L adhésion au Programme implique de la part du membre l acceptation pleine et entière du présent règlement.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L adhésion au Programme implique de la part du membre l acceptation pleine et entière du présent règlement."

Transcription

1 REGLEMENT UP CLUB Ce règlement définit les conditions générales qui régissent l adhésion d un intérimaire de la société Adecco France au programme de fidélité UP Club et, notamment, ses droits et obligations en tant que membre du Programme. Le Programme est mis en œuvre par Adecco France (ci-après «Adecco»), société par action simplifiée au capital de ,38 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n , dont le siège social est situé 4, rue Louis Guérin, à Villeurbanne (69100). L adhésion au Programme implique de la part du membre l acceptation pleine et entière du présent règlement. 1. PERIODE DE VALIDITE : Un intérimaire est membre du Up Club pour une durée de (6) mois à partir de la date de son éligibilité. Le Up Club est réservé aux intérimaires Adecco fidèles reconnus parmi les meilleurs du fait de leurs compétences et de leurs comportements professionnels exemplaires. 2. CRITERES D ELIGIBILITE AU UP CLUB 2.1 Critère qualitatif indispensable : Avoir une certification CAP valide. {Comportement Assiduité Professionnalisme} CAP est un système d évaluation des comportements professionnels de nos intérimaires, par les entreprises utilisatrices, donnant lieu à une certification individuelle. A l issue de chaque mission ou contrats successifs, les responsables de nos entreprises clientes reçoivent un questionnaire d évaluation sur les comportements professionnels de nos intérimaires. Les critères d évaluation CAP sont disponibles sur le site Un intérimaire est certifié «CAP» suite à 3 évaluations positives. Cette certification est valable pour une année de 12 mois glissants. 2.2 Critère quantitatif indispensable : Statut UP : être certifié CAP. La date retenue sera le premier jour du mois auquel l intérimaire a obtenu sa certification Statut UP+ : avoir effectué heures de missions depuis la date d obtention de la certification CAP. La date retenue sera le premier du mois auquel l intérimaire a obtenu sa certification. 3. LE PROGRAMME UP CLUB* Le Up Club c est un accès à des avantages professionnels et personnels en fonction du statut dans le Club. Accès personnel au site Web dédié à la communauté UP et UP+ : upclub.adecco.fr. Tous les avantages du UP Club sont accessibles directement sur l espace personnel du membre.

2 Des avantages professionnels : Accompagnement professionnel de proximité : - Un entretien approfondi** pour mieux connaitre leurs compétences et aspirations et les aider à évoluer professionnellement. Préparation de l entretien à l aide d un support de questionnement en ligne accessible directement sur son compte personnel sur le site upclub.adecco.fr, suivi d un rendez-vous à l agence avec un recruteur. - Un entretien personnalisé tous les 3 mois pour faire le point (appel téléphonique, visite sur site, rendez-vous à l agence, bilan de mission ) et des conseils personnalisés sur leur carrière et leurs avantages. => Les demandes d entretien peuvent être effectuées directement par le membre à partir du site web upclub.adecco.fr Enchaînement des missions : - Faciliter leur recherche d emploi en leur envoyant mensuellement par mail les offres correspondant à leur profil. - Déclencher des opportunités de missions en proposant activement leur candidature à nos clients et en faisant savoir qu ils sont reconnus parmi les meilleurs (compétences et comportement professionnel). Formation - Accès à des formations en ligne directement sur leur compte personnel. Plus nos membres travaillent avec Adecco, plus ils peuvent cumuler de modules. (Catalogue dédié UP Club) - Proposition de formation personnalisée en lien avec leur Droit Individuel à la Formation (DIF)** Des cadeaux et des avantages personnels - La fidélité récompensée : organisation de jeux et concours tout au long de l année. Plus nos membres travaillent avec Adecco, plus ils ont de chance de gagner des cadeaux. Le règlement de chaque jeu sera disponible sur le site upclub.adecco.fr au moment du lancement. - La Newsletters du Club : des infos sur leurs avantages, sur les jeux et concours, les actus, la vie du Club - L apport d affaire récompensé par un chèque cadeaux d une valeur de cinquante (50) euros. - Une réunion annuelle avec les membres du Club et d autres intérimaires de l agence. Pour échanger sur leurs expériences et leur donner toujours plus de visibilité sur leurs avantages. - Un accès personnel au Club Avantages Adecco** pour augmenter leur pouvoir d achats : des réductions sur des sorties, des spectacles, des produits d électroménager, des bons d achats valables dans différentes enseignes de grandes distribution. - Une prime de fidélité** dès 10 ans d ancienneté. * Détail disponible en annexe **Avantages réservés à la communauté UP+

