INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE

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1 INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Régional pour l'afrique

2 HISTOIRIQUE DU PROJET Le projet régional Inventaire africain de gouvernance est le suivi du premier Forum sur la Bonne Gouvernance en Afrique (FGA I) organisé par le PNUD en Ethiopie en Une phase pilote a été realisée en 1998 sous le SPPD Répertoire des programmes de gouvernance en Afrique. Les résultats finaux ont été présentés pendant le FGA II au Ghana en Suite à la réponse positive reçue par les participants, le PNUD a lancé le projet Inventaire africain de la gouvernance au début de 1999.

3 La liason entre le processus du FGA et ce projet a été décrite dans le rapport final du FGA II Alors que le Forum annuel est centré chaque année sur un thème différent (par exemple, consolidation de la paix et développement à l issue de conflits, au FGA III), l inventaire, qui fait partie intégrante du processus des FGA, créera une base de données complète des activités en matière de gouvernance dans l ensemble de la région, cela à l intérieur de cadres nationaux autour desquels des programmes peuvent être établis. En fin de compte, grâce au renforcement des capacités et à la formation, les gouvernements conduiront des efforts de formulation et de coordination des programmes qui permettront de gonfler les flux de ressources. Le PNUD continuera de faciliter le perfectionnement de l inventaire et encouragera d autres partenaires extérieurs à s associer à cette enterprise.

4 Forum sur la Gouvernance en Afrique Bonne gouvernance (Addis Ababa, Ethiopie - Juin 1997) Transparence et responsabilité (Accra, Ghana - Juin 1998) Gestion des conflits (Bamako, Mali - Juin 1999) Systèmes parlementaires (Kampala, Ouganda - Juin 2000)

5 REPERTOIRE DES PROGRAMMES DE GOUVERNANCE EN AFRIQUE PHASE PILOTE 1998

6 BUT La phase pilote de l Inventaire concernait 14 pays ayant participé au premier Forum sur la Gouvernance en Afrique. Avec la collaboration du PNUD, des consultants nationaux ont été recrutés et formés pour collecter les données sur les programmes et projets de gouvernance selon la méthodologie developpée par le NU/DAES.

7 OBJECTIFS Aider les gouvernements africains et leurs partenaires nationaux à améliorer la formulation, la planification et la coordination de leurs programmes de gouvernance Appuyer les gouvernements et les donateurs dans l établissement des priorités entre les différents domaines d intervention Aider les donateurs à identifier les vides et evaluer les besoinsfinanciersdes politiquesetprogrammesen cours Promouvoir les échanges et la diffusion des informations sur les activités de gouvernance en Afrique

8 PHASE PILOTE Afrique du Sud Botswana Cameroun Ethiopie Ghana Ile Maurice Madagascar Malawi Mali Mozambique Ouganda Sénégal Swaziland Togo

9 PROCESSUS PILOTE PNUD/BRA & NU/DAES EXPERTS NATIONAUX BASES DE DONNEES NU/DAES Données collectées auprès des ONGs et des agences bilatérales et multilatérales FGA

10 RESULTATS A COURT TERME une base de données électronique sur les programmes de gouvernance de 14 pays africains, accessible à travers l Internet une brève analyse du programme de gouvernance de chaque pays une fiche-répertoire de forme prédéfinie, à des fins de mise à jour

11 METHODOLOGIE La gouvernance est généralement définie par la communauté internationale comme étant d une part l exercice de l autorité politique, économique et administrative pour la gestion des affaires d une nation et d autre part comme un ensemble de mécanismes, processus, relations et institutions au travers desquels les citoyens et les groupes sociaux expriment leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations, et résolvent leurs divergences Pour refleter cette définition dans la base de données de l Inventaire et pour faciliter la classification des activités sur la gouvernance, le PNUD et le NU/DAES ont revu les programmes de gouvernance presentés au premier Forum sur la gouvernance en Afrique Cette revue a identifié 10 categories et 57 composantes qui ont été utilisées pour structurer la base de données

