Consolidons ensemble l avenir de la Smip CONGRÈS 2011 NIORT LE 29 AVRIL 2011 RÉSOLUTION FINALE

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1 Consolidons ensemble l avenir de la Smip CONGRÈS 2011 NIORT LE 29 AVRIL 2011 RÉSOLUTION FINALE

2 La présente Résolution Finale a été approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale réunie le 30 avril 2011 à Niort. Le texte de cette Résolution évoque la notion de "Pôle Assurances de Personnes", citée sous réserve de sa mise en œuvre à l occasion du prochain Congrès du Groupe Macif de juin 2011.

3 PRÉAMBULE Un enjeu d avenir pour notre Mutuelle La décision de soumettre cette Résolution à l approbation de notre Congrès répond à la nécessité de franchir une étape supplémentaire dans notre intégration au sein du Groupe Macif. Il nous faut aujourd hui tourner une nouvelle page de l histoire de la Smip que nous entrevoyons depuis plusieurs années déjà et que nous avons préparé avec l ensemble de nos élus au cours de l année écoulée. Nous avons pris, depuis longtemps, la décision de lier notre avenir au Groupe Macif dans le cadre d une stratégie d alliance concertée et respectueuse. Il nous faut aujourd hui consolider ce choix par une résolution collective qui réponde de la façon la plus complète possible à ces points : - Rendre durable cette alliance pour bénéficier des forces d un groupe avec lequel nous partageons la même culture mutualiste, - Conserver et faire partager l idée que les entreprises mutualistes ont, plus que d autres, l obligation d exigence démocratique dans leur gouvernance, de réussite économique dans leur gestion, de performance technique dans la qualité de leurs services et enfin que rien de tout cela n est possible sans cette action militante indispensable au grand mouvement social que doit être la Mutualité. C est sur ces fondamentaux que la Smip, jusqu à ce jour, a construit son action. Ce sont aussi ces principes qui fonderont demain la différenciation mutualiste et sur lesquels, dans, et avec le Groupe Macif, nous allons construire notre avenir. Nous entrons dans le Groupe Macif avec la force tranquille de ceux qui ont à la fois : - L humilité de penser que le fait d apporter un très bon niveau d engagement de ses élus et de qualité de service de ses équipes n a de sens que s ils sont au bénéfice des adhérents, - La conviction que leur confèrent une identité mutualiste sincère et une expression de leurs valeurs au service de l intérêt général. La Smip, comme toutes les mutuelles, devra, dans un avenir proche, relever des défis et répondre à des attentes fortes portant essentiellement sur la nécessaire construction d un système de santé plus juste dans son accès aux soins et dans son financement. Un système dans lequel chaque mutuelle devra pouvoir répondre à des enjeux lourds tels que la prise en charge de la perte d autonomie, des actions de prévention de grande qualité, la création de services de soins et de maisons de santé. Il s agira, en fait, de relever le défi visant à passer de la fonction d assureur complémentaire à celle d acteur du système de santé. Sans jamais oublier son passé, avec la force de ce qu elle est aujourd hui, la Smip relèvera demain ces défis comme acteur à part entière du Groupe Macif. Jean-Luc Pelaud Président

4 RÉSOLUTION FINALE SOMMAIRE

5 ACTION MILITANTE...07 La Smip jusqu'à ce jour...08 Demain dans le groupe...12 RÉSOLUTION...17 ENGAGEMENT POLITIQUE...19 La Smip jusqu'à ce jour...20 Demain dans le groupe...22 RÉSOLUTION...25 PERFORMANCE TECHNIQUE...27 La Smip jusqu'à ce jour...28 Demain dans le groupe...30 RÉSOLUTION...33 MAITRISE ÉCONOMIQUE...35 La Smip jusqu'à ce jour...36 Demain dans le groupe...38 RÉSOLUTION...41 IMPLICATIONS MAJEURES...43 Notre logo...46

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7 "Imaginons ensemble le système de santé de demain" Animant le Conseil d Administration de la Mutualité Française, je regrette de ne pas pouvoir assister, vendredi 29 avril 2011, au deuxième Congrès de la Smip. Je sais que vous entendez consolider à cette occasion la place de votre mutuelle au sein du groupe Macif. Je connais également votre attachement à la défense et au développement de la gouvernance et du modèle économique mutualistes. Aussi, je souhaite un plein succès à vos travaux. Depuis janvier, notre mouvement a ouvert quatre chantiers prioritaires : l élaboration de propositions sur le risque de perte d autonomie, la construction d une plate-forme sur la santé en vue des élections présidentielles de 2012, enfin une réflexion sur l avenir des services de soins et d accompagnement mutualistes. Je vous invite à prendre part à ces travaux. Les mutuelles, notamment les services de soins et d accompagnement mutualistes, prennent en charge et accompagnent tous les jours des personnes qui ne sont plus autonomes et qui ont besoin d une aide dans les tâches de la vie courante. Mais comment renforcer la prévention? Comment améliorer l accompagnement sanitaire, médico-social ou social quand l autonomie se réduit? Comment respecter la volonté des personnes, qu elles veuillent rester à domicile ou qu elles préfèrent être accueillies dans une résidence? Tels sont les enjeux du débat sur le risque de perte d autonomie. ACTION MILITANTE 7 Les mutuelles agissent au quotidien pour permettre l accès de tous à des soins utiles et de qualité. Mais quel sera demain leur engagement concret dans l amélioration de l organisation du système de santé? Quelles propositions formuleront-elles pour le financement du système de santé? Quelles seront leurs propositions pour éviter la sélection des risques par une meilleure régulation de l assurance maladie complémentaire? Telles sont les questions que nous devons nous poser aujourd hui, pour éclairer ensuite les choix citoyens de Imaginons ensemble le système de santé de demain! Plaçons le mouvement mutualiste au cœur de cette réflexion prospective! Etienne Caniard Président de la Mutualité Française Bon Congrès à toutes et à tous!

8 ACTION MILITANTE > La Smip jusqu'à ce jour 8 NOTRE HISTOIRE Notre attachement à nos origines, à l histoire du mouvement mutualiste qui fonde notre identité est resté intact jusqu à ce jour. "La Smip, mutuelle santé interprofessionnelle, trouve son origine, depuis sa création en 1929, dans les confréries et les compagnonnages formés en corporations de métiers, sous l Ancien Régime et par la suite en caisses de secours mutuels." Résolution Finale 2007 La Smip contribue à l organisation et à la défense de l entraide mutuelle. Fidèle aux valeurs d humanisme et de liberté, nous réaffirmons notre engagement de défense de l éthique mutualiste dans toutes nos actions. NOS VALEURS Les valeurs liées à l éthique mutualiste, auxquelles nous croyons, dont nous ne dérogerons pas, ni aujourd hui ni demain, guident nos actions, régissent notre fonctionnement et fondent notre rapport au monde. Le sens de notre engagement est de veiller à ce que nos valeurs guident nos actions professionnelles économiques ou structurelles et qu elles ne soient pas oubliées face aux contraintes ou aux évolutions de l environnement. N oublions pas que seule la volonté de l intérêt collectif doit guider nos actions de militant mutualiste. Pour cela nous nous appuyons, entre autres valeurs, sur celles décrites lors de notre Congrès de 2007 : "La Smip, fidèles aux valeurs d humanisme et de liberté, réaffirme son engagement de défense de l éthique mutualiste dans toutes ses actions. Cette défense s appuie entre autres, sur les valeurs suivantes : - La démocratie. Le respect immuable du principe "un homme, une voix". Les responsables élus veillent à la bonne gestion et à la prise en compte des aspirations des adhérents qu ils représentent. - La responsabilité. Les activités mutualistes s exercent dans la recherche permanente d une responsabilisation individuelle comme acteur de sa propre santé et plus collective dans la rigueur du fonctionnement politique, économique et technique de la Smip. - La solidarité. Considérant que la santé des individus n est pas un produit commercial, la Smip refuse les discriminations financières et la sélection des risques. - La liberté. Indépendance de tout pouvoir financier, syndical, politique ou religieux." Résolution Finale 2007 Aujourd hui la Smip se caractérise par le fait : - Qu elle est une société de personnes, ses représentants sont élus par les adhérents, - Qu à la différence des sociétés commerciales, la Smip est réellement à but non lucratif. Les éventuels excédents dégagés ne servent pas à rémunérer des actionnaires mais sont majoritairement réinvestis au profit des adhérents. - Qu'elle prône l'égalité des adhérents et donc l'absence de sélection à l entrée. Conscients que ces valeurs sont la base du fonctionnement harmonieux de tous les groupements de personnes qui œuvrent pour l intérêt de leurs adhérents, les élus de la Smip savent qu ils ne sont pas dépositaires de ces valeurs fondamentales. Leur légitimité à s en prévaloir résulte d une action militante longue et permanente.

