ACCÈS À LA FINANCE ET RÉGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE. S.E. CHEA SEREY BANQUE NATIONALE DU CAMBODGE 18 février 2014

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2 ACCÈS À LA FINANCE ET RÉGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE S.E. CHEA SEREY BANQUE NATIONALE DU CAMBODGE 18 février

3 1. RÉCENT DÉVELOPPEMENTS DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE, PARTENAIRE STRATÉGIQUE POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE 2. LA DÉFINITION CAMBODGIENNE DE L ACCÈS À LA FINANCE ET DE LA MICROFINANCE, VISANT LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ 3. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE, CONSIDÉRÉE COMME UN MODÈLE SPÉCIFIQUE 4. RÉGLEMENTATION ET SUPERVISION DES ACTIVITÉS DE MICROFINANCE, RESPONSABILITÉ MAJEURE DE LA BANQUE CENTRALE 3

4 1. RÉCENT DÉVELOPPEMENTS DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE, PARTENAIRE STRATÉGIQUE POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE 4

5 Composante essentielle du système bancaire Cambodgien, le secteur de la microfinance a connu une croissance rapide au cours de vingt dernières années AUJOURD HUI, LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE REPRÉSENTENT ENVIRON 10% DES ACTIFS ET 15% DES CRÉDITS DE L ENSEMBLE DU SECTEUR BANCAIRE AUSSI, LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE (IMF) CAMBODGIENNES CONTINUENT D ACCORDER DES PRÊTS À UN RYTHME EXTRÊMEMENT ÉLEVÉ 5

6 JUSQU À PRÉSENT, LA BANQUE NATIONALE DU CAMBODIA (BNC) A AUTORISÉ L ÉTABLISSEMENT DE QUATRE CATÉGORIES DE IMF: IMF ACCEPTANT DE DÉPÔTS (7) AUTRES IMF AGRÉÉES (31) IMF ENREGISTRÉES ET ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES (ONG) POURVUES D UNE LICENCE POUR EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE MICROFINANCE 6

7 LE RÔLE IMPORTANT ET CONSTRUCTIF DE LA MICROFINANCE DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CAMBODGE DOIT ÊTRE PARTICULIÈREMENT SOULIGNÉ C EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT ROYAL CONCLUSION: LE SECTEUR CAMBODGIEN DE LA MICROFINANCE JOUE UN RÔLE MAJEUR DANS LE DEVELOPPEMENT 7

8 2. LA DÉFINITION CAMBODGIENNE DE L ACCÈS À LA FINANCE ET DE LA MICROFINANCE, VISANT LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ 8

9 DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA MICROFINANCE : LA FOURNITURE DE SERVICES FINANCIERS EN MONTANTS LIMITÉS POUR DES PERSONNES À BAS REVENUS ET POUR DES PETITES AFFAIRES INFORMELLES AUSSI LES IMF PERMETTENT-ILS AUX MÉNAGES PAUVRES D ACCÉDER AUX SERVICES FINANCIERS ET DE DÉVELOPPER DES ACTIVITÉS GÉNÉRANT DES REVENUS AU CAMBODGE, IL CONVIENT DE RAPPELER QUE LA LOI DU 26 JANVIER 1996 SUR L ORGANISATION ET L ACTIVITÉ DE LA BNC NE FAIT PAS EXPLICITEMENT RÉFÉRENCE AUX IMF DE MÊME, LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1999 SUR LES INSTITUTIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES (LIBF) NE MENTIONNE PAS DIRECTEMENT LES IMF EN EFFET, LE CADRE LÉGAL ACTUEL N ÉVOQUE QUE LES BANQUES COMMERCIALES ET LES BANQUES SPÉCIALISÉES 9