12 Gestion socio-économique Administration publique Paix et stabilité Renforcement des capacités de diriger Système parlementaire CATEGORIES Communication, presseet médias Renforcement de la société civile Système électoral Décentralisation Etat de droit et droits de l homme

13 Décentralisation Formulation du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation, y compris la législation budgétaire et fiscale; Renforcement des capacités de l administration centrale pour la décentralisation; Renforcement des capacités des élus locaux; Identification des besoins décentralisées; en ressources humaines des entités Renforcement des capacités des ressources humaines des collectivités locales; Promotion de la coordination entre autorités locales; Coopération internationale entre municipalités; Conscientisation des citoyens sur leurs droits et obligations vis-à-vis des collectivités locales (dissémination des informations et de la documentation).

14 Etat de droit et droits de l homme Etat de droit et droits de l homme Réformes constitutionnelles pour consolider l indépendance de la justice; Appui aux cours constitutionnelles et aux autres institutions judiciaires; Codification et harmonisation des textes légaux (en droit moderne et en droit coutumier); Harmonisation du système judiciaire national avec les systèmes judiciaires régionaux et internationaux; Renforcement des capacités des personnels judiciaire et parajudiciaire aux niveaux national et local; Formation en matière d éthique pour les magistrats;

15 Etat de droit et droits de l homme (2) Etat de droit et droits de l homme (2) Revue et réforme de la législation anti-corruption et appui aux institutions nationales et locales de lutte contre la corruption; Programmes de base de conscientisation juridique des citoyens, y compris la production et la diffusion des documents et textes légaux; Appui à la création et au fonctionnement d un service de Médiateur de la République; Incorporation dans les programmes de formation des services de police et d administration pénitentiaire de cours sur les droits de l homme; Introduction d un enseignement sur les droits de l homme dans le système scolaire; Renforcement des capacités et des procèdures de suivi du respect des droits de l homme, y compris parmi les ONG.

16 Système électoral Système électoral Réforme de la législation sur la formation et le financement des partis politiques; Renforcement des capacités des commissions nationales électorales; Appui aux processus électoraux national, régional et municipal; Promotion d une culture et de valeurs démocratiques auprès des acteurs politiques et de l électorat.

17 Système parlementaire Système parlementaire Réforme de la Constitution pour introduire et/ou encourager le pluralisme politique; Renforcement de l efficacité parlementaire par la rationalisation de l organisation interne et des procédures (structures parlementaires, commissions d enquête, autonomie financière, etc ); Renforcement des capacités des parlementaires et de l administration parlementaire; Appui aux activités parlementaires (création de bibliothèques, équipements, formulation de requêtes, recherches, etc ); Promotion d une politique de communication avec les circonscriptions électorales et la société civile en général; Renforcement des relations de réseau avec les autres Parlements.

18 Renforcement des capacités de dediriger pour des groupes-cibles Programme de formation pour jeunes dirigeants; Programme de formation pour femmes dirigeantes; Programme de formation pour dirigeants issus de groupes défavorisés.

19 Gestion socio-économique Gestion socio-économique Appui à la formulation des politiques économiques et sociales; Renforcement des capacités de collecte de données et d analyse; Appui à la promotion d un partenariat entre les secteurs public et privé; Réformes des finances publiques et de la fiscalité; Appui à la gestion et à la coordination de l aide extérieure; Promotion d un plus large accès au crédit; Promotion d un environnement propice au secteur privé; Réforme et simplification des procédures administratives pour la création et le fonctionnement des petites et moyennes entreprises; Organisation de flux réguliers d information à travers des documents d I.E.C sur la fiscalité et la simplification des règles de comptabilité publique.

20 Administration publique Administration publique Programmes de réforme administrative (y compris la révision des règles et procédures internes); Réforme de la fonction publique; Coordination gouvernementale et formulation des politiques et stratégies publiques; Appui aux ministères et à l administration territoriale; Renforcement des capacités en matière de mécanismes anticorruption des fonctionnaires;

21 Administration publique (2) Administration publique (2) Formulation de la politique et de la stratégie gouvernementales et élaboration de lois et règlements pour stimuler et gérer l usage des technologies de l information dans l administration; Formulation de plans directeurs d utilisation des technologies de l information pour la bonne gouvernance; Développement d un système diversifié d informations et d Internet, Intranet et Extranet pour le gouvernement.