9 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE ENGAGEMENT AU SEIN DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE "Depuis le début du XXI ème siècle, le mouvement et sa fédération entendent rester fidèles aux principes solidaires et démocratiques sur lesquels ils ont été fondés, qu ils jugent en totale adéquation avec les préoccupations d efficacité et de sécurité qui sont celles de toutes les entreprises aujourd hui." Résolution Finale 2007 Depuis toujours, nous défendons l existence d un mouvement mutualiste fort pour la promotion d un modèle de société libre et démocratique. Nous croyons en la modernité de l idéal mutualiste quand d autres systèmes ont déjà montré leurs limites et mettent en danger l intégrité de l homme. "Sur le plan régional et départemental, la Smip s engage, partout où elle pourra y prétendre, à nommer des représentants actifs dans les Conseils d Administration des Mutualités régionales et départementales, des unions locales et dans les structures de Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes. (SSAM). Le mouvement a pris l orientation de donner encore plus de représentativité aux mutuelles par rapport aux groupements." Résolution Finale 2007 Depuis notre congrès de 2007, la réforme des statuts de la Mutualité Française est entrée en vigueur et a considérablement modifié l équilibre des forces en présence. Les mutuelles ont notamment acquis la faculté d être représentées dans les instances de la Mutualité Française, en tant que telles ou par le biais d Unions de Représentation. L union de représentation est une structure dont la création a été adoptée dans le cadre de la réforme des statuts de la Mutualité Française, votée le 9 décembre Cette structure offre la possibilité aux mutuelles de se regrouper pour être représentées dans les instances de la Fédération. Elle permet ainsi de renforcer le rôle des mutuelles santé au sein des instances fédérales quelle que soit leur taille. Dans ce cadre, Macif-Mutualité, la Smip et la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales) ont créé une Union de Représentation en février 2009 et siègent désormais, à ce titre, au Conseil d Administration de la Mutualité Française. NOTRE ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES (FNMI) Au cours de son histoire, la Mutualité interprofessionnelle a toujours développé une approche à la fois libérale et sociale des problèmes de santé. Après s'être appelée successivement Fédération nationale des caisses chirurgicales mutuelles puis Union nationale des caisses chirurgico-médicales mutualistes, elle devient en 1989 la Mutualité interprofessionnelle (MI). C'est à cette époque qu'une mutuelle interprofessionnelle est définie comme une entreprise soumise à la logique concurrentielle et à l'éthique mutualiste. En 1993, enfin, pour réaffirmer pleinement son identité et son poids, la MI reprend le titre de fédération et devient la FNMI, Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle. En tant que mutuelle interprofessionnelle, nous adhérons à cette fédération depuis son origine. C est notre famille d appartenance. Si son rôle politique est en évolution, les mutuelles adhérentes peuvent toujours bénéficier de son expertise technique en termes juridique et actuariel, entre autres. 9

10 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE IMPLICATION DANS LE PARCOURS DE SANTÉ MUTUALISTE (DEVENU PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE) "C est un projet majeur pour les années à venir dans la politique de la FNMF. Les mutuelles seront les principaux acteurs." Résolution Finale 2007 NOTRE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ "Bien que l on puisse affirmer que toute la vie économique et sociale de la mutuelle est guidée, inspirée par la solidarité et un comportement socialement responsable, la politique de solidarité de la Smip peut revêtir des pratiques qu il est important de souligner et pour lesquelles il est indispensable d en définir l avenir." Résolution Finale Nous avons affirmé notre souhait, dès l origine, de nous impliquer dans ce Parcours de Santé Mutualiste, initié au Congrès de Lyon en 2006 et devenu depuis le dispositif Priorité Santé Mutualiste. Officiellement lancé au début de l année 2009, nous avons adhéré à PSM au 1 er janvier 2010 et conduisons depuis des actions de promotion de ses services en direction de ses adhérents. Ce dispositif s articule autour de plusieurs axes et permet à nos adhérents : - D obtenir des informations validées scientifiquement sur leurs questions de santé, - D être conseillés pour choisir un établissement adapté à leur situation et recommandé pour sa qualité, - D être soutenus si ils doivent entreprendre d arrêter de fumer ou d équilibrer leur alimentation pour raisons de santé, - D être aidés dans leurs démarches administratives relatives à la santé, - De participer à des Rencontres santé (conférence, groupe de parole, atelier) qui se déroulent près de chez eux afin d échanger avec des professionnels et des personnes dans la même situation qu eux. NOTRE ENGAGEMENT DANS CE DOMAINE EST PERMANENT. Nous venons en aide depuis toujours aux adhérents en difficulté à travers la Commission d Action Sociale et Solidaire. Nous instruisons pour compte les dossiers des Fonds d Action Sociale des régions Macif Centre et Centre- Ouest Atlantique mis en place en Ces dispositifs sont la mise en œuvre concrète de nos valeurs mutualistes. Grâce à eux, plusieurs centaines d adhérents bénéficient, année après année, d une aide financière ponctuelle pour le paiement de leurs cotisations ou de restes à charge trop importants au vu de leurs ressources. Nous nous sommes aussi engagés, dès leur mise en œuvre, dans la gestion des dispositifs nationaux que sont la Couverture Maladie Universelle complémentaire et l Aide à la Complémentaire Santé. Quand beaucoup de mutuelles se sont progressivement retirées, nous entendons poursuivre notre engagement solidaire pour la gestion de ces dispositifs, au bénéfice des adhérents défavorisés, et pour un meilleur accès aux soins de tous.

11 ACTION MILITANTE La Smip jusqu'à ce jour NOS ACTIONS DE PRÉVENTION "Il n est peut-être pas inutile de rappeler toute l importance que revêtent les actions de prévention. C est un enjeu majeur de la politique de santé et donc de ses impacts sur la maîtrise des dépenses de santé. C est une des actions indissociables de la mise en place du parcours de santé mutualiste. Déjà très engagée dans les actions de prévention dans le cadre d une politique ambitieuse, la Smip intervient dans des opérations qui lui sont propres ou en partenariat." Résolution Finale 2007 La prévention est au cœur de l activité de la Smip depuis longtemps et fait partie intégrante de son objet social. Nous avons mené de nombreuses actions au bénéfice de nos adhérents mais aussi du grand public avec une véritable volonté d innovation et d efficacité mais limitées dans leur ampleur géographique. NOS AMBITIONS QUANT AUX SERVICES À LA PERSONNE 11 "Complément indispensable à toutes les prestations liées à la protection sociale, la mise en place de services à la personne sera un atout important dans les politiques de développement des mutuelles." Résolution Finale 2007 Le contexte lié à ce domaine de compétences ne nous a pas permis de concrétiser à ce jour notre ambition en la matière. Les services à la personne doivent venir compléter l offre de garanties proposées à nos adhérents dans une perspective d accompagnement et de prise en charge globale.

12 ACTION MILITANTE > Demain dans le Groupe 12 Conscients que les évolutions des régimes obligatoires sont menacées, les militants mutualistes doivent inscrire leurs actions dans le mouvement en ayant à l esprit que nos mutuelles ne pourront pas construire un avenir durable de solidarité sur les ruines des régimes de protections sociales universelles. Nous devrons inscrire nos actes dans le cadre d une implication forte dans les instances de la Mutualité Française, puissante et reconnue par tous comme un mouvement social ouvert aux autres acteurs sociaux. Participer à la mise en œuvre d un système de santé équilibré respectant la justice sociale supposera de la part de chaque militant mutualiste l expression d une conviction pour préserver l intégrité de nos mutuelles. La Mutualité Française nous invite à participer au débat sur l avenir de nos organismes. La Smip y sera présente en s appuyant sur le choix, déjà ancien et plus que jamais nécessaire, du Groupe Macif, d être un acteur majeur du mouvement mutualiste. Nous devrons demain être l acteur d un mouvement mutualiste qui soit porteur de solutions pour une protection sociale plus juste et plus solidaire et d une politique de santé garantissant l accès à des soins de qualité pour tous, notre mouvement doit devenir un lieu d échange avec l ensemble des acteurs sociaux pour relever ces deux défis. "Le monde de l économie sociale est constitué de toutes les entreprises, de quelque nature qu elles soient, associatives, mutualistes, coopératives, qui, au-delà de leur nécessaire rôle économique, attestent d un dessein social. Ces entreprises inscrivent leurs actions dans l économie de marché, avec pour finalité première la réponse aux besoins des personnes et non la recherche d un profit. Il est nécessaire de rappeler, ici, qu une entreprise de l économie sociale repose sur deux fonctions qui interagissent l une par rapport à l autre : la fonction politique, qui est la justification première et porte les aspirations des adhérents, et la fonction technique, moyen privilégié de leur mise en œuvre. Ceci étant précisé, le Projet Mutualiste du groupe Macif entend rappeler que, loin d être une notion du passé, le mutualisme fait écho à une aspiration humaine d honnêteté, de transparence et, par conséquence, de confiance. Et qu il est en mesure de répondre, de façon optimale, à ce qui constitue une tendance profonde de la société : le besoin de sécurité collective. Les valeurs du mutualisme ont quelque chose d éternel, car elles puisent leur justification dans les concepts d humanisme, de solidarité et de responsabilité. Elles traversent toutes les époques et répondent à la préoccupation permanente de la dignité humaine. La mise en œuvre de ces valeurs et principes s applique, certes, selon des modalités différentes suivant les époques. Et c est le propre des entreprises mutualistes que d être en capacité de les adapter toujours aux besoins nouveaux sans céder aux tentations de la facilité ou à la fascination de l économie dominante. Le Projet Mutualiste du groupe Macif a donc une ambition forte : dire que, dans un contexte sans cesse renouvelé, il est nécessaire de se référer toujours à des valeurs et à des principes. En effet, au-delà des ambitions économiques et organisationnelles, une entreprise mutualiste doit avoir une épaisseur humaine et sociale sans laquelle elle deviendrait une entreprise banale, trahissant sa vocation originelle." Projet Mutualiste du Groupe Macif - Juin 2005

13 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe UNE ACTION ÉLARGIE ET PARTAGÉE DE L UNION DE REPRÉSENTATION Notre union de représentation, composée de Macif-Mutualité, la MNFCT, la MPPM (Mutuelle de Prévoyance du Personnel de la Macif), SPM (Solidarité Progrès Mutualistes), la MUCS ( Mutuelle de l Union du Commerce et des Scops) et la Smip, compte à ce jour de nombreux élus dans les Unions Régionales et Territoriales qui seront amenés à se positionner sur les grands enjeux de demain tels que les services de soins et d accompagnement mutualistes, la prévention et le conventionnement. Sur le plan régional, notre union de représentation a brigué avec succès de nombreux postes d administrateurs au sein des Unions Régionales. A ce jour, 22 délégués sont élus au sein d Unions Régionales. Nous pouvons considérer ainsi que notre union a fait une entrée remarquée dans la gouvernance des Unions Régionales. Quant aux Unions Territoriales, l Union de Représentation compte 27 élus dans toute la France. En Deux-Sèvres, l Union de Représentation compte ainsi 11 administrateurs élus et l un d eux, un administrateur Smip, en a été élu Président. Au-delà de ces mandats, la vie de l Union de Représentation reste à définir : - Des constats partagés sur le rôle à définir de l Union de Représentation dans les Commissions de Gestion Spéciales des régions Macif, conception de positionnements politiques, relations avec l environnement, etc, - Des besoins relatifs à l exercice du mandat : connaissance des postures et positionnements des mutuelles, accès à de l information, formation, accompagnement au fil des réunions, etc, - Des besoins relatifs à l interface entre l union de représentation et les unions de la Mutualité Française : aide et accompagnement dans la prise de contacts, articulation sur des sujets comme la prévention, Priorité Santé Mutualiste, conventionnement, etc. - Des besoins relatifs à la mise en place d outils d animation de réseaux : base de données, trombinoscope, formation ad hoc, réunions régulières du réseau. Tout cela reste à partager entre les mutuelles membres de l union de représentation et à construire ensemble. UNE PRÉSENCE CROISSANTE DANS LES INSTANCES DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Depuis 2005, le mouvement de concentration des mutuelles santé s est accéléré. Sous la pression des nouvelles normes, les mutuelles santé doivent se professionnaliser et se regrouper pour mettre des moyens en commun. Cette évolution n est pas nouvelle mais s accélère à l approche de l entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 en Le nombre de mutuelles recensées par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est ainsi passé de en 2005 à en 2007 puis 880 en 2009 soit une réduction de 31 % en 4 ans. (Source : La Tribune, 5 janvier 2011). Au 1 er janvier 2011, l ACP dénombre 719 mutuelles actives soit une baisse de 77 % du nombre de mutuelles en 5 ans. Face à cette évolution, nous devrons faire entendre encore davantage notre voix et peser dans les débats au sein de la Mutualité Française grâce notamment aux élus de l Union de Représentation. Il en sera de même au sein du Conseil d Administration de la Mutualité Française, l entité sommitale de notre fédération, où l un de nos élus de l Union de Représentation nous représente. 13

