République Algérienne Démocratique et Populaire

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association (P3A) République Algérienne Démocratique et Populaire - UE Fiche de Jumelage léger RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE L ORGANISME ALGERIEN D ACCREDITATION (ALGERAC) 1

2 TABLE DES MATIERES Liste des Abréviations Utilisées Informations de base : Objectifs Description Cadre institutionnel Budget ( ) Modalités de mise en œuvre Calendrier de mise en œuvre Durabilité Questions transversales Conditionnalité et échelonnement ANNEXE I : Matrice du cadre logique ANNEXE II : Chronogramme estimatif de mise en œuvre ANNEXE III : Tableau comparatif Jumelage MIPMEPI / Jumelage léger / PME II ANNEXE IV : Organigramme d ALGERAC

3 Liste des Abréviations Utilisées AA ACAA ALGERAC ARIP CAS CE CT CMT EA EM IAF IANOR ILAC MIPMEPI NEM OEC ONML POA RNP P3A PME II UE UGP3A Accord d Association Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products Organisme Algérien d Accréditation Accompagnement au Processus de Modernisation du Ministère de l Industrie et des Organismes Liés y compris les Directions des Mines et de l Industrie Comités d Accréditations Spécialisés Commission Européenne Court Terme Court et Moyen Termes Europeen cooperation for Accreditation Etat Membre de l Union européenne International Accreditation Forum Institut Algérien de la normalisation International Laboratory Accreditation Certification Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion des Investissements Nouvel Etat Membre de l Union européenne Organisme d Evaluation de la Conformité Office National de la Métrologie Légale Plan Opérationnel Annuel Responsable National du Programme Programme d'appui à l'accord d'association Programme d Appui aux PME/PMI et à la maîtrise des technologies d information et de communication Union Européenne Unité de Gestion du Programme d'appui à l'accord d'association 3

4 1. Informations de base : 1.1 Programme : Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association (P3A-2). 1.2 Référence : DZ/13/ENP/TR/11 TL 1.3 Intitulé du projet : «RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D ACCREDITATION» 1.4. Secteur : Commerce - Industrie (TR) 1.5. Pays bénéficiaire : République Algérienne Démocratique et Populaire 2. Objectifs 2.1. Objectif général : Le projet vise à améliorer la compétitivité des produits algériens et à contribuer à la facilitation du commerce et à la diversification des échanges entre l Algérie et l Union Européenne (UE) Objectif spécifique : Renforcer l organisme d accréditation ALGERAC dans ses capacités organisationnelles, réglementaires et managériales Contribution à la mise en œuvre de l AA et de la Feuille de Route : L Accord d Association conclu le 22 Avril 2002 entre l Algérie et l Union Européenne (UE) vise à établir progressivement une zone de libre échange pendant une période de transition de douze années maximum à compter de la date d entrée en vigueur de l accord. L article 53 de l Accord d Association, portant sur la coopération industrielle, stipule que la coopération a pour objectif de contribuer au développement des exportations des produits manufacturés L article 55 de l Accord d Association, portant sur la normalisation et l évaluation de la conformité stipule que la coopération doit œuvrer à la réduction des différences en matière de normes et de certification et devra se concrétiser notamment par : - un encouragement pour l utilisation des normes européennes et des procédures techniques d évaluation de la conformité et, - la mise à niveau des organismes algériens d évaluation de la conformité et métrologie, ainsi qu une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines. L article 56 de l Accord d Association, portant sur le rapprochement des législations, précise que la coopération doit favoriser le rapprochement de la législation de l Algérie avec la législation de l Union dans les domaines couverts par l Accord. 4

5 L article 65 de l Accord d Association, portant sur la coopération en matière de protection des consommateurs, précise que la compatibilité des systèmes de protection des consommateurs de l Algérie et de l UE doit être renforcée en portant notamment sur le développement des laboratoires algériens d analyses et d essais comparatifs. Par ailleurs, la conférence Euro-méditerranéenne des ministres chargés du commerce, tenue le 7 juillet 2003 à Palerme, a recommandé l élaboration, par chaque pays, d un plan d action pour la libre circulation des produits industriels, visant à la préparation d accords en matière d évaluation de la conformité des produits (dits ACAA - Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products). Ces accords sont similaires à ceux conclus avec les nouveaux Etats Membres (NEM) lors de la préparation de leur intégration à l UE. Il est à préciser que l ACAA est un type d accords dans le domaine de l évaluation de la conformité qui a été développé par la Commission Européenne (CE) en faveur des pays sudméditerranéens et qui est basé sur l adoption par ces pays, de la réglementation technique européenne ainsi que sur l approche européenne en matière d évaluation de la conformité. Ce projet contribuera à favoriser la conclusion d accords en matière d évaluation de la conformité avec l Union Européenne et à améliorer ainsi la compétitivité de l industrie algérienne en lui évitant les obstacles engendrés par la duplication des procédures d évaluation de la conformité à l entrée des marchés européens et internationaux. 3. Description 3.1. Contexte et justification : Environnement international et importance de l accréditation : Les discussions entamées par l Algérie pour adhérer à l Organisation Mondiale du Commerce ont impliqué la création d un organisme algérien chargé de l accréditation (ALGERAC) considéré comme le seul garant de la compétence des organismes de certification, d inspection et de contrôle ainsi que des laboratoires d essai, d étalonnage et du système de certification en management qualité et de certification des personnes et des systèmes de gestion. La certification de la qualité est donc une condition nécessaire pour que l Algérie puisse accéder au commerce international. L accréditation, consiste en l attestation de la compétence d un organisme à exécuter des tâches spécifiques d évaluation de la conformité. L accréditation représente un critère essentiel pour la désignation et la surveillance des organismes notifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Approche et de l Approche globale en matière d évaluation de la conformité. L accréditation ne garantit pas uniquement la libre circulation des produits et des services sur le marché international, mais contribue également à améliorer la compétitivité de l économie nationale. 5