3 Des engagements de la part des collaborateurs intérimaires UP Etre l ambassadeur d Adecco - Recommander de nouveaux candidats à l agence. - Mettre en relation leur agence Adecco avec une entreprise. Adopter un comportement professionnel exemplaire : - Accomplir avec professionnalisme les missions acceptées et ne pas se désister ou ne pas les interrompre sans raison légitime et sans en informer l agence. - Se présenter à l heure sur leur lieu de travail. - Informer immédiatement leur agence Adecco et l entreprise dans laquelle ils sont en poste en cas de problème (retard, maladie ). - Aborder leurs nouvelles missions avec les documents et équipements de protection attendus. - Respecter les consignes de sécurité, d environnement et d hygiène de l entreprise utilisatrice. - Informer leur agence Adecco lorsqu ils constatent un risque à la sécurité qui semble avéré. - Récupérer chaque semaine leur relevé d heures (rempli, tamponné et signé) auprès de la personne qui les encadre au sein de l entreprise utilisatrice. Le faire parvenir chaque vendredi à l agence (sauf autres modalités convenues avec l agence). Répondre aux sollicitations de son agence dans le cadre du Club - Informer en permanence leur agence de leurs disponibilités et de leurs nouvelles compétences. - Se rendre disponible pour leurs entretiens personnalisés (entretien approfondi, bilan de mission, visite sur site ) en fonction de leur emploi du temps. - Participer à la vie du Club. 4. ADHESION AU PROGRAMME L adhésion au UP Club se fait uniquement avec l accord de l intérimaire et se matérialise par la création d un compte personnel sur le site upclub.adecco.fr. L intérimaire éligible recevra un ou un SMS lui proposant d adhérer au Club. Il devra alors se connecter au site avec l identifiant qui lui aura été transmis dans le mail ou le SMS pour ensuite se créer son compte personnel. A défaut d adhésion au Programme, il ne pourra bénéficier des avantages résultant de la participation à celui-ci. Le membre du Club s engage, s il accepte d adhérer au UP Club, à respecter le règlement du UP Club. L adhésion au Club est gratuite et valable (6) mois. Au terme des 6 mois, l adhésion du membre est prolongée jusqu à la date anniversaire de la certification CAP (qui a une durée d 1 an), si celui-ci a réalisé au minimum 450 heures de mission pour Adecco. A date anniversaire de la certification CAP, les critères d éligibilité au UP Club devront de nouveau être rassemblés, de la façon suivante, pour envisager la reconduction éventuelle du statut dans le UP Club. Cas N 1 : intérimaire en statut UP+ S'il n est plus CAP, son adhésion prend fin de façon automatique S il est toujours CAP et qu il n a pas réalisé 450 heures dans les 6 derniers mois son adhésion au Club prend fin de façon automatique.