14 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe 14 UNE IMPLICATION PERTINENTE AU SEIN DE LA FNMI Compte tenu de la réforme statutaire de la Mutualité Française, la FNMI est à la recherche d une nouvelle légitimité. Nous sommes toujours en contact avec leurs services techniques mais force est de constater que le rôle politique de cette fédération est à redéfinir. L envergure technique et le rôle politique de cette fédération sont amenés à évoluer dans les prochaines années du fait de la réforme des statuts de la Mutualité Française. Nous suivrons de près cette évolution pour y déterminer notre place. L issue des travaux de Congrès qui aura lieu les 26 et 27 mai 2011 à Montpellier devrait pouvoir nourrir nos réflexions et éclairer notre position. UNE VALORISATION APPROPRIÉE DU DISPOSITIF PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE Au sein de l Union de représentation, après de nombreux échanges constructifs, les trois mutuelles fondatrices, Macif-Mutualité / MNFCT / Smip, ont décidé d adhérer au réseau Priorité Santé Mutualiste. Encore en phase de développement, il offre des perspectives intéressantes et mérite d être pérennisé. À ce jour, il est trop tôt pour faire un premier bilan mais ce dispositif devra nous assurer une réelle valeur ajoutée pour nos adhérents. Il conviendra de valoriser ce dispositif comme il se doit. L éventail des services offerts ne cesse de s étoffer et de nouvelles perspectives s ouvrent avec notamment la mise en ligne d un site Internet dédié. Notre implication dans le dispositif PSM sera menée en commun avec les mutuelles santé du Pôle Assurances de Personnes. L Union de Représentation est déjà présente au comité de pilotage de PSM avec une représentation de Macif- Mutualité. UNE ACTION MILITANTE DE PROXIMITÉ Du fait du réseau construit sur tout le territoire via l union de Représentation, nous pourrons mener une action militante de proximité à plusieurs niveaux : - Proximité locale à travers l Union Territoriale des Deux-Sèvres et la délégation départementale. Notre présence massive au Conseil d Administration, bien que non majoritaire, nous permettra de peser dans les débats stratégiques à venir pour une gestion éclairée du bien commun. Les travaux entrepris depuis quelques mois au sein de cette Union Territoriale pour la valorisation des SSAM notamment seront encouragés et accompagnés par les élus de l Union de Représentation dans le respect de la pluralité d expression de l ensemble des mutuelles participantes. - Proximité régionale au travers des Unions Régionales. La présence d élus de l Union de Représentation dans la majorité des Unions Régionales, à commencer par celle de Poitou-Charentes, offrira la possibilité de participer activement aux prises de position stratégiques à l échelle nationale. - Présence nationale avec un siège au Conseil d Administration de la Mutualité Française. Le fait que nous disposions d une voix au sein de la principale instance de la Mutualité Française est loin d être anodin. Il ne s agit pas ici de faire acte de présence mais bien de prendre part et de faire entendre la voix de l union de Représentation dans l avancée du mouvement mutualiste. Notre souhait est de contribuer ainsi à renforcer le rôle de la fédération en tant que tête de pont des valeurs et du modèle de société que nous défendons dans les débats de société qui s annoncent tels que la prise en charge de la dépendance ainsi que l élection présidentielle de Présence d un administrateur de la Smip au sein de la Commission de Secours de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Deux-Sèvres.

15 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe UNE ACTION SOLIDAIRE RENFORCÉE Le soutien à nos adhérents en difficulté restera au centre de nos préoccupations. Nous envisagerons, dans une démarche concertée, la mise en commun des moyens quant aux prestations et dispositifs accessibles à ces adhérents. DISPOSITIFS EN PROPRE La Commission d Action Sociale et Solidaire et le Fonds d Action Sociale sont respectivement les dispositifs propres à la Smip et à Macif-Mutualité. Ces dispositifs montrent, année après année, leur pertinence dans l aide ponctuelle apportée à nos adhérents avec un fonctionnement identique sur certains aspects. Du fait de son statut d assureur des contrats santé des régions Centre et Centre-Ouest Atlantique, la Smip assure l instruction et le suivi des dossiers des FAS de ces régions. Dans un souci de cohérence dans le suivi et la prise de décision et pour une meilleure identification de l aide par l adhérent, il conviendra d étudier la mise en commun de ces dispositifs et l harmonisation des procédures. DISPOSITIFS PUBLICS La Smip et Macif-Mutualité gèrent pour l ensemble de leurs contrats santé et sur tout le territoire national la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et l Aide à la Complémentaire Santé. Ces deux dispositifs, mis en place par les pouvoirs publics, sont des signes forts de la solidarité mise en œuvre en direction des plus défavorisés de nos concitoyens. Nous nous engageons à poursuivre notre action dans ce sens, qui n a d autre but que de permettre l accès aux soins de tous. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION UNIFIÉE Au-delà des actions locales menées depuis de nombreuses années, nous souhaitons nous impliquer davantage encore dans la démarche prévention du groupe Macif. D ores et déjà présents dans les commissions techniques et politiques animées par la Direction Prévention du Groupe Macif, nous sommes reconnus en tant qu acteur à part entière en termes de Prévention. Demain, la Smip pourrait faire partager expérience et bonnes pratiques, notamment dans le domaine de la santé. UNE OFFRE DE SERVICES À LA PERSONNE ADAPTÉE L objectif de proposer à nos adhérents une aide humaine et financière pour le bien-être à domicile de toute la famille sera au cœur de la future offre de services à la personne, en lien avec l évolution de la protection sociale et en harmonie avec la stratégie du Groupe. La nécessaire prise en charge de la perte d autonomie, quel que soit le principe retenu par les pouvoirs publics, fera partie intégrante de cette offre. La Smip, partenaire de l opération aidants/aidés initiée par le Groupe Macif, accompagnera l ensemble des dispositifs visant à faciliter la vie des aidants, notamment en imaginant des structures d accueil temporaires permettant aux aidants de se libérer momentanément de la contrainte journalière de l assistance aux aidés. 15

16 ACTION MILITANTE Demain dans le Groupe 16 DES SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES INNOVANTS Au-delà d un simple service sanitaire, social, médicosocial ou culturel, nous voulons mettre en place un panel de services innovants, en lien avec les Agences Régionales de Santé et œuvrant pour le bien commun. LE LOGIS DES FRANCS Dans cet établissement, maison de convalescence et de soins de suite située à Cherveux (79), nous avons investi pour l extension des locaux et la diversification des activités (séjour temporaire, accueil des personnes en état végétatif chronique) et, conjointement avec Macif-Mutualité, créé un service de 30 lits pour les affections nutritionnelles. La Smip n a pas dérogé à son engagement jusqu à ce jour et s engage de nouveau à maintenir ses efforts aux côtés de Macif-Mutualité pour constituer, au sein de l association CSI, la colonne vertébrale du pôle des Mutuelles Santé. Le système de santé est en forte mutation à travers la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Le Logis des Francs, Le Grand Feu (Centre de rééducation et de réadaptation) et les Genêts (Etablissement social pour personnes en situation de handicap) souhaitent élaborer un projet commun et partagé au sein d une même association. L UNION TERRITORIALE La Smip, via l Union de Représentation Macif-Mutualité / Smip / MNFCT / MPPM / SPM / MUCS, occupe une place majoritaire au sein de l Union Territoriale des Deux-Sèvres. Ce bien commun que sont les SSAM (Services de soins et d accompagnement mutualistes) du département des Deux-Sèvres sont les têtes de pont de la politique de la Mutualité Française sur le terrain. Notre mutuelle, la Smip, s engagera à développer de nouvelles offres de soins telles que les maisons de santé en collaboration avec les autres mutuelles composantes de l Union Territoriale. Cette initiative répond à une volonté affichée de la Mutualité Française à développer les maisons de santé. Elle s inscrit aussi dans les préconisations des ARS inspirée de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire). Elle doit concourir à nous différencier par une offre de soins nouvelle. Nous favoriserons l accès aux Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes de nos adhérents dans l ensemble des territoires où ils sont présents. La Smip s engagera dans cette voie d avenir dont la vertu première est d anticiper les futurs regroupements qui pourraient voir le jour à l initiative des autorités de tutelles. La Smip s emploiera, avec les élus des Conseils d Administration du Grand Feu et des Genêts, à faire aboutir ce projet pour le début de l année Cette nouvelle association restera ouverte à d autres établissements qui souhaiteraient venir partager nos valeurs et notre vision du système de santé à travers la défense et la promotion des établissements de santé privés à but non lucratif.

