Les risques et les garanties spécifiques à l agriculture des pays en développement. par André Neveu

Transcription

1 14 septembre 2000 Les risques et les garanties spécifiques à l agriculture des pays en développement par André Neveu Dans tous les pays du monde, les banques hésitent ou ont longtemps hésité à financer l activité agricole. C est particulièrement vrai dans les pays en développement. Plusieurs raisons expliquent cette prudence que l ont peut aussi qualifier de frilosité. - les banques sont nées dans les villes et leur première finalité fut de financer le commerce puis, plus tard, l industrie. L activité agricole leur a longtemps été étrangère, - pour prendre leurs décisions, les banquiers s appuient sur les comptabilités d entreprise et prennent diverses garanties. Or, en général, les paysans ne tiennent pas de comptabilité, au moins selon les normes habituellement admises et ils ne peuvent pas toujours fournir les garanties requises, - les petits agriculteurs sont nombreux mais leurs besoins de financement sont très modestes. La multiplication des petits prêts accroît les frais de gestion et n intéresse guère les banques traditionnelles, - enfin la rentabilité des capitaux investis dans l agriculture est faible, souvent différée et toujours aléatoire. Pour le prêteur, le risque de perte n est donc jamais négligeable et il peut même s avérer très élevé. C est ce type de risque que nous allons étudier ici, en mettant l accent sur les spécificités des pays en développement. Nous envisagerons aussi les moyens dont disposent les banquiers pour s en protéger ou au moins le réduire. En effet, si les banques commerciales classiques restent toujours aussi méfiantes face au financement des petits paysans, d autres structures bancaires du type banque solidaire, système financier décentralisé ou institution de microfinance s efforcent de combler cette absence. Elles ont généralement réussi à réduire les trois premiers handicaps cités ci-dessus : elles sont implantées jusque dans les villages, elles connaissent les besoins des paysans, leurs revenus et les garanties qu ils peuvent offrir, enfin elles ont réduit au minimum leurs frais de gestion rendant ainsi possible l octroi de tout petits prêts. Elles se heurtent néanmoins toujours au problème du risque de 1

2 non remboursement avec ses spécificités propres à l agriculture en général et à l agriculture des pays en développement en particulier. I Les différents types de risque en agriculture 1 les risques individuels Ils peuvent être dus, - à l insuffisance de compétence du chef d exploitation, sachant que la connaissance des techniques traditionnelles ne suffit pas dès lors qu une modernisation est entreprise et que les services d appui aux agriculteurs sont peu développés, - au manque d assiduité au travail (dans les pays à saison humide courte, tout retard dans la mise en place des cultures a des conséquences graves sur les rendements) - à des évènements familiaux imprévus (maladie, mariage, décès, voyage ) qui compromettent le bon déroulement des travaux agricoles ou qui occasionnent des dépenses exceptionnelles, - au détournement de l objet du prêt qui rend illusoire le profit attendu, - à un accident climatique ou sanitaire localisé (orage, attaque de parasites, épidémie ) - à la vente des produits de l exploitation à un commerçant indélicat. 2 les risques covariants Ce sont les plus grave avec deux origines principales : - un aléa climatique général et de grande ampleur (sécheresse, excès d eau ), - une baisse forte et prolongée des prix de vente des produits agricoles, notamment à l exportation. Pour les agriculteurs, ces divers incidents ou accidents ont comme conséquences des récoltes réduites, des difficultés de trésorerie en particulier au moment de la soudure, parfois la disparition de l outil de production, la disette voire la famine. C est ce qui s est produit au cours des années 1980 dans le sahel. C est aussi ce qui menace les agriculteurs marocains en cette année Pour la banque, une telle situation se traduit au minimum par des retards de remboursement mais le plus souvent par la perte définitive du capital non encore remboursé. Face à la multiplication et à la gravité de ces difficultés dans les pays en développement, les banques qui financent l agriculture vont chercher à s entourer du maximum de précautions pour maintenir les risques de non remboursement dans des limites qu elles jugent supportables. Elles ont tout d abord repensé le système de garanties susceptible de réduire leur risque de perte finale. 2