6 En Algérie, l accréditation doit devenir l outil principal pour démontrer et s assurer de la compétence d un organisme ou d un laboratoire d essais ou d étalonnage candidat à une notification ou à un agrément ainsi que d un organisme d inspection ou de certification. Rôle primordial de l organisme ALGERAC Unique organisme habilité à délivrer les accréditations en Algérie, ALGERAC ambitionne de délivrer un nombre croissant de décisions d accréditation aux organismes d évaluation de la conformité. La mission principale d ALGERAC est d assurer la confiance dans l indépendance et la compétence des: - organismes d inspection - laboratoires d essais et d étalonnage, - prestataires de services de certification qui délivrent et gèrent des certificats. L'accréditation a pour but précisément de garantir que tous ces organismes disposent d'une qualification professionnelle avérée pour effectuer les prestations qui ressortent de leur champ d'intervention et ce, en les soumettant préalablement à un système d'examen rigoureux. Pour jouer pleinement son rôle ALGERAC doit être reconnu par EA, l instance européenne d accréditation, suite à sa reconnaissance comme membre associé en novembre 2011 grâce à l appui de l initiative régionale IQ Maghreb financée par la coopération allemande, ainsi que celui du jumelage «évaluation de la conformité» dans le cadre du P3A. Cette reconnaissance n interviendra qu après la réalisation par ALGERAC d un certain nombre d accréditations et après que son évaluation par un organisme pair ait été conduite. ALGERAC s est fixé comme mission de mettre en place les règles et les procédures relatives à l accréditation des organismes d évaluation de la conformité, d examiner les demandes et de délivrer les décisions d accréditation aux organismes d évaluation de la conformité, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes. ALGERAC a déjà procédé à l évaluation d une centaine de laboratoires, d une quarantaine d organismes d inspection, de trois organismes de certification et préconise les mesures à engager par ces derniers en vue de leur accréditation. Par son rôle, ALGERAC encourage les acteurs économiques à se faire accréditer et à se mettre aux normes internationales, notamment avec la pression de l internationalisation des marchés pour qui les organismes d évaluation de la conformité doivent être crédibles aux yeux des acheteurs et consommateurs et reconnus aux niveaux national et international. ALGERAC procéde également au renouvellement, à la suspension ou au retrait des décisions d accréditation aux organismes défaillants implantés en Algérie. L accréditation délivrée par ALGERAC est une attestation qui certifie la compétence de l organisme à exécuter des tâches spécifiques d évaluation de la conformité. Grâce à l accréditation d ALGERAC, les laboratoires, les organismes d inspection et les organismes de certification des produits et des services sont ainsi en mesure de fournir la preuve de leur compétence technique. 6

7 Cependant, il existe un problème de déficit en laboratoires accrédités en Algérie. En effet, il n y a actuellement que 4 laboratoires sur plus de 2000 qui sont accrédités, qu un seul organisme certificateur accrédité et uniquement 5 organismes d inspection accrédités. Pour l ensemble de ces raisons, le renforcement d ALGERAC est nécessaire Activités connexes (autres initiatives internationales et nationales) : A. Initiatives internationales : 1) Plan d action de Palerme : Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du plan d action de Palerme pour la libre circulation des produits industriels, un groupe de travail euro méditerranéen formé avec des représentants des pays sud-méditerranéens a été constitué. Les réunions de ce groupe sont gérées par la CE qui fournit des éléments d orientation et d assistance pour la concrétisation de ce plan d action, comme cela a été mentionné ci-dessus. 2) EuroMed Qualité : Il s agit d un programme financé par la Commission Européenne d une durée de cinq ans ( ), géré par le Comité européen de normalisation (CEN), qui avait pour objectif de faciliter l application du cadre réglementaire européen et d appuyer l amélioration et la diversification des services mis à la disposition des entreprises des pays partenaires méditerranéens en matière de qualité. Ce programme a eu recours essentiellement à de la sensibilisation et à de la formation d experts dans les pays partenaires méditerranéens dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, des essais, de la certification et de l accréditation tout en accordant une attention particulière aux thèmes relatifs à l approche européenne en matière de réglementation technique et d évaluation de la conformité. 3) ARIP : Le projet intitulé «Accompagnement au Processus de Modernisation du Ministère de l Industrie et des Organismes Liés y compris les Directions des Mines et de l Industrie» dans le cadre du programme d appui à la restructuration industrielle et à la privatisation (ARIP) a été réalisé entre 2003 et 2007, sur financement de l UE. Les objectifs du projet étaient de contribuer à l amélioration de la compétitivité de l économie algérienne. L objectif spécifique du projet était de contribuer au renforcement du Ministère de l Industrie au niveau central et local, de manière à mieux répondre aux attentes du secteur industriel dans le cadre de la transition vers l économie de marché et de la perspective de la zone de libre échange euro-méditerranéenne. 4) Fonds de solidarité prioritaire - FSP (France) : Ce projet, financé par la France, d une durée de 36 mois, a démarré en septembre Il comprenait des actions suivantes : - sensibilisation au profit de plus de 600 représentants d entreprises dans le domaine de l agroalimentaire, 7

8 - formation de 150 auditeurs internes des entreprises engagées dans le processus de certification, - mise en place du système algérien d Accréditation avec la création de l Organisme Algérien d Accréditation (ALGERAC) et la formation de plus de 70 évaluateurs au profit de cet organisme, - renforcement d institutions chargées de la normalisation (IANOR), du contrôle de la qualité (LNCPP, CACQE et CNCC), et s est traduit par la formation et le recyclage de plus de 150 personnes, ainsi que par l acquisition d ouvrages et de matériel technique de laboratoire, - certification ISO 9000 de 3 entreprises et d une institution publique ainsi que l accompagnement à la certification de 2 institutions publiques, avec comme résultat la formation de plus de 80 personnes à la norme ISO 9000, - certification HACCP de 4 entreprises, ce qui a permis la formation de plus de 60 personnes aux règles de la norme HACCP, - accompagnement à l accréditation de 5 laboratoires nationaux, avec la formation complète sur les règles et les exigences de l accréditation au profit de plus de 50 techniciens de laboratoire. Ce projet est désormais terminé, mais les besoins à couvrir en formation dans toutes les normes existantes restent très importants. 5) Programme Regional IQ Maghreb (Physikalisch-Technische Bundesanstalt-Allemagne) ALGERAC bénéficie des actions de coopération régionale en matière de dévelopement de l infrastructure de qualité. Cette initiative vise à appuyer la mise en réseau des infrastructures qualité au niveau regional entre le Maroc, l Algerie, la Tunisie et la Mauritanie et à promouvoir la cooperation regionale des pays maghrebins dans le domaine de la metrologie, la normalisation, l accréditation et l evaluation de la conformité. Dans ce cadre, ALGERAC est devenu membre associé de l EA suite à la signature d accords d adhesion entre le president de l EA et les responsables des organismes d accréditation des pays concernés 1. 6) Programme PME II : Le Programme d Appui aux PME/PMI et à la maîtrise des technologies d information et de communication (PME II) est un programme cofinancé par l Algérie et l UE. Il vise le renforcement des petites et moyennes entreprises dans une perspective d amélioration de leurs performances et de consolidation de leurs parts de marché. Dans ce cadre, les PME/PMI peuvent accéder à une expertise (nationale et internationale), si elles respectent les critères d éligibilité, dans les domaines suivants : - Stratégies de développement, - Organisation industrielle, gestion de la production et innovation technologique, - Systèmes de gestion de la qualité, - Systèmes d information, - Développement commercial, 1 Accords ont été signés le

