CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : L utilisation de nos produits et services implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d utilisation. Nous vous invitons donc à lire ces conditions générales d utilisation de manière attentive. 1. CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles nous mettons à votre disposition notre site, ainsi que les produits ou services disponibles sur ce site. Elles définissent aussi la manière par laquelle vous accédez à notre site et utilisez nos produits et services. Ainsi, toute connexion à notre site est subordonnée au respect et à l acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous nous réservons la possibilité, à tout moment, de modifier, changer, compléter, refonder ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales d utilisation. Aussi, nous vous invitons à les consulter régulièrement. En effet, si vous continuez à utiliser nos sites après publication de ces modifications, cela signifiera que vous avez accepté ces modifications. 2. UTILISATION DE NOTRE SITE L utilisation de notre site web est offerte, gratuitement, à toute personne disposant d un accès internet. Les frais découlant de l utilisation d internet : frais de matériels, frais de logiciels, accès à internet, électricité, etc. restent à votre charge. L accès à certains services et fonctionnalités nécessite la création d un compte utilisateur, ce qui suppose une identification sur notre site à l aide d un identifiant et d un mot de passe. Vous vous engagez à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site : piratage, tentative d intrusion, attaque par déni de services, création d un faux compte utilisateur, création d un site miroir, perturbation du fonctionnement des serveurs, etc. 1

2 3. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS - RESPECT DE LA VIE PRIVEE Nos principes de confidentialité Nous nous engageons à respecter votre privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Notre site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous les numéros : ( ) en application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant. Pour ce faire, il suffit de contacter : ( ) Collecte d informations vous concernant La simple consultation de notre site internet n entraîne l enregistrement d aucune donnée à caractère personnel. Cependant, l accès à certains services et fonctionnalités nécessite la création d un compte utilisateur, et donc, l enregistrement de données à caractère personnel. Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 3.1 ci-dessus. Nous nous engageons à ne pas divulguer, partager ou vendre ces données à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données vous concernant notamment pour vous faciliter l accès à nos services. En outre, dans le cadre de notre politique qualité, nous n avons de cesse d adapter le site aux besoins de nos visiteurs. Pour cela, dans un but statistique, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de vos visites, la fréquence de vos retours, etc. Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées. Elles sont collectées dans des conditions fixées aux articles 3.3 et 3.4 des présentes Adresses IP Nous pouvons être amenés à enregistrer et conserver votre adresse IP. Nous vous rappelons qu une adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant «l'internet Protocol». En pratique, il s agit d une série de chiffres séparés par des points attribuée par votre fournisseur d accès permettant d identifier votre ordinateur sur le réseau internet. 2

3 La collecte de votre adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive : Personnaliser l'affichage des publicités sur nos sites en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées; Faciliter l estimation du nombre de visiteurs; Permettre l identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation ; Permettre l identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi. 3.4 Cookies Notre site internet peut être amené à utiliser des «cookies». En effet, votre navigateur internet dispose d une fonction appelée «cookies» ou «cookie». Le «cookie» est un fichier texte qui s installe automatiquement sur votre ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc. Le cookie ne sert en aucun cas à vous identifier personnellement. Il est là pour vous faciliter l utilisation de notre site internet. Par exemple à chaque nouvelle connexion, vous n avez pas besoin de fournir à chaque fois les informations nécessaires à votre authentification. Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur pour en modifier la configuration. Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux : Microsoft Internet Explorer Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation Cliquer sur «Paramètres». Au sein de la fenêtre «Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l historique», cliquer sur «Afficher les fichiers» Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site Saisir le nom du site au sein du champ «Adresse du site Web» et cliquer sur «Refuser» 3