4 S'il est toujours CAP et qu il a effectué heures de mission depuis son passage en statut UP+ il reste UP+ sinon il redevient UP Cas N 2 l intérimaire en statut UP : S'il n est plus CAP, son adhésion au Club prend fin de façon automatique. S il est toujours CAP et qu il n a pas réalisé 450 heures dans les 6 derniers mois son adhésion au Club prend fin de façon automatique. S'il est toujours CAP et qu il a effectué plus de 450 heures de mission dans les 6 derniers mois il reste UP. Lorsque l adhésion au UP Club prend fin l intérimaire devra attendre d être à nouveau certifié CAP et d avoir ainsi accès au UP Club. 5. CLOTURE DU COMPTE ET RESILIATION DE L ADHESION D UN MEMBRE 5.1. Clôture des comptes Dès qu un intérimaire n est plus membre du UP Club son compte personnel sur le site upclub.adecco.fr est fermé. 5.2 Résiliation par le Membre Un membre du UP Club est libre de résilier à tout moment son adhésion au programme, par l envoi d un courrier simple ou , confirmant sa décision, envoyé à son agence Adecco de référence. Il peut également en faire la demande par mail à l adresse suivante : infos@upclub.adecco.fr 5.3 Résiliation par Adecco France En cas d'application d'un ou de plusieurs des cas visés ci-dessous, nous nous réservons le droit de résilier l adhésion d un membre de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire : - Acte portant atteinte au fonctionnement normal du Programme - Exclusion du UP Club pour non-respect du Règlement - Retrait de la certification CAP par l agence suite à 3 évaluations Non Acquises - Le statut déconseillé de la fiche LEA - Le statut archivé de la fiche LEA. - De manière plus générale, tout manquement de la part du membre à toute obligation à sa charge dans la cadre du programme. - Décès. 5.4 Nous pourrons également résilier la participation d un membre au Programme de plein droit et sans formalité judiciaire, moyennant le respect d un préavis minimum de 2 semaines, en cas de : - Changement législatif ou réglementaire ou d adoption de toute décision d'une autorité indépendante de notre société et affectant de manière substantielle la fourniture du Programme. - Arrêt du Programme. 5.5 Dans chacune des hypothèses de résiliation par Adecco France, nous informerons le membre de notre décision par simple courrier électronique ou courrier postal envoyé à l adresse qu il nous aura indiquée lors de son adhésion au Programme. Cette résiliation ne lui donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Dans les cas de résiliation ci-dessus, son compte personnel au site upclub.adecco.fr sera immédiatement fermé et les avantages non utilisés ne seront plus valables.

5 6. MODIFICATIONS / ARRET DU PROGRAMME Nous nous réservons le droit de modifier, sans réserve, tout élément du Programme y compris les règles régissant l attribution des cadeaux, des formations en ligne, des primes de fidélités, des apports d affaire, du UP Club. Ces changements seront communiqués aux membres dans les meilleurs délais sur le site Internet du UP Club, upclub.adecco.fr, et/ou par courrier postal ou Internet à son adresse. Nous nous efforcerons de respecter un délai raisonnable avant l entrée en vigueur de toute modification, à l exception des changements pouvant et/ou nécessitant d avoir un effet immédiat et notamment ceux venant en conséquence de modifications règlementaires. Nous nous réservons également le droit d interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme, à tout moment. Nous en informerons au préalable les membres, dans toute la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à l encontre d un membre et/ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme, pour quelque cause que ce soit. 7. DROIT A L IMAGE J autorise la société ADECCO à procéder à des prises de photographies, de films ou interviews, dans le cadre d opérations de promotion du UP Club. Je donne mon autorisation expresse à la société ADECCO, pour que mon image soit utilisée exclusivement dans le cadre d opérations de présentation et de promotion du UP Club au moyen de diffusions internes ou externes sur supports papier ou numérique tel que le site adecco.fr, la newsletter Adecco «fil Info» et «la vie du Club», la page officielle Facebook Adecco, le site intranet Adecco, le site upclub.adecco.fr, les articles de presse. Cette autorisation prendra fin, à ma demande faite par courrier recommandée avec accusé de réception. 8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à vous faire participer à un programme de fidélisation. Les destinataires des données sont les services internes de l entreprise ainsi que notre prestataire en charge de l animation du site web. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de complément, de mises à jour ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, que vous pouvez exercer à tous moments directement sur le site upclub.adecco.fr Durée de conservation des données Tant que vous êtes membres du UP Club, vos données personnelles sont conservées. Lorsque vous quittez le UP Club, nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans sauf dans le cas où vous exerceriez votre droit de suppression.

