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1 T I O R D U A S È C C A L Accueil, écoute, information, orientation : rencontrer un spécialiste du droit.

2 La Ville de Rueil-Malmaison propose une offre diversifiée pour permettre un accès au droit à l'ensemble des Rueillois. Des spécialistes du droit vous transmettent les informations nécessaires et les documents utiles à votre situation, et vous orientent vers les dispositifs les plus adéquats. PERMANENCE GÉNÉRALISTE Relais d accès au droit - Permanences généralistes assurées par le Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension, 2/8 rue Pablo Neruda (RDC) - Nanterre / Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Accès au droit : 179/191 avenue Joliot-Curie Nanterre / / Vendredi : 9h30 à 12h30 Mineur auteur ou victime/représentants légaux/professionnels de l enfance : Une ligne téléphonique dédiée aux mineurs (victimes ou auteurs), à leurs représentants légaux ainsi qu à l ensemble des professionnels de l enfance, est mise en place par le Barreau des Hauts-de-Seine : Écrivain public : Association Aides et Conseils CCAS, 2 place Jean Jaurès - Rueil-Malmaison / Sur RDV* / 1 lundi sur deux : 9h30 à 10h45 Lien utile : Site conseil départemental de l accès au droit des Hauts-de-Seine DROIT DE LA CONSOMMATION Association UFC Que Choisir : CCAS, 2 place Jean-Jaurès Rueil-Malmaison / Informations et conseils juridiques liés à la consommation en cas de litige ou de manière préventive. Sans RDV / Le 2 e et 4 e mercredi (hors VS) : 14h à 16h (frais d adhésion 28 /25 /10 selon profils)

3 AIDE AUX VICTIMES ADAVIP 92 (Association D Aide aux Victimes d Infractions Pénales des Hauts-de-Seine) Pour toute personne victime d agressions, de violences au sein de la famille, de violences sexuelles, d escroqueries, d abus de confiance, de vols, d accidents de la circulation etc. Services gratuits et confidentiels Permanences juridiques au commissariat : 13 rue Charles-Floquet - Rueil- Malmaison / / Sans RDV / Lundi : 9h à 12h et mercredi : 14h à 17h Permanences juridiques : au Bureau d Aide aux Victimes du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot Curie Nanterre / Sans RDV/ lundi au vendredi de 14h à 17h30 Consultations psychologiques : sur RDV au siège de l ADAVIP-92 à Nanterre / Permanences sociales : sur RDV au Commissariat de Nanterre, 54 rue du 19-Mars Nanterre / Retrouvez toutes les permanences de l ADAVIP-92 dans les Hauts-de-Seine : Site : / Contact : adavip92@free.fr Association AJC (Association contre la violence morale dans la vie privée) : CCAS, 2 place Jean-Jaurès Rueil-Malmaison / Accueil, écoute, informations, aide Sur RDV / Jeudi : 14h à 18h Femmes victimes de violences Hauts-de-Seine FVV Soutenir et accompagner les femmes pour les aider à sortir durablement du cycle des violences conjugales et intrafamiliales. Écoute anonyme et confidentielle - Lundi au vendredi : 9h30 à 17h30 Ecoute et accueil avec des permanences quotidiennes, des groupes de paroles et de l accompagnement social. Violences femmes info : Numéro national, gratuit et anonyme Lundi au vendredi : 9h à 22h / Samedi et dimanche : 9h à 18h Enfance en Danger Service national enfance maltraitée N vert 119 Écoute enfance Hauts-de-Seine : Tous les jours 9h - 22h30

4 Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Permanences «ordonnance de protection» : Permanences spécialisées dans l accompagnement des victimes de violences au sein du couple. Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension, 2/8 rue Pablo-Neruda (RDC) - Nanterre / Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h Liens utiles : Site pré-plainte : La déclaration en ligne permet d effectuer une pré-plainte pour des faits d atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) pour lesquels l identité de l auteur n est pas connue. Ce processus permet un gain de temps lors de la présentation aux forces de l ordre. Contacté sous 24h, vous obtenez alors un rendez-vous dans le service de police pour finaliser le procès-verbal de plainte. Site du conseil départemental des Hauts-de-Seine : DROIT DU TRAVAIL Avocat spécialisé en droit du travail : Sur RDV* / Vendredi : 8h30 à 11h30 Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en droit du travail : 179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / / Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l aide juridictionnelle. Sur RDV / Jeudi : 10h à 12h

5 DROIT DES ÉTRANGERS Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en droit des étrangers : 179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / / Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l aide juridictionnelle. Sur RDV / Vendredi : 9h30 à 12h30 DROIT DU LOGEMENT Avocat spécialisé en droit du logement/habitat : Sur RDV* / Mercredi : 9h30 à 11h10 ADIL 92 (Agence départementale pour l information sur le logement des Hauts-de- Seine) : Sur RDV / Le 2 e lundi : 13h30 à 16h Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en droit du logement : 179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / / Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l aide juridictionnelle. Sur RDV / Vendredi : 9h30 à 12h30

6 MÉDIATION / CONCILIATION Conciliateur de justice : Conflit entre personnes privées. Le conciliateur de justice assure une permanence dans les locaux municipaux afin de favoriser le règlement rapide et à l amiable des litiges entre personnes privées, à l exclusion des affaires concernant l état civil, le divorce, la reconnaissance d enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l autorité parentale. Sur RDV* / Mardi 13h30 à 16h30 et jeudi 14h à 17h Médiateur municipal : Hôtel de ville, 13 boulevard Foch - Rueil-Malmaison / frederic.sgard@mairie-rueilmalmaison.fr Conflit entre personne privée et administration publique Le médiateur municipal a pour mission principale d apporter son concours aux Rueillois en situation de litige avec une administration, et s efforce de proposer une solution afin que le conflit puisse être résolu sans avoir à saisir le tribunal administratif. Sur RDV. DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE Avocat spécialisé en droit de la famille : Sur RDV* / Mercredi : 9h30 à 11h10 et vendredi : 16h à 17h15 Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Permanences juridiques sur le droit de la famille : Villa Familia, 6 allée de l Amitié - Rueil-Malmaison / Sur RDV / Le 1 er, 2 e et 4 e mercredi de 9h à 13h - Le 3 e mercredi du mois de 14h à 18h* Lien : cidff92nanterre@gmail.com

7 Consultation avec un psychologue : Villa Familia, 6 allée de l Amitié - Rueil-Malmaison / Sur RDV / Lundi, mardi et mercredi : 9h à 12h / Mardi : 16h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 18h Consultation avec un médiateur familial : Villa Familia, 6 allée de l Amitié - Rueil-Malmaison / Sur RDV / Mardi et jeudi : 10h à 12h et 13h30 à 18h Centre d Information sur les droits des femmes et des familles - Permanences «affaires familiales» : Tribunal de Grande Instance de Nanterre-extension 2/8 rue Pablo Neruda (RDC) - Nanterre / Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en droit civil et droit de la famille (divorce, pension alimentaire, exercice de l autorité parentale...) : 179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / / Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l aide juridictionnelle. Sur RDV / 2 Mardi /mois : 14h à 16h Permanences d information sur la médiation familiale : Informations pour les couples et les familles. Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension, 2/8 rue Pablo-Neruda - Nanterre / Lundi 10h à 13h (CIDFF) / Mardi 10h à 16h (UDAF 92) / Jeudi 10h à 16h (APCE92 et DINAMIC).

8 Direction de la Cohésion sociale 2 place Jean-Jaurès Rueil-Malmaison

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