CONVENTION DE STAGE. de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE. Délai. Entre :

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1 CONVENTION DE STAGE de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE L enseignement agricole est un enseignement général, technologique et professionnel. En ce sens il ne saurait se concevoir sans périodes d immersion dans les milieux professionnels qui sont le gage d une formation pratique favorisant l insertion. Le bac pro «forêt» se prépare en 3 ans en commençant par la classe de 2 nde Pro. Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du Centre Forestier de La Bastide des Jourdans doivent effectuer des stages afin d'améliorer et de développer leurs connaissances techniques. Ces stages se décomposent en une ou plusieurs périodes d observation complétées par une ou plusieurs périodes au cours desquelles les stagiaires participent à certaines tâches effectuées dans l entreprise, sous l encadrement et la surveillance du maître de stage. La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l organisation et du déroulement des stages. Délai Pour les stages d application, compte tenu des délais nécessaires aux maitres de stage pour obtenir les dérogations pour l emploi de machines nécessaires par les stagiaires de moins de 18 ans, il est nécessaire d établir cette convention plus de 2 mois avant le début du 1 er stage. En effet, le délai maximum pour obtenir la dérogation est de 2 mois. Entre : Le Centre Forestier de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Pié de Gâche La Bastide Des Jourdans Représenté par son directeur Christian SALVIGNOL Tél Fax Suivi des conventions de stage : Jean-Marc LARRUE - tél. mobile larrue@centre-forestier.org Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 1/13

2 Et : L entreprise d accueil Activité principale Activité secondaire Adresse Tél Tél mobile Fax Adresse mél représentée par agissant en qualité de Le chef d entreprise ou le responsable désigné ci-après dénommé "le maître de stage" NOM, prénom et tél mobile : Pour l élève ci-après nommé "le stagiaire" Nom et Prénom : Né le à Tél. mobile Nom et prénom du représentant légal Adresse Tél. mobile Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 2/13

3 Il est convenu ce qui suit : 1. Dispositions générales La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire d une période de stage d'application en entreprise rendue obligatoire par le programme officiel de la classe d'enseignement professionnel du Centre Forestier dans laquelle il est inscrit. Elle est établie conformément aux règles applicables aux établissements sous contrat avec le ministère de l agriculture dans le cadre de l article L du code rural (établissements à rythme approprié). Elèves de 2 nde pro : la durée annuelle des stages de 4 à 6 semaines, tous maitres de stage confondus. Elèves de 1 ère pro et de terminale pro : la durée totale des stages pour les 2 années est de 14 à 16 semaines, tous maitres de stage confondus, dont 8 dans une seule et même entreprise. Seuls les élèves âgés de 14 ans au moins peuvent effectuer le stage ou la séquence pédagogique au sens de l'article R du code rural et de la pêche maritime, qui fait l'objet la présente convention. Ce stage ou cette séquence pédagogique, au sens de l'article R du code rural et de la pêche maritime, a pour objectif de permettre à l'élève de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis au Centre Forestier avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Il est organisé dans les conditions fixées par les textes définissant la formation suivie. Au cours de ce stage d'application, l'élève peut procéder à des manœuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils, lorsqu'elles sont nécessaires à la formation. L'employeur veille à ce que la participation à ces activités ne porte pas préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise. L'élève est par ailleurs tenu à un devoir de discrétion professionnelle. Ce stage est réalisé sous l'encadrement et la surveillance du maître de stage désigné à cet effet par le chef de l'entreprise d'accueil lorsque celui-ci n'est pas lui-même maître du stage. Le maître de stage est garant du respect des stipulations de la présente convention de stage. Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 3/13