3 II Les différents types de garanties - L hypothèque : C est une garantie attachée à un bien immobilier appartenant à l emprunteur. Elle permet la vente du bien au profit du prêteur en cas de non remboursement du prêt. Elle est assujettie à un formalisme précis et est coûteuse. Sa mise en œuvre n est pas toujours facile. - La caution : Celui qui se rend caution d une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n y satisfait pas lui-même. La caution peut être individuelle ou collective, simple ou solidaire. C est une bonne garantie si la caution est solvable et si sa mise en œuvre n est pas trop difficile. - Le gage: Un objet gagé peut être saisi à la demande du créancier bénéficiaire du gage en cas de non paiement du prêt s y rapportant. Le gage s applique souvent aux véhicules immatriculés lorsque ceux-ci ne peuvent pas être vendus sans certificat de non gage. Simple, rapide et peu coûteux, la valeur du gage tient à la possibilité de récupérer l objet gagé et au maintien de sa valeur marchande telle qu elle est prévue au fil des années. - Le warrant agricole : C est un gage sur une récolte qui ne peut être vendue tant que le prêt n est pas remboursé. On peut warranter des récoltes sur pied ou déjà récoltées. C est une bonne garantie peu coûteuse, quoiqu un peu complexe à gérer, mais qui suppose l existence d une législation spécifique. - Le nantissement de valeurs mobilières : C est une forme de gage qui permet au créancier de conserver par-devers lui les valeurs mobilières prises en garantie. Il ne présente évidemment d intérêt que si l emprunteur possède effectivement des valeurs mobilières. Dans ce cas, c est une très bonne garantie car elle entraîne la dépossession des titres concernés. - La délégation de paiement : Ordre donné à l acheteur de la récolte, préalablement choisi, de payer le créancier à la place de l agriculteur débiteur. Elle implique que l emprunteur respecte le mode de commercialisation prévu ou n en n ait pas d autre à sa disposition (c est souvent le cas pour le coton). Simple et peu coûteuse, elle peut seulement garantir le financement des approvisionnements. - Le fonds de garantie : Somme d argent mise en réserve et gérée de manière autonome en vue de couvrir le non remboursement de certains prêts. Une banque peut créer son 3

4 propre fonds de garantie (éventuellement avec la participation possible de l Etat, des Organisations Paysannes et des agriculteurs) ou adhérer à un fonds de garantie interbancaire. Le principal problème tient à l alimentation du fonds (par des dotations ou des cotisations des emprunteurs), car le volume des prêts garantis ne devrait pas dépasser 5 à 10 fois les ressources du fonds. - La société de caution mutuelle : Gérée par des professionnels avertis, elle sélectionne les bénéficiaires de crédits et apporte sa caution sur une fraction des encours. Les sociétés de caution mutuelle sont en général très sélectives car leur équilibre financier est souvent précaire. - La garantie de l Etat : L Etat apporte sa garantie aux banques pour les prêts accordés à certains emprunteurs et sous certaines conditions. Il s agit en général d un complément aux garanties habituelles qui intervient après la liquidation de l entreprise défaillante. La qualité et l efficacité d une garantie dépend, - de l existence d une législation la rendant possible, - des conditions réelles de sa mise en œuvre en cas de besoin, - de la juste appréciation de sa valeur par la banque, - de la rigueur de sa formalisation, - du suivi assuré par le prêteur afin qu elle soit toujours disponible au moment de son éventuelle mise en œuvre. Le choix des garanties demandées variera selon les législations nationales, les régimes de propriété du sol, les objets financés et les prêteurs. Ainsi le gage est la garantie préférée des usuriers et autres prêteurs individuels, mais les banques y recourent également, notamment pour les véhicules. L hypothèque, principale garantie des banques des pays anglo-saxons, est peu utilisée dans les pays de l Est européen et dans les pays en développement. Dans ces derniers, les banques font plutôt appel à la caution d un groupement ( 5 personnes au Bangladesh ou l ensemble de l organisation villageoise en Afrique de l Ouest). Pour les prêts à court terme qui financent des récoltes souvent commercialisées par un organisme unique, la délégation de paiement est la règle (comme au Mali avec la CMDT ou au Bénin avec la SONAPRA qui achètent le coton) Dans les pays en développement, les fonds de garantie qui fonctionnent bien sont peu nombreux, les garanties publiques très rares et les sociétés de caution mutuelle inexistantes. A noter toutefois la pratique de la garantie de deuxième niveau apportée par un organisme 4

