Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DES FORMATIONS DOTATION COMPLEMENTAIRE DE DGFL- ACTIONS DE LA MGI DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LES EPLE EN SITUATION D ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE MARCHE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES LYCEES DE LA REGION D ILE DE FRANCE MARCHE RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DU MOBILIER ET DU MATERIEL LOURD DES EPLE D ILE DE FRANCE CONTRATS TECHNIQUES OBLIGATOIRES, CONTRATS D ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) BUDGET 2012 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics Programme HP : «DGFL lycées publics», Programme HP : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires code fonctionnel 224 : Participation à des cités mixtes Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP «lycées privés, forfait d externat matériel» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Dotations au titre de la Mission générale d insertion (MGIEN) Dotations pour les EPLE en situation d éloignement géographique Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région d Ile de France Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Dotations aux EPLE pour contrôles techniques obligatoires et contrats d entretien obligatoires... 9 ANNEXE AU RAPPORT N ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1 : Liste des établissements bénéficiaires de la dotation MGIEN Annexe 2 : Liste des EPLE bénéficiaires de la dotation d éloignement géographique Annexe 3 : Liste des EPLE bénéficiaires de compléments de CTO et CEO... 33

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose d affecter des dotations aux établissements scolaires au titre de la MGIEN et de l éloignement géographique. Il propose aussi des dotations pour le marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour les lycées de la région d Ile de France et celui relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France. Il complète enfin, pour certains établissements, des dotations au titre des contrôles techniques et d entretien obligatoires. 1. Dotations au titre de la Mission générale d insertion (MGIEN) Dans le Schéma des formations , la Région a reconduit les objectifs de réussite pour tous et plus particulièrement de ceux qui, issus de milieux défavorisés, rencontrent de nombreuses difficultés. Le dispositif «Réussite pour tous» vise à soutenir l accès de tous les jeunes au minimum au premier niveau de qualification (CAP-BAC, PRO-BAC). Depuis 10 ans, cet objectif est mis en œuvre dans le cadre de la charte de partenariat signée avec les académies franciliennes et la Direction Régionale et Interdépartementale de l Agriculture et de la Forêt, et reconduite le 28 janvier 2010 pour : - mieux soutenir les actions conduites par l Education nationale, en particulier par la prise en charge des élèves déscolarisés au titre de la Mission générale d insertion, - encourager le développement, par les lycées, de projets au travers du dispositif «Projets Réussite pour tous». Au titre de ce second axe, la commission permanente du conseil régional a examiné, en juillet 2011 et en janvier 2012 d une part, de nouvelles initiatives et d autre part, les reconductions de projets de lycées axées sur la lutte contre le décrochage scolaire, portant à 112 le nombre total de projets aidées pour l année scolaire 2011/2012. Au total, ce dispositif s adresse à plus de jeunes La Mission générale d insertion, une initiative essentielle de lutte contre le décrochage et les sorties du système scolaire sans qualification La mission générale d insertion de l éducation nationale a été mise en place dans les années 90 pour sensibiliser, de façon préventive, tous les élèves et plus largement tous les acteurs du système éducatif, aux enjeux de réussite et d insertion. Il revient à l éducation nationale, dans le cadre de ses compétences au titre de la Mission Générale d Insertion (MGI), de prévenir les ruptures de cursus en formation initiale et d assurer un accompagnement des jeunes de plus de 16 ans. Grâce à son réseau d acteur de terrain composé de chefs d établissements, de coordonnateurs conseil MGI et des CIO la MGI a notamment pour mission de repérer,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP parmi les plus de 16 ans sortant du système scolaire, les jeunes qui se trouvent sans solution de poursuite d études ou d insertion professionnelle. Ce travail s effectue dans la durée. Au mois de juin, à la rentrée et tout au long de l année scolaire, les jeunes sont reçus en entretien individuel de situation puis orientés en fonction de leur profil, de leurs besoins, du niveau de formation qu ils ont atteint vers l une des formations spécifiques organisées au titre de la MGI en direction des publics qui rencontrent des difficultés d accès au diplôme. Ces actions spécifiques de remobilisation sont : - remobilisation courte : phase d accueil et d accompagnement mise en place, conjointement, avec l ensemble des partenaires. Session d information et d orientation (SIO), - remobilisation longue : Cycle d insertion professionnelle par alternance pour les élèves sortant de collège (CIPPA) ou module d accueil en lycée pour les élèves de lycées (MODAL), - module de re-préparation à l examen niveau V et IV : MOREA, - itinéraire personnalisé d accès à la qualification et au diplôme, ITHAQUE. Les formations de la MGI prennent la forme d actions spécifiques adaptées mettant en œuvre des pédagogies innovantes. Elles sont organisées dans les établissements scolaires volontaires et poursuivent deux grands types d objectifs : - l accueil des élèves sans projet pour les re-motiver, les remettre à niveau et les aider à rechercher une solution d orientation par les SIO, les CIPPA et les MODAL, - la prise en charge des élèves plus avancés dans leur parcours de formation, pour les conduire à la qualification grâce à un accompagnement beaucoup plus individualisé que dans les cursus «ordinaires» par les MOREA et les ITHAQUE. Pour mener à bien sa mission, la MGI dispose de moyens propres, distincts de ceux alloués aux établissements. Ainsi, au sein de chaque rectorat, la MGI est pilotée par un coordonnateur académique qui s appuie sur un réseau de coordonnateurs départementaux et locaux. En Ile-de-France, on dénombre environ 80 coordonnateurs locaux qui, installés dans les établissements scolaires (collèges ou lycées), travaillent en partenariat avec les chefs d établissement et leurs équipes pour intervenir auprès des jeunes. Les objectifs poursuivis par la Mission générale d insertion, le travail concret d accueil de publics en difficulté qu elle réalise au quotidien sur le terrain, vont dans le même sens que les orientations du dispositif régional «Réussite pour tous» qui contribue à faire reculer le nombre des sorties du système scolaire sans qualification (selon les estimations plus de 20 à jeunes franciliens sortent chaque année du système scolaire sans qualification) Depuis 2001, le versement d un complément en faveur des lycées qui s engagent dans l accueil d une formation spécifique Depuis l adoption du premier Schéma des formations, il y a 11 ans, la Région a multiplié les mesures de soutien aux lycées accueillant des actions de la Mission générale