4 Au cours de ce stage d'application, l'élève ne peut en aucun cas effectuer les travaux interdits aux mineurs par les articles D à D du code du travail ni réaliser ceux visés aux articles R à R dudit code. La présente convention s'applique aux stages ainsi qu'aux séquences pédagogiques de l'enseignement à rythme approprié, dont le référentiel de formation prévoit expressément qu'ils puissent se dérouler en partie hors temps scolaire et ce, dans la limite de temps qu'il précise. Ces périodes sont antérieures à l'obtention du diplôme. Si le chef d'entreprise occupe le jeune de sa propre initiative, en dehors des périodes prévues par la convention de stage qu'il a signée avec le directeur du Centre Forestier, il fait perdre au jeune son statut scolaire avec comme conséquence l'acquisition de la qualité de salarié et l'obligation pour l'entreprise de verser un salaire et les cotisations qui en découlent. En tout état de cause, pour les jeunes de moins de 16 ans, ces périodes hors temps scolaire (en qualité de stagiaire ou en qualité de salarié) ne peuvent excéder la moitié du temps des vacances scolaires concernées. 2. Condition obligatoire préalable Lorsque le maitre de stage accueille pour la 1 ère fois un stagiaire du Centre Forestier, il doit recevoir au préalable une visite d un formateur du Centre pour son information sur le rôle du maitre de stage. IMPORTANT : Le maitre de stage, le stagiaire (et ses parents) doivent s interdire de débuter le stage si cette réunion n a pas eu lieu (le maitre de stage et le représentant légal de l élève l ont bien noté et se l interdisent). 3. Statut de l élève stagiaire Le stagiaire demeure pendant toute la durée de sa formation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l'autorité du directeur du Centre Forestier. Du fait de ce statut scolaire, le stagiaire ne peut prétendre à aucune gratification obligatoire de la part de l'entreprise dès lors qu il n effectue pas de stages de plus de 3 mois consécutifs ou non dans la même année scolaire. Toutefois, conformément aux articles L , D du code de la sécurité sociale et D du code rural et de la pêche maritime, une gratification peut lui être versée. Les sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature...) ne sont pas soumises à cotisations dans la limite d un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage. Cette fraction exonérée est appelée "Franchise de cotisations". L'élève ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation des effectifs de l'entreprise et ne peut pas prendre part à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur au sein de l'entreprise d'accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de l'article 4 de la présente convention. 4. Durée de travail de l élève stagiaire A titre de rappel, les élèves de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail excédant 8 heures par jour, ni 35 heures par semaine, y compris les travaux de nature scolaire. Pour les jeunes de moins de 15 ans, la durée hebdomadaire ne peut excéder 32 heures, y compris les travaux de nature scolaire. Pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à 14 heures consécutives pour les élèves de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour les élèves de 16 à 18 ans. Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 4/13

5 Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, les élèves mineurs doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes. Ils doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs dont le dimanche. Les horaires journaliers des élèves mineurs ne peuvent prévoir la présence des élèves sur le lieu de stage avant 6 heures du matin et après 22 heures le soir. Pour les élèves de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. 5. Registre unique du personnel et présence du stagiaire Les stagiaires devront aussi être intégrés dans le registre unique du personnel de l'entreprise, mais dans une partie spécifique. Le maître de stage doit établir par tous moyens appropriés un décompte des durées de présence du stagiaire. 6. Assurance responsabilité civile Le chef de l entreprise ou son représentant prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée : soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire ; soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif au stagiaire. Le directeur du Centre Forestier contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile. Les disparitions de biens, les vols ou tentatives de vol et les dommages subis par les biens (bâtiment et matériels) du maître de stage ne sont pas garantis. 7. Hygiène et Sécurité La santé sécurité au travail des jeunes en stage doit être prioritaire et toutes les actions doivent être entreprises pour mettre en œuvre cette priorité. Le maître de stage veille au respect des règles de sécurité en vigueur et notamment de celles décrites ci-après. Le cas échéant, il met un terme à toute situation à risque et en informe le Centre Forestier. Il doit tenir le Centre Forestier informé sans délai du non-respect par le stagiaire des dispositions en vigueur. Les obligations du chef d'entreprise sont notamment de : - d assurer l encadrement du stagiaire sur les lieux de travail. Le stagiaire ne doit jamais rester seul. - présenter au stagiaire l évaluation des risques propres à son entreprise (Document Unique d Evaluation des Risques pour les entreprises d au moins un salarié) et commenter de manière pédagogique avec lui les risques auxquels il est susceptible d être exposé et les mesures prises pour y remédier ; - diriger et contrôler le stagiaire dans ses activités par la désignation d'un maître de stage chargé d'assurer ce suivi ; - faire accomplir au stagiaire des travaux correspondant à la fois à ses aptitudes, aux objectifs du stage et à la progression pédagogique du stagiaire. - prévoir l'organisation des secours si ces derniers s'avéraient nécessaires. Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 5/13

