REUNION REGIONALE DES DELEGUES ETUDIANTS DES INSTITUTS DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIAUX MARDI 12 FEVRIER 2013

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1 REUNION REGIONALE DES DELEGUES ETUDIANTS DES INSTITUTS DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIAUX MARDI 12 FEVRIER 2013

2 ORDRE DU JOUR Rapide présentation des missions de la Région, l ARS, la DRJSCS et de l Université Information sur les conventionnements liés à l universitarisation (accès aux services universitaires) et mise en ECTS des diplômes en travail social Information sur les dispositifs Région Information sur les dispositifs CROUS

3 Présentation des missions de la Région, l ARS, la DRJSCS et de l Université

4 Le Conseil régional de Picardie

5 1. Le cadre législatif et règlementaire de l action de la Région La loi de décentralisation du 13 août 2004 a étendu le champ d'action des Régions en leur confiant la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine sanitaire et social. Le transfert de compétences se situe à deux niveaux : Une dimension prospective à moyen terme La Région élabore un schéma des formations sanitaires et un schéma des formations sociales. Un transfert impliquant une action d administration, de régulation et de gestion de l appareil de formation sanitaire et social préparant aux diplômes du Ministère de la Santé et des Affaires sociales

6 Dans ce registre, la loi a confié aux Régions : les autorisations de capacités et/ou d agréments des formations initiales diplômantes, selon des modalités différentes pour les formations sanitaires et sociales et en étroite articulation avec l Etat (demande d avis, quotas nationaux ); le financement des établissements réalisant ces formations; les agréments des directeurs d établissements de formations paramédicales et de sages-femmes; le versement des aides aux étudiants concernés (Bourses sanitaires et sociales, réglementation des minima par décret d Etat).

7 2. La mise en œuvre régionale en Picardie La Région a élaboré de manière partenariale un schéma des formations sanitaires et sociales. Ce schéma a été adopté en mars 2008 par l Assemblée des élus de la Région. Sa révision va s enclencher en 2013 Un des enjeux fort de ce schéma est : d avoir une offre de formations pour satisfaire les besoins de recrutement ; d avoir des personnels qualifiés. 3 Axes communs aux formations sanitaires et sociales : améliorer l accès des jeunes aux diplômes et qualifications sanitaires et sociales; faciliter les passerelles entre différentes voies de formation : développement de cursus partiels, de parcours individualisés notamment; garantir l égalité des chances en renforçant et en homogénéisant les aides.

8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Picardie Pôle Formation, Diplôme, Métier

9 DRJSCS de Picardie Depuis le 1 er janvier 2010, dans le cadre de la Réorganisation Générale des Politiques Publiques, les missions "Formations et Diplômes" de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ont été regroupées au sein d'un même pôle en 4 domaines d'intervention : Animation - Jeunesse Sport Sanitaire Social

10 DRJSCS de Picardie Missions du Pôle Pour les secteurs social et sanitaire non médical : Organiser la certification des diplômes (organisation et tenue des jurys) Délivrer les diplômes Gérer la Validation des Acquis de l'expérience [VAE] (organisation des jurys et tenue des jurys) Assurer la protection juridique de l'etat (gestion des recours) Missions spécifiques du secteur social : Etudier les demandes de formation et délivrer les déclarations préalables aux organismes de formation Assurer le suivi et le contrôle pédagogique des formations Mission spécifique pour le secteur sanitaire non médical : Etudier les demandes d autorisation d'exercice sur le territoire français des ressortissants européens

11 DRJSCS de Picardie Diplômes délivrés en Picardie 11 diplômes dont : domaine Sanitaire non médical 3 niveau V (Aux Puer, Aide Soignant, Ambulancier) 8 niveau II (Infirmier, Technicien laboratoire médical, Manipulateur Electroradiologie Médicale Infirmier aide anesthésiste, Infirmier Bloc Opératoire, infirmière Puéricultrice, Masseur Kinésithérapeute et Cadre de santé) 13 diplômes dont : domaine Social 3 niveau V (Auxiliaire Vie Sociale AMP DE Assistant Familial) 2 niveau IV (Moniteur Educateur et Technicien intervention sociale et familiale 5 niveau III (Assistant de service social ES EJE ETS Conseiller économie sociale et familiale 1 niveau II (Certificat d Aptitude aux fonctions d Encadrement et de responsable d unité d intervention sociale) [le diplôme de médiateur familial, lequel n est pas dispensé en Picardie] 2 niveau I (Certificat Aptitude aux Fonctions de Directeur d établissement social et Diplôme d état d Ingénierie sociale)