9 - Veille technologique et concurrentielle, partenariats techniques et commerciaux. Ce Programme s adresse aux entreprises algériennes relevant des secteurs suivants : - Agroalimentaire, - Industries métalliques, électriques et électroniques, - Chimie, - Matériaux de Construction, - Technologies de l Information et de la Communication (TIC). Dans le cadre de la préparation de la présente fiche de jumelage une coordination a été effectuée avec le Programme PME II afin d éviter une redondance entre ces deux projets ; les deux programmes sont totalement distincts, tout en étant complémentaires, (Cf. tableau présenté en annexe III). 7) Jumelage institutionnel européen de soutien au MIPMEPI : Ce jumelage institutionnel en appui au MIPMEPI a démarré en janvier 2011 et a été clôturé en juin Il a été mis en œuvre par un consortium avec pour chef de file l AFNOR (France) et BAM et DIN (Allemagne) comme partenaires juniors. L objectif du projet était le renforcement de l infrastructure qualité en Algérie mais dans le but de permettre à l administration algérienne concernée de se préparer pour la conclusion d un accord dans le domaine de l évaluation de la conformité des produits industriels (Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAA). Dans le cadre de ce jumelage, les activités organisées au profit de l organisme ALGERAC n ont représenté qu une partie mineure. Elles ont notamment couvert a) la formation sur les directives européennes produits de construction (DPC) et produits basse tension (PBT), b) des actions de divulgation et des visites d études, c) la traduction d un glossaire technique des termes d accréditation et c) l adaptation du cadre législatif et réglementaire aux directives européennes pertinentes dans le cadre de l accréditation. B. Initiatives nationales : 1) Programme National de Normalisation : Le programme de développement d un système national de normalisation a été mis en place par le Ministère de l Industrie et de la Restructuration et a été approuvé par le gouvernement en mars Il visait à asseoir un système national de normalisation qui prenne compte de l état des lieux et par conséquent des insuffisances du système existant. 2) Programme National de Métrologie : Le programme mis en place en 2001, après son adoption en conseil des ministres se compose des 10 points suivants : - Institution d une coordination nationale en matière de métrologie, - Amélioration du mode d intervention en matière d importation, d homologation et de 9

10 vérification des instruments de mesures, - Adaptation de la législation et de la réglementation, - Organisation et renforcement de l ONML, - Adaptation fiscale, - Développement du réseau national de laboratoire de métrologie, - Promotion de la métrologie dans le secteur d activité économique, - Développement de la formation en métrologie, - Sensibilisation du public à la métrologie, - Exploitation des ressources de la coopération internationale. 3.3 Résultats A l issue du projet de jumelage, les 3 résultats suivants devront avoir été atteints : Résultat 1 : Les bases pour l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies Résultat 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Résultat 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont consolidées 3.4 Activités à mettre en oeuvre 3.3 Résultats Résultat 1 : Les bases de l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies. Justification ALGERAC envisage de conforter sa gestion de l accréditation par l cquisition d un logiciel. Le but est d assurer une bonne communication entre les différents intervenants, établir des règles claires et garantir une pérennité à l information. Comme toute acquisition de logiciel doit être précédée d une étude précise du besoin exprimé, le présent projet de jumelage a pour mission d aider ALGERAC dans l élaboration d un cahier des charges pour une définition des spécifications fonctionnelles et une analyse de l offre de solutions informatiques adaptées aux missions qui lui sont dévolues. Indicateurs objectivement vérifiables L architecture du système informatique de gestion de l accréditation est arrêtée. Les choix technologiques du système informatique ont été validés. 10

11 Activité A.1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges a- Modalités Au cours d une première mission de cinq jours l expert rencontrera les responsables d ALGERAC pour évaluer les besoins en informatisation et apprécier le périmètre d application informatique déjà déterminé par le bénéficiaire. Suite à quoi, il devra élaborer une proposition de cahier des charges dans laquelle figureront les spécifications techniques permettant d identifier la solution informatique appropriée devant déboucher sur l acquisition d un logiciel, qui sera à la charge du bénéficiaire. b- Livrable Projet de cahier des charges Activité A 1.2 : Finalisation du cahier des charges a-modalités La gestion intégrée des différents modules de gestion du processus d accréditation que souhaite ALGERAC dans le choix du logiciel, va exiger des changements par rapport à la situation actuelle. Pour faire face à ces enjeux et insuffler une adhésion aux changements proposés, une visite d études au sein d un organisme européen équivalent d ALGERAC sera organisée à l intention des responsables du service informatique d ALGERAC, de manière à ce qu ils puissent rencontrer leurs homologues et voir concrètement le fonctionnement et les implications organisationnelles de logiciels équivalents à celui qui est envisagé. A l issue de cette visite d études, l expert ayant effectué la première mission, finalisera le cahier des charges pour permettre à ALGERAC de l adresser aux prestataires susceptibles de concevoir un logiciel adapté à leurs besoins spécifiques. b-livrables Cahier des charges finalisé Résultat 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Justification En dépit des actions de formation menées par ALGERAC depuis sa création en 2005, pour une quarantaine d organismes spécialisés dans le contrôle de la qualité dans des domaines diversifiés tel que les transports, l énergie, les travaux publics, l habitat et la défense et de l organisation de journées d étude et de sensibilisation sur l importance de l accréditation, le bilan enregistré par ALGERAC reste limité. ALGERAC dans son rôle d accompagnement à l amélioration de la compétitivité des produits et services algériens, notamment ceux éligibles à l exportation, se doit d instaurer une culture de la qualité et de l accréditation à travers des campagnes d information et de communication, afin de sensibiliser les acteurs économiques nationaux aux enjeux de l accréditation. Indicateurs objectivement vérifiables Le nombte d opérateurs s informant sur les modalités d accrédiation ou consultant le site d ALGERAC est en hausse constante Le nombre d opérateurs s engageant dans une démarche d accrédiation est en augmentation Activité A 2.1 : Organisation de séminaires d information 11