6 - si ces travaux incluent une utilisation de matériel, indiquer le type de matériel et ses conditions d utilisation (encadrement, port d'équipements de protection individuelle, formation...). Le chef d'entreprise doit ne faire utiliser que des matériels conformes à la réglementation. Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Il est interdit au stagiaire de fumer pendant les périodes de stage en entreprise. 8. Machines dangereuses (stages d application) Très important: Il appartient au chef d entreprise, de demander à la DIRECCTE une dérogation pour l emploi des machines dangereuses par un jeune de moins de 18 ans (imprimé de demande de dérogation ci-joint pour les stagiaires concernés seulement : stagiaires âgés de 15 à 18 ans en stage d application). En application de l'article R du code du travail, l'élève mineur autorisé par l'inspecteur du travail à utiliser des machines dangereuses ou à effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits, ne pourra cependant le faire que sous le contrôle permanent de son maître de stage. Si le stagiaire, bénéficiaire de la dérogation, est amené à utiliser des machines dites dangereuses (tronçonneuses, débroussailleuses...), il devra être muni d un équipement de protection individuelle conforme, complet et en état : casque avec visière et protège ouïe, pantalon de sécurité (propre et non déchiré), chaussures de sécurité et gants de travail, manchettes de protection. L obligation du port des EPI est également applicable aux stagiaires de plus de 18 ans. Le stagiaire dispose de son propre équipement pour les stages qui lui est fourni par le Centre Forestier. De plus, le maitre de stage devra faire respecter la réglementation en matière de distances de sécurité entre les personnes présentes sur le terrain. En l absence de dérogation ou en cas de refus de la DIRECCTE, le maitre de stage ne doit confier aucune machine dangereuse à son stagiaire et doit en informer immédiatement le Centre Forestier. 9. Accident du travail En application des dispositions des articles L.751-1, L du code rural et de la pêche maritime et de l'article L du code de la sécurité sociale (départements d outre mer), les stagiaires de l'enseignement agricole bénéficient de la législation sur les accidents de travail. En cas d'accident du travail, le stagiaire doit être examiné par un médecin (ou tout service médical autorisé) le plus rapidement possible (En l'absence d'examen fait par un médecin le jour de l'accident, les garanties "accident du travail" pourraient ne pas être accordées par la MSA). En cas d'accident survenu à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à fournir une information circonstanciée au directeur du Centre Forestier ou son représentant dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, il informe la famille ou le représentant légal ainsi que le Centre Forestier par téléphone ou par tout autre moyen d'urgence. La déclaration d'accident du travail est faite par le directeur du Centre Forestier ou son représentant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de la réception de l'information faite par l'entreprise. Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 6/13

7 10. Fin du stage anticipée sur décision du directeur du Centre Forestier Le directeur du Centre Forestier peut mettre fin au stage à tout moment dès lors que l'entreprise d'accueil ne satisfait plus : aux conditions de santé sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage. aux conditions d'encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d'ordre pédagogique figurant au titre II de la présente convention. 11. Absence, discipline, fin de la convention Le directeur du Centre Forestier et le chef d entreprise ou son représentant se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles du stagiaire, qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront d'un commun accord, en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions adéquates pour y mettre un terme. En tout état de cause, le chef d entreprise ou son représentant peut décider, après en avoir informé le directeur du Centre Forestier, de mettre fin de manière anticipée au stage, en cas de manquement grave à la discipline de la part du stagiaire. 12. Annexe pédagogique Une annexe pédagogique sera rédigée par le(s) enseignant(s) technique(s) sous l autorité du responsable de formation concerné du Centre Forestier. Elle est signée par le Centre Forestier. Elle constitue un document qui doit renseigner l'ensemble des rubriques listées ci-après : - nom de l'élève concerné. - date de naissance 1. - nom et qualité du maître de stage. - nom du professeur coordonnateur de la filière (ou de son représentant). - dates de la (des) période(s) de stage. - objectifs du stage et des parties correspondantes du référentiel du diplôme (de la classe) concerné(e). - principales tâches confiées au stagiaire. - place du stage dans l'évaluation. Les obligations du chef d'entreprise sont notamment de : - présenter au stagiaire l'évaluation des risques propres à son entreprise et commenter de manière pédagogique avec lui les risques auxquels il est susceptible d'être exposé et les mesures prises pour y remédier. - diriger et contrôler le stagiaire dans ses activités par la désignation d'un maître de stage chargé d'assurer ce suivi. - faire accomplir au stagiaire des travaux correspondant à la fois à ses aptitudes, aux objectifs du stage et à la progression pédagogique du stagiaire : si ces travaux incluent une utilisation de matériel, indiquer le type de matériel et ses conditions d'utilisation (encadrement, port d'équipements de protection individuelle, formation...). Le chef d'entreprise doit ne faire utiliser que des matériels conformes à la réglementation. - au cours de ce stage d'application, l'élève ne peut en aucun cas effectuer les travaux interdits aux mineurs par les articles D à D du code du travail ni réaliser ceux visés aux articles R à 1 Seuls les élèves âgés de 14 ans au moment du stage peuvent effectuer le stage d application qui fait l objet de la présente convention Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 7/13

