LIVRET D ACCUEIL. Foyer-résidence Pasteur. Foyer-résidence Pasteur. 2, rue Pasteur Vannes. residence.pasteur@mairie-vannes.

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1 CONTACT Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur Vannes Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur Vannes LIVRET D ACCUEIL residence.pasteur@mairie-vannes.fr Foyer-résidence Pasteur Conception Extérieur de la chemise

2 LE MOT du maire Vous aspirez à vivre dans un lieu adapté à votre âge et à votre niveau d autonomie. Je vous souhaite la bienvenue au Foyer-Résidence Pasteur. Une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes est à votre écoute : des professionnels expérimentés et compétents, sur qui vous pourrez compter au quotidien. Cet établissement, situé en cœur de ville de Vannes vous accueille dans des appartements entièrement rénovés, équipés d une kitchenette et d une salle de bains adaptée. Les animations vous permettent de rester en prise avec la vie quotidienne, tout en partageant de bons moments avec les résidents, l équipe du foyer et votre famille, dans une ambiance chaleureuse et sécurisée. Je vous souhaite la bienvenue dans notre établissement, David ROBO, Maire-Président du CCAS 1 1

3 AU CŒUR DE LA VILLE Le oyer-résidence Pasteur Le foyer-résidence Pasteur est un Établissement d hébergement pour Personnes Âgées (EHPA), qui accueille des résidents autonomes. Il est géré par le Centre Communal d Action Sociale de Vannes. L établissement est conventionné avec la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole (ce qui permet de bénéficier de l Allocation Personnalisée au Logement) et avec l Aide Sociale du Conseil Général, pour ce qui concerne les repas. Intermarché Une situation en cœur de ville L établissement, situé en cœur de ville à quelques centaines de mètres du port, est accessible par des escaliers rue Richemont ou par une rampe sur la rue Pasteur. Il vous offre toutes les facilités du centre-ville : la proximité des commerces, administrations, médecins, pharmacies, banques Le foyer est également desservi par les transports en commun : Les bus n 3, 4, 6 s arrêtent à 50 mètres dans la rue Richemont. Les bus 1, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11 s arrêtent place de la République, à 200 mètres. Un accueil personnalisé et chaleureux 01 Rue Pasteur D779BIS Foyer-résidence Pasteur Mairie Poste Place de la République Rue Thiers D779BIS Monoprix Remparts Rue Francis Decker Jardin des Remparts D779BIS Rue du Maréchal Leclerc Rue Jean Martin Le secrétariat vous accueille et vous conseille du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Les visites de l établissement se font sur rendez-vous. Vos démarches d inscription au Foyer Pasteur Le dossier unique de demande d admission est à votre disposition auprès du secrétariat. Il est à nous retourner, une fois complété par vousmême et par votre médecin traitant, avec : Une grille AGGIR complétée par votre médecin-traitant ; Une copie de votre dernier avis d imposition ; Le pont vert Une copie de votre dernière ordonnance de médicaments ; 2

4 Dès que votre dossier complet est déposé, le secrétariat vous remet une attestation de réception. Votre demande doit être renouvelée tous les 6 mois par courrier, par mail ou en vous présentant à l accueil. Dans l attente d une admission, vous pourrez vous familiariser avec l établissement : n en venant déjeuner avec les autres résidents ; n en venant quelques jours en chambre d accueil ; n en participant aux animations. Votre installation au Foyer Pasteur Ce livret d accueil regroupe toutes les informations pratiques dont vous allez avoir besoin pour votre installation : n Le règlement général de fonctionnement et le contrat de séjour, à lire attentivement et à retourner signés dans un délai maximum d un mois ; n La Charte des droits et libertés de la personne accueillie ; n La La décision d admission Elle est prise par une commission qui réunit des élus du Conseil d Administration, des professionnels du CCAS de Vannes et un administrateur du CCAS représentant les familles. Vous serez informé(e) de sa décision par courrier. À réception de courrier, si vous avez des demandes d informations ou d explications à formuler, merci de bien vouloir écrire à : Monsieur le Maire-Président du CCAS 22, avenue Victor Hugo - BP Vannes cedex. liste des personnes qualifiées ; n Les tarifs actualisés ; n Une information sur le rôle et la composition du Conseil de Vie Sociale ; n Une information sur l interdiction des triplettes ; n Un imprimé sur la commande de médicaments et de produits pharmaceutiques ; n L imprimé d autorisation de prélèvement automatique ; n Un plan côté de votre appartement ; n L imprimé d autorisation de remise des clés. 3