22 Renforcement de la société civile Renforcement de la société civile Revue et réforme de la législation sur les ONG nationales et internationales, les associations professionnelles et les syndicats; Appui à l application de la législation sur les ONG, y compris les règles concernant la transparence et la responsabilité dans la gestion et l administration des ONG et associations; Appui à des mécanismes de coordination des ONG; Renforcement des capacités des membres des ONG; Education civique; Promotion de la conscientisation de la société civile sur la transparence et la responsabilité dans la gestion publique; Contrôle communautaire de la gestion publique; Renforcement des capacités pour la défense des intérêts communautaires.

23 Communication, presse et médias Communication, presse et médias Diffusion de l information sur la transparence et la responsabilité; Réglementation de l éthique dans les médias; Revue et réforme de la législation et de la réglementation sur les médias; Création de journaux en langues locales et de radios rurales; Formation et appui technique aux journalistes et organisations de la presse; Renforcement des capacités des ressources humaines en matière de gestion des médias;

24 Communication, presse et médias (2) Communication, presse et médias (2) Assistance au Ministère de la communication/de l information et aux autres autorités chargées de la communication; Promotion de la libre circulation des informations; Création ou renforcement de commissions ou instances indépendantes de gestion des médias; Gestion des ressources gouvernementales de l information, y compris la valorisation des ressources humaines, le renforcement des institutions et la normalisation; Services d information du public, tels que Centres d information publique.

25 Paix et stabilité Paix et stabilité Appui à des Commissions pour la («commission vérité», etc ); réconciliation nationale Démobilisation et réintégration d ex-combattants, particulièrement les enfants-soldats; Appui à la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées; Réforme des institutions de sécurité et sensibilisation des organisations de citoyens pour promouvoir la confiance mutuelle; Appui à des organisations de promotion de la paix, y compris l appui à des médiateurs et à des organisations internationales notoirement actives dans le maintien de la paix; Renforcement des capacités pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits; Consolidation de la paix dans les situations d après-conflit.

26 RESULTATS Bases de données des activités de gouvernance dans 12 pays 12 rapports sur les activités de gouvernance par type, catégories, composantes et agences de financement

27 DEFIS ET OBSTACLES Ajuster la base de données conformément aux observations des gouvernements Etablir les procédures de mise à jour régulière de la base de données Manque d appropriation par les gouvernements Faible durabilité du processus

28 INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE PHASE II 1999/2000

29 DEFINITION L Inventaire Africain de Gouvernance est un instrument flexible de gestion qui assiste les gouvernements, les partenaires au développement et les sociétés civiles à améliorer la coordination, la programmation et la gestion de ressources internes et externes sur la gouvernance et à partager les experiences au niveau régional

30 RESULTATS ATTENDUS un plus grand flux de ressources dirigées vers des initiatives de gouvernance en Afrique une orientation efficace des ressources vers les priorités nationales une coordination et une gestion efficientes des programmes par les gouvernements nationaux

31 OBJECTIF 1 Renforcer la capacité nationale d établissement des priorités et d identification des besoins financiers pour les différentes composantes des programmes nationaux de gouvernance

32 OBJECTIF 2 Renforcer la capacité des gouvernements à mobiliser et à coordonner, dans le contexte des cadres nationaux, les ressources internes et externes destinées aux initiatives de gouvernance

33 OBJECTIF 3 Renforcer la capacité nationale de gérer et contrôler l utilisation des ressources internes et externes destinées aux programmes et aux projets de gouvernance

34 BUT 12 nouveaux pays en 1999 et 12 nouveaux pays en 2000 Données rassemblées et traitées par les Points Focaux sur la Gouvernance établis au sein des structures gouvernamentales Points Focaux sur la Gouvernance établis dans les 12 pays pilotes et données mise à jour avant la fin de 2000

