Nouveau venu aux Pays-Bas

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1 Nouveau venu aux Pays-Bas Cette brochure est destinée: Aux bénéficiaires du droit d asile et à ceux qui fondent ou regroupent une famille. Dans cette brochure, vous lirez ce qu il faut régler en arrivant aux Pays-Bas Par exemple, vous devez vous devez vous rendre à la mairie. C est-à-dire à la mairie de la commune où vous habitez. Vous lirez aussi des informations sur le travail Sur les règlements. Et ce que vous pouvez faire si quelque chose ne va pas. Vous lirez aussi quelles sont nos habitudes aux Pays-Bas Comment nous vivons ensemble. Vous pouvez aussi consulter internet Il y a souvent des informations supplémentaires sur internet. Dans ce texte, vous lirez sur quel site internet. Parfois, le site internet est dans votre propre langue. Mais pas toujours. Souvent, le site internet est en anglais.

2 Que devez-vous régler? Vous y allez en arrivant aux Pays-Bas Vous y allez à la mairie dans un délai de 5 jours. Vous dites à la commune que vous allez vivre ici. La commune enregistre votre nom dans l ordinateur. Nous appelons cela l inscription. Lorsque vous serez inscrit( e), vous aurez des droits et des obligations dans cette commune. Votre famille vous accompagne Chaque membre de votre famille qui vient vivre aux Pays-Bas doit vous accompagner. Donc votre partenaire et vos enfants. Vous apportez des documents Un passeport pour chacun. Ou un autre papier d identité. Les documents doivent être en cours de validité. Le contrat de votre maison aux Pays-Bas: bail de location ou acte de vente. Habitez-vous chez quelqu un? o La personne doit écrire une lettre indiquant que vous vivez chez elle. o Cette personne signe la lettre. o Vous apportez une copie de votre passeport. Ou une copie de votre carte d identité. La commune vous attribue un numéro Nous appelons cela l Identifiant personnel (BSN). Vous en aurez souvent besoin. Par exemple, pour travailler ou à l hôpital. Vous dites à la commune que vous allez déménager Vous déménagez dans un autre pays? Dites-le à votre commune. Vous déménagez dans une autre commune aux Pays-Bas? Vous le dites à votre commune et vous vous inscrivez dans l autre commune. Vous devez vous intégrer L intégration est l apprentissage de la vie aux Pays-Bas Vous allez apprendre le néerlandais. Vous apprendrez à mieux connaître les Pays-Bas. Et comment nous vivons ensemble. Ainsi, vous pourrez vous intégrer plus rapidement. Regardez sur: Ou appelez le: Vous avez 3 ans pour votre intégration Vous devez obtenir un diplôme. Vous avez 3 ans pour le faire. Nous comptons à partir du jour vous avez obtenu un permis de séjour. Vous ne savez ni lire ni écrire? Vous avez alors 5 ans pour obtenir votre diplôme. Vous avez déjà reçu une lettre de DUO. C est DUO qui règle l intégration aux Pays-Bas. Attention! Vous ne pouvez pas vous intégrer pour une raison valable? Ou bien vous parlez déjà le néerlandais? Regardez alors sur www. inburgeren.nl. Consultez le site internet pour savoir ce que vous devez faire. 2 Nouveau venu aux Pays-Bas

3 Attention! Ne donnez pas vos papiers à quelqu un d autre. Pas même à votre patron (votre employeur ou une agence pour l emploi). Votre mot de passe pour l administration: DigiD Vous voulez régler quelque chose sur un site internet de l administration? Vous avez alors besoin d un nom et d un mot de passe. Nous appelons cela DigiD. Allez sur Vous devez avoir un BSN (Identifiant personnel) pour demander un DigiD. Vous choisissez vous-même un cours Vous allez apprendre le néerlandais vous-même. Avec un livre, un CD ou un DVD, ou sur internet. Voulez-vous choisir un cours? Regardez sur: Choisissez un cours qui vous convient. Adapté à votre