Social Media - Terms of Use

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1 Médias sociaux ; Conditions d utilisation Les médias sociaux font partie intégrante des efforts de communication d Historica Canada («HC»), proposant ainsi, un moyen supplémentaire d éveiller l intérêt des participants, des collègues, des tierces parties et du public canadien en général. HC considère que ce type d interactions permet de construire des relations plus solides et prospères avec ses tierces parties. C est également un moyen de faire partie de conversations au niveau national sur le travail que nous effectuons à HC et sur les problèmes et les évènements qui nous tiennent à cœur. En prenant part à une chaîne de média sociaux d Historica Canada (ex : le site web des programmes), vous approuvez les conditions d utilisation ci-après. Ces conditions d utilisations pourront être modifiées de temps à autre sans préavis, veuillez, de ce fait, les relire périodiquement. Toutes références faites à HC dans ces conditions d utilisation comprennent HC et tous ces programmes, qu ils soient actuels ou qui ont eu lieu dans le passé, cela inclut également Rencontres Du Canada («RDC»). HC est responsable du contenu de ses propres productions et de celles qu elle engage. HC se doit d honorer les accords qu elle a avec ses commanditaires, ses partenaires, et les accords collectifs avec ses artistes et contributeurs. Dans cette optique, aucune publication, reproduction ou communication d un tel contenu au public ne sera autorisée sauf dans des cas précis stipulés par la loi fédérale sur le droit d auteur, et sur obtention d autorisation d HC d une licence, ou sur autorisation de retrait de permission pour un sujet ou une activité en particulier. Lorsque vous communiquez avec les chaînes de médias sociaux d HC, vous êtes responsable à tous les niveaux du contenu auquel vous contribuez ; qu il s agisse de commentaires, de discussions de forums ou d activités en rapports avec les programmes, tels que des concours, des activités interactives, cela comprend aussi l utilisation de médias sociaux par des tierces parties. Vous vous devez de suivre les conditions d utilisation et vous devez posséder tous les droits et autorisations requis pour le contenu de vos entrées, et vous en donner à HC une autorisation de reproduction et de diffusion. Si vous accédez aux chaînes de médias sociaux d HC au travers de plateformes de tierces parties, telles que Facebook, Twitter ou autre, leurs conditions d utilisations s appliquent également. Cet accord s applique à tous les utilisateurs des sites web d HC et autres outils de média social («outils de média social» et «chaînes de média social»). Politique sur les médias sociaux Page 1 of 5

2 Cet accord fait référence aux outils en ligne libres d accès, utilisés pour produire, publier et interagir aux moyens de textes, d images, de vidéos et de fichiers audio pour communiquer, partager, collaborer ou réseauter. Cela inclut les blogs, les réseaux sociaux, le partage de vidéos et de photos, le marquage folksonomique, les baladodiffusions, les balado vidéos, les wikis et autres outils similaires. Dans le cadre de cette politique, les médias sociaux font référence à l image publique d HC et les sites hébergés par des tierces parties. Conditions générales HC décline la responsabilité de tous commentaires, liens, images ou vidéos publiés par des tiers utilisateurs et ne confirme aucunement la validité de ces derniers. HC s assurera d entreprendre de manière raisonnable la suppression de publications d utilisateurs qui violeraient les régulations des contenus d utilisateurs et que ces dits utilisateurs soient bloqués de nos comptes. Les contenus publiés sur les chaînes de médias sociaux d HC ne reflètent pas nécessairement les opinions ou idées d HC ou de ses commanditaires. Bien qu HC n est responsable d aucuns des contenus publiés par les utilisateurs sur ses chaînes de médias sociaux, HC prendra des mesures pour assurer que le contenu publié par les utilisateurs adhèrent aux conditions d utilisations établies ci-dessous. SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 2 of 6

3 En utilisant les outils de médias sociaux, vous acceptez les points suivants : a. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, et des conséquences qui pourraient s en suivre. b. Vous ne divulguerez aucun commentaire considéré inapproprié, tel que définit cidessous. c. Des commentaires ou publications inappropriés incluraient, mais ne se limiteraient pas à : De la publicité commerciale Le plaidoyer d un parti politique précis Des remarques désobligeantes sur un groupe ou un individu précis Un contenu qui utiliserait un vocabulaire, un ton ou des gestes offensants, ou ceux qui pourraient être considérés comme étant offensants ou insultants vis-àvis d un genre, d un âge, d une race, d une orientation sexuelle, d une religion ou d une culture Un contenu diffamatoire, grossier, obscène, frauduleux ou fallacieux Du harcèlement ou des attaques écrites Des insultes De la vulgarité De la pornographie Tout contenu décrivant des activités criminelles d. HC se réserve le droit de déterminer si le contenu d un utilisateur, ou de tout autre parti, peut être considéré inapproprié et peut, à sa discrétion, retirer, sans préavis, le dit contenu. e. Des surveillants désignés contrôleront et surveilleront régulièrement le site de média social pour s assurer du respect des politiques d HC, et des politiques du fournisseur de l outil de média social en question, et que les publications inappropriées soient retirées de façon opportune et que l utilisateur soit potentiellement bloqué. f. Les contenus publiés par de tierces parties ne doivent pas transgresser de droits d auteur ou sur de droits de propriété intellectuelle. g. Les sites web liés au site d HC ou aux chaînes de médias sociaux suivent les mêmes politiques et normes. h. Si vous êtes mineur, vous avez obtenu les toutes les autorisations parentales requises dans votre province ou territoire de résidence ou si votre soumission entraîne des mineurs. HC se réserve le droit, mais n assume pas la responsabilité, de revoir, effacer, modifier ou autre, un contenu d utilisateur afin qu il soit convenable selon la discrétion d HC. Néanmoins, HC ne peut pas revoir ni assurer la suppression immédiate des contenus d utilisateurs répréhensibles et n endosse pas la responsabilité de le faire. SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 3 of 6