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP d insertion, pour que les établissements franciliens s engagent plus nombreux et de façon plus massive, dans l accueil d une formation spécifique ou d un bureau d animateur local. Le financement de la scolarité des élèves pris en charge par la MGI, au travers du versement d un complément de dotation globale de fonctionnement en faveur des lycées qui accueillent une formation spécifique SIO, CIPPA, MODAL, MOREA ou ITHAQUE a sans conteste permis d avancer en ce sens. Jusqu en 2001, les effectifs accueillis dans une formation de la MGI n étaient pris en compte que de façon très marginale dans le calcul de la DGFL et du Forfait d externat, en raison du décalage existant entre le calendrier de «l enquête lourde», réalisée à la rentrée de septembre, et la période de mise en place des formations MGI, qui s étend sur l ensemble du premier trimestre de l année scolaire et ne s achève qu au mois de janvier. Pour pallier ce décalage, il a été décidé d organiser un recensement spécifique des formations de la MGI, en complément de l enquête lourde, dans un calendrier adapté. Ainsi, depuis 10 ans, les coordinateurs académiques de la Mission générale d insertion transmettent à la Région la liste des formations organisées dans les lycées franciliens. Cette liste, arrêtée fin janvier, permet le versement aux lycées concernés d un complément à la dotation globale de fonctionnement. Les sommes attribuées à chaque lycée sont calculées en application du barème spécifique. Il ne s agit pas d un financement supplémentaire mais d une prise en compte de ces formations dans le cadre du forfait d externat pour les lycées privés sous contrat d association et, pour les lycées publics, des dotations de fonctionnement ayant fait l objet, cette année, du vote CR du 27 septembre 2012 (annexe 1 du rapport). Ces crédits régionaux consacrés au fonctionnement des lycées sont destinés à financer les dépenses obligatoires de viabilisation, les dépenses pédagogiques et l entretien locatif des bâtiments. Pour la même raison, les lycées porteurs d un «Projets Réussite pour tous» bénéficient également de cette mesure, dès lors que leur projet implique l accueil d effectifs supplémentaires, dans une structure particulière de re-scolarisation non recensée dans l enquête lourde en raison de ses spécificités.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP La mise en œuvre de la mesure en Le tableau ci-après présente les évolutions enregistrées depuis le début du dispositif : Année scolaire Nombre de lycées Nombre d élèves 2000/ / / / / / / / / / / / Les variations observées durant cette période correspondent principalement aux modifications des politiques académiques : de 2005 à 2007, les trois académies avaient dû adopter des approches adaptées à la diminution des moyens disponibles pour les actions des MGI. Ainsi, des modules de redoublements étaient apparus en 2006/2007 pour accueillir des élèves supplémentaires dans des classes «standards». En 2007/2008, l augmentation du nombre d élèves pris en charge résulte, d une meilleure organisation des parcours individualisés. Sur les 3 dernières années, l augmentation du nombre d élèves pris en charge correspond à une augmentation du nombre de lycée qui accueillent des MGI. Pour cette année, le complément de dotation de fonctionnement pour les actions MGI se monte à Enfin, il est à noter que 324 élèves ont bénéficiés des structures de rescolarisation dans le cadre du dispositif «Projets Réussite pour tous» Micro lycée de Sénart (77), Lycée intégral (75), le lycée de la Solidarité Internationale (75), le lycée au long cours (75), le LIEN (75), Second Cap à Gagny (93), Trait d Union à Bobigny (93), Nouvel Elan au Blanc- Mesnil (93) Micro-Lycée 94 à Vitry-sur-Seine (94), Micro Lycée La Courneuve (93), Autoécole à Saint-Denis (93).