12 a-modalités L un des principaux objectifs assignés à ALGERAC est de développer la confiance du marché national dans les prestations réalisées dans le domaine de l accréditation. A ce titre, les séminaires seront organisés pour apporter une meilleure compréhension de ce qu est l accréditation à l intention des opérateurs économiques et des pouvoirs publics de manière à contribuer à un accroissement du nombre d accréditations demandées et accordées. L expertise devra exposer les exigences du nouvel environnement économique dans lequel est inscrite l Algérie et mettre l accent sur ce qui caractérise les AA entre l Algérie et l UE. L objectif sera de présenter ALGERAC, ses missions et sa contribution dans le développement économique et dans la facilitation des échanges commerciaux avec l UE. Les séminaires s adresseront à des opérationnels tels que les organismes d évaluation de la conformité, aux opérateurs économiques, entreprises publiques et aux ministères concernés par la qualité et l accréditation, comme parties prenantes du développement de l économie algérienne à travers leurs actions pour l amélioration de la compétitivité des entreprises et de la valorisation des produits algériens sur les marchés locaux et internationau. Puisque ALGERAC se doit de disposer d un système qualité conforme aux normes internationales ainsi qu aux référentiels internationaux de l EA, dans le cadre de ces séminaires, ALGERAC fera part de toutes les modifications apportées aux normes par les organisations internationales et régionales pour une mise à niveau de l ensemble des acteurs concernés par la qualité et plus particulièrement les représentants des : laboratoires d essais, (objet du séminaire 1) ; laboratoires de biologie médicale, (objet du séminaire 2) ; organismes d inspection, (objet du séminaire 3) ; laboratoires d étalonnage, (objet du séminaire 4). Lors de la mission de démarrage, le Chef de projet de l Etat Membre soumettra à son homologue du pays bénéficiaire, un projet de programme des séminaires d information et de vulgarisation, de manière à en finaliser les contenus et les déroulés, ainsi que la participation des intervenants algériens b-livrables - 4 séminaires d information - Supports d animation - Analyse des questionnaires d évaluation remis aux participants 12

13 Activité A 2.2 : Organisation d un séminaire de vulgarisation a-modalités Ce séminaire sera organisé pour sensibiliser les opérateurs économiques à l accréditation. Ce sera une opportunité pour éclairer les participants sur les avantages qu ils pourront tirer de l application des normes et des règles de conformité pour l amélioration de leur compétitivité et l augmentation des possibilités de diversification commerciale. Ce séminaire devra permettre des débats et discussions afin d apporter des solutions à des problèmes techniques et commerciaux préjudiciables à la compétitivité de produits destinés au marché national ou éligibles à l exportation, que rencontrent les opérateurs économiques et qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques. b-livrables 1 séminaire de vulgarisation Supports d animation Brochures, dépliants élaborés Résultat 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Justification ALGERAC incarne l établissement public d accréditation du pays. La preuve de sa compétence technique doit être attestée. Par conséquent, ALGERAC est tenu de s assurer de l actualisation des compétences de ses évaluateurs, afin de garantir une crédibilité à ses prestations d accréditation en tant que niveau ultime de contrôle de l adéquation des services d évaluation de conformité. C est ainsi que pour mieux structurer le professionnalisme des évaluateurs, la formation se fera sur un double plan théorique et pratique. Indicateurs objectivement vérifiables Les évaluateurs sont à même d initier des évaluations selon les normes ISO 10012, 17043, et Activité A 3.1 : Organisation des sessions de formations spécialisées a-modalités L expert s appuiera sur les référentiels actualisés d ALGERAC et la formation se déroulera en Algérie. Les thématiques de formations se rapporteront aux domaines a) de l accréditation, b) des normes et c) des techniques d évaluation, d interprétation et de validation. Les formations seront organisées à l intention des évaluateurs d ALGERAC et des responsables d accréditation d ALGERAC. Lors de la mission de démarrage pour la première session et au moins un mois avant l organisation de chaque session, pour les suivantes, le Chef de projet de l Etat Membre soumettra à son homologue du pays bénéficiaire le contenu détaillé de chaque formation. 13

14 A noter qu il s agit de séances différentes avec des formateurs différents, qui peuvent se dérouler en parralèle, ce qui permet plusieurs séances dans la même période de temps. b-livrables 13 sessions de formation Supports des cours Rapport d activité et résultats des tests de formation Activité A 3.2 : Organisation de visites d études : évaluation d accréditation a-modalités Les visites d études doivent venir en complément des activités de formations qui seront organisées en Algérie dans le cadre de l activité A 3.1 pour permettre à certains des participants des sessions de formations spécialisées de disposer d une expérience concrète des procédures d accréditation au sein d un organisme européen équivalent d ALGERAC. Les visites d études devront être organisées et programmées de manière à permettre aux participants d assister en tant qu observateurs à une évaluation d accréditation conduite par leurs collègues européens d une durée de 5 jours. Lors de la première journée des visites d études, les participants devront rencontrer les évaluateurs européens, de manière à prendre connaissance du dossier d accréditation qu ils seront amenés à observer, afin de s enquérir des critères d évaluation qui seront utilisés. Le but est de permettre aux participants algériens d appréhender la compréhension du dossier traité. A cet effet, le dossier en question devra être présenté en langue française. La dernière journée de la visite d études fera l objet d une discussion entre les participants et les évaluateurs européens devant permettre, à partir d un échange d expériences, la formulation d observations sur la procédure utilisée, ses similitudes ou différences avec celle pratiquée en Algérie. b-livrables Programmes de visites d études. Recommandations pour l amélioration de la conduite d évaluation d accréditation 14

15 TABLEAU RESUMANT LES ACTIVITES A ORGANISER R.1: Les bases de l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies A.1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges en vue de l acquisition d un logiciel par le bénéficiaire Moyens Nombre de missions Nombre total de jours 2 d expertise 1 5 A.1.2 : Finalisation du cahier des charges Elaboration de la version définitive du cahier des charges Visite d étude au profit du service informatique d ALGERAC 1 10 Nombre de participants Durée en jours Le nombre de jours d expertise des activités du résultat 1 est indicatif 15

16 R.2 : La connaissance de l accréditation et de la certification est renforcée A.2.1 : Organisation de séminaires d information Nombre de missions d experts Nombre de jours 3 d expertise Durée de chaque séminaire Durée Durée du préparation séminaire du séminaire Nombre de personnes visées Séminaire d information N Séminaire d information N Séminaire d information N Séminaire d information N A.2.2 : Organiser d un séminaire de vulgarisation Séminaire de vulgarisation Public concerné - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires d essais - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires de biologie médicale - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Organismes d ins/pection - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires d étalonnage - Opérateurs représentants différents secteurs économiques TOTAL Le nombre de jours d expertise des activités du résultat 2 est indicatif 16