5 international (comme le RAFAD suisse) pour permettre à la banque d obtenir une ligne de financement auprès d une banque de développement ou de la Banque Mondiale. III Les méthodes de gestion du risque par les banques 1 L intégration du risque de non remboursement dans le taux d intérêts Le taux d intérêt demandé par une banque est destiné à couvrir, - le coût de la ressource financière, - les frais de gestion de la banque, - le risque de transformation d une ressource courte en un prêt plus long, - le risque de non remboursement par le client, - éventuellement le profit de la banque. Le coût de la ressource d une banque est directement fonction du taux d inflation dans le pays concerné. Ainsi en l absence d inflation forte, les banques de l Afrique sub-saharienne disposent de ressources propres à des taux qui ne sont pas très élevés (par exemple 4 à 6%) Ce n est pas le cas dans de nombreux pays d Amérique latine ou de l Est européen, tout au moins pendant les périodes de grande inflation que ces pays ont connues au cours des années passées. Les frais de gestion sont minimes (environ 0,5%) lorsque le montant moyen des prêts est élevé. Ils croissent considérablement dans les institutions de microfinance et pèsent très lourdement sur les taux d intérêts pratiqués (8 à 12% et même 18% à Madagascar). Pourtant ces institutions s efforcent de réduire au minimum leurs frais généraux, mais le coût de gestion d un prêt de1000 francs n est guère différent de celui que supporte un prêt de 1 million de francs. Les banques des pays en développement manquent de ressources et surtout de ressources longues car les dépôts à plus d un an sont rares. La transformation d une épargne courte en un prêt d une durée plus longue comporte un risque de taux et donc a un coût pour la banque. Cette transformation ne peut guère dépasser 2 à 3 fois la durée de l épargne collectée, ce qui limite automatiquement la durée maximum des prêts. Enfin le risque de non remboursement doit être intégré dans le taux d intérêt, à condition évidemment d être connu et si son montant n est pas trop élevé. Ce risque peut être évalué à 0,25% dans certains pays de l Europe occidentale, il est plus élevé tout en restant 5

6 supportable (2 à 5%) dans les institutions de microfinance et a pu atteindre plusieurs dizaines de % dans certaines banques de développement ou dans les banques des pays de l Est aussitôt après le changement de régime. Dans ce dernier cas, ce risque ne peut évidemment pas être intégré dans le taux d intérêts, ce qui à terme met la banque en grand péril. Au total, la marge prise par les banques (en dehors du coût de la ressource) peut être égale ou même inférieure à 1% mais elle peut atteindre 15 ou 20% par an. Ces niveaux sont encore acceptables pour des prêt à court terme et quelques prêts à moyen terme lorsqu ils financent des investissements à forte rentabilité, en général dans le secteur commercial. Ils ne le sont pas pour les investissements agricoles qui dégagent rarement une rentabilité supérieure à 5 ou 6%. Les investissements ne peuvent pas être financés par le crédit dès lors que les taux qu il faut pratiquer dépassent leur taux de rentabilité. Il reste cependant possible d exiger de l emprunteur un autofinancement important dont la rentabilité financière sera réduite voire nulle, ou d obtenir de l Etat qu il bonifie les taux d intérêts, c est à dire qu il prenne en charge une partie du coût de l argent (comme actuellement au Sénégal). 2 Le rôle des garanties L existence d une garantie permet à la banque de limiter son risque de non remboursement. Mais il faut, dans ce domaine, être bien clair : - la décision de financement doit toujours résulter de l étude préalable à la demande de prêt et de l intime conviction du prêteur que son prêt pourra être normalement remboursé. Un banquier qui ne prêterait qu en fonction des garanties disponibles s exposerait à de graves mécomptes et serait de plus contraint de multiplier les procédures judiciaires. C est d ailleurs ce qui a conduit le Farm Credit System américain au bord de la faillite dans les années Les garanties ne doivent donc jouer qu un rôle subsidiaire: Elles couvrent seulement le risque d erreur du banquier qui peut toujours se tromper dans sa décision, - les garanties disponibles doivent donc être prises car, outre l atténuation du risque de perte finale due à une erreur d appréciation, elles protègent la banque contre la tentation bien humaine d offrir ses biens en garantie à n importe qui lorsqu on se trouve confronté à des difficultés insurmontables. - enfin la valeur présumée de la garantie demandée devra être en rapport avec le montant du prêt accordé. Or les prêteurs ont toujours tendance à demander beaucoup plus de garanties qu il n est nécessaire. Il est vrai que les sommes recueillies après la mise en jeu de celles-ci sont fréquemmentinférieures à celles que l on prévoyait au départ. En effet, les biens offerts en garantie ont souvent perdu de leur valeur ou sont difficiles à vendre, les 6