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP La liste détaillée des formations MGI pour 2011/2012 est présenté en annexe 2 du rapport. Cette mesure se conjugue avec les autres initiatives prises par la Région pour tenir les formations de la Mission générale d insertion et les lycées qui acceptent de les accueillir, en particulier l organisation de campagnes d équipements spécifiques. Il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de disponibles sur chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ) du budget régional Il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de disponibles chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP (122016) «lycées privés, forfait d externat matériel», action «lycées privés, forfait d externat matériel» ( ) du budget régional Dotations pour les EPLE en situation d éloignement géographique Un amendement a été adopté lors du débat budgétaire de 2012, qui visait à abonder la DGFL de , au bénéfice de certains lycées dont la situation géographique et les besoins pédagogiques des élèves justifient une aide financière pour les sorties scolaires, compte tenu de leur éloignement d établissements culturels et du réseau régional de transports en commun. La délibération CR du 27 septembre 2012 a retenu en son article 9, pour cet abondement exceptionnel, le critère simple de l éloignement du centre de Paris calculé en temps de déplacement, tel qu établi dans les données disponibles du Syndicat des transports d Ile de France (STIF). Ce critère conduit ainsi à retenir les EPLE situés à plus de 90 minutes en transport en commun du centre de Paris ainsi que les EPLE situés dans la même commune que les précédents, compte tenu des effets de seuil propres à la matrice du STIF. 66 établissements sont concernés par cet abondement, totalisant un effectif global de élèves. Sur cette base, il est proposé l affectation d une enveloppe de ,50, soit un montant de 7,50 par élève, détaillée en annexe 2 du projet de délibération. Ce montant est à imputer au chapitre 932 «Enseignement» du budget régional 2012 :. code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP (122026) «DGFL lycées publics» Action ( ) «DGFL lycées publics» : ,50. code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action ( ) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» : Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région d Ile de France Par délibération CP du 16 novembre dernier, la Région a décidé d adhérer au groupement de commandes du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de-France). Le groupement a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus. La Région est concernée par 3 lots (3,4 et 5) pour la fourniture de gaz et 2 lots (7 et 8) pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage. C est donc la région qui va prendre en charge le paiement des factures en lieu et place des lycées, qui gèrent actuellement leur contrat de manière autonome, par étapes : 3 lycées au 1 er juillet 2012, 72 lycées au 1er janvier 2013 et ultérieurement pour les autres (au 1 er juillet ou 1 er septembre 2013). Dans ce rapport, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de pour couvrir les dépenses de fourniture de gaz dès janvier 2013 des lycées SIGIEF à imputer au chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» ( ) du budget 2012 (à titre de rappel : il a été affecté un montant de à la CP du du 11 octobre 2012) 4. Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Ce marché lots 1 et 2 est relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France. Ce marché à bon de commande (montant minimum HT, sans montant maximum) a été attribué à la société ORGANIDEM et notifié le 29/12/2011 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «Lycée publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2012 (à titre de rappel : il a été affecté un montant de à la CP du 29 mars 2012 et à la CP du 12 juillet 2012). 5. Dotations aux EPLE pour contrôles techniques obligatoires et contrats d entretien obligatoires La Région, en tant que propriétaire, est tenue de répondre aux exigences règlementaires émanant du Code de la construction et de l'habitation et du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Elle doit donc assurer au titre du budget de fonctionnement l ensemble des dépenses relatives aux Contrats d entretien obligatoire et aux Contrôles techniques obligatoires. La Région délègue la passation de ces contrats aux EPLE. C est à ce titre que sont versées des dotations afin que les EPLE puissent souscrire les contrats de contrôle technique et de contrats d entretien permettant d y répondre. A la commission permanente du 12 juillet 2012, la délibération n a déjà affecté les dotations au titre de 2012 aux établissements concernés, mais des ajouts de dotations sont nécessaires et sont donc proposés dans ce rapport qui affecte à ce titre dont : - au titre des contrats d entretien obligatoires : au titre des contrôles techniques obligatoires : Ces montants sont à imputer au chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2012.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Les autorisations d engagements disponibles étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il est procédé à une décision de transfert au sein du chapitre 932 «Enseignement» du budget 2012 : Du code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations», action «réussite des élèves» : ,55 Vers le code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» ( ) : ,52 Vers le code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) : Vers le code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action ( ) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» : ,00 Vers le code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP (122026) «DGFL lycées publics» Action ( ) «DGFL lycées publics» : ,03 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Modalités de calcul du complément 2012 Adoptées par délibération CR du 27 septembre 2012 Les actions de la MGI peuvent être regroupées en 3 catégories : - Les SIO (sessions d information et d orientation) qui accueille les jeunes sur un temps inférieur à l année scolaire - Les CIPPA, MOREA BTN et professionnels qui font intervenir des formations spécialisées et nécessitant des équipements particuliers - Les MODAL IV, MODAL V et MOREA généraux qui ne font pas intervenir d équipements spécialisés La dotation, fonction des effectifs, est calculée pour la prise en charge des crédits pédagogiques et des charges générales pour toutes les formations retenues dans le cadre de ce financement (SIO, CIPPA, MODAL, MOREA, ITHAQUE). Les formations relevant de l enseignement technologique ou de l enseignement professionnel (c est-à-dire les CIPPA et certains MOREA) bénéficient d un complément de crédits pédagogiques en fonction des effectifs. Le taux de dotation complémentaire MGI affectée aux établissements accueillant des élèves supplémentaires dans le cadre des actions de la Mission Générale d Insertion pour les années 2012 et 2013 est le suivant : Nature de l action de formation Forfait par élève Années 2012 et 2013 SIO 45 CIPPA, MOREA BTN et Pro 121 MODAL, MOREA généraux, ITHAQUE 59