5 La création de votre dossier administratif et médical Pour constituer votre dossier, merci de bien vouloir nous fournir les éléments et justificatifs suivants : Une photocopie de l attestation de sécurité sociale et de la carte de mutuelle ; Un relevé d identité bancaire ou postal ; Les références de votre contrat d obsèques, si vous en avez un ; Un certificat médical indiquant votre régime alimentaire, si vous en suivez un ; Un certificat de conformité établi par un professionnel pour votre télévision ; Un certificat médical attestant que vous pouvez vivre dans un foyer-logement non médicalisé ; Certificat d assurance : vous êtes invité à établir, dans votre futur appartement, l état des lieux contradictoire dont vous remettrez une copie à votre assurance. Vous devez obligatoirement assurer l appartement et fournir une copie de l attestation d assurance Responsabilité Civile avant votre emménagement. VOS DROITS ET OBLIGATIONS La vie en collectivité et le respect des droits et des libertés impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité. Vous trouverez dans le règlement général de fonctionnement et dans le contrat de séjour, l ensemble de vos droits et obligations : respect de vos droits et libertés, interdiction de fumer dans les parties communes, règles de sécurité, description des prestations, fonctionnement des services. Votre dossier administratif sera informatisé. Selon la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant, et vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant. Conformément aux articles L311-6, D311-3 à D du code de l Action Sociale et des Familles, relatifs aux Conseils de Vie Sociale et aux autres formes de participation, quatre résident(e)s élu(e)s vous représenteront. La Bientraitance Le développement de la bientraitance (et son corollaire la prévention de la maltraitance) est un souci constant de toute l équipe. Le respect de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie s impose à l ensemble du personnel. Conformément à l instruction ministérielle du 22 mars 2007, voici les coordonnées d ALLO MALTRAITANCE : BP BREST cedex 2, que vous pouvez joindre les mardis et vendredis de 9 h 30 à 11 h 30 au Vous pouvez également appeler au 3977, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Vous pouvez aussi contacter : Agence Régionale de Santé du Morbihan 32, boulevard de la Résistance Vannes cedex Conseil Départemental du Morbihan, Délégation Générale aux Interventions Sanitaires et Sociales 32, boulevard de la Résistance - BP Vannes cedex

6 BIENVENUE AU FOYER PASTEUR Voici quelques éléments indispensables pour vous faciliter votre installation au Foyer et votre quotidien : La direction Le directeur est à votre disposition pour répondre à toute demande de votre part. Il assure la gestion budgétaire, logistique et matérielle de l établissement, le suivi de la qualité. Le secrétariat La secrétaire vous accueille de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h le vendredi. Elle est à votre disposition pour répondre à toute demande de votre part, notamment sur vos droits (Allocation Personnalisée au Logement, Allocation Personnalisée Autonomie), et peut vous aider dans vos démarches administratives. L animation Elle est assurée par un agent qui y consacre plusieurs après-midi par semaine. Le planning est affiché à l accueil. En plus des animations régulières (gymnastique, yoga, après-midi musicaux), il organise des jeux variés, ainsi que des sorties aux alentours de Vannes. Pour y participer, il suffit de vous inscrire auprès du secrétariat, au plus tard la veille de l animation, avant 10 h. À noter que des sorties à thème payantes peuvent être organisées à la demande. L aide aux soins Le personnel peut vous aider à prendre vos rendez-vous médicaux, vos médicaments. Les aide-soignants aident les résidents bénéficiaires de l Allocation Personnalisée Autonomie pour le lever, la toilette, l habillage, les transferts, le petit-déjeuner, la mobilisation. 5