17 R3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Nombre de missions d experts Nombre total de jours 4 d expertise Moyens Durée de chaque session de formation Durée de Durée de préparation de chaque chaque session session de de formation formation Nombre de personnes formées Public concerné A.3.1 : Organisation des sessions de formations spécialisées La norme ISO Les exigences de la norme ISO La validation des méthodes dans un laboratoire d analyse et d essais L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d essais L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d étalonnage La validation des méthodes dans un laboratoire de biologie médicale La nouvelle norme La nouvelle norme TOTAL groupe de 10 personnes 1 groupe de 10 personnes 3 groupes de 10 personnes 3 groupes de 10 personnes. 2 groupes de 10 personnes. 1 groupe de 10 personnes. 1 groupe de 10 personnes 1 groupe de 10 personnes 13 groupes 130 participants - Evaluateurs métrologues d ALGERAC - Responsables d accréditation - Evaluateurs des laboratoires essai/étalonnage - Evaluateurs des laboratoires d essai - Evaluateurs qualité - Evaluateurs techniques - Evaluateurs des laboratoires d essai - Evaluateurs qualité - Evaluateurs techniques - Evaluateurs des laboratoires d étalonnage - Evaluateurs des laboratoires d analyse - Responsables d accréditation d ALGERAC - Evaluateurs des organismes d inspection - Responsables d accréditation d ALGERAC - Evaluateurs des organismes de certification A 3.2 : Voyages d études Nombre de participants Durée en jours Laboratoires d essais 5 5 Organismes d inspection Le nombre de jours d expertise pour chaque séminaire est indicatif 17

18 3.5 Moyens et apports de l administration de l État membre partenaire : Profil et tâches du Chef de Projet : Le Chef de Projet proposé devra être un fonctionnaire au sein d une administration ou d un organisme d un Etat membre ayant des fonctions équivalentes à celles d ALGERAC et y occuper un rang supérieur de manière à pouvoir mener un dialogue opérationnel avec son homologue et d être en mesure d apporter les solutions requises aux problèmes rencontrés durant l exécution du jumelage. Le Chef de projet proposé devra être capable d opérer à un niveau approprié et de mettre en œuvre le jumelage en étroite collaboration avec son homologue algérien afin de garantir la direction et la coordination de l ensemble du projet. Le Chef de Projet devra consacrer au moins trois jours par mois à la conception, à la supervision et à la coordination du projet, avec une visite sur le terrain tous les trois mois pour assurer la coordination et participer aux comités de pilotage du projet. Nonobstant, le Chef de Projet pourra lui-même être l un des experts désignés pour mettre en œuvre certaines des activités prévues si son profil répond aux critères requis pour lesdites activités. La mission du Chef de Projet de l Etat membre consiste notamment à : - Superviser et coordonner les activités du projet, - Diriger la mise en œuvre du projet, - Atteindre les résultats du projet, - Elaborer avec les bénéficiaires les rapports intermédiaires et le rapport final, - Organiser en étroite liaison avec le Chef de Projet de l Institution bénéficiaire les voyages d études prévus dans l Union européenne. Profil : - Fonctionnaire d un Etat membre ayant une expérience significative dans l un des domaines de la normalisation, de l accréditation, de la métrologie, de l évaluation de la conformité et de la surveillance du marché et ayant exercé des fonctions de responsabilité dans ces domaines, - Des qualifications et de l expérience dans les domaines de la gestion de projets, du renforcement des capacités institutionnelles et de l organisation de l infrastructure de qualité d après les standards de l UE constitueraient un atout, - Une expérience comme expert dans le cadre d un projet financé par l Union européenne et/ou en Algérie constituerait un atout, - Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé Profil et tâches des principaux experts de courte durée : 1) Le profil minimum souhaité des experts court terme devant intervenir dans l activité 1 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans. 18

19 Expérience spécifique : - Expérience de 5 ans en tant qu analyste. - Expérience souhaitée sur un logiciel ayant la même vocation. - Connaissance du fonctionnement d un organisme d accréditation. 2) Le profil minimum souhaité des experts court terme devant intervenir dans l activité 2 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans Expérience spécifique : - Expérience de 5 ans au sein d un organisme d accréditation signataire des accords de reconnaissance MLA/MRA. - Expérience en matière de formation dans le domaine traité. 3) Le profil minimum souhaité des experts courts termes devant intervenir dans l activité 3 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans Expérience spécifique requise pour l activité 3.1, 3.4 et 3.5: - Expérience de 5 ans comme métrologue - Avoir exercé en tant qu évaluateur. - Expérience en matière de formation et/ou de coaching dans le domaine traité, Expérience spécifique requise pour le thème 3.2: - Expérience de 5 ans, de préférence au sein d un organisme d inter-comparaisons accrédité. Expérience spécifique requise pour les thèmes 3.3 et 3.6: - Expérience de 5 ans dans un laboratoire d analyse d essais Expérience spécifique requise pour le thème 3.7: - Expérience de 5ans dans le domaine de l évaluation et connaissance de la norme traitée. Les administrations des Etats membres présentant une proposition pour ce jumelage devront présenter en plus du curriculum vitae du Chef de Projet proposé : - au moins un CV pour l expertise requise pour l activité 1, - un minimum de 2 CV pour la mise en œuvre de l activité 2, - un minimum de 4 CV pour la mise en œuvre de l activité 3 correspondant à chacun des 4 profils requis. Les CV des experts proposés devront couvrir l ensemble des activités requises par le jumelage. 19

20 4. Cadre institutionnel Présentation du Bénéficiaire : Créé par le Décret exécutif n du 6 décembre 2005, l organisme Algérien d Accréditation (ALGERAC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de l industrie et de promotion des investissements. Il est principalement chargé de l accréditation des organismes d évaluation de la conformité (OEC). ALGERAC est un organisme indépendant. Son personnel comprend à ce jour 17 agents et sera sensiblement augmenté d ici deux ans, en fonction du développement de ses activités. Interviennent actuellement dans le cadre de la mission d accréditation 86 évaluateurs et experts techniques contractuels. Il est à noter que les besoins stratégiques d ALGERAC en ressources humaines, sont estimés à environ 700 personnes, soit 250 évaluateurs experts qualiticiens et 450 experts techniques, répartis entre les différents référentiels (17025, 17020, et 17021, et autres). L organigramme en vigueur d ALGERAC est joint en annexe à la présente fiche. Missions d ALGERAC : ALGERAC a pour mission principale l accréditation de tout organisme d évaluation de la conformité. Dans ce cadre, l organisme algérien d accréditation est chargé notamment de : - mettre en place un dispositif national d accréditation répondant aux normes nationales et internationales pertinentes ; - parachever l infrastructure nationale de la qualité ; - évaluer les qualifications et les compétences des organismes d évaluation de la conformité (EOC) ; - délivrer les décisions d accréditation ; - procéder au renouvellement, à la suspension et au retrait des décisions d accréditation des organismes d évaluation de la conformité ; - conclure toutes conventions et accords en rapport avec ses programmes d activités avec les organismes étrangers similaires et de contribuer aux efforts menant à des accords de reconnaissance mutuelle ; - représenter l Algérie auprès des organismes internationaux et régionaux similaires ; - éditer et diffuser des revues, brochures ou bulletins spécialisés relatifs à son objet. Enfin, il convient de noter qu ALGERAC est membre associé d ILAC, d IAF et d EA. Principales activités d ALGERAC : ALGERAC a pour fonction l accréditation des organismes d évaluation de la conformité (OEC). Les conditions et critères d accréditation de ces organismes d évaluation, sont fondés sur les normes nationales et/ou internationales pertinentes. 20

