LIEU DE FORMATION. Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé. CONDITIONS D INSCRIPTION

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1 Master Professionnel Droit (estres 3 et 4) Mention : Droit Public Spécialités : - Droit public de l entreprise - Droit de la défense et de la sécurité - Droit et politiques de la santé - Administration publique (IPAG) - Etudes juridictionnelles et processuelles Parcours : Contentieux et procédure publics LIEU DE FORMATION CONDITIONS D INSCRIPTION Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot - BP Lille cédex Tél : Fax : Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/ Localisation : métro Porte de Douai Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé. OBJECTIFS DE LA FORMATION Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat, Collectivités territoriales ) ayant en charge les relations avec le monde de l entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement, dossier de financement ). Il s agit aussi de former des cadres d entreprises privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de travaux publics, de transport, de marchés publics, d enseignes publicitaires). Il s agit aussi de former des cadres pour les sociétés d économie mixte (urbanisme, transport ). Il s agit enfin de préparer des futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires ) à des dossiers contentieux mettant aux prises de l administration et le monde économique. INSERTION PROFESSIONNELLE Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet, chargés d études, responsable de projet Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession indépendante (avocat spécialisé) Janvier 2008 SUAIO 42, rue Paul Duez LILLE -

2 Spécialité : Droit public de l entreprise estre 3 Caractèr e : Obligatoi re à Choix Libre H/étudiant CM-TD-TP crédits coef Modalités d évaluation CC / ET Droit des risques environnementaux de l entreprise CO 20h 3 1 CC Droit administratif de l économie CO 20h 4 1 ET Droit des sociétés d économie mixte CO 20h 3 1,5 ET Financement public des projets CO 20h 3 1,5 ET Relations Collectivités/entreprises CO 20h 3 1 CC Règles générales des contrats administratifs et pratique de l achat public Les différents contrats publics Droit de la concurrence et Régulation communautaire Droit communautaire des marchés publics Droit de l urbanisme Contentieux des travaux publics CO 20h 3 1 CO 20h 3 1 CC CC CL 20h 2 1 CC CL 20h 2 1 CC CL 20h 2 1 ET CL 20h 2 1 ET Droit constitutionnel et administratif financiers CL 20h 2 1 ET Droit et gestion des délégations de services publics CL 20h 2 1 ET TOTAL DU SEMESTRE 3 320h 220h (étudiant) 30 Droit des marchés internationaux estre 4 CO 20h 5 1 ET Droit des ressources humaines et partenariat public-privé CL 20h 5 1 ET Contentieux du droit des sols Mémoire, stage CL 20h 5 1 ET 20 2 TOTAL DU SEMESTRE 4 60h 40h étudiant 30

3 Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité Volume global : 240 H 2 parcours : - Droit et politiques internes, de défense et de sécurité. - Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité. Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Matières Volume horaire Parcours étudiant 280 ECTS Tronc commun : 5 cours obligatoires ) Etat, démocratie, défense et sécurité (Cours commun 20 3 au master Recherche) 2) Stratégie ) Economie de la défense et guerre économique ) Droit et politiques de défense et de sécurité 20 3 européennes 5) Organisation constitutionnelle et administrative de la 20 3 défense 3 ème SEMESTRE 30 (15 ECTS + 15 ECTS Tronc commun) 4 cours obligatoires ) Droit des contrats et marchés publics de la défense ) La conciliation juridique des impératifs de sécurité et 20 4 de liberté. Citoyenneté, défense et sécurité. 3) Condition juridique des personnels militaires, 20 3 spécificité des statuts, des missions et des responsabilités 4) L association de l Etat, des autorités déconcentrées et 20 4 des collectivités territoriales dans le cadre des missions de sécurité intérieure 4 ème SEMESTRE 30 Un séminaire obligatoire 20 3 Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité 3 séminaires au choix parmi les suivants ) L évolution des relations entre institutions de défense 20 3 et société civile 2) Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire 20 3 dans le maintien de la sécurité intérieure 3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence 20 3 économique 4) Dialogue Nord- Sud ) Défense, sécurité, information et désinformation 6) L organisation administrative des institutions de défense Unité professionnelle 18 Stage et rapport de stage Stage au sein, soit d une administration de défense ou de sécurité (Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale), soit d une entreprise travaillant pour la Défense Nationale, soit au sein de l I.H.E.D.N. Il donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d un rapport de stage.