8 R dudit code. - permettre au stagiaire de préparer son rapport, en lui accordant le temps nécessaire. 13. Annexe rédigée par le maître de stage Une annexe (ci-jointe en annexe) rédigée par le maître de stage précisera les conditions : - éventuelles d'hébergement. - éventuelles de restauration. - de transport. - d'assurances, en précisant le nom de l'assureur et le numéro du contrat. Le stagiaire bénéficie des avantages sociaux applicables à l entreprise d accueil (ex : repas, transport). 14. Carnet de stage et rôle du maître de stage Chaque élève détient un carnet de stage. Le stagiaire doit le remettre au maître de stage en début de chaque période de stage et le récupérer à la fin de chaque période. A chaque période de stage, la personne chargée de l encadrement du stagiaire dans l entreprise remplit les fiches d activités qui figurent dans le carnet de suivi de stage Les stages sont évalués par le maître de stage. Une note sera ensuite attribuée par le formateur du Centre Forestier au regard des annotations du maître de stage. Le stagiaire doit rapporter son carnet de stage au Centre Forestier après chaque période de stage. 15. Travaux à confier au stagiaire (dispositions d ordre pédagogique) La liste des travaux à confier au stagiaire figure sur le carnet de suivi de stage. La réglementation précise qu'il n'est possible de confier aux stagiaires que des travaux pour lesquels ils ont reçu la formation nécessaire. Le maître de stage s assurera donc de la formation du stagiaire avant de lui confier tel ou tel travail. Aucun rendement que ce soit en surface ou en volume ne peut être exigé par le maître de stage. Le stagiaire s'engage à suivre les instructions du maitre de stage et à respecter la qualité de travail définie par le maître de stage. Les stagiaires n ont pas forcément les compétences et les connaissances pour appréhender correctement les travaux dispensés par les structures dont les activités sont différentes de la formation de l élève. Ils sont là pour découvrir et s enrichir intellectuellement, mais aussi manuellement. Il appartient donc au maître de stage de transmettre ses savoirs et savoir-faire afin d initier son stagiaire. 16. Suivi du stage Un formateur du Centre Forestier désigné par le directeur du Centre Forestier est chargé d accompagner maître de stage et stagiaire, et de veiller au bon déroulement du stage. Ce suivi se fait par les moyens appropriés, notamment par une ou plusieurs visites. Le maitre de stage peut contacter le formateur du Centre Forestier quand cela est nécessaire, et inversement. 17. Signatures Cette convention doit être complétée et signée par les parties pour être valable. Le Centre Forestier doit en détenir un exemplaire. Le Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 8/13

9 Le Centre Forestier Le maître de stage Le représentant légal du stagiaire Signature du directeur et cachet Signature et cachet Vu le responsable de formation Vu le formateur chargé du suivi Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 9/13

10 ANNEXE PEDAGOGIQUE REDIGEE PAR LE FORMATEUR DU CENTRE FORESTIER ET TRANSMISE AU MAITRE DE STAGE AVANT LE DEBUT DU STAGE Date : Nom du stagiaire : Date de naissance du stagiaire : Nom de l entreprise d accueil : Nom du formateur du Centre Forestier : Dates du stage : Capacités du stagiaire au début du stage : voir la fiche d évaluation ci-jointe. Objectifs du stage (cf. parties correspondantes du référentiel du diplôme de la classe concerné(e)). Principales tâches à confier au stagiaire - Place du stage dans l'évaluation : Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 10/13

11 FEUILLE DE PRESENCE DE STAGE EN ENTREPRISE Semaine n (Entourer le numéro de la semaine) Emargement du stagiaire Nom et prénom du stagiaire Matin Après-midi Lundi.../../. Mardi..../../. Mercredi.../../. Jeudi.../../. Vendredi.../../. Signature du maître de stage : Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 11/13

12 Annexe rédigée par le maître de stage Le maître de stage précise les conditions : - éventuelles d'hébergement : - éventuelles de restauration : - de transport du stagiaire : - d'assurances, en précisant le nom de l'assureur et le numéro du contrat : Rappel : le stagiaire bénéficie des avantages sociaux éventuellement applicables à l entreprise d accueil (ex : repas, transport). Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 12/13

13 Attestation de stage Je soussigné représentant de l entreprise (Nom et adresse) certifie que M.(Nom, prénom et date de naissance) a effectué un stage dans mon entreprise, dans le cadre du cycle de formation 2 nde - Bac pro «Forêt» qu il suit au Centre Forestier de la région Provence-Alpes-Côte d 'Azur La Bastide des Jourdans, au cours de la période suivante : Signature et cachet de l entreprise Centre Forestier La Bastide des Jourdans - Direction - Convention de Stage 2 nde Pro au Bac pro V6.1 Mars Page 13/13