4 Disponibilité Bien qu Internet soit un moyen disponible 24/24, 7/7 et que les messages, les publications, les remarques soient en tout temps les bienvenus, les messages et les commentaires seront lus aussi tôt que possible. Le temps de traitement des messages et des contenus publiés après les heures ouvrables, durant les fins de semaines ou encore les jours fériés, pourra être plus long. Les chaînes de médias sociaux pourront occasionnellement être indisponibles. HC n est pas responsable du manque de service causé par les périodes d indisponibilité des médias sociaux. Partager et re-tweeter HC peut partager des informations pertinentes et intéressantes pour ses abonnés en partageant ou en retweetant des liens ou des commentaires. La décision de partager ou de retweeter un message en particulier ou «d aimer» ou «suivre» un contenu précis n implique aucun soutien particulier. En soumettant ou en téléchargeant un contenu d utilisateur, vous nous autorisés à utiliser et reproduire le contenu d utilisateur et votre nom sur nos chaînes de médias sociaux sur notre documentation promotionnelle. Vous pouvez mettre des liens vers les pages numériques d HC et sur votre propre page web, sur vos sites ou sur des médias sociaux. Vous ne pouvez pas republier un contenu provenant d un outil de média social d HC de toute autre manière sans préalablement avoir obtenu une licence. HC peut, à sa discrétion, intervenir pour retirer le contenu communiqué au public sans autorisation sur des sites d une tierce partie et prendre des mesures légales pour faire appliquer ses droits. Soumissions d idées Les suggestions et les idées sur les moyens de nous améliorer sont bien accueillies par HC. Mais HC ne recherche pas d idées non sollicitées quant à de nouveaux programmes ou initiatives. Cependant, si vous divulguez des idées et des suggestions sur des chaînes de médias sociaux, vous renoncez au droit de propriété des dites idées et suggestions ainsi qu à toute confidentialité. HC peut utiliser ou divulguer la même chose sans être redevable de toute engagement ou compensation envers vous. Droit d auteur Les documents publiés par HC sont la possession d HC ou de tierces parties avec lesquelles nous avons un accord. La possession de produit de travail signifie des droits universels de publication, de distribution, de mise à jour, de révision, de licence, de stock et de reproduction des produits de travail par impression ou de manière électronique, par des moyens déjà connus ou qui seront découverts ou créés dans le passé. Vous consentez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente créer des travaux dérivés, ou en aucun cas d exploiter ou d utiliser ces documents dans leur intégralité ou des segments sans un SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 4 of 6

5 accord écrit préalable d HC. Les documents sont uniquement prévus à des fins personnelles, non commerciales ou pour une utilisation pédagogique. Vous représentez et vous assurez que le contenu d utilisateur que vous publiez sur les chaînes de médias sociaux d HC est original et n a pas été préalablement publié (excepté par vousmême), que vous possédez tous les droits de ce contenu (qu ils aient été généré par vousmême ou par une tierce partie), ou que les droits d utilisation aient expirés. Vous consentez garantir et exonérer HC, ses employés, ses agents, ses adjoints, ses directeurs, ses membres, ses consultants et ses successeurs de toutes demandes ou pertes engendrées par un abus de ces représentations et garanties. HC se réserve le droit de modifier ou d adapter tout contenu d utilisateur que vous fournissez, et se réserve le droit de retirer tout contenu d utilisateur présumé faux, et ce, à sa discrétion et sans préavis. Lorsque vous publiez un contenu (texte, image, bande sonore, etc ) sur les sites web d HC ou sur ses médias sociaux, vous accordez à HC une licence libre de droits, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et universelle pour publier, modifier, reproduire et distribuer par tous les moyens de communication contrôlés et autorisés par HC, incluant les médias sociaux. Vous renoncez à tous les droits moraux de votre soumission et autorisez HC à la modifier pour en faciliter la compréhension et pour vous identifier comme auteur. HC n est en aucun cas dans l obligation de publier vos soumissions ou de les laisser accessibles, de telles décisions sont à sa discrétion. Si votre soumission inclut une image ou une photo de vous ou d une autre personne, vous accordez à HC l autorisation irrévocable de la diffuser par tous les moyens de communication contrôlés ou autorisés par HC. Vous donnez à HC l autorisation de publier votre nom complet et votre ville de toutes les manières ou sur toutes les plateformes en corrélation avec votre soumission. De même, vous permettez à HC de vous contacter pour faire suite à ce qui a trait à tout ce que vous soumettez sur les services numériques d HC. Certains noms, mots, phrases, logos, marques et designs figurent sur les sites web et les chaînes de médias sociaux d HC sont des marques officielles, des marques de fabrique ou des dénominations commerciales d HC au Canada. Aucun point de ces conditions d utilisation ou des chaînes de médias sociaux d HC ne devrait être interprété comme un accord ou une autorisation SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 5 of 6