12 Information sur les conventionnements liés à l universitarisation Le nouveau référentiel infirmier est mis en œuvre depuis la rentrée de septembre Une convention tripartite a été signée entre l Université, le GCS IFSI et le Conseil régional en décembre Des conventions sont en cours de signature suite aux nouveaux référentiels des diplômes de Manipulateur en Electroradiologie Médicale et d Infirmiers Anesthésistes. Ces conventions ont notamment permis : L obtention d une carte étudiante L accès à la Bibliothèque Universitaire

13 Mise en ECTS des diplômes sociaux Choix de l Etat d inscrire les diplômes en travail social dans le cadre de l espace européen d enseignement supérieur (Processus de Bologne) et dans le cadre national et européen des certifications professionnelles par la traduction en ects des diplômes de niveau III,II et I 180 crédits pour les formations de niveau III mais pas d obtention de licence 5 diplômes de niveau III concernés dans un premier temps (AS, ES, EJE,ETS, CESF). Les référentiels de formation devront être adaptés pour sept 2013 Une déclaration rectificative d enregistrement préalable devra être déposée auprès du représentant de l Etat en Région ainsi qu une nouvelle demande d agrément auprès de la Région pour les formations initiales concernées

14 Secteur Social Information sur les dispositifs Région Bourses Quelques chiffres pour l année bénéficiaires pour un engagement total de dossiers rejetés principalement pour dépassement de plafonds / 3 abandons Secteur Sanitaire bénéficiaires pour un engagement total de dossiers rejetés principalement pour dépassement de plafonds / 18 abandons Pour l année , la Région a consacré un budget de : pour le secteur social (452 boursiers) pour le secteur sanitaire (2235 boursiers) A titre d information, les crédits transférés par l Etat s élèvent à : pour le secteur social pour le secteur sanitaire.

15 Amélioration du dispositif : - Pour chaque rentrée, ouverture de la plateforme de mi-juin à fin septembre Rappel du site Internet : - Les versements sont mensuels à terme échu - 2 commissions de recours sont organisées par an - Même les dossiers incomplets sont transmis à la Région par les Instituts - Un travail sur une éventuelle modification du règlement est en cours, notamment sur les taux et barèmes

16 Fonds Régional d Aide d Urgence - Budget 2013 pour le secteur social : Budget 2013 pour le secteur sanitaire : En date du 01 février 2013 un nouveau règlement a été adopté (modification du montant de l aide : 250 renouvelable une fois pendant l année de formation). Quelques chiffres pour l année 2012 : 22 aides accordées pour un montant de en secteur social 78 aides accordées pour un montant de en secteur sanitaire Mobilité internationale - Budget 2013 pour le sanitaire et le social : A ce jour quelques demandes Pour 2012 (38 demandes pour un montant total de ) Inscription sur le site Internet

17 La Région a mis en place une aide à la destination des étudiants boursiers (en formation post niveau 4) en offrant à chacun d eux 90 pour financer leur complémentaire santé. Le formulaire est à renseigner sur le site Internet : A ce jour un peu plus de 527 demandes. Un peu moins de 200 dossiers ont été traités. La plateforme est ouverte jusqu au 30 avril Contact : Mutuelle Santé

18 Carte Picardie Cursus Réussite Educative La Carte Cursus Réussite Educative a été étendue aux Elèves et Etudiants des formations sanitaires et sociales à partir de la rentrée Elle est attribuée sans critère d âge. En fonction du statut des bénéficiaires (étudiant UPJV ou non), soit les droits sont activés sur la «Carte Etudiant», soit elle est envoyée après réception de la liste fournie par l institut. Elle ouvre droit à divers avantages : - 2 porte-monnaie : -10 sur l achat d une licence sportive, - 8 sur des places de cinéma. - De multiples réductions et avantages : -Prix attractifs et places à gagner pour des concerts, -Réductions et avantages dans domaines tourisme, loisirs -Avantages sportifs : invitations, places à gagner -Offres «Last Minute» dans domaines culture, sports, loisirs -Entrées gratuites pour salons, évènements

19 Quelques Informations sur les dispositifs UPJV L ADRESSE MAIL UPJV LA BU SITE DE LA BU LES RESSOURCES EN LIGNE INES

20 Information sur les dispositifs CROUS