CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales

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2 informations, d accéder au compte client ou encore de remplir le panier de commande, un cookie de personnalisation (fichier texte stocké sur le disque dur de l ordinateur) pourra être utilisé. Ce fichier a pour fonction de simplifier l accès au site en supprimant la phase de saisie de l identifiant et du mot de passe pour accéder au compte client. La génération du cookie de personnalisation n est toutefois en aucun cas systématique. L internaute peut naviguer sur le site internet de Cap Horlogerie sans être connecté ou sans avoir besoin de créer un compte. 4.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques Les informations collectées via le cookie de personnalisation - comme l adresse IP, le type de navigateur internet utilisé, le système d exploitation, les pages du site visitées - pourront être utilisées à des fins statistiques ou de sécurité afin d améliorer le service. La visite du site occasionne, lorsque cela est possible, l emploi d un cookie de session à des fins d analyse statistique et de mesure d audience du site via Google Analytics. Si vous souhaitez rendre votre navigation anonyme, des extensions gratuites permettent de bloquer, entre autre, les analyses statistiques rendant votre navigation hors champs statistiques (exemple : Ghostery). Article 5 : les liens de navigation 5.1 Établissement de liens vers la page d accueil de Tous les liens vers la page d accueil du site peuvent être librement établis dès lors qu ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé la société Atelier Parisien d'horlogerie. 5.2 Établissement de liens vers les pages internes de Tous les liens directs ou profonds vers une page interne du site, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l éditeur du site. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que.jpeg,.gif,.png), tout document multimédia ou animé (tel que.avi,.mov,.wmv,.flv,.swf,.ppt,.pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que.txt,.doc,.docx,.rtf,.xls,.pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. 5.3 Inclusion et utilisation de cadres Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d un des éléments du site à l intérieur d un site tiers par le biais de procédés dits d inclusion, de cadres (frames), d inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. La reproduction du code source (code html, php, javascript, j.son; ajax, css, etc.,) est formellement interdite sans autorisation de la société «Atelier Parisien d'horlogerie, 29 rue Bergère Paris». 5.4 Demandes d autorisation L autorisation pour l établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique à atelier@atelier-parisien-horlogerie.fr.

3 Article 6 : Responsabilité Les éditeurs et les auteurs du site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Conditions générales de vente Les conditions générales de ventes sont conclues entre, d une part, la société Atelier Parisien d'horlogerie, R.C.S. PARIS, 29 rue Bergère, Paris 75009, d autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à la société Atelier Parisien d'horlogerie, ci-après dénommés «le client». Article 1 : Généralités Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société Atelier Parisien d'horlogerie propose la commercialisation de ses ateliers d initiation à l horlogerie à ses clients, de la vente de montres de collection et de montres entièrement personnalisées. En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 24 mars 2014 annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Article 2 : Commandes et conditions d utilisation de la carte atelier La société Atelier Parisien d'horlogerie propose à la vente des ateliers de formation et d initiation à l horlogerie via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique, et/ou leur site internet. Le client devra se connecter sur le site afin de prendre connaissance des nouvelles offres associées à l atelier sélectionné. Il appartient au client, lors de la réservation d un atelier de formation et d initiation, de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au calendrier du site ; à ce titre, la société Atelier Parisien d'horlogerie ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclues les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tôt, soit 15 jours avant le début de la date de l atelier, afin de bénéficier d'une place garantie. Compte tenu de la durée de validité d un an des ateliers, le contenu des prestations ou la liste des partenaires peuvent être redéfinis après la distribution et l'édition de notre mémemto, sans que la responsabilité de Atelier Parisien d'horlogerie puisse être

4 invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient à l acheteur de vérifier le contenu précis de la prestation proposée ainsi que la liste des différents partenaires. Article 3 : Prix et modalités de paiement Article 3.1 Prix Atelier Parisien d'horlogerie propose la vente de différentes formules d ateliers, des montres de collection et des montres personnalisées. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier et des montres en consultant le site ou en se rendant à la boutique 28 rue de la Bergère PARIS. Les prix des ateliers et des montres, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Article 3.2 Modalités de paiement Le paiement de la commande devra être effectué soit par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Atelier Parisien d'horlogerie. et envoyé par courrier postal à Atelier Parisien d'horlogerie 29 rue Bergère Paris ou déposé à la boutique 28 rue Bergère Paris, soit par carte bancaire, soit par Paypal soit en espèces. Article 4 : Livraison des montres et des supports de l atelier Les montres et les supports de l atelier vous seront livrées à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de la société Atelier Parisien d'horlogerie ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison de votre achat ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter la société Atelier Parisien d'horlogerie dans les conditions prévues à l'article 5. La livraison s effectuera par voie postale selon l adresse renseignée. Si commande, dans le cas échéant, vous recevrez un confirmant votre commande et votre adresse de livraison. Sauf mentions contraires sur le site les délais d expédition sont les suivants : les montres et les supports de l atelier réglés par chèque seront expédiés dès encaissement, Les achats effectués par carte bancaire sont expédiés dans un délai de 24/48 heures pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter. Les achats effectués dans notre atelier 28 rue Bergère Paris sont disponibles immédiatement. Selon la valeur des montres, un dispositif de livraison particulier pourra être mis en œuvre. En cas de retard manifeste, Atelier Parisien d'horlogerie s engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement en terme de livraison. Article 5 : Remboursement et rétractation Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'acheteur. La société Atelier Parisien d'horlogerie se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire de la carte atelier ne remplit pas les conditions requises. Les séances pouvant à tout moment changer de localisation géographique dans

5 Paris intra-muros, Atelier Parisien d'horlogerie se réserve le droit de décaler la réservation du client en le tenant informé 7 jours avant par téléphone, courrier ou courriel. Article 6 : Force majeure Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'acheteur. Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Par ailleurs, si l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l'acheteur ou le vendeur puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Article 7 : Assurances L'atelier boutique est assurée par la MAAF, son contrat couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l occasion de son activité d émetteur de coffrets proposant des ateliers à emplacements géographiques variables. Article 8 : Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en écrivant à Atelier Parisien d'horlogerie, 29 rue Bergère, Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande. Article 9 : Conciliation et litiges Dans l'hypothèse d'un différend entre Atelier Parisien d'horlogerie et le client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre partie. À défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d'échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l'autre partie, préalablement à toute saisine d'une juridiction, la fin de la période de conciliation. Tout litige susceptible de s élever entre les parties, à propos de la formation, de l exécution, ou de l interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de la société Atelier Parisien d'horlogerie même en cas d appel en

6 garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité. Article 10 : Intégrité du contrat et loi applicable Le fait que la société Atelier Parisien d'horlogerie ne se prévale pas à un moment donné de l une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Atelier Parisien d'horlogerie, à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque des dites conditions. Dans l hypothèse où l une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause. La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l occasion d une commande d'un atelier Atelier Parisien d'horlogerie est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.