10 LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 74 DE LA LIBF PRÉCISENT SIMPLEMENT : «TOUTE ENTITÉ POURSUIVANT UNE ACTIVITÉ BANCAIRE AUX FINS DE PROMOUVOIR L INTERMÉDIATION BANCAIRE DANS LES SECTEURS DE L AGRICULTURE, DE L ARTISANAT, DU PETIT COMMERCE ET DES SERVICES AUX PARTICULIERS, DOIT OPÉRER DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR CETTE LOI, ET DÉFINIES PAR DES RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES ÉMISES PAR LA BNC EN MATIÈRE DE : CAPITAL MINIMUM ; PROCÉDURE D AGRÉMENT ; RÈGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES ; CONDITIONS D ÉTABLISSEMENT.» 10

11 CEPENDANT, IL Y A AU MOINS UNE TENTATIVE DE DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE DE LA MICROFINANCE EN EFFET, SELON LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 2 DU PRAKAS DU 25 FÉVRIER 2002 SUR L ENREGISTREMENT ET L AGRÉMENT DES IMF, LA MICROFINANCE EST DÉFINIE COMME «LA DÉLIVRANCE DE SERVICES FINANCIERS TELS QUE DES PRÊTS ET DES DÉPÔTS AUX MÉNAGES PAUVRES ET À BAS REVENUS AINSI QU AUX MICRO-ENTREPRISES» 11

12 POUR FINIR, IL EST INTÉRESSANT DE RAPPELER QUE LE DERNIER RAPPORT SUR LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DE «METTRE L ACCENT SUR L ÉQUILIBRE ENTRE LES PROFITS FINANCIERS ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE AINSI QUE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À TRAVERS LA TRANSPARENCE DES COMMISSIONS ET DES TAUX D INTÉRÊT» CONCLUSION : FONDAMENTALEMENT, LA LÉGISLATION CAMBODGIENNE NE CONSIDÈRE PAS LES ACTIVITÉS DE MICROFINANCE COMME ÉTANT «EN DEHORS» DES ACTIVITÉS BANCAIRES MAIS COMME EN FAISANT PARTIE 12

13 3. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE, CONSIDÉRÉE COMME UN MODÈLE SPÉCIFIQUE 13

14 COMME DANS D AUTRES PAYS, LE SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU CAMBODGE CONSERVE DE FORTES SPÉCIFICITÉS : Les micro-emprunteurs sont habituellement concentrés dans une zone géographique limitée, appartenant à un groupe social ou une entreprise, agissant parfois collectivement Les micro-prêts sont généralement de très faible valeur, à court terme et non garantis, assortis de remboursements plus fréquents et de taux d intérêt plus élevés que ceux des prêts conventionnels, du fait des coûts opérationnels induits par des procédures consommatrices de ressources, et ils se caractérisent aussi potentiellement par des renouvellements de montants croissants L analyse du risque de crédit est basée sur une documentation limitée et faiblement formalisée sur le plan financier L accord et la gestion des crédits tendent à être des processus décentralisés, s agissant notamment de la surveillance rapprochée des arriérés de paiement 14

15 IL EST VRAI QU AVEC L ÉVOLUTION RAPIDE DU SECTEUR BANCAIRE ET LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS DE MICROFINANCE, LA DISTINCTION ENTRE BANQUES ET IMF EST DEVENUE DE MOINS EN MOINS ÉVIDENTE IL SERAIT PRESQUE CONCEVABLE D ASSIMILER QUELQUES IMF À DES «BANQUES COMMERCIALES» : CES INSTITUTIONS ÉTENDENT EN EFFET LA BASE DE LEUR CLIENTÈLE, RÉCOLTENT DES DÉPÔTS, ACCORDENT DES PRÊTS EN RIEL OU EN DOLLAR QUI NE SONT PAS DE «MICRO-MONTANT», ET DÉLIVRENT ÉGALEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A TITRE D ILLUSTRATION, IL EST INTÉRESSANT DE RAPPELER QUE LA PLUS GRANDE BANQUE COMMERCIALE CAMBODGIENNE ACTUELLE ÉTAIT AUPARAVANT UNE IMF! 15