35 ETAPES DE REALISATION DEVELOPPER UN PARTENARIAT SOLIDE AVEC TOUS LES ACTEURS CONCERNES DANS CE PROCESSUS RENFORCER LES CAPACITES NATIONALES A TRAVERS LA CREATION DE LA BASE DE DONNEES GEREE PAR LE PERSONNEL FORME ASSURER LA PERENNITE DU PROJET A TRAVERS UN SYSTEME DE RAPPORT BASE SUR LE PROCESSUS DE FGA ET SUR LA BASE DE DONNEES AU NIVEAU REGIONAL

36 PARTENARIAT PNUD NU/DAES DONATEURS GOUVERNEMENTS BASES DE DONNEES

37 RENFORCEMENT DES CAPACITES identification NU/DAES GOUVERNEMENTS PNUD POINTS FOCAUX DU GOUVERNEMENT systèmes et formation NU/DAES PNUD analyse des données BASES DE DONNEES

38 RAPPORT ET DISSEMINATION BASES DE DONNEES POINTS FOCAUX DE GOUVERNEMENT FORUM SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE BASE DE DONNEES REGIONALE

39 PRODUITS ATTENDUS 36 bases de données relatives aux programmes de gouvernance une description de l état de la gouvernance par pays, accessible par Internet matériel de formation relatif à la coordination et la gestion des ressources ainsi qu à la compilation et l analyse des données

40 PRODUITS ATTENDUS Une base de données régionale relative aux programmes de gouvernance, accessible par Internet une description régionale de l état de la gouvernance par sous-region, accessible par Internet

41 UTILISATEURS POTENTIELS GOUVERNEMENTS AFRICAINS BAILLEURS DE FONDS ET AGENCES DE DEVELOPPEMENT ORGANISATIONS NON GOUVERNAMENTALES PNUD

42 Les Gouvernements pourront: développer des strategies et des politiques au niveau national et sousrégional portant sur la gouvernance établir des priorités et orienter efficacement les ressources nationales vers les différents domaines de la gouvernance

43 Les Gouvernements pourront: coordonner les interventions des donateurs, des ONGs et des agences internationales mobiliser les ressources externes en tenant compte des intérêts de leurs partenaires au devéloppement

44 Les Gouvernements pourront: programmer les ressources nationales en fonction des activités en cours et des activités prévues identifier les besoins spécifiques et les actions urgentes à réaliser

45 Les bailleurs de fonds et les agences de développement pourront: identifier les besoins financiers pour les différents secteurs de la gouvernance suivre leur intervention dans le cadre des programmes nationaux de gouvernance

46 Les bailleurs de fonds et les agences de développement pourront: identifier les secteurs prioritaires promouvoir des partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux de développement programmer les ressources de l assistance officielle au développement

47 Les ONGs et autres institutions pourront: améliorer leurs capacités de promouvoir un dialogue et d établir des partenariats avec d autres acteurs de développement promouvoir des recherches thématiques sur des questions de gouvernance pertinentes à la région

48 Le PNUD pourra: développer des politiques et des cadres d intervention pour appuyer les gouvernements africains en matière de coordination, programmation et mobilisation des ressources programmer ses différentes ressources et établir ses priorités en fonction des politiques gouvernementales

49 Le PNUD pourra: identifier et améliorer les synergies entre les partenaires de développement et les programmes existants encourager les consultations régionales grâce au processus du Forum de Gouvernance en Afrique

50 INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE 1999 Bénin Botswana Côte d Ivoire Kenya Lesotho Namibie Niger Nigeria Rwanda Tanzanie Zambie Zimbabwe

51 INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE Mise à jour /2000 Cameroun Ethiopie Ghana Madagascar Malawi Mali Mozambique Sénégal Swaziland Afrique du Sud Togo Ouganda

52 DEFIS RAFFINER LA BASE DE DONNEES COMPTE TENU DES RECOMMANDATIONS ET DES LEÇONS APPRISES DU FGA ETABLIR UN RESEAU REGIONAL DE GESTIONNAIRES DES BASES DE DONNEES DIFFUSER LES RESULTATS DE L INVENTAIRE