formation ou à votre métier. Vous choisissez par exemple sur Vous pouvez emprunter pour suivre le cours Vous pouvez faire un emprunt auprès de DUO. On ne vous donnera pas d argent. C est DUO qui paiera le cours et l examen. Vous pouvez aussi emprunter pour d autres cours comme : Apprendre à lire et à écrire (alphabétisation). Vous êtes bénéficiaire du droit d asile? Et vous avez réalisé votre intégration à temps? Vous n avez pas alors rien à payer. Votre intégration a été réalisée trop tard? Vous devrez alors rembourser. Et vous paierez aussi des intérêts. Location ou achat d un logement Il y a plusieurs manières de louer un logement Aux Pays-Bas, il y a 2 types de bailleurs : Quelqu un ou une entreprise: un bailleur privé. Une organisation qui loue des logements: corporation de construction de logements. Il est souvent moins cher de louer par l intermédiaire d une corporation. Vous pouvez louer différents types de logements Les logements qui coûtent plus de 699,48 (logement secteur libre). Ou des logements qui coûtent moins de 699,48 (logement social). Il existe des règlements pour les logements sociaux: Vous devez avoir plus de 18 ans. La commune sait que vous occupez ce logement. Vous avez un permis de séjour en cours de validité. Vous gagnez au maximum bruts par an. Formez-vous une famille? Ou regroupez-vous votre famille? Vous pouvez alors parfois emprunter. Vous devrez rembourser. Et vous paierez des intérêts. Vous demandez le prêt sur internet Allez sur Cliquez sur mon intégration. Vous vous connectez avec votre DigiD. Vous lirez plus loin dans cette brochure ce qu est un DigiD. Ce que vous devez savoir sur la vie aux Pays-Bas Montrer qui vous êtes Vous avez toujours vos papiers sur vous Un passeport, un permis de conduire ou une carte d identité. Les documents doivent être en cours de validité. Nouveau venu aux Pays-Bas 3

4 Vous pouvez parfois aussi acheter un logement. Pour cela, adressez-vous à un agent immobilier. L administration peut parfois vous donner de l argent si vous louez: indemnité de logement Le loyer est-il trop élevé pour vous? Cela dépend de ce que vous gagnez. Vous pouvez alors demander une allocation de logement. Vous ne pouvez obtenir l allocation de logement que pour un logement social. Regardez sur Ou sur Vous y trouverez des informations sur le montant du loyer. Chaque commune a ses propres redevances et règlements Voulez-vous plus d informations sur votre commune? Par exemple sur le stationnement? Ou les déchets? Téléphonez ou allez à la mairie de votre commune. Ou regardez son site internet. Vous payez à la commune Par exemple, pour les eaux usées, les déchets, l eau et votre maison. Vous voulez savoir combien vous payez? Appelez ou allez à la mairie de votre commune. Ou regardez son site internet. Vous devez vous conformer aux règlements applicables aux déchets Chaque commune a des règlements pour les déchets. Par exemple: Vous jetez les épluchures dans un bac séparé. Vous voulez voir ces règlements? Téléphonez ou allez à la mairie de votre commune. Ou regardez son site internet. Travailler aux Pays-Bas Vous devez avoir un identifiant personnel pour travailler La commune vous attribue un identifiant personnel (BSN). Regardez sur: et www. belastingdienst.nl. Vous pouvez parfois être aidé pour trouver du travail Vous allez à la Werkplein. Vous voulez savoir où se trouve la Werkplein? Regardez sur: Vous pouvez aussi aller dans une agence d intérim. Vous payez des impôts sur l argent que vous gagnez Vous dites au service des impôts combien vous avez gagné. Il s agit de l argent que vous avez gagné l année dernière. Vous faites cela chaque année avant le 1er avril. Nous appelons cela faire une déclaration d impôts. Parfois, vous