COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

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1 COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception des offres : jeudi 16 octobre 2014, 17 h Page 1 sur 9

2 1) Objet de la consultation Ce marché concerne une prestation de nettoyage de locaux communaux. Il s agit d une prestation de services. Elle comporte une tranche ferme et dix options. Toutes les options sont à chiffrer. 2) durée Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l une ou l autre partie deux mois avant l échéance par lettre recommandée accusé réception. 3) Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses particulières B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de services, Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de services, 4) Prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont indiqués dans l acte d engagement. Le prix est forfaitaire. 5) Variante Sans objet 6) Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : au titulaire et à ses sous-traitants ; au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants. 7) Modalités de règlement des comptes Les factures seront présentées conformément à l article 13.1 du C.C.A.G.-Service. Les comptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées en application de l article 98 du Code des Marchés Publics, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Paiement des cotraitants et des sous-traitants - Désignation de sous-traitants en cours de marché L acte spécial annexé au marché, précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer. Page 2 sur 9

3 - Modalités de paiement direct En cas de co-traitance : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant d acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. En cas de sous-traitance du marché: Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprés du titulaire contre récepissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récepissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. 8) Délai d exécution Le délai d exécution de l ensemble des travaux est stipulé à l acte d engagement. 9) Garantie financière Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 10) Avance Sans objet 11) Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu ils ont contracté aux assurances nécessaires pour ce type de prestation. 12) Résiliation du marché Le marché pourra être résilié par le maître de l ouvrage dans les cas prévus au C.C.A.G.-Service. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. 13) contenu de la mission : Page 3 sur 9

4 CONTRAT ENTRETIEN LOCAUX SCOLAIRES TRANCHE FERME ECOLE ELEMENTAIRE En périodes scolaires PERIODES SCOLAIRES Fréquence : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi Lieux concernés - 6 Classes (Classes n 3, 4, 5, 6, 8 et 9) et leurs lavabos - salle n 7 au RDC à usage polyvalent + lavabo - bureau du directeur - bibliothèque - tous les couloirs de desserte du rez de chaussée + les lavabos - 2 Halls d entrée - wc adulte (à côté salle café) + lavabo - salle de café - salle photocopieur - Entretien bloc wc sous préau + lavabos + Vider toutes les corbeilles Nettoyage de tous bureaux, tables, portes, encadrements fenêtres et interrupteurs, ôter toiles d araignées. Nettoyage de tous les lavabos (des classes, des wc,, des couloirs ) Nettoyage et désinfection des sanitaires (tout élément compris) Aération des locaux Vidage des corbeilles des classes, des wc et de la cour, des couloirs Pour info Lundi, mardi, jeudi et vendredi : intervention après 16h30 Le Mercredi : Après 13 h pour les missions ci-dessus sauf pour les missions ci-dessous après 18h30 : - la classe polyvalente n 7 son lavabo - wc adulte (à côté salle café profs) + lavabo - Entretien bloc wc sous préau + lavabos + Vider toutes les corbeilles ECOLE MATERNELLE EN PERIODES SCOLAIRES Fréquence : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - 5 Classes (Classes n 1, 2, 6 côté nord et 12, 13 côté sud ) + couloirs + lavabos + 3 dortoirs pour classe 1, 2 et 13 - entretien un bloc wc adultes (côté nord) - 3 blocs wc enfants et lavabos (2 côté nord, 1 côté sud) - salle de psychomotricité Page 4 sur 9