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 2

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP TABLEAU DES ACTIONS Effec. N de l'eple Statut Type Nom Commune Libellé Diplôme 2011/ X Public LP THEODORE MONOD ANTONY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) H Public LYP GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES C Public LYP FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL MODAL NIV. V C Public LYP FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) E ARNOUVILLE-LES- VIRGINIA HENDERSON Public LP GONESSE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES E ARNOUVILLE-LES- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & VIRGINIA HENDERSON Public LP GONESSE AU DIPLOME) N Public LP DE PRONY ASNIERES-SUR-SEINE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) R Public LYP CLEMENT ADER ATHIS-MONS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES R Public LYP CLEMENT ADER ATHIS-MONS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) X Public LYT LE CORBUSIER AUBERVILLIERS MODAL NIV. V H Public LP JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS MODAL NIV. V H Public LP JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC LITTERAIRE (MOREA) B Public LYT (VOILLAUME) AULNAY-SOUS-BOIS MODAL NIV. V P Public LP (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY-SOUS-BOIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) X Public LP ALFRED COSTES BOBIGNY MODAL NIV. IV Trait d Union Y Public LYP JEAN RENOIR BONDY MODAL NIV. V Y Public LYP JEAN RENOIR BONDY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) K Public LP MARCEL PAGNOL BONDY MODAL NIV. V W BOULOGNE- JACQUES PREVERT Public LYP BILLANCOURT SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) T Public LYP JULES VERNE CERGY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) Z CHAMPAGNE-SUR- COMMERCIAL Public LYP SEINE COMPTABILITE (MOREA BAC PRO) Z CHAMPAGNE-SUR- COMMERCIAL Public LYP SEINE SECRETARIAT (MOREA BAC PRO) H CHAMPIGNY-SUR- GABRIEL PERI Public LP MARNE MODAL NIV. V Forfait Montant