17 ACTION MILITANTE RÉSOLUTION CONGRÈS Smip NIORT 29 AVRIL 2011 Les délégués de la Smip, réunis en Congrès le 29 avril 2011 à Niort, réaffirment leur volonté d être les militants mutualistes d un mouvement qui soutient et défend un système de santé équilibré entre la solidarité nationale universelle gérée par l Assurance Maladie et la solidarité volontaire défendue par nos mutuelles. 17 Les délégués s engagent à promouvoir un mouvement mutualiste fort et reconnu, incarné par la Mutualité Française comme un acteur majeur de nos systèmes de santé et de protection sociale. Les délégués de la Smip, militeront pour que leur mutuelle, intégrée au sein du Groupe Macif, soit un modèle de référence dont les valeurs, les moyens, la gestion et les projets restent toujours au service de ses adhérents.

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19 Courage, engagement et mutualisme Qu est-ce que le mutualisme sinon cette équation morale, fondée sur une dialectique entre la responsabilité et la solidarité? Pour le dire autrement, la solidarité est le test de crédibilité de la responsabilité. Et la responsabilité celui de la solidarité. C était d ailleurs le vieux rêve de l État-providence d organiser une société des émancipations réciproques. Depuis, l État-providence s est mu en État-rarescence, et la trop rare protection des uns s est organisée sur la déprotection des autres. En ce sens, l enjeu pour le mutualisme, c est de penser des conditions d appartenances les plus inclusives possibles. De concilier, toujours au maximum, la responsabilité certes, mais l universalité. Le mutualisme, c est le contraire d une protection fondée sur l exclusion, car inapte à être plus inclusive. Son exigence, c est d être universelle. Sa condition, c est d être responsable. Mais d une responsabilité, à la mesure, à la portée des individus. Pour un projet mutualiste, l innovation se situe là : dans cette exigence d optimiser sans cesse la solidarité. S il existe une parenté entre le courage, l engagement et le mutualisme, c est dans la mesure où le mutualisme se nourrit d actes. Il ne vaut qu à la condition d être immédiatement incarné. Tous trois sont hors abstraction. Jankélévitch présente le courage comme la vertu cardinale, c est-à-dire celle qui rend opérationnelles les autres vertus. Vous voulez être juste. Il faut être courageux. Vous voulez aimer. Il faut être courageux. En somme, le courage est moins une morale figée qu une force motrice. On place souvent le courageux du côté du non, du côté de la rupture. Ce qui est vrai. Mais la vérité du courage, c est sa part d engagement justement, sa part de lien avec l autre et l avenir. Par ses actes, le courageux reste à jamais solidaire des autres, parce que lié aux valeurs humanistes. Cynthia Fleury Philosophe et psychanalyste, Auteur de La fin du courage (Fayard, 2010) ENGAGEMENT POLITIQUE Il est un paradoxe, en démocratie, qu il faut toujours bien veiller à relever : l individu n est pas toujours le plus à même de défendre, avec efficacité, les droits de l individu. En ce sens, le projet mutualiste est sans doute l un des grands garants de la société des individus. On croit à tort que la démocratie est l horizon certain de l histoire. Mais la démocratie n a rien de certain ni de durable. Assimiler droits et démocratie est un raccourci qui inspire la sympathie mais qui se révèle illusoire. La démocratie, c est moins des droits que des conditions de possibilité d avoir des droits. Autrement dit, ce sont des ressources, des outils, des moyens pour obtenir, éventuellement, des droits. La solution de continuité entre la démocratie et les droits, c est précisément l éthique collective du courage et de l engagement. Et sans nul doute aussi, celle du mutualisme. Loin d être la défense des privilèges communs, le projet mutualiste est la défense de la vulnérabilité commune. 19

20 ENGAGEMENT POLITIQUE > La Smip jusqu'à ce jour L engagement politique des élus de la Smip repose sur des principes de gouvernance garantissant un exercice démocratique des responsabilités. En 2007, lors de notre 1 er Congrès à Vichy, nous avons réaffirmé l ensemble de ces principes et revisité toute notre gouvernance. Il n y a pas lieu aujourd hui en 2011 de remettre en cause ces orientations qui ont guidé, depuis, la vie statutaire de notre Mutuelle. Ces principes, devenus une pratique, ont apporté la preuve qu ils étaient porteurs d une éthique qui guide l exercice de la responsabilité. NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE "L assemblée générale de la Smip est et demeurera le principal lieu d expression de la démocratie de la mutuelle où tous les adhérents pèsent le même poids". Résolution Finale 2007 Cette instance, centrale dans la gouvernance de notre mutuelle, rassemble les 142 délégués, représentants de nos adhérents. 20 NOTRE SYSTÈME DE GOUVERNANCE "Les atouts de la réussite économique et sociale de la Smip reposent sur la juxtaposition d une action mutualiste avec sa force, ses valeurs, son éthique et d une action entrepreneuriale avec son dynamisme, sa rigueur et sa qualité professionnelle. C est pour gérer cette ambivalence que les Mutuelles en général et la Smip en particulier doivent se doter de ces nouveaux principes de gouvernance." La nouvelle gouvernance de la Smip - Novembre 2007 L organisation de notre gouvernance est parfaitement identifiée, vivante et actuelle. Les principes de représentativité, de renouvellement des administrateurs édictés alors étaient, et sont toujours, précurseurs. NOTRE CONSEIL D ADMINISTRATION L ensemble des principes de fonctionnement du Conseil d administration ont été progressivement mais efficacement mis en œuvre. Pour preuve, depuis 2007 : - Un administrateur de moins de 35 ans a été élu, - Le nombre de femmes administrateurs est passé de 3 à 7, - Deux administrateurs ont démissionné en 2010 et deux nouveaux administrateurs ont été élus conformément aux conditions de renouvellement tous les deux ans. Les textes qui régissent ce fonctionnement, règlement intérieur et code de déontologie, sont appliqués au jour le jour et respectés par l ensemble des administrateurs.

21 ENGAGEMENT POLITIQUE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE BUREAU Cette instance, facultative au regard du Code de la Mutualité, est un maillon fort de notre gouvernance et montre toute son importance dans l appréhension et l analyse des sujets en amont du conseil d administration. NOTRE PRÉSIDENCE "Son rôle central et permanent fait du Président un acteur essentiel de la gouvernance de la Smip. [ ] Il est le garant en interne et en externe, des orientations et des décisions votées par les délégués." Résolution Finale 2007 NOTRE PRINCIPE DE COLLABORATION POLITIQUE AVEC LE GROUPE MACIF Depuis 2007, la participation croisée d administrateurs s est progressivement mise en place entre les Conseils d administration de la Smip et de Macif-Mutualité et participe d un échange permanent et constructif. NOTRE INTÉGRATION AU GROUPE MACIF L engagement politique des élus consiste aussi à faire les choix de nos alliances pour consolider l avenir de la Smip. Ce choix déjà ancien d associer notre avenir à celui du Groupe Macif s est formalisé en 2009 par la signature d une déclaration commune des deux partenaires dont les termes, très engageants et toujours d actualité, préfiguraient notre intégration au Groupe Macif. Cette intégration a été entérinée par l expression démocratique de notre Assemblée Générale qui a approuvé cette convention d intégration, effective à compter du 1 er janvier Ces choix nous conduisent aujourd hui à franchir une dernière étape politique : l intégration pérenne de notre Mutuelle au sein du Groupe Macif. 21

22 ENGAGEMENT POLITIQUE > Demain dans le Groupe L engagement politique des Délégués de la Smip demain dans le Groupe Macif devra être fondé sur un socle de droits et de devoirs qui sont liés à tout fonctionnement de groupe, c est le respect de ces engagements qui régit notre autonomie de fonctionnement UNE IDENTITÉ PARTAGÉE À PROMOUVOIR "Une identité se revendique. Pour défendre avec d autres, le projet de société auquel il adhère et pour promouvoir son modèle, le Groupe Macif doit diffuser un message politique fort." Projet d entreprise Groupe Macif - Février 2009 Le partage de notre identité passera aussi demain par une prise de parole politique et militante forte avec une nouvelle publication dédiée aux adhérents du Pôle Assurances de Personnes. Cette parution a pour objectif de renforcer le sentiment d appartenance mutualiste des adhérents santé et prévoyance du Groupe Macif en relayant les prises de position politiques, les événements de la vie institutionnelle et les actions de solidarité de notre mutuelle et plus largement du mouvement mutualiste. Le positionnement de cette publication sera clairement militant et pédagogique. 22 Nous nous intégrons totalement dans cette perspective depuis de nombreuses années. Nous voulons œuvrer demain, comme nous le faisons aujourd hui, dans l affirmation de cette identité affichée et vécue par les parties prenantes que sont les adhérents, les salariés et les délégués. En tant que mutuelle complémentaire santé, nous faisons écho, par notre structure même, à cette évocation de projet de société et notamment de l économie sociale. Il nous faudra demain communiquer largement en direction de nos adhérents, mais aussi du grand public, pour répondre à ce qui est désormais une impérieuse nécessité : expliquer notre métier, valoriser notre fonctionnement démocratique, faire état de l évolution de la protection sociale et du rôle que l on compte y tenir, rendre transparente l évolution de nos cotisations. En bref, faire œuvre de pédagogie. UNE PRÉSENCE PÉRENNE DANS LA SGAM La Smip, membre co-fondateur de la Sgam en 2006 avec la Macif, Macif-Mutualité et ICIRS, demeurera présente et active dans cette structure de solidarité financière. UNE IMPLICATION ESSENTIELLE DANS L UGM "COULEURS MUTUELLES" La Smip est membre fondateur de cette Union de Groupe Mutualiste créée en février 2010 et qui rassemble Macif-Mutualité, la MNFCT et la Smip. Elle apportera, tant sur le plan politique que sur le plan technique, tout son engagement pour que cette Union accueille dans les meilleures conditions possibles des Mutuelles soucieuses de rejoindre un lieu d échange et de partage.