5 - Halls d entrée (2 entrées) - Entretien bloc wc enfants cour + lavabos - Entretien un bloc wc utilisé par le centre de loisirs (salle isolée) - Entretien un bloc wc utilisé par le centre de loisirs (à l étage salle 14) - Nettoyage et désinfection des sanitaires (tout élément compris) - Vider toutes les corbeilles Nettoyage de tous bureaux, tables, portes, encadrements fenêtres et interrupteurs, ôter toiles d araignées. Nettoyage de tous les lavabos (des classes, des wc,des couloirs ) Aération des locaux, Vidage des corbeilles des classes, des wc et de la cour, des couloirs Pour info et pour le mercredi uniquement Après 13 h - 2 Classes (Classes n 12, 13 côté sud ) + couloirs + lavabos + dortoirs pour classe 13 - entretien bloc wc enfants + lavabos (du côté sud) - 3 classes côté nord 1, 2 et 6 et dortoirs classe 1 et 2 Après 18h30 - Salle de psychomotricité - Hall d entrée + couloirs - Wc adulte + lavabo côté nord - Entretien deux blocs wc enfants + lavabos côté nord - Entretien bloc wc enfants cour + lavabos - Entretien bloc wc utilisé par le centre de loisirs (salle isolée) - Entretien un bloc wc utilisé par le centre de loisirs (à l étage salle 14) - Vider toutes les corbeilles Nettoyage de tous bureaux, tables, portes, encadrements fenêtres et interrupteurs, ôter toiles d araignées. Nettoyage de tous les lavabos (des classes, des wc,des couloirs ) Vidage des corbeilles des classes, des wc et de la cour, des couloirs Nettoyage et désinfection des sanitaires (tout élément compris) /... Page 5 sur 9

6 PERIODES VACANCES SCOLAIRES Toutes les vacances scolaires y compris en été (Sauf quelques jours durant les vacances d août et de Noël) Interventions après 18h30 ELEMENTAIRE Lieux concernés : - 3 classes polyvalentes et leurs lavabos et wc (classes n 7 au RDC et 14 et 15 à l étage (salles utilisées par le centre de loisirs jusqu à 18h30 tous les soirs) - wc adulte (à côté salle café profs) + lavabo + couloir - Entretien bloc wc sous préau + lavabos + Vider toutes les corbeilles Nettoyage de tous bureaux, tables, portes, encadrements fenêtres et interrupteurs, ôter toiles d araignées. Nettoyage de tous les lavabos (des classes, des wc,, des couloirs ) Vidage des corbeilles des classes, des wc et de la cour, des couloirs MATERNELLE Lieux concernés : - salle de psychomotricité - Hall d entrée + couloirs - 1 classe polyvalente (classe n 11 utilisée par le centre de loisirs) et ses wc et lavabos - wc adulte + lavabo côté nord - entretien deux blocs wc enfants + lavabos côté nord - Entretien bloc wc enfants cour + lavabos - Vider toutes les corbeilles Nettoyage de tous bureaux, tables, portes, encadrements fenêtres et interrupteurs, ôter toiles d araignées. Nettoyage de tous les lavabos (des classes, des wc,des couloirs ) Vidage des corbeilles des classes, des wc et de la cour, des couloirs A la fin chaque vacances (les 2 derniers jours de vacances avant reprise) : nettoyage complet de la totalité des vitres de tout le groupe scolaire y compris vitres cantine (intérieur, extérieur, bloc portes, encadrements ) Avant mi-août : remise en état des locaux + nettoyage par machine des sols Page 6 sur 9