devrez payer plus. Parfois, on vous remboursera de l argent. Regardez sur: www. belastingdienst.nl. Ou appelez le: Votre patron doit se conformer aux règles Il existe des règles pour de nombreuses entreprises: la convention collective. Nous appelons cela: cao (convention collective de travail). Dans la cao sont mentionnés votre salaire et votre prime de vacances. L entreprise n a pas de convention collective? Les règles se trouvent alors dans la loi. La loi stipule le salaire minimum que vous allez gagner. C est le salaire minimum légal. Et quel sera le montant minimum de votre prime de vacances. Regardez sur: minimumloon ou Si votre patron ne respecte pas les règlements, vous pouvez le signaler Vous avez un contrat avec votre patron: Vous obtenez moins que le salaire minimum? Signalez-le à: l Inspection des affaires sociales. Allez sur: Ou appelez le: Vous gagnez moins que ce qui est prévu dans la cao? Et vous êtes membre d un syndicat? Signalez alors au syndicat que vous gagnez moins que ce qui est prévu dans la cao. Vous lirez plus loin dans cette brochure ce que font les syndicats. Vous êtes employé intérimaire: Vous gagnez moins que ce qui est prévu dans la cao? Signalez-le à: SNCU (Fondation pour la Conformité aux CCT pour les intérimaires). Allez sur: Ou appelez le: Vous ne devez pas travailler trop Pas plus de 48 heures par semaine. Un peu plus est autorisé de temps en temps. Pas plus de 10 heures par jour. Un peu plus longtemps est autorisé de temps en temps. Pas plus de 40 heures par semaine la nuit. Vous devez faire des pauses. Regardez sur: Devez-vous travailler trop? Signalez-le à: l Inspection des affaires sociales. Allez sur: www. inspectieszw.nl. Ou appelez le: Vos devez apporter vos documents Commencez-vous à travailler? Votre patron a besoin de vos documents: passeport ou carte d identité. Il en fait une copie. Votre patron vous verse un salaire Vous devez payer des impôts sur votre salaire. Votre patron paie une partie de vos impôts. Votre patron vous remet un papier indiquant quel est votre salaire. Vous pourrez voir combien d impôts votre patron paie pour vous. Ce document est appelé bulletin de salaire. Votre patron paie: un salaire brut. Vous touchez: un salaire net. 4 Nouveau venu aux Pays-Bas

5 Vous travaillez dans un endroit sécurisé Votre patron doit veiller à ce que l endroit soit sécurisé et sain. Faites-vous un travail dangereux? Votre patron doit vous fournir quelque chose. Par exemple, des vêtements ou un casque. Vous n avez rien à payer. Regardez sur: Votre travail n est pas sécurisé? Signalez-le à: l Inspection des affaires sociales. Allez sur: Ou appelez le: Attention! Parfois, vous pouvez tomber sur un mauvais patron. Il est alors possible que votre patron vous exploite. Faites toujours attention avant de signer quelque chose. Votre patron vous exploite-t-il? Signalez-le à: l Inspection des affaires sociales. Allez sur: Ou appelez le: Vous ne voulez-vous pas que l on sache qui vous êtes? Signalez cette infraction de manière anonyme: Vous pouvez peut-être obtenir de l argent si vous êtes mis au chômage Nous appelons cela une allocation de chômage ou allocation-ww. Vous bénéficiez de l allocation aux conditions suivantes : Vous avez travaillé au moins 26 semaines au cours des 36 dernières semaines. Vous devez chercher un autre travail. Regardez sur: Vous pouvez peut-être obtenir de l argent si vous tombez malade Vous avez un contrat de travail et vous tombez malade. Votre patron paie alors un minimum de 70% de votre salaire. Souvent, vous n aurez rien les 2 premiers jours. Si vous êtes malade et que vous n avez pas de contrat permanent, vous pourrez parfois aussi obtenir de l argent. Le montant est indiquédans la