23 ENGAGEMENT POLITIQUE Demain dans le Groupe UNE REPRÉSENTATION AFFIRMÉE DANS LA STRUCTURE DE PILOTAGE DU GROUPE "La structure faîtière aura pour mission de piloter et contrôler toutes les entités du groupe et d introduire cohérence et synergie entre elles. Sa gouvernance sera assurée par les représentants des sociétaires. Les représentants élus des salariés du Groupe y seront associés. Le président du Groupe Macif et les présidents des filiales seront élus sur proposition du comité Groupe des élections et sélection des principaux dirigeants, chargé d étudier et d évaluer les candidatures." Projet d entreprise du Groupe Macif - Février 2009 Cette organisation en devenir, soumise au vote du prochain Congrès du Groupe Macif, en juin 2011, verra la mise en œuvre d une structure faîtière où seront représentées toutes les composantes du Groupe. C est à travers le Pôle Assurances de Personnes que nous y serons représentés. UN RELAIS EFFICACE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DU GROUPE "Dans le Groupe Macif de demain, les régions resteront le maillon essentiel de la gouvernance. Leur implication politique portera sur l ensemble des activités, leurs champs de compétence et de responsabilité évolueront en conséquence. Les comités régionaux incarneront la structure faîtière chacun sur leur territoire." Projet d entreprise Groupe Macif - Février 2009 Du fait de son statut d assureur de l activité santé des régions Centre et Centre-Ouest Atlantique, la Smip participera de fait à cette démarche stratégique du Groupe. Elle pourrait être représentée via le Pôle Assurances de personnes dans les comités Régionaux de ces deux régions dans le cadre de la mise en œuvre des régions Groupe dont les organisations relèveront du Congrès du Groupe Macif en juin UNE IMPLICATION FORTE DANS LA DÉMARCHE D ORGANISATION DU GROUPE Dans un souci constant du respect de ses devoirs, la Smip participera à la démarche d organisation du Groupe à travers le partage d instances politicotechniques notamment. Son action s exercera dans le cadre du regroupement de toutes les entités liées aux assurances de personnes. Nous inscrirons notre démarche politique dans le respect de nos droits et obligations qui seront définis dans la charte du Groupe Macif et d un éventuel règlement intérieur du Pôle Assurances de Personnes dont nous serons signataires.

24 ENGAGEMENT POLITIQUE Demain dans le Groupe 24 UNE RÉCIPROCITÉ ORGANISÉE AU SEIN D UN MÊME PÔLE D ACTIVITÉS Dans le cadre de notre intégration au Groupe, il apparaît, naturellement et légitimement, envisageable de faire la promotion de l offre IARD du Groupe auprès des adhérents de notre portefeuille en propre. UN STATUT DE SOCIÉTAIRE GROUPE INCARNÉ "La notion de Sociétaire Groupe recouvre tous les consommateurs de produits et services du Groupe [ ] nous nous attacherons à développer un sentiment d appartenance." Projet d entreprise Groupe Macif - Février 2009 Nous considérons ainsi qu au-delà des aspects juridiques inhérents à cette notion de sociétaire groupe, chaque assuré des sociétés composant le Groupe Macif doit se considérer comme "membre" à part entière d un mouvement engagé pour la défense et la promotion d un type de société. La Smip s engage à faire partager et faire s approprier cette notion à ses adhérents et ses salariés. UN RESPECT MUTUEL DES ENGAGEMENTS DE LA CHARTE DU GROUPE MACIF Afin de respecter les grands principes de la charte du Groupe Macif qui seront arrêtés lors du Congrès de juin 2011, une adaptation de nos structures de gouvernance sera proposée aux délégués de la Smip qui auront à se prononcer en Assemblée Générale sur ces modifications. Ces adaptations pourront porter en particulier : - Sur le rajeunissement de ses Administrateurs, - Sur la recherche de la parité homme/femme, - Sur les critères d affectation des délégués dans les sensibilités (telles que définies dans La nouvelle Gouvernance de la Smip Mai 2007), - Sur le statut des élus de la Smip, - Sur la nature, la composition et le champ d intervention des Commissions thématiques. Le Conseil d Administration de la Smip s emploiera à reconsidérer la composition et les objectifs de ces commissions dans le cadre de la vie politico-technique au sein du Pôle Assurances de Personnes, - Sur le rôle des Comités. Nous pouvons déjà noter la création du Comité Médical et Social de Macif- Mutualité au sein duquel l un de nos administrateurs représente la Smip. Notre comité d audit et des risques a, jusqu à ce jour, joué son rôle vis-à-vis notamment des exigences des piliers 1 et 2 de Solvabilité 2. Demain, il trouvera sa place dans l organisation générale du comité d audit groupe. Notre comité d éthique et des élections continuera à assumer sa responsabilité suprême sur les décisions techniques et politiques prises dans la mutuelle qui ne seraient pas en conformité avec nos valeurs. Il ouvrira sa compétence aux prérogatives de la Smip dans le Groupe mais aussi à celles du Groupe vis-à-vis de la Smip. Il sera l instance souveraine et garante de l intégration de la Smip dans le groupe Macif. Ces adaptations ne sauraient remettre en cause les principes érigés dans nos textes fondamentaux régissant notre gouvernance et qui demeurent applicables dans la vie statutaire et réglementaire de notre Mutuelle. UN BUDGET VIE POLITIQUE FORMALISÉ Notre mutuelle, à l instar de Macif-Mutualité, proposera chaque année à l approbation de l Assemblée Générale un budget détaillé des engagements financiers liés à la vie politique.

25 ENGAGEMENT POLITIQUE RÉSOLUTION CONGRÈS Smip NIORT 29 AVRIL 2011 Les délégués de la Smip, réunis en Congrès le 29 avril 2011 à Niort, s engagent à développer une vie politique de la Mutuelle inscrite depuis toujours dans le respect et l éthique du principe démocratique de décision. Les délégués s engagent à poursuivre avec la même conviction l exercice de leurs responsabilités, dans le cadre de leurs mandats, dans la gouvernance du Groupe Macif. 25 Les délégués, dans leur engagement politique, resteront vigilants pour que ces dispositifs de gouvernance ne les éloignent pas des attentes et des besoins des adhérents de la Smip.

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27 Les assureurs santé complémentaires vont être confrontés à des défis majeurs dans les années à venir : La pression à la hausse des cotisations induites par le vieillissement de la population, le désengagement de la Sécurité Sociale et accessoirement les hausses d impôts. Le moment approche où un nombre significatif de Français ne pourront plus acquérir la couverture santé nécessaire et placeront les mutuelles devant un choix douloureux, de devoir réduire leurs prestations ou perdre des adhérents. Les assureurs santé sont confrontés à la demande de leurs clients, et les mutuelles de leurs adhérents, de conseil et d accompagnement dans leur parcours de soins. Les mutuelles de la FNMF se sont collectivement engagées dans cette voie avec Priorité Santé Mutualiste mais beaucoup reste encore à faire pour aider nos concitoyens à gérer leurs problèmes de santé au mieux de leurs moyens financiers et de l état des connaissances. C est également par cet accompagnement que les assureurs pourront agir sur la prévention et gagner la confiance - et aussi la fidélité - de leurs assurés. La perspective de la prise en charge de la perte d autonomie ne peut être écartée même si l on ne sait encore rien des intentions du gouvernement. Les assureurs complémentaire-santé ont de sérieux atouts à faire valoir pour s imposer comme les partenaires privilégiés des Pouvoirs Publics, et de l ensemble des Français, dans la couverture du risque de dépendance, dans le cadre d un partenariat public-privé où les mutualistes ont pour eux leur éthique des affaires et leur proximité avec la communauté médicale. L arrivée de Solvabilité 2 même si elle n intervenait pas au 31 décembre 2013, devrait faire sentir ses effets dès les prochains exercices comptables. Solvabilité 2 va forcer tous les opérateurs à développer une gestion beaucoup plus technique de leurs opérations, à se projeter dans l avenir pour tester leur résistance à des chocs divers et variés, à anticiper longtemps à l avance l évolution de leurs fonds propres. Ces méthodes de gestion sont salutaires mais elles demandent un long travail de mise en place, une mobilisation permanente des systèmes d information, une gouvernance mieux éclairée et organisée. Tous ces défis ne pourront être menés de front que par des professionnels réactifs et dominant parfaitement toutes les composantes du métier. Les petits opérateurs souffriront non pas du fait de leur taille mais du fait de leur isolement et de la solitude de leurs dirigeants. Pour gérer tous les changements qui s annoncent, il faudra réunir des équipes pluridisciplinaires expérimentées et leur donner les moyens financiers, matériels et humains nécessaires pour préparer l avenir. La mutualité joue gros dans les années à venir : il est temps pour elle de penser collectif, de chercher des alliés là où ils se trouvent, de comprendre qu un manque de performance technique pourrait être fatal à l idéal qu elle poursuit. Jean-Luc de Boissieu Secrétaire Général du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurance) PERFORMANCE TECHNIQUE Le modèle mutualiste est aujourd hui contesté dans ses fondements par tous ceux qui voudraient, au nom de la responsabilité individuelle, faire payer à chacun le prix de son risque mesuré isolément, sans considération des capacités financières. Les mutuelles, qui ont réussi jusqu à présent à rassembler les Français face à la maladie et à l accident, ont une réponse alternative à proposer : celle de la solidarité librement assumée et de la responsabilité collectivement exercée. 27

28 PERFORMANCE TECHNIQUE > La Smip jusqu'à ce jour NOTRE SPÉCIALITÉ D ASSUREUR SANTÉ Les salariés de la Smip se reconnaissent et s identifient comme des gestionnaires et techniciens spécialisés dans l assurance santé individuelle et collective. C est une "marque de fabrique" issue de l histoire riche et militante d une époque. NOTRE EFFICIENCE Une efficience certaine est de mise au sein de la Smip si l on se réfère aux délais de traitement des activités de gestion. NOTRE CERTIFICATION "Tous les thèmes traités dans la résolution du congrès, qui visent à organiser la Smip pour donner une force nouvelle à ses valeurs, conduisent à mettre en œuvre une démarche qualité ambitieuse, dont l objectif est de placer l adhérent au centre des préoccupations des techniciens de la Smip. Cette démarche devra rendre optimale la satisfaction des adhérents, dans toutes les situations qui les mettent en contact avec les services de la Smip. Elle concernera l ensemble des activités, et impliquera, de fait, tous les services et la totalité des salariés. La démarche qualité sera véritablement effective lorsque la mutuelle aura obtenu la certification ISO 9001." Résolution Finale NOTRE INNOVATION L histoire de la Smip est émaillée d innovations technologiques : informatisation de ses services de prestations et de gestion administrative au début des années 1980, lancement du premier site Internet transactionnel d une mutuelle santé en 2000, refonte complète de son système d information en Elle utilise aujourd hui un outil informatique pérenne qu elle partage avec d autres entités du Groupe Macif. Depuis 2008, notre mutuelle est certifiée ISO 9001 pour l ensemble de ses activités, elle compte renouveler cette certification en juin 2011 pour trois nouvelles années. Notre démarche qualité sert de support au management des risques, pré-requis favorable selon l Autorité de Contrôle Prudentiel. La Smip se caractérise également par sa capacité, rare dans notre secteur, à gérer la complémentaire santé en marque blanche, c est-à-dire pour le compte et à l image d un partenaire désireux d être présent sur ce marché en nous confiant son activité dans le respect de sa marque. Nos professionnels sont aguerris à la technique de la complémentaire santé individuelle et collective.