21 Dans le cadre de la mise en œuvre des accréditations, ALGERAC utilise une seule norme - la norme ISO qui précise les exigences pour les organismes d accréditation procédant à l accréditation d Organismes d Évaluation de la Conformité (OEC). L accréditation concerne les : - laboratoires d essais et d étalonnage (ISO/CEI 17025) ; - laboratoires d analyses médicales (ISO 15189) ; - organismes d inspection(iso/cei 17020) ; - organismes de certification ; - systèmes (ISO/CEI 17021) ; - produits ( ISO/CEI 17065); - personnes (ISO/CEI 17024). Le développement de l activité d ALGERAC dépendra grandement de sa capacité à : - promouvoir et développer le marché de l accréditation ; - se faire accepter comme un acteur incontournable de la promotion de la qualité des produits algériens car les entreprises algériennes devront à terme privilégier ALGERAC plutôt que d autres organismes étrangers qui exercent en Algérie. Adresse : ALGERAC 17 rue Abdelkader Rakouba, Hussein dey ALGER Tel : (Direction de l accréditation) Tel : (Secrétariat) Fax : [email protected] 5. Budget ( ) Le montant du budget de ce jumelage est de euros. 6. Modalités de mise en œuvre Afin de soutenir le projet et d assurer les conditions permettant l atteinte des résultats prévus, un ensemble de mécanismes institutionnels et organisationnels sont prévus pour assurer la coordination, le suivi et le pilotage nécessaires Organisme de mise en œuvre responsable dans le pays bénéficiaire L Unité de Gestion du Programmes assure la gestion administrative de l ensemble des activités du P3A, y compris des projets de jumelage, dans le respect des procédures communautaires. Elle assure, à ce titre, la gestion des fonds mis à la disposition du programme. Autorité contractante : L UGP Palais des expositions, Pins maritimes, Mohammadia ALGER Tel : / / Fax : Web : 21

22 Personne en charge : M. GUEND Abdelaziz Directeur national de programme Point de contact Jumelages et TAIEX en Algérie GSM : [email protected] 6.2. Principal organisme homologue dans le pays bénéficiaire : Principal organisme homologue dans le pays bénéficiaire : ALGERAC 17 rue Abdelkader Rakouba, Hussein dey ALGER Tel : Fax : Personne en charge : M. Noureddine BOUDISSA Directeur Général [email protected] Le Chef de projet : ALGERAC désigne Mme BOULESNANE Wafa en tant que Chef de Projet de l Etat bénéficiaire. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Chef de projet de l Etat Membre. Mme BOULESNANE Wafa Chef du département «Accréditation des laboratoires». ALGERAC 17 rue Abdelkader Rakouba Hussein dey ALGER Tel : Fax : [email protected] Mme BOULESNANE Wafa assurera la coordination et le suivi des actions programmées dans ce jumelage et apportera tout l appui nécessaire pour aplanir d éventuelles difficultés qui risqueraient de causer un préjudice à la bonne marche du projet. Elle sera appuyée dans la mise en œuvre du jumelage par ses collègues chargés des autres départements d ALGERAC ainsi que par les responsables chargés de la communication et de l informatique Autres éléments de mise en oeuvre : Moyens matériels ALGERAC mettra à disposition des experts toutes les infrastructures nécessaires à la réalisation de leurs missions. Pour l organisation des sessions de formations, ALGERAC mettra à disposition des salles de formation de taille adéquate pour acceuillir le nombre de participants requis par type de formation et de séminaires. 22

23 Langue de travail et lieu d execution La langue officielle du projet sera le français. Toutes les communications officielles concernant le projet, rapports inclus, seront rédigées en français et les comités de pilotage seront menés dans cette même langue. Les sessions se dérouleront en Algerie, principalement à Alger. La semaine de travail sera de dimanche à jeudi. débutera le dimanche et s achèvera le jeudi. Comité de Pilotage du projet Un comité de pilotage du projet sera organisé et se réunira le 3 ème mois et le 6 ème mois. Il se réunira trimestriellement, le 3 ème et 6 ème mois à partir du démarrage des travaux, pour s entretenir de l avancement du projet, vérifier la réalisation des objectifs et des résultats, et discuter des actions à entreprendre. Le dit comité, dont la composition finale et les modalités de fonctionnement seront définies dans le contrat de jumelage, réunira notamment : - les deux chefs de projet (co-présidents) ; - les représentants de la Délégation de l Union européenne en Algérie ; - les représentants de l UGP3A; - le cas échéant, les experts de court terme présents en Algérie au moment de la réunion,au titre d une mission d expertise, et, les représentants de toute autre structure susceptibles d apporter un éclairage adéquat aux débats. Rapports Un rapport de démarrage couvrant les deux premiers mois du contrat sera rédigé et soumis au cours du 3 ème mois. Il devra couvrir les éléments suivants : - décrire l état d avancement de la mise en œuvre du projet ; - fournir les informations actuelles sur l environnement général dans lequel se déroule la mise en œuvre ; - revoir les hypothèses de départ et les risques inhérents à la mise en oeuvre du projet ; - procéder à l évaluation globale des progrès accomplis et fournir une appréciation explicite sur la probabilité d accomplissement du projet dans les limites du calendrier et du budget impartis ; - formuler des recommandations. Un rapport final, dont la 1 ère version sera discutée lors du dernier Comité de pilotage, devra comporter les éléments suivants : - une synthèse du projet de jumelage ; - des informations sur le contexte général : telle qu une description de la situation initiale dans le domaine concerné de l administration du pays bénéficiaire avant le projet, en indiquant les lacunes qui devaient être comblées par le projet, - une indication des objectifs, de l objet et des résultats obligatoires du projet; - le processus de mise en œuvre : pour relater les développements à l extérieur et à l intérieur du projet et signaler toute difficulté importante rencontrée ; - la réalisation des résultats obligatoires sur la base d indicateurs mesurables et des valeurs cibles fixées : dans le cas où ceux-ci n ont pas été atteints, une explication détaillée des raisons sous-jacentes doit être donnée ; - un plan d action pour compléter le projet doit être soumis ; - une analyse de l impact à long terme du projet et de ses résultats durables, et l identification d actions de suivi adéquates, le cas échéant ; - des informations sur les mesures prises pour garantir la visibilité du financement de l UE ; 23

