Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

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2 Ce document est un récapitulatif des principales mesures à prévoir lors d un déménagement de Services Techniques dans de nouveaux locaux. Vous y trouverez donc un rappel des principales obligations et recommandations pour l aménagement de ces nouveaux lieux de travail. INSTALLATIONS SANITAIRES Prévoir des WC, urinoirs, lavabos et douches en nombre suffisant Le code du travail prévoit 1 WC + 1 urinoir pour 20 hommes, 1 lavabo pour 10 et 1 pomme de douche pour 8 en cas de travaux salissants. Mais il demande également de séparer les installations sanitaires en cas de présence de personnel masculin et féminin. Envisager donc des équipements sanitaires supplémentaires pour pouvoir séparer les installations hommes et femmes en cas d embauche de personnel féminin dans les futurs Services Techniques Réserver un local comme vestiaire pour les agents à proximité des installations sanitaires. L accès de l un à l autre doit pouvoir se faire sans passer par les ateliers ou par l extérieur. Doter le vestiaire d armoires individuelles ininflammables en nombre suffisant (une pour chaque agent, non titulaires compris) avec des compartiments séparés pour les vêtements de ville et les tenues de travail. Chaque casier doit être muni d une serrure ou d un cadenas Article R232-2 à R du code du travail et arrêté du 23 juillet 1947 modifié (liste des travaux salissants) CONDITIONS DE TRAVAIL Réserver un local séparé des locaux de travail comme salle de restauration / de repos pour les agents et y placer des équipements de restauration (réfrigérateur, four microondes ). Cette pièce peut également servir de salle de réunion Articles R232-10, R et R du code du travail Prévoir un, ou plusieurs (selon les besoins), bureau(x) séparé(s) des ateliers 2 Centre de gestion

3 AMBIANCE THERMIQUE Prévoir un mode de chauffage convenable (chaudière, convecteurs ) pour la période hivernale, notamment dans les ateliers et les locaux du personnel Articles R232-6 et R du code du travail Envisager d installer une fontaine d eau fraîche dans les locaux pour permettre aux agents de se désaltérer facilement en saison chaude Articles R232-3 et R du code du travail ECLAIRAGE Veiller à ce que l éclairage soit suffisant dans les locaux de travail Article R du code du travail Privilégier la lumière naturelle sur les postes de travail. Eviter absolument les locaux dits «aveugles» (sans fenêtres) Article R235-2 du code du travail VENTILATION Veiller à ce que l ensemble des locaux soit suffisamment ventilé (avec des VMC si nécessaire) Article R232-5 à R232-5 Prévoir un système de ventilation mécanique dans le garage avec buses d aspiration positionnables sur les pots d échappement des véhicules pour capter leurs gaz d échappement au démarrage 3 Centre de gestion

4 NUISANCES SONORES Si vous possédez un compresseur fixé à demeure, l isoler dans un local séparé des locaux de travail pour éviter d être gêné par le bruit lors de l utilisation de la soufflette, du gonfleur STOCKAGE DE MATERIEL Profiter du déménagement pour faire du tri et éliminer le matériel vétuste, inutilisé ou de récupération Lorsque cela est possible, séparer les zones de stockage des zones de travail (ateliers). Les locaux de travail et leurs annexes doivent être exempts de tout encombrement Article R du code du travail Envisager d aménager un local spécifique pour le stockage du matériel festivité (podiums, chaises, tables ) Envisager d aménager un «magasin» dans lequel seront stockés toutes les machines portatives, la réserve d Equipements de protection Individuelle, de pièces détachées, etc. Fixer au mur toutes les étagères pour éviter le basculement de matériel sur les agents Ne jamais dépasser le stockage à hauteur d homme pour éviter d être obligé d utiliser un escabeau / une échelle / un marchepied pour accéder aux plus hautes étagères Stocker les matériaux longs (planches, ferrailles, tubes ) horizontalement sur des racks fixés au mur ou bien sur des tiges murales avec butées en bout pour éviter tout basculement sur des agents 4 Centre de gestion