6 ANNEXE : DETAIL DU PROGRAMME UP CLUB FORMATION Accès à des modules de formation en ligne : UP : un crédit offert à l'intégration du Club. Un crédit supplémentaire toutes les deux cent (200) heures travaillées, avec un maximum de trois (3) crédits par an. UP+ : un crédit offert à l'intégration du Club ou au passage en statut UP+. Un crédit supplémentaire toutes les deux cent (200) heures travaillées, avec un maximum de six (6) crédits par an. Proposition personnalisée du Droit Individuel à la Formation (DIF) Envoi d un à tous les membres ayant cumulé le nombre d heures travaillées suffisants pour faire valoir leur droit au DIF. Avantage réservé à la communauté UP+ CADEAUX ET AVANTAGES PERSONNELS Jeux / Quiz / Concours Les membres du UP Club pourront participer à des jeux et concours organisés tout au long du programme. Le règlement lié au jeu sera disponible sur le site upclub.adecco.fr au moment du lancement. Les membres du Club seront informés par mail ainsi que sur le site upclub.adecco.fr du lancement du jeu, de la période de validité, des cadeaux à gagner et des modalités de participation. Plus les membres travaillent avec Adecco, plus ils ont de chance de gagner des cadeaux. Un UP+ aura accès à des cadeaux plus importants qu un UP et aura proportionnellement plus de chance de gagner qu un UP. Clause limitative de responsabilité. Adecco ne saurait être tenu responsable en ce qui concerne la réception du cadeau gagné, ainsi que de tout dommage ou préjudice lié à un retard ou à une perte du cadeau lors de son transport, la responsabilité incombant à son prestataire mandaté à cet effet. Pour toutes questions portant sur ces aspects, le membre devra se reporter aux conditions générales de vente de ce prestataire disponibles sur le site upclub.adecco.fr Adecco ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, perte ou fausse distribution d'un courrier, postal ou Internet, qui serait adressé à un membre du UP Club. L apport d affaire récompensé. Un apport d affaire validé = cinquante (50) euros de chèque cadeaux L apport d affaire sera validé si : - Le parrain fait partie des Intérimaires UP ou UP+ de l agence - L entreprise n a jamais été cliente d Adecco ou Adecco n a pas travaillé avec ce client depuis plus de 12 mois. - Le contact a donné lieu à une facturation de cent (100) heures de mission minimum. - L intérimaire a envoyé un apport d affaire via le module dédié sur le site web upclub.adecco.fr.

7 ANNEXE : DETAIL DU PROGRAMME UP CLUB Un accès personnel au Club Avantages Adecco : Dès son passage au statut UP+, le membre accède automatiquement, à partir de son compte personnel sur le site upclub.adecco.fr, au Club Avantages Adecco. Le Club Avantages Adecco regroupe plus de offres de culture, loisirs et achats au quotidien à tarifs préférentiels. Jusqu à 84% de réduction sur le cinéma, les spectacles, les parcs, la presse, les bons d achats C est la seule billetterie certifiée ISO Utilisation illimitée, sans minimum ou maximum d achats - Hotline dédiée aux membres du UP Club. - Newsletter bi-mensuelle : bons plans, nouveautés Les conditions générales de vente sont en consultation libre directement sur le site upclub.adecco.fr Avantage réservé à la communauté UP+ Une prime de fidélité Conditions : Etre membre du Club UP+ Avoir dix (10) ans d ancienneté chez Adecco. Avoir travaillé (quatorze mille) heures avec Adecco sur les dix (10) dernières années. Etre toujours membre du UP Club au moment du calcul de la prime (décembre). Prime d un montant de quatre cent cinquante (450) euros versée directement sur la paie de décembre Avantage réservé à la communauté UP+

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Plateforme VIPros Règlement

Plateforme VIPros Règlement Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR Comment participer? Du 26/02/2014 au 02/03/2014, un concours photos est organisé sur la page Facebook et le compte Twitter de Nissan France, également

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Règlement du jeu Concours La dodo lé où?

Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents

REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490

Plus en détail

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP p. 1/7 MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP 1. Préalable L examen de certification de personnes en HACCP s adresse à des professionnels confirmés qui maîtrisent l HACCP dans un

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr.

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. Document mis à disposition par : www.marketing-etudiant.fr Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue

Plus en détail

Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»

Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE WAX Interactive située au 268 Avenue du Président Wilson, Immeuble le Pressencé, 93210 Saint Denis

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A LA REQUETE DE : La Région Picardie, prise en son Conseil Régional, sis à AMIENS, 15 mail Albert 1er LAQUELLE M

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes» REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

CG des Concours SMS (Règlement)

CG des Concours SMS (Règlement) CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD

Plus en détail

[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était. [ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS empo senior L assurance décès pour les seniors L assurance n est plus ce qu elle était. [ TEMPO SENIOR APRIL ] Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO»

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2014

DOSSIER D INSCRIPTION 2014 21 e édition DOSSIER D INSCRIPTION 2014 La première qualité de la communication c est l efficacité Plus de 30 milliards d'euros sont investis en France par les entreprises dans leur communication et celle

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013 1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Marketing et communication SMART Courtage Assurances Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible

Plus en détail