24 - des conclusions et recommandations pour assurer la viabilité des résultats du projet, y compris les enseignements à tirer pour des projets de jumelage à venir ; - la preuve du transfert de propriété (le cas échéant) et un relevé final de tous les coûts éligibles du projet de jumelage, plus un récapitulatif complet de l ensemble des recettes et des dépenses du projet de jumelage, ainsi que des paiements reçus. Le rapport final sera soumis aux bénéficiaires, à l UGP3A ainsi qu à la Délégation de l UE en 3 exemplaires ainsi qu en version électronique. Un nouveau Règlement financier applicable au budget général de l'union européenne est entré en vigueur le 1 er janvier Ceci entraîne des changements au modèle de contrat de jumelage. Une version mise à jour du Manuel de Jumelage, incorporant ces changements, est en préparation et sera publié bientôt sur la page internet d'europeaid 6. Le contrat de Jumelage qui sera signé suite à la présente procédure suivra les modèles de la nouvelle version du Manuel de Jumelage et de ses Annexes. 7. Calendrier de mise en œuvre 7.1. Date de lancement de l appel à propositions : Février Date prévue de démarrage des activités du jumelage : Juin Date prévue de fin des activités du jumelage : Décembre Durée de la période de mise en oeuvre du jumelage courte durée :6 mois 7.5. Durée de la période d exécution (durée légale) :9 mois 8. Durabilité Les différentes activités prévues par ce projet de jumelage ont été conçues pour contribuer au développement des capacités institutionnelles d ALGERAC, au développement des capacités professionnelles du personnel d ALGERAC et des évaluateurs à travers la formation, l échange d expériences pratiques, l organisation de séminaires et l informatisation. L informatisation, l organisation de séminaires de vulgarisation et les sessions de formation specialisées auront des impacts durables sur la performance de l institution et sur le renforcement du processus d accréditation et de certification algérien. La durabilité du projet est par ailleurs garantie par le fait que le renforcement des capacités d ALGERAC tel que prévu par ce projet de jumelage permettra de renforcer les compétences et les connaissances du personnel permanent d ALGERAC ainsi que des évaluateurs avec lesquels cet organisme travaille. 5 Règlement financier: Règlement (UE, EURATOM) N o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil Règles d'application : Règlement délégué (UE) N o 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d application du règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l Union

25 9. Questions transversales 9.1. Egalité des chances Dans sa phase d élaboration, de mise en place et d exécution, le projet et les membres de son personnel veilleront au respect du principe d égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination et d inégalité basées sur le sexe, par référence à l état matrimonial ou familial et d élaborer des instruments et stratégies fondées sur une approche intégrée de la dimension humaine et des compétences Environnement Le présent projet s inscrira dans le cadre des principes et des règles de droit algérien et européen en matière de respect de l environnement. Les activités du projet seront sans incidence sur l environnement. 10. Conditionnalité et échelonnement Ce projet de jumelage n est pas soumis à des conditions particulières pour démarrer. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce projet dans de bonnes conditions, les deux administrations jumelles veilleront à prendre les mesures nécessaires pour que tous les moyens soient mis à la disposition du projet et dans les délais appropriés. L essentiel des activités du projet sont indépendantes. La definition du perimetre du logiciel est l un des objectifs de l activité 1.1. Le bénéficiaire s engage à l acquisition du logiciel. Le bénéficiaire s engage aussi à assurer une mise en œuvre des activités permettant un transfert d expertise et de compétences et par conséquent des résultats et des effets durables pour l institution. Annexe I : Matrice du cadre logique Annexe II : Calendrier estimatif de mise en œuvre Annexe III : Tableau comparatif PME II / ALGERAC Annexe IV : Organigramme d ALGERAC 25

26 ANNEXE 1 : Matrice du cadre logique MATRICE DU CADRE LOGIQUE N de référence du projet : DZ/13/ENP/TR/11 /TL Budget total : ,00 Objectif général Contribuer à la facilitation du commerce et à la diversification des échanges entre l Algérie et l Union Européenne (UE) Date limite d engagement : Date limite de remboursement : Indicateur objectivement vérifiable Augmentation des parts de marchés des produits algériens Accroissement de la valeur du montant des produits hors hydrocarbure dans la structure des exportations algériennes. Objectif spécifique Renforcer l organisme d accréditation ALGERAC dans ses capacités organisationnelles, réglementaires et managériales Indicateurs Objectivement Vérifiables La qualité des opérations d accréditation menées par ALGERAC est reconnue par ses Pairs. Le nombre d accréditations est en augmentation Sources de vérification Rapports annuels d activités d ALGERAC et publications du MIPMEPI. Rapports trimestriels et final du projet de jumelage Hypothèses Reconnaisance de l accréditation comme moyen nécessaire pour renforcer la compétitivité des produits algériens. Les champs d accréditation se diversifient 26

27 Résultats attendus 1 : Les bases pour l informatisation de la gestion de l accréditation sont arrêtées 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Indicateurs Objectivement Vérifiables Architecture du système informatique de gestion de l accréditation arrêtée. Choix technologiques du système informatique ont été validés Nombre de laboratoires et de OEC s informant sur les modalités d accréditation ou consultant le site d ALGERAC en hausse constante Nombre d opérateurs s engageant dans une démarche d accréditation en augmentation Sources de vérification Rapport d activités ALGERAC Rapports trimestriels et final du projet de jumelage Questionnaires des opérateurs de l infrastructure qualité remplis. Demandes d accréditation. Rapport d activité ALGERAC Rapports trimestriels et final du projet de jumelage Hypothèses Intérêt suffisant des acteurs économiques pour l amélioration de la qualité et de la conformité de leurs produits à travers la certification délivrée par des organismes accrédités par ALGERAC. 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Evaluateurs à même d initier des évaluations selon les normes ISO 10012, 17043, et Rapport d activités ALGERAC Rapports trimestriels et final du projet de jumelage 27

28 Activités Moyens Livrables Hypothèses 1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges. 1.2 : Finalisation du cahier des charges Elaboration de la version définitive du cahier des charges Visite d étude au profit du service informatique 2.1 : Organisation de séminaires d information. 2.2 : Organisation d un séminaire de vulgarisation 3.1 : Organisation de sessions de formation spécialisées 3.2: Organisation de visites d études Accrédiation d un laboratoire d essai Accréditation d un organisme d inspection 1 ECT 5 H/J 1 ECT 10 H/J 3 participants 18 jours 8 ECT 24 H/J 1 ECT 3 P/J 13 ECT 54H/J 5 participants 5 jours 5 participants 5 jours - Projet de cahier des charges validé. - Cahier des charges finalisé - 4 séminaires d information - Supports d animation. - A nalyse des questionnaires d évaluation remis aux participants 1 séminaire de vulgarisation Supports d animation - Brochures, dépliants élaborés - 13 sessions de formation - Support des cours - Rapport d activité et résultats du test de formation - Programmes des visites d études - Recommandations pour l amélioration de la conduite d évaluation d accréditation 28

