Catherine GRYNFOGEL. Maitre de conférences en droit privé. Université de Toulouse I - Capitole

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1 Catherine GRYNFOGEL Maitre de conférences en droit privé Université de Toulouse I - Capitole 4, rue du poids de l huile Toulouse Tél. : (00 33) catherine.grynfogel@univ-tlse1.fr catherine.grynfogel@free.fr I - FORMATION, DIPLOMES, CARRIERE - promotion à la hors-classe des maitres de conférences (2007) - Habilitée à diriger les recherches (1994) - Docteur en droit (1991) Maitre de conférences en droit privé : à l Université Toulouse I Capitole depuis 1994 ; à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges de 1991 à II - RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES Chargée de : - la co-direction du Master II, «Economie et droit de la concurrence» (ECL), Toulouse School of Economics (TSE) ; - Direction de diverses thèses de droit de l Union européenne, dont 3 en cours de rédaction. - Direction de mémoires de Master 2 en droit européen (concurrence, distribution, consommation, propriété intellectuelle, etc.). III ACTIVITES DE RECHERCHE - Enseignant-chercheur à l I.R.D.E.I.C., Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Université de Toulouse I. - Membre d EPITOUL, ateliers de réflexion et de recherche sur la propriété intellectuelle animés par des universitaires et des professionnels, Université de Toulouse I-Sciences Sociales. - Rédaction de commentaires de jurisprudence à la Revue Lamy concurrence, rubrique «Droit processuel de la concurrence».

2 - rédaction de commentaires de jurisprudence à la revue La Semaine Juridique édition générale, rubrique ««droit de la concurrence et audiovisuel» au sein de la chronique «Droit de la presse et des médias». IV ACTIVITES DE VALORISATION 1 ) Participation à divers colloques organisés à l Université de Toulouse I- Capitole autour de différents thèmes, notamment : «La crise», novembre 2010 ; ««Les agences de l Union européenne II», 2009 ; «Le droit communautaire et la liberté d entreprendre», in journées franco-brésiliennes, 6 et 7 octobre «Les agences de l Union européenne I», 2001 ; «Protection de l idée et nouvelles technologies», avril 1998 ; «Droit international, droit communautaire et droit d auteur», janvier 1998 ; «Vers une culture juridique européenne?», février 1996 ; «Une justice pénale internationale est-elle possible?», ) Participation à des colloques extérieurs à l Université de Toulouse 1 : «La dimension juridique du crime contre l humanité», Colloque «Qu est-ce que l humanité?», organisé par la Bibliothèque de Toulouse, 8-17 mars «La responsabilité du fait des produits défectueux appliquée au droit de la construction», Conférence pour l Association «Justice et Droit», janvier Participation au colloque international organisé par le Centre de recherche «Juifs, Arméniens et Chrétiens d Orient», Université Paul Valéry, Montpellier, sur le thème «Du génocide des Arméniens à la Shoah : typologie des massacres du XXème siècle», juin Septembre 2005, colloque organisé par l Université Laval, Québec (Canada), sur «La sécurité alimentaire et les OGM». V COOPERATION INTERNATIONALE 2011 et Teaching stays effectués au sein de diverses universités : Cardiff (UK), Varsovie (Pologne), etc Conférences sur divers thèmes de droit européen, en tant qu enseignante invitée par l Université Laval, Québec (Canada), dans le cadre de l accord de coopération et d échanges conclu entre Laval et UT1, avril 2005 : «La Cour de justice des Communautés européennes», «Pour ou contre un Code civil européen», «la difficile confrontation de la propriété industrielle et commerciale et les principes communautaires de libre-circulation et libre concurrence», «Le droit d auteur en Europe», etc.

3 Participation au colloque organisé par l Université Akdeniz, Antalya (Turquie), sur «L adaptation de la Turquie à l acquis communautaire dans le domaine des aides d Etat» ; Mission confiée par l école Nationale de la Magistrature française (ENM), visant à la mise à niveau des magistrats hongrois en vue de l entrée de la Hongrie dans l U.E. : «Procédures et fonctionnement des juridictions communautaires, CJCE et TPICE», octobre à Participation à diverses actions intégrées, notamment en association avec l Université de Tunis I, les travaux visant l impact des accords euro-méditerranéens sur le droit tunisien de la concurrence et sa mise à niveau pour satisfaire aux termes des accords. VI - TRAVAUX SCIENTIFIQUES 1 ) TRAVAUX UNIVERSITAIRES - Le crime contre l humanité, notion et régime juridique, thèse de doctorat, Le savoir-faire en droit communautaire de la concurrence, mémoire de D.E.A., ) PUBLICATIONS INDIVIDUELLES a) Ouvrages - De la spécificité d une infraction particulière : le crime contre l humanité, Presses de l Université Toulouse-I Capitole, avril L essentiel du droit de la concurrence, (avec J. Marthan), Editions Lextenso, Gualino, collection Carré Rouge, Droit communautaire de la concurrence, Editions L.G.D.J., collection Systèmes, 1 ère éd. 1997, 2 ème éd. 2000, 3 ème éd., juin b) Articles Droit des affaires, interne et européen Le clair-obscur de l obligation d exclusivité : de quelques singularités dans l appréciation de l Autorité de la concurrence, Revue de jurisprudence de droit des Affaires, 1/2010 (en collaboration avec J.Marthan).

