LES ASTREINTES EN COLLECTIVITÉS PRÉSENTATION DU GUIDE DU CDG 74

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1 LES ASTREINTES EN COLLECTIVITÉS PRÉSENTATION DU GUIDE DU CDG 74 1

2 INTRODUCTION 1 - GÉNÉRALITÉS SUR LES ASTREINTES Les astreintes sont multiples et concernent presque 15% des territoriaux : Exemples : déneigement, fonctionnement de infrastructures, contrôle des installations, sécurité Elles répondent à la nécessité d assurer la continuité du service public et ont pour objet de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux collectivités Astreintes et activités en horaires normaux : des caractéristiques techniques identiques et des différences : obligation d intervention en dehors des heures de travail habituelles, amplitudes horaires discontinues et atypiques, isolement dans le travail, nécessité d autonomie, interactions majorées avec la vie privée 2

3 INTRODUCTION 1 - GÉNÉRALITÉS SUR LES ASTREINTES La définition de l astreinte «L'astreinte est la période pendant laquelle les agents, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ont l'obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir à la demande de l'administration» Le constat Mise en place d astreintes dans les collectivités : Des situations contrastées! Conséquences Des agents qui interviennent hors cadre réglementaire Majoration des risques et des atteintes à la santé Interrogation légitime des collectivités quant à la mise en conformité de leur système d astreinte Un guide pour informer, aider, inciter, prévenir et protéger

4 ASTREINTES Aspects réglementaires 4

5 Quelques notions Des textes émanant de la Fonction publique d Etat, applicables à la Fonction publique territoriale 3 catégories - L astreinte d exploitation - L astreinte de sécurité - L astreinte de décision (exceptionnelle) Temps de travail effectif = lors des interventions et lors des déplacements Attention au respect des durées maximales en matière de temps de travail 5

6 La procédure L'organe délibérant a compétence pour fixer, après avis du Comité technique : - les cas dans lesquels le recours aux astreintes est envisagé (intempéries, déneigement...) - la liste des emplois (grades, fonctions, services) et les agents concernés (titulaires, stagiaires, éventuellement non titulaires), - les modalités d organisation (jours/heures de début et de fin de l astreinte, rotations entre les agents concernés, la périodicité, le délai de prévenance etc), - les modalités de rémunération, ou de compensation, dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat 6

7 Indemnité, ou repos compensateur? TOUS LES CADRES D EMPLOIS (sauf technique) + Période de En cas l astreinte d intervention Indemnisation Indemnité supplémentaire Période de l astreinte Indemnisation FILIERE TECHNIQUE + En cas d intervention Pour les ingénieurs : Indemnité d intervention Pour les autres agents : Récupération ou à défaut paiement possible des heures supplémentaires ou ou ou 7 Repos compensateur Repos compensateur supplémentaire Pour les ingénieurs : Repos compensateur

8 ASTREINTES Aspects médicaux 8

9 Les conséquences des astreintes sur la santé des agents En journée : Les activités en astreintes n ont pas de conséquences «médicales» fondamentalement différentes de celles réalisées dans le travail en horaires normaux. Ainsi, les risques sur la santé sont, sur le plan qualitatif, ceux de l activité habituelle. Elles ont la propriété toutefois de les augmenter sur le plan quantitatif. De nuit : Les risques des activités en astreintes sont les mêmes que ceux de jour. Ils ont cependant en plus, des répercussions spécifiques sur la santé. 9

10 Les conséquences des astreintes sur la santé des agents Le travail de nuit induit des dérèglements de l horloge biologique 18/04/2013

11 Les conséquences sur la santé des agents qui effectuent des astreintes La nuit : Elles augmentent le risque cardio-vasculaire Elles favorisent les troubles de l humeur et augmentent la fréquence des troubles du sommeil Elles augmentent le risque de troubles digestifs Chez la femme, il existe de plus des risques spécifiques - Majoration du risque de cancer du sein (environ 30%), - En cas de grossesse, majoration du risque de fausses couches et d accouchement prématuré, 11

12 Que peut-on facilement proposer? Alimentation : - Conserver une alimentation équilibrée ; repas au calme, en position assise - S hydrater correctement, éviter les boissons alcoolisées ou énergisantes - Prise de caféine au besoin en début d astreinte (nuit) pour stimuler la vigilance Traitements médicaux : - En fait, ils n ont aucune indication, même de nuit Hygiène de vie : - Pratiquer une activité physique régulière - Favoriser un sommeil réparateur - Pratiquer au besoin une sieste courte en cas fatigue (nuit) 12

13 Astreintes : quelle surveillance médicale? Une visite médicale d embauche est obligatoire avec, au besoin, une demande d «aptitude au travail de nuit». La fiche de poste doit être à disposition du médecin et de l agent précisant la présence d astreintes et l amplitude horaire maximale potentielle. Il existe des contre-indications médicales aux astreintes et au travail de nuit Une surveillance médicale renforcée est conseillée avec visite 2 fois par an en période d astreintes (en particulier si travail de nuit) Des «visites médicales à la demande de l agent ou de l employeur» peuvent être proposées en cas de difficultés au poste et/ou de problèmes de santé identifiés Des aménagements de poste ou reclassement peuvent être organisés en cas d apparition de signes de désadaptation au travail en astreintes (à la demande du médecin du travail) Une information aux agents sur les risques potentiels sur leur santé, astreintes doit également fournie, régulièrement réitérée 13 liés aux

14 ASTREINTES Aspects liés à la prévention 14

15 Facteurs de risques des agents assurant des astreintes - Polyvalence des agents et latitude décisionnelle - Exposition à de fortes contraintes de rythme de travail - Facteurs de pénibilité accrus et charge de travail - Conciliation vie privée / vie professionnelle - Travail isolé 15

16 Quelques leviers pour prévenir les facteurs de risques : - - Respect des dispositions réglementaires : cadre légal du temps de travail (ex temps de conduite dans la ftp /privé, respect des temps de repos ), évaluation des risques professionnels (DU), avis des instances (CT CHSCT ) Reconnaissance des contraintes et de la pénibilité : lien avec l encadrement, communication auprès des usagers, possibilité de retour en horaires classiques, facilité de mobilité des agents, articulation du temps de travail avec la vie privée et indemnisation! - - Association des agents pour l organisation des astreintes : heure de prise de poste, fréquence de rotation - - Prise en compte des conditions de travail : locaux, matériels et équipements adaptés - - Considération des situations de travail isolé : travail en binôme, mise à disposition de moyens de communication, procédure en cas d accident

17 Merci de votre Attention Avez-vous des questions? Des témoignages?