29 PERFORMANCE TECHNIQUE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE CAPACITÉ D ADAPTATION La Smip, depuis de nombreuses années, multiplie les échanges techniques avec ses différents partenaires au sein du Groupe et notamment Macif-Mutualité. Le partage est une vertu à laquelle elle porte la plus grande attention. Dans le cadre de projets et chantiers communs, la Smip a su faire preuve d écoute, de prise en compte de pratiques différentes des siennes et d adaptation aux demandes spécifiques dans le respect des souhaits de chacun. Sur le plan réglementaire, notre mutuelle a suivi, mis en œuvre et maîtrisé toutes les évolutions réglementaires jusqu à ce jour. NOTRE COOPÉRATION AVEC LE GROUPE De part son activité d assureur et de gestionnaire pour compte depuis plusieurs années, la Smip bénéficie d une longue pratique de coopération avec les différentes entités du Groupe. Des contrats de service et d infogérance informatique, des partages de techniques comptables, des contrats cadres communs symbolisent la capacité des équipes Smip et Groupe Macif à mettre en synergie leurs compétences. NOTRE GESTION POUR COMPTE La Smip assure et gère ses adhérents en propre mais gère aussi pour compte. Notre mutuelle a démontré par le passé et démontre toujours sa capacité à faire pour les autres dans un souci constant de qualité de service. C est une technique, un état d esprit, un engagement à servir que d aucuns ne peuvent discuter. La Smip gère, depuis sa création, en 1969, le régime Social des Indépendants en tant qu organisme conventionné sur la région Poitou-Charentes. NOTRE ORGANISATION La Smip cherche en permanence à adapter son organisation technique pour maintenir des circuits de décision courts. Son organisation hiérarchique favorise les rencontres, les échanges entre techniciens au bénéfice d un management de proximité. Cette organisation permet notamment le déclenchement rapide de mesures correctives en cas de dysfonctionnement mais aussi une mise en œuvre accélérée et une implication directe des équipes dans les différents projets. La réactivité des équipes techniques de la Smip n est pas un vain mot. Conscients de maîtriser un niveau certain de technique, les employés et cadres de la Smip, n en n ignorent pas moins que toute organisation est perfectible et qu il convient de rester toujours vigilant. C est cet état d esprit que la Smip souhaite partager au sein du Pôle Assurances de Personnes, au seul bénéfice des adhérents. 29

30 PERFORMANCE TECHNIQUE > Demain dans le Groupe 30 UNE PERFORMANCE TECHNIQUE PRÉSERVÉE Une performance technique préservée pour renforcer et se renforcer au sein du Pôle Assurances de Personnes, au bénéfice de tous nos adhérents. Le projet d entreprise du Groupe Macif incite toutes les composantes à consolider la performance de l organisation technique. Pour la Smip, c est au sein du Pôle Assurances de Personnes, qu elle apportera sa technicité et qu elle visera encore à améliorer sa performance. C est dans les domaines suivants dont la liste n est pas exhaustive qu elle exprimera son savoir-faire : - Système d information - Statistiques - Contrôle interne - Comptabilité - Règlement des prestations - Gestion administrative des contrats - Contrôle de gestion - UNE COLLABORATION TECHNIQUE RENFORCÉE Notre collaboration technique avec les composantes du groupe, et notamment avec Macif-Mutualité, est réelle depuis plusieurs années. Les professionnels de nos deux mutuelles partagent des pratiques au sein de "l entreprise étendue" d une façon parfois informelle mais toujours pertinente. De nombreux travaux techniques ont été menés de concert. L étape supplémentaire que la Smip s apprête à franchir consiste à devenir membre du Pôle Assurances de Personnes, à l instar des Pôles IARD et Epargne Finances qui doivent être mis en œuvre, conformément au projet d entreprise du Groupe Macif. UNE ORGANISATION TECHNIQUE PARTAGÉE VIA LE PÔLE ASSURANCES DE PERSONNES "Pour répondre à ces enjeux, nous rechercherons, de façon proactive, à nous rapprocher structurellement d acteurs de l économie sociale intervenant dans nos domaines d activités. Cette démarche essentielle s inscrira cependant dans un cadre formel et maîtrisé. Ce cadre exposera clairement notre projet politique et posera un certain nombre de conditions quant aux rapprochements envisagés : finalité au service de nos sociétaires, compatibilité avec notre identité et nos spécificités de gouvernance. Pour ce faire, un volet organisationnel sera mis en œuvre, en amont et en aval de la décision de rapprochement." Projet d entreprise du Groupe Macif - Février 2009 Sans préjuger de la création et de l organisation formelle du Pôle Assurances de Personnes qui regroupera Macif- Mutualité, Smip et ICIRS, notre mutuelle s autorise à considérer que c est au sein de ce pôle que pourront se coordonner les activités techniques et politiques : - En regroupant et en mutualisant les activités techniques sous le vocable métier "Assurances de Personnes" au-delà des personnes morales, - En coordonnant nos activités économiques à travers leurs combinaisons dans les comptes du Groupe via notre domaine sectoriel santé et prévoyance, - En organisant un pilotage technique et politique adapté à la future organisation du Groupe. La Smip, dans ces conditions d organisation partagée, trouvera sa place opérationnelle, économique et politique au service de ses adhérents pour le compte du Groupe Macif.

31 PERFORMANCE TECHNIQUE Demain dans le Groupe UNE OUVERTURE AUX OFFRES DU GROUPE "Une organisation de nos activités en meilleure adéquation avec notre stratégie doit donc être travaillée. Elle visera le développement de synergies et l amélioration des offres globales proposées." Projet d entreprise du Groupe Macif - Février 2009 Dans le cadre de l amélioration des offres globales proposées par le Groupe, la Smip se mettra en situation d apporter sa contribution à partir de son portefeuille adhérent. S il est évoqué que les principes mêmes du Groupe sont d accompagner les adhérents/sociétaires durant leur parcours de vie en leur proposant une offre complète d assurance de biens et de personnes, notre mutuelle se doit de promouvoir auprès de ses adhérents l offre auto/habitation du Groupe Macif. UNE RELATION DE PROXIMITÉ AVEC LA RÉGION MACIF CENTRE-OUEST ATLANTIQUE En raison de la territorialité commune avec cette région, nous renforcerons notre partenariat à travers des campagnes de promotion des produits du Groupe en direction de nos adhérents. De façon plus générale, il en sera de même pour les travaux de mise en synergie des différents canaux de distribution qui seront menés au sein du Pôle Assurances de Personnes. Ils viseront à définir des positionnements partagés pour augmenter l efficacité commerciale. UN PARTAGE DES COMPÉTENCES EXEMPLAIRE La Smip ne peut que se satisfaire de partager ses compétences avec les autres composantes du groupe pour l homogénéisation par le haut des performances du groupe. C est à partir de son comportement de tous les jours que la Smip pourra devenir ainsi une force d exemplarité aux yeux des nouveaux arrivants dans le Pôle Assurances de Personnes. Elle mettra toute son énergie et son expérience à partager avec les nouvelles structures, dans le but de faciliter leur intégration. UNE DÉMARCHE QUALITÉ RENOUVELÉE Notre mutuelle, dans sa Résolution Finale de 2007, avait insisté sur l impérieuse nécessité d obtenir la certification ISO Elle a réussi à obtenir cette certification en juin 2008 pour l ensemble de ses activités. Depuis cette date, les équipes techniques de la mutuelle mettent en œuvre un processus d amélioration permanente de notre démarche qualité. Une deuxième certification en juin 2011 devrait confirmer le professionnalisme des équipes. Notre immersion dans le Pôle Assurances de Personnes doit être le gage du maintien de la qualité de service offerte à nos adhérents. Nous considérons ainsi, qu en bénéficiant de l effet de taille du Groupe Macif, avec l apport de compétences complémentaires, nous irons plus en avant dans l innovation et la performance technique. C est ainsi que le projet d entreprise du groupe l exprime à travers l obligation de toujours se renouveler et de rationaliser ses pratiques. La Smip apportera la vision pragmatique de son organisation et sa dynamique à toujours rechercher l excellence. 31

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33 PERFORMANCE TECHNIQUE RÉSOLUTION CONGRÈS Smip NIORT 29 AVRIL 2011 Les délégués de la Smip, réunis en Congrès le 29 avril 2011 à Niort, reconnaissent le bien-fondé des coopérations techniques entre la mutuelle et les composantes du Groupe Macif, initiées depuis de nombreuses années. Ils appréhendent la nouvelle organisation du Groupe Macif, à travers le projet de création du Pôle Assurances de Personnes, comme gage du maintien mais aussi du développement de la performance et de l innovation. 33 Les délégués sont confiants sur les capacités qu auront les équipes techniques à développer, entre elles, toutes ces synergies au bénéfice des adhérents qu ils représentent.