4 Mozilla Firefox Options > Vie privée Cliquer sur le lien «Supprimer des cookies spécifiques» Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée Options > Sécurité > Exceptions Saisir le nom du site au sein du champ «Adresse du site Web» et cliquer sur «Bloquer» Google Chrome Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu Au sein de la rubrique «Cookies», cliquer sur «Cookies et données de site» Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l ensemble des cookies associés à ce site Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu Au sein de la rubrique «Cookies», cliquer sur «Gérer les exceptions» Saisir le nom du site et sélectionner «Bloquer» en action Apple Safari Safari > Préférences > Confidentialité Au sein de la rubrique «Cookies et autres données de site Web», cliquer sur «Détails» Sélectionner le site concerné et cliquer sur «Supprimer» pour supprimer l ensemble des cookies associés à ce site Safari > Préférences > Confidentialité Au sein de la rubrique «Bloquer les cookies», sélectionner soit «Des tierces parties et des annonceurs» soit «Toujours» 3.5 Adresse courriel Nous avons la possibilité de vous envoyer sur l adresse courriel que vous nous avez transmise lors de votre inscription, des informations sur l évolution de nos services, des messages promotionnels ou publicitaires, etc. Vous pouvez à tout moment demander la cessation de ces envois et la modification ou la suppression de cette adresse courriel de nos bases de données. Il suffit pour cela d en faire la demande par courrier électronique à partir par l adresse courriel en question. 4

5 3.6 Mot de passe et sécurité Les informations que nous collectons sont stockées dans des environnements informatiques sécurisés et inaccessibles au public. Nous nous efforçons, avec nos prestataires, à vous offrir le plus haut degré de sécurité possible. Cependant, vous avez l entière responsabilité de préserver le caractère confidentiel des informations relatives à votre compte, tout spécialement, votre mot de passe! En effet, votre mot de passe est une information strictement confidentielle dont vous êtes tenu de garder le secret. En outre, l utilisation de votre mot de passe à travers Internet se fait à vos risques et périls. Ainsi, nous ne pourrions être tenus pour responsables des préjudices que pourrait vous causer la divulgation de votre mot de passe. Cependant, vous seriez responsable de tous les préjudices que nous ou nos utilisateurs pourrions subir du fait de cette divulgation. Enfin, vous n êtes pas autorisé à utiliser l identifiant et le mot de passe d une autre personne sans l autorisation et l accord explicite de cette personne Liens hypertextes Notre site peut proposer des liens vers d autres sites web dits aussi «liens hypertextes». Ces sites sont gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance. Autrement dit, ces sites ne nous sont pas liés et nous n exerçons aucune forme de contrôle sur eux. Ainsi, nous n opérons aucune forme de vérification quant au contenu de ces sites, et nous ne pouvons vous garantir que ceux-ci soient respectueux de votre vie privée. En conséquence, nous n assumons aucun type de responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes. C est à vous de faire preuve de discernement, de bons sens, et de vous faire votre propre jugement quant à ces sites et à leur contenu. 4. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE Nous sommes les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure (interfaces, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) de notre site web. Vous n avez aucun droit de reproduction, diffusion en public, téléchargement, copie, republication (etc.) de l un ou l autre des éléments nous appartenant, que ce soit à titre privé ou à titre professionnel. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales prévues par la loi et plus particulièrement les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, vous avez la stricte et formelle interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur notre site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, graphiques, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. 5

6 Vous disposez cependant du droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Vous pouvez, en cas de besoin, nous demander l autorisation de reproduire, diffusé en public l un ou l autre des éléments nous appartenant. Pour cela, il est impératif de nous contacter par courrier postal à l adresse suivante : SAS PROMEDIANUM, 50 rue Arago, LILLE. 5. RESPONSABILITÉ : ACCEPTATION DES RISQUES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 5.1 Acceptation des risques Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau internet. Vous reconnaissez aussi avoir connaissance des limitations de ce réseau notamment en termes de débit et de temps de réponse. De même ; vous devez être conscient des risques de piratage, d interception des communications, des éventuels détournements des informations circulant sur le réseau internet, etc. Ainsi, vous devez prendre toute mesure utile pour vous protéger contre ces menaces en utilisant et en configurant efficacement un pare-feu (firewall) et en faisant usage d un logiciel antivirus correctement mis à jour Exclusion de responsabilité Le contenu de notre site web est proposé à titre informatif. Nous nous efforçons de vous proposer un contenu fiable et de bonne qualité. En dépit de ces efforts, nous ne pouvons vous garantir la totale exactitude des informations transmises. Or, en aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsables des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées par nous-mêmes ou l un de nos prestataires. De la même façon, nous ne pouvons pas vous garantir que notre site sera toujours accessible de manière ininterrompue, que les erreurs constatées y seront corrigées, ou que l utilisation du site vous permettra d atteindre un résultat spécifique. 6. RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES Si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l exécution, l interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises. 6