4 De quelques variations sur le même thème : l échange d informations et le droit de la concurrence, Revue de jurisprudence de droit des Affaires, éd. F. Lefebvre, 3/2008, pp. 221 et s. Le CSA, le règlement des différends et la libre concurrence : de l application extensive d une compétence limitée dans la décision du 8 juillet 2008, Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires, octobre Le concours de volontés entre entreprises, une notion protéiforme en droit communautaire des ententes (art CE), Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, éd. F. Lefebvre, 6/2005, pp La mise en œuvre de la directive sur la responsabilité des produits défectueux : heurs et malheurs de l harmonisation européenne, Gazette du Palais, mai 2003, n , pp Les limites de la règle communautaire de l épuisement des droits, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, éd. F. Lefebvre, avril 2001, pp Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, juin 2000, pp A propos de l affaire Champagne : vers une protection absolue des appellations d origine? Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, mars 1994, pp La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980, Les Petites Affiches n 71 et 72, juin 1992, pp et 13-17, etc. Droit pénal - Les limites de la complicité de crime contre l humanité, Revue de Sciences Criminelles et Droit Pénal Comparé, 1998/3, pp De Touvier à Papon, la complicité de crime contre l humanité, Revue de Droit pénal et de Criminologie, n 7-8/1998, pp Le concept de crime contre l humanité, hier, aujourd hui et demain, Revue de Droit pénal et de Criminologie, n 1/1994, pp Un concept juridique en quête d identité : le crime contre l humanité, Revue Internationale de Droit Pénal, vol. 63 n 3-4, 1993, pp Touvier et la justice, une affaire de crime contre l humanité? Revue de Sciences Criminelles et de Droit Pénal Comparé, n 1, 1993, pp c) Fascicules de Juris-classeur et Répertoire Dalloz

5 Les ententes en droit européen de la concurrence, fascicule n 264, Droit commercial, 2007 et Les sanctions du droit français de la concurrence, 2008 et Droit français des ententes, fascicule 262, droit commercial, 2010 et Les sanctions du droit européen de la concurrence, Droit français des abus de domination, fascicule n 260, Droit commercial, 2003 et Abus de position dominante, fascicule n 268, Droit commercial, 2002 et Les obtentions végétales, répertoire Dalloz, Droit communautaire, Application des articles 81 et 82 du traité CE, fascicule n 269, Droit commercial, mars Le crime contre l humanité, fascicules n 10 et 20, Droit pénal, ) PUBLICATIONS COLLECTIVES Essai de théorisation pour une question singulière : l échanges d informations en droit européen de la concurrence, in Mélanges Joël Molinier, La contribution de l OHMI au règlement du contentieux, in «Les agences européennes», collection droit de l UE, dirigée par Fabrice Picod, collection colloques (pp. 129 à 140) ; sous la direction de Joël Molinier. La brevetabilité des OGM, intervention au colloque de l Université Laval, Québec (Canada) in «Sécurité alimentaire et OGM», juin Un regard communautaire sur les PME : règlements d exemption, encouragements à la recherche et au développement, in «L adaptation de la Turquie à l acquis communautaire dans le domaine des aides d Etat», septembre De l élargissement à l objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l entreprise, in «Tous responsables», sous la direction de Jacques Igalens, Editions d organisation, février 2004, mentionné pour le prix du meilleur ouvrage de gestion L office de l Harmonisation dans le marché intérieur, in «Les agences de l Union européenne», Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Presse de l Université des Sciences sociales de Toulouse, De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne, in «Vers une culture juridique européenne?», Centre de droit des affaires de l Université Toulouse I Sciences Sociales (UT1), éditions Montchrestien, 1998.

6 Les droits de propriété intellectuelle : du principe d une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme, in ouvrage collectif sur le thème de «la dimension externe du marché unique européen», Presses de l Université de Toulouse I, Les appellations d origine, fascicule au Juris-classeur Commercial, VII ACTIVITES D ENSEIGNEMENT 1 ) Principales matières enseignées à UT1 : - Droit européen de la concurrence, Master 2 Droit international et européen, Droit des médias et de la communication, Droit de l internet, droit de la propriété intellectuelle ; id. Diplôme d études de l Union Européenne, action Jean Monnet (DEUE), et Master I juriste d entreprise ; - Competition law, Master 2 Economie et droit de la concurrence, TSE. - Espace judiciaire européen, Master 2 droit international et européen. - Les politiques de protection de l environnement et des consommateurs, Master 2 droit international et européen. - Droit européen des affaires et entreprise, Master 1, mentions droit européen et international et droit des affaires. - Droit matériel européen, L 3. - Droit des affaires, L II, droit et A.E.S. - Droit de la famille, L I, droit et A.E.S. (antenne Montauban). 2 ) Divers : a) A la faculté libre de droit, Institut catholique de Toulouse : - droit matériel des affaires b) A l Ecole supérieure de commerce de Toulouse (ESC Toulouse), enseignements ponctuels de : - Droit européen de la concurrence - Droit européen des affaires - Droit européen des concentrations d entreprises - Droit de la responsabilité, etc.

7 b) A la Faculté de droit de Marrakech (Maroc), depuis 2000, dans le cadre de l accord de coopération conclu entre la faculté de Sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech et UT1. Enseignements ponctuels de : - droit européen de la concurrence c) A la faculté de droit de Cardiff, Pays de Galles (UK), mars 2009 (TS), enseignements ponctuels de : - droit de la responsabilité d) à la faculté de droit de Varsovie, Pologne, décembre 2011 (TS), enseignements ponctuels de : - droit des ententes et abus de position dominante. ******************