7 cautions sont partiellement insolvables, les fonds de garantie manquent de ressources C est particulièrement le cas lorsque les difficultés de financement se multiplient en raison d une catastrophe naturelle de grande ampleur ou d une baisse générale des prix de vente. 3 La protection contre le risque individuel La banque doit définir des procédures internes d accès au crédit et de gestion de ceux-ci. Ces procédures doivent porter sur les trois périodes suivantes : - avant la décision de financement Pour les prêts à court terme et d un faible montant, l accès au crédit peut être relativement simple : On se contentera d une vérification de la manière dont les prêts antérieurs ont été remboursés et de l avis des élus locaux. On peut aussi mettre en place un classement sommaire (score) des emprunteurs potentiels en fonction du risque qu ils comportent a priori. On complètera par une caution du groupement ou une délégation de paiement de l organisme acheteur. Pour les projets plus importants, une étude plus complète devra être effectuée par les services de la banque. Outre le sérieux et la compétence de l emprunteur, il faut être en mesure d apprécier le caractère raisonnable du projet. Il convient aussi de s assurer que l autofinancement prévu est bien disponible et surtout que les bénéfices prévisionnels permettront de rembourser normalement le prêt tout en apportant une amélioration significative du revenu familial. Enfin les garanties nécessaires seront prises au bénéfice de la banque et, dans certains cas, une assurance sera exigée pour couvrir divers risques aléatoires (l incendie par exemple). - pendant le déroulement du prêt (suivi du prêt) il est indispensable de détecter rapidement les retards de remboursement, d en rechercher les causes et d essayer de leur trouver une solution. Un contact entre le chef d agence (ou un élu) et l emprunteur défaillant est nécessaire. - en cas de difficulté grave Si la situation est vraiment compromise, on mettra en œuvre les procédures prévues pour la dénouer (lettre de mise en demeure, vente des biens, mise en jeu des garanties ). Un accord amiable sera toujours préféré à une procédure judiciaire toujours longue, traumatisante et peu avantageuse pour le créancier. Il faut surtout éviter d accorder de 7

8 nouveaux prêts, au moins si l origine de la difficulté relève de la responsabilité propre du chef d exploitation. 2 La protection contre le risque co-variant C est le risque le plus grave pour les banques qui interviennent dans les pays en développement. Il peut en effet toucher des populations entières qui vont se trouver complètement démunies et donc dans l impossibilité évidente de faire face à leurs échéances. La banque peut tout de même et selon les cas, -bénéficier d une garantie de l Etat, - être sécurisée par un système public de fonds des calamités agricoles qui intervient en cas de forte baisse des rendements, - créer son propre fonds de garantie ou adhérer (moyennant finance) à un fonds de garantie interbancaire qui constituera une forme de réassurance, - constituer des provisions (défiscalisées?) qui peuvent être utilisées en cas de pertes importantes dues par exemple à des calamités naturelles. NB : Les formules d assurance récoltes ou d assurance revenus pratiqués aux Etats Unis, au Canada ou en Espagne, et dont l objet est de couvrir tout ou partie des risques co-variants, ne semblent pas, pour l instant, adaptées aux pays en développement. Elles sont trop coûteuses, pas toujours efficaces et très complexes à mettre en œuvre car elles impliquent des contrôles précis lors des sinistres pour évaluer les pertes réelles. Conclusion Les méthodes de maîtrise du risque de non remboursement sont nombreuses et complexes. Leur mise au point a souvent demandé des années. Il revient à chaque banque de définir elle-même les méthodes qui, au vu de l expérience acquise, lui semblent les mieux adaptées au contexte local. Il lui faut ensuite les appliquer systématiquement dans une première phase. Peu à peu, il sera possible d envisager une personnalisation de leur application aux différents emprunteurs en fonction de leur compétence, des caractéristiques de leur exploitation, de l évolution prévisible des marchés agricoles et de leur situation financière propre. La maîtrise des risques de non remboursement en agriculture apparaît donc comme un long chemin comportant au passage beaucoup d embûches et sans doute quelques désillusions. 8