[Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code isi. Objet : Information aux porteurs de parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS»
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- Valentin Meunier
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1 [Civilité] [Prénom] [Nom] [Adresse ligne 1] [Adresse ligne 2] [Adresse ligne 3] [Adresse ligne 4] [Code Postal] [Ville] [Pays] Paris, le 9 décembre 2011 [Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code isi Objet : Information aux porteurs de parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS» [Civilité] [Prénom] [Nom] Vous êtes porteur de parts du FCPE «Etoile Sélection Actions» dans le cadre de votre Epargne salariale (PEE ou PERCO) et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Afin de mettre à votre disposition une gamme simple et lisible, nous souhaitons vous informer des modifications à venir sur ce FCPE. En effet, le Conseil de Surveillance du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS» en date du 28 juin 2011 a décidé de procéder à la fusion/absorption de ce FCPE par le FCPE «ETOILE SELECTION 70». Cette opération de fusion/absorption, prévue pour le 16 décembre prochain, a vocation à répondre à différents objectifs : - renforcer la lisibilité de notre offre et faciliter vos choix de placement, - optimiser la gestion de ce FCPE aux encours devenus trop modestes pour permettre une gestion financière dans des conditions optimales, C est ce souci de vous satisfaire en permanence qui nous a conduits à procéder à ces opérations afin de vous offrir une gamme qui conjugue lisibilité et expertise de gestion. Si ces nouvelles dispositions ne vous agréent pas, vous avez pendant 3 mois à compter de la réception de ce courrier, la possibilité d arbitrer sans frais les parts d ETOILE SELECTION 70 ainsi obtenues vers les divers supports proposés au sein du dispositif d épargne salariale de votre entreprise. Le transfert s effectuera sans frais et sera sans effet sur la durée d indisponibilité de vos droits. Cependant, si vous détenez des avoirs disponibles, vous avez la possibilité de demander le remboursement sans frais de ces avoirs. L opération de fusion-absorption d ETOILE SELECTION ACTIONS par ETOILE SELECTION 70 a obtenu l agrément de l AMF en date du 9 novembre 2011 et interviendra en date du 16 décembre 2011 sur la valeur liquidative du 15 décembre Nous attirons votre attention sur le fait que cette opération de fusion modifiera le profil de risque de votre fonds qui pourra, le cas échéant, ne plus être adapté à vos objectifs et à votre situation. Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris RCS PARIS - N TVA FR Adresse postale : Étoile Gestion, CS , bd Pasteur PARIS Cedex 15 - Tél. : Fax :
2 A l issue de l opération de fusion, l orientation de gestion aura donc notamment pour effet, pour les porteurs du FCPE absorbé «ETOILE SELECTION ACTIONS» : - de passer d un fonds de classification «Actions des pays de la zone euro» à un fonds de classification «Diversifié». de s exposer entre 50% et 70% au risque actions alors que le fonds absorbé était exposé à ce risque à hauteur de 60% minimum et, en contrepartie, de plafonner dans la même proportion la possibilité de bénéficier de la performance de ces marchés. de limiter à 20% l investissement sur les sociétés de petites et moyennes capitalisations et l exposition au risque associé à ce type d investissement. Il n y avait aucune limite de ce type dans le fonds absorbé. de modifier l exposition au risque de taux et au risque de crédit. En effet, la part investie en produits de taux qui pouvait représenter jusque là entre 0% et 40% de l actif net du fonds absorbé, représentera désormais entre 30% et 50% de l actif net du fonds absorbant. Dans le même temps, la sensibilité de cette partie du portefeuille passera d un intervalle de 0 à 1 à un intervalle plus large, allant de 0 à 5. de diversifier la répartition géographique, qui passera d un maximum de 10% hors zone euro à une répartition sur toutes zones, avec toutefois une place prépondérante pour la zone euro. de supprimer le risque de change, qui était cependant accessoire. de ne plus disposer d indicateur de référence représentatif de l investissement. Enfin vous voudrez bien noter que le niveau des frais est revu : les frais de gestion directs maximum diminuent (de 0.55% à 0.41% de l actif net), les frais de gestion indirects maximum restent identiques (3% de l actif