Loi sur les indemnités de maladie. Regardez sur: Vous pouvez peut-être obtenir de l argent si vous êtes malade pendant une longue période Vous êtes malade depuis plus de 2 ans? L UWV étudie si vous avez droit à une allocation. Il s agit de la loi WIA. Regardez sur: Vous pouvez créer une entreprise Allez à la Chambre de Commerce pour vous renseigner. Regardez sur: Vous pouvez adhérer à un syndicat Un syndicat peut vous aider. Par exemple, si vous n êtes pas d accord avec votre patron. Ou s il y a de nouvelles consignes pour votre travail. Il peut aussi vous aider pour votre déclaration d impôts et vos problèmes. Exemples de syndicats: le FNV ( ) ou le CNV ( Vous devez être assuré(e) pour les soins de santé Vous allez toujours consulter votre propre médecin généraliste Allez voir un médecin généraliste près de chez vous. Demandezlui s il veut être votre médecin de famille. Parfois, le médecin ne prend plus de nouveaux patients. Pour les soins d urgence et actuels, il y a aussi le service de garde le soir et le week-end. Appelez pour cela votre médecin généraliste. Il vous communiquera le numéro de téléphone du médecin de garde. Nouveau venu aux Pays-Bas 5

6 L hôpitalet les autres soins de santé Vous appelez en cas d urgence: 112 En cas de danger, appelez le 112. Pour les pompiers, la police ou une ambulance. Avoir des enfants et les élever Vous déclarez une naissance à la commune Vous allez à la commune dans laquelle votre bébé est né. Vous y allez dans un délai de 3 jours. Il n est pas nécessaire d amener votre bébé. Veuillez apporter vos documents : passeport ou carte d identité. Un identifiant (BSN) personnel est attribué à votre bébé. À partir de 2014, vous pourrez aussi faire une déclaration de naissance sur le site internet Allez sur le site de votre commune. Vous pouvez toujours obtenir des soins Avez-vous des problèmes de santé? Commencez toujours par allez chez votre médecin. Votre médecin généraliste vous examine. Nous appelons cela les soins de santé primaires. Autres exemples: le dentiste, le travailleur social ou le kinésithérapeute. Voulez-vous aller chez un médecin qui travaille à l hôpital? Ce n est possible que si les prestataires de soins de santé primaires sont d accord. Nous appelons cela une lettre de référence. Vous n avez pas de lettre de référence? Vous devez alors tout payer vous-même. En cas de dommages graves faisant suite à un accident ou à une maladie grave et soudaine, vous pouvez toujours contacter les Urgences des hôpitaux. Apportez toujours votre carte d assuré( e) et votre pièce d identité. Avez-vous d autres problèmes? Allez toujours voir un travailleur social. Par exemple: il vous aidera à résoudre des questions sur le logement et l éducation. Voulez-vous en savoir plus? Demandez à la commune. Vous payez vous-même 360 par an Votre assurance maladie ne paie pas tout. Vous payez vousmême 350. Nous appelons cela le ticket modérateur. Pour le généraliste, vous ne payez pas de ticket modérateur. Allez-vous à l hôpital au lieu d aller chez votre médecin? Pour quelque chose qu un médecin généraliste peut faire? Vous devez alors payez ce traitement vous-même. Vous pourrez obtenir de l aide si vous avez un enfant Avez-vous un enfant de moins de 4 ans? Vous recevez une lettre de l infirmière du quartier qui travaille à la consultation des nourrissons. Ils surveillent la santé de votre enfant. Et comment votre enfant grandit et se développe. Ils vous aident si vous avez des questions. Vous pouvez aussi obtenir des conseils d éducation Dans la plupart des communes, il y a un Centrum voor Jeugd en Gezin (CJG), centre pour les jeunes et la famille. Ils peuvent vous aider pour toutes vos questions sur l éducation. Regardez sur Votre