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP K Public LYP ROBERT SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) E Public LP LOUIS LUMIERE CHELLES MODAL NIV. V T Public LP JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI MODAL NIV. V A Public LP LE CHAMP DE CLAYE CLAYE-SOUILLY MODAL NIV. V Y Public LYP NEWTON-ENREA CLICHY MODAL NIV. V L Public LP VALMY COLOMBES COLOMBES CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES C Public LP JACQUES PREVERT COMBS-LA-VILLE MODAL NIV. V U Public LYP GEORGES CORMIER COULOMMIERS MODAL NIV. V S Public LP PAUL PAINLEVE COURBEVOIE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) W Public LYT EDOUARD BRANLY CRETEIL MODAL NIV. IV W Public LYT EDOUARD BRANLY CRETEIL MODAL NIV. V M STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES GUTENBERG CRETEIL Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) M STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA GUTENBERG CRETEIL Public LYP BTN) M SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL GUTENBERG CRETEIL Public LYP (MOREA BTN ST2S) T Public LYP LE ROLLAND DRANCY MODAL NIV. V T Public LYP LE ROLLAND DRANCY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) B Public LP NADAR DRAVEIL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES B Public LP NADAR DRAVEIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) D Public LP LOUIS BLERIOT ETAMPES CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES D Public LP LOUIS BLERIOT ETAMPES SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) U Public LP BAUDELAIRE EVRY CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES U Public LP BAUDELAIRE EVRY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU STI GENIE ELECTRONIQUE (MOREA BTN) N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU STG MERCATIQUE (MOREA BTN) N STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU Public LCM BTN) N SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU Public LCM (MOREA BTN ST2S) N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC LITTERAIRE (MOREA) K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY MODAL NIV. V SECOND CAP

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY MODAL NIV. V K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) C Public LYT GUSTAVE EIFFEL GAGNY MODAL NIV. V B Public LYP ARTHUR RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES L Public LYP RENE CASSIN GONESSE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) P Public LCM ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE S STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) S STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP BTN) S Public LYP DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) S Public LYP DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) S ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP AU DIPLOME) S Public LP JEAN MONNET JUVISY-SUR-ORGE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) H Public LP COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES H Public LP COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & H COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD Public LP AU DIPLOME) J Public LP DENIS PAPIN LA COURNEUVE MODAL NIV. V Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE MODAL NIV. IV MICRO LYCÉE Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE MODAL NIV. V Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) J Public LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE SPECIALITE DU DOMAINE 10 A PRECISER (MODAL NIV. IV) U Public ERPD (LA VERRIERE) LA VERRIERE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES U Public ERPD (LA VERRIERE) LA VERRIERE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) Y Public LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC-MESNIL MODAL NIV. V WOLFGANG AMADEUS F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART MODAL NIV. IV NOUVEL ÉLAN WOLFGANG AMADEUS F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART MODAL NIV. V WOLFGANG AMADEUS F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) X SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL JEAN MOULIN LE BLANC-MESNIL Public LYP (MOREA BTN ST2S) S Public LYP DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE MODAL NIV. V