16 CEPENDANT, LA VOCATION PREMIÈRE DE LA MICROFINANCE, QUI JOUE UN RÔLE MAJEUR DANS LE COMBAT CONTRE LA PAUVRETÉ, DOIT ENTRE SOIGNEUSEMENT PRÉSERVÉE CONCLUSION : POUR DES OBJECTIFS PRUDENTIELS, LA BNC DOIT CONSIDÉRER ET TRAITER LES ACTIVITÉS DES IMF DE FAÇON APPROPRIÉE, NON PAS EXACTEMENT DE LA MÊME MANIÈRE QUE CELLES EXERCÉES PAR LES BANQUES COMMERCIALES, MAIS EN VEILLANT AVEC ATTENTION À LEUR RÔLE SOCIAL 16

17 4. RÉGLEMENTATION ET SUPERVISION DES ACTIVITÉS DE MICROFINANCE, RESPONSABILITÉ MAJEURE DE LA BANQUE CENTRALE 17

18 AU CAMBODGE, LA RÉGLEMENTATION COMME LA SUPERVISION SONT BASÉES SUR UNE «APPROCHE GLOBALE», CONSIDÉRANT QUE TOUTES LES ENTITÉS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS BANCAIRES DOIVENT ÊTRE TRAITÉES SELON LES MÊMES PRINCIPES, QUELLES QUE SOIENT LEUR FORME JURIDIQUE ET LEUR NATURE. PAR EXEMPLE, LES FILIALES ET SUCCURSALES ÉTRANGÈRES SONT SOUMISES AUX MÊMES EXIGENCES PRUDENTIELLES QUE LES BANQUES DOMESTIQUES CETTE «APPROCHE GLOBALE» DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION EST AUSSI APPLICABLE AUX IMF, AGRÉÉES ET CONTRÔLÉES PAR LA BNC. PRATIQUEMENT, CELA SIGNIFIE QUE LES IMF SE VOIENT APPLIQUER LES MÊMES RÈGLES, DANS UNE CERTAINE MESURE, QUE CELLES IMPOSÉES AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES SPÉCIALISÉES 18

19 BIEN SÛR, AINSI QUE LE RECOMMANDE LE COMITE DE BÂLE DANS SES PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UNE SUPERVISION BANCAIRE EFFICACE, LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE, ET SPÉCIALEMENT CELLES QUI MOBILISENT DES DÉPÔTS DU PUBLIC, DOIVENT ÊTRE SOUMISES À UNE RÈGLEMENTATION ET UNE SUPERVISION ADAPTÉES AU TYPE ET À LA TAILLE DE LEURS OPÉRATIONS LE RÔLE IMPORTANT ET L IMPLICATION DIRECTE DE LA BANQUE CENTRALE DANS LA RÉGLEMENTATION ET LA SUPERVISION DES IMF MONTRENT COMBIEN LES AUTORITÉS CAMBODGIENNES ACCORDENT DE L ATTENTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA MICROFINANCE ET AU MAINTIEN DE SA STABILITÉ 19

20 PRESQUE PARADOXALEMENT, LES ACTIVITÉS DE MICROFINANCE AU CAMBODGE PEUVENT ÊTRE DÉSORMAIS CONSIDÉRÉES, DANS UNE CERTAINE LIMITE, COMME ÉTANT D UNE IMPORTANCE SYSTÉMIQUE EN GUISE D ILLUSTRATION, ENCORE DURANT LA DEUXIÈME MOITIÉ DE 2013, L EXPANSION DU MICROCRÉDIT A QUELQUE PEU DÉCÉLÉRÉ MAIS EST RESTÉE FORT RAPIDE. BIEN QUE LE TAUX DES CRÉDITS DÉFAILLANTS SOIT DEMEURÉ BAS, CETTE SITUATION DOIT RETENIR L ATTENTION CONCLUSION : INCIDEMMENT, LA MICROFINANCE EST ÉGALEMENT DEVENU UN SUJET DE VIGILANCE CROISSANTE EN MATIÈRE DE STABILITÉ FINANCIÈRE POUR LA BANQUE CENTRALE CAMBODGIENNE ET SES RISQUES POTENTIELS DOIVENT ÊTRE ATTENTIVEMENT ÉVALUÉS ET CONTRÔLÉS 20