignes et 100 hectares de céréales. La vigne représente un chiffre d affaires trois fois plus important que les céréales. On constate que le maïs se relève assez bien d une grêle, alors que la vigne souffre beaucoup plus. Quand les grappes sont touchées, l outil de production est mort! Le Canard Gascon : Comment vous assurez-vous? Vincent Debets : Nous considérons que l assurance récolte doit être une charge fixe que nous déboursons tous les ans. Cette année les charges opérationnelles comme le traitement ont été multipliées par deux. Il est donc inenvisageable de ne pas s assurer, sinon à la première grêle il faut changer de métier. Le Canard Gascon : Combien coûte l assurance pour une exploitation comme la vôtre? Vincent Debets : Si on s assure sur un capital récolte et donc sur un chiffre d affaires, selon la franchise choisie, le montant de l assurance variera entre 6 et 8% du capital. En prenant une franchise de 30%, relativement peu chère, si on subit une petite grêle on ne touche rien. Mais en cas de coup dur comme nous l avons eu, on est correctement remboursé. Pourtant si on est grêlé à 100%, on ne touchera pas exactement 70% car l assureur va déduire les frais de récolte qu on n aura pas eus. Mais il ne faut pas se plaindre. Les experts qui passent voir les dégâts sont des agriculteurs et comprennent bien la situation. Le Canard Gascon : Est-ce que l assureur tient compte de la qualité du vin produit? Vincent Debets : Non pas du tout. Du coup si on est grêlé en fin de saison, on perd plus qu en début de saison Le Canard Gascon : Etes-vous aussi assuré pour les maladies de la vigne? Vincent Debets : Non. Dans notre cas nous avons une assurance grêle/tempête. Pour les maladies, c est à notre charge, donc à nous de faire en sorte qu il n y en ait pas. Je serai étonné qu on puisse s assurer contre le mildiou par exemple. C est la responsabilité du vigneron s il ne traite pas. Il vaut mieux prévenir que guérir. Le Canard Gascon : Comment avez-vous été touchés cette année? Vincent Debets : Nous avons pris deux très gros orages coup sur coup. Plus de 120 mm d eau pour le premier. Le champ plat en face de chez nous ressemblait à un lac et ne pouvait plus absorber d eau. Ça ruisselait de «Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier!» Des grappes réduites et les vignes blessées... partout. Nos fossés de 1,50 m de profondeur ne font plus aujourd hui que 30 cm! La force de l eau est impressionnante. On a retrouvé des branches très épaisses au milieu de notre parcelle. A d autres endroits l eau a creusé des sillons larges comme des routes. Nous avons tout de même replanté en refaisant les fonds de parcelles. Et rebelote, on s est pris le second orage de grêle. Après on a laissé tomber Le Canard Gascon : Tout a été détruit? Vincent Debets : Non. Certains maïs se sont bien remis. Mais sur la vigne, 40 hectares ont été touchés sur 55. Et on a été grêlés de 60 à 80%! Cette année la récolte sera donc très petite. Il a fallu repalisser toutes les vignes. Le Canard Gascon : Est-ce que psychologiquement ça vous a cassé le moral? Vincent Debets : Non. Ça faisait dix ans que nous n avions pas été grêlés. Et puis on y est pour rien. Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton 10 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

6 ... et leurs assurances Procès agriculteur OGM contre apiculteur : plus ratiocineur, tu meurs! Le 21 mars 2007 un apiculteur du Lot-et-Garonne nommé Maurice Coudoin et un groupe de syndicats d agriculture biologique ont assigné en référé un agriculteur nommé Claude Menara, qui venait d annoncer par voie de presse qu il se proposait de recommencer à semer des OGM cette année. Raimundas Gvildys - Fotolia.com En 2006 Maurice Coudoin avait réalisé une expérience contradictoire sous contrôle d huissier, en plaçant ses ruches près d une parcelle de maïs Bt. Monsanto 810 cultivée par Claude Menara. Cette expérience avait révélé une importante contamination des ruches (jusqu à 30%). A l audience du 5 avril, la demande portait sur l interdiction de semer, les semis n ayant pas encore eu lieu, et l emplacement des parcelles concernées restant inconnu. L ordonnance du 24 mai 2007 a débouté Maurice Coudoin et les syndicats et associations de leur demande, en les condamnant à payer euros à Claude Menara. Le 4 juin ces derniers ont relevé appel et ont assigné Claude Menara devant la Cour d appel d Agen, en demandant la destruction ou castration des cultures OGM de ce dernier avant la floraison prévue dans la seconde quinzaine du mois de juillet, étant donné que dans un article paru dans la presse le 28 mai Claude Menara avait annoncé l exécution de son projet de semis OGM. Lors de l audience du 4 juillet devant la Cour d appel d Agen, les deux parties ont une fois de plus plaidé leur cause, et Claude Menara a demandé que la somme de euros réclamée aux plaignants soit portée à euros. Par l arrêt rendu le 12 juillet, Maurice Coudoin et les associations ont de nouveau été déboutés de leur demande de destruction ou castration des cultures de maïs MON 810 de Claude Menara avant leur floraison en juillet La somme de euros a été ramenée à euros, mais les plaignants ont été condamnés aux entiers dépens. Franc Podgoršek - Fotolia.com Hormis de longs paragraphes rédigés en prose juridique assez impénétrable pour le profane, ce document de 14 pages est tout à fait divertissant. Au fur et à mesure que le lecteur voit toutes les parties jouer leur rôle et s exprimer pour ou contre le bien-fondé de la plainte, il se demande s il s agit bien d un document émanant de la justice, ou d une pièce de boulevard. Ainsi la défense de Claude Menara consiste à démontrer, en substance, qu en aucun cas le maïs Bt. OGM Monsanto 810 peut constituer un danger pour les abeilles, mais que Maurice Coudoin, lui, cherche délibérément la contamination de ses ruches en voulant les placer près de ses champs OGM. (Y a-t-il danger, ou pas?) Claude Menara estime qu en voulant l empêcher de cultiver des champs OGM, Maurice Coudoin et ses alliés cherchent à prendre la place du législateur : Claude Menara, lui, est en règle, ayant reçu toutes les autorisations nécessaires pour ses cultures OGM. A cela les avocats de Maurice Coudoin répondent qu on évolue dans une zone de non-droit, la directive de l UE 2001/18 n ayant jamais été transposée intégralement dans le droit français. Ils notent par ailleurs que Claude Menara n est pas assuré pour ses cultures OGM, étant donné qu il semble qu aucune compagnie d assurance ne couvre les risques qu elles comportent. Quant à l emplacement des parcelles OGM de Claude Menara, le texte laisse le lecteur sur sa faim, les uns affirmant que pour leur expérience scientifique de 2006 Maurice Coudoin et compagnie avaient bien trouvé l emplacement d un champ OGM cultivé par Claude Menara, tandis que l avocat des plaignants ouvre son ordinateur portable connecté à Internet sur la page pour montrer à la Cour que le Registre National des cultures OGM est vide. Quant à la demande des plaignants, un premier temps la cour déclare que celle-ci a été déposée trop tôt (les semis n ayant pas encore eu lieu); par la suite, la cour se ravise en affirmant que cette même demande arrive trop tard, les semis étant en voie de floraison. Au cours des débats, un avocat des plaignants s adresse à la cour pour parler du besoin de justice face à une puissance financière, à des lobbies organisés qui veulent faire passer en force les OGM. Ailleurs un avocat de la défense observe qu un débat de fond n avait pas sa place dans cette procédure. Nina de Voogd Arrêt de la Cour d Appel d Agen du 12 juillet No. 768/07 Agriculteur : seul responsable? Dans le contrat qui lie Claude Menara à sa coopérative agricole, un paragraphe rappelle la responsabilité de l agriculteur producteur de maïs OGM en cas de pollution des parcelles avoisinantes. Le voici (article 4 - obligations du Producteur) : «il est rappelé par ailleurs au producteur de maïs GM, sa responsabilité vis à vis de préjudices subis par des productions voisines, au cas ou ces productions présenteraient des teneurs d OGM supérieures à celles admises par leurs cahiers des charges.» En clair, la coopérative se défausse sur l agriculteur de toute responsabilité. Les agriculteurs qui voudraient se lancer dans la production de maïs OGM ont donc intérêt à bien éplucher leurs contrats s ils ne veulent pas se retrouver seuls en cas de procès. Le Canard Gascon A-MP - N 16-11