4 Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Matières Volume ECTS horaire Parcours étudiant 260 Tronc commun (5 cours obligatoires) ) Etat, démocratie, défense et sécurité (cours 20 3 commun au master recherche) 2) Stratégie ) Economie de la défense et guerre économique ) Droit et politiques de défense et sécurité 20 3 européennes 5) Organisation constitutionnelle et administrative de la 20 3 défense 3 ème SEMESTRE 30 cours obligatoires ) Politique européenne de défense et de sécurité ) Droit des crises internationales ) Droit de la sécurité des personnes au sein de 20 3 l Union Européenne 4) Les relations de l Union Européenne avec les institutions internationales de défense et de sécurité (OTAN ONU, etc) ème SEMESTRE 30 Un séminaire obligatoire 20 3 Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité 3 séminaires au choix parmi les suivants ) Histoire des relations internationales ) Droit nucléaire civil et militaire ) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence 20 3 économique 4) Les institutions judiciaires et policières au service de 20 3 la sécurité dans l espace européen 5) Dialogue Nord- Sud ) Défense, sécurité, information et désinformation 3 Unité professionnelle 18 Stage et rapport de stage Stage au sein, soit d une administration de défense ou de sécurité : Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale ou organisme international : OTAN, services de l Union Européenne : services de la commission ou du Parlement, OLAF, CJCE, soit au sein d un service de Défense ou de sécurité appartenant à l un des pays de l Union Européenne, soit au sein des services de sécurité d entreprises privées, soit au sein de collectivités territoriales, soit au sein d ambassade.

5 Spécialité : Droit et politiques de la santé 1 er semestre (20 ECTS) Unité d enseignement obligatoire : 5 modules Volume horaire Ects L organisation administrative et financière du système de santé 25 4 Les politiques de santé en France et en Europe 25 4 Economie de la santé 25 4 Responsabilités et déontologies 25 4 Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels ème semestre (40ECTS) Choix de 5 modules sur 9 proposés Volume horaire Ects Les droits et obligations des personnes malades et des usagers 25 4 du système de santé Les modalités d exercice de la médecine 25 4 Le financement de l assurance maladie et du système de santé 25 4 La gestion de l offre de soins : planification et coopération 25 4 sanitaires Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques 25 4 Le droit des établissements publics et privés de santé 25 4 Pratiques de la santé publique 25 4 Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail 25 4 Un module au choix dans le Master Réglementation du médicament dans l Union européenne 25 4 Stage de 12 semaines au moins et mémoire 20

6 Spécialité : Administration publique Cette spécialité de Master sera composée : - d une unité d enseignements obligatoires (3 ème semestre), - d une unité d enseignements à choix optionnel (3 ème et 4 ème semestres), - d un stage de trois mois (4 ème semestre). Matières Volume horaire ECTS Présentiel Sém. Equiv. TD Parcours étudiant er semestre ECTS Unités d enseignements obligatoires (4 modules) ECTS - Contentieux administratif Pratique des services publics Droit communautaire et service public Les transformations du droit public 20 3 Unité d enseignements optionnels (6 modules à choisir parmi) - Pratique de la comptabilité publique Culture générale Méthodologie du QRC et du résumé Méthodologie de la note de synthèse Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique) - 2 enseignements à choisir parmi l offre des autres 2 x 20 2 x 3 masters 2 de la faculté 2 ème semestre Unité d enseignements optionnels (3 modules à choisir 60 9 ECTS parmi) - Culture générale Méthodologie du QRC et du résumé Méthodologie du grand oral Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique) - 3 enseignements à choisir parmi l offre des autres 3 x 20 2x3 masters 2 de la faculté Unité professionnelle 21 Stage et rapport

7 Spécialité : Etudes judiciaires et processuelles SEMESTRE 3 : toutes les matières sont obligatoires INTITULES UE TRONC COMMUN - 60 H - 12 ECTS droits de l'homme et libertés fondamentales O (obligatoire) ou L (libre) H/étudiant CM O 20 CM ou les principes directeurs du procès O 20 CM ou procédure pénale O 20 CM ou UE FONDAMENTAUX H - 12 ECTS La protection juridictionnelle des libertés O 20 CM ou publiques culture générale O 20 CM ou procédure d'urgence devant les 2 ordres O 20 CM ou de juridiction contentieux administratif O 20 CM ou procédure civile O 20 CM ou contentieux communautaire O 20 CM ou crédits Cf. Modalités évaluation CC/ET 4 1 CC ou ET 4 1 CC ou ET 4 1 CC ou ET UE METHODOLOGIQUE - 20 H - 6 ECTS note de synthèse O 20 CM ou certificat de terminologie juridique O inaire TOTAL DU SEMESTRE 200 H 30 PARCOURS : CONTENTIEUX ET PROCEDURE PUBLICS Les éléments de résolution non juridictionnels des conflits en droit public (trans, expert) Les voies de recours dans le contentieux L 20 CM ou L 20 CM ou administratif Les fins de non recevoir et exceptions de L 20 CM ou procédure devant le juge administrative Le contentieux devant les juridictions L 20 CM ou financières Le contentieux fiscal L 20 CM ou Le contentieux environnemental L 20 CM ou Le contentieux du droit public des affaires L 20 CM ou UNITE PROFESSIONNELLE O 18 TOTAL DU SEMESTRE 80 H 30 VOLUME HORAIRE GLOBAL POUR UN ETUDIANT POUR CE DIPLÔME : 280 HEURES

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