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35 Un enjeu au cœur de l économie sociale Le nom d économie sociale est réapparu en France, il y a 35 ans. Depuis 1970, les familles de la coopération, de la mutualité et des associations se réunissaient pour échanger sur leurs valeurs et leurs intérêts stratégiques. Henri Desroche, universitaire qui accompagnait ce mouvement, leur suggéra le mot "économie sociale". Ce terme prenait son origine au XIX e. Ainsi, à chaque exposition universelle étaient présentés non seulement les progrès scientifiques et techniques mais également les innovations et les institutions de progrès social rassemblées sous ce mot. Les initiatives d économie sociale résultent de l association de personnes unissant intelligences et moyens pour apporter une réponse économique durable à leurs problèmes. Par exemple, en consolidant leur activité agricole ou artisanale par la coopération ou en créant une entreprise tout en conservant la maîtrise de sa gouvernance. D autres fois, en inventant des réponses aux problèmes de personnes défavorisées ou en situation de handicap. Les chantiers sont nombreux et les formes de l économie sociale sont diverses. Pour la mutualité comme pour les banques coopératives, l objectif est souvent d élargir à toute la population l accès aux biens et services essentiels (soins, crédit). Ainsi, des personnes refusant la loi des sociétés d assurance à forme capitaliste ont créé des mutuelles d assurance. De même, les mutuelles de santé ont cherché par la mutualisation à garantir à leurs membres un accès à des services de santé de qualité. Ces initiatives ont souvent un rôle pionnier et participent à la création d activités voire de métiers en ouvrant de nouveaux marchés. Aussi, entreprises mutualistes ou associatives se trouvent désormais au sein d une économie plurielle en concurrence avec d autres entreprises. L alternative est alors la suivante : soit elles s avèrent incapables de résister à la pression des normes réglementaires et de la compétition et elles risquent de perdre leurs spécificités (isomorphisme institutionnel), soit elles persistent dans leur projet d économie sociale et elles poursuivent leur transformation de la société. La première voie n est pas inéluctable. Des études ont montré que le rapport qualité/prix des contrats d assurance des entreprises d économie sociale les plaçait en bonne position. De même, les mutuelles de santé persistent dans leur défense d un accès non discriminant à des soins de qualité notamment grâce aux Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes. Cette spécificité constitue bien un enjeu capital. Pour une mutuelle, les modes de gestion de l économie sociale demeurent de véritables atouts. La qualité du lien avec les sociétaires est en effet, l élément clé qui permet de rester à l écoute des besoins, d entretenir un esprit de responsabilité partagée et d orienter vers une gouvernance où les valeurs ne cèdent rien aux logiques mercantiles de rentabilité. MAITRISE ÉCONOMIQUE À condition d avoir atteint, par des alliances, la taille critique pour mutualiser les fonctions indispensables à la performance, l entreprise mutualiste, telle que la vôtre, peut donc être non seulement, une entreprise efficiente contribuant durablement à la "bio-diversité" économique mais aussi, une institution participant, avec d autres acteurs notamment de l économie sociale, à la construction d une société qui privilégie des valeurs de solidarité, de démocratie et de responsabilité et ne soit pas celle du "tout marché" qui est source d inégalités. C est bien le sens de votre Résolution. Je souhaite à tous les participants un bon Congrès. 35 Pr. Henry Noguès Professeur émérite de l Université de Nantes

36 MAITRISE ÉCONOMIQUE > La Smip jusqu'à ce jour NOTRE ÉCONOMIE GÉNÉRALE L économie générale de la Smip est liée en partie à nos partenariats anciens avec le Groupe Macif, au-delà de sa longue histoire de complémentaire santé gérée avec prudence. Elle se traduit comme suit en application de notre Résolution finale de Vichy : "La recherche du profit n'est pas la finalité de notre mutuelle. Seules les mesures prudentielles de toute saine gestion d'entreprise doivent être respectées. Les résultats comptables de la Smip doivent être à un niveau suffisant pour assurer son avenir. Ils doivent répondre à l'impérieuse obligation d'offrir aux adhérents les meilleures garanties au meilleur prix." Résolution Finale 2007 NOTRE MARGE TECHNIQUE Notre mutuelle s emploie à mesurer de façon permanente l évolution du risque technique pour proposer des cotisations permettant d obtenir un équilibre suffisant à la prise en charge de nos coûts de gestion. NOS PRODUITS FINANCIERS Les résultats financiers sur les placements gérés de façon responsable viennent conforter nos résultats techniques. Le Conseil d Administration se prononce annuellement sur la répartition du portefeuille : la diversification et la prudence sont de règle pour apporter une rémunération régulière des fonds avec un minimum de risque. 36 NOTRE DIMENSION D ASSUREUR L objet principal de la Mutuelle est de mener une action de prévoyance. Dans ce cadre, elle assure les risques liés à la maladie conformément au Livre II du Code de la Mutualité. Depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945, elle a développé cette activité de complémentaire santé, tant dans le domaine du collectif que de l individuel, et acquis ainsi une expérience et une expertise qui lui permettent d apporter un service de qualité à ses adhérents. NOTRE DIMENSION DE GESTIONNAIRE Nos processus de gestion sont mis à disposition de nos partenaires qui bénéficient de notre expérience à des coûts maitrisés par une plus grande mutualisation des charges fixes. En tant que gestionnaire, la Smip propose à ses partenaires les outils et techniques développés en interne qui permettent d assurer un "reporting" détaillé et régulier tant sur le plan technique que sur les performances de l activité de gestion. NOS RÉSULTATS Toutes les activités (individuel, collectif, RSI, gestion pour compte) sont équilibrées et permettent de dégager un résultat technique suffisant pour absorber les aléas de la consommation médicale. NOS FONDS PROPRES Année après année, la gestion rigoureuse et prudente, a permis de faire progresser les fonds propres - réserves - à un niveau en adéquation avec le volume croissant des prestations versées. Les engagements envers les assurés sont ainsi garantis.

37 MAITRISE ÉCONOMIQUE La Smip jusqu'à ce jour NOTRE MARGE DE SOLVABILITÉ Le Conseil d Administration a fixé le minimum de couverture de ses engagements à 250% dans le cadre de la règlementation actuelle. De nouvelles règles prudentielles en termes de solvabilité (Solvency II), vont être édictées par la Commission Européenne. Pour s y préparer, la Smip a participé au 5 ème questionnaire d impact (QIS 5). Les résultats obtenus confortent sa solvabilité à plus de 250%. NOTRE POLITIQUE IMMOBILIÈRE Parmi ses placements, la gestion immobilière tient une place à part. Outre le siège social, la Smip est majoritaire dans deux Sociétés Civiles Immobilières. La première, la SCI SISmip, a permis d augmenter l espace de bureaux dédié à l activité croissante de la mutuelle. La seconde, la SCI Logis des Francs, a été créée pour gérer les locaux abritant l établissement de soins de suites et de réadaptation du même nom et permettre ainsi le financement des différentes extensions. NOS FRAIS DE GESTION La Smip s emploie depuis toujours à maîtriser son organisation, ses ressources et ses outils au plus juste pour assurer une qualité de gestion optimale. Son taux de frais de gestion est un indicateur de la maîtrise de ses coûts. NOTRE COUVERTURE EN RÉASSURANCE La relation partenariale avec le groupe Macif et plus particulièrement avec Macif-Mutualité a conduit la Smip à céder en réassurance une partie de ses risques : les contrats collectifs Smip dans un premier temps et en 2010 les contrats apportés par les Régions Macif. Ces contrats en réassurance garantissent et contribuent au partage de nos équilibres financiers et des marges de solvabilité de nos deux mutuelles. NOTRE ACTION SOCIALE Une partie de nos résultats reste destinée à financer l action sociale de la mutuelle au profit de ses adhérents pour laquelle un budget spécifique est voté annuellement en Assemblée Générale. Cette action se concrétise par des actions de prévention et par des aides financières aux cotisations ou pour financer des restes à charge sur les prestations. NOTRE COMITÉ D AUDIT ET DES RISQUES Le Comité d audit et des risques s assure, dans le cadre du Contrôle Interne, du respect de la réglementation et de la maîtrise des risques tant organisationnels que financiers. Il en rend compte au Conseil d Administration et donne un avis sur la fiabilité des informations financières. 37 NOTRE CONSOLIDATION DE RÉSULTATS DANS LE GROUPE Les comptes sociaux de la Smip sont consolidés dans ceux du Groupe Macif pour une présentation des comptes globaux aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

38 MAITRISE ÉCONOMIQUE > Demain dans le Groupe 38 UNE SOLVABILITÉ ÉCONOMIQUE PRÉSERVÉE DANS LE RESPECT DE NOS VALEURS Notre solvabilité économique et la structure financière de notre bilan sont la résultante de nombreux facteurs : - Une gestion responsable, à l évidence, - Un portefeuille de personnes assurées et un portefeuille de personnes gérées, - Des coûts de gestion maîtrisés, - Une marge technique appréciée au plus juste. La Smip se trouve ainsi dans une situation financière saine garantissant les engagements vis-à-vis de nos assurés. Notre place au sein du Pôle Assurance de Personnes confortera notre situation. Les termes du projet d entreprise du Groupe Macif réaffirment des valeurs défendues par la Smip et qu elle a mises en œuvre, à sa façon, depuis plusieurs années. La Smip a toujours cherché à favoriser son économie de mutuelle santé au juste bénéfice de ses adhérents sans recherche de profits financiers inconsidérés. " Notre vocation à concilier l économique et le social n est pas nouvelle ", " L affirmation de la nécessité d associer les acteurs sociaux aux décisions pour orienter l économie vers le "développement humain" plutôt que vers la financiarisation". "Nos ambitions pour 2015 nécessitent des moyens, déterminés par le niveau de nos fonds propres. Ceuxci servent naturellement à couvrir des exigences réglementaires, mais ils permettent aussi d investir dans de nouveaux projets ou encore de proposer des tarifs les plus satisfaisants possibles pour nos sociétaires. Dans les années qui viennent, il sera donc essentiel d affiner le pilotage de nos fonds propres : l objectif est de pouvoir les renforcer en fonction de notre stratégie et des besoins correspondant à un groupe diversifié. Or, pour nous financer, nous avons fait le choix volontariste de maintenir un équilibre entre un endettement modéré et les ressources provenant de nos propres résultats ; Dès lors, notre niveau de fonds propres et notre capacité à investir dépendent très fortement de la performance de notre activité économique. Il nous faudra donc être extrêmement prévoyant en la matière. Ainsi, nos efforts porteront principalement sur une maîtrise attentive de nos frais généraux, une responsabilité accrue en matière de dépenses et un pilotage de notre performance économique encore plus tourné vers l anticipation de nos besoins." Projet d entreprise du Groupe Macif - Février 2009