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP L Public LYT (BROSSOLETTE) LE KREMLIN-BICETRE MODAL NIV. V P Public LYP GEORGE SAND LE MEE-SUR-SEINE MODAL NIV. V K Public LYP RENE CASSIN LE RAINCY MODAL NIV. V H Public LYP VAUCANSON LES MUREAUX SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & H VAUCANSON LES MUREAUX Public LYP AU DIPLOME) C Public LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES C Public LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT STG MERCATIQUE (MOREA BTN) MICRO LYCÉE T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) MICRO LYCÉE T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT BAC LITTERAIRE (MOREA) MICRO LYCÉE T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT MODAL NIV. V MICRO LYCÉE ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & V JACQUES PREVERT LONGJUMEAU Public LYP AU DIPLOME) R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC LITTERAIRE (MOREA) C Public LP LOUIS GIRARD MALAKOFF CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES C Public LP LOUIS GIRARD MALAKOFF SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) U Public LYT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX MODAL NIV. V B Public LP TURGOT MONTMORENCY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) B Public LYP JEAN JAURES MONTREUIL MODAL NIV. V B Public LYP JEAN JAURES MONTREUIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) L Public LP CONDORCET MONTREUIL MODAL NIV. V D Public LYP LOUISE MICHEL NANTERRE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) D Public LYP ETIENNE BEZOUT NEMOURS MODAL NIV. V D Public LYP ETIENNE BEZOUT NEMOURS MODAL NIV. V K Public LYP NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE MODAL NIV. V K Public LYP NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) S Public LYT RENE CASSIN NOISIEL MODAL NIV. V P Public LP THEODORE MONOD NOISY-LE-SEC MODAL NIV. IV P Public LP THEODORE MONOD NOISY-LE-SEC SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) P Public LP ARMAND GUILLAUMIN ORLY MODAL NIV. V

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP A Public LP LINO VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE MODAL NIV. V E Public LYP MARCELIN BERTHELOT PANTIN MODAL NIV. V E Public LYP MARCELIN BERTHELOT PANTIN SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) S Public LP SIMONE WEIL PANTIN MODAL NIV. IV S Public LP SIMONE WEIL PANTIN SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) W Public LYP LUCIE AUBRAC PANTIN MODAL NIV. V K Public LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE K Public LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) B Public LYP VOLTAIRE PARIS 11EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE U Public LP CHENNEVIERE MALEZIEUX PARIS 12EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME MODAL NIV. IV LYCÉE INTÉGRAL & LSI X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) X SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) LYCÉE LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME Public LP DU FUTUR X SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) LYCÉE LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME Public LP LIEN V Public LYT EMILE DUBOIS PARIS 14EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) Z Public LYT ROGER VERLOMME PARIS 15EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) E Public LP BEAUGRENELLE PARIS 15EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE G Public LYT LEONARD DE VINCI PARIS 15EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE G Public LYT LEONARD DE VINCI PARIS 15EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) J Public LEC MARIA DERAISMES PARIS 17EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) T Public LYT JACQUARD PARIS 19EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE T Public LYT JACQUARD PARIS 19EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) G Public LYP ADRIENNE BOLLAND POISSY CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES G Public LYP ADRIENNE BOLLAND POISSY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) J Public LYT LES PANNEVELLES PROVINS MODAL NIV. V F Public LP VOILIN PUTEAUX CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES W Public LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES W Public LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) Y Public LYP CHARLES LE CHAUVE ROISSY-EN-BRIE MODAL NIV. V K Public LP JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS MODAL NIV. V

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP V Public LP JEAN PERRIN SAINT-CYR-L'ECOLE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES V Public LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS MODAL NIV. V V Public LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS MODAL NIV. V AUTO-ÉCOLE A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC LITTERAIRE (MOREA) F SAINT-GERMAIN-EN- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & JEAN-BAPTISTE POQUELIN Public LYP LAYE AU DIPLOME) S SAINT-MAUR-DES- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & GOURDOU-LESEURRE Public LP FOSSES AU DIPLOME) G Public LYP AUGUSTE BLANQUI SAINT-OUEN MODAL NIV. V Z Public LYP (MARCEL CACHIN) SAINT-OUEN MODAL NIV. V W Public LYP BLAISE CENDRARS SEVRAN MODAL NIV. V B STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES MAURICE UTRILLO STAINS Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) B Public LYP MAURICE UTRILLO STAINS STG MERCATIQUE (MOREA BTN) B STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA MAURICE UTRILLO STAINS Public LYP BTN) H Public LP AUGUSTE PERDONNET THORIGNY-SUR-MARNE MODAL NIV. V L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (MOREA BTN) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG MERCATIQUE (MOREA BTN) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA BTN) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MOREA BTN ST2S) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC LITTERAIRE (MOREA) U Public LYP LEONARD DE VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE MODAL NIV. V U Public LYP LEONARD DE VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) J Public LP GUSTAVE EIFFEL VARENNES-SUR-SEINE MODAL NIV. V A VILLENEUVE-LA- CHARLES PETIET Public LYP GARENNE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES B Public LYP GEORGES BRASSENS VILLEPINTE MODAL NIV. V U Public LP PIERRE MENDES FRANCE VILLIERS-LE-BEL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE STG MERCATIQUE (MOREA BTN) MICRO LYCÉE E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) MICRO LYCÉE E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE BAC LITTERAIRE (MOREA) MICRO LYCÉE E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. IV MICRO LYCÉE E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. V MICRO LYCÉE X Public LP CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. V C Public LP LOUIS ARMAND YERRES SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) V V Privé Privé LYP LYP NOTRE DAME - ST VINCENT DE PAUL NOTRE DAME - ST VINCENT DE PAUL PARIS 13EME PARIS 13EME TOTAL PUBLIC : CIPPA DO33 : SERVICES AUX PERSONNES SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) TOTAL PRIVÉ : Total Région EFFECTIF TOTAL : 3 892