29 ANNEXE II : Chronogramme estimatif de mise en œuvre Mois MANAGEMENT DU PROJET Gestion du projet X X X X X X Rapport Final et Validation des comptes X Séminaire de lancement et séminaire de clôture X X Réunions du comité de pilotage et missions de coordination X X RESULTAT 1 : Les bases pour l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies X X X X X X Activité 1.1 : Préparation du cahier des charges X Activité 2.1 : Finalisation du cahier des charges Elaboration de la version définitive du cahier des charges X Voyage d études au profit du service informatique d ALGERAC X RESULTAT 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée X X X X X Activité 2.1 : Organisation de séminaires d information Séminaire d information N 1 X Séminaire d information N 2 X Séminaire d information N 3 X Séminaire d information N 4 X Activité 2.2 : Organisation d un séminaire de vulgarisation X RESULTAT 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont confortées X X X X X X Activité 3.1 : Organisation de sessions de formation spécialisées La norme ISO X Les exigences de la norme ISO X La validation de méthodes dans un laboratoire d essais X X X L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d analyse et d essais X X X L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d étalonnage X X La validation des méthodes dans un laboratoire de biologie médicale X La nouvelle norme X La nouvelle norme X Activité 3.2.: Organiser des visites d études : évaluation d accréditation Visite 1 : laboratoires d essais X Visite 2 : organismes d inspection X 29

30 Remarques concernant le calendrier : - L ordre des séminaires prévu dans l activité 2.1 pourra être adapté en fonction des disponibilités des experts et des participants, - L ordre des sessions de formation prévue dans les activités 3 pourra être adapté en fonction des disponibilités des experts et des participants, - L ordre des visites d études prévu dans l activité 4 pourra être adapté en fonction du calendrier des séances d accréditation se déroulant dans les organismes européens d accueil Pour l ensemble de ces activités, il conviendra toutefois de conserver approximativement le même nombre de sessions programmé chaque mois de manière à garantir l accomplissement de l ensemble des activités prévues ainsi que la disponibilité des participants. 30

31 ANNEXE III : Tableau comparatif Jumelage MIPMEPI / Jumelage léger / PME II Jumelage long de soutien au MIPMEPI Jumelage léger ALGERAC de la présente fiche Assistance technique PME II Actions/Activités concernant Actions/Activités concernant ALGERAC Actions/Activités concernant ALGERAC ALGERAC - Procédures et documents de travail disponibles. - Appui pour la préparation à la candidature à EA : Formation aux Directives (DPC et DBT) et aux procédures d évaluation de la conformité. - Six (6) cadres d ALGERAC initiés aux procédures de fonctionnement interne d un organisme d accréditation européen signataire des accords MLA, au cours d une visite d étude. Objectif spécifique : Renforcer l organisme d accréditation ALGERAC dans ses capacités organisationnelles, réglementaires et managériales Résultat 1 : Les bases de l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies Indicateurs : - L architecture du système informatique de gestion de l accréditation est arrêtée. - Les choix technologiques du système informatique ont été validés Activités : 1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges 1.2 : Finalisation du cahier des charges Visite d étude au profit du service informatique d ALGERAC Elaboration de la version définitive du cahier des charges Résultat 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Indicateurs : - Nombre d opérateurs s informant sur les modalités d accréditation ou consultant le site d ALGERAC en hausse constante - Nombre d opérateurs s engageant dans une démarche d accréditation en augmentation Activités : 2.1 : Organisation de séminaires d information 2.2 : Organisation d un séminaire de vulgarisation - assister ALGERAC dans la revue de la législation et réglementation en matière d'agréments, de qualifications et/ou autorisations régaliens d'organismes (inspection par exemple). - aider à mettre à niveau le système de management qualité de l'algerac en vue d'une reconnaissance par l'ea : - audit du système documentaire, - formations internes (notamment RQ), - assistance à la mise en place des procédures, - mise en place des audits internes, - audit à blanc. - séminaires sur l'accréditation et l'évaluation des laboratoires d'analyses et d'essais selon ISO séminaires sur l'accréditation et l'évaluation des laboratoires d'étalonnage selon ISO séminaires sur l'accréditation et l'évaluation des organismes d'inspection selon ISO renforcer/développer les comités techniques en vue d'une reconnaissance par l'ea. 31

32 Jumelage long de soutien au MIPMEPI Jumelage léger ALGERAC de la présente fiche Assistance technique PME II Actions/Activités concernant ALGERAC Actions/Activités concernant ALGERAC Actions/Activités concernant ALGERAC - aider à l'élaboration de guides techniques définissant les exigences d'algerac pour l'accréditation d'oec spécifiques - Au moins dix (10) cadres, quarante (40) évaluateurs d ALGERAC formés. Résultat 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Indicateurs : - Evaluateurs à même d initier des évaluations selon les normes ISO 10012, 17043, et Activités : 3.1 : Organisation de session de formations spécialisées La norme ISO Les exigences de la norme ISO La validation des méthodes dans un laboratoire d analyse et d essais. L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d essais. L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d étalonnage. La validation des méthodes dans un laboratoire de biologie médicale. La nouvelle norme La nouvelle norme : Organisation de visites d études Evaluation d accréditation d un laboratoire d essai Evaluation d accréditation dans d un organisme d inspection - formations internes/externes: - traçabilité, - métrologie, - gestion organisme d'accréditation, - ISO 22000, - exigences secteur biomédical, - divers. - assister ALGERAC pour le recrutement d'évaluateurs métrologues sur les principales grandeurs (masse, force, T, enceintes climatiques, dimensionnel, électricité). - assister ALGERAC pour la préparation d'examens écrits et oraux formels et qualifiants d'évaluateurs selon ISO (et éventuellement ISO et ISO 17021). - assister ALGERAC dans le coaching d'évaluateurs lors d'évaluations en temps réel. - former les évaluateurs : - sur les normes de référence (ISO 17025, ISO 17020,, Guide ISO 65, ISO 22000, Guide IAF/ILAC), - sur la conduite d'audit (préparation, exécution, reporting, comportement, communication), - sur la formation de formateurs d'auditeurs tierce partie. - réaliser les audits d'accréditation 32

33 Jumelage long de soutien au MIPMEPI Jumelage léger ALGERAC de la présente fiche Assistance technique PME II Actions/Activités concernant ALGERAC Actions/Activités concernant ALGERAC Actions/Activités concernant ALGERAC ALGERAC des laboratoires et organismes d'inspection et de certification avec des évaluateurs algériens en tandem avec des évaluateurs internationaux agissant comme observateurs (transfert de compétences) Récapitulatif des formations et transferts de savoir-faire organisés : Information/Vulgarisation pour un total de 500 participants Formation pour 130 participants Visites d études pour un total de 13 participants 33

34 ANNEXE IV : Organigramme d ALGERAC 34