7 TRANCHE OPTIONNELLE OPTION 1 Entretien du bloc de 4 classes élémentaires + wc + couloirs + palier et hall côté plateau sportif sur 1 jour et sur 5 jours : Balayer et laver l ensemble des sols accessibles Nettoyer et désinfecter, désodoriser les sanitaires Vider les corbeilles à papier Vider les corbeilles des sanitaires Oter la poussière de l ensemble du mobilier OPTION 2 Nettoyage d une SALLE 50 m² environ (Type classe). Lavage des sols et éventuellement un WC/LAVABO OPTION 3 Nettoyage une fois par semaine en période scolaire de la salle polyvalente étage élémentaire (salle n 14) OPTION 4 Nettoyage du réfectoire Balayage et lavage des sols et éventuellement un WC/LAVABO 5j/semaine OPTION 5 Evènement exceptionnel : Salle réfectoire du Collège OPTION 6 Nettoyage du hall central (190m2), de ses toilettes RDC et étage, des escaliers conduisant à l étage de la Maison du Terroir OPTION 7 Nettoyage d une ou des deux salles (100 m2) de l étage de la Maison du Terroir ainsi que de la passerelle OPTION 8 Entretien durant les vacances scolaires 1 fois par semaine de 3 bureaux annexes de la mairie + bloc wc Balayer et laver l ensemble des sols accessibles OPTION 9 Entretien MAIRIE avec Salle du Conseil sur 5 jours 1h30 par jour Balayer et laver l ensemble des sols accessibles Nettoyer et désinfecter, désodoriser les sanitaires Vider les corbeilles à papier Vider les corbeilles des sanitaires Oter la poussière de l ensemble du mobilier Oter la poussière des bureaux et du comptoir d accueil Nettoyer et désinfecter les poignées de porte Nettoyer et désinfecter les rampes Nettoyer les vitres Page 7 sur 9

8 Dépoussiérer les ordinateurs et désinfecter les téléphones avec un matériel adapté Nettoyer l ensemble des sols de la salle du Conseil municipal et procéder au nettoyage/ dépoussiérage du mobilier. OPTION 10 Entretien 1 fois par semaine de la salle Galoubet et salle Rénaldi Balayer et laver l ensemble des sols accessibles Nettoyer et désinfecter, désodoriser les sanitaires Vider les corbeilles à papier et celle des sanitaires Oter la poussière de l ensemble du mobilier 14) Moyens et mise en œuvre de la prestation Le prestataire s engage à mettre en œuvre des moyens humains et matériels, et dans l utilisation exclusive de produits d entretien et de matériel à la charge du prestataire. Des contrôles réguliers et inopinés pourront être opérés par les services communaux. Il est essentiel que le prestataire rende compte régulièrement auprès de la commune de la qualité du service proposé et des éventuelles difficultés rencontrées. Par ailleurs, le prestataire s engage sur un minimum d un contrôle par trimestre sur site, accompagné par un représentant dûment désigné par la Mairie afin de passer en revue l ensemble des prestations réalisées et leur qualité. Tout empêchement quant à la réalisation des missions prévues au cahier des charges est signalé par écrit à la Mairie et toute demande de dérogation doit recevoir un accord formel de la part de la Mairie. Les jours chômés sont portés au débit du prestataire qui doit remplacer le personnel absent et avec l accord de la Mairie, reporter l exécution du service sur une période choisie d un commun accord. Une fiche de liaison est mise en place pour les correspondances quotidiennes entre la Mairie et le prestataire. Ce dernier met régulièrement à jour le listing des membres de l équipe présents sur les lieux. La Mairie s engage à fournir les accès nécessaires à l exécution du marché (clefs, alarmes), faute de quoi, il ne pourra pas être fait grief au prestataire. L utilisation de produits écologiques n est pas obligatoire mais constitue un avantage apprécié. Le prestataire est lié à une obligation de résultat. Un référent sera désigné par l entreprise. Ce dernier devra être joignable facilement. 15) Reprise du personnel L entreprise qui sera choisie sera soumise aux dispositions législatives applicables en matière de reprise de personnel. Page 8 sur 9

9 16) Pénalités En cas de manquement à la réalisation de la prestation, le prestataire sera pénalisé d un montant de 100 euros par jour et par bâtiment après mise en demeure. Il en va de même pour les oublis de fermeture des locaux et de l enceinte. Pour les dysfonctionnements mineurs (oubli d une lumière, manque exceptionnel d un produit particulier, il sera procédé par le prestataire à sa rectification dans les trois jours faute de quoi sera appliquée une pénalité de 50 euros forfaitaires par jour. Fait en un seul original, à.. Le LES CONTRACTANTS, (cachet et signature du prestataire) Est acceptée la présente offre pour valoir ce que de droit AU ROURET, LE.. Le Maire, Gérald LOMBARDO Page 9 sur 9