7 Le service de nuit Le personnel veille sur l établissement, ferme et vérifie tous les accès, répond à vos appels d urgence, aide les résidents bénéficiaires de l Allocation Personnalisée Autonomie pour le dîner et le coucher, effectue des rondes. Le service technique L agent d entretien intervient pour les petites réparations, les changements d ampoule, les vérifications de sécurité. Il suffit de signaler la panne à l accueil. Les déjeuners Les menus sont établis par une diététicienne, les repas sont préparés à l extérieur et nous sont livrés. Ils sont servis dans la salle de restauration à 12 h précises. L équipe de cuisine peut fournir la plupart des régimes et des textures afin de vous donner entière satisfaction. Les petits-déjeuners et les dîners Ceux-ci sont gérés de façon individuelle, par chaque résident, dans son appartement. À noter que plusieurs commerces de proximité ont des services de livraison de courses. Le linge Si votre appartement est un T1 bis, vous pourrez installer une machine à laver. Sachez que l établissement peut également vous aider à l entretien de votre linge, moyennant une participation financière (voir grille tarifaire des services annexes). Le courrier Il est déposé dans votre boîte aux lettres, au rezde-chaussée. Pour votre courrier départ, une bannette est à votre disposition à l accueil. Le culte Une messe mensuelle est célébrée au sein de l établissement. Vos partenaires extérieurs Vous conservez vos habitudes, votre médecin, votre infirmière, votre pharmacie, votre kinésithérapeute, votre coiffeur, votre aide-à-domicile, etc. Nous pouvons également vous aider si vous avez des démarches à faire. 6

8 INSTANCES La commission Animation Elle réunit l agent chargé de l animation et plusieurs résidents volontaires. Elle est régulièrement consultée pour donner son avis sur des propositions d animation ou sur l organisation. La commission Restauration Composée de résidents volontaires et animée par la cuisinière, la commission rencontre régulièrement le fournisseur des repas. Elle fait part des remarques des résidents, donne son avis sur des propositions de plats, de repas à thèmes. Elle peut aussi être consultée par le fournisseur pour tester de nouveaux produits. Le Conseil de Vie Sociale C est la principale instance de l établissement. Elle rassemble des représentants élus par les résidents, par les familles, des membres du Conseil d Administration, de l équipe et la direction. Le Conseil de Vie Sociale se réunit trois fois par an et discute de la vie dans l établissement, des prestations, de la qualité, des animations. Le compte rendu des séances est diffusé à tous les résidents. Le Conseil de Vie Sociale émet des avis qui sont ensuite exposés au Conseil d Administration du CCAS. 7

9 CHARTE DES DROITS et libertés de la personne accueillie La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale a notamment pour objecti de développer les droits des usagers réquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de structures, ce qui représente plus d un million de places et plus de salariés. La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l annexe à l arrêté du 8 septembre 2003 et mentionné à l article L du code de l action sociale et des amilles, est un des sept nouveaux outils pour l exercice de ces droits. Article 1 Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. 8

10 Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l in ormation La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge ; 2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne, lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. 9

11 Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demandant le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication, prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation, et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens amiliaux La prise en charge ou l accompagnement, doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse, prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. 10

12 Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse y compris la visite de représentants des différentes confessions doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, conviction et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. 11

13 INFORMATIONS pratiques À votre arrivée, vous recevez ce livret d accueil qui comprend : le règlement général de fonctionnement et le contrat de séjour, à lire attentivement et à retourner signés au plus tard le jour de l entrée, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, la liste des personnes qualifiées, les tarifs actualisés, une information sur le rôle et la composition du Conseil de Vie Sociale, le planning hebdomadaire des animations, une information sur l interdiction des triplettes, un imprimé sur la commande de médicaments et de produits pharmaceutiques, l imprimé d autorisation de prélèvement automatique, l engagement de paiement, un plan côté de votre appartement, l imprimé d autorisation de remise des clés, l engagement pour les animaux de compagnie. Pour votre dossier administratif et médical, vous devez fournir : une photocopie de l attestation de sécurité sociale et de la carte de mutuelle, un relevé d identité bancaire ou postal, les références de votre contrat d obsèques, si vous en avez un, un certificat médical indiquant votre régime alimentaire si vous en suivez un, l état des lieux, une attestation d assurance habitation, une photo d identité. Vous serez invité à établir un état des lieux contradictoire de votre futur appartement. Puis vous remettrez ce document à votre assureur : l assurance responsabilité civile est obligatoire. Vous devrez remettre une copie de l attestation d assurance à l accueil de l établissement avant votre emménagement.

14 CONTACT Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur Vannes Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur Vannes LIVRET D ACCUEIL residence.pasteur@mairie-vannes.fr Foyer-résidence Pasteur Conception Extérieur de la chemise