39 MAITRISE ÉCONOMIQUE Demain dans le Groupe UN COMPTE DE RÉSULTAT PARTAGÉ Dans le cadre du Pôle Assurances de Personnes, nous élaborerons un compte de résultat consolidé et c est dans le partage de nos activités que nous aurons à maintenir l économie générale des mutuelles et institutions de prévoyance qui constituent le Pôle. Nos interactions financières, importantes à ce jour entre la Smip et le groupe Macif, se renforceront au sein du Pôle Assurances de Personnes par : - Des portefeuilles assurés et gérés ; - Des portefeuilles gérés pour compte ; - Des coûts de gestion partagés ; - Des traités de réassurance adaptés ; - Une marge de solvabilité consolidée ; - Une tarification partagée ; - UNE CAPACITÉ À ACCUEILLIR D AUTRES ACTEURS Ce pôle ayant vocation à accueillir d autres membres, nous aurons à appréhender ensemble les équilibres économiques et financiers. Toute organisation qui se projette dans l avenir à partir d un passé et d un présent sait qu elle aura à s adapter en permanence. Nous savons que le Pôle Assurances de Personnes n échappera pas à cette règle. UNE PUBLICATION DE NOS COMPTES INCHANGÉE En tant que mutuelle du Livre II, nous continuerons à établir des comptes sociaux, comptes de résultats, bilans et états financiers qui seront soumis aux Commissaires aux Comptes et au vote de l Assemblée Générale de nos délégués. Nous continuerons à fournir nos informations financières à l ACP. UNE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE CONFIRMÉE Notre solidarité financière restera engagée au sein de la Sgam Macif. UNE CONSOLIDATION DE NOS COMPTES PÉRENNISÉE La Smip continuera à consolider ses comptes au sein du groupe Macif. 39

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41 MAITRISE ÉCONOMIQUE RÉSOLUTION CONGRÈS Smip NIORT 29 AVRIL 2011 Les délégués de la Smip, réunis en Congrès le 29 avril 2011 à Niort, encouragent les membres du Conseil d Administration à faire en sorte que les règles de gestion qui ont fait, jusqu à ce jour, la réussite économique de la Smip perdurent. La Smip a pu ainsi contribuer à l économie générale du Groupe Macif à travers la consolidation de ses résultats économiques. 41 Les délégués se positionnent en faveur de portefeuilles assurés et gérés par la Smip qui pérenniseront sa situation économique au sein du Pôle Assurances de Personnes. Les délégués de la Smip intègrent le fait, qu en tant que membres à part entière du Groupe Macif, ils partagent les stratégies élaborées en commun avec les autres composantes du Groupe.

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43 IMPLICATIONS MAJEURES 43

44 IMPLICATIONS MAJEURES 44 LA CHARTE DU GROUPE MACIF Deux documents fondamentaux du groupe Macif : le projet mutualiste et la Charte du Groupe. Le premier est engagé délibérément pour une économie humaine, solidaire et responsable. Le deuxième régit le fonctionnement interne du groupe avec les droits et obligation de toutes les sociétés qui le composent soit, à ce jour, Macif, Macif-Mutualité, Macifilia, Mutavie et Macif Gestion. Demain, la Smip viendra ajouter son patronyme à la liste. Demain, notre mutuelle, avec son nouveau logo, agira en son nom propre mais aussi au nom du groupe Macif, pour chaque sujet technique et/ou politique. Salariés, délégués, administrateurs auront à intégrer cette nouvelle donne dans leurs décisions, actes, prises de paroles, qui devront être considérés comme une chance supplémentaire de faire valoir nos convictions de salariés et de militants mutualistes. La Charte du Groupe Macif définira les règles de fonctionnement en interne, les interactions, les instances de débats et de décisions, les compétences, le partage du pouvoir A nous de rester ce que nous sommes, ni plus, ni moins différents de ce que nous étions avant d intégrer le groupe Macif, toujours respectueux de l autre à l égal du respect que les autres nous accordent. NOTRE GAMME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Notre mutuelle, depuis des décennies, s emploie à offrir à ses adhérents une gamme de complémentaire santé au meilleur prix. Une gamme où l accessoire ne supplante pas l essentiel. Une gamme qui se veut en adéquation avec le besoin des adhérents, une gamme qui veut favoriser l accès aux soins, une gamme protectrice face aux excès de certains professionnels de santé peu soucieux de l éthique médicale. La Smip s est associée avec Macif-Mutualité pour imaginer, inventer une nouvelle offre de complémentaire santé. Cette gamme, imprégnée des valeurs mutualistes, devra nous différencier des offres du marché trop souvent alléchantes au prix d avantages commerciaux et de gadgets marketing divers. Cette offre respectera les principes directeurs élaborés et partagés par nos deux mutuelles : - Exprimer notre différence mutualiste, - Renforcer la proximité entre l adhérent et sa mutuelle, - Soutenir la dynamique de développement, - Articuler une gamme Groupe, - Contribuer aux résultats du Groupe. Cette nouvelle gamme sera destinée aux adhérents de la Smip et de Macif-Mutualité. Nous pourrons ainsi conjuguer nos efforts, sans distinction de produits et d adhérents, favorisant ainsi des actions commerciales conjointes entre la Smip et Macif Centre-Ouest Atlantique pour le compte de Macif-Mutualité. Considérant que, dans ces conditions, les portefeuilles pourront se confondre avec l ouverture aux contrats IARD du groupe en application des préconisations du projet d entreprise Groupe. Les modalités techniques et politiques d une telle opération restent à définir dans le cadre d une opération informative auprès des adhérents de la Smip.

45 IMPLICATIONS MAJEURES LE STATUT DE NOTRE PERSONNEL La Smip, en application de sa Résolution Finale de 2007, est engagée dans une action citoyenne qui l oblige à favoriser la création d emplois. En même temps, elle contient ses coûts de fonctionnement. Cette équation reste d actualité au sein d un groupe à caractère mutualiste. De plus, nos entreprises mutualistes se doivent d associer les salariés aux décisions engageant l avenir. Les salariés doivent appréhender à leur juste mesure les démarches technique et politique de notre mutuelle au seul objectif d offrir des prestations de qualité à nos adhérents. En d autres termes, il doit s agir de prestations qui servent l homme dans le cadre d un projet militant, solidaire et politique d un type d entreprise, lui-même promoteur d un type de société. Pour cela, la Smip se reconnaît dans le projet d entreprise du Groupe Macif qui, en ce qui concerne les salariés, vise à : - Adapter et optimiser les ressources humaines, - Renforcer le partage des ressources au sein du Groupe, - Élargir le professionnalisme, - Favoriser l employabilité, - Inscrire des dispositifs de formation dans les axes stratégiques, - Renforcer l adhésion aux valeurs mutualistes et le sentiment d appartenance, - Garantir la pérennité des ressources humaines du Groupe, - Favoriser et élargir le dialogue social, - Définir une politique sociale dans le respect de l identité de chaque entreprise, - Si les convergences politiques anciennes et fortes entre la Smip et la Macif nous conduisent à un engagement réciproque dans les instances du groupe Macif, il en va de même pour les salariés de la Smip et ceux de Macif- Mutualité dans le cadre de leurs travaux communs. À l évidence, des ponts ont été jetés depuis plusieurs années entre les techniciens et ils préfigurent du partage des tâches au sein du futur Pôle Assurances de Personnes. C est au travers des collaborations techniques au sein du Pôle Assurances de Personnes, mais aussi au-delà, que se définira l appartenance des salariés au groupe Macif. À ce jour, de nombreux échanges entre les techniciens témoignent de cette avancée en conformité avec ce que doit être la relation technique au sein d un groupe entre des hommes et des femmes issus d entreprises différentes. L organisation sociale au sein du Groupe Macif regroupe plusieurs Unions d Economie Sociale qui elle-même rassemblent plusieurs sociétés, mutualistes ou non. Cette organisation est la résultante d une histoire, de l histoire du Groupe Macif jusqu à ce jour. À n en pas douter, à l instar des grandes organisations en nombre de sociétés, de personnel, de statut, le Groupe Macif continuera à évoluer. Le projet d entreprise du groupe Macif évoque des perspectives dans ce domaine sous le vocable de "créer de la valeur sociale". Notre mutuelle s inscrira dans cet environnement social au titre de la signature de la charte. À ce jour, nous avons un statut social clairement identifié sur la base d une convention collective issue du Code de la Mutualité. Notre conviction est d intégrer le groupe en conservant notre convention collective, de continuer à appréhender la gestion sociale comme aujourd hui, de s inscrire dans la démarche sociale du groupe pour faire bénéficier l ensemble des salariés d un socle commun minimum. Sur le plan social, c est avec cette vision que la Smip intègre le Groupe Macif. Les salariés de la Smip ne pourront se considérer comme différents des autres salariés du groupe sauf à considérer qu ils sont salariés de la Smip au sein du Pôle Assurance de Personnes, lui-même positionné au sein du groupe Macif. Les composantes du groupe sont multiples, avec des statuts différents, des techniques différentes, des gouvernances différentes, mais elles se reconnaissent pour ce qu elles sont, sous la bannière du groupe. 45

46 IMPLICATIONS MAJEURES NOTRE LOGO Notre intégration dans le Groupe Macif s attache à la reconnaissance d une identité visuelle et institutionnelle connue et reconnue sur le marché de l assurance Dommages, Santé et Finance. C est avec ce souci de lisibilité et de reconnaissance que nous souhaitons préserver notre identité patronymique, Smip, en adaptant notre logo à l identité visuelle du Groupe par cohérence avec notre engagement et notre implication dans sa gouvernance. 46 De gauche à droite, Jean-Luc Pelaud (Smip), Gérard Andreck (Macif), Jacques Chemarin (Macif-Mutualité).

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48 Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels 20 rue Thiers NIORT cedex 9 Tél (coût d'un appel local depuis un poste fixe) Mutuelle n soumise aux dispositions du Livre du Code de la Mutualité