enfant est vacciné contre des maladies Il s agit des enfants jusqu à 12 ans inclus. La vaccination est une protection contre des maladies dangereuses. Par exemple, la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite et le tétanos. Les piqûres sont gratuites. Vous recevez automatiquement une lettre au sujet des piqûres Votre enfant sera vacciné au bureau de consultation. Ou au GGD (Service municipal de la santé). Voulez-vous en savoir plus? Demandez à la commune. Ou regardez sur Rijksvaccinatieprogramma Vos enfants doivent aller à l école Vos enfants doivent aller à l école à partir de 4 ans. Jusqu à l âge de 18 ans. Il est important que vos enfants obtiennent un diplôme. Regardez sur leerplicht. 6 Nouveau venu aux Pays-Bas

7 Vous pouvez faire garder votre enfant si vous travaillez - De 0 à 4 ans: garderie - De 2 à 4 ans: maternelle - De 4 à 12 ans: garderie communale après l école - De 0 à 12 ans: garderie chez un parent d accueil Faire garder votre enfant coûte de l argent. Votre enfant recevra une aide supplémentaire pour apprendre le néerlandais Ceci est possible à la garderie ou à la maternelle. Voulez-vous en savoir plus? Demandez à la commune. Vous pouvez peut-être obtenir un remboursement pour la garde de votre enfant Nous appelons cela allocation de garde d enfant. Regardez sur: Regardez sur onderwerpen/leerplicht Ce que vous devez savoir sur vos droits et sur l aide Aux Pays-Bas, on doit respecter les droits de l homme universels. Chacun décide de ce qu il fait (autodétermination). L oppression n est jamais permise. La violence n est jamais permise. Vous ne devez pas être victime de discrimination Personne ne devrait vous traiter différemment des autres. Parce que vous venez d ailleurs. Ou parce que vous avez une couleur de peau différente. Nous appelons cela discrimination. Etes-vous victime de discrimination? Vous pouvez le signaler au: Bureau de lutte contre la discrimination. Regardez sur: www. discriminatie.nl. Allez sur: aangifte-doen-van-discriminatie. Les filles ne doivent pas être excisées L excision des jeunes filles est interdite. L excision des jeunes filles est passible de sanction pénale: L excision des jeunes filles est une maltraitance grave. L aide à l excision des jeunes filles est passible de sanction pénale. Vous pouvez signaler une excision à AMK (Advies en Meldpunt Kindermishandeling ) ou à la police, même si l auteur ne vit pas aux Pays-Bas ou si la jeune fille a été excisée dans un autre pays Avez-vous été excisée? Vous ne serez jamais punie pour cela Et vous pouvez demander de l aide. Par exemple à un médecin. Nous considérons les hommes et les femmes comme égaux Les droits et les devoirs des hommes et des femmes sont égaux aux Pays-Bas. Hommes et femmes doivent gagner la même chose pour le même travail. C est vous qui décidez avec qui vous voulez vous marier Il est interdit de forcer quelqu un à se marier. Forcez-vous quelqu un à se marier? Vous risquez alors d aller en prison. On veut vous forcer à vous marier avec quelqu un? Vous pouvez dire non. Etes-vous déjà marié(e) par contrainte? Vous pouvez alors demander de l aide: Y a-t-il un danger? Appelez le 112. Steunpunt Huiselijk Geweld (violence domestique): Kindertelefoon: Ou consultez: Vous pouvez être homosexuel ou lesbienne Aux Pays-Bas, chacun est égal. Donc, ce n est pas grave si vous êtes homosexuel ou lesbienne. Mais d autres personnes sont-elles d un autre avis? Et vous ne pouvez parler avec personne? Vous pouvez alors demander de l aide: Veilige Haven Amsterdam: content.php. Veilige Haven Oost: Nouveau venu aux Pays-Bas 7

8 More information More information: Ministry of Social Affairs and Employment Postbus LV Den Haag Maart 2014 S Frans Fotografie: