Une installation photovoltaïque en tant que locataire
|
|
- Hervé Cormier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Une installation photovoltaïque en tant que locataire Analyse des différentes configurations pour l établissement d un plan d étapes nécessaires à l installation Suzanne Keignaert APERe - Gregory Neubourg APERe 0
2 Plan d'étapes d'une installation photovoltaïque en tant que locataire Version du 08/11/2013 Table des matières 1. LES DIFFÉRENTES CONFIGURATIONS POSSIBLES EN LOCATION 2 2. LA PRISE DE DÉCISION D UNE INSTALLATION ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE COÛTS DEMANDE DE DEVIS 4 3. MONTAGE DU PROJET EN TANT QUE LOCATAIRE 5 4. CONTRAT DE BAIL LES ANNEXES AU CONTRAT DE BAIL LOYER SUPPLÉMENTAIRE ASSURANCES 6 5. DEMANDE DE PERMIS D URBANISME 7 6. CHANTIER BRUXELLOIS : MISE EN PLACE DE L INSTALLATION AVANT LE CHANTIER APRÈS LE CHANTIER 8 7. AIDES FINANCIÈRES EN RBC 8 8. ANNEXE 1 : SCHÉMA DES DIFFÉRENTES ÉTAPES 9 9. ANNEXE 2 : CONTRAT TYPE SOURCES POUR ALLER PLUS LOIN : 10 Ce bref guide explique les différentes étapes nécessaires à la mise en place d une installation photovoltaïque en tant que locataire dans les petites copropriétés (< 10 logements) Les notions surlignées en gras constituent les principales actions à effectuer et sont reprises schématiquement dans la première annexe. La seconde annexe du dossier reprend la liste des documents types disponible. 1
3 1. Les différentes configurations possibles en location Plusieurs configurations (de locataires) sont possibles afin de déterminer à qui s adresse ce plan d étapes. A chaque cas, un contrat spécifique devra être mis en place entre le(s) propriétaire(s) et le(s) locataire(s) : Au-delà de 5 kva (puissance AC maximum de l onduleur), la législation n autorise pas le principe de compensation (principe du compteur qui tourne à l envers). Il est généralement peu conseillé dans des immeubles de logements de dépasser cette limite par point d injection. En cas d installation se raccordant au compteur des parties communes de l immeuble (A2 et B1), l électricité ne pourra pas être déduite des consommations d un ou plusieurs locataires mais uniquement de celle des communs. Avant tout projet de ce type, il est donc essentiel de connaître cette consommation afin de pouvoir dimensionner au mieux l installation photovoltaïque. Dans le cas d une copropriété (B), l assemblée générale devra déterminer la formule de location de la toiture en fonction de la superficie de la toiture du type de projet. 2
4 2. La prise de décision d une installation Afin d estimer le projet dans sa dimension énergétique et dans sa gestion globale, la prise de décision d une installation photovoltaïque peut se résumer selon le schéma suivant : Consommation électrique Analyse de coûts Etude de faisabilité technique 2.1. Etude de faisabilité technique Dans un premier temps se pose la question de la ressource solaire disponible sur votre bâtiment. Il faudra idéalement effectuer une étude de faisabilité technique afin d examiner 3 éléments : La superficie disponible En fonction de la superficie, on peut estimer une puissance maximale de l installation photovoltaïque. Attention de bien tenir compte des zones d ombrages La stabilité de la toiture. Une installation photovoltaïque constitue un surpoids non négligeable surtout lors d une pose sur toiture plate qui nécessite un lestage. En cas de structure en bois, il vaut mieux s assurer de la capacité de charge maximale en réalisant une petite étude de stabilité. La mise à disposition des plans de constructions facilitera le travail du bureau d étude. L état du revêtement Si le revêtement est en fin de vie, il est préférable de prévoir son remplacement avant l installation des modules photovoltaïque. Cela évitera un montage-démontage inutile. Il en va de même pour l isolation de la toiture Consommation électrique La seconde étape est celle de l analyse des consommations électriques. Celle des propriétaires/locataires et celle des communs. Elle permettra de dimensionner au mieux l installation photovoltaïque. En effet, dans le système actuel, il n y a pas d intérêt à produire plus que ce qui est consommé. Cette électricité ne sera pas valorisée tant que le système est inférieur à 5 kva (conseillé) 3
5 Consommation des propriétaires/locataires Il convient d analyser sa consommation annuelle globale disponible sur les factures des fournisseurs d énergie. Consommation des communs Si le potentiel solaire est inférieur à la consommation des communs, la solution B1 est envisageable et elle permettra de fortement diminuer les charges pour tous les locataires/propriétaires. Si le potentiel solaire est supérieur à la consommation des communs, il faut, dans ce cas, analyser si cela vaut encore la peine de connecter l installation photovoltaïque pour de faibles consommations. En principe, dès qu il y a un ascenseur, les consommations deviennent suffisantes. Dans le cas contraire, il vaut mieux privilégier les autres solutions Coûts Une fois le type et la taille du système déterminé, il est nécessaire d analyser les coûts et la rentabilité. Pour cela, le Simulateur financier (APERe: ) sera utile à votre réflexion. Plusieurs simulations seront nécessaires pour avoir des idées de prix et de rendement et ainsi vous lancez dans la demande de devis Demande de devis Afin d avoir plus de détails sur la réalisation d un tel projet, il vous faudra choisir une entreprise d installation de panneaux photovoltaïques. Une demande de devis auprès de ces différents installateurs sera nécessaire (un minimum de 3 est conseillé), afin que celui-ci examine votre toiture et sa superficie. De plus, l installateur pourra confirmer la puissance pouvant y être installée. Par la suite vous recevrez des devis vous indiquant le prix et une liste des matériaux annexes utiles à l aménagement. Vous trouverez la liste des installateurs photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale: De plus, les sites et vous aideront dans votre décision. 4
6 3. Montage du projet en tant que locataire Le principe d un projet photovoltaïque en tant que locataire peut prendre différentes formes. Voici une proposition articulée autour de 4 éléments essentiels : Le(s) locataire(s) loue(nt) la toiture au(x) propriétaire(s) pendant 10 années. Un loyer est à déterminer avec le propriétaire. Le(s) locataire(s) bénéficie(nt) de la totalité de l électricité soit directement en déduction de leur consommation, soit en déduction du compteur des communs et donc en diminutions des frais de charges. Le(s) locataire(s) bénéficient de la totalité des certificats verts. Le(s) locataire cède la propriété de l installation à la fin de la 10 ème année au(x) propriétaire(s). 4. Contrat de bail Une fois la décision prise, il vous faudra, en tant que locataire, obtenir l autorisation de location du toit auprès de votre propriétaire. Cet accord donnera lieu à un avenant à votre contrat de bail ou à un contrat de bail complémentaire. Par ailleurs, comme stipulé plus haut, cette location peut constituer un loyer supplémentaire. Des négociations sont à prévoir afin de pouvoir modifier votre contrat de bail. L avenant au bail doit idéalement contenir différents éléments précis. Ci-dessous une liste permettant de structurer cet avenant. Un exemple de contrat est par ailleurs fournit en Annexe 2 Objet du contrat Définition et description de la superficie de la toiture louée Modalités des états des lieux avant et après travaux. Conditions d analyse de la stabilité de la toiture. Début durée fin Déterminer la durée du contrat, restitution de l installation. Afin d éviter de devoir passer devant un notaire, la durée du contrat doit être inférieure à 10 ans. Un contrat de 9 ans est donc idéal en stipulant dans le contrat que passé ce délai, une reconduction tacite d une année prendra cours, au terme de laquelle le locataire cédera le bien au propriétaire. Redevance Loyer- charges Définir les modalités de paiement et d adaptation du loyer, de la garantie locative Définir les obligations du preneur Obligation au niveau sécurité, entretien, gestion. Définir les obligations du bailleur En cas de travaux nécessaires, le bailleur doit informer préalablement de travaux pour minimiser les pertes de production. 5
7 Modalités d accès aux installations et à la surface Responsabilité En cas de dégâts durant les travaux ou durant le fonctionnement de l installation. Assurances Le preneur doit s engager à contracter une police d assurance couvrant l installation: incendie, dégâts des eaux, tempêtes, responsabilités Vérifiez avec le propriétaire s il ne peut pas directement intégrer la couverture de l installation dans la police d assurance du bâtiment. En effet, de nombreuses assurances intègre cela sans frais. Raccordements électriques Déterminer les compteurs à raccorder et les voies d accès des câbles. Cession et sous location, expropriation Définir les modalités en cas de cession, sous-location et expropriation. Enregistrement Le preneur s engage à enregistrer le bail Les annexes au contrat de bail Le contrat de bail comprend généralement les annexes suivantes : Une étude de stabilité de la toiture à faire réaliser par un bureau d étude spécialisé Un plan d implantation de l installation photovoltaïque Un état des lieux avant travaux Un état des lieux après travaux 4.2. Loyer supplémentaire La location de la toiture peut constituer un loyer supplémentaire. Si la propriété de l installation est transférée au propriétaire après 10 ans, ce loyer peut être relativement limité. (Exemple : 100 /an) Attention qu il est d usage de procéder à l ouverture d un compte afin de constituer une garantie locative, 4.3. Assurances Des assurances complémentaires sont également à prévoir, si elles ne sont pas prises en compte par le propriétaire : Couverture de la responsabilité civile Assurance incendie 6
8 5. Demande de permis d urbanisme Il y a lieu de vérifier avant l installation si un permis d urbanisme est nécessaire ou non. L arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (publié au Moniteur le 13 novembre 2008) concerne tous les types de toiture et a grandement simplifié la législation. Celui -ci désigne qu'il ne faut pas demander de permis si : les panneaux sont non visibles depuis l espace public les panneaux sont placés en toiture pour autant qu ils soient incorporés dans le plan de la toiture ou fixés sur la toiture parallèlement au plan de celle-ci. Un permis de bâtir est nécessaire lorsque les panneaux sont visibles depuis l'espace publique et si les panneaux ne sont pas placés dans le même axe que le toit. Toutefois, l'installation ne peut pas présenter une saillie de plus de 30 cm ni de débordement par rapport aux limites de la toiture. De plus, un permis est nécessaire lorsque les travaux d'installation nécessitent une dérogation à un règlement urbanistique, un plan d'affectation ou un permis de lotir. Pensez à l introduire à temps! Il faut compter environ 65 jours avant qu'un avis soit émis. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de votre commune afin de savoir si des modalités particulières sont d application (habitat classé, protégé, prescrit urbanistique particulier ). Dans le cas d un bâtiment classé ou se trouvant dans un périmètre classé, l avis de la Commission Royale des monuments et des sites reste indispensable, ce qui rallonge les délais. 6. Chantier Bruxellois : mise en place de l installation 6.1. Avant le chantier Une fois la date de l installation décidée, diverses démarches sont à effectuer avant les travaux : Réserver auprès des services de police un ou des emplacements de stationnement pour les véhicules de l installateur et, éventuellement, pour un élévateur ou une grue. Si la circulation doit être bloquée pour le levage du matériel sur la toiture, selon la catégorie de la voirie, demander une autorisation, soit auprès de la commune, soit auprès de la Commission de coordination des chantiers de la région de Bruxelles-Capitale : Demande de mandat au propriétaire afin de remplacer les compteurs SIBELGA (voir étape suivante). Selon les clauses du contrat conclu avec le propriétaire, faire un état des lieux avant travaux. 7
9 6.2. Après le chantier Une fois l installation placée, il est important de faire un état des lieux post travaux, pour détecter d éventuels dégâts au bâtiment conséquemment au chantier. Avant sa mise en service, l installation doit être réceptionnée par un organisme de contrôle électrique agréé. Pensez prévenir votre fournisseur d électricité afin qu il adapte directement votre montant de facture mensuel. 7. Aides financières en RBC Prime énergie de Bruxelles Environnement Une prime de 0.25 à 1 /Wc (max. 30% de la facture) pour les nouvelles maisons passives ou les rénovations basse-énergie. Plus d informations : /01_Gestes/09_Mes_primes/08Primes_%C3%A9nergie_2014/FORM_D2_FR_201 4_ pdf?langtype=2060 Certificats verts (CV): 2.4 CV / MWh produit pendant 10 ans Prix moyen d un CV (à Bruxelles) : 85 Temps de retour sur investissement 7 ans Calculez la rentabilité de votre installation via le simulateur financier 8
10 8. Annexe 1 : Schéma des différentes étapes Étapes à suivre lors de l'installation d'un système photovoltaïque en tant que locataire 9
11 9. Annexe 2 : Contrat type Voir document disponible online : Sources pour aller plus loin : Site de Bruxelles Environnement : Guides administratifs et techniques Plan d étapes pour les grandes installations photovoltaïques (>5 kva) (.pdf) Plan d étapes pour les petites installations photovoltaïques (<5 kva) (.pdf) Guide d entretien pour les petites installations photovoltaïques (.pdf) 10
Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque.
Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles
Plus en détailLES SYSTEMES PHOTOVOLTAÏQUES (ER 05)
LES SYSTEMES PHOTOVOLTAÏQUES (ER 05) 1 POURQUOI UTILISER LA TECHNOLOGIE PHOTOVOLTAÏQUE? Les capteurs solaires photovoltaïques permettent de transformer la lumière en électricité. Cette technique fait appel
Plus en détailIntroduction générale
Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne
Plus en détailPROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com
OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE
Plus en détailFormation Bâtiment durable-energie Cycle 2013
Formation Bâtiment durable-energie Cycle 2013 Production d'électricité renouvelable : énergie solaire photovoltaïque et éolienne Ing. Jérémie DE CLERCK Service du Facilitateur Bâtiment Durable Spécialiste
Plus en détailConstruction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011
Construction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011 Sophie Mersch 2 mars 2011 Gestion de l eau dans le bâtiment / Primes et outils / 21 avril 2008 Construction durable et primes 2011
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailL A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Plus en détailL aide pour la constitution d une garantie locative
Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle
Plus en détailCONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6
CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 Bail de résidence autre que principale (pied à terre, résidence secondaire, ) Bail de résidence secondaire entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale,
Plus en détailE N R E G I S T R E M E N T
E N R E G I S T R E M E N T FAUT-IL FAIRE ENREGISTRER LE BAIL? Depuis le 1 er janvier 2007, le propriétaire est tenu de faire enregistrer le contrat de bail d un logement affecté exclusivement au logement
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailFiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
LE BAIL COMMERCIAL Explications et conseils Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales,
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr
Plus en détailannexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS
CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»
Plus en détailUne réponse à toutes tes questions JOB. Loisirs Projets V oyager. Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h
Une réponse à toutes tes questions? KOT Bourses JOB S exprimer Loisirs Projets V oyager @ Stages Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h Mercredi de 11h à 18h Samedi
Plus en détailPRIME ENERGIE B5 b TOITURE VERTE
PRIME ENERGIE B5 b TOITURE VERTE Une toiture verte permet une régulation des gains et des pertes de chaleur des bâtiments ainsi que de l'humidité, tout en diminuant la chaleur réfléchie. Elle augmente
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation
Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos
Plus en détailContrat de sous-location d appartement
Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:
Plus en détailAutoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt
Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées
Plus en détailConditions d application à partir du 01/09/2014
......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille
Plus en détailEtude de faisabilité photovoltaïque
Etude de faisabilité photovoltaïque Frédéric ric Janssens 29 avril 2008 Objectif Analyser les caractéristiques techniques du bâtiment et de ses installations en détail. Calculer la rentabilité financière
Plus en détailContrat de bail de bureau
Contrat de bail de bureau CONTRAT DE BAIL DE BUREAU 2/8 Entre les soussignés : Madame... domiciliée à..... (adresse complète), Et/ou Monsieur..., domicilié à..... (adresse complète), agissant en qualité
Plus en détailPrescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE
Plus en détailCONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,
Plus en détailCOMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1...... (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)...
Modèle gratuit téléchargé sur www.pim.be COMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Entre les Soussignés: 1........ (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social,
Plus en détailM... propriétaire, ... ..., ...
Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège
Plus en détailLa Colocation mode d emploi
04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi
Plus en détailKRANNICH SOLUTION ENERGIE PME - PMI. reduction de vos couts avec l'autoconsommation
Tout pour la revolution. KRANNICH SOLUTION ENERGIE PME - PMI reduction de vos couts avec l'autoconsommation L ALTERNATIVE ELECTRIQUE INTELLIGENTE POUR LES PME - PMI GRACE AUX AVANTAGES DE L AUTOCONSOMMATION.
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR
CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée
Plus en détailBRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions
Plus en détailGestion. Négocier son bail commercial
Gestion Négocier son bail commercial Adie Conseil Gestion INTRODUCTION Le bail commercial fait l objet d un statut réglementé dont les textes sont codifiés aux articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et
Plus en détailMise en œuvre des opérations de restauration immobilière
Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière Schéma de procédure La déclaration d utilité publique L enquête organisée par préfet selon les dispositions du code de l expropriation Dossier 1)
Plus en détailCycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux
Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailDroit des baux commerciaux
SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus
Plus en détailNous vous présentons: Ghislenghien
Nous vous présentons: Ghislenghien 7 terrains pour des maisons 3 façades BIK MAISONS - BELIM BOUWTEAM p/a Bergensesteenweg 704A 1600 Sint-Pieters-Leeuw T +32 (0)2 334 05 11 F +32 (0)2 378 27 08 TVA BE
Plus en détailTable des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)
Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES
Plus en détailCette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office.
Instructions pour le Livret Formados Le livret se compose d une collection de feuilles de calcul automatisées pour de nombreux actes notariés fréquents, accompagnées - le cas échéant d un décompte pour
Plus en détailBibliothèque Royale Albert 1er
Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,
Plus en détailCONTRAT DE BAIL DE BUREAU - ENTREPOT SURFACE
CONTRAT DE BAIL DE BUREAU - ENTREPOT SURFACE (pour une activité n entrant pas dans le champ d application de la loi sur les baux commerciaux) Le présent contrat-type est publié et librement disponible
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailPROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N
PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N 11 En vigueur à partir du 10/02/ 2014. Ce prospectus est relatif aux ouvertures de crédit hypothécaire octroyées par la succursale belge de Triodos Bank NV (ci-après dénommée
Plus en détailContrat de partenariat et domaine public
Contrat de partenariat et domaine public Le titulaire d un contrat de partenariat est souvent dans la situation d un occupant du domaine public, ce qui conduit à s interroger sur l articulation des régimes
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailCONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE
Ministeriële erkenning nr.: / Agrément ministériel no. : 16.1027.01. Goedgekeurd door Assuralia in klasses A, B, C en D Agréé par Assuralia en classes A, B, C et D. CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION
Plus en détail1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2)
Siège social : FORTIS BANQUE S.A. Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 1/3/2009 Tarif B/237 Conditions d'application à partir du 01/10/2009 Les formules et produits décrits
Plus en détailQ&A. 1.Qu est ce que le Power Clouds. 2.Qu est qu un Cloud. 3.Qu est ce que la Power Share. 4.Combien coûte une Power Share.
1.Qu est ce que le Power Clouds Le Power Clouds est un ensemble de centrales à énergies renouvelables construites par WOR(l)D NRG dans différents Pays. Le concept de Cloud dérive du fait que les centrales
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailg u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44
g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r Les bons plans pour se loger... EDITION 2010 GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44 SOMMAIRE Ce
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailNewsletter n 10 Mars 2012
Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le
Plus en détailLE PRÊT VERT BRUXELLOIS. Pour financer des travaux d économie d énergie dans son habitation
LE PRÊT VERT BRUXELLOIS Pour financer des travaux d économie d énergie dans son habitation UN PRÊT À 0 % POUR QUE TOUT LE MONDE PUISSE ISOLER Le Prêt vert bruxellois est un prêt énergie à taux zéro mis
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........
Plus en détailInfrastructure de recharge >22kW
Directives EVite Directives EVite Infrastructure de recharge >22kW Version 2 1. Le principe EVite... 2 2. Principe... 2 3. Procédure de réalisation d'une station de recharge EVite... 2 3.1. Inscription
Plus en détailMots clefs pour cette fiche : aide, appartement, agence, assurance, bail, caution, contrat, garantie, immobilier, location, logement, loyer, studio.
Louer malin Les Cahiers du CIJ Secteur C Vie Pratique C.1. Logement 1. Louer malin Mots clefs pour cette fiche : aide, appartement, agence, assurance, bail, caution, contrat, garantie, immobilier, location,
Plus en détailAvec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL. Textes. Articles L. 145-33 à 145-39 du code de commerce
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL Textes Loi LME du 4 août 2008 Loi MURCEF du 11 décembre 2001 Article L. 145-3 du code de commerce Article L. 145-5 du code de
Plus en détailContrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici
le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : Nom, adresse Haghnazar Clarisse, PHENICIA International ZA les Pradeaux 13850 GREASQUE Dénommé le bailleur d une part (le propriétaire)
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailStatistique des permis d'urbanisme. Modèle II
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II
Plus en détaill intégration du photovoltaïque
Fiches pour l intégration du photovoltaïque dans une opération de Septembre 2013 Guide financé par : Guide réalisé par : AVANT-PROPOS Ce guide a été commandé par l Association Régionale des Organismes
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN
TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailCONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet
CONTRAT DE BAIL Entre : L ASBL JOBELIX, Initiative d Economie Sociale agréée, n 4039 ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Macau, 45 (TVA n BE 0896.310.286) Ici représentée par : Serge
Plus en détailFormulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire
1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1
Plus en détailFormulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire
Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Annexe au formulaire de demande de prime 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse Adresse de l installation Rue : N : Code Postal : Commune
Plus en détailVerdun,mercredi 24 avril 2013 Méras, jeudi 25 avril 2013 Limbrassac, jeudi 16 mai 2013 Soueix, jeudi 30 mai 2013. VERDUN, mercredi
Verdun,mercredi 24 avril 2013 Méras, jeudi 25 avril 2013 Limbrassac, jeudi 16 mai 2013 Soueix, jeudi 30 mai 2013 VERDUN, mercredi 1 LE DOMAINE PUBLIC LE DOMAINE PRIVE 2 Font partie du domaine public les
Plus en détailPROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME
PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME Décryptage : ce qui pourrait changer pour les propriétaires et les locataires Jean-François BUET Président de la FNAIM Etienne GINOT Président de l UNIS Point presse
Plus en détailSelon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est :
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS * 1 Alain MANZON Expert Immobilier-Consultant JANVIER 2013 N d agrément - 1004 - Diplômé de l Enseignement Supérieur RD559 Beauvallon Guerre vieille 83310 GRIMAUD
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailPROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles
Plus en détailCONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE
Contrat de rachat biogaz hydroélectrique 2015 N contrat :... Emplacement appareil :. Date : N Dossier :.. CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE d énergie électrique issue d installations de production
Plus en détailConseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailCONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du
CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE N du Entre d une part La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Sise Hôtel de Ville BP 2205
Plus en détailLes règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005
Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005 Françoise Lambotte Introduction Les antennes paraboliques se sont multipliées sur nos façades et nos
Plus en détailRenonciation réciproque à recours au bail et assurances
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté
Plus en détailLE PETIT PROPRIETAIRE
Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière
Plus en détailLE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!
LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailModèles d entreprise pour l autoconsommation du PV dans l industrie en Allemagne
Bereich für Bild Modèles d entreprise pour l autoconsommation du PV dans l industrie en Allemagne www.export-erneuerbare.de/arial 15/18 Modèles d entreprise pour l autoconsommation du PV dans l industrie
Plus en détailLa protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous
La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l
Plus en détailDossier de participation à l appel d offres de la plate-forme Wikiparent
1 Dossier de participation à l appel d offres de la plate-forme Wikiparent Solaire thermique: Lot 5 : Offre d installation de panneaux solaire thermique, avec un meilleur rapport qualité/prix (panneaux
Plus en détailCONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,
NOTICE D INFORMATION PREALABLE A L INSTALLATION D UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS A L ANNEE Vu le décret n 2014-138 du 17 février 2014 et de l arrêté correspondant, applicable au 01/04/2014, Cette notice
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION
ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison
Plus en détailEnthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.»
Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailcommerciaux : comment s y
J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e
Plus en détailOlswang en France. Immobilier 2014
Olswang en France Immobilier 2014 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre
Plus en détailLUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL
LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL CONSTATS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS SUITE AUX MIDIS D ÉCHANGES Lors des midis d échanges qui ont eu lieu les 11 mars, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 avec toutes
Plus en détailAcquisition résidence secondaire Comment financer votre projet? Vous avant tout
Acquisition résidence secondaire Comment financer votre projet? Vous avant tout Acquérir une résidence secondaire peut parfois être le rêve d une vie. À la mer, à la montagne ou à la campagne, chacun
Plus en détail