5 Stocker les plaques de grande dimension (bois, ferraille ) sur des râteliers fixés au sol Privilégier le stockage des panneaux de signalisation à proximité des sorties afin d éviter des manutentions inutiles STOCKAGE DE PRODUITS Centraliser au maximum le stockage de produits en isolant toutefois les matières inflammables. En pratique, prévoir un abri extérieur pour les hydrocarbures / lubrifiants et un local spécifique pour le reste des produits (phytosanitaires, peintures, produits d entretien ). Si des stocks tampons sont indispensables dans les ateliers, placer les produits dans des armoires ininflammables Ventiler ces locaux (ou armoires le cas échéant) de façon naturelle avec des ouvertures hautes et basses diamétralement opposées ou mécaniquement (VMC par exemple). La ventilation du local doit être permanente si des produits étiquetés «Comburant», «Explosif» ou «Extrêmement Inflammable» y sont stockés Article R du code du travail Prévoir de placer ces locaux en rétention ou bien installer des bacs de rétention sous chaque étagère 5 Centre de gestion

6 Le local idéal de stockage de produits Au sein d un même espace de stockage, prendre en compte les incompatibilités entre produits : Légende : - ne doivent pas être stockés ensemble 0 ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions sont appliquées + peuvent être stockés ensemble Il convient également de séparer les bases et les acides 6 Centre de gestion

7 Si du stockage d hydrocarbures est réalisé en cuve, veiller à ce que celle-ci soit munie : D un bac de rétention de volume égal à la totalité de la capacité totale de la cuve car il s agit d un conteneur fixe (recommandation CRAM) D une poignée de distribution INCENDIE / SECOURS Installer des extincteurs en nombre suffisant (demander à votre vérificateur de matériel incendie) Article R du code du travail Le code du travail prévoit 1 extincteur pour 200 m2 de plancher, avec un minimum d un appareil par niveau. Des extincteurs supplémentaires doivent être placés à proximité de chaque local où existe un risque particulier (chaufferie, local électrique ) Si des matières étiquetées «Comburant», «Explosif» ou «Extrêmement Inflammable» sont manipulées dans les locaux, afficher des consignes incendie et mettre en place un système sonore d alarme incendie (voir avec votre vérificateur de matériel incendie) Articles R et R du code du travail Installer une trousse de secours et en faire valider le contenu par le médecin du travail Article R du code du travail TABAC Interdire de fumer à l intérieur des locaux Articles R du code de la santé publique et R du code du travail CIRCULATION Envisager d aménager des zones de circulation séparées pour les véhicules et pour les piétons dans le garage (avec un marquage au sol notamment) Article R du code du travail Si possible prévoir un quai de réception au niveau duquel les entreprises extérieures pourront effectuer les opérations de chargement / déchargement 7 Centre de gestion

8 CHUTE DE HAUTEUR Si des mezzanines sont aménagées pour stocker du matériel : Les munir de garde-corps avec lisse entre 1 et 1, 10 m, une plinthe de 10 à 15 cm et une sous-lisse intermédiaire Article R du code du travail Prévoir des tronçons amovibles pour les chargements / déchargements de matériel. Envisager par exemple des garde-corps «en écluse» qui permettent d être tout le temps en sécurité lors de ces opérations (système qui nécessite toutefois de posséder un chariot de manutention type «Clark») Installer au moins un escalier d accès doté d une rambarde (deux si les deux côtés donnent sur le vide ou si sa largeur dépasse 1,50 m) Article R du code du travail MANUTENTIONS ET POSTURES Envisager de munir les portes de garage de rideaux mécanisés pour faciliter leur ouverture / fermeture Articles R et R du code du travail ELECTRICITE Veiller à la conformité de l installation électrique. L accès à des pièces nues sous tension (indice de protection inférieur à IP2X) doit être impossible Arrêté du 17 janvier 1989 (approuvant la norme UTE-C 18/510) Prévoir un ou plusieurs arrêts d urgence électriques 8 Centre de gestion

9 Article R du code du travail Pour d avantage d informations sur ces différentes thématiques, se référer au site Internet suivant : : Ce site aborde une grande majorité des problèmes de sécurité de travail que peuvent rencontrer les entreprises et les collectivités. A travers des dossiers thématiques vous retrouverez des références règlementaires, des articles de vulgarisation et des documents plus techniques destinés aux agents de terrain 9 Centre de gestion