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Mise en œuvre du schéma des formations Dotation complémentaire de DGFL Actions de la MGI Dotation globale de fonctionnement pour les EPLE en situation d éloignement géographique Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour les lycées de la région d Ile de France Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles du mobilier et du matériel lourd des EPLE Contrats techniques obligatoires, Contrats d entretien obligatoires (CTO CEO) Budget 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation et en particulier l article L et L relatifs aux compétences des régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à la commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le décret n 60_745 du 28 juillet 1960 modifié, relatif aux conditions financières (personnel et matériel) des classes sous contrat d association et notamment son article 14-2 ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 par laquelle le conseil régional a adopté le schéma des formations tout au long de la vie ; VU La délibération n CP du 19 mai 2005 relative à l approbation de la seconde Charte de partenariat pour la mise en œuvre du volet «Réussite pour tous» ; VU La délibération n CP du 28 janvier 2010 relative à l approbation de la troisième Charte de partenariat pour la mise en œuvre du volet «Réussite pour tous» ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 décidant de la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2012 ; VU La délibération de la commission permanente n portant participation de la RIF au SIGIEF ; VU La délibération n CR du 27 septembre 2012 décidant des modalités de calcul du complément MGI de la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2012 et 2013 et de l abondement de dotation de fonctionnement pour les établissements scolaires en situation d éloignement géographique pour 2012 ; VU Le budget de la Région pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 Enseignement ; VU La délibération de la commission permanente n portant affectation provisionnelle d autorisations d engagement sur le chapitre 932 «enseignement» première affectation 2012 ;

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Article 2 Décide d adopter pour 2012, telle que définie en annexe 1, la répartition de la dotation complémentaire à la dotation globale de fonctionnement des lycées publics pour 2012 (DGFL) votée par délibération du conseil régional n CR 86-11du 30 septembre 2011, visant à soutenir les établissements publics supports d une formation de la Mission générale d insertion de l éducation nationale ou d un «Projet Réussite pour tous», conformément aux orientations du Schéma des formations et de son volet «Réussite pour tous». Affecte pour cette répartition complémentaire une autorisation d engagement de , disponibles sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ), nature «65511 Etablissements publics» du budget régional Décide d adopter pour 2012, telle que définie en annexe 1, la répartition complémentaire de contribution régionale au fonctionnement matériel des classes sous contrat d association des établissements privés, visant à soutenir les établissements privés supports d une formation de la Mission générale d insertion de l éducation nationale conformément aux orientations du Schéma des formations et de son volet «Réussite pour tous». Affecte pour cette répartition complémentaire une autorisation d engagement de 4 704, disponibles sur le chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP (122016) «lycées privés, forfait d externat matériel», action «lycées privés, forfait d externat matériel» ( ) «655 Contributions obligatoires» (établissements privés) du budget régional Article 3 Affecte la somme de ,50 le montant de l abondement de dotation globale de fonctionnement pour 2012 des établissements scolaires gérés par la Région et décide de sa répartition telle qu indiquée en annexe 2 sur le chapitre 932 «Enseignement» Code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP (122026) «DGFL lycées publics» Action ( ) «DGFL lycées publics» (nature «établissements publics») du budget régional 2012.

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 4 Arrête à la somme de le montant de l abondement de dotation globale de fonctionnement pour 2012 des établissements scolaires situés en ensemble immobilier et gérés par la Région et décide de sa répartition telle qu indiquée en annexe 2 sur le chapitre 932 «Enseignement» Code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action ( ) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature «établissements publics») du budget régional Article 5 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222»lycées publics», programme HP (122018) «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2012, pour couvrir les dépenses de fourniture de gaz des lycées SIGIEF dès janvier Article 6 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2012, afin de poursuivre l exécution du marché de la société ORGANIDEM, relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE du ressort de la Région Ile de France Article 7 : Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe 3 une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2012, afin de permettre aux EPLE d effectuer les contrôles techniques obligatoires et de passer les contrats d entretien obligatoires de l année JEAN-PAUL HUCHON

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 1 : Liste des établissements bénéficiaires de la dotation MGIEN

26 26 DOTATION MGIEN ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012 1) Programme HP (122026) RNE NOM DES ETABLISSEMENTS MONTANT X LYCEE THEODORE MONOD ANTONY H LYCEE GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL C LYCEE FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL E LYCEE VIRGINIA HENDERSON ARNOUVILLE-LES-GONESSE N LYCEE DE PRONY ASNIERES-SUR-SEINE R LYCEE CLEMENT ADER ATHIS-MONS X LYCEE LE CORBUSIER AUBERVILLIERS H LYCEE JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS A LYCEE JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS B LYCEE (VOILLAUME) AULNAY-SOUS-BOIS P LYCEE (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY-SOUS-BOIS X LYCEE ALFRED COSTES BOBIGNY Y LYCEE JEAN RENOIR BONDY K LYCEE MARCEL PAGNOL BONDY W LYCEE JACQUES PREVERT BOULOGNE-BILLANCOURT T LYCEE JULES VERNE CERGY Z LYCEE COMMERCIAL CHAMPAGNE-SUR-SEINE H LYCEE GABRIEL PERI CHAMPIGNY-SUR-MARNE K LYCEE ROBERT SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT E LYCEE LOUIS LUMIERE CHELLES T LYCEE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI A LYCEE LE CHAMP DE CLAYE CLAYE-SOUILLY Y LYCEE NEWTON-ENREA CLICHY L LYCEE VALMY COLOMBES COLOMBES C LYCEE JACQUES PREVERT COMBS-LA-VILLE U LYCEE GEORGES CORMIER COULOMMIERS S LYCEE PAUL PAINLEVE COURBEVOIE W LYCEE EDOUARD BRANLY CRETEIL M LYCEE GUTENBERG CRETEIL T LYCEE LE ROLLAND DRANCY B LYCEE NADAR DRAVEIL D LYCEE LOUIS BLERIOT ETAMPES 8 115

27 27 RNE NOM DES ETABLISSEMENTS MONTANT U LYCEE BAUDELAIRE EVRY N LYCEE FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU K LYCEE JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY C LYCEE GUSTAVE EIFFEL GAGNY B LYCEE ARTHUR RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE L LYCEE RENE CASSIN GONESSE P LYCEE ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE S LYCEE DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER S LYCEE JEAN MONNET JUVISY-SUR-ORGE H LYCEE COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD J LYCEE DENIS PAPIN LA COURNEUVE Z LYCEE JACQUES BREL LA COURNEUVE J LYCEE ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE U LYCEE (LA VERRIERE) LA VERRIERE Y LYCEE ARISTIDE BRIAND LE BLANC-MESNIL F LYCEE WOLFGANG AMADEUS MOZART LE BLANC-MESNIL X LYCEE JEAN MOULIN LE BLANC-MESNIL S LYCEE DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE L LYCEE (BROSSOLETTE) LE KREMLIN-BICETRE P LYCEE GEORGE SAND LE MEE-SUR-SEINE K LYCEE RENE CASSIN LE RAINCY H LYCEE VAUCANSON LES MUREAUX C LYCEE DE L'ESSOURIAU LES ULIS T LYCEE MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT V LYCEE JACQUES PREVERT LONGJUMEAU R LYCEE EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT C LYCEE LOUIS GIRARD MALAKOFF U LYCEE PIERRE DE COUBERTIN MEAUX B LYCEE TURGOT MONTMORENCY B LYCEE JEAN JAURES MONTREUIL L LYCEE CONDORCET MONTREUIL D LYCEE LOUISE MICHEL NANTERRE D LYCEE ETIENNE BEZOUT NEMOURS K LYCEE NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE S LYCEE RENE CASSIN NOISIEL 1 475