L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures

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1 L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAGEN, REGULIEREMENT CONVOQUE EN DATE DU VINGT-QUATRE, S EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE EN MAIRIE DE HAGEN. Conseillers en exercice : 11 Présidence : M. DUBUISSON D. Présents : DUBUISSON D. DE BRAEKELEER V. GUILLOU J. SILVERIO S. SKUTELLA F. SCHWEITZER P. SOUCHON A. RICCI L. PAGNACCO G. VERBRUGGEN J-L. Procurations : NEUMULLER P. pouvoir à Monsieur GUILLOU J. Absent non excusé : UNTEREINER J. ORDRE DU JOUR : Election du Maire Détermination du nombre d Adjoints Election des Adjoints Délégations consenties au Maire Indemnités du Maire et des Adjoints Election des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker (SIEA) Election des représentants de la Commune au Syndicat de Gestion du Regroupement Scolaire (SIVU) Divers 20h00: Monsieur Daniel DUBUISSON, Maire sortant, ouvre la séance. Secrétaire de séance : Monsieur SOUCHON Alexis L ordre du jour de la séance est adopté ,01 : Election du Maire et des Adjoints L an deux mille quatorze le vingt-huit mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations électorales du vingt-trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L , L et L du Code des Communes. Page 1 sur 7

2 Etaient présents Messieurs et Madame les Conseillers Municipaux : - Madame DE BRAEKELEER Valérie - Monsieur SKUTELLA Frédéric - Monsieur RICCI Laurent - Monsieur VERBRUGGEN Jean-Luc - Monsieur GUILLOU Jean - Monsieur SCHWEITZER Patrick - Monsieur SOUCHON Alexis - Monsieur SILVERIO Sisto - Monsieur DUBUISSON Daniel Etait représenté : - Monsieur NEUMULLER Philippe procuration à Monsieur GUILLOU Jean La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Daniel, Maire sortant, qui après appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 23 mars 2014 et a déclaré installés Monsieur PAGNACCO Guillaume, Madame DE BRAEKELEER Valérie, Messieurs SKUTELLA Frédéric, NEUMULLER Philippe, RICCI Laurent, VERBRUGGEN Jean-Luc, GUILLOU Jean, SCHWEITZER Patrick, SOUCHON Alexis, SILVERIO Sisto et DUBUISSON Daniel dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Le Conseil a désigné pour secrétaire Monsieur SOUCHON Alexis, plus jeune membre de l assemblée. En l absence de Monsieur NEUMULLER Philippe, le plus âgé, Monsieur DUBUISSON Daniel, doyen d âge a pris la présidence. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : - Madame DE BRAEKELEER Valérie - Monsieur VERBRUGGEN Jean-Luc Election du Maire Le Président a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Le Président de séance demande que les candidats se fassent connaître et arrête la liste suivante : - Monsieur DUBUISSON Daniel Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00 Monsieur DUBUISSON Daniel a obtenu onze (11) voix. Monsieur DUBUISSON Daniel ayant la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Page 2 sur 7

3 Le Président a indiqué qu en application des articles L.2122 et L du Code CGCT, la Commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d Adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit 3 Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 2 Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des Adjoints au Maire de la Commune. Election du 1 er Adjoint Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Daniel, élu Maire, à l élection du 1 er Adjoint. - Monsieur SILVERIO Sisto Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00 Monsieur SILVERIO Sisto a obtenu onze (11) voix. Monsieur SILVERIO Sisto ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1 er Adjoint. Election du 2 ème Adjoint Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Daniel, élu Maire, à l élection du 2 ème Adjoint. - Monsieur SOUCHON Alexis Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 00 Monsieur SOUCHON Alexis a obtenu onze (11) voix. Monsieur SOUCHON Alexis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2 ème Adjoint. Election du 3 ème Adjoint Il a été procédé dans les mêmes conditions et sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Daniel élu Maire, à l élection du 3 ème Adjoint. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Page 3 sur 7

4 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral : 00 Monsieur PAGNACCO Guillaume a obtenu onze (11) voix. Monsieur PAGNACCO Guillaume ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3 ème Adjoint ,02 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Monsieur Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), articles L et L permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes : - de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - d accepter les dons, les chèques et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - d intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions (droit d ester) ; - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ,03 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 21 à L 22, VU les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire et d Adjoints au Maire, à savoir : - Maire : 100 % de 17 % de l indice 1015 ; - 1er, 2ème et 3 ème Adjoints : 100 % de 6,60 % de l indice Lorsque la valeur du point d indice de la Fonction Publique changera, les revalorisations correspondantes s appliqueront automatiquement. Les dispositions de la présente délibération s appliqueront pendant toute la durée du mandat du Maire et des Adjoints ,04 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker (SIEA) Conformément à l article du CGCT, VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker (SIEA) prévoyant d élire trois délégués par Commune, Il est demandé au Conseil Municipal de les désigner. Page 4 sur 7

5 - Monsieur SILVERIO Sisto - Monsieur NEUMULLER Philippe Puis les membres du Conseil Municipal votent à bulletin secret. Madame DE BRAEKELEER Valérie et Monsieur VERBRUGGEN Jean-Luc, assesseurs, sont chargés du dépouillement. Election du 1er délégué : Monsieur SILVERIO Sisto a obtenu onze (11) voix. Monsieur SILVERIO Sisto ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker. Election du 2ème délégué : Monsieur PAGNACCO Guillaume a obtenu onze (11) voix. Monsieur PAGNACCO Guillaume ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker. Election du 3ème délégué : Monsieur NEUMULLER Philippe a obtenu onze (11) voix. Monsieur NEUMULLER Philippe ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker. En conséquence, le Conseil Municipal, entendu, désigne Messieurs SILVERIO Sisto, PAGNACCO Guillaume et NEUMULLER Philippe élus comme délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker ,05 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse-Rentgen/Hagen/Evrange Conformément à l article du CGCT, VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse- Rentgen/Hagen/Evrange prévoyant d élire quatre délégués par Commune, Il est demandé au Conseil Municipal de les désigner. - Monsieur DUBUISSON Daniel - Monsieur RICCI Laurent - Monsieur SKUTELLA Frédéric Page 5 sur 7

6 Puis les membres du Conseil Municipal votent à bulletin secret. Madame DE BRAEKELEER Valérie et Monsieur VERBRUGGEN Jean-Luc, assesseurs, sont chargés du dépouillement. Election du 1 er délégué : Monsieur DUBUISSON Daniel a obtenu onze (11) voix. Monsieur DUBUISSON Daniel ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse-Rentgen/Hagen/Evrange. Election du 2 ème délégué : Monsieur PAGNACCO Guillaume a obtenu onze (11) voix. Monsieur PAGNACCO Guillaume ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse-Rentgen/Hagen/Evrange. Election du 3ème délégué : Monsieur RICCI Laurent a obtenu onze (11) voix. Monsieur RICCI Laurent ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse-Rentgen/Hagen/Evrange. Election du 4ème délégué : Monsieur SKUTELLA Frédéric a obtenu onze (11) voix. Monsieur SKUTELLA Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est donc élu délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse-Rentgen/Hagen/Evrange. En conséquence, le Conseil Municipal, entendu, désigne Messieurs DUBUISSON Daniel, PAGNACCO Guillaume, RICCI Laurent et SKUTELLA Frédéric élus comme délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire de Basse- Rentgen/Hagen/Evrange. Divers Contrat de maintenance photocopieur de la mairie. Apres une analyse de la situation des impressions au sein de la mairie, et comme le contrat de maintenance actuel arrivant à terme, il a été décidé de renégocier ce dernier auprès de la société Canon. Page 6 sur 7

7 Il a été convenu : - Passage d une facturation au forfait à un une facturation à l unité ; - Coût de l impression A4 ou A3 en noir & blanc : 0,008, soit une réduction de 29% ; - Coût de l impression A4 ou A3 en couleur : 0,08, soit une réduction de 12% ; - Assurance de la carte «Print» : 8, soit une réduction de 35%. L ensemble de cette renégociation, permettra de réaliser une économie de près de 43% sur les coûts d impressions par rapport au précédent contrat. Fin de la séance : 21h20 Page 7 sur 7