net), ce qui de manière globale entraine une diminution des frais de gestions maximum cumulés qui passent de 3.55% TTC maximum/ an à 3.41% TTC maximum/ an. Vous recevrez, dans les jours qui suivent l opération, un état de situation vous indiquant le nombre de parts que vous détenez dans le FCPE absorbant «ETOILE SELECTION 70» leur valorisation ainsi que les dates auxquelles ces parts peuvent être débloquées. L opération de fusion/absorption d ETOILE SELECTION ACTIONS par ETOILE SELECTION 70 est décrite ci-dessous. Les deux FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS» et «ETOILE SELECTION 70» : - sont gérés par ETOILE GESTION dont le siège social est 90, Boulevard Pasteur PARIS cedex 15 - ont pour Dépositaire la Société Générale dont le siège social est 29, Boulevard Haussmann PARIS, - ont pour Teneur de Comptes Conservateur de Parts le Crédit du Nord dont le siège central est 59, Boulevard Haussmann PARIS. - sont des OPCVM pouvant investir jusqu à 100% de leur actif net en OPCVM Le FCPE absorbé «ETOILE SELECTION ACTIONS» est classé dans la catégorie «Actions des pays de la zone euro». Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français. Son indice de référence est l Euro Stoxx 50 (ex DJ Euro Stoxx 50), composé des principales actions des pays de la zone euro. Le FCPE peut être investi, pour le solde, en produits de taux, obligataires ou monétaires, ainsi que, dans la limite de 10% maximum, en actions hors zone euro. La sensibilité de la partie taux se situe dans une fourchette de 0 à 1 (la sensibilité permet de mesurer l incidence en pourcentage sur la valeur d un actif d une variation de 1 % des taux d intérêt : si l actif a une sensibilité de 2, sa valeur (100) variera de 2 % et passera de 100 à 98 en cas de hausse des taux de 1%). Le FCPE absorbant «ETOILE SELECTION 70» est classé dans la catégorie «Diversifié» L objectif de gestion du Fonds absorbant est de capter une partie de la performance des marchés d actions et des marchés de taux avec une exposition aux actions comprise entre 50% et 70 % de l actif et une exposition aux taux comprise entre 30 et 50%. Les investissements peuvent être effectués sur toutes zones géographiques, mais la zone prépondérante est la zone euro. La sensibilité
3 de la partie taux se situe dans une fourchette de 0 à 5. Enfin, aucun indicateur de référence n est représentatif de l investissement. Les modifications résultant de cette opération de fusion sont reprises dans le tableau comparatif figurant en Annexe ci-après. Modalités de l opération de fusion Cette opération n implique aucune démarche de votre part. Pour permettre la réalisation de l opération, les souscriptions et les rachats sur ETOILE SELECTION ACTIONS seront arrêtés définitivement le 8 décembre 2011 à partir de 09h00. Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 16 décembre 2011, vous recevrez en échange de vos parts du fonds ETOILE SELECTION ACTIONS un nombre de parts (éventuellement fractionné en millièmes) du FCPE ETOILE SELECTION 70 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d exemple, si la fusion était intervenue le 30 septembre 2011, le porteur d une part du FCPE ETOILE SELECTION ACTIONS aurait reçu 0,03 part d ETOILE SELECTION 70 et une soulte de 0,36 euro. En effet, cette opération aurait été faite sur la base de la parité d échange calculée comme suit : Valeur Liquidative d une part d ETOILE SELECTION ACTIONS = Valeur Liquidative d une part d ETOILE SELECTION 70 2,3185 euros = 0,03 part 65,1417 euros Soit une soulte : 2,3185 (65,1417 x 0,03) = 0,36 euro Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts du FCPE ETOILE SELECTION ACTIONS. La dernière valorisation des parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS» est fixée au 15 décembre Cette opération sera réalisée sous contrôle du Commissaire aux Comptes. Les notices d information et les règlements des fonds ETOILE SELECTION ACTIONS et ETOILE SELECTION 70 sont disponibles sur le site internet suivant : Les règlements des fonds sont également à votre disposition auprès de votre entreprise. Nous vous prions d agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Signature Pascal MENTHILLER Directeur Général
