La NEO Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'adhésion et de négociation

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1 La NEO Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'adhésion et de négociation au 1 er octobre 2015 NEO BOURSE A E Q U I T A S 1

2 TABLE DES MATIÈRES 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT INTRODUCTION PORTÉE DROITS D ADHÉSION DROITS DE NÉGOCIATION NÉGOCIATION DANS LE REGISTRE TRANSPARENT Appel d ouverture Titres inscrits à La Neo Bourse Aequitas Séance de négociation continue Tous les titres négociés NÉGOCIATION DANS LE REGISTRE NEO BOOK MC Séance de négociation continue Tous les titres négociés IMPRESSION D OPÉRATIONS DANS LE REGISTRE D APPLICATION... 8 NEO BOURSE A E Q U I T A S 2

3 1 Historique des versions du document Date 2015/02/ /06/01 Commentaires/Type de révision Version initiale pour le lancement de La Neo Bourse Aequitas Entrée en vigueur de nouveaux droits de négociation dans le registre transparent et le NEO Book MC Instauration de droits distincts pour les billets et les débentures NEO BOURSE A E Q U I T A S 3

4 2 Introduction Tous les droits dans le présent document sont en dollars canadiens et sont fondés sur le nombre total d actions négociées par mois, sauf indication contraire. Les termes qui ne sont pas définis dans le présent document ont le sens qui leur est respectivement donné dans la Convention d adhésion à La Neo Bourse Aequitas ainsi que dans les Politiques de négociation de La Neo Bourse Aequitas. Tous les droits dans le présent document sont régis par la Convention d adhésion à La Neo Bourse Aequitas. 2.1 Portée Le présent document fournit des renseignements sur tous les droits applicables à la négociation à La Neo Bourse Aequitas. Les droits dans le présent document s appliquent à tous les membres et n incluent pas les droits de connectivité (régis par la convention de services de connectivité de La Neo Bourse Aequitas) ni les droits d accès aux données sur le marché (régis par la convention relative aux données de La Neo Bourse Aequitas), qui peuvent ou non s appliquer selon la configuration particulière d un membre. NEO BOURSE A E Q U I T A S 4

5 3 Droits d adhésion Tous les membres sont assujettis aux droits d adhésion indiqués dans le tableau cidessous. Au moment de la demande, il faut choisir entre deux options. Une fois sa demande d adhésion traitée, le membre ne peut pas passer d une option de droits d adhésion à l autre pour une période de deux ans. La période de deux ans initiale écoulée, le membre peut alors changer d option. 1 Droits d adhésion (paiement unique) Droits mensuels Option A $ $ 2 Option B $ $ (minimum) Chaque mois, le membre paie les droits d adhésion mensuels, plus tous les droits de négociation accumulés pour ce mois. Chaque mois, le membre paie soit : a) les droits mensuels minimaux (comprenant le total des droits de négociation cumulés et le reste des droits d adhésion 3 ou b) aucun droit d adhésion mensuel, si le total des droits de négociation cumulés du membre pour ce mois atteint ou dépasse les droits mensuels minimaux. 1 Le membre peut faire un tel changement sur préavis écrit de 90 jours à La Neo Bourse Aequitas. 2 Les droits d'adhésion mensuels pour l'option A ne n'appliquent pas tant que La Neo Bourse Aequitas n'aura pas atteint une part de marché de 5 % au total dans tous les registres, en fonction de l'un ou l'autre des scénarios suivants : le volume total des transactions, la valeur boursière totale ou le nombre total d'opérations, dans chaque cas sur un mois et sur tous les marchés canadiens. Une fois ce seuil atteint, La Neo Bourse Aequitas fournira un préavis écrit de 30 jours aux membres à qui elle commencera à imposer les droits mensuels. 3 Pour lever toute ambiguïté, si les droits de négociation cumulés du membre pour le mois n'atteignent pas ni ne dépassent les droits mensuels minimaux de l'option B, le membre paiera uniquement des droits d'adhésion de telle sorte que, lorsque combiné avec les droits de négociation, le total est égal aux droits minimaux. NEO BOURSE A E Q U I T A S 5

6 4 Droits de négociation 4.1 Négociation dans le registre transparent Le registre transparent suit un modèle de droits «teneur-preneur» en vertu duquel les ordres passifs obtiennent un rabais et les ordres actifs paient des droits, sauf pendant l appel d ouverture. Dans le cas d une application non intentionnelle (c està-dire une opération traitée avec le même membre des deux côtés de l opération), l ordre actif paie des droits réduits. Dans le cas d enchères de réouverture suivant une suspension des négociations durant une séance continue, les droits nets (la différence entre les droits actifs et le rabais pour la partie passive) seront distribués également entre les deux côtés de l opération. Il n y a pas de différence dans les droits applicables aux ordres de lots irréguliers vs aux ordres sur lot régulier Appel d ouverture Titres inscrits à la Neo Bourse Aequitas Opération initiale 0,0005 $ par action par côté Séance de négociation continue Titres intercotés (billets et débentures exclus) Rabais pour la partie passive Droits actifs - Opération ordinaire - Application non intentionnelle Titres 1,00 $ ou plus Titres moins de 1,00 $ 0,0024 $ 0,0002 $ 0,0028 $ 0,0003 $ 0,0026 $ 0,00025 $ Notes : La liste des titres intercotés sera publiée mensuellement sur le site Web Séance de négociation continue Tous les titres non intercotés (billets et débentures exclus) Titres 1,00 $ ou plus Titres moins de 1,00 $ Rabais pour la partie 0,0016 $ 0,0002 $ NEO BOURSE A E Q U I T A S 6

7 passive Droits actifs - Opération ordinaire - Application non intentionnelle 0,0020 $ 0,0003 $ 0,0018 $ 0,00025 $ Séance de négociation continue Billets et débentures Par 1000 $ de valeur nominale Rabais pour la partie 0,080 $ passive Droits actifs 0,085 $ 4.2 Négociation dans le registre NEO Book MC Le registre NEO Book MC suit un modèle de droits «preneur-preneur» en vertu duquel le côté actif aussi bien que le côté passif de l ordre paient des droits. Dans le registre NEO Book MC, il existe une certaine différenciation pour les droits concernant la partie active en fonction de la classification de l ID de négociateur associé à l ordre, ou dans le cas d une application non intentionnelle (c est-à-dire une opération traitée avec le même membre des deux côtés de l opération), indépendamment de l ID de négociateur Séance de négociation continue Tous les titres négociés (billets et débentures exclus) Titres 1,00 $ ou plus Titres moins de 1,00 $ Droits passifs 0,0005 $ 0,0001 $ Droits actifs - Autre que détail 0,0005 $ 0,0001 $ - Client de détail 4 0 $ 0 $ - TMD 5 0 $ 0 $ - Application non 0 $ 0 $ intentionnelle Séance de négociation continue Billets et débentures Par 1000 $ de valeur nominale Droits passifs 0,01 $ Droits actifs 4 Un ID de négociateur NEO Trader MC attesté par le membre comme étant utilisé exclusivement pour envoyer des ordres provenant de clients de détail. 5 Ne s'applique qu'aux titres attribués aux TMD. NEO BOURSE A E Q U I T A S 7

8 - Autre que détail 0,01 $ - Client de détail 5 0 $ 4.3 Impression d opérations dans le registre d application Le registre d application ne sert qu à l affichage des applications intentionnelles et n interfère pas avec les ordres dans l un ou l autre des instruments de négociation. L impression d opérations est gratuite, mais La Neo Bourse Aequitas paiera un crédit sur les premières 400 millions d actions 6 croisées chaque mois. Crédit croisé 0,0001 $ par action croisée 7, jusqu à un maximum de 100 $/par croisement et pour les premières 400 millions d actions par mois. 6 Comptabilisé comme volume de croisements total dans le registre d'application, pour tous les membres. 7 Pour les billets et débentures s'applique le principe par tranche de $ de valeur négociée. NEO BOURSE A E Q U I T A S 8