4 ANNEXE Classification Objectifs de gestion et stratégie d investissement FCPE absorbé «ETOILE SELECTION ACTIONS» FCPE classé dans la catégorie «Actions des pays de la zone euro» L objectif de gestion est de capter une part importante de la performance des marchés d actions des pays de la zone euro. Eu égard au caractère discrétionnaire de la gestion mise en œuvre, la corrélation avec un indice n est pas recherchée ; toutefois, la performance du FCP pourra être comparée a posteriori à celle de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50. Cet indice est composé des principales actions des pays de la zone euro. Cet indice est calculé en cours d ouverture sans réinvestissement des dividendes FCPE absorbant «ETOILE SELECTION 70» FCPE classé dans la catégorie «Diversifié» L objectif de gestion est de capter une partie de la performance des marchés d actions et de taux avec une exposition aux actions ne dépassant pas 70 % de l actif, sans référence à un indice. L exposition aux marchés de taux ne dépasse pas 50% de l actif net. La sensibilité de la partie taux se situe dans une fourchette 0 à 5. Aucun indicateur de référence n est représentatif de l investissement. En effet, la politique de gestion dépendant de l appréciation par le gérant de l évolution des marchés, un indicateur de référence pourrait induire une mauvaise compréhension par le porteur de l investissement réalisé. Composition de l OPCVM Pour réaliser l objectif de gestion, le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 60 % de l actif au minimum sur un ou plusieurs marchés d actions d un ou de plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français. Le FCPE est investi de 0 à 10% en actions hors zone euro. Pour le solde, le gérant du FCPE peut investir de 0 à 40 % maximum de l OPCVM en obligations publiques ou privées et titres de créances libellés en euro négociés sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, ou en titres de créances et instruments du marché monétaire, mais la fourchette sera le plus souvent comprise entre 0 % et 10 % de l actif de l OPCVM. Pour réaliser l objectif de gestion, le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 50 % de l actif au minimum (et à hauteur de 70 % maximum) sur un ou plusieurs marchés d actions, et à 30 % minimum (et 50 % maximum) sur un ou plusieurs marchés de taux. Zone géographique prépondérante : zone euro. Profil de risque Durée de placement recommandée - Risque actions : le FCPE étant exposé au risque actions à hauteur de 60% au minimum, il supporte un risque lié à la fluctuation à la baisse de ces actifs. Le FCPE est investi sur des sociétés de toutes tailles de capitalisation. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les investissements en petites et moyennes capitalisations présentent parfois une volatilité plus élevée que celle des grandes capitalisations. Si le marché des actions baisse, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser. - Risque de taux : les investisseurs en obligations ou autres titres à revenu fixe peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations au niveau des taux d'intérêt. La hausse des taux d intérêt peut donc entraîner la baisse de la valeur liquidative. La sensibilité de la partie taux se situe dans une fourchette 0 à 1. La durée de placement recommandée (indépendamment de la durée de blocage de l épargne) est de 10 ans - Risque actions : Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 70% au maximum. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la baisse de ces actifs. Si le marché des actions baisse, la valeur liquidative du FCPE peut être amenée à baisser. Le FCPE est investi sur des sociétés de toutes tailles de capitalisation, mais les petites et moyennes capitalisations ne représentent pas plus de 20% de l actif net. - Risque de taux : les investisseurs en obligations ou autres titres à revenu fixe peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations au niveau des taux d'intérêt. La hausse des taux d intérêt peut donc entraîner la baisse de la valeur liquidative. La sensibilité de la partie taux se situe dans une fourchette 0 à 5. - Risque de contrepartie : le FCPE sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit : en effet, ce dernier pourrait ne pas honorer ses engagements au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie peut avoir un impact potentiel sur la valeur liquidative du fonds. La durée de placement recommandée (indépendamment de la durée de blocage de l épargne) est de 5 ans. Les frais Frais de gestion directs max : 0.55% Frais de gestion indirects max : 3.00% Frais de gestion directs max : 0.